Compte rendu des résultats, des risques et des changements importants dans les opérations, le personnel et les programmes
1. Introduction
Le gouvernement du Canada a recours à des données financières pour l'aider dans sa prise de décision, élaborer des politiques, fournir des services et examiner les données et les tendances passées. Les états financiers ci-dessous ont été préparés pour répondre à ces besoins. Le présent rapport financier trimestriel ministériel (RFT) rend compte des résultats de l'exercice en cours en les comparant au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A). Le RFT doit être lu conjointement avec le Budget principal et le Budget fédéral. Ils ont été préparés par la direction, conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C., 1985, ch. F-11) et selon la forme et les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Bien que les états financiers n'aient pas fait l'objet d'une vérification ou d'un examen externe, le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) atteste qu'ils reflètent fidèlement sa situation financière pour la période se terminant le 30 juin 2025.
1.1 Mandat du CNRC
Le CNRC, créé en vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. [1985], ch. N -15), est un établissement public nommé à l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. [1985], ch. F-11). La mission du CNRC est d'apporter une contribution tangible en générant de nouvelles connaissances, en exploitant des technologies de pointe et en travaillant avec d'autres acteurs de l'innovation pour trouver des solutions créatives, pertinentes et durables aux enjeux socioéconomiques et environnementaux actuels et futurs du Canada.
En vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15), le CNRC doit assumer les responsabilités suivantes :
- Effectuer, soutenir ou promouvoir des travaux de recherche scientifique et industrielle dans des domaines d'importance pour le Canada.
- Fournir des services scientifiques et technologiques essentiels à la collectivité de la recherche et de l'industrie.
- Étudier les unités et les techniques de mesure.
- Normaliser et homologuer des appareils et instruments scientifiques et techniques, et les matériaux à l'usage de l'industrie canadienne.
- Assurer le fonctionnement et la gestion des observatoires astronomiques mis sur pied ou exploités par le gouvernement du Canada.
- Mettre sur pied une bibliothèque scientifique nationale et en assurer le fonctionnement et le maintien.
- Publier, vendre, ou diffuser par tout autre moyen de l'information scientifique et technique, si le CNRC le juge nécessaire.
Plus d'information sur le cadre législatif, les pouvoirs, le mandat et les activités des programmes du CNRC se trouvent à la partie II du Budget principal des dépenses et dans le plan ministériel.
1.2 Méthode de présentation
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en suivant la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations ci-joint comprend les autorisations de dépenser du CNRC accordées par le Parlement et celles utilisées par le CNRC conformément au Budget principal des dépenses pour l'exercice 2025 à 2026. Ce rapport trimestriel a été préparé au moyen d'un cadre financier particulier, conçu pour répondre aux besoins d'information financière sur l'utilisation des pouvoirs de dépenser.
Le gouvernement du Canada ne peut pas dépenser sans l'autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées. Conformément au paragraphe 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches (R.S.C. [1985], ch. N -15), le CNRC a l'autorisation de dépenser les recettes qu'il perçoit dans le cadre de ses activités.
Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. [1985], ch. F-11) autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à lancer un mandat spécial autorisant le gouvernement du Canada à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit pour l'exercice au cours duquel il est lancé.
Le CNRC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour préparer et présenter ses états financiers ministériels annuels, qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Cette section présente les éléments qui ont le plus contribué aux changements dans les autorisations budgétaires pour l'exercice en cours et aux dépenses réelles pour le trimestre qui s'est terminé le 30 juin 2025 par rapport à l'exercice pour le trimestre qui s'est terminé le 30 juin 2024. Cette section doit être lue en parallèle avec les tableaux dans la section 5 sur l'état des autorisations et les tableaux dans la section 6 sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant que l'on retrouve aux 2 dernières pages du rapport.
Le graphique suivant compare les autorisations budgétaires et les dépenses au 30 juin 2025 et au 30 juin 2024.
au 30 juin 2025 et au 30 juin 2024
(en millions de dollars)
Description détaillée de la comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses
| Éléments budgétaires | Exercice 2025 à 2026 | Exercice 2024 à 2025 |
|---|---|---|
| Autorisations | 1 975,3 $ | 1 798,0 $ |
| Premier trimestre – Dépenses | 320,4 $ | 307,0 $ |
| Dépenses en pourcentage des autorisations | 16,2 % des autorisations | 17,1 % des autorisations |
2.1 Importantes modifications des autorisations
Au 30 juin 2025, les autorisations du CNRC s'élevaient à 1 975,3 M $, représentant une augmentation de 177,3 M $ (10,0 %) en comparaison aux autorisations 2024 à 2025 de la même période.
Le tableau suivant fournit une explication détaillée de ces changements.
| Initiative | Crédits de fonctionnement (crédit 1) | Crédits en capital (crédit 5) | Subventions et contributions (crédit 10) | Autorisations budgétaires législatives | Écarts totaux |
|---|---|---|---|---|---|
| Financement pour la transition des membres du personnel et des programmes de Technologies du développement durable Canada vers le CNRC | 13,5 | 0,0 | 92,6 | 2,6 | 108,6 |
| Financement destiné à la modernisation des installations du CNRC afin de soutenir la croissance économique et les priorités gouvernementales présentées dans l'énoncé économique de l'automne 2022 | 0,6 | 24,1 | 0,0 | 0,0 | 24,7 |
| Financement du programme Assistance IA | 1,5 | 0,0 | 18,2 | 0,3 | 20,0 |
| Transfert de l'Agence de la santé publique du Canada pour soutenir la fabrication de produits biologiques au Canada | 8,0 | 0,0 | 10,0 | 0,0 | 18,0 |
| Financement des augmentations salariales résultant de la négociation collective | 14,2 | 0,0 | 0,0 | 2,4 | 16,6 |
| Augmentation du report des revenus législatifs du CNRC | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 10,2 | 10,2 |
| Financement pour TRIUMF | 0,0 | 0,0 | 10,1 | 0,0 | 10,1 |
| Financement de la participation du Canada à l'observatoire SKA | (10,3) | 0,0 | 6,2 | 0,0 | (4,1) |
| Budget 2023 – Recentrage des dépenses publiques | (3,3) | 0,0 | (5,8) | (0,9) | (10,0) |
| Transfert à Préparation aux crises sanitaires Canada | 0,0 | 0,0 | (10,0) | 0,0 | (10,0) |
| Fin du financement reçu pour la revitalisation du Centre de fabrication pour la photonique du Canada | (1,5) | (20,0) | 0,0 | (0,3) | (21,8) |
| Tous les autres changements de financement | (2,1) | 1,9 | 8,7 | 6,6 | 15,1 |
| Variance cumulative des autorisations disponibles pour utilisation | 20,5 | 6,0 | 130,0 | 20,9 | 177,3 |
2.2 Importantes modifications des dépenses budgétaires
Veuillez lire la présente section conjointement avec le tableau du CNRC sur l'état des autorisations ainsi que le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant inclus dans les dernières pages de ce rapport.
2.2.1 Variation des dépenses cumulatives à ce jour
Au 30 juin 2025, les dépenses de l'exercice à ce jour se chiffraient à 320,4 M$, ce qui représente une augmentation de 13,4 M$ par rapport aux dépenses pour la même période de 2024 à 2025 (1er avril au 30 juin). Le tableau suivant fournit une explication détaillée de ces changements par article courant (en millions de dollars).
| Article courant | Variations des dépenses | Écart entre les dépenses cumulées de 2025 à 2026 et celles de 2024 à 2025 | Écart entre les dépenses du premier trimestre 2025 à 2026 et celles du premier trimestre 2024 à 2025 |
|---|---|---|---|
| Personnel | La majeure partie de la diminution des dépenses du premier trimestre est temporaire et attribuable au calendrier des paiements rétroactifs à la suite de la ratification de la convention collective, compensée par une augmentation principalement due à la croissance de l'effectif pour mettre en œuvre de nouveaux programmes, initiatives et pouvoirs. | (13,3) | (13,3) |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux | L'augmentation des dépenses au premier trimestre est principalement attribuable aux projets d'immobilisations visant à moderniser les installations du CNRC. | 4,5 | 4,5 |
| Paiements de transfert | L'augmentation des dépenses au premier trimestre est principalement attribuable au calendrier des contributions à TRIUMF par rapport à l'année précédente. | 21,0 | 21,0 |
| Tous les autres | Augmentation des coûts divers liés à la mise en œuvre des programmes pour plusieurs articles courants. | 1,2 | 1,2 |
| Écart total des dépenses | 13,4 | 13,4 | |
3. Risques et incertitudes
Durant l'exercice 2024 à 2025, le CNRC a cerné des risques substantiels découlant de plusieurs facteurs, notamment le vieillissement de ses infrastructures, l'incertitude économique, les potentielles cyberattaques et les difficultés à attirer et maintenir en poste les talents.
Pour atténuer les risques que pose le vieillissement de ses infrastructures, le CNRC a lancé sa 1re vague de projets de modernisation des installations et établi un processus systématique pour établir l'ordre de priorité des investissements futurs dans ses bâtiments et ses installations. En réponse à l'incertitude économique, le CNRC a évalué les possibles répercussions financières, surveillé l'incidence de l'incertitude économique sur ses activités, et collaboré avec les organismes centraux et d'autres ministères afin d'encourager une plus grande utilisation des biens et des services canadiens.
Reconnaissant que la cybersécurité est une priorité constante, le CNRC a élaboré un plan complet de gestion en cas d'évènement de cybersécurité et a amélioré la formation du personnel afin de le sensibiliser davantage à la cybersécurité, tout en poursuivant ses efforts visant à renforcer ses systèmes. Pour relever les défis de recrutement et de maintien en poste, le CNRC a mis en œuvre une stratégie continue d'attraction des talents, qui s'appuie sur une proposition de valeur convaincante pour les employés.
4. Changements importants concernant les opérations, le personnel et les programmes
À la suite du transfert du personnel de Technologies du développement durable Canada au CNRC en février 2025, le Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI CNRC) a lancé un nouveau volet (Technologies propres) au cours de l'exercice 2025 à 2026. Ce volet offrira du soutien aux PME canadiennes qui développent, démontrent et commercialisent des technologies propres.
En avril 2025, le président Mitch Davies a annoncé le départ à la retraite de François Cordeau, vice-président du Bureau de la gestion du renouvellement des installations du CNRC. Au sein du PARI CNRC, un nouveau poste de vice-président adjoint a été créé en réponse au mandat élargi du programme (qui s'explique notamment par le lancement récent de Technologies propres). Laural Porth-Jones a été nommée à ce poste. Elle supervise désormais les Services de la division, Habilitation des clients et gouvernance, et Technologies propres.
En mai 2025, le président Davies s'est rendu à l'Agence spatiale canadienne (ASC) afin de renouveler le protocole d'entente de longue date entre le CNRC et l'ASC, qui était en vigueur depuis 10 ans. Cet accord renouvelé renforce la collaboration en recherche aérospatiale et spatiale, soutenant ainsi les ambitions spatiales et le développement industriel à long terme du Canada. Le CNRC et l'ASC continueront de travailler ensemble à l'élaboration de technologies de pointe qui stimulent les découvertes et profitent à la population canadienne.
Approbation par cadres supérieurs
Approuvé par :
Mitch Davies
Président
Karen Cahill
Vice-présidente, Services corporatifs et Dirigeante principale des finances
Ottawa, Canada
5. État des autorisations (non-vérifié)
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2025
| Autorisations budgétaires | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026 Note de table * | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2025 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement | 602 927 | 128 249 | 128 249 |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 157 961 | 14 009 | 14 009 |
| Crédit 10 - Subventions et contributions | 740 629 | 103 489 | 103 489 |
| Revenus législatifs Note de table ** | 395 082 | 54 973 | 54 973 |
| RASE – Législatifs | 78 662 | 19 665 | 19 665 |
| Autorisations budgétaires totales | 1 975 261 | 320 385 | 320 385 |
| Autorisations budgétaires | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 Note de table* | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2024 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 582 386 | 161 337 | 161 337 |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 152 061 | 11 101 | 11 101 |
| Crédit 10 - Subventions et contributions | 610 697 | 82 487 | 82 487 |
| Revenus législatifs Note de table ** | 384 861 | 35 063 | 35 063 |
| RASE – Législatifs | 67 999 | 17 000 | 17 000 |
| Autorisations budgétaires totales | 1 798 004 | 306 988 | 306 988 |
6. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifiées)
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2025
| Dépenses budgétaires | Total disponible pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026 Note de table * | Utilisé au cours du trimestre clos le 30 juin 2025 | Année en cours utilisée à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Personnel | 592 792 | 158 249 | 158 249 |
| Transports et communications | 26 888 | 3 535 | 3 535 |
| Information | 2 669 | 153 | 153 |
| Services professionnels et spéciaux | 162 924 | 16 677 | 16 677 |
| Location | 27 264 | 4 586 | 4 586 |
| Achat de services de réparation et d'entretien | 42 260 | 4 320 | 4 320 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 76 771 | 9 081 | 9 081 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux | 66 895 | 5 738 | 5 738 |
| Acquisition de machines et de matériel | 210 131 | 10 350 | 10 350 |
| Paiements de transfert | 740 629 | 103 489 | 103 489 |
| Autres subventions et paiements | 26 039 | 4 208 | 4 208 |
| Total des dépenses budgétaires nettes | 1 975 262 | 320 386 | 320 386 |
| Dépenses budgétaires | Total disponible pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 Note de table * | Utilisé au cours du trimestre clos le 30 juin 2024 | Année en cours utilisée à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Personnel | 560 744 | 171 504 | 171 504 |
| Transports et communications | 17 927 | 3 688 | 3 688 |
| Information | 2 124 | 302 | 302 |
| Services professionnels et spéciaux | 146 645 | 14 584 | 14 584 |
| Location | 27 462 | 3 523 | 3 523 |
| Achat de services de réparation et d'entretien | 43 904 | 3 906 | 3 906 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 84 651 | 7 371 | 7 371 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux | 100 035 | 1 284 | 1 284 |
| Acquisition de machines et de matériel | 167 828 | 13 708 | 13 708 |
| Paiements de transfert | 610 697 | 82 487 | 82 487 |
| Autres subventions et paiements | 35 987 | 4 632 | 4 632 |
| Total des dépenses budgétaires nettes | 1 798 004 | 306 988 | 306 988 |