Tableaux de renseignements supplémentaires du Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024

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Détails sur les programmes de paiements de transfert

Quote-part au Bureau international des poids et mesures (BIPM)

Date de début : Le Canada a signé la Convention du Mètre et est devenu un État membre du BIPM en 1907.

Date de fin : Continu

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien menant vers les résultats ministériels :

  • Avancement du savoir scientifique et technologique
  • Croissance des entreprises novatrices
  • Des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Métrologie

But et objectifs du programme de paiements de transfert : La contribution au BIPM qui est évaluée constitue une obligation acceptée par le Canada à titre de signataire du traité international appelé Convention du Mètre. En sa qualité de représentant du Canada sur la scène internationale de la métrologie grâce à son affiliation au BIPM et à l'organisation de métrologie régionale associée Sistema Interamericana de Metrologia (Système interaméricain de métrologie, ou SIM), le CNRC peut assumer de manière efficace et efficiente sa responsabilité de maintien des étalons de mesure du Canada conformément à la Loi sur le Conseil national de recherches et à la Loi sur les poids et mesures.

Résultats obtenus : En maintenant son statut d'acteur reconnu à l'échelle internationale dans la science des mesures grâce à ses liens avec le BIPM et le SIM, le CNRC continue de fournir des services et des travaux de recherche en métrologie qui aident à transformer les idées en technologies commercialisables, et ce, à l'avantage de la société, de l'économie et de l'environnement du Canada.

Conclusions des audits effectués en 2023‑2024 : sans objet

Conclusions des évaluations effectuées en 2023‑2024 : sans objet – évaluation du programme de Métrologie réalisée en 2021-2022.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023‑2024 : En 2023-2024, le dialogue avec le groupe de travail sur les systèmes de qualité du SIM a mené à l'approbation du système de gestion de la qualité (SGQ) du CNRC, ce qui appuie les capacités d'étalonnage et de mesure internationalement reconnues du CNRC dans les domaines de l'acoustique, des ultrasons et des vibrations, de la métrologie des biotoxines, de la radioactivité, de la thermométrie (température et humidité), de la pression, des étalons de fréquences et de temps et des étalons de fréquences optiques. Ces échanges ont inclus des présentations sur le SGQ en appui à de nouvelles capacités d'étalonnage et de mesure ou à des capacités améliorées. L'examen par les pairs a été réalisé et soumis au SIM en mai 2024 aux fins d'approbation dans le domaine de la métrologie de masse, de la densité et du volume. D'autres activités ont porté sur l'ajout et l'amélioration de capacités d'étalonnage et de mesure dans la base de données des comparaisons clés du BIPM dans les domaines de la température, du temps et de la fréquence.

Renseignements financiers (en dollars)

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2021‑2022 Dépenses réelles 2022‑2023 Dépenses prévues 2023‑2024 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023‑2024 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023‑2024 Écart (dépenses réelles en 2023‑2024 moins dépenses prévues en 2023‑2024)
Total des subventions

-

-

-

-

-

-

Total des contributions

608 795

628 833

659 000

638 795

638 795

(20 205)

Total pour le programme

608 795

628 833

659 000

638 795

638 795

(20 205)

Explication des écarts

L'écart est négligeable.

Centre de production de produits biologiques (CPPB)

Date de début : Avril 2023

Date de fin : Mars 2033

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Lien menant vers les résultats ministériels :

  • Croissance des entreprises novatrices
  • Des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Centre de production de produits biologiques

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Centre de production de produits biologiques (CPPB) est une installation de production biologique de bout en bout conforme aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) située sur le campus de Royalmount du CNRC. Unique au Canada, le CPPB a été construit pour remplir un mandat de bien public, soit de produire des produits biologiques qui ne seraient autrement pas accessibles à la population canadienne, ainsi que d'intervenir rapidement en situation d'urgence de santé publique pour produire des vaccins à base de cellules ou les autres médicaments requis pour assurer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes.

Le 1er avril 2023, la société à but non lucratif Centre de production de produits biologiques (CPPB) inc. a officiellement pris en charge la gestion des opérations de l'installation. Un conseil d'administration et une équipe de direction sont en place pour superviser les activités de l'entité et la réalisation de son mandat de bien public.

Le CNRC assume un important rôle de surveillance et d'intendance au nom du gouvernement du Canada. Il demeure propriétaire de l'infrastructure et agit à titre de bailleur de l'immeuble et de l'équipement à CPPB inc. Le CNRC fournit également un financement annuel, en vertu d'un accord de contribution de 10 ans, afin de s'assurer que l'installation est maintenue dans un état de préparation aux BPF et prête à répondre aux urgences de santé publique au Canada.

​Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats obtenus : CPPB inc. a pris en charge la gestion et l'exploitation de l'installation ainsi que réalisé un premier projet pour un client. Un conseil d'administration permanent a été élu pour superviser le travail de la société et la réalisation de son mandat de bien public.

Le CNRC a établi divers processus pour soutenir une surveillance efficace et une saine intendance de l'accord de financement et de la convention de bail, dont un secrétariat pour soutenir la prestation générale du programme et coordonner les communications entre le CNRC et le CPPB.

Conclusions des audits effectués en 2023‑2024 : sans objet

Conclusions des évaluations effectuées en 2023‑2024 :

Principales conclusions :

  • La transition du CNRC à CPPB inc. était bien structurée, définissant dès le début des volets de transition clés et des stratégies précises tel le recrutement du personnel du CPPB à titre d'employés du CNRC nommés pour une période déterminée, une gestion du changement efficace et l'établissement de systèmes infotechnologiques autonomes.
  • La transition a été solidement soutenue par un leadership dynamique et l'expertise requise, éléments essentiels pour relever les défis uniques associés à l'établissement du CPPB. Certaines difficultés ont cependant été rencontrées pour l'obtention en temps opportun de certaines expertises spécialisées ainsi que pour le transfert de licences de logiciel cruciales.
  • Des structures de gouvernance ont été mises en place après la transition, axées sur la gestion proactive des risques et la surveillance des résultats. Ces structures évolutives permettent un alignement des responsabilités et une amélioration de l'intendance, mais des mécanismes plus stables de surveillance et de gestion des risques sont également nécessaires afin d'assurer la durabilité financière et opérationnelle de l'installation.

L'évaluation a proposé 3 points à considérer plutôt que des recommandations, en raison du fait que cette transition constitue un événement unique qui ne se reproduira pas :

  • Clarifier et recenser les responsabilités pour le programme du CPPB et les activités de surveillance connexes;
  • Établir des processus et des flux d'information internes officiels pour la surveillance;
  • Confier au conseil d'administration du site et au comité de facilitation un mandat de surveillance proactive des risques, des résultats et des nouveaux enjeux.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023‑2024 : Des comités conjoints, coprésidés par le CNRC et CPPB inc., ont été établis pour faciliter le fonctionnement efficace de la convention de bail et de l'accord de contribution, ainsi que la collaboration entre les 2 organisations. Un conseil du site assure une gestion souple de la convention de bail et coordonne les activités entre le CNRC et le CPPB, alors qu'un comité de facilitation offre un forum pour la gestion des problèmes liés aux ententes et résoudre les différends. Ces comités se réunissent une fois par trimestre.

Les exigences en matière de rapports précisées dans la convention de bail et dans l'accord de contribution, dont des prévisions financières et des rapports trimestriels ainsi que divers documents opérationnels clés, garantissent un dialogue régulier et continu avec le CPPB. ​

Le CNRC siège à titre d'observateur au conseil d'administration du CPPB.

Renseignements financiers (en dollars)

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2021‑2022 Dépenses réelles 2022‑2023 Dépenses prévues 2023‑2024 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023‑2024 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023‑2024 Écart (dépenses réelles en 2023‑2024 moins dépenses prévues en 2023‑2024)
Total des subventions

-

-

-

-

-

-

Total des contributions

-

975 300

-

18 724 700

18 724 700

18 724 700

Total pour le programme

-

975 300

-

18 724 700

18 724 700

18 724 700

Explication des écarts

Le CPPB est un nouveau programme de subvention et contribution. Les montants reflètent les sommes prévues dans l'accord de contribution et les données de trésorerie fournies par CPPB inc.

Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation (PCSTI)

Date de début : Avril 2018

Date de fin : Continu

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien menant vers les résultats ministériels :

  • Avancement du savoir scientifique et technologique
  • Croissance des entreprises novatrices
  • Des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Fournir une aide financière sous forme de subvention ou de contribution à des collaborateurs externes possédant des capacités complémentaires (petites et moyennes entreprises [PME], établissements d'enseignement postsecondaire et organisations de recherche à but non lucratif). Le programme comprend les initiatives suivantes :

  • les initiatives de recherche-développement (R-D) collaborative du CNRC, qui prévoient le financement de collaborateurs externes travaillant avec des chercheurs du CNRC sur des projets qui forment un ensemble de programmes de R-D collaborative à grande échelle dans des domaines prioritaires;
  • le Fonds d'idéation, qui prévoit le financement de collaborateurs externes travaillant avec des membres du personnel du CNRC pour encourager, mettre à l'essai et valider les idées de recherche exploratoire transformatrice dans le cadre de projets autogérés;
  • l'Initiative de rayonnement, qui prévoit le financement de colloques, d'ateliers, de symposiums et d'autres initiatives de rayonnement pour encourager la participation des Canadiens, en particulier les membres des groupes sous-représentés, aux domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM).

Résultats obtenus :

En 2023-2024, 622 accords de financement collaboratifs actifs ont été gérés dans le cadre de 11 programmes Défi, de 5 programmes de soutien aux grappes, du Fonds d'idéation (Nouveaux débuts et Petites équipes), et de l'Initiative de rayonnement.

Jusqu'à ce jour, le CNRC a financé 956 accords de recherche collaborative et s'est engagé à verser plus de 197 M$ en financement par l'intermédiaire du PCSTI.

Deux nouveaux programmes Défi axés sur le secteur de la construction ont été lancés en 2023. Le programme Défi « Productivité et transformation numérique du secteur de la construction » soutient la mise au point de nouvelles solutions s'appuyant sur la technologie numérique pour accroître le potentiel d'innovation et la productivité de ce secteur. Le programme Défi « Environnement bâti sobre en carbone » soutient le développement et l'utilisation de matériaux et de systèmes à faibles émissions de carbone ainsi que de méthodes et d'approches améliorées en matière de construction et d'entretien en vue de minimiser les émissions de carbone des bâtiments et des infrastructures tout au long de leur cycle de vie. Une initiative de 4 ans sur les matériaux critiques pour les batteries a également été lancée pour établir des plateformes automatisées et fondées sur l'IA qui permettront de découvrir de nouveaux matériaux et procédés cruciaux pour les batteries trois fois plus rapidement que ce qui est possible aujourd'hui.

Conclusions des audits effectués en 2023‑2024 : sans objet

Conclusions des évaluations effectuées en 2023‑2024 : Évaluation réalisée en 2023-2024

Principales conclusions :

  • Le modèle de programme Défi du PCSTI offre une plateforme efficace et unique au monde pour le financement de recherche collaborative en vue de solutionner des problèmes de société.
  • Le programme a permis d'accroître la collaboration avec des chercheurs externes et entre les centres de recherche du CNRC. La rétroaction des bénéficiaires de subventions et contributions et des chercheurs du CNRC à propos des collaborations a été positive.
  • Les programmes Défi ont intégré des conseils externes par l'entremise de comités à différents stades de leur cycle de vie, mais la surveillance a été jugée excessive.
  • Les autres enjeux associés au modèle incluent les pressions en matière d'affectation des ressources tant au niveau du PCSTI qu'à celui des programmes individuels, une fonction « d'analyse critique » et des rôles des conseillers en investissement d'innovation mal définis, ainsi que des attentes partagées relatives à la participation des centres de recherche et des résultats du programme.
  • Les processus sont en général efficaces et bien perçus par les collaborateurs et par les programmes, mais pourraient être globalement renforcés s'ils étaient intégrés.
  • Le Bureau national des programmes et les programmes du CNRC assurent généralement le suivi de la mise en œuvre des programmes et des activités de projet, mais il y existe des lacunes quant au suivi de l'efficacité et des progrès vers l'atteinte des résultats.

L'évaluation a formulé 6 recommandations précises ciblant les domaines suivants :

  • Les priorités, les attentes et la culture organisationnelle;
  • La responsabilité, l'appropriation et la surveillance;
  • L'évaluation des programmes;
  • Les rôles et responsabilités de la fonction d'analyse critique;
  • La durabilité et l'évolutivité;
  • L'intégration des systèmes et la gestion axée sur les résultats.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023‑2024 : Neuf appels de propositions ouverts ont été lancés dans le cadre des programmes Défi et de soutien aux grappes en 2023-2024.

Les appels diffusés à l'intérieur du CNRC ont donné lieu à la sélection de 52 projets Nouveaux débuts et de 2 projets Petites équipes qui recevront des fonds pour leur réalisation avec des collaborateurs de recherche externes.

Le premier appel de propositions ouvert du programme Défi « L'Arctique et le Nord » pour l'obtention de subventions de développement a été lancé en 2023-2024. Ces subventions permettront à des requérants du Nord d'effectuer des revues de la littérature, de consulter des experts du CNRC, de réaliser des consultations communautaires en vue d'obtenir un soutien local au projet et de définir pleinement leur approche de R-D. À la fin de la période de subvention, les requérants pourront soumettre un nouvel aperçu de projet en s'appuyant sur les résultats des consultations réalisées. Ce modèle par étapes réduit les risques associés au projet grâce à des investissements initiaux réduits et de plus courte durée, et contribuera à s'assurer que les projets sont adéquatement conçus avec le soutien de collaborateurs du CNRC.

En 2023-2024, le CNRC a financé 42 nouveaux collaborateurs uniques par l'intermédiaire du PCSTI, ce qui porte à 261 le nombre total de collaborateurs uniques depuis le lancement du programme. Des partenariats avec des collaborateurs dans les secteurs public et privé, le milieu universitaire et d'autres organismes de recherche au Canada et à l'étranger ont été maintenus dans le cadre de 11 programmes Défi et de 5 programmes de soutien aux grappes en 2023-2024.

Renseignements financiers (en dollars)

Financial information (dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2021‑2022 Dépenses réelles 2022‑2023 Dépenses prévues 2023‑2024 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023‑2024 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023‑2024 Écart (dépenses réelles en 2023‑2024 moins dépenses prévues en 2023‑2024)
Total des subventions

24 159 401

28 592 497

34 010 000

35 310 000

35 309 999

1 299 999

Total des contributions

7 731 419

6 165 894

2 800 000

4 888 633

4 888 633

2 088 633

Total pour le programme

31 890 820

34 758 391

36 810 000

40 198 633

40 198 632

3 388 632

Explication des écarts

Les dépenses additionnelles sont attribuables à la gestion interne de la trésorerie des programmes.

Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI CNRC)

Date de début : Avril 1965 (date de début du programme original)

Date de fin : Continu

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2023-2024

Lien menant vers les résultats ministériels :

  • Croissance des entreprises novatrices

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI CNRC)

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le programme contribue à la croissance et à la prospérité des PME canadiennes en stimulant l'innovation ainsi que l'adoption ou la commercialisation de produits, de services et de procédés fondés sur la technologie au Canada. Cette aide prend la forme :

  • de conseils techniques et commerciaux connexes et de services de réseautage facilités par un réseau de professionnels travaillant sur le terrain dans l'ensemble du Canada;
  • de contributions à coûts partagés fondées sur le mérite pour des activités de projets de R-D ou d'innovation technologique;
  • de contributions visant à soutenir l'embauche de diplômés postsecondaires

Résultats obtenus :

  • Le PARI CNRC a contribué à la croissance et à la prospérité des PME canadiennes et a soutenu une croissance des revenus de 35 % et des emplois de 21 % chez les clients financés entre 2020 et 2022.
  • En 2023-2024, le PARI CNRC a également joué un rôle important dans le développement des PME qui investissent dans l'innovation, travaillant avec 9 410 entreprises, soutenant 12 719 emplois et fournissant 26 791 services consultatifs.
  • Le PARI CNRC a versé 430,3 M$ de financement à 3 262 PME canadiennes pour soutenir la mise en œuvre et l'exécution de 4 452 projets dans différents domaines d'innovation.
  • Le PARI CNRC a également fourni 34,2 M$ de financement à 141 organisations ou établissements d'enseignement membres de l'écosystème d'innovation du Canada dans le cadre de 187 accords de contribution pour permettre à ces organisations d'offrir leurs expertises et services uniques à des PME en vue de faire progresser l'innovation.

Conclusions des audits effectués en 2023‑2024 : sans objet

Conclusions des évaluations effectuées en 2023‑2024 : sans objet – évaluation réalisée en 2022-2023.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023‑2024 : Le PARI CNRC est un programme national géré sur une base régionale comptant plus de 270 conseillers en technologie industrielle (CTI), situés dans plus de 110 points de service au pays qui fournissent des conseils personnalisés à des PME technologiquement novatrices axées sur la croissance. Ces CTI restent en contact avec les entreprises pendant une certaine période pour créer un plan de travaux à réaliser avec celles-ci afin de soutenir leurs plans d'innovation et de croissance. Le soutien offert peut prendre la forme de services consultatifs ou d'aide financière à l'appui de projets novateurs.

Une fois leur projet financé terminé, les bénéficiaires sont tenus de remplir un rapport après projet en ligne. Celui-ci permet de recueillir des renseignements sur l'expérience des bénéficiaires et est utilisé, conjointement avec les normes de service publiées, pour trouver des mesures d'amélioration continue du programme.

Renseignements financiers (en dollars)

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2021‑2022 Dépenses réelles 2022‑2023 Dépenses prévues 2023‑2024 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023‑2024 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023‑2024 Écart (dépenses réelles en 2023‑2024 moins dépenses prévues en 2023‑2024)
Total des subventions

-

-

-

     
Total des contributions

458 281 744

479 815 375

468 703 684

464 240 615

464 240 615

(4 463 069)

Total pour le programme

458 281 744

479 815 375

468 703 684

464 240 615

464 240 615

(4 463 069)

Explication des écarts

L'écart est négligeable.

Programme de Solutions Innovatrices Canada

Date de début : Décembre 2017

Date de fin : Continu

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : Le CNRC a reçu le pouvoir d'agir sur les modalités du programme de subventions Solutions innovatrices Canada (SIC) d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) en 2017-2018 (janvier 2018).

Lien menant vers les résultats ministériels : SIC est un programme dirigé par ISDE, et le CNRC est l'un des 21 ministères fédéraux ayant reçu le mandat d'y participer. Il incombera à ISDE de produire le rapport sur les résultats du programme.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Au CNRC, ce programme dirigé par ISDE est administré par le PARI CNRC.

But et objectifs du programme de paiements de transfert : SIC est un programme de subventions et d'approvisionnement qui permet aux ministères et organismes participants d'appuyer l'expansion de petites et moyennes entreprises canadiennes à l'étape de R-D précoce préalable à la commercialisation. Il alloue une partie des fonds ministériels aux fins suivantes :

  • Stimuler la conception et l'adoption d'innovations technologiques au Canada.
  • Assurer la croissance d'entreprises canadiennes par un financement direct qui appuie les premières étapes, notamment celles de la R-D précommerciale et de la création ultime de prototypes, et accélère la commercialisation.
  • Encourager l'approvisionnement auprès d'entreprises dirigées par des groupes méritant l'équité, comme les femmes, les peuples autochtones, les jeunes, les personnes racisées, les personnes en situation de handicap, les personnes appartenant à la communauté 2SLGBTQ+ et d'autres personnes.
  • Favoriser une collaboration accrue en recherche industrielle grâce à la publication de défis à relever conformes aux priorités clés du gouvernement du Canada.
  • Fournir aux ministères et organismes fédéraux des occasions d'acquérir de nouvelles capacités pour répondre à leurs besoins en R-D et ainsi faire progresser les priorités gouvernementales.

Résultats obtenus : Le programme SIC-CNRC a utilisé 92 % de son budget de 8,5 M$, allouant un total de 3,65 M$ de fonds contractuels à 13 projets, 464 000 $ de fonds de subvention à 3 projets, 3 M$ à 6 projets liés à la COVID-19 et 669 000 $ dans le cadre du volet de mise à l'essai de SIC. Cette gestion financière efficace a permis de s'assurer que la majorité des fonds alloués soutiennent directement des initiatives de recherche et d'innovation.​

Le SIC-CNRC a géré 17 défis, principalement alignés sur les priorités présentées dans le Plan ministériel du CNRC pour 2023-2024 et centrés sur les changements climatiques et la durabilité, la santé et la biofabrication et les solutions de technologie quantique et numérique. Ces initiatives ont été conçues de façon à contribuer aux avancées scientifiques et technologiques, aidant les entreprises à croître et à se développer et contribuant à l'atteinte des objectifs du PARI CNRC.

La collaboration constitue un élément clé de l'approche du SIC-CNRC, s'appuyant sur des partenariats avec 9 centres de recherche du CNRC et 2 ministères fédéraux (ISDE et Services publics et Approvisionnement Canada). De plus, le SIC-CNRC a collaboré avec 17 ministères par l'intermédiaire du nouveau centre d'innovation interministériel de SIC, qui offre un forum pour discuter les problèmes rencontrés, générer de nouvelles idées et guider le développement du programme. Cet effort collaboratif favorise une approche uniforme et intégrée pour réaliser les priorités nationales et accroître l'innovation.​

Conclusions des audits effectués en 2023‑2024 : sans objet

Conclusions des évaluations effectuées en 2023‑2024 : sans objet – il s'agit d'un programme dirigé par ISDE.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023‑2024 : Le programme SIC-CNRC collabore avec les centres de recherche du CNRC et le PARI CNRC pour créer et lancer des défis SIC.​ À titre de l'un des 21 ministères fédéraux participants, le CNRC soumet ces défis à SIC pour affichage. Le SIC-CNRC collabore également avec les mêmes parties prenantes pour évaluer et sélectionner les propositions à financer. Cet effort permet de s'assurer que seuls les projets les plus prometteurs et innovateurs reçoivent une aide financière.

Un financement est fourni à des PME canadiennes sous forme de subventions ou de contrats applicables à différents stades de développement du projet, de la faisabilité de principe au développement de prototypes. Les bénéficiaires de subventions doivent produire des rapports mensuels et rencontrer régulièrement le ou la responsable du défi ou responsable technique ainsi qu'un conseiller ou conseillère du programme SIC-CNRC pour une mise à jour et des conseils. Les bénéficiaires de contrats rencontrent régulièrement le ou la responsable du défi ou responsable technique afin de s'assurer que les livrables sont conformes aux exigences précisées au contrat. Ce processus se termine par un rapport technique final et la livraison d'un prototype au centre de recherche responsable du CNRC.​

Renseignements financiers (en dollars)

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2021‑2022 Dépenses réelles 2022‑2023 Dépenses prévues 2023‑2024 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023‑2024 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023‑2024 Écart (dépenses réelles en 2023‑2024 moins dépenses prévues en 2023‑2024)
Total des subventions

9 697 295

9 566 552

8 500 000

4 123 509

3 523 509

(4 976 491)

Total des contributions

-

-

-

-

-

-

Total pour le programme

9 697 295

9 566 552

8 500 000

4 123 509

3 523 509

(4 976 491)

Explication des écarts

L'écart est attribuable à la conversion de fonds en coûts de fonctionnement pour les contrats de R-D du programme.

Programme des affiliations internationales

Date de début : 1958

Date de fin : Continu

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012

Lien menant vers les résultats ministériels : Avancement du savoir scientifique et technologique

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Affiliations internationales

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L'appartenance du Canada à des organisations internationales de sciences et technologies favorise les occasions internationales de recherche et d'innovation, de réseautage, de représentation et de leadership en plus de donner accès à des possibilités de comparaison, ce qui permet aux milieux scientifiques, technologiques et industriels du Canada de rester concurrentiels.

Résultats obtenus :

  • Hausse de la visibilité internationale du CNRC et amélioration de la réputation du Canada à titre de chef de file mondial en science, technologie et innovation (STI). Il convient de souligner, notamment, que le Conseil international des sciences a sélectionné 4 nouveaux boursiers (sa plus haute distinction) canadiens : Paul F. Bandia, Ph. D. (Université Concordia), Hanna Dabkowska, Ph. D. (Université McMaster), Laura Ferrarese, Ph. D. (CNRC) et Karly Kehoe, Ph. D. (Université Saint Mary's). Ils se joignent à 4 autres boursiers canadiens.
  • Accroissement de l'influence canadienne dans le renforcement de l'élaboration de politiques mondiales fondées sur la science interdisciplinaire, notamment par le leadership continu de Françoise Baylis, Ph. D. (Université Dalhousie) à titre de membre du conseil d'administration du CSI et de Karly Kehoe, Ph. D. (Université Saint Mary's) comme membre du comité directeur du réseau Science en exil et du comité directeur Liberté et responsabilité en science du CSI.
  • Contribution au perfectionnement de leaders canadiens dans les domaines des STI grâce à des possibilités de perfectionnement du leadership et de mise en œuvre d'approches fondées sur l'équité, la diversité et l'inclusion (EDI) offertes par le Conseil international des sciences, notamment par un soutien au Collège de nouveaux chercheurs et créateurs en arts et en sciences de la Société royale du Canada, nouveau membre affilié.
  • Augmentation des possibilités d'innovation axées sur le marché pour les PME canadiennes et croissance des exportations par l'intermédiaire des chaînes de valeur mondiales afin d'assurer l'excellence et la compétitivité canadiennes. Le Canada sera coprésident du réseau Eureka de co-innovation internationale de juin 2024 à juin 2025, mettant en valeur l'expertise canadienne et offrant aux entreprises canadiennes des possibilités futures élargies en matière d'accès à des réseaux internationaux et à l'expertise requise pour accélérer la commercialisation de leurs produits et services innovateurs.​

Conclusions des audits effectués en 2023‑2024 : sans objet

Conclusions des évaluations effectuées en 2023‑2024 : sans objet – évaluation réalisée en 2020-2021.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023‑2024 : Le dialogue approfondi s'est poursuivi avec les représentants de chaque comité national canadien (CNC) afin d'évaluer les priorités en évolution, les avantages du programme les plus précieux pour les participants et les besoins perçus de chaque CNC responsable d'affiliations internationales. Les discussions continuent aussi avec les CNC existants, ainsi qu'avec d'autres demandeurs potentiels, pour évaluer leur degré désiré de participation internationale.

Un conseil consultatif du programme s'est à présent réuni pendant 5 exercices financiers complets, faisant appel à des ministères et organismes gouvernementaux à vocation scientifique et déployant son expertise pour coordonner et contribuer à la réalisation des objectifs scientifiques du Canada sur la scène internationale. Des interactions fréquentes et régulières assurent la continuité de la mobilisation et de la coordination efficace.

La communication avec la gestion des affiliations internationales s'est intensifiée et se poursuivra pour que l'on puisse mieux évaluer les répercussions et les plans. La mobilisation régulière se poursuivra, y compris pour le remplissage d'un questionnaire de rapport annuel.

Renseignements financiers (en dollars)

Financial information (dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2021‑2022 Dépenses réelles 2022‑2023 Dépenses prévues 2023‑2024 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023‑2024 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023‑2024 Écart (dépenses réelles en 2023‑2024 moins dépenses prévues en 2023‑2024)
Total des subventions

564 958

609 608

560 000

893 633

893 633

333 633

Total des contributions

-

-

-

-

-

-

Total pour le programme

564 958

609 608

560 000

893 633

893 633

333 633

Explication des écarts

Les dépenses additionnelles sont attribuables à la participation du Canada à Eureka à titre de membre à part entière.

Programme des observatoires astronomiques internationaux

Date de début : 1978

Date de fin : Continu

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2023-2024

Lien menant vers les résultats ministériels :

  • Avancement du savoir scientifique et technologique
  • Croissance des entreprises novatrices
  • Des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Herzberg, Astronomie et Astrophysique

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L'astronomie est une science mondiale. En raison du coût croissant des observatoires de pointe et de la rareté des sites d'observation idéaux, un accent accru est mis sur la collaboration internationale dans le cadre des grands projets d'astronomie qui contribuent à l'avancement des connaissances et à la meilleure compréhension de l'Univers.

En collaboration avec d'autres organismes internationaux, le CNRC verse des contributions financières pour appuyer la gestion et l'exploitation d'observatoires terrestres à l'étranger et de leurs installations connexes, notamment le Télescope Canada-France-Hawaï (TCFH), les télescopes jumeaux de l'Observatoire Gemini et le grand réseau millimétrique/submillimétrique de l'Atacama (ALMA). Le CNRC participe à la supervision et à l'orientation de ces installations et de leurs capacités de recherche. Il a aussi représenté le Canada au consortium du Réseau d'un kilomètre carré (SKA) pour l'étape préalable à la construction du télescope, et signé un accord de coopération en novembre 2021 pour assurer la participation continue du pays à l'observatoire du SKA (SKAO). En 2015, le Canada s'est joint au partenariat international afin de prendre part au projet du Télescope de trente mètres (TTM).

Les accords internationaux régissant ces observatoires constituent des engagements de longue durée et précisent les contributions destinées aux étapes préalables à la construction de conception et d'élaboration, à la construction, à l'exploitation, à l'entretien, à l'amélioration des immobilisations (conception de nouveaux instruments astronomiques et autres projets de modernisation des installations) et à la mise hors service des observatoires terrestres internationaux et de leurs installations connexes. Ces accords comprennent aussi des engagements à soutenir la communauté d'utilisateurs universitaires afin d'assurer une utilisation équitable et progressiste des observatoires. Le CNRC participe à la gouvernance de ces installations internationales au nom de la communauté canadienne de la recherche en astronomie et offre un appui approprié, notamment des instruments et des services sophistiqués de gestion des données. Grâce aux contributions financières et en nature du CNRC, la communauté canadienne de l'astronomie bénéficie d'un accès fondé sur le mérite à ces installations, ainsi que d'un soutien adéquat.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats obtenus : En avril 2024, le Canada devenait le 10e pays à adhérer à la Convention pour la création du Square Kilometre Array Observatory (SKAO, ou Observatoire du réseau d'un kilomètre carré), assurant ainsi l'accès des astronomes canadiens aux deux réseaux de radiotélescopes les plus avancés au monde. L'adhésion au SKAO crée également des possibilités pour l'industrie canadienne. En utilisant une technologie mise au point par le CNRC, des entreprises canadiennes construisent des composants clés pour les télescopes du SKAO. Le CNRC représente le Canada à la gouvernance du SKAO, ajoutant une nouvelle installation à sa gamme d'observatoires et donnant aux astronomes canadiens de nouvelles possibilités de transformer notre compréhension de l'Univers.

S'appuyant sur ses travaux de pionnier dans la technologie des composites, le CNRC a fabriqué une première antenne composite parabolique pour l'Observatoire canadien de l'hydrogène et détecteur de signaux radio transitoires (CHORD) aux installations de White Lake Basin du CNRC, en Colombie-Britannique. Une fois terminé, le CHORD comptera 640 antennes et constituera un outil puissant pour comprendre l'origine et l'évolution des champs magnétiques de l'Univers – un problème cosmologique non encore résolu. Les sursauts radio rapides, ces sursauts de lumière radio dont la durée se mesure en millisecondes, constituent un autre mystère non éclairci. Le CHORD pourra localiser des milliers de sursauts radio en temps réel, avec une précision inégalée, ce qui ouvrira la voie à la compréhension de leur nature et à l'exploitation de leur potentiel à titre de sondes cosmiques.

Le CNRC utilise également son expertise en développement d'instruments pour fournir un composant clé du télescope pour l'étude avancée du cosmos dans la partie optique et la partie UV du spectre (ou CASTOR, pour Cosmological Advanced Survey Telescope for Optical and Ultraviolet Research), mission proposée constituant une importante priorité pour les astronomes canadiens. ​

Conclusions des audits effectués en 2023‑2024 : sans objet

Conclusions des évaluations effectuées en 2023‑2024 : sans objet – évaluation réalisée en 2021-2022.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023‑2024 : Le CNRC gère des observatoires terrestres établis ou entretenus par le gouvernement du Canada dans l'intérêt de la communauté canadienne de recherche en astronomie, en harmonisant ses contributions aux priorités établies dans le Plan à long terme de l'astronomie et de l'astrophysique rédigé par la communauté. Le CNRC prend part aux conseils qui supervisent les observatoires pour garantir que les orientations et les programmes scientifiques des installations tiennent compte des forces et des intérêts du Canada. De plus, il veille à ce que ces activités accroissent les occasions pour les entreprises et les chercheurs canadiens de mettre au point des instruments utiles pour les observatoires.

Afin de jouer efficacement son rôle, le CNRC fournit de l'information à jour sur chaque observatoire aux comités de scientifiques issus de la communauté de recherche, qui formulent des avis d'experts sur les activités et le développement des observatoires. Le CNRC offre un appui solide à la communauté d'utilisateurs par le biais de nombreux services, qui vont de la gestion du processus d'attribution de temps d'observation aux chercheurs canadiens à la diffusion de données prêtes à être utilisées dans des travaux scientifiques (par l'entremise de son Centre canadien de donnees astronomiques).

Renseignements financiers (en dollars)

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2021‑2022 Dépenses réelles 2022‑2023 Dépenses prévues 2023‑2024 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023‑2024 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023‑2024 Écart (dépenses réelles en 2023‑2024 moins dépenses prévues en 2023‑2024)
Total des subventions

-

-

-

-

-

-

Total des contributions

27 537 424

26 647 172

75 272 512

97 639 581

36 692 788

(38 579 724)

Total pour le programme

27 537 424

26 647 172

75 272 512

97 639 581

36 692 788

(38 579 724)

Explication des écarts

L'écart important est dû aux retards actuels associés à la participation du Canada à la construction du Télescope de trente mètres. Ces retards échappent au contrôle du CNRC. 

TRIUMF

Date de début : Avril 1977

Date de fin : Continu

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2020-2021

Lien menant vers les résultats ministériels : Avancement du savoir scientifique et technologique

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : TRIUMF

But et objectifs du programme de paiements de transfert : TRIUMF est le centre canadien d'accélération des particules. Le laboratoire est l'un des principaux investissements du Canada dans les grandes infrastructures de recherche. Il offre des installations de classe mondiale pour la recherche en physique des particules et la physique nucléaire, en science des accélérateurs, en sciences de la vie et en science des matériaux. Société à but non lucratif dotée d'un statut d'organisme de bienfaisance, TRIUMF Inc. est un consortium d'universités canadiennes, et ses activités de base sont financées par des accords de contribution quinquennaux par l'intermédiaire du CNRC. Elle possède sa propre équipe de gouvernance et de gestion qui l'exploite et la gère. Le CNRC joue un rôle important de supervision et d'intendance pour la société, au nom du gouvernement du Canada. Cependant, il ne participe pas directement à la conception et à la gestion de ses activités.

TRIUMF constitue l'unique bénéficiaire de financement du programme et n'est pas tenu de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats obtenus :

  • TRIUMF a contribué à la publication de 361 articles dans des revues scientifiques, formé par 315 membres du personnel hautement qualifié, y compris des étudiants de premier cycle, des étudiants diplômés et des chercheurs postdoctoraux, et accueilli 614 visiteurs et utilisateurs scientifiques, dont plus de 300 provenaient d'établissements internationaux.
  • L'installation de la ligne de faisceau et de la protection du hall cible du projet ARIEL est bien avancée et la conception initiale de la source d'ions cible a été complétée au cours du dernier exercice.
  • TRIUMF a terminé la première phase de l'Institut des isotopes médicaux avancés (IAMI), installation consacrée aux sciences de la vie qui augmentera de façon notable l'avantage concurrentiel du Canada dans les domaines de la recherche, du développement et de la production d'isotopes médicaux. En 2023-2024, la mise en service du bâtiment et de l'équipement a été terminée et un financement additionnel du gouvernement de la Colombie-Britannique a été confirmé pour l'aménagement de l'espace restant dans le laboratoire en vue de maximiser les résultats obtenus par les intervenants provinciaux et nationaux.
  • Les premiers résultats de l'expérience ALPHA-g ont fait l'objet d'un article publié dans Nature. L'équipe ALPHA-Canada, dirigée par TRIUMF, a observé pour la première fois les effets de la chute par gravité de l'antihydrogène, établissant que l'antimatière tombe vers le bas, réfutant la supposition selon laquelle l'antimatière pourrait tomber vers le haut. Ces résultats ont soulevé l'attention internationale de la communauté scientifique et ont fait l'objet d'une importante couverture médiatique.
  • TRIUMF Innovations, la division commerciale de TRIUMF et coresponsable nationale du programme de l'Écosystème canadien de production d'isotopes médicaux, a lancé avec succès un appel de propositions de 5 M$ pour soutenir le développement et la commercialisation au Canada de la prochaine génération d'innovations dans le domaine des isotopes médicaux.
  • ARTMS Inc., société d'isotopes médicaux dérivée de TRIUMF, a cru avec succès depuis sa fondation en 2016 et, en 2024, a été acquise par Telix Pharmaceuticals Limited au coût de 82 M$ US.
  • TRIUMF a poursuivi l'accomplissement du mandat de son programme des sciences de la vie dans le cadre du volet de subventions de 24 M$ Transformation du Fonds Nouvelles frontières en recherche. Tirant parti de son complexe d'accélérateurs et de son expertise en chimie des radiations, l'équipe produit plusieurs radionucléides émetteurs alpha, bêta et Auger, ainsi que plusieurs nouveaux chélateurs métalliques pour le développement et la mise à l'essai de théragnostiques radiopharmaceutiques précliniques.
  • En partenariat avec BWXT Medical, TRIUMF a produit un isotope rare utilisé dans des traitements contre le cancer en vue des essais cliniques d'un traitement contre le cancer avancé de la prostate, lesquels seront réalisés à des centres d'essai canadiens de Montréal et de Vancouver

Conclusions des audits effectués en 2023‑2024 : sans objet

Conclusions des évaluations effectuées en 2023‑2024 : Evaluation réalisée en 2023-2024.

Principales conclusions :

  • TRIUMF est un laboratoire de pointe en physique subatomique et en science des accélérateurs, servant de porte d'accès du Canada à des collaborations scientifiques et technologiques internationales.
  • Les activités et les partenariats de TRIUMF ont entraîné des résultats positifs ainsi que généré des répercussions économiques positives pour le Canada.
  • TRIUMF contribue à améliorer les soins de santé et permet au Canada d'économiser relativement aux coûts d'isotopes médicaux et de technologies d'imagerie médicale très recherchés.
  • L'Institut des isotopes médicaux avancés (IAMI) et le Laboratoire de pointe sur les isotopes rares (ARIEL) sont des installations de renommée mondiale dotées de capacités uniques et hautement spécialisées en mesure de répondre aux besoins émergents des communautés internationales de la physique, des sciences de la vie et de la science nucléaire.
  • Des changements en matière de leadership et de gouvernance ont permis d'améliorer l'efficacité et la prise de décisions de TRIUMF ainsi que de clarifier les responsabilités relatives à TRIUMF et à sa gouvernance. Cependant, le maintien en poste du personnel demeure un problème et nécessite une priorisation constante des ressources.

L'évaluation a formulé 4 recommandations précises à l'égard du rôle d'intendance et de surveillance du CNRC, lequel devrait collaborer avec TRIUM ou encourager TRIUMF à :

  • Améliorer les rôles et l'efficacité du Conseil des gouverneurs et du Conseil scientifique de TRIUMF et de TRIUMF Innovations;
  • Faire progresser les processus opérationnels et les outils de production de rapports de TRIUMF et s'assurer qu'ils s'harmonisent avec les ressources et les exigences du programme;
  • Officialiser un plan global en matière de RH qui inclut un plan officiel de maintien en poste, un plan officiel de relève et une stratégie d'EDI élargie;
  • Créer des outils et des processus fondés sur les risques pour le classement par ordre de priorité des projets et la gestion des ressources.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023‑2024 :

  • Le CNRC préside le Comité interorganisations de TRIUMF (CIT), lequel est formé des organismes fédéraux qui financent et supervisent les activités de l'organisation et donne à la direction de celle-ci la possibilité de présenter les progrès et de discuter des orientations futures.
  • Le CNRC administre aussi le Conseil consultatif de TRIUMF (CCT), qui se compose d'experts internationaux dans les disciplines liées aux activités technologiques et de recherche de TRIUMF. Le CCT fait état de ses constatations au CNRC et à la haute direction de TRIUMF 2 fois par année, formulant des recommandations sur les programmes et la gestion et recensant les réussites scientifiques et technologiques attribuables aux programmes et installations de TRIUMF.
  • Des observateurs représentant le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, la Fondation canadienne pour l'innovation, l'Institut canadien de physique nucléaire, l'Institut de physique des particules du Canada, le laboratoire de recherche SNOLAB, la communauté des sciences des matériaux et la communauté d'utilisateurs de TRIUMF veillent à ce que les orientations de TRIUMF concordent bien avec les besoins de la communauté de recherche et à ce que l'organisation collabore avec toutes ses parties prenantes au Canada.
  • Environ 410 membres du personnel et étudiants de TRIUMF sont soutenus par l'accord de contribution avec le CNRC, et environ 160 postes supplémentaires sont appuyés par d'autres sources à des fins précises, y compris des fonds temporaires pour l'exploitation des nouvelles immobilisations.
  • Chaque année, TRIUMF offre de la formation à plus de 220 étudiants de premier cycle, étudiants diplômés et stagiaires postdoctoraux. TRIUMF a de nombreux programmes destinés aux jeunes, aux étudiants, aux enseignants et au grand public afin que le plus grand nombre de gens possible puissent s'émerveiller des découvertes et partager l'enthousiasme que soulève l'un des laboratoires les plus importants au Canada. En outre, TRIUMF offre à ses étudiants diplômés et stagiaires postdoctoraux un ensemble de programmes favorisant l'acquisition et le développement de compétences professionnelles.

Renseignements financiers (en dollars)

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2021‑2022 Dépenses réelles 2022‑2023 Dépenses prévues 2023‑2024 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023‑2024 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023‑2024 Écart (dépenses réelles en 2023‑2024 moins dépenses prévues en 2023‑2024)
Total des subventions

-

-

-

-

-

-

Total des contributions

62 225 000

59 325 000

60 646 436

60 646 436

60 100 000

(546 436)

Total pour le programme

62 225 000

59 325 000

60 646 436

60 646 436

60 100 000

(546 436)

Explication des écarts

L'écart est négligeable.

Analyse comparative entre les sexes Plus

Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l'ACS Plus

Gouvernance

La secrétaire générale du CNRC assume le rôle de championne de l'ACS Plus pour l'organisation, et la division compte un coordonnateur de l'ACS Plus chargé de coordonner les efforts organisationnels. La division de la Secrétaire générale représente également le CNRC dans le groupe de travail interministériel du gouvernement fédéral pour l'ACS Plus et le réseau du coordonnateur de l'ACS Plus, en plus de donner des conseils pour intégrer l'ASC Plus à la conception et à l'exécution des programmes.

En 2023-2024, le CNRC a continué à réunir sa communauté de pratique en matière d'innovation inclusive, codirigée par la championne de l'EDI du CNRC et la référence de l'ACS Plus, qui réunit un vaste réseau d'employés dirigeant des initiatives visant à faire progresser l'EDI à l'interne et à l'externe.

Capacité

En 2023-24, le CNRC a continué à bâtir sa capacité en matière d'ACS Plus et à accroître la sensibilisation à l'ACS Plus dans l'ensemble de l'organisation. Le CNRC a défini l'innovation inclusive comme une priorité clé dans son Plan stratégique 2024-2029 et l'a placée au centre des discussions tout au long du processus de planification stratégique, permettant ainsi à l'avenir une intégration plus étroite de l'ACS Plus et de l'équité, de la diversité et de l'inclusion (EDI) dans les programmes de R-D du CNRC. L'innovation inclusive aide le CNRC à accroître la diversité de son effectif, à renforcer le caractère antiraciste de l'environnement de travail, à favoriser une culture inclusive en milieu de travail et à créer un milieu de travail ouvert, accessible et libre d'obstacles. Elle favorise l'excellence et améliore la pertinence des activités de recherche et d'innovation du CNRC en stimulant les nouvelles idées, en éliminant les obstacles à la participation, en utilisant des approches de conception inclusive et en encourageant un engagement significatif auprès des peuples autochtones.

L'innovation inclusive permet également de mieux examiner les différentes répercussions des travaux du CNRC sur divers groupes grâce à l'intégration d'une optique d'ACS Plus dans la conception des programmes, la collecte des données, l'analyse et les rapports. L'ACS Plus fait partie d'un groupe plus large de priorités liées à l'innovation inclusive et montre l'engagement du CNRC à adopter un point de vue intersectionnel pour examiner comment les individus de groupes diversifiés accèdent à ses programmes et travaux de recherche et peuvent être touchés par ceux-ci, ainsi que la façon dont la diversité pourrait améliorer l'organisation et ses extrants. Bien qu'il soit difficile de mesurer les impacts de la recherche du CNRC sur le genre et la diversité, car de nombreux programmes interagissent avec des clients et des collaborateurs plutôt que directement avec les populations canadiennes plus larges qui en sont les ultimes bénéficiaires, le CNRC a poursuivi ses efforts visant à bâtir et à adopter des stratégies de collecte de données d'ACS Plus d'une diversité de sources et de champs de travail.

Le CNRC a par exemple continué à travailler avec le SCT et Statistique Canada pour utiliser leur programme statistique collaboratif Soutien de la croissance et de l'innovation en entreprise (SCIE) pour mieux comprendre la composition du groupe de propriétaires d'entreprise soutenus par les programmes du CNRC, ainsi que d'autres dimensions de l'ACS Plus, telles que la diversité de l'accès et de la participation aux programmes. Les données recueillies en 2021 sur les propriétaires des entreprises clientes ont été élargies pour inclure d'autres groupes sous-représentés tels que les femmes, les membres de groupe racisés, les Autochtones et les personnes en situation de handicap. Le CNRC a également continué à recueillir des données sur le nombre de projets de subvention et contribution dont la conception de recherche intègre des considérations d'ACS Plus. Les équipes des projets de recherche ont examiné les impacts potentiels sur divers groupes et ont élaboré, dans une optique d'ACS Plus, des stratégies visant à atténuer tout impact négatif lié à la mise en œuvre du projet; les résultats de ces efforts font l'objet d'un suivi dans le cadre du processus annuel de production de rapports. Ces deux initiatives de collecte de données d'ACS Plus se poursuivront en 2024-2025.

Les évaluations des programmes du CNRC incorporent de nouveaux éléments d'ACS Plus pour examiner les renseignements agrégés sur la représentation de l'effectif à divers échelons d'emploi (personnel de recherche, direction et administration) et intégrer les points de vue de diverses populations dans les entrevues, les comités d'évaluation par les pairs et les sondages ainsi que, éventuellement, des études de cas d'ACS Plus.

Chacun des centres de recherche du CNRC est doté d'une commission consultative composée de représentants de la communauté de parties prenantes, qui fournit des conseils indépendants sur l'orientation stratégique globale et les priorités du programme et veille à son alignement sur les priorités du CNRC. Le CNRC s'assure dans la mesure du possible que ces commissions consultatives sont équilibrées et représentatives de la population canadienne.

En tant qu'organisation de recherche et d'innovation, le CNRC reconnaît que la diversité et la représentation à tous les échelons de l'organisation augmentent la qualité de la recherche et stimulent l'innovation. Comprendre les répercussions des programmes et des services du CNRC nécessite de recueillir tous les points de vue, y compris ceux des groupes méritant l'équité, afin de s'assurer que tous les Canadiens ont accès à ces services et aux bénéfices qui découlent de la recherche du CNRC. C'est pourquoi le CNRC met davantage l'accent sur les groupes méritant l'équité afin d'améliorer la qualité de ses résultats scientifiques et techniques et d'accroître la représentation de ces groupes dans des disciplines où ils sont traditionnellement sous-représentés. Pour faire le suivi de ses lacunes en matière de représentation, le CNRC surveille à l'interne la représentation des groupes désignés de l'équité en matière d'emploi et rend compte des résultats, processus soutenu par un ensemble regroupé d'objectifs en matière d'embauche et de représentation. Le CNRC accorde également la priorité à la diversité en embauche ainsi qu'à la formation des étudiants, des professionnels des STIM en début de carrière et du personnel hautement qualifié. Par l'embauche d'étudiants et de professionnels des STIM en début de carrière qui sont membres de groupes méritant l'équité, et en leur fournissant des possibilités de formation pratique, le CNRC contribue à renforcer le bassin de talents auquel puisent l'industrie, le milieu universitaire et d'autres employeurs des domaines des STIM du Canada et ainsi à accroître la représentation dans des domaines traditionnellement sous-représentés.

L'établissement de relations permettant de faire progresser l'équité pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis accroît l'inclusion des Autochtones en recherche et ouvre de nouvelles voies pour rapprocher les systèmes de connaissances. En 2023-2024, le CNRC a établi son équipe responsable de la stratégie et de la mobilisation autochtones ainsi qu'élaboré son Plan stratégique de mobilisation autochtone pour 2024-2029, lequel présente ses principaux objectifs en matière d'innovation inclusive axée sur les Autochtones, dont une meilleure sensibilisation culturelle dans l'ensemble de l'organisation, le développement des compétences pour la gestion d'un nombre croissant de relations et l'intégration des priorités des Autochtones aux activités de recherche et opérationnelles du CNRC.

Le CNRC demeure engagé à l'égard de la croissance et du perfectionnement de toutes les personnes qui travaillent au CNRC et a poursuivi ses efforts visant à mettre en place un environnement de travail au sein duquel toutes les personnes peuvent réaliser leur plein potentiel. En confirmant cet engagement et en encourageant la mise en place de communautés, de réseaux et de relations de mentorat qui soutiennent la diversité de l'organisation, le CNRC peut devenir un lieu de travail de choix reconnu pour sa culture de croissance et d'excellence inclusives.

  • Le réseau des Femmes en science et innovation a continué à se rencontrer une fois par trimestre pour explorer la vaste gamme d'expériences, de défis et de possibilités rencontrés par les femmes en STIM; la Communauté-ressource d'employés noirs du CNRC a organisé un événement d'apprentissage pour souligner le Mois de l'histoire des Noirs; le nouveau Réseau des employés en situation de handicap du CNRC a été lancé.
  • Un programme pilote de parrainage a été lancé au début de 2024 pour soutenir le perfectionnement des employés autochtones et racisés prometteurs; 26 protégés ont été jumelés à 12 cadres supérieurs du CNRC.
  • Le CNRC a des co-champions pour l'inclusion des personnes 2SLGBTQIA+, la mobilisation autochtone, la lutte contre le racisme, l'accessibilité et l'inclusion des personnes en situation de handicap, les femmes, les langues officielles ainsi que le mieux-être et la santé mentale. Les champions sont des leaders qui jouent un rôle important dans la mobilisation de la direction et des employés pour favoriser le changement, intégrer de nouvelles façons de penser à la culture en milieu de travail et soutenir les initiatives communautaires et organisationnelles visant à stimuler un environnement de travail sain et inclusif.

Afin d'aider les employés à appliquer l'ACS Plus, le CNRC maintient un portail interne contenant des renseignements, des outils et des ressources sur l'EDI ainsi que des guides bibliographiques sur la mobilisation autochtone et la lutte contre le racisme, et offre de la formation dans le cadre de sa Stratégie en matière d'équité, de diversité et d'inclusion au sein du personnel et en milieu de travail. Cette formation comprend des cours en ligne obligatoires pour tout le personnel sur les fondements de l'EDI et les préjugés inconscients, un cours obligatoire pour tous les superviseurs sur les préjugés en embauche, une formation sur la lutte contre le racisme ainsi qu'une formation ciblée sur l'ACS Plus disponible sur demande. En vue de soutenir l'élaboration d'une nouvelle stratégie d'EDI pour 2024-2027, le CNRC a réalisé un examen de ses systèmes d'emploi, lequel a inclus la rétroaction de plus de 150 employés, des consultations avec une diversité de groupes d'intervenants ainsi que des consultations sur la stratégie avec des groupes tels que le Comité sur l'EDI.

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l'ACS Plus

3 équivalents temps plein (représentant une diversité de postes de l'ensemble du CNRC).

Partie 2 : Incidences liées au genre et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Science et innovation

Nom du programme : Électronique et photonique avancées

Objectifs du programme : Le programme Électronique et photonique avancées (EPA) du CNRC vise la conception de technologies révolutionnaires de détection et de communication qui recueillent et déplacent des données, et qui permettent ainsi d'accroître l'accessibilité et l'intelligence des infrastructures et services canadiens, en plus de créer une prospérité durable.

Population cible : Canadiens et Canadiennes, et secteurs : fabrication, industrie des télécommunications photoniques, intelligence artificielle, automobile, quantique et aérospatiale, défense et sécurité, industrie des sciences et technologies

Répartition des avantages

  • Selon le sexe : globalement équilibré entre les sexes
  • Selon le niveau de revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
  • Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis

Dans le cadre du programme Défi « Réseaux sécurisés à haut débit », le programme EPA et d'autres programmes du CNRC s'associent à des collaborateurs externes pour concevoir des technologies perturbatrices et des technologies qui améliorent le coût et le rendement des services Internet sécurisés, abordables et à haut débit dans les collectivités rurales et éloignées du Canada. Les communautés autochtones dans les zones éloignées en tireraient grandement avantage, puisqu'elles bénéficieraient d'un accès accru au développement économique, à l'emploi, aux soins de santé, à l'éducation et aux échanges culturels ainsi que d'une sécurité accrue. Les nouveaux Canadiens sont encouragés à s'établir dans les zones rurales et éloignées, et la connectivité sera un moteur déterminant de l'atteinte de cet objectif. Un accès abordable et à haut débit à Internet est aussi susceptible d'améliorer les résultats des populations vulnérables en offrant un meilleur accès à l'éducation, aux emplois et aux services de santé par l'éducation à distance, les emplois en ligne et la télésanté.

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

Dans le cadre de l'exercice de planification stratégique, le programme s'est engagé à intégrer une méthodologie d'ACS Plus à ses processus de création de sous-programmes et de définition de projets, à la composition de ses comités consultatifs et à d'autres domaines afin de cerner et de combattre les préjugés systémiques.

EPA a continué d'établir des cibles et de recueillir (autant que possible) des données sur ses travaux visant à bâtir et à élargir la capacité canadienne diversifiée en STIM dans son domaine et son secteur. En 2023-2024, le ratio de nouveaux employés membres de groupes méritant l'équité comparativement à la disponibilité moyenne sur le marché du travail canadien s'élevait pour le programme EPA à 0,9 pour les femmes, 3,8 pour les personnes racisées et 1,8 pour les personnes en situation de handicap.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Statistiques sur les incidences clés du programme
Statistiques Résultats observés Sources des données Commentaire (25 mots par statistique au maximum)

Nombre de projets de subvention et contribution examinés selon l'ACS Plus.

10 projets dirigés par le programme EPA (accords signés en 2023-2024) ont été examinés selon l'ACS Plus.

Base de données maintenue par le Bureau national des programmes, qui coordonne les projets visés par des subventions et des contributions.

Toutes les propositions des projets approuvés en 2023-2024 comprennent une section sur les considérations relatives à l'ACS Plus dans la conception de la recherche.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Les données pour les années à venir seront rapportées dans le cadre du nouveau programme Quantique et nanotechnologies.

Nom du programme : Aérospatiale

Objectifs du programme : Le programme Aérospatiale du CNRC est axé sur la recherche et le développement technologique dans les domaines essentiels de l'aérodynamique, de la recherche sur le vol, des turbines à gaz, des structures, des matériaux et de la fabrication.

Population cible : Canadiens et Canadiennes, et secteurs : aviation, aérospatiale, fabrication, transports, industrie des sciences et technologies

Répartition des avantages

  • Selon le sexe : globalement équilibré entre les sexes
  • Selon le niveau de revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
  • Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis

L'innovation, la durabilité et le perfectionnement de la main-d'œuvre sont essentiels à la croissance de l'industrie canadienne de l'aérospatiale. Même avant la pandémie de la COVID-19, l'industrie était confrontée à des menaces de pénurie de main-d'œuvre qualifiée, mais les renvois liés à la pandémie et le nombre réduit d'étudiants diplômés dans le domaine pourraient limiter davantage la croissance de l'industrie à l'avenir.

Le programme Aérospatiale entreprend des projets de recherche visant à répondre aux besoins des passagers aériens, dont les Canadiens ayant des besoins particuliers (p. ex., personnes obèses ou personnes utilisant des aides à la mobilité). Par l'intermédiaire de son Centre pour la recherche sur les voyages aériens, le programme Aérospatiale examine les possibilités d'améliorer la sûreté, le confort et la productivité des passagers et de l'équipage, y compris les Canadiens ayant des caractéristiques physiques diverses, tout au long de l'expérience de voyage aérien. Le CNRC et ses collaborateurs (Université Carleton et Université d'Ottawa) déterminent les obstacles qui limitent la capacité des personnes âgées à voyager et à rejoindre leurs communautés.

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

Dans le cadre de l'exercice de planification stratégique, le programme s'est engagé à intégrer une méthodologie d'ACS Plus à ses processus de création de sous-programmes et de définition de projets, à la composition de ses comités consultatifs et à d'autres domaines afin de cerner et de combattre les préjugés systémiques.

Le programme Aérospatiale a continué d'établir des cibles et de recueillir (autant que possible) des données sur ses travaux visant à accroître et à élargir la capacité canadienne diversifiée en STIM dans son domaine et son secteur. En 2023-2024, le ratio de nouveaux employés membres de groupes méritant l'équité comparativement à la disponibilité moyenne sur le marché du travail canadien s'élevait pour le programme Aérospatiale à 1,0 pour les femmes, 2,0 pour les personnes racisées et 0,5 pour les personnes en situation de handicap.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Statistiques sur les incidences clés du programme
Statistiques Résultats observés Sources des données Commentaire (25 mots par statistique au maximum)

Pourcentage d'entreprises clientes appartenant à une personne de moins de 50 ans

En 2021, 18.4 % des entreprises clientes appartenaient à une personne de moins de 50 ans

Environnement de fichiers couplables – Entreprises, Centre des projets spéciaux sur les entreprises, Statistique Canada

Selon le plus probable propriétaire principal des entreprises et les données publiquement accessibles. Ces données secondaires sont utilisées pour comprendre le profil des clients avec qui travaille le centre de recherche et cerner les barrières existantes.

Pourcentage d'entreprises clientes appartenant à un membre d'un groupe racisé

En 2021, 13.2 % des entreprises clientes appartenaient à un membre d'un groupe racisé

Nombre de projets de subvention et contribution examinés selon l'ACS Plus

5 projets dirigés par le programme AÉRO (accords signés en 2023-2024) ont été examinés selon l'ACS Plus

Base de données maintenue par le Bureau national des programmes, qui coordonne les projets visés par des subventions et des contributions.

Toutes les propositions des projets approuvés en 2023-2024 comprennent une section sur les considérations relatives à l'ACS Plus dans la conception de la recherche.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : sans objet

Nom du programme : Développement des cultures et des ressources aquatiques

Objectifs du programme : Le programme Développement des cultures et des ressources aquatiques (DCRA) du CNRC vise à faire du Canada un chef de file mondial dans la transformation durable de la biomasse. Il travaille avec des partenaires de l'industrie, du milieu universitaire et du gouvernement pour exploiter les bioressources agricoles et marines et les transformer en ingrédients et aliments pour humains et animaux ainsi qu'en autres bioproduits de grande valeur. Il a intégré l'ACS Plus à de nombreux aspects de ses activités, notamment les travaux visant à soutenir la sécurité alimentaire, à concevoir des technologies durables et à lutter contre les changements climatiques, lesquels peuvent toucher de manière disproportionnée les groupes diversifiés.

Population cible : Canadiens et Canadiennes, et secteurs : agricole, maritime, industrie des sciences et technologies

Répartition des avantages

  • Selon le sexe : globalement équilibré entre les sexes
  • Selon le niveau de revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
  • Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis

Les activités du programme DCRA contribuent à améliorer la vie des Canadiens et Canadiennes, quels que soient leur genre, leur race, leur statut socioéconomique, leur identité autochtone, leur emplacement géographique, leur langue, leur niveau de scolarité, leur culture ou leur religion. Néanmoins, elles s'axent naturellement sur des groupes diversifiés précis, selon les secteurs et les technologies prioritaires qui concordent avec les sphères d'influence du programme. Par exemple, les efforts soutenant la production alimentaire dans le Nord nécessitent une mobilisation significative des organisations autochtones, et les projets menés en collaboration avec des communautés autochtones permettent l'enrichissement mutuel du savoir autochtone et des autres savoirs en matière d'agriculture. Dans le même ordre d'idée, certains groupes méritant l'équité sont touchés de manière disproportionnée par l'insécurité alimentaire, et bénéficient donc des activités du programme.

En collaboration avec l'Arctic Research Foundation, l'Agence spatiale canadienne, Agriculture et Agroalimentaire Canada et la communauté de Gjoa Haven (au Nunavut), le programme DCRA met en œuvre l'Initiative pour un système alimentaire durable, qui vise à établir un système de production alimentaire local dans l'Arctique permettant de produire toute l'année des fruits et légumes frais grâce à des technologies d'énergie renouvelable et d'environnement contrôlé. Ce projet contribue également à accroître l'emploi des membres de la communauté de Gjoa Haven avec l'embauche de personnel pour l'entretien du module de recherche.

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

Les priorités du programme DCRA pour 2023-2024 comprennent l'élaboration d'une stratégie d'embauche pour améliorer le recrutement de Canadiens de race noire, de personnes en situation de handicap et de membres de communautés autochtones; la conception d'un processus pour surveiller les pratiques et les processus d'embauche afin d'assurer que les considérations d'EDI sont au premier plan des mesures de recrutement et d'embauche; la conception d'une stratégie de mobilisation des Autochtones pour intégrer la consultation des Autochtones et la collaboration avec ceux-ci aux projets et initiatives de recherche; et l'amélioration de la compréhension de l'ACS Plus dans la conception de programmes.

Le programme DCRA a continué d'établir des cibles et de recueillir (autant que possible) des données sur ses travaux visant à accroître et à élargir la capacité canadienne diversifiée en STIM dans son domaine et son secteur. En 2023-2024, le ratio de nouveaux employés membres de groupes méritant l'équité comparativement à la disponibilité moyenne sur le marché du travail canadien s'élevait pour le programme DCRA à 1,0 pour les femmes, 2,4 pour les personnes racisées et 1,4 pour les personnes en situation de handicap.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Statistiques sur les incidences clés du programme
Statistiques Résultats observés Sources des données Commentaire (25 mots par statistique au maximum)

Nombre de projets de subvention et contribution examinés selon l'ACS Plus.

8 projets dirigés par le programme DCRA (accords signés en 2023-2024) ont été examinés selon l'ACS Plus

Base de données maintenue par le Bureau national des programmes, qui coordonne les projets visés par des subventions et des contributions.

Toutes les propositions des projets approuvés en 2023-2024 comprennent une section sur les considérations relatives à l'ACS Plus dans la conception de la recherche.

Pourcentage d'entreprises clientes appartenant à une femme.

En 2021, 24,1 % des entreprises clientes appartenaient à une femme.

Environnement de fichiers couplables – Entreprises, Centre des projets spéciaux sur les entreprises, Statistique Canada.

Selon le plus probable propriétaire principal des entreprises et les données publiquement accessibles. Ces données secondaires sont utilisées pour comprendre le profil des clients avec qui travaille le centre de recherche et cerner les obstacles existants.

Pourcentage d'entreprises clientes appartenant à une personne de moins de 50 ans.

En 2021, 27,8 % des entreprises clientes appartenaient à une personne de moins de 50 ans.

Pourcentage d'entreprises clientes appartenant à un membre d'un groupe racisé

En 2021, 13 % des entreprises clientes appartenaient à un membre d'un groupe racisé.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : sans objet

Nom du programme : Automobile et Transports de surface

Objectifs du programme : Le programme Automobile et Transports de surface (ATS) du CNRC fournit des connaissances techniques et fait progresser des technologies de produits et de processus dans le but de créer des véhicules terrestres plus écoénergétiques, abordables et respectueux de l'environnement et d'offrir des solutions techniques à des défis technologiques complexes qui se posent aux industries des transports terrestres.

Population cible : Canadiens et Canadiennes, et secteurs : fabrication, transports, industrie des sciences et technologies

Répartition des avantages

  • Selon le sexe : globalement équilibré entre les sexes
  • Selon le niveau de revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
  • Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis

L'effectif canadien de l'automobile devrait diminuer jusqu'en 2026, en raison de l'augmentation de l'automatisation et des coûts accrus de la main-d'œuvre par rapport à des pays comme le Mexique. Il pourrait cependant s'agir d'une occasion de perfectionner la main-d'œuvre grâce à l'acquisition de compétences de plus en plus utiles liées aux technologies et aux données, par exemple à l'intelligence artificielle, aux détecteurs, à la géodétection et aux chaînes d'approvisionnement autonomes. Le programme ATS du CNRC œuvre dans cet environnement difficile et tente de répondre aux besoins particuliers des groupes méritant l'équité qui appartiennent au groupe des usagers vulnérables de la route, lequel comprend les personnes âgées et les personnes utilisant des aides à la mobilité.

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

Le programme ATS réalise des projets dont les bénéfices visent des groupes méritant l'équité, par exemple des projets axés sur les usagers vulnérables de la route, soit les personnes les plus à risque de décès ou de blessure grave lors d'une collision impliquant un véhicule motorisé. Les usagers vulnérables incluent les piétons (en particulier les enfants et les personnes âgées), les cyclistes, les motocyclistes et les personnes utilisant des aides à la mobilité. En 2023-2024, ATS a lancé un projet visant à mettre au point un système actif de protection des piétons aux intersections achalandées adaptable aux passages piétonniers officiels.

Le programme ATS a continué d'établir des cibles et de recueillir (autant que possible) des données sur ses travaux visant à accroître et à élargir la capacité canadienne diversifiée en STIM dans son domaine et son secteur. En 2023-2024, le ratio de nouveaux employés membres de groupes méritant l'équité comparativement à la disponibilité moyenne sur le marché du travail canadien s'élevait pour le programme ATS à 1,1 pour les femmes et à 1,1 pour les personnes racisées.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Key program impact statistics
Statistiques Résultats observés Sources des données Commentaire (25 mots par statistique au maximum)

Pourcentage d'entreprises clientes appartenant à une femme.

En 2021, 10,1 % des entreprises clientes appartenaient à une femme.

Environnement de fichiers couplables – Entreprises, Centre des projets spéciaux sur les entreprises, Statistique Canada.

Selon le plus probable propriétaire principal des entreprises et les données publiquement accessibles. Ces données secondaires sont utilisées pour comprendre le profil des clients avec qui travaille le centre de recherche et cerner les obstacles existants.

Pourcentage d'entreprises clientes appartenant à une personne de moins de 50 ans.

En 2021, 29,5 % des entreprises clientes appartenaient à une personne de moins de 50 ans.

Pourcentage d'entreprises clientes appartenant à un membre d'un groupe racisé

En 2021, 7 % des entreprises clients appartenaient à un membre d'un groupe racisé.

Nombre de projets de subvention et contribution examinés selon l'ACS Plus.

12 projets dirigés par le programme ATS (accords signés en 2023-2024) ont été examinés selon l'ACS Plus.

Base de données maintenue par le Bureau national des programmes, qui coordonne les projets visés par des subventions et des contributions.

Toutes les propositions des projets approuvés en 2023-2024 comprennent une section sur les considérations relatives à l'ACS Plus dans la conception de la recherche.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : sans objet

Nom du programme : Construction

Objectifs du programme : Le programme Construction du CNRC s'efforce d'être le partenaire de choix du gouvernement et du secteur de la construction dans la stimulation de l'innovation pour assurer la sûreté, la prospérité et la durabilité du pays. En suivant une approche multidisciplinaire, il travaille avec l'industrie de la construction afin d'obtenir des matériaux et technologies de construction améliorés, qui sont écoénergétiques, résilients au climat, plus sûrs et plus abordables.

Population cible : Canadiens et Canadiennes, et secteurs : construction, infrastructures, industrie des sciences et technologies

Répartition des avantages

  • Selon le sexe : globalement équilibré entre les sexes
  • Selon le niveau de revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
  • Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis

Bien que la totalité de la population canadienne bénéficie à long terme de ce programme, les travaux du programme Construction bénéficient principalement à 3 groupes cibles : le personnel scientifique et technique du programme, le secteur de la construction et les petites et moyennes entreprises (PME). Le secteur de la construction et les PME de ce secteur emploient un taux plus élevé d'hommes que de femmes, en plus d'enregistrer des lacunes en matière de représentation pour d'autres groupes méritant l'équité. Le programme Construction poursuit ses efforts pour atteindre les groupes méritant l'équité, en particulier les Autochtones et les personnes en situation de handicap. Les bénéfices du programme incluent une hausse de la recherche et de l'innovation visant à accroître la résilience et la durabilité des collectivités qui subissent des effets disproportionnés et différentiels des changements climatiques, notamment les zones côtières sujettes aux inondations et les collectivités nordiques qui font face à un changement climatique plus rapide que le reste du Canada. Cette résilience et cette durabilité accrues pourraient aussi être bénéfiques à des communautés à faible revenu marginalisées grâce à un logement plus sûr et plus sécuritaire, contribuant également à réduire les vulnérabilités socioéconomiques et en matière de santé.

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

En mai 2024, le Comité canadien de l'harmonisation des codes de construction (CCHCC), soutenu par le CNRC, a lancé un avis de recherche de bénévoles pour siéger aux comités d'élaboration des codes en intégrant pour la première fois des questions optionnelles sur l'EDI dans le formulaire de candidature. Le CCHCC a l'intention d'utiliser ces renseignements pour l'établissement de comités plus représentatifs et inclusifs. Des efforts ont également été déployés par le centre de recherche en vue d'assurer la représentation des groupes méritant l'équité à la commission consultative externe du programme et à son comité consultatif interne sur l'excellence en recherche.

Le programme a accru l'intégration des questions relatives à l'ACS Plus dans ses initiatives et projets (relations significatives avec les Autochtones, équilibre des genres et représentation de l'effectif). Par exemple, dans le cadre des contributions du programme Construction au programme Défi « L'Arctique et le Nord », des consultations avec les Autochtones font partie intégrante des projets cofinancés portant sur la résilience climatique et le pergélisol à Tuktoyaktuk (Territoires du Nord-Ouest) et sur la vulnérabilité des systèmes d'approvisionnement en eau à Pangnirtung (Nunavut).

Le programme Construction a continué d'établir des cibles et de recueillir (autant que possible) des données sur ses travaux visant à accroître et à élargir la capacité canadienne diversifiée en STIM dans son domaine et son secteur. En 2023-2024, le ratio de nouveaux employés membres de groupes méritant l'équité comparativement à la disponibilité moyenne sur le marché du travail canadien s'élevait pour le programme Construction à 1,2 pour les femmes, 1,6 pour les personnes racisées et 0,4 pour les personnes en situation de handicap.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Statistiques sur les incidences clés du programme
Statistiques Résultats observés Sources des données Commentaire (25 mots par statistique au maximum)

Pourcentage d'entreprises clientes appartenant à une femme.

En 2021, 10,6 % des entreprises clientes appartenaient à une femme.

Environnement de fichiers couplables – Entreprises, Centre des projets spéciaux sur les entreprises, Statistique Canada.

Selon le plus probable propriétaire principal des entreprises et les données publiquement accessibles. Ces données secondaires sont utilisées pour comprendre le profil des clients avec qui travaille le centre de recherche et cerner les obstances existants.

Pourcentage d'entreprises clientes appartenant à une personne de moins de 50 ans.

En 2021, 20,1 % des entreprises clientes appartenaient à une personne de moins de 50 ans.

Pourcentage d'entreprises clientes appartenant à un membre d'un groupe racisé.

En 2021, 7,3 % des entreprises clientes appartenaient à un membre d'un groupe racisé.

Nombre de projets de subvention et contribution examinés selon l'ACS Plus.

15 projets dirigés par le programme CONST (accords signés en 2023-2024) ont été examinés selon l'ACS Plus.

Base de données maintenue par le Bureau national des programmes, qui coordonne les projets visés par des subventions et des contributions.

Toutes les propositions des projets approuvés en 2023-2024 comprennent une section sur les considérations relatives à l'ACS Plus dans la conception de la recherche.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : sans objet

Nom du programme : Technologies numériques

Objectifs du programme : Le programme Technologies numériques (TN) du CNRC vise à rendre la société plus intelligente, sûre, saine et prospère grâce aux applications éthiques des technologies numériques. Il est à l'avant-garde de la recherche sur ces technologies et stimule l'innovation par et pour les gouvernements, les entreprises, les chercheurs et la société au Canada.

Population cible : Canadiens et Canadiennes, et milieu universitaire, autres ministères, industrie des sciences et technologies

Répartition des avantages

  • Selon le sexe : globalement équilibré entre les sexes
  • Selon le niveau de revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
  • Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis

Le programme TN du CNRC œuvre dans un secteur en évolution rapide et s'efforce de répondre aux besoins particuliers des groupes méritant l'équité avec lesquels il travaille, en particulier les peuples autochtones.

Dans le cadre de son projet sur les technologies pour les langues autochtones, il travaille avec les collaborateurs autochtones pour surveiller le projet et assurer que les avantages de ce dernier correspondent aux objectifs des communautés. La revitalisation des langues autochtones a de vastes répercussions sur les peuples autochtones et soutient de plus larges objectifs communautaires d'autodétermination. Comme bon nombre des technologies conçues répondaient à des besoins de communautés, le projet a donné lieu à un ensemble de sous-projets divers, comprenant l'élaboration de nouvelles ressources fondées sur le texte et la parole pour les apprenants et les enseignants de langues autochtones, les traducteurs, les transcripteurs et d'autres langagiers, ainsi que des travaux visant à améliorer l'accessibilité aux enregistrements audio et vidéo.

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

L'initiative de TN sur l'IA responsable, axée sur la transparence, les aspects d'interprétabilité, l'équité et la non-discrimination de l'IA, a mené en 2023-2024 à la publication des résultats d'une recherche qui a révélé l'existence de biais relatifs à la race et au genre lors de l'évaluation par l'IA d'images et de texte. L'objectif du projet consistait à utiliser les informations produites par les recherches sur l'éthique et les sciences sociales pour mettre au point une technologie responsable de traitement du langage naturel au bénéfice de la société. Par la création d'un jeu de données d'images synthétiques pour évaluer les biais liés au genre ou à la race dans les modèles de vision du langage, le projet a démontré que les modèles d'IA reproduisent les préjugés sociaux. Même avec un petit jeu de données d'images parallèles, les résultats ont été significatifs dans de nombreux cas, reflétant les stéréotypes des grands modèles de langage et la nécessité d'une représentation élargie du genre et de la race, ainsi que d'autres volets de discrimination. Cette recherche a contribué de façon notable à accroître la sensibilisation à la présence de stéréotypes dans les modèles et les systèmes d'IA. Cette sensibilisation accrue permet de cerner et d'atténuer les risques inhérents et d'aider les développeurs d'IA générative à repenser leur approche de création et de mise à l'essai de ces modèles, ainsi qu'à envisager les possibilités d'amélioration des modèles actuels et futurs. TN poursuit son travail et prévoit également d'établir une capacité d'évaluation des modèles numériques pour la détection de risques tels que les hallucinations d'IA, les menaces aux informations sensibles et les biais.

Le programme TN a continué d'établir des cibles et de recueillir (autant que possible) des données sur ses travaux visant à accroître et à élargir la capacité canadienne diversifiée en STIM dans son domaine et son secteur. Le programme TN est déterminé à accroître la diversité de son effectif. En 2023-2024, le ratio de nouveaux employés membres de groupes méritant l'équité comparativement à la disponibilité moyenne sur le marché du travail canadien s'élevait pour le programme TN à 2,2 pour les femmes et à 1,4 pour les personnes racisées.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Statistiques sur les incidences clés du programme
Statistiques Résultats observés Sources des données Commentaire (25 mots par statistique au maximum)

Nombre de projets de subvention et contribution examinés selon l'ACS Plus.

26 projets dirigés par le programme TN (accords signés en 2023-2024) ont été examinés selon l'ACS Plus.

Base de données maintenue par le Bureau national des programmes, qui coordonne les projets visés par des subventions et des contributions.

Toutes les propositions des projets approuvés en 2023-2024 comprennent une section sur les considérations relatives à l'ACS Plus dans la conception de la recherche.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Le programme de soutien aux grappes Intelligence artificielle au service de la logistique, également dirigé par TN, prévoit au cours de prochains exercices de mesurer le nombre de nouvelles capacités distinctes et d'améliorations aux capacités existantes dans le Nord du Canada afin de démontrer que des outils d'IA novateurs peuvent contribuer à optimiser et à bonifier les activités de logistique au Canada. La collecte des données est prévue pour les exercices 2026-2027 et 2027-2028.

Nom du programme : Énergie, Mines et Environnement

Objectifs du programme : Le programme Énergie, Mines et Environnement (EME) du CNRC cherche à créer des technologies vertes et durables pour l'énergie propre, l'extraction de ressources et la protection de l'environnement. Par la recherche et le développement de technologies, il apporte à l'industrie canadienne les plus récentes innovations dans les domaines de l'énergie propre, des technologies minières de pointe et des solutions de remise en état de l'environnement.

Population cible : Canadiens et Canadiennes, et secteurs : énergie et services publics, exploitation minière, exploration pétrolière et gazière, industrie des sciences et technologies

Répartition des avantages

  • Selon le sexe : globalement équilibré entre les sexes
  • Selon le niveau de revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
  • Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis

Le programme EME du CNRC œuvre dans un secteur critique de l'économie canadienne et s'efforce de répondre aux besoins particuliers des groupes méritant l'équité avec lesquels il travaille. Il dirige le programme Défi « Matériaux pour combustibles propres », qui a de vastes répercussions devant améliorer la vie des Canadiens et Canadiennes, quels que soient leur genre, leur race, leur statut socioéconomique, leur identité autochtone, leur emplacement géographique, leur langue, leur niveau de scolarité, leur état matrimonial, leur culture ou leur religion. Les personnes qui travaillent actuellement dans le secteur du pétrole et du gaz ainsi que les groupes accordant une importance à l'intendance environnementale pourraient bénéficier des répercussions directes, mais l'optique d'ACS Plus adoptée lors du processus d'élaboration du programme a permis de déterminer que les orientations scientifiques choisies ne posaient pas de problèmes de discrimination importants.

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

Dans le cadre du programme Défi « Matériaux pour combustibles propres » et l'Initiative sur les matériaux critiques pour les batteries, le programme EME travaille à rendre l'industrie canadienne de l'énergie et des produits chimiques plus propre et durable grâce à l'innovation dans le domaine des matériaux et processus. Il coordonne un effort national de collaboration avec les chefs de file du milieu universitaire et de l'industrie, qui proviennent de divers horizons, afin de catalyser la découverte et la conception de matériaux destinés à des technologies exploratoires embryonnaires de décarbonation du secteur industriel canadien. Le programme a adopté une optique d'r Plus pour guider l'identification de toute répercussion néfaste découlant de son orientation scientifique.

Afin d'accroître la transparence et l'accès de tous les candidats qualifiés aux possibilités, EME a établi un processus de déclaration d'intérêt pour les nouvelles possibilités intérimaires à des postes de leadership. EME a également encouragé son personnel à assister à des cours sur la diversité et l'inclusion et souligné l'importance de l'EDI dans les appels de propositions de son centre de collaboration.

Le programme EME a continué d'établir des cibles et de recueillir (autant que possible) des données sur ses travaux visant à accroître et à élargir la capacité canadienne diversifiée en STIM dans son domaine et son secteur. En 2023-2024, le ratio de nouveaux employés membres de groupes méritant l'équité comparativement à la disponibilité moyenne sur le marché du travail canadien s'élevait pour le programme EME à 1,0 pour les femmes et à 0,7 pour les personnes en situation de handicap. Le ratio pour les personnes racisées se situait à 1,5, soit à un taux supérieur à la DMT.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Key program impact statistics
Statistiques Résultats observés Sources des données Commentaire (25 mots par statistique au maximum)

Pourcentage d'entreprises clientes appartenant à une femme.

En 2021, 18,8 % des entreprises clientes appartenaient à une femme.

Environnement de fichiers couplables – Entreprises, Centre des projets spéciaux sur les entreprises, Statistique Canada.

Selon le plus probable propriétaire principal des entreprises et les données publiquement accessibles. Ces données secondaires sont utilisées pour comprendre le profil des clients avec qui travaille le centre de recherche et cerner les obstacles existants.

Pourcentage d'entreprises clientes appartenant à une personne de moins de 50 ans.

En 2021, 22,9 % des entreprises clientes appartenaient à une personne de moins de 50 ans.

Pourcentage d'entreprises clientes appartenant à un membre d'un groupe racisé.

En 2021, 14,6 % des entreprises clientes appartenaient à un membre d'un groupe racisé.

Nombre de projets de subvention et contribution examinés selon l'ACS Plus.

14 projets dirigés par le programme EME (accords signés en 2023-2024) ont été examinés selon l'ACS Plus.

Base de données maintenue par le Bureau national des programmes, qui coordonne les projets visés par des subventions et des contributions.

Toutes les propositions des projets approuvés en 2023-2024 comprennent une section sur les considérations relatives à l'ACS Plus dans la conception de la recherche.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : sans objet

Nom du programme : Herzberg, Astronomie et Astrophysique

Objectifs du programme : Le programme Herzberg, Astronomie et Astrophysique (HAA) remplit le mandat d'« assurer le fonctionnement et la gestion des observatoires astronomiques mis sur pied ou exploités par l'État canadien » conféré par la Loi sur le Conseil national de recherches, ce qui comprend la participation du Canada à toutes les installations actuelles et futures à l'étranger.

Population cible : Canadiens et Canadiennes, et étudiants, chercheurs, industrie des sciences et technologies

Répartition des avantages

  • Selon le sexe : globalement équilibré entre les sexes
  • Selon le niveau de revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
  • Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis

Le programme HAA sert la communauté canadienne de l'astronomie, qui se compose de chercheurs universitaires et travaillant dans les laboratoires du gouvernement, lesquels sont encore majoritairement des hommes.Note de bas de page 1 La sous-représentation des femmes et des minorités dans les domaines de l'astronomie est une préoccupation importante, et pourrait découler de facteurs comme un manque d'équité dans la rémunération, le financement, l'embauche et l'accès au temps de télescope ainsi que de problèmes sociologiques associés aux soins aux personnes à charge et à l'identité linguistique (p. ex., l'anglais est la langue internationale de l'astronomie, ce qui pourrait être considéré comme un obstacle à l'accès pour les francophones et les autres personnes dont l'anglais n'est pas la langue maternelle).

Le CNRC est déterminé à écouter les communautés autochtones locales et à s'instruire auprès d'elles afin de mieux comprendre comment il peut soutenir l'identité autochtone dans les observatoires nationaux et internationaux et dans les recherches effectuées. Comme le recommande le Plan à long terme de l'astronomie canadienne 2020-2030, le CNRC travaille avec la communauté canadienne de l'astronomie et les partenaires autochtones, dans le cadre de son programme HAA, afin d'élaborer un ensemble de principes directeurs pour les installations et infrastructures d'astronomie auxquelles participe le Canada.

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

Le programme HAA a continué d'établir des cibles et de recueillir (autant que possible) des données sur ses travaux visant à accroître et à élargir la capacité canadienne diversifiée en STIM dans son domaine et son secteur. En 2023-2024, le ratio de nouveaux employés membres de groupes méritant l'équité comparativement à la disponibilité moyenne sur le marché du travail canadien s'élevait pour le programme HAA à 2,1 pour les femmes, 1,0 pour les personnes racisées et 0,9 pour les personnes en situation de handicap.

Le comité sur l'EDI de HAA a élaboré des lignes directrices en matière d'embauche en vue d'accroître la diversité de son effectif. En appliquant ces lignes directrices à ses mesures d'embauche, HAA a augmenté la diversité de son effectif pour 3 des 4 groupes désignés de l'équité en matière d'emploi au cours du dernier exercice, les plus fortes hausses touchant les Autochtones (augmentation de 1,7 %) et les personnes en situation de handicap (augmentation de 2,6 %).

Statistiques sur les incidences clés du programme

Statistiques sur les incidences clés du programme
Statistiques Résultats observés Sources des données Commentaire (25 mots par statistique au maximum)

Taux de réussite des propositions d'observations dirigées par des femmes astronomes canadiennes par rapport aux propositions dirigées par des hommes astronomes canadiens.

Résultats pour Gemini pour le semestre 2024A :

  • taux moyen de réussite pour les hommes : 61,9 %
  • Taux moyen de réussite pour les femmes : 58,8 %

Cycle 10 d'ALMA (octobre 2023 – septembre 2024) :

  • 7 projets sur 13 étaient dirigés par des femmes.

Cycle de propositions de 2024.

Le système semestriel de propositions d'observation n'est pas aligné sur le cycle de rapports du CNRC. Les statistiques sont cependant représentatives de la répartition annuelle.

Après la mise en œuvre du processus d'examen par les pairs en double aveugle pour Gemini, le taux de réussite pour les femmes a rapidement dépassé, et de façon considérable, celui des hommes. 2024A est le premier semestre enregistrant des données similaires pour les 2 sexes, reflétant un processus équitable. Des résultats similaires ont été enregistrés pour ALMA.

Nombre de projets de subvention et contribution examinés selon l'ACS Plus.

4 projets dirigés par le programme HAA (accords signés en 2023-2024) ont été examinés selon l'ACS Plus.

Base de données maintenue par le Bureau national des programmes, qui coordonne les projets visés par des subventions et des contributions.

Toutes les propositions des projets approuvés en 2023-2024 comprennent une section sur les considérations relatives à l'ACS Plus dans la conception de la recherche.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : HAA continuera à utiliser des données de RH pour soutenir une prise de décisions qui favorise l'EDI dans le programme.

HAA appuie la collecte continue des données démographiques de la communauté canadienne de l'astronomie effectuée par CASCA. Dans le but d'atténuer les préjugés inconscients, des processus anonymisés ont été adoptés pour l'évaluation des propositions d'observation pour tous les observatoires internationaux soutenus par le CNRC par l'entremise du programme HAA. Dans le cadre des mesures précises mises en place pour la collecte de données d'ACS Plus, le programme HAA maintiendra son processus annuel de suivi quant à la proportion de propositions dirigées par des femmes approuvées en vue de mieux comprendre les préjugés liés au genre présents dans son processus et d'adopter des stratégies d'atténuation.

Nom du programme : Thérapeutique en santé humaine

Objectifs du programme : Par ses activités de recherche et développement sur les produits biothérapeutiques, les vaccins et les plateformes technologiques, le programme Thérapeutique en santé humaine (TSH) du CNRC répond aux besoins des petites et moyennes entreprises (PME) de l'industrie biopharmaceutique canadienne et participe à la recherche collaborative du gouvernement fédéral visant à trouver des solutions aux problèmes de santé publique qui ont des effets sur la vie des Canadiens et Canadiennes.

Population cible : Canadiens et Canadiennes, et secteurs : fabrication, soins de santé, aide sociale, industrie des sciences et technologies

Répartition des avantages

  • Selon le sexe : globalement équilibré entre les sexes
  • Selon le niveau de revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
  • Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis

Les travaux du programme TSH sur les produits biothérapeutiques, les vaccins et les plateformes technologiques visent à créer des résultats de santé positifs pour les Canadiens et Canadiennes. Le genre et l'ethnicité jouent un rôle dans les travaux portant plus spécialement sur les caractéristiques et les thérapies cellulaires, et les thérapies à usage général peuvent avoir des répercussions différentes sur diverses populations. L'un des extrants positifs attendus du programme est un biodispositif automatisé pour la production et l'analyse à distance de thérapies cellulaires à des fins d'utilisation clinique, lequel sera déployable dans des endroits éloignés. Un tel dispositif procurerait un avantage énorme pour offrir des thérapies par cellules manipulées coûteuses aux communautés nordiques et éloignées.

Le programme TSH conçoit et met au point des solutions technologiques de rupture dans le cadre du programme Défi « Technologies de rupture au service des thérapies cellulaires et géniques ». Il s'agit de thérapies cellulaires et géniques techniques de précision pour le traitement et la guérison potentielle de maladies chroniques et de troubles génétiques rares qui touchent les Canadiens et Canadiennes, y compris les personnes de la diversité atteintes de manière disproportionnée par ces maladies et troubles.

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

Le programme TSH a aussi continué d'établir des cibles et de recueillir (autant que possible) des données sur ses travaux visant à accroître et à élargir la capacité canadienne diversifiée en STIM dans son domaine et son secteur. En 2023-2024, le ratio de nouveaux employés membres de groupes méritant l'équité comparativement à la disponibilité moyenne sur le marché du travail canadien s'élevait pour le programme TSH à 0,8 pour les femmes, 3,6 pour les personnes racisées et 1,1 pour les personnes en situation de handicap. TSH met l'accent sur l'amélioration de la représentation des groupes sous-représentés aux postes de leadership et des mesures de recrutement ciblées pour accroître la représentation des Autochtones et des personnes en situation de handicap.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Statistiques sur les incidences clés du programme
Statistiques Résultats observés Sources des données Commentaire (25 mots par statistique au maximum)

Nombre de projets de subvention et contribution examinés selon l'ACS Plus.

9 projets dirigés par le programme TSH (accords signés en 2023-2024) ont été examinés selon l'ACS Plus.

Base de données maintenue par le Bureau national des programmes, qui coordonne les projets visés par des subventions et des contributions.

Toutes les propositions des projets approuvés en 2023-2024 comprennent une section sur les considérations relatives à l'ACS Plus dans la conception de la recherche.

Pourcentage d'entreprises clientes appartenant à une femme.

En 2021, 17,6 % des entreprises clientes appartenaient à une femme.

Environnement de fichiers couplables – Entreprises, Centre des projets spéciaux sur les entreprises, Statistique Canada.

Selon le plus probable propriétaire principal des entreprises et les données publiquement accessibles. Ces données secondaires sont utilisées pour comprendre le profil des clients avec qui travaille le centre de recherche et cerner les obstacles existants.

Pourcentage d'entreprises clientes appartenant à une personne de moins de 50 ans.

En 2021, 17,6 % des entreprises clientes appartenaient à une personne de moins de 50 ans.

Pourcentage d'entreprises clientes appartenant à un membre d'un groupe racisé

En 2021, 27,5 % des entreprises clientes appartenaient à un membre d'un groupe racisé.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Le programme TSH recueillera des données sur les facteurs identitaires dans les équipes de recherche internes au CNRC, les équipes de collaborateurs qui demandent des fonds de contribution au programme, et le cadre de gestion qui assure la gouvernance et la surveillance du programme Défi. La communauté d'intervenants sera consultée pour veiller à ce que la structure, le modèle de gouvernance et le processus collaboratif du programme soient accessibles et favorisent une participation égale des divers participants.

Au nombre des mesures précises mises en place par TSH pour la collecte de données d'ACS Plus, le programme continuera à faire le suivi de la participation des groupes méritant l'équité pour la durée de vie totale du programme ainsi que périodiquement. Ces activités seront élargies afin d'inclure le personnel hautement qualifié (étudiants et boursiers de recherche postdoctorale) qui travaille avec le CNRC et les centres de collaboration, ou les personnes obtenant un financement par l'intermédiaire du mécanisme d'octroi de subventions et de contributions du programme. Cela devrait permettre de cerner les possibilités et les stratégies permettant d'augmenter de façon plus large la participation de ces groupes.

Nom du programme : Dispositifs médicaux

Objectifs du programme : Le programme Dispositifs médicaux (DM) du CNRC a pour objectif stratégique de catalyser l'industrie canadienne des dispositifs médicaux en fournissant des solutions technologiques et de recherche aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes et aux sociétés internationales qui ont fait des investissements importants au Canada et en collaborant avec les ministères et organismes fédéraux partenaires pour répondre aux priorités gouvernementales.

Population cible : Canadiens et Canadiennes, et secteurs : fabrication, soins de santé, aide sociale, industrie des sciences et technologies

Répartition des avantages

  • Selon le sexe : globalement équilibré entre les sexes
  • Selon le niveau de revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
  • Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis

Le programme DM collabore avec l'industrie, les cliniciens, les universitaires et le gouvernement pour concevoir, reformuler et mettre en place des innovations liées aux dispositifs médicaux susceptibles d'avoir un effet positif sur un large éventail de populations vulnérables. Les travaux du programme sur la tuberculose latente ont le potentiel de combler un besoin important de la communauté autochtone en raison du fardeau disproportionné imposé par cette maladie sur les communautés autochtones comparativement à l'ensemble de la population. Dans le même ordre d'idée, les travaux du programme sur les solutions au point de prestation des soins et les soins interactifs à distance peuvent offrir des avantages aux populations autochtones ou aux personnes vulnérables vivant dans des régions éloignées.

Le programme DM intègre la culture et la guérison fondée sur la terre en utilisant la réalité virtuelle pour soutenir la santé mentale et le bien-être des Inuvialuits. Un projet visant la création d'une plateforme de réalité virtuelle et son transfert à la communauté pour soigner les personnes qui ont été forcées de couper les liens avec leur communauté d'origine bénéficiera également à la communauté en fournissant sur cette même plateforme une formation permettant aux personnes de créer leurs propres scènes et scénarios de guérison.

Les travaux orthopédiques sur la déformation de l'avant-pied ont des incidences pour les personnes en situation de handicap. Un accord de collaboration a été signé avec UNLIMITED Therapeutics pour la conception et le déploiement d'un système numérique interactif et immersif de prestation de soins de santé qui permettra aux médecins et aux autres praticiens qualifiés d'offrir à distance une expérience thérapeutique numérique en réalité virtuelle pour appuyer les thérapies cognitivo-comportementales des enfants en situation de handicap.

Le diagnostic moléculaire et les essais au point de prestation des soins s'inscrivant dans l'axe Diagnostics in vitro du programme ont des répercussions sur l'efficacité et la commodité du diagnostic de maladies liées au grand âge. Dans la même veine, les travaux du programme dans le domaine des soins cognitifs et de la réadaptation peuvent avoir des retombées pour les personnes âgées (par exemple, retombées sur les soins gérés et triage).

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

Le programme DM a continué d'établir des cibles et de recueillir des données sur ses travaux visant à accroître et à élargir la capacité canadienne diversifiée en STIM dans son domaine et son secteur. En 2023-2024, le ratio de nouveaux employés membres de groupes méritant l'équité comparativement à la disponibilité moyenne sur le marché du travail canadien s'élevait pour le programme DM à 1,3 pour les femmes et à 2,6 pour les personnes racisées.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Statistiques sur les incidences clés du programme
Statistiques Résultats observés Sources des données Commentaire (25 mots par statistique au maximum)

Nombre de projets de subvention et contribution examinés selon l'ACS Plus.

3 projets dirigés par le programme DM (accords signés en 2023-2024) ont été examinés selon l'ACS Plus.

Base de données maintenue par le Bureau national des programmes, qui coordonne les projets visés par des subventions et des contributions.

Toutes les propositions des projets approuvés en 2023-2024 comprennent une section sur les considérations relatives à l'ACS Plus dans la conception de la recherche.

Pourcentage d'entreprises clientes appartenant à une femme.

En 2021, 41,7 % des entreprises clientes appartenaient à une femme.

Environnement de fichiers couplables – Entreprises, Centre des projets spéciaux sur les entreprises, Statistique Canada.

Selon le plus probable propriétaire principal des entreprises et les données publiquement accessibles. Ces données secondaires sont utilisées pour comprendre le profil des clients avec qui travaille le centre de recherche et cerner les obstacles existants.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : sans objet

Nom du programme : Métrologie

Objectifs du programme : Le programme Métrologie du CNRC vise à améliorer le Canada et le monde en stimulant l'innovation grâce à la science de la mesure de haute précision et aux progrès de la métrologie. En tant qu'institut national de métrologie du Canada, il collabore dans tout l'écosystème mondial de l'innovation pour fournir des services et des travaux de recherche en métrologie qui aident à transformer les idées en technologies prêtes à être commercialisées bénéficiant à la société, à l'économie et à l'environnement du Canada.

Population cible : Canadiens et Canadiennes, PME, industrie des sciences et technologies

Répartition des avantages

  • Selon le sexe : globalement équilibré entre les sexes
  • Selon le niveau de revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
  • Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis

En se fondant sur l'exemple de l'importance croissante de la métrologie pour les technologies quantiques, une analyse comparative entre les sexes Plus a révélé que les avantages immédiats et à court terme du déploiement de nouvelles technologies quantiques pourraient initialement se rapporter à des facteurs socioéconomiques et liés au genre, comme la richesse, l'éducation, l'emploi et le pouvoir de décision.

Durant l'élaboration des projets du programme, il est reconnu que les divers aspects des technologies quantiques émergentes, tels que les domaines d'application, les canaux de distribution et les facteurs socioéconomiques susmentionnés, auront un effet sur la réalisation des avantages. Cependant, comme dans le cas du développement du transistor, on s'attend à une amélioration de la réalisation des avantages à moyen et long terme grâce aux économies d'échelle qui pourront être faites lorsque les technologies quantiques deviendront plus généralisées et plus abordables. Par conséquent, on conçoit les projets en sachant que lorsque la détection quantique par réseau deviendra plus répandue (c'est-à-dire, lorsqu'elle passera du stade de la démonstration à celui de technologie quantique extensible), un peu comme le transistor, cette technologie potentiellement révolutionnaire devrait contribuer à réduire les grandes inégalités structurales actuelles dans les communautés d'utilisateurs finaux potentiels et dans la société.

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

Dans le cadre du programme Défi « L'Arctique et le Nord », l'équipe de métrologie des biotoxines travaille avec le programme autochtone de surveillance aquatique et de gestion des océans du Dehcho pour caractériser les cyanobactéries et les cyanotoxines présentes dans les lacs des Territoires du Nord-Ouest. L'objectif consiste à élaborer de nouvelles approches de surveillance qui pourront être intégrées aux programmes de surveillance environnementale locaux existants ainsi qu'une stratégie de surveillance à long terme pour la région en soutien à la gestion des ressources locales par les populations locales. D'autres collectivités du Nord bénéficieront de ce projet grâce au partage des résultats du projet avec d'autres groupes du Nord souhaitant établir leurs propres programmes de surveillance de ces bactéries et toxines dans les lacs nordiques.

Le programme Métrologie a également continué d'établir des cibles et de recueillir des données sur ses travaux visant à accroître et à élargir la capacité canadienne diversifiée en STIM dans son domaine et son secteur. En 2023-2024, le ratio de nouveaux employés membres de groupes méritant l'équité comparativement à la disponibilité moyenne sur le marché du travail canadien s'élevait pour le programme Métrologie à 1,2 pour les femmes, 1,7 pour les personnes racisées et 0,8 pour les personnes en situation de handicap.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Statistiques sur les incidences clés du programme
Statistiques Résultats observés Sources des données Commentaire (25 mots par statistique au maximum)

Nombre de projets de subvention et contribution examinés selon l'ACS Plus.

15 projets dirigés par le programme MÉTRO (accords signés en 2023-2024) ont été examinés selon l'ACS Plus.

Base de données maintenue par le Bureau national des programmes, qui coordonne les projets visés par des subventions et des contributions.

Toutes les propositions des projets approuvés en 2023-2024 comprennent une section sur les considérations relatives à l'ACS Plus dans la conception de la recherche.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : En ce qui a trait aux mesures précises mises en place par Métrologie pour la collecte de données d'ACS Plus, le programme s'appuiera sur les efforts d'ACS Plus déployés dans le cadre de ses travaux sur les technologies quantiques pour recueillir des données supplémentaires et formuler des conclusions sur les avantages immédiats et à court terme des programmes. Ces renseignements lui permettront de comprendre comment certains groupes méritant l'équité et différenciés selon le genre, l'âge ou le statut d'immigrant pourraient être touchés de façon disproportionnée ainsi que d'élaborer des stratégies pour atténuer ces impacts.

Nom du programme : Nanotechnologie

Objectifs du programme : Le programme Nanotechnologie du CNRC a pour mission de transformer les idées de nanoscience en solutions nanotechnologiques novatrices et durables offrant des avantages socioéconomiques au Canada.

Population cible : Canadiens et Canadiennes, et secteurs : exploitation minière, exploration pétrolière et gazière, transports, industrie des sciences et technologies

Répartition des avantages

  • Selon le sexe : globalement équilibré entre les sexes
  • Selon le niveau de revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
  • Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis

La nanotechnologie est une technologie émergente suscitant une forte demande dans les domaines des soins de santé, de l'énergie et des produits pharmaceutiques. Le programme Nanotechnologie du CNRC œuvre dans un secteur crucial de l'économie canadienne et s'efforce de répondre aux besoins particuliers des groupes méritant l'équité avec lesquels il travaille.

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

Dans le cadre de l'exercice de planification stratégique, le programme s'est engagé à intégrer une méthodologie d'ACS Plus à ses processus de création de sous-programmes et de définition de projets, à la composition de ses comités consultatifs et à d'autres domaines afin de cerner et de combattre les préjugés systémiques.

Outre sa participation au programme iSTEAM en 2024-2025, le programme a mobilisé l'Université de l'Alberta et prévoit de participer au programme ELITE en 2025-2026 pour encourager la participation des jeunes de la communauté noire aux secteurs de l'innovation, de la technologie et de l'entrepreneuriat.

Le programme Nanotechnologie a continué d'établir des cibles et de recueillir des données sur ses travaux visant à bâtir et à élargir la capacité canadienne diversifiée en STIM dans son domaine et son secteur. En 2023-2024, le ratio de nouveaux employés membres de groupes méritant l'équité comparativement à la disponibilité moyenne sur le marché du travail canadien s'élevait pour le programme Nanotechnologie à 0,7 pour les femmes et à 1,2 pour les personnes racisées.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Statistiques sur les incidences clés du programme
Statistiques Résultats observés Sources des données Commentaire (25 mots par statistique au maximum)

Nombre de projets de subvention et contribution examinés selon l'ACS Plus.

2 projets dirigés par le programme NANO (accords signés en 2023-2024) ont été examinés selon l'ACS Plus.

Base de données maintenue par le Bureau national des programmes, qui coordonne les projets visés par des subventions et des contributions.

Toutes les propositions des projets approuvés en 2023-2024 comprennent une section sur les considérations relatives à l'ACS Plus dans la conception de la recherche.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Les données pour les années à venir seront rapportées dans le cadre du nouveau programme Quantique et nanotechnologies.

Nom du programme : Génie océanique, côtier et fluvial

Objectifs du programme : Le programme Génie océanique, côtier et fluvial (GOCF) du CNRC vise à concevoir des solutions d'ingénierie novatrices et adaptatives qui permettent la mise en place d'infrastructures océaniques et d'eau douce sûres et résilientes au Canada. Exploitant des installations de modélisation et d'essai de calibre mondial, le programme s'efforce d'être un chef de file dans le secteur canadien des océans et de l'eau douce, et travaille avec des clients et des collaborateurs de l'industrie, du milieu universitaire et du gouvernement pour que les industries et les communautés canadiennes des océans et de l'eau douce soient sûres et prospères dans un environnement marin en évolution.

Population cible : Canadiens et Canadiennes, milieu universitaire et secteurs : transport maritime, infrastructures marines et côtières, fabrication, industrie des sciences et technologies

Répartition des avantages

  • Selon le sexe : globalement équilibré entre les sexes
  • Selon le niveau de revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
  • Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis

Les travaux du programme GOCF bénéficient principalement à 3 groupes de clients cibles : la main-d'œuvre de la science et technologie du centre de recherche, au sein de laquelle des lacunes ont été recensées dans la représentation des femmes, des personnes racisées, des peuples autochtones et des personnes en situation de handicap; le secteur maritime (transport maritime, pétrole et gaz, énergie renouvelable) et le secteur du développement d'infrastructures résilientes, qui emploie un plus grand taux d'hommes que de femmes et de membres d'autres groupes méritant l'équité; et les petites et moyennes entreprises (PME), qui emploient aussi un plus grand taux d'hommes que de femmes et de membres d'autres groupes méritant l'équité.

Ces travaux devraient bénéficier aux Canadiens et Canadiennes par leur contribution à la croissance économique et à la prospérité dans des secteurs industriels qui jouent un rôle dans la réduction des émissions de carbone, c'est-à-dire, innovation et résilience accrues dans les activités maritimes (y compris le transport maritime et l'énergie renouvelable) et le développement d'infrastructures résilientes. La population générale obtient également des avantages pour sa santé grâce à la recherche sur le devenir et le transport des microplastiques et d'autres polluants dans l'environnement marin ou aquatique. Les autres avantages pour l'ensemble des Canadiens comprennent la contribution à un transport maritime sûr et efficace de personnes et de marchandises, et la souveraineté du Canada dans le Nord.

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

Le programme GOCF bénéficie plus particulièrement aux populations des zones côtières et des terres inondables intérieures de l'ensemble du Canada. Il met un accent particulier sur les environnements difficiles caractérisés par la glace, les vagues et le vent (comme le Nord du Canada), ce qui avantagera les communautés nordiques du pays. Par exemple, le programme GOCF participe à plusieurs projets du programme de recherche Canada-Inuit Nunangat-Royaume-Uni dans l'Arctique (CINUK) qui ont des avantages directs pour les communautés inuites. Le CNRC travaille avec des collectivités de l'Inuit Nunangat et SmartIce pour cartographier la glace rugueuse et la neige fondante des banquises dans le cadre d'un projet qui intègre les savoirs autochtones, la détection à distance et des données recueillies à l'aide de capteurs tirés par des véhicules terrestres (p. ex., des motoneiges) et des appareils aériens sans pilote (drones). Cette initiative renforce la capacité des communautés nordiques et inuites à répondre aux préoccupations liées aux déplacements sur la glace marine, amplifiées par le réchauffement actuel et prédit de l'Arctique.

GOCF se concentre sur la mobilisation des peuples autochtones et des détenteurs de droits, objectif formalisé dans les communications et la stratégie de mobilisation du programme. La parité entre les sexes, l'inclusion des groupes racisés et une participation significative des groupes autochtones constituent des priorités pour le programme Océans (dirigé par GOCF) et pour l'ensemble de GOCF. La représentation des Autochtones importe tout particulièrement dans le cas des collectivités côtières, où l'aquaculture et la pêche constituent d'importants moyens de subsistance. L'ACS Plus a été intégrée à la gouvernance du programme Océans par l'intermédiaire des comités externes (dont la commission consultative) qui participent à sa conception et à sa mise en œuvre, ainsi que dans les priorités stratégiques du programme GOCF, qui seront officiellement lancées en 2024-2025.

Des efforts ont également été déployés pour créer des liens entre les savoirs autochtones traditionnels et la capacité de recherche du CNRC dans le cadre de plusieurs accords de collaboration. Ces accords peuvent se situer au niveau de projets, dans le cadre de l'axe de recherche stratégique sur la résilience côtière de GOCF, ou d'un programme, tel que dans le projet de collaboration entre le programme Océans et l'Université de Toronto pour explorer comment le CNRC peut devenir un meilleur allié des groupes autochtones. GOCF examine également comment les collaborateurs tiendront compte des questions relatives à l'ACS durant toute la durée des projets collaboratifs.

Le programme GOCF a continué d'établir des cibles et de recueillir (autant que possible) des données sur ses travaux visant à accroître et à élargir la capacité canadienne diversifiée en STIM dans son domaine et son secteur. En 2023-2024, le ratio de nouveaux employés membres de groupes méritant l'équité comparativement à la disponibilité moyenne sur le marché du travail canadien s'élevait pour le programme GOCF à 2,1 pour les femmes, 1,5 pour les personnes racisées et 2,9 pour les personnes en situation de handicap.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Statistiques sur les incidences clés du programme
Statistiques Résultats observés Sources des données Commentaire (25 mots par statistique au maximum)

Nombre de projets du programme GOCF auxquels participent des organisations ou des entreprises autochtones, qui sont menés par des Autochtones ou des communautés nordiques

7 projets en 2023-2024

Document de suivi du rendement du programme GOCF.

Ces projets s'alignent sur le programme de soutien à la grappe Océan et le programme Défi « L'Arctique et le Nord », ainsi que sur l'orientation stratégique de GOCF.

Nombre de projets de subvention et contribution examinés selon l'ACS Plus.

3 projets dirigés par le programme GOCF (accords signés en 2023-2024) ont été examinés selon l'ACS Plus.

Base de données maintenue par le Bureau national des programmes, qui coordonne les projets visés par des subventions et des contributions.

Toutes les propositions des projets approuvés en 2023-2024 comprennent une section sur les considérations relatives à l'ACS Plus dans la conception de la recherche.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Durant ses 7 années d'exécution, le programme Océans compilera les données disponibles sur les facteurs identitaires pour l'ensemble des équipes de recherche internes du CNRC, les équipes de collaborateurs qui demandent des fonds de contribution au programme et les organes de gestion qui assurent la gouvernance et la surveillance du programme. La communauté de parties prenantes sera consultée afin de s'assurer que la structure du programme, son modèle de gouvernance et son processus de collaboration sont accessibles et qu'ils favorisent une participation égale de participants diversifiés.

Nom du programme : Technologies de sécurité et de rupture

Objectifs du programme : Le programme Technologies de sécurité et de rupture (TSR) du CNRC cherche à jouer un rôle de chef de file mondial dans la conception et la validation de plateformes technologiques émergentes qui peuvent être appliquées dans diverses industries pour soutenir la compétitivité industrielle du Canada par l'ouverture de nouveaux marchés et de réseaux de valeur qui seront utiles aux industries canadiennes dans l'économie de demain. Les applications peuvent donner lieu à des améliorations des résultats environnementaux et de santé, mais s'axent souvent sur la résolution de défis nationaux en matière de sécurité, car les acteurs de l'innovation dans les domaines de la sécurité et de la défense font partie des premiers adopteurs de telles technologies, desquelles découleront ultérieurement les applications commerciales plus larges qui remplaceront les technologies actuelles.

Population cible : Canadiens et Canadiennes, milieu universitaire et secteurs : fabrication, industrie des sciences et technologies

Répartition des avantages

  • Selon le sexe : globalement équilibré entre les sexes
  • Selon le niveau de revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
  • Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis

Les bénéfices du programme TSR peuvent être examinés en fonction du type de plateforme technologique émergente mise au point. Selon les résultats d'une ACS Plus réalisée par le programme TSR pour le programme Défi « Internet des objets : Capteurs quantiques » (PCQ), il existe des lacunes reconnues en matière de représentation des personnes autochtones, noires et de couleur (PANDC) et des femmes dans la communauté de recherche en physique. Les hommes ont historiquement formé la majorité des chercheurs et des universitaires du domaine, et les départements de physique et laboratoires de recherche en la matière pourraient avoir été implicitement conçus en tenant compte des intérêts masculins. L'inégalité de genre intersectionnelle dans les domaines des STIM est un problème persistant, puisque les taux de représentation des femmes demeurent faibles. Au Canada, les femmes représentent 15 % de tous les membres du corps professoral dans les domaines des sciences physiques, de l'informatique, de l'ingénierie et des mathématiques. À l'école secondaire au pays, les jeunes femmes représentent 38 % des personnes inscrites à des cours de physique de niveau avancé. Ces données ont aidé le programme TSR à concevoir des stratégies pour atténuer ces effets disproportionnés sur les groupes méritant l'équité.

Le PCQ, dirigé par le programme TSR, met en œuvre des stratégies pour éliminer les obstacles systémiques et les préjugés qui désavantagent les femmes, les personnes de diverses identités de genre, les personnes de race noire, les Autochtones et les personnes de couleur dans la soumission de propositions et la participation à des activités de recherche. Ces stratégies incluent par exemple l'inclusion dans les comités consultatifs d'universitaires et de praticiens de l'industrie d'origines diversifiées, l'adoption de modèles de réunion inclusive, des techniques d'animation inclusives lors d'événements de consultation, ainsi que des subventions et contributions ciblées pour encourager l'embauche et le perfectionnement professionnel de chercheurs diversifiés.

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

Dans le cadre de l'exercice de planification stratégique, le programme s'est engagé à intégrer une méthodologie d'ACS Plus à ses processus de création de sous-programmes et de définition de projets, à la composition de ses comités consultatifs et à d'autres domaines afin de cerner et de combattre les préjugés systémiques.

TSR a continué d'établir des cibles et de recueillir (autant que possible) des données sur ses travaux visant à bâtir et à élargir la capacité canadienne diversifiée en STIM dans son domaine et son secteur. En 2023-2024, le ratio de nouveaux employés membres de groupes méritant l'équité comparativement à la disponibilité moyenne sur le marché du travail canadien s'élevait pour le programme TSR à 2,0 pour les femmes et à 1,9 pour les personnes racisées.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Statistiques sur les incidences clés du programme
Statistiques Résultats observés Sources des données Commentaire (25 mots par statistique au maximum)

Nombre de projets de subvention et contribution examinés selon l'ACS Plus.

13 projets dirigés par le programme TSR (accords signés en 2023-2024) ont été examinés selon l'ACS Plus.

Base de données maintenue par le Bureau national des programmes, qui coordonne les projets visés par des subventions et des contributions.

Toutes les propositions des projets approuvés en 2023-2024 comprennent une section sur les considérations relatives à l'ACS Plus dans la conception de la recherche.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Les données pour les années à venir seront rapportées dans le cadre du nouveau programme Quantique et nanotechnologies.

Nom du programme : Projets à priorité partagée de l'Initiative de recherche et développement en génomique

Objectifs du programme : Les projets à priorité partagée (PPP) de l'Initiative de recherche et développement en génomique (IRDG) soutiennent la recherche interministérielle en génomique dans les laboratoires du gouvernement fédéral pour que ces derniers puissent tous ensemble, en collaboration avec l'industrie et le milieu universitaire, fournir plus avantageusement des solutions à fort impact aux enjeux qui importent aux Canadiens. Au nombre de ces enjeux figurent la protection et l'amélioration de la santé humaine, la protection de l'environnement, la gestion durable des ressources naturelles et agricoles, et la promotion de la croissance économique. Les PPP de l'IRDG appliquent une optique de l'ACS Plus à leurs activités de programme en analysant les avantages potentiels de l'IRDG sur divers intervenants, y compris les groupes méritant l'équité.

Population cible : Canadiens et Canadiennes et autres ministères

Répartition des avantages

  • Selon le sexe : globalement équilibré entre les sexes
  • Selon le niveau de revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
  • Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis

En raison de la nature mondiale des questions liées à la résistance aux antimicrobiens et aux changements climatiques, les 2 projets à priorité partagée actuels de l'IRDG sont peu susceptibles d'avoir des effets directs sur l'un ou l'autre des groupes méritant l'équité. Néanmoins, les avancées soutenues par la génomique pourraient contribuer à réduire les iniquités, comme les progrès permettant de réaliser des tests sur place ou aux points de prestation de soins, bénéfiques pour les populations de régions éloignées. La capacité de prévoir les vulnérabilités aux changements climatiques des populations d'animaux domestiques et sauvages orientera les politiques d'atténuation et d'adaptation sera également bénéfique aux Canadiens de l'ensemble du pays.

Les utilisateurs finaux des projets financés par l'initiative sont internes et externes. Les utilisateurs finaux internes sont ceux qui bénéficient le plus souvent des projets financés par l'IRDG et comprennent les personnes qui travaillent dans la fonction publique fédérale, comme les chercheurs de laboratoire, les inspecteurs sur le terrain, les agents des services frontaliers, les négociateurs commerciaux et les gestionnaires de ressources. Les utilisateurs finaux externes n'appartiennent pas à la fonction publique fédérale et peuvent comprendre l'industrie qui emploie une technologie brevetée ou qui révise ses procédés en raison d'un changement de politique ainsi que les organismes de réglementation internationaux qui utilisent ou adoptent la technologie.

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

En collaborant avec les universités et le secteur privé, le programme IRDG crée des avantages économiques, environnementaux et sociaux pour les Canadiens grâce à des travaux de recherche essentiels en génomique. Le CNRC assure la fonction de coordination de l'IRDG en veillant à la coordination du programme, aux communications, au réseautage et au soutien du rayonnement. À ce titre, il cherche à promouvoir l'analyse des avantages potentiels de l'initiative pour divers intervenants, y compris les groupes méritant l'équité.

Les 2 PPP actuels de l'IRDG sont de nature interministérielle, et l'initiative finance exclusivement les activités de recherche réalisées dans les laboratoires du gouvernement fédéral à :

  • Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Agence canadienne d'inspection des aliments
  • Pêches et Océans Canada
  • Environnement et Changement climatique Canada
  • Santé Canada
  • Ressources naturelles Canada
  • Agence de la santé publique du Canada
  • Conseil national de recherches Canada

L'ensemble de ces laboratoires comptent un total de 150 employés, soit des scientifiques, des professionnels et des techniciens de recherche (environ 70 %) et des boursiers postdoctoraux et des étudiants (environ 30 %). De ce fait, les projets appuient les membres du PHQ du gouvernement nommés pour une durée indéterminée, mais aussi une proportion importante des populations jeunes qui sont embauchées temporairement pour effectuer des travaux financés par l'IRDG.

Statistiques sur les incidences clés du programme : sans objet

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Le rôle du CNRC dans l'IRDG comprend la réalisation d'études et d'analyses pour orienter la détermination des priorités de recherche à l'échelle de l'initiative, soutenir la gestion et l'administration, et appuyer la gestion et l'évaluation du rendement, la production de rapports à ce sujet et les communications. Le CNRC vise à intégrer les questions d'ACS Plus aux futures évaluations et analyses du programme. La prochaine évaluation de l'IRDG devrait commencer en 2024-2025 et fournira des renseignements et des données sur l'ACS Plus.

Nom du programme : Le Centre de production de produits biologiques

Objectifs du programme : Le Centre de production de produits biologiques (CPPB) a un mandat de bien public qui consiste à soutenir :

  • la santé publique de la population canadienne en garantissant un approvisionnement national en vaccins;
  • la collaboration avec l'industrie et le milieu universitaire en vue de faire progresser le développement de leurs produits biologiques;
  • la réalisation de projets d'intérêt public dans les domaines où des lacunes existent (p. ex., les médicaments orphelins pour les maladies rares ou infectieuses).

Le CPPB a été créé pour assurer la réponse immédiate à la pandémie de la COVID-19 ainsi que pour soutenir la croissance de la capacité de biofabrication du Canada et la santé publique nationale aussi bien lors d'urgences pandémiques qu'en l'absence de pandémie.

Population cible : Les groupes canadiens les plus vulnérables ou les plus à risque, soit :

  • les travailleurs de première ligne;
  • les industries biopharmaceutiques et de la fabrication;
  • les petites et moyennes entreprises;
  • le milieu universitaire;
  • le système de soins de santé
  • l'industrie de la science et de la technologie.

Répartition des avantages

  • Selon le sexe : globalement équilibré entre les sexes
  • Selon le niveau de revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
  • Selon le groupe d'âge : principalement bénéfique pour les personnes âgées ou la génération du baby-boom

Résultats de groupes démographiques précis

Protéger la santé des Canadiens, en particulier les personnes à risque telles que les personnes âgées, les nourrissons, les personnes immunodéficientes et les personnes souffrant de maladies rares.

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

Sans objet, car l'exercice 2023-2024 et le premier exercice pour lequel sont consignées des données d'ACS Plus pour le CPPB à titre de programme du répertoire des programmes du CNRC.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Le Centre de production de produits biologiques (CPPB) inc. définit actuellement les exigences liées à la collecte et à la gestion de données personnelles dans la province de Québec en vue d'élaborer un plan de suivi relatif à la représentation de son effectif et de son conseil d'administration en fonction des personnes qui s'identifient comme membre de groupes sous-représentés (les femmes, les Autochtones, les minorités visibles et les personnes en situation de handicap).

Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation

Objectifs du programme : Le Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation (PCSTI) du CNRC a pour but d'encourager et de catalyser l'excellence en recherche collective, laquelle entraîne des découvertes scientifiques et des percées technologiques. Le programme réalise cet objectif grâce à des initiatives de R-D collaborative, au Fonds d'idéation du CNRC et à des initiatives de sensibilisation. Des pratiques d'ACS Plus sont employées dans le cadre de ces 3 mécanismes, car on veille à ce que les groupes méritant l'équité aient des chances égales de participer aux initiatives du programme et soient touchés de manière positive par les résultats de celui-ci.

Population cible : Canadiens et Canadiennes, milieu universitaire et PME, industrie des sciences et technologies

Répartition des avantages

  • Selon le sexe : globalement équilibré entre les sexes
  • Selon le niveau de revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
  • Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis

La communauté de recherche et les secteurs ciblés par les programmes Défi au Canada bénéficient directement des fonds du PCSTI, de même que le PHQ dans certains domaines et secteurs. Les bénéficiaires secondaires sont les universitaires et les PME qui profitent de la propriété intellectuelle créée dans le cadre des projets financés. L'un des principaux obstacles à la participation aux activités du programme est lié à la nécessité d'être formé et d'être employé dans l'écosystème de recherche et développement dans les domaines des STIM, écosystème sur lequel s'appuie le PCSTI pour favoriser les progrès scientifiques et technologiques. De plus, comme une part importante des partenariats du programme impliquent le milieu universitaire, les effets sur les groupes diversifiés dépendent souvent de la composition démographique des étudiants postsecondaires et du domaine d'étude que ceux-ci ont choisi.

Au Canada, certains groupes démographiques ont des taux moindres de participation aux études postsecondaires et de représentation dans les domaines des STIM. Il s'agit notamment des jeunes autochtones, des jeunes issus de milieux à faible revenu et des jeunes de régions rurales. En outre, en raison de la composition démographique du bassin de talents des STIM, il est probable que le programme comptera davantage de participants masculins. Le PCSTI a l'intention de cerner les obstacles à la participation qui nuisent aux groupes méritant l'équité et de trouver des solutions pour les éliminer.

Dans le but d'éliminer les obstacles à la participation au programme qui se dressent devant les groupes méritant l'équité, l'Initiative de rayonnement du PCSTI, qui encourage la participation des Canadiens aux STIM, fournit des fonds pour appuyer les congrès, ateliers, symposiums et autres forums de sensibilisation ciblant les groupes sous-représentés dans les STIM. Dans le même ordre d'idée, les programmes Défi et de soutien aux grappes ainsi que les projets du Fonds d'idéation ont des modalités d'une souplesse considérable, qui permettent de cibler la participation des groupes méritant l'équité. Le programme Défi « L'Arctique et le Nord », qui cible les populations autochtones nordiques, est un exemple notable.

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

Dans le cadre de ses 11 programmes Défi et 5 programmes de soutien aux grappes actuellement actifs, le PCSTI continue à intégrer l'ACS Plus à ses activités menées en partenariat avec les secteurs privé et public, le milieu universitaire et d'autres organisations de recherche du Canada et de l'étranger. Le PCSTI fournit des fonds de subvention et de contribution à des collaborateurs externes possédant des capacités complémentaires (p. ex., PME, établissements d'enseignement postsecondaire ou organismes de recherche à but non lucratif).

Tous les programmes Défi du PCSTI sont élaborés en collaboration avec les parties intéressées et les questions relatives à l'ACS Plus sont prises en compte dans la conception des programmes ainsi que dans la composition des comités d'examen par les pairs et les comités consultatifs externes. De plus, toutes les propositions soumises au PCSTI doivent inclure des renseignements sur les questions relatives à l'ACS Plus et les bénéficiaires doivent soumettre un rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de leurs stratégies d'ACS Plus. L'examen des questions relatives à l'ACS Plus est également intégré au processus de propositions du Fonds d'idéation.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Statistiques sur les incidences clés du programme
Statistiques Résultats observés* Sources des données Commentaires

Taux de réussite des propositions dirigées par des femmes lors de la cinqième ronde de l'initiative « Nouveaux débuts »

Le taux de réussite des propositions dirigées par des femmes était de 42 %, par rapport au taux de réussite global de 37 %

Formulaire de demande et résultats finaux.

Les propositions sont évaluées à l'aveugle, ce qui signifie que le potentiel de préjugé est éliminé du processus.

Taux de réussite des propositions dirigées par des personnes racisées lors de la cinqième ronde de l'initiative « Nouveaux débuts »

Le taux de réussite des propositions dirigées par des personnes racisées était de 39 %, par rapport au taux de réussite global de 37 %

Formulaire de demande et résultats finaux.

Les propositions sont évaluées à l'aveugle, ce qui signifie que le potentiel de préjugé est éliminé du processus.

Pourcentage d'entreprises bénéficiaires des programmes Défi et de soutien aux grappes appartenant à une femme

En 2021, 25,5 % des entreprises clientes appartenaient à une femme

Environnement de fichiers couplables – Entreprises, Centre des projets spéciaux sur les entreprises, Statistique Canada.

Selon le plus probable propriétaire principal des entreprises et les données publiquement accessibles. Ces données secondaires sont utilisées pour comprendre le profil des clients avec qui travaille le centre de recherche et cerner les obstacles existants.

Pourcentage d'entreprises bénéficiaires des programmes Défi et de soutien aux grappes appartenant à une personne de moins de 50 ans

En 2021, 25,5 % des entreprises clientes appartenaient à une personne de moins de 50 ans

Pourcentage des entreprises bénéficiaires du Fonds d'idéation appartenant à une femme

En 2021, 50 % des entreprises clientes appartenaient à une femme

Pourcentage d'entreprises bénéficiaires des programmes Défi et de soutien aux grappes appartenant à une personne de moins de 50 ans

En 2021, 35,7 % des entreprises clientes appartenaient à une personne de moins de 50 ans

Nombre d'événements soutenus qui contribuent à l'avancement des groupes sous-représentés en STIM

15 événements en 2023-2024 ont contribué à l'avancement des groupes sous-représentés en STIM

Le suivi est effectué à l'interne par divers moyens, dont le système SharePoint du CNRC.

Les résultats incluent les événements de l'Initiative de rayonnement et les contributions en nature.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : En 2024-2025, le programme continuera de recueillir des données sur les indicateurs de l'ACS Plus et des informations auprès des équipes de projet à utiliser pour les rapports annuels.

Nom du programme : Programme d'aide à la recherche industrielle

Objectifs du programme : Le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du CNRC a pour but d'aider les petites et moyennes entreprises (PME) à croître grâce à l'innovation et de stimuler la création de richesse pour le Canada. Pour ce faire, il fournit des services consultatifs et un soutien financier aux entreprises, et contribue aux organisations partenaires qui offrent des services de soutien aux PME. Il intègre des pratiques d'ACS Plus en favorisant les programmes qui fournissent des services financiers et consultatifs aux PME détenues ou dirigées par des personnes se décrivant comme des membres de groupes méritant l'équité. De plus, il travaille avec les PME qui souhaitent élaborer ou améliorer leurs stratégies d'EDI ainsi qu'avec les clients qui conçoivent des produits ou des services pour des marchés diversifiés.

Population cible : Canadiens et Canadiennes, PME, industrie des sciences et technologies

Répartition des avantages

  • Selon le sexe : de 60 % à 79 % d'hommes
  • Selon le niveau de revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
  • Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis

Les PME sont les principales bénéficiaires du PARI. Selon les données fournies à titre volontaire ou autodéclarées récoltées par Statistique Canada, les propriétaires majoritaires (51 % ou plus) des PME du Canada sont à plus de 60 % des hommes. Le PARI CNRC dispose d'un processus volontaire d'autodéclaration et se sert des renseignements pour orienter ses efforts de soutien aux entreprises détenues ou dirigées par des femmes, des Autochtones, des personnes racisées et des personnes en situation de handicap.

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

En 2023-2024, afin de favoriser la diversité des entrepreneurs, le PARI CNRC a établi un programme de contributions à des organisations (CAO) qui répondent aux besoins et s'attaquent aux obstacles rencontrés par les groupes suivants :

  • les personnes en situation de handicap;
  • les Autochtones;
  • les personnes racisées;
  • les entrepreneurs diversifiés sur le plan du genre et les femmes entrepreneures.

Ces CAO couvrent le coût des services dans des domaines tels que la préparation aux investissements, l'embauche inclusive, les possibilités de mentorat d'affaires, l'intégration accélérée des nouveaux arrivants, la commercialisation et les stratégies de mise en marché. En collaboration avec le Diversity Institute de l'Université métropolitaine de Toronto, 26 clients du PARI CNRC ont reçu un rapport d'évaluation personnalisé sur l'EDI et des services consultatifs pour la mise en œuvre de plans d'adoption des principes d'EDI dans leurs milieux de travail, y compris relativement à l'embauche inclusive, la conception inclusive et le marché accessible.

Le PEJ du PARI CNRC a centré ses efforts sur le renforcement de l'EDI afin de s'assurer que le marché de l'emploi canadien dispose d'une main-d'œuvre jeune, hautement qualifiée et spécialisée provenant de tous les horizons et de tous les domaines. En 2023-2024, le programme a fixé des cibles pour les Autochtones, les membres de groupes racisés, les personnes en situation de handicap, les jeunes des collectivités rurales ou éloignées, les jeunes de communautés de langue officielle en situation minoritaire et les femmes. Les résultats indiquent que le programme a non seulement atteint ses cibles pour 5 de ces 6 groupes, mais qu'il les a aussi dépassées de façon notable. Les résultats atteints ont été de 2 % pour les Autochtones (cible de 1 %), de 25 % pour les membres de groupes racisés (cible de 15 %), de 6 % pour les jeunes en situation de handicap (cible de 1 %), de 5 % pour les jeunes vivant dans des collectivités rurales et éloignées (cible de 2 %), de 7 % pour les jeunes vivant dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire (cible de 2 %) et, finalement, de 47 % pour les participants s'identifiant comme des femmes, ce qui se situe très près de la cible de 50 %.

Le PARI CNRC a analysé les recommandations de 2 examens de l'accessibilité réalisés sous contrat en 2021. En s'appuyant sur les résultats de ces analyses, des plans de mise en œuvre ont été élaborés afin de s'assurer que les produits de communication destinés aux clients du PARI CNRC sont accessibles et inclusifs.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Statistiques sur les incidences clés du programme
Statistiques Résultats observés* Sources des données Commentaires

Contributions à des organisations qui soutiennent les entrepreneurs appartenant à des groupes méritant l'équité

En 2023-2024, le PARI CNRC a financé 8 CAO (total de 2 M$ tiré d'un budget consacré à l'EDI) pour réduire les obstacles rencontrés par les groupes méritant l'équité.

Rapport du PARI dans MS Dynamics CRM.

Une nouvelle CAO a été lancée avec l'Université métropolitaine de Toronto (valeur de 200 000 $) pour soutenir l'utilisation par 20 PME de l'outil d'évaluation de la diversité du Diversity Institute qui permet de créer des plans d'EDI personnalisés. Le PARI CNRC a surpassé les attentes, avec 26 PME ayant complété l'évaluation et reçu leur plan d'EDI personnalisé.

Femmes participant au Programme emploi jeunesse

47 % des fonds du Programme emploi jeunesse ont été remis à des personnes se déclarant comme des femmes

Rapport du PARI dans MS Dynamics CRM.

En 2023-2024, le programme a fixé une cible de 50 % pour le placement de jeunes femmes dans les entreprises clientes, cible qui demeurera la même pour le prochain exercice; le PARI CNRC fera le suivi des progrès afin de s'assurer que la cible est atteinte.

Entreprises financées ayant choisi de déclarer une propriété à 50 % ou plus

En 2023-2024, le pourcentage d'entreprises financées ayant autodéclaré une propriété à 50 % ou plus par des groupes sous-représentés ont été les suivants : *

  • Femmes – 16 % *
  • Minorités visibles – 15 % *
  • Autochtones – 2 % *
  • Personnes en situation de handicap – 1 %

Rapport du PARI dans MS Dynamics CRM.

Le processus de collecte de données sur l'EDI du PARI CNRC est volontaire.

Les clients qui reçoivent un financement ou soumettent une proposition de projet peuvent autodéclarer le profil des propriétaires de l'entreprise; les clients qui ne reçoivent que des services consultatifs ne sont pas invités à s'auto-identifier et ne sont pas inclus dans ce résultat.

La valeur moyenne des projets financés par le PARI CNRC en 2023-2024 a augmenté, alors que le nombre d'entreprises financées a diminué; par conséquent, un moins grand nombre de clients ont été invités à s'autodéclarer comparativement aux exercices précédents.

Les propriétaires d'entreprise qui s'identifient comme membre de plus d'un groupe désigné de l'équité en matière d'emploi sont comptés dans les pourcentages de chacun des groupes désignés.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : sans objet

Nom du programme : Affiliations internationales

Objectifs du programme : Le programme Affiliations internationales (AI) maintient l'adhésion à des organismes internationaux de sciences et technologies pour que le Canada puisse participer et contribuer à des initiatives internationales favorisant l'échange et la diffusion de connaissances dans les domaines les plus poussés de la recherche scientifique et industrielle.

Population cible : Canadiens et Canadiennes, chercheurs, organisations ou alliances internationales

Répartition des avantages

  • Selon le sexe : globalement équilibré entre les sexes
  • Selon le niveau de revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
  • Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis

La communauté nationale et internationale de la recherche scientifique bénéficie directement de ce programme. En soi, ce dernier est globalement équilibré entre les sexes et n'a aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu ni aucune incidence intergénérationnelle. Il n'y a pas non plus de différence entre l'incidence sur les jeunes et sur les aînés. Puisque le programme vise notamment à ce que 100 % des organisations financées disposent de programmes qui appuient l'EDI, les chercheurs appartenant à des groupes historiquement sous-représentés dans la communauté de la recherche scientifique, comme les femmes, les Autochtones, les personnes racisées et les personnes en situation de handicap, pourraient en tirer des bénéfices directs.

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

Le programme Affiliations internationales vise à ce que toutes les organisations financées aient en place des programmes d'appui à l'EDI. Le programme finance un large éventail d'unions ou de comités internationaux dans une diversité de disciplines scientifiques, ce qui contribue à l'atteinte des objectifs en matière d'EDI. Les mesures prises par les organisations soutenues contribuent à améliorer l'incidence des programmes sur des groupes diversifiés et à supprimer les obstacles à l'accessibilité. Par exemple, l'une des unions financées s'est jointe en 2023-2024 au Standing Committee on Gender Equality in Science et offrira des subventions aux jeunes chercheuses afin de soutenir l'égalité de l'accès à l'éducation scientifique, l'égalité des chances et l'égalité de traitement des femmes et des filles. Une autre union soutenue a élaboré un code de conduite et organisé un atelier virtuel pour partager les expériences et les meilleures pratiques relatives à la mobilisation des Autochtones. Le programme finance des organisations (unions ou comités internationaux fondés sur des disciplines scientifiques) qui se soucient de la transparence et de l'équité.

Le programme communique avec les représentants de chaque CNC responsable d'affiliations internationales précises afin d'évaluer les priorités en évolution et les avantages du programme les plus précieux pour les participants, et de comprendre les besoins de chaque CNC. L'ACS Plus a été intégrée au processus annuel d'examen du rendement pour permettre de surveiller les initiatives et les projets des CNC qui bénéficient aux groupes méritant l'équité.

De plus, le programme AI a intégré l'ACS Plus à sa structure de gouvernance. Son comité consultatif, qui s'est à présent réuni lors de 4 exercices financiers complets, se compose de représentants de ministères et d'organismes fédéraux à vocation scientifique et met son expertise diversifiée à profit pour contribuer à l'atteinte des objectifs scientifiques du Canada sur la scène internationale.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Statistiques sur les incidences clés du programme
Statistiques Résultats observés* Sources des données Commentaires

Pourcentage des organisations internationales soutenues ou de leurs comités nationaux canadiens (CNC) respectifs qui ont des initiatives ou des projets bénéficiant aux groupes méritant l'équité.

100 % en 2023-2024

Rapport annuel sur le rendement du programme.

-

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : sans objet

Nom du programme : TRIUMF

Objectifs du programme : TRIUMF est un laboratoire national qui cherche à transférer les connaissances, à former du personnel hautement qualifié et à commercialiser la recherche de manière à fournir des avantages économiques, sociaux, environnementaux et sanitaires à la population canadienne. Le CNRC joue un rôle important de supervision et d'intendance pour TRIUMF Inc., au nom du gouvernement du Canada, mais ne participe pas directement à la conception et à la gestion des activités de l'organisation.

Population cible : Canadiens et Canadiennes, milieu universitaire, étudiants, chercheurs

Répartition des avantages : sans objet

Résultats de groupes démographiques précis

TRIUMF Inc. bénéficie directement à la communauté universitaire, en particulier aux étudiants et aux chercheurs des domaines des STIM. Comme c'est cette population qui tire directement avantage du programme, les répercussions sur les groupes diversifiés dépendent souvent de la composition démographique des étudiants postsecondaires et de leur domaine d'étude choisi.

Au Canada, certains groupes démographiques ont des taux moindres de participation aux études postsecondaires et de représentation dans les domaines des STIM. Il s'agit notamment des jeunes autochtones, des jeunes issus de milieux à faible revenu et des jeunes de régions rurales. En outre, en raison de la composition démographique du bassin de talents des STIM, il est probable qu'il y aura davantage de participants masculins. TRIUMF Inc. vise à cerner les obstacles à la participation auxquels sont confrontés les groupes méritant l'équité et à trouver des solutions pour les éliminer. En plus des campagnes de sensibilisation sur ses activités menées auprès des jeunes et des groupes méritant l'équité, TRIUMF Inc. a mis en place un programme de bourses de premier cycle (Bourses de stages d'été Richard E. Azuma), par lequel il recrute activement des membres de groupes méritant l'équité, et a activement embauché des étudiants de groupes traditionnellement sous-représentés dans les STIM.

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

En 2023-2024, un premier plan d'action en matière d'EDI a été lancé par l'organisation. Ce plan a été élaboré pour guider les mesures et les livrables de l'organisation jusqu'à la fin du cycle de financement actuel, en mars 2025. Approuvé par l'équipe de direction de TRIUMF, le plan contient 21 objectifs, dont 18 étaient atteints ou en cours de réalisation au 31 mars 2024. Les principales activités réalisées en 2023-2024 incluent les suivantes :

  • Examen et diffusion de politiques clés, y compris un nouveau Code de conduite pour l'ensemble du site.
  • Lancement d'une évaluation de l'EDI en plusieurs étapes dirigée par des consultants externes du Laurier Centre for Women in Science. Premier examen détaillé de ce type, cette étude inclura des entrevues avec le personnel (environ 10 % du personnel de TRIUMF) et un sondage dans l'ensemble du site pour recueillir de précieuses données qualitatives et quantitatives sur une gamme de sujets liés à l'EDI.
  • Deux nouveaux programmes pilotes de mentorat pour les chercheurs en début de carrière, les femmes et les personnes diversifiées sur le plan du genre.
  • Établissement d'un programme de bourses d'études de cycle supérieur pour les femmes et les membres d'autres groupes sous-représentés en STIM.
  • Mobilisation des communautés autochtones locales par une participation à des colloques et une collaboration avec des enseignants des collectivités locales.
  • Création d'un cadre pour les activités sur la vérité et la réconciliation organisées à TRIUMF pour accroître la compréhension et la sensibilisation.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Key program impact statistics
Statistiques Résultats observés* Sources des données Commentaires

Pourcentage de femmes siégeant au Comité consultatif de TRIUMF (CCT)

50 % en 2023-2024

Suivi interne de TRIUMF

Le CNRC gère le CCT formé d'experts internationaux et canadiens et contribue à s'assurer que le comité est, dans la mesure du possible, équilibré sur le plan des sexes. Des mises à jour sur les initiatives, les objectifs et les résultats d'EDI sont présentées et discutées à chacune des réunions semestrielles du comité.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Le CNRC soutient les exigences relatives au suivi des progrès en matière d'équité entre les genres et d'autres dimensions par son rôle de surveillance et d'intendance intégré à la structure de gouvernance de TRIUMF. Cependant, le processus actuel de TRIUMF ne permet pas de recueillir des données de façon continue. La première phase de l'exercice complet d'enquête et de collecte de données inscrit au titre des priorités du plan d'action sur l'EDI de l'organisation a été réalisée et les travaux devraient se poursuivre tout au long de 2024-2025.

Nom du programme : Bibliothèque scientifique nationale

Objectifs du programme : L'objectif de la Bibliothèque scientifique nationale (BSN) est d'appuyer la progression des connaissances en offrant un éventail de services liés à l'information au public et à d'autres bibliothèques. Le programme BSN intègre l'ACS Plus à ses activités en veillant à ce que le contenu soit facilement accessible à la population canadienne et à ce que ses catalogues comprennent des ressources qui soutiennent et représentent l'EDI.

Population cible : Canadiens et Canadiennes, et autres ministères

Répartition des avantages : sans objet

Résultats de groupes démographiques précis

Les Canadiens et Canadiennes bénéficient directement de la BSN, plateforme publique qui a comme objectif de soutenir et d'encourager l'avancement des connaissances en offrant au public un éventail de services d'information. Le programme travaille à numériser activement le contenu afin d'améliorer l'accessibilité pour les personnes qui ne peuvent pas accéder aux dépôts physiques. Toutefois, il importe de noter que les personnes vivant dans des régions éloignées ou rurales où l'accès à Internet ou aux ressources de la BSN est limité pourraient encore se heurter à des obstacles à la participation et à l'accès aux services de la BSN.

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

La BSN offre un éventail de services d'information au public et à d'autres bibliothèques en vue d'accroître l'accès à l'information du grand public. Les services incluent un accès en ligne à du contenu numérique stocké dans les dépôts publiquement accessibles du CNRC (Archives des publications du CNRC et Dépôt numérique), une plateforme de catalogue consultable et de découverte d'information ainsi que des services de référence et de prêts entre bibliothèques. Le catalogue public, les Archives des publications du CNRC et le Dépôt numérique donnent accès aux recherches et aux renseignements scientifiques du gouvernement du Canada et respectent les exigences des Règles pour l'accessibilité des contenus Web.

Le CNRC a déployé des efforts continus pour accroître le nombre de ressources sur la lutte contre le racisme pour ses employés et la quantité de contenu portant spécifiquement sur des groupes méritant l'équité tels que les femmes en STIM et les Autochtones. Par l'intermédiaire de la BSN, le CNRC a acheté des ressources documentaires sur les pratiques de lutte contre le racisme et de mobilisation des Autochtones, mis à jour le contenu de guides de ressources sur les pratiques de lutte contre le racisme et de mobilisation des Autochtones en recherche et dans les milieux de travail, notamment des livres, des rapports, des statistiques et des articles scientifiques.

La BSN adhère aux principes de science ouverte et de gouvernement ouvert et s'assure que ses extrants de recherche sont librement accessibles dans ses dépôts. Le programme a également établi le Dépôt fédéral des sciences ouvertes du Canada, portail offrant au public un accès Web aux articles et aux publications scientifiques rédigés par les autres ministères et organismes du gouvernement du Canada, lequel a été lancé au début de 2024.

Dans le cadre du programme de la BSN, le CNRC a dirigé le Réseau des bibliothèques scientifiques fédérales (RBSF), qui soutient les priorités du gouvernement du Canada relatives à la recherche, l'innovation et la science ouverte. Cette mission a inclus une collaboration pour la création et l'installation d'une infrastructure, de systèmes, d'outils, de ressources et de services innovateurs pour le CNRC et ses ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique partenaires. En soutien à la science ouverte, le RBSF a négocié plusieurs accords de transformation ou de libre accès couvrant les frais d'édition en libre accès des articles évalués par des pairs rédigés par le gouvernement fédéral. En 2023, ces accords ont soutenu l'édition en libre accès de 133 articles qui n'auraient été autrement accessibles que par un accès payant.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Statistiques sur les incidences clés du programme
Statistiques Résultats observés* Sources des données Commentaires

Pages uniques des guides de ressources sur la mobilisation des Autochtones et la lutte contre le racisme qui ont été consultées

977 pages uniques consultées en 2023-2024

Google Analytics

Les guides de ressources accessibles sur le site Web de la bibliothèque sont créés et organisés par le personnel de la bibliothèque. La BSN a recueilli des données d'utilisation pour les guides de ressources offrant un contenu relatif à des groupes méritant l'équité afin d'évaluer l'utilité des ressources de la bibliothèque et s'assurer qu'un contenu actuel et pertinent est accessible.

Téléchargements dans les Archives des publications du CNRC

3 204 309 documents téléchargés en 2023-2024

Google Analytics

Le CNRC a développé un dépôt « ouvert » qui sert de plateforme pour le stockage, la gestion et le partage des rapports techniques, comptes rendus de colloque, articles et autres documents similaires rédigés par des auteurs du CNRC.

Téléchargements d'articles en libre accès visés par des accords de transformation

156 431 articles téléchargés à l'échelle mondiale en 2023-2024, avec 43 % dans des pays en développement de l'Asie, de l'Amérique latine et de l'Afrique.

Plateforme des éditeurs

Les accords de transformation sont négociés entre des établissements (bibliothèques, consortiums nationaux et régionaux) et des éditeurs pour mettre en place des coûts d'abonnement afin de soutenir la publication en libre accès par les auteurs du CNRC. L'objectif est de transformer le modèle d'affaire sous-tendant la publication dans les revues savantes pour le faire passer d'un modèle fondé sur l'abonnement à un modèle où les éditeurs sont rémunérés de manière juste pour leurs services de publication en libre accès. Près de la moitié de ces téléchargements (46 %) provenaient de continents en développement, indiquant un important intérêt mondial à l'égard de l'accès aux extrants de recherche facilité par ces accords.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : La BSN a mis en œuvre un plan de collecte de données d'ACS Plus en vue d'évaluer l'impact de ses efforts sur l'amélioration de l'accès aux renseignements scientifiques pour les groupes méritant l'équité, ainsi que pour en comprendre les bénéfices pour des communautés diversifiées. Des données quantitatives et qualitatives ont été recueillies sur des initiatives d'ACS Plus précises sous forme de statistiques d'utilisation et de rétroaction des usagers, constituant des preuves de ses réalisations et de ses répercussions sur des groupes diversifiés. Les efforts déployés ont inclus des initiatives de numérisation en vue de rendre les collections du CNRC accessibles au public, la réduction des obstacles à l'accès à l'information et l'amélioration de l'accessibilité à l'information pour l'ensemble de la population canadienne. En vue de mieux évaluer l'efficacité des initiatives, le programme recueille également des données sur la quantité de documents numérisés, ainsi que sur le nombre de téléchargements et de consultations une fois le document accessible en ligne.

Nom du programme : Soutien à la gestion des affaires

Objectifs du programme : L'objectif du programme de Soutien à la gestion des affaires (SGA) est de fournir un soutien essentiel en ce qui concerne la mobilisation de la clientèle, le transfert technologique et la commercialisation aux programmes de recherche du CNRC. Le programme applique l'ACS Plus à ses activités en veillant à ce que ses pratiques d'embauche appliquent une optique d'EDI qui facilite la présentation par des candidats de divers horizons d'une candidature aux offres d'emploi du programme.

Population cible : Employés du CNRC (programmes internes)

Répartition des avantages : sans objet

Résultats de groupes démographiques précis

Comme ses principaux bénéficiaires sont des employés internes du CNRC, le SGA appuie des activités gouvernementales qui ont des avantages pour l'ensemble de la population canadienne. Certains employés du CNRC qui ont des besoins particuliers en matière d'accessibilité pourraient rencontrer des obstacles à l'accès aux services du programme. Ce dernier est déterminé à cerner ces obstacles et à faire les modifications requises pour répondre aux besoins d'accessibilité de tous les employés.

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité : sans objet

Statistiques sur les incidences clés du programme : sans objet

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : En plus de fixer des objectifs d'embauche et de collecter des données pour constituer son effectif diversifié, en 2024-2025, le SGA examinera les activités de la communauté de pratique en développement des affaires et le matériel d'intégration du développement des affaires dans une optique ACS Plus afin d'identifier les obstacles potentiels à la participation et d'améliorer initiative et services offerts aux employés du CNRC qui s'occupent du développement des affaires.

Nom du programme : Services de conception et de fabrication

Objectifs du programme : Les Services de conception et de fabrication (SCF) offrent à tous les programmes du CNRC et aux initiatives de sciences et technologies un ensemble national complet de services de conception assistée par ordinateur personnalisée et novatrice, de génie mécanique de haute précision, de fabrication experte et de conseil sur la qualité

Population cible : Employés du CNRC (programmes internes)

Répartition des avantages : sans objet

Résultats de groupes démographiques précis

Comme leurs principaux bénéficiaires sont des employés internes au CNRC, les SCF appuient des activités gouvernementales à l'avantage de l'ensemble de la population canadienne. Certains employés du CNRC qui ont des besoins particuliers en matière d'accessibilité pourraient rencontrer des obstacles à l'accès aux services du programme. Ce dernier est déterminé à cerner ces obstacles et à faire les modifications requises pour répondre aux besoins d'accessibilité de tous les employés.

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

Les extrants des SCF contribuent directement à la réussite des activités de recherche et de développement technologique ainsi qu'à la progression des connaissances au CNRC. De plus, le programme maximise l'utilisation de ses personnes et de ses ressources dans ses 13 emplacements grâce à un environnement de travail géré, ce qui génère des gains d'efficacité.

Comme les SCF constituent un groupe de soutien, les répercussions de leurs travaux liés à l'ACS Plus sont visibles dans les résultats des projets des centres de recherche auxquels ils ont contribué.

Statistiques sur les incidences clés du programme : sans objet

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Les programmes habilitants sont des programmes internes qui fournissent un soutien à la mobilisation de la clientèle, au transfert technologique et à la commercialisation aux employés du CNRC, favorisant ainsi la prestation d'autres programmes de l'organisation. Le programme SCF a continué d'établir des cibles et de recueillir des données sur ses travaux visant à améliorer et à élargir la capacité canadienne diversifiée en STIM. En 2023-2024, le ratio de nouveaux employés membres de groupes méritant l'équité comparativement à la disponibilité moyenne sur le marché du travail canadien s'élevait pour le programme à 2,16 pour les femmes et à 2,33 pour les personnes racisées.

Nom du programme : Technologies spécialisées d'information en R-D

Objectifs du programme : Le programme Technologies spécialisées d'information en R-D (TSIRD) assure que les chercheurs du CNRC ont accès à une multitude d'outils et de services de soutien en technologies de l'information (TI) qui sont essentiels à la production de résultats de recherche. Il intègre l'ACS Plus à ses activités en suivant le Plan sur l'accessibilité du CNRC 2023-2025 de manière à garantir la pleine accessibilité de ses services à tous les utilisateurs finaux.

Population cible : Employés du CNRC (programmes internes)

Répartition des avantages : sans objet

Résultats de groupes démographiques précis

Comme leurs principaux bénéficiaires sont des employés internes du CNRC, les TSIRD appuient des activités gouvernementales qui profitent à l'ensemble de la population canadienne. Certains employés du CNRC qui ont des besoins particuliers en matière d'accessibilité pourraient rencontrer des obstacles à l'accès aux services du programme. Ce dernier applique le Plan sur l'accessibilité du CNRC 2023-2025 et est déterminé à cerner ces obstacles et à faire les modifications requises pour répondre aux besoins d'accessibilité de tous les employés.

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

La Direction des services du savoir, de l'information et des technologies (SSIT) du CNRC est responsable du programme TSIRD et a ajouté à la gamme des produits offerts un éventail d'outils logiciels en 2023-2024 en vue de favoriser l'accessibilité et l'ACS Plus, dont Dragon Professional v16, qui offre des fonctionnalités de reconnaissance de la parole et de commande vocale, ainsi que le vérificateur d'accessibilité PDF permettant de s'assurer que les documents PDF répondent aux normes d'accessibilité.

Une liste détaillée de documents de formation a été publiée à l'intention des professionnels des TI en vue d'accroître leurs connaissances en matière d'accessibilité; ces documents ont aussi été fournis aux développeurs. Ces derniers ont également reçu un accès à des outils permettant de créer des solutions de TI et des formulaires personnalisés accessibles. Ce qui permet de s'assurer que les problèmes d'accessibilité des sites Web et des applications sont cernés et réglés, rendant les produits accessibles à tous les utilisateurs.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Key program impact statistics
Statistiques Résultats observés* Sources des données Commentaires

Évaluations d'accessibilité effectuées à titre de livrable opérationnel pour des documents tels que des formulaires, des pages Web et des sites Web

Depuis le 1er janvier 2024, les SSIT ont effectué 22 évaluations complètes ou partielles d'éléments sélectionnés.

Suivi interne des SSIT

Les prochaines évaluations et efforts de remédiation seront axés en priorité sur les ressources numériques de grande valeur et s'appuieront sur une méthodologie normalisée afin de s'assurer que les améliorations ayant la plus forte incidence sur l'accessibilité sont réalisées en premier.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Les SSIT se sont engagés à assurer un accès facile aux ressources d'ACS Plus et prévoient d'améliorer leur catalogue de services en offrant des options adaptées et ciblées pour le groupe de clients de l'ACS Plus. Un suivi sera effectué dans le tableau de bord du projet, permettant aux utilisateurs d'explorer facilement les services, matériel, logiciels et soutien de TI disponibles.

Les tâches commencées en 2023-2024 se poursuivront de façon accrue au cours du prochain exercice, notamment l'évaluation régulière de l'accessibilité des sites Web et des applications actuellement utilisés, la création d'un répertoire de ressources numériques ainsi que l'établissement de l'ordre de priorité en matière d'amélioration et le suivi connexe.

Nom du programme : Biens immobiliers à vocation particulière

Objectifs du programme : Le programme Biens immobiliers à vocation particulière (BIVP) du CNRC réalise une vaste gamme d'activités pour soutenir son portefeuille de biens immobiliers. Ces activités peuvent être regroupées en 3 classes générales :

  • entretien de routine des biens immobiliers existants
  • amélioration des immobilisations et modification majeure des biens immobiliers existants
  • modification du portefeuille de biens immobiliers du CNRC par l'achat, la vente, la location ou l'octroi de licences.

Les BIVP intègrent l'ACS Plus à leurs activités en dirigeant des initiatives qui améliorent l'accessibilité des biens immobiliers du CNRC (bâtiments, parcs de stationnement et zones de débarquement désignées) conformément au Plan sur l'accessibilité du CNRC 2023-2025.

Population cible : Employés du CNRC (programmes internes)

Répartition des avantages : sans objet

Résultats de groupes démographiques précis

Comme leurs principaux bénéficiaires sont des employés internes du CNRC, les BIVP appuient des activités gouvernementales qui profitent à l'ensemble de la population canadienne. Certains employés du CNRC qui ont des besoins particuliers en matière d'accessibilité pourraient rencontrer des obstacles à l'accès aux services du programme. Ce dernier est déterminé à cerner ces obstacles et à faire les modifications requises pour répondre aux besoins d'accessibilité de tous les employés.

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

En 2023-2024, la Direction de la planification et de la gestion des biens immobiliers (PGBI), responsable du programme BIVP, a réalisé diverses mesures prévues au Plan sur l'accessibilité du CNRC. PGBI a notamment :

  • effectué une vérification de l'accessibilité de tous les immeubles afin d'assurer la conformité aux normes d'accessibilité en vigueur, telles que celles relatives à l'accessibilité des terrains de stationnement, des entrées principales, des salles de toilettes et des ascenseurs ou autres dispositifs élévateurs;
  • lancé l'élaboration d'un processus de mobilisation des personnes en situation de handicap pour les étapes de planification, de mise en œuvre et d'après-mise en œuvre de nouvelles constructions et de la modernisation de bâtiments existants afin d'assurer leur accessibilité, en commençant par le projet de regroupement des bureaux à M-55;
  • commencé le développement d'une approche par étapes pour l'ajout de voies piétonnières accessibles au campus Uplands d'Ottawa, dont le plan d'aménagement devrait être finalisé en 2024-2025;
  • participé à la communauté de pratique interministérielle sur l'accessibilité dans les laboratoires scientifiques fédéraux;
  • inclus des travaux d'amélioration de l'accessibilité (le cas échéant) dans tous les grands projets de rénovation et commencé à intégrer l'accessibilité à tous les grands projets de rénovation de salles de toilettes.

Les mesures prévues au Plan sur l'accessibilité du CNRC pour 2024 sont les suivantes :

  • terminer l'élaboration du processus qui permettra de faire participer les personnes en situation de handicap aux étapes de la planification, de la mise en œuvre et de l'après-mise en œuvre de nouvelles constructions et de la modernisation de bâtiments existants;
  • utiliser des outils pour aider à cerner les lacunes en matière d'accessibilité dans la gestion des biens immobiliers (bâtiments);
  • finaliser le plan d'aménagement de voies piétonnières accessibles au campus d'Uplands;
  • prendre contact avec les propriétaires de toutes les installations louées par le CNRC pour formuler des stratégies qui permettront de combler les lacunes en matière d'accessibilité.

En 2023-2024, le Bureau de gestion du renouvellement des installations (BGRI) du CNRC a élaboré des critères d'ACS Plus pour ses projets en vue d'assurer l'équité et le caractère inclusif des projets d'investissement nouveaux et existants.

Le BGRI a travaillé avec la référence de l'ACS Plus du CNRC pour créer un questionnaire d'ACS Plus permettant d'évaluer la mesure dans laquelle le projet répond aux objectifs d'ASC Plus et d'innovation inclusive du CNRC par l'évaluation des répercussions possibles des investissements sur divers groupes et la définition de mesures pour favoriser l'inclusion et un accès équitable aux bénéfices.

Statistiques sur les incidences clés du programme : sans objet

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : À la suite de la création de critères d'ACS Plus pour les projets d'investissement nouveaux ou existants, les données sur les projets en cours approuvés lors de la première vague de projets devraient être disponibles en 2024-2025 et la collecte des données sur toutes les nouvelles propositions, en commençant avec la 2e vague prévue à l'automne 2024, devrait commencer en 2025-2026.

Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Comité permanent de la science et de la recherche

  • Rapport 4 : Pour un programme ambitieux canadien – Le président du CNRC a participé à l'étude du Comité sur les programmes internationaux « ambitieux » qui visent à régler des problèmes environnementaux et sociaux délicats, à établir des programmes de recherche et de développement ambitieux et à attirer des chercheurs du monde entier.
  • Rapport 5 : Un nouvel élan à la recherche et la publication scientifique en français au Canada – Le président du CNRC a participé à l'étude du Comité sur la revitalisation de la recherche et de la publication scientifique en français au Canada. Le Comité a entrepris une étude de la recherche et de la publication scientifique en français, au Québec et dans le reste du Canada, et a fait rapport de ses conclusions à la Chambre.
  • Rapport 8 : Les programmes des bourses d'études supérieures et des bourses postdoctorales du gouvernement du Canada - La secrétaire générale et le premier dirigeant scientifique du CNRC ont participé à l'étude du Comité sur les programmes de bourses d'études supérieures et de bourses d'études postdoctorales du gouvernement du Canada, en particulier sur les questions relatives au gel des montants de financement, au système de financement et à l'impact sur les étudiants des cycles supérieurs et les boursiers postdoctoraux. Le Comité a fait rapport de ses conclusions à la Chambre.

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l'environnement et au développement durable)

Les audits effectués n'exigeaient aucune réponse en 2023‑2024.

Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Les audits effectués n'exigeaient aucune réponse en 2023‑2024.