Rapport sur les résultats ministériels du Conseil national de recherches du Canada pour 2023-2024

Sur cette page

Message du ministre

L'honorable François-Philippe Champagne

Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

C'est avec plaisir que je présente le Rapport sur les résultats ministériels du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) pour 2023-2024.

Au cours de la dernière année, le CNRC et les autres organisations du portefeuille d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) ont travaillé en étroite collaboration avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux pour bâtir une économie plus résiliente, durable et inclusive au bénéfice de l'ensemble de la population canadienne.

Le Plan stratégique pour 2024-2029 : La recherche, accélérateur de l'innovation pour le Canada du CNRC, récemment publié, explique comment l'organisation stimulera la recherche et l'innovation en vue de répondre aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux du Canada. En tirant parti de technologies de pointe et en collaboration avec des partenaires dans des domaines cruciaux tels que l'énergie propre, les sciences de la vie, l'intelligence artificielle et les technologies quantiques, le CNRC contribuera à positionner le Canada pour l'avenir. Au cours du dernier exercice, le CNRC a commencé les travaux de déblayage en collaboration avec les provinces et les territoires en vue de construire de nouvelles approches pour accroître l'offre de logements au Canada, octroyer des licences de technologies thérapeutiques pour la mise au point de nouvelles solutions canadiennes en matière de soins de santé et soutenir des projets de recherche quantique fondamentale pour appuyer la Stratégie quantique nationale du Canada et préserver le leadership mondial du pays dans ce domaine.

Le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) soutient l'industrie canadienne depuis plus de 75 ans avec une combinaison unique de services consultatifs et d'assistance financière. En 2023-2024, le PARI CNRC a aidé plus de 9 400 entreprises canadiennes à croître, à concrétiser leurs idées et à les commercialiser. Le CNRC continuera à ouvrir de nouvelles portes aux entreprises canadiennes sur les marchés mondiaux, entre autres par son soutien au Canada dans son rôle de coprésident d'Eureka, le plus grand réseau d'innovation au monde. De plus, par l'intermédiaire du CNRC, le Canada est maintenant membre de l'Observatoire du réseau d'un kilomètre carré, lequel donnera aux scientifiques du Canada accès à l'une des plus importantes installations astronomiques mondiales et contribuera à assurer le leadership du Canada dans la communauté astronomique internationale. Dans l'ensemble des industries et des champs de recherche, le CNRC a solidifié son engagement à l'égard de l'innovation inclusive par la stimulation d'une recherche transformatrice qui habilite les communautés autochtones, par la promotion de programmes de recrutement axés sur la diversité et par un soutien aux scientifiques en début de carrière provenant de tous les horizons.

Je vous invite à lire ce rapport pour en apprendre davantage sur la façon dont le CNRC travaille avec des Canadiens et des Canadiennes de tous les horizons et de toutes les régions – urbaines et rurales – pour faire du Canada un chef de file de l'économie mondiale.

Message du président

Mitch Davies

Président du CNRC

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) est la plus grande organisation de recherche et développement fédérale du Canada, avec à son actif plus d'un siècle de réalisations. Aujourd'hui, nous travaillons à la mise en œuvre de notre nouveau plan stratégique quinquennal, qui définit nos priorités de recherche et d'innovation dans les domaines où nous pouvons avoir la plus grande incidence pour aider le Canada à affronter les défis auxquels il fait face et contribuer à un avenir prospère.

Au cours du dernier exercice, nous avons travaillé au développement de l'hydrogène propre en tant que solution de remplacement aux combustibles fossiles dans le cadre de notre programme Défi « Matériaux pour combustibles propres ». Nous avons utilisé l'intelligence artificielle pour rendre l'atterrissage des hélicoptères dans des environnements visuels dégradés plus sécuritaire, ainsi que découvert comment aider les cellules immunitaires humaines à tuer les cellules cancéreuses, avec la mise au point d'une thérapie pour lutter contre la leucémie et les lymphomes à cellules B qui passera à l'étape des essais cliniques en 2024.

Depuis plus de 75 ans, le CNRC utilise le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI CNRC) pour soutenir la mise au point par les petites et moyennes entreprises (PME) d'innovations qui stimulent leur croissance ainsi que la prospérité future du Canada. En 2023-2024, le PARI CNRC a élargi son offre de services consultatifs afin d'aider les PME canadiennes novatrices à protéger leur propriété intellectuelle (PI) par l'intermédiaire du programme Assistance PI. Le PARI CNRC continue à accomplir sa mission de longue date à titre de conseiller, de créateur de liens et de bailleur de fonds auprès de nos entreprises les plus prometteuses. Nous envisageons l'avenir avec optimisme, impatients de contribuer par une valeur additionnelle à nos progrès collectifs vers la croissance, par exemple en exploitant la valeur de l'intelligence artificielle pour stimuler l'innovation associée à de nouveaux modèles opérationnels, de nouveaux produits ou de nouveaux services.

La collaboration contribue de façon importante aux résultats du CNRC et la collaboration internationale crée des étincelles d'innovation, ouvre de nouveaux marchés et renforce les liens entre des acteurs du monde entier. À titre de membre à part entière du plus grand réseau d'innovation mondial – Eureka – le Canada assumera en 2024-2025 le rôle de coprésident avec l'Allemagne. C'est la première fois dans les presque 40 ans d'histoire du réseau que le rôle de président est partagé, ainsi que confié à un pays non européen. Eureka a aidé des milliers d'entreprises canadiennes à créer des liens avec de nouveaux partenaires et collaborateurs de recherche ainsi qu'à développer des relations dans de nouveaux marchés aux premières étapes de leur parcours de croissance.

L'excellence en recherche se situe au cœur de notre mandat et nous demeurons engagés à l'égard du développement de la nouvelle génération de scientifiques et d'ingénieurs, que nous soutenons par l'entremise de diverses initiatives favorisant le perfectionnement de notre effectif et des talents diversifiés du Canada dans les domaines des STIM. L'excellence en recherche et en innovation s'appuie sur une diversité de points de vue et nous réunissons un éventail de perspectives pour la conception et la prestation de nos programmes afin de rendre nos activités de recherche et d'innovation accessibles et profitables à l'ensemble de la population canadienne. Le CNRC valorise un effectif représentatif et nos résultats en matière de rendement nous aident à cibler nos efforts là où ils sont les plus nécessaires. En 2023-2024, nous avons embauché notre tout premier conseiller pour l'engagement auprès des Autochtones, membre de notre équipe nouvellement créée responsable de la stratégie et de la mobilisation autochtones, ainsi qu'élaboré le plan stratégique de mobilisation autochtone du CNRC pour 2024-2029. Ce plan présente nos objectifs clés en matière d'innovation inclusive axée sur les Autochtones, ce qui inclut d'intégrer les priorités des Autochtones à nos activités de recherche et opérationnelles.

Alors que nous nous penchons sur nos résultats, nous demeurons déterminés à apporter de la valeur au Canada en cherchant constamment à nous améliorer et à atteindre en cours de route des cibles ambitieuses. Nous sommes heureux de soumettre notre rapport sur les résultats ministériels afin de présenter à la population canadienne ce que nous avons accompli, ainsi que les domaines où nous nous efforçons d'en faire plus. C'est avec un immense plaisir que je dirigerai le CNRC dans la mise en œuvre de notre plan stratégique, en m'appuyant sur un leadership en recherche qui alimente l'innovation depuis plus d'un siècle.

Résultats : Nos réalisations

Responsabilités essentielles et services internes

Responsabilité essentielle : Science et innovation

Description

Faire croître et favoriser la prospérité du Canada comme suit :

  • entreprendre, appuyer et promouvoir la R-D axée sur l'innovation;
  • faire progresser la science fondamentale et l'excellence du Canada dans le domaine de la recherche à l'échelle mondiale;
  • permettre au gouvernement, aux entreprises et aux communautés de la recherche d'accéder à l'infrastructure, aux services et à l'information scientifiques et technologiques; et
  • appuyer la main-d'œuvre qualifiée et les capacités du Canada dans les domaines des sciences et de l'innovation.

Le CNRC dispose de 3 résultats ministériels sur le rendement pour effectuer des suivis et des rapports à l'égard de sa responsabilité essentielle :

  • avancement du savoir scientifique et technologique;
  • croissance des entreprises novatrices;
  • des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires.

Progrès à l'égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles relativement à la Science et innovation. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 1 : Cibles et résultats relativement à la Science et innovation

Le tableau 1 fournit un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés à la Science et innovation.

Avancement du savoir scientifique et technologique
Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d'atteinte des cibles Résultats réels
Le taux de citations des publications générées par le Conseil national de recherches du Canada par rapport à la moyenne mondiale 1,25 31 mars 2024
  • 2021–2022 : 1,21
  • 2022–2023 : 1,19
  • 2023–2024 : 1,28
Nombre de publications scientifiques évaluées par les pairs 1 050 31 mars 2024
  • 2021–2022 : 1 187
  • 2022–2023 : 1 222
  • 2023–2024 : 1 277
Nombre de brevets accordés au CNRC 90 31 mars 2024
  • 2021–2022 : 99
  • 2022–2023 : 104
  • 2023–2024 : 166
Nombre de contrats de licence 35 31 mars 2024
  • 2021–2022 : 30
  • 2022–2023 : 46
  • 2023–2024 : 39
Proportion de femmes dans la main-d'œuvre du Conseil national de recherches du Canada par rapport à la disponibilité moyenne sur le marché du travail au Canada 1,00 31 mars 2024
  • 2021–2022 : 1,03
  • 2022–2023 : 1,04
  • 2023–2024 : 1,07
Proportion de personnes autochtones dans la main-d'œuvre du Conseil national de recherches du Canada par rapport à la disponibilité moyenne sur le marché du travail au Canada 0,75 31 mars 2024
  • 2021–2022 : 0,60
  • 2022–2023 : 0,63
  • 2023–2024 : 0,74
Proportion de personnes racialisées dans la main-d'œuvre du Conseil national de recherches du Canada par rapport à la disponibilité moyenne sur le marché du travail au Canada 1,00 31 mars 2024
  • 2021–2022 : 0,94
  • 2022–2023 : 1,00
  • 2023–2024 : 1,10
Proportion de personnes en situation de handicap dans la main-d'œuvre du Conseil national de recherches du Canada par rapport à la disponibilité moyenne sur le marché du travail au Canada 0,65 31 mars 2024
  • 2021–2022 : 0,45
  • 2022–2023 : 0,57
  • 2023–2024 : 0,65
Croissance des entreprises novatrices
Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d'atteinte des cibles Résultats réels
Pourcentage des clients en recherche et développement qui déclarent des retombées positives découlant de la collaboration avec le CNRC 90 % 31 mars 2024
  • 2021–2022 : 93 %
  • 2022–2023 : 89 %
  • 2023–2024 : 84 %
Pourcentage de croissance des revenus des entreprises ayant des rapports avec le CNRC (CNRC Programme d'aide à la recherche industrielle – entreprises retenues) 20 % 31 mars 2024
  • 2021–2022 : 32 %
  • 2022–2023 : 35 %
  • 2023–2024 : 35 %
Pourcentage de croissance du nombre d'emplois scientifiques et technologiques au Canada par l'entremise d'entreprises qui sont appuyées par le CNRC (CNRC Programme d'aide à la recherche industrielle– entreprises retenues) 10 % 31 mars 2024
  • 2021–2022 : 18 %
  • 2022–2023 : 21 %
  • 2023–2024 : 21 %
Revenus provenant des clients et des collaborateurs 80,0 M$ 31 mars 2024
  • 2021–2022 : 86,2 M$
  • 2022–2023 : 84,7 M$
  • 2023–2024 : 67,1 M$
Des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires
Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d'atteinte des cibles Résultats réels
Revenus provenant des ministères fédéraux 80,0 M$ 31 mars 2024
  • 2021–2022 : 79,6 M$
  • 2022–2023 : 80,4 M$
  • 2023–2024 : 93,1 M$
Nombre de publications scientifiques évaluées par les pairs copubliées avec d'autres ministères fédéraux 60 31 mars 2024
  • 2021–2022 : 83
  • 2022–2023 : 62
  • 2023–2024 : 75

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le répertoire des programmes du CNRC figurent dans l'InfoBase du GC.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à la Science et innovation en 2023‑2024 en les comparant aux résultats prévus dans le Plan ministériel du CNRC pour l'exercice. Remarque : Le CNRC a utilisé son outil d'IA générative interne (Zone IA) pour la génération de certains contenus inclus dans le présent rapport. Tout contenu généré par l'IA a été révisé et validé par des humains.

Principaux risques

Les risques relatifs à l'atteinte par le CNRC des résultats prévus ont été principalement attribuables à des facteurs externes tels que les cybermenaces, l'incertitude économique et l'instabilité géopolitique, auxquels s'ajoutent des enjeux internes liés au maintien d'un effectif d'avant-garde et à une infrastructure vieillissante. Pour atténuer les risques de cyberattaques, le CNRC a élaboré un plan de gestion des événements de cybersécurité, fourni une formation continue à son personnel sur les risques en matière de cybersécurité et continué à travailler avec des partenaires, dont Services partagés Canada, pour accroître le niveau de maturité global de la cybersécurité au CNRC. La mise en œuvre de la nouvelle politique du CNRC sur la sécurité de la recherche et la publication de documents d'orientation connexes, conformes aux orientations fédérales, contribueront à atténuer les impacts potentiels sur la sécurité du CNRC et sur ses relations de collaboration.

Le CNRC s'attaque aux défis liés à l'attraction et au maintien en poste de nouveaux talents par l'intermédiaire de sa Stratégie d'attraction des talents, qui inclut une proposition de valeur du CNRC en tant qu'employeur afin de positionner le CNRC comme un employeur de choix. Il a également lancé de nouveaux programmes de recrutement axés sur l'attraction de talents diversifiés. Pour contrer les risques associés à son infrastructure vieillissante, le CNRC a approuvé une première vague de projets de rénovation de ses installations, soutenus par le financement annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne 2022, et élaboré un processus pour prioriser les investissements futurs dans les immeubles et les installations du CNRC pour la revitalisation de son portefeuille global d'installations.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 2 : Aperçu des ressources requises pour Science et innovation

Le tableau 2 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.

Le tableau 2 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.
Ressources Prévues Réelles
Dépenses 1 388 919 204 1 328 737 018
Équivalents temps plein 3 302,8 3 263,3

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du CNRC se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Priorités pangouvernementales connexes

Répertoire des programmes

La Science et innovation est appuyée des programmes suivants :

  • Électronique et photonique avancées
  • Aérospatiale
  • Développement des cultures et des ressources aquatiques
  • Automobile et transports de surface
  • Centre de production de produits biologiques
  • Soutien à la gestion des affaires (fonction habilitante)
  • Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation
  • Construction
  • Services de conception et de fabrication (fonction habilitante)
  • Technologies numériques
  • Énergie, mines et environnement
  • Projets à priorité partagée de l'Initiative de recherche et développement en génomique
  • Herzberg, Astronomie et astrophysique
  • Thérapeutiques en santé humaine
  • Programme d'aide à la recherche industrielle
  • Affiliations internationales
  • Dispositifs médicaux
  • Métrologie
  • Nanotechnologie
  • Bibliothèque scientifique nationale
  • Génie océanique, côtier et fluvial
  • Technologies spécialisées d'information en R-D (fonction habilitante)
  • Technologies de sécurité et de rupture
  • Biens immobiliers à vocation particulière (fonction habilitante)
  • TRIUMF

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour la Science et innovation se trouvent sur la page Résultats dans l'InfoBase du GC.

Services internes

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse respecter ses obligations intégrées et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

  • services de gestion et de surveillance;
  • services de communication;
  • services juridiques;
  • services de gestion des ressources humaines;
  • services de gestion des finances;
  • services de gestion de l'information;
  • services des technologies de l'information;
  • services de gestion des biens immobiliers;
  • services de gestion du matériel;
  • services de gestion des acquisitions.

Progrès à l'égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.

Pour atteindre ses priorités et ses objectifs ministériels, le CNRC rend les services et les outils requis accessibles à son effectif et à ses chercheurs. Le CNRC a poursuivi ses efforts pour l'adoption d'une approche plus efficace et plus efficiente de service à l'intention de ses chercheurs.

Habiliter l'excellence en recherche par la modernisation et la numérisation

En 2023-2024, le CNRC a réalisé des progrès importants dans la modernisation de ses opérations, processus et outils infotechnologiques (TI) en vue de faciliter la recherche innovatrice et de stimuler les progrès scientifiques. Des améliorations continues à la TI de recherche permettent de s'assurer que la plus haute valeur possible est tirée des investissements dans la production d'une PI échelonnable, durable et inclusive.

  • En collaboration avec Laboratoires Canada de Services publics et Approvisionnement Canada, le CNRC a mené 3 projets visant à évaluer des approches innovatrices pour la mise en place de solutions modernes d'infotechnologie (TI) et de gestion de l'information (GI) de recherche, qui pourraient être déployées plus largement dans l'ensemble des participants à Laboratoires Canada. Les projets ont été axés sur la mise à l'essai de technologies de préservation des données de recherche, l'utilisation d'un logiciel de laboratoire numérique en tant que logiciel de cahier de laboratoire sous forme de service (SaaS) et la mise à l'essai d'une validation de principe pour l'accès au M365 dans le réseau de recherche sécurisé.
  • Le CNRC a assumé un rôle de leadership au sein du gouvernement fédéral à titre de coprésident de la table ronde des dirigeants principaux de l'information (DPI) du portefeuille scientifique ainsi que participé à des réunions régulières de Laboratoires Canada visant à répondre aux exigences numériques des chercheurs. La participation active du CNRC avec les DPI des ministères et organismes à vocation scientifique a été officialisée avec l'établissement de la communauté de pratique des DPI en vue de favoriser le partage des connaissances et de promouvoir l'innovation dans les solutions numériques pour la recherche.
  • Le CNRC continue à moderniser ses opérations de TI et de GI en tirant parti des environnements infonuagiques, en améliorant la sécurité des données et en renforçant ses capacités en matière de cybersécurité. En 2023-2024, le CNRC a accru son usage de l'infonuagique de 99 % comparativement à l'exercice précédent, déployé Power BI de Microsoft pour les activités d'analyse et de suivi et lancé la Zone IA du CNRC, portail interne hébergé sur le nuage donnant aux employés du CNRC un accès sécurisé à des services et informations d'IA. Des considérations relatives à la cybersécurité ont guidé ces nouveaux développements ainsi que la mise en œuvre du plan d'atténuation des vulnérabilités du CNRC.
  • Le CNRC a établi un Bureau de gestion des services pour améliorer la prestation des services à ses chercheurs, rationaliser les processus, améliorer les relations avec la clientèle et accroître la transparence. Les améliorations à la TI de recherche permettront de s'assurer que la population canadienne tire la plus haute valeur possible de son investissement dans la production d'une PI adaptable, durable et inclusive.
  • Dans le cadre de son initiative de 4 ans basée sur le cycle de vie, le CNRC a remplacé 1 250 ordinateurs portables en fin de vie, améliorant de façon notable la sécurité globale de l'organisation, et remplacé les téléphones filaires traditionnels par le système téléphonique de Microsoft Teams, solution plus économique et plus moderne.

Pour réaliser les grands projets d'immobilisation requis pour moderniser son infrastructure de recherche, le CNRC a renforcé ses capacités internes en matière de planification des investissements et de gestion efficace de projets. Le CNRC a développé de nouveaux outils, modèles et guides pour soutenir les grands projets d'immobilisation ainsi que lancé une nouvelle communauté de praticiens en planification d'investissements pour renforcer la capacité de planification des investissements dans l'ensemble de ses programmes de recherche et d'innovation. En 2023-2024, le CNRC a élaboré et approuvé 10 projets additionnels de rénovation pour le renouvellement de ses installations, pour un total de 18 projets approuvés. Le CNRC a également élaboré et partagé les critères d'évaluation des propositions pour la prochaine vague de dépenses en immobilisations, dont le lancement est prévu en novembre 2024.

Renforcer les services organisationnels

Le CNRC a lancé avec succès plusieurs initiatives visant à stimuler sa capacité en matière de sécurité et accroître la sensibilisation des employés dans ce domaine. Ces initiatives ont inclus un nouveau processus d'enquête de sécurité numérique et de nouveaux programmes de formation pour les employés. La cybersécurité continue à être une priorité et des campagnes continues de simulation d'hameçonnage sont organisées pour sensibiliser aux menaces potentielles. De la formation est également offerte pour outiller les employés en leur apportant les compétences et les plus récentes connaissances requises pour protéger les informations sensibles et les systèmes.

En 2023-2024, le CNRC a déployé des efforts considérables pour renforcer des priorités organisationnelles clés telles que l'EDI, la santé et la sécurité au travail et l'attraction des talents.

  • Le CNRC a publié le Plan stratégique de la Direction des Ressources humaines pour 2024-2029, axé sur l'attraction et le maintien en poste des talents, le perfectionnement du leadership, le mieux-être des employés, la diversité et l'inclusion et la modernisation des programmes et des services de RH. Les initiatives en cours incluent la mise en œuvre de la stratégie d'attraction des talents du CNRC, axée sur une nouvelle proposition de valeur à l'intention des employés et une nouvelle marque d'employeur, et des programmes de recrutement axés sur la diversité, dont le Programme d'emploi pour étudiants et étudiantes autochtones et le Programme de stages pour personnes en situation de handicap.
  • À la suite d'un examen détaillé, le CNRC a mis en œuvre le 1er avril 2023 une nouvelle structure et un nouveau modèle de prestation de services pour ses services de RH. Cette réorganisation, qui permet d'offrir un soutien plus stratégique, a amélioré l'efficacité opérationnelle et accentué l'accent mis sur l'EDI et l'attraction et la gestion des talents, tout en alignant de façon plus étroite les fournisseurs de services de RH sur les besoins précis des clients et en soutenant les relations patronales-syndicales et les fonctions de rémunération.
  • À l'automne 2023, le CNRC a réorganisé ses processus de planification de l'effectif pour accroître l'importance accordée à la diversité, aux stratégies associées à la relève et aux départs à la retraite et à l'intégration de nouveaux outils pour mieux appuyer les talents prometteurs. Au début de 2024, le CNRC a mis sur pied un programme pilote de parrainage pour soutenir les personnes autochtones et racisées, lancé une série de formations à l'intention des superviseurs et créé un prix de perfectionnement du leadership à l'intention des cadres supérieurs en vue d'encourager l'excellence chez les futurs leaders.
  • Un examen détaillé des systèmes d'emploi, la mise en œuvre du Plan sur l'accessibilité 2023-2025 du CNRC, l'établissement du nouveau Réseau des employés en situation de handicap du CNRC et la création de nouveaux outils et réseaux pour soutenir une embauche et une innovation inclusives ont aidé le CNRC à atteindre ses objectifs de représentation, surpassant dans certains cas la disponibilité moyenne sur le marché du travail canadien (voir le tableau des résultats ministériels dans le présent rapport).
  • Le CNRC a favorisé avec succès le mieux-être de ses employés avec la mise en œuvre de la dernière phase de sa Stratégie de mieux-être triennale ainsi que continué à promouvoir le mieux-être durant la période de transition vers le régime de travail hybride, en s'appuyant entre autres sur un réseau d'ambassadeurs du mieux-être, un portail sur le mieux-être et des trousses d'outils à l'intention des superviseurs, ainsi que sur des formations et événements offerts par l'intermédiaire d'un partenariat avec le Centre canadien d'innovation pour la santé mentale en milieu de travail.
  • Le CNRC a établi un bureau d'ombud indépendant afin d'accroître la neutralité et l'impartialité de ses services de résolution informelle de conflits. Au cours de l'exercice, le bureau de l'ombud a tenu des centaines de conversations avec des employés et des intervenants internes clés, séances d'information, formations obligatoires et séances de médiation afin de soutenir la résolution des conflits et les compétences en communication dans l'ensemble de l'organisation. En outre, le bureau de l'ombud a mis à jour la Politique sur la prévention et la résolution du harcèlement de la violence en milieu de travail du CNRC avec l'ajout de nouvelles directives et continué à réviser le Code de conduite du CNRC en mettant l'accent sur la clarification des comportements attendus en fonction des diverses valeurs du CNRC; la mise à jour du Code sera finalisée en 2024-2025. Ces initiatives coordonnées ont amélioré la gestion et la résolution des problèmes en milieu de travail.
  • Le CNRC a lancé en novembre 2023 une campagne de sécurité au travail intitulée « La sécurité, faites-en votre affaire! ». La campagne a été lancée par une pause-sécurité obligatoire dans l'ensemble de l'organisation en vue de lancer un dialogue ouvert et de favoriser une compréhension commune des pratiques de travail sécuritaires. Cette campagne reflète l'engagement du CNRC à l'égard de la sécurité dans l'ensemble de ses activités ainsi que sa détermination à s'assurer que tous et toutes peuvent retourner en toute sécurité à la maison à la fin de leur journée de travail.

Le CNRC a poursuivi ses activités de rayonnement et amélioré sa présence en ligne avec la publication de 70 histoires de réussite, la promotion de domaines de recherche clés, tels les changements climatiques et la durabilité, et la mobilisation des utilisateurs à l'aide de stratégies de médias sociaux. Les autres initiatives de promotion de l'utilisation des médias sociaux ont inclus une formation à l'intention des chercheurs à propos des interactions sur les médias sociaux, la mise en œuvre d'une stratégie d'interaction sur les médias sociaux, la mise en valeur des travaux du CNRC et de ses chercheurs par l'intermédiaire de LinkedIn, de billets de blogues hebdomadaires, de campagnes et de mot-clic tendance sur Instagram ainsi que de publicités croisées jumelées avec d'autres médias sociaux gouvernementaux.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 3 : Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus en ce qui a trait aux services internes pour l'exercice

Le tableau 3 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des ETP requis pour obtenir ces résultats.

Tableau 3 : Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus en ce qui a trait aux services internes pour l'exercice
Ressources Prévues Réelles
Dépenses 159 510 996 197 243 636
Équivalents temps plein 1 007,5 1 059,9

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du CNRC se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Marchés attribués à des entreprises autochtones

Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada doivent respecter la cible de 5 % de la valeur totale des marchés en ce qui concerne l'attribution de marchés à des entreprises autochtones. Cet engagement doit être entièrement mis en œuvre d'ici la fin de l'exercice 2024‑2025.

Résultat du CNRC pour 2023‑2024 

Tableau 4 : Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtonesNote de bas de page 3

Comme il est indiqué dans le tableau 4, le CNRC a attribué 1,6 % de la valeur totale de tous ses marchés à des entreprises autochtones pour l'exercice.

Tableau 4 : Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones
Indicateurs de rendement liés à l'attribution de marchés Résultats 2023-2024
Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtonesNote de bas de page 4 (A) 3 736 773 $
Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones et non autochtonesNote de bas de page 5 (B) 232 225 599 $
Valeur des exceptions approuvées par l'administrateur général (C) 0 $
Pourcentage de marchés attribués à des entreprises autochtones [A / (B − C) × 100] 1,6 %

Le CNRC est un ministère en phase 3 et vise l'atteinte de la cible minimum de 5 % d'ici la fin de 2024–2025. Le CNRC a mis ou mettra en place les mesures suivantes pour atteindre la cible minimum de 5 % :

  • Inclure des clauses et des critères d'évaluation donnant la priorité aux entreprises autochtones dans les documents d'appel d'offres.
  • Inciter les fournisseurs à soutenir et à offrir des possibilités directes et indirectes aux entreprises détenues par des Autochtones par l'inclusion de considérations socioéconomiques et l'exigence de plans de participation autochtone.
  • Participer à des contre-expositions afin de rechercher activement de nouvelles possibilités de partenariat avec des réseaux autochtones et faire un suivi auprès des fournisseurs autochtones.
  • Accroître la sensibilisation aux entreprises autochtones des professionnels de l'approvisionnement par l'intermédiaire de listes de vérification intégrées au système de gestion des achats du CNRC pour éviter que les possibilités d'approvisionnement autochtones soient négligées.
  • Accroître la sensibilisation aux entreprises autochtones de la direction, des gestionnaires de projets et des autorités techniques.
  • Exploiter les mécanismes et outils obligatoires d'approvisionnement de SPAC, y compris les offres permanentes et les arrangements en matière d'approvisionnement, en fonction du type de marchandise ou de produit, en vue d'identifier et de sélectionner des entreprises détenues par des Autochtones.

Le CNRC effectuera un suivi et produira des rapports sur les marchés attribués à des entreprises autochtones tout au long de l'exercice.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues et réelles du ministère de 2021‑2022 à 2026‑2027.

Sommaire du rendement budgétaire

Tableau 5 : Dépenses réelles de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau 5 indique la somme d'argent dépensée par le CNRC au cours des trois derniers exercices pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.

Tableau 5 : Dépenses réelles de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes Budget principal des dépenses 2023‑2024 Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2023‑2024 Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées)
Science et innovation 1 388 919 204 1 620 803 733
  • 2021–2022 : 1 285 688 819
  • 2022–2023 : 1 306 954 477
  • 2023–2024 : 1 328 737 018
Services internes 159 510 996 198 229 269
  • 2021–2022 : 150 620 495
  • 2022–2023 : 163 802 501
  • 2023–2024 : 197 243 636
Total 1 595 142 974 1 819 033 002 1 525 980 654
Tableau 6 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau 6 indique la somme d'argent que le CNRC prévoit dépenser au cours des trois prochains exercices pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.

Tableau 6 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Dépenses prévues 2026-2027
Science et innovation 1 423 622 051 1 369 537 465 1 318 164 322
Services internes 171 520 923 180 066 049 179 553 623
Total 1 595 142 974 1 549 603 514 1 497 717 945

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consulter les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.

Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices

Le graphique 1 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2021‑2022 à 2026‑2027.

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère. Version textuelle ci-dessous.

Faits saillants des états financiers

Les états financiers du CNRC (audités) pour l'exercice terminé le 31 mars 2024 sont publiés sur le site Web du ministère.

Tableau 7 : État condensé des résultats (audité) terminé le 31 mars 2024 (en dollars)

Le tableau 7 résume les charges et les revenus pour 2023-2024 qui affectent le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.

Le tableau 7 résume les charges et les revenus pour 2023-2024 qui affectent le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.
Renseignements financiers Résultats réels 2023‑2024 Résultats prévus 2023‑2024 Différence (réels moins prévus)
Total des charges 1 554 745 000 1 557 149 000 (2 404 000)
Total des revenus 182 665 000 184 369 000 (1 704 000)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 1 372 080 000 1 372 780 000 (700 000)

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2023-2024 proviennent de l'état des résultats prospectif et les notes de 2023‑2024 du CNRC.

Tableau 8: État condensé des résultats (audité) terminé le 31 mars 2024 (en dollars)

Le tableau 8 résume les charges et les revenus réelles affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.

Table 8: MISSING THE TTILE
Renseignements financiers Résultats réels 2023‑2024 Résultats réels de 2022‑2023 Différence (2023-2024 moins 2022-2023)
Total des charges 1 554 745 000 1 479 917 000 74 828 000
Total des revenus 182 665 000 189 254 000 (6 589 000)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 1 372 080 000 1 290 663 000 81 417 000

Les états financiers consolidés du CNRC comprennent le CNRC et sa part des comptes de la Société du Télescope Canada-France-Hawaii (TCFH) et du Thirty Meter Telescope International Observatory LLC (TIO). La relation entre le CNRC et le TCFH et le TIO répond à la définition d'un partenariat gouvernemental selon les normes comptables du secteur public canadien, ce qui exige que leurs résultats soient consolidés proportionnellement à ceux du CNRC. Tous les soldes et transactions interorganisationnels sont éliminés dans le cadre du processus de consolidation. Les états financiers du TCFH et de TIO au 31 décembre 2023 ont été consolidés proportionnellement avec les comptes du CNRC au 31 mars.

Les dépenses totales consolidées du CNRC de 1 555 M$ en 2023-2024 représentent une augmentation de 75 M$ comparativement aux 1 480 M$ de 2022-2023. Les principales composantes des dépenses du CNRC sont les salaires et les avantages sociaux des employés (621 M$) et les subventions et contributions (615 M$), qui représentent ensemble près de 80 % des dépenses totales. L'augmentation de 75 M$ est principalement attribuable à une augmentation des salaires et avantages sociaux des employés de 36 M$, à une hausse des autres dépenses de fonctionnement de 20 M$ et à une augmentation des subventions et contributions de 19 M$. La hausse des autres dépenses de fonctionnement est principalement due à une augmentation de 10 M$ pour les services professionnels et une augmentation de 6 M$ des coûts de transport et de communication (principalement les voyages). L'augmentation des salaires est principalement due à une hausse des taux de rémunération liée aux négociations collectives. L'écart dans les subventions et contributions est principalement dû à une hausse de 18 M$ de la contribution à l'Observatoire du réseau d'un kilomètre carré, d'une hausse de 18 M$ des contributions au Centre de production de produits biologiques inc., à une diminution de 24 M$ des contributions du PARI CNRC dans le cadre du programme de vaccins et de produits thérapeutiques et à une augmentation nette de 8 M$ dans le cadre des autres programmes de paiements de transfert du PARI CNRC. Les dépenses prévues, comme elles figurent dans les états financiers prospectifs du CNRC présentés dans le plan ministériel de 2023-2024, s'élevaient à 1 557 M$. L'écart entre les résultats prévus et réels de 2 M$ est principalement attribuable à la hausse de 34 M$ des subventions et contributions, ainsi qu'à des diminutions de 29 M$ des autres dépenses de fonctionnement et de 7 M$ pour les salaires.

Le CNRC génère des revenus qui peuvent être réinvestis dans ses opérations. Les revenus totaux consolidés du CNRC, qui s'élèvent à 183 M$ en 2023-2024, représentent une baisse de 7 M$ comparativement à 2022-2023. Les principales composantes des revenus du CNRC sont les services de recherche (74 M$) et les services techniques (77 M$), qui représentent ensemble 83 % des revenus totaux. Les revenus prévus, comme ils figurent dans les états financiers consolidés prospectifs du CNRC présentés dans le plan ministériel de 2023-2024, s'élevaient à 184 M$.

Graphique 2 : Dépenses par type (2023-2024)
Pourcentage des dépenses totales. Version textuelle ci-dessous.
Graphique 3 : Revenus par type (2023-2024)
Pourcentage des revenus totaux. Version textuelle ci-dessous.

Tableau 9 : État condensé de la situation financière (audité) au 31 mars 2024 (en dollars)

Le tableau 9 fournit un résumé des passifs (ce qu'il doit) et des actifs (ce qu'il possède) du ministère, qui aident à déterminer la capacité de celui‑ci à mettre en œuvre des programmes et des services.

Le tableau 9 fournit un résumé des passifs (ce qu'il doit) et des actifs (ce qu'il possède) du ministère, qui aident à déterminer la capacité de celui‑ci à mettre en œuvre des programmes et des services.
Renseignements financiers Exercice en cours (2023‑2024) Exercice précédent (2022‑2023) Différence (2023‑2024 moins 2022‑2023)
Total du passif net 455 369 000 390 809 000 64 560 000
Total des actifs financiers nets 378 612 000 334 293 000 44 319 000
Dette nette du ministère 76 757 000 56 516 000 20 241 000
Total des actifs non financiers 955 527 000 924 656 000 30 871 000
Situation financière nette du ministère 1 032 284 000 981 172 000 51 112 000

Le total des actifs financiers nets consolidés du CNRC s'élevait à 455 M$ au 31 mars 2024, une hausse de 65 M$ comparativement au solde de 391 M$ au 31 mars 2023. Le solde comprend la somme à recevoir du Trésor, les comptes débiteurs, les stocks destinés à la revente, ainsi que l'encaisse et les investissements. L'écart est principalement dû à une augmentation de 69 M$ de la somme à recevoir du Trésor et à une baisse de 3 M$ de l'encaisse et des investissements.

Le passif consolidé du CNRC comprend les comptes créditeurs et les charges à payer, les vacances et les congés compensatoires, les mesures incitatives à la location, les revenus reportés, les futurs avantages sociaux des employés et les obligations liées à la mise hors service d'immobilisations. Le solde de 379 M$ au 31 mars 2024 représente une augmentation de 44 M$ comparativement au solde de 334 M$ au 31 mars 2023. L'augmentation est principalement due à une hausse de 45 M$ des comptes créditeurs et charges à payer, principalement en raison de salaires et d'avantages sociaux plus élevés.

Graphique 4 : Actifs financiers nets au 31 mars 2024
Pourcentage du totl net des actifs financiers. Version textuelle ci-dessous.
Graphique 5 : Passif au 31 mars 2024
Pourcentage du passif total. Version textuelle ci-dessous.

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2021‑2022 à 2026‑2027.

Tableau 10 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 10 fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, lesquels sont associés aux responsabilités essentielles et aux services internes du CNRC pour les trois derniers exercices.

Tableau 10 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes Équivalents temps plein réels 2021-2022 Équivalents temps plein réels 2022-2023 Équivalents temps plein réels 2023-2024
Science et innovation 3 307,7 3 300,8 3 263,3
Services internes 978,2 962,5 1 059,9
Total 4 285,9 4 263,3 4 323,2

Tableau 11 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 11 présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein réels, pour chaque responsabilité essentielle et les services internes du CNRC au cours des trois prochains exercices. Les ressources humaines pour l'exercice en cours sont prévues en fonction des données de l'exercice à ce jour.

Tableau 11 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes Équivalents temps plein prévus en 2024‑2025 Équivalents temps plein prévus en 2025‑2026 Équivalents temps plein prévus en 2026‑2027
Science et innovation 3 342,6 3 342,6 3 322,6
Services internes 1 056,5 1 056,5 1 056,5
Total 4 399,1 4 399,1 4 379,1

Renseignements ministériels

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du CNRC :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu'aux évaluations et aux résultats de l'ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Définitions