Renseignements sur les demandes de services d’étalonnage d’instruments

Délai d'exécution

Le délai d'exécution normal pour les services d'étalonnage du CNRC varie de quelques jours à plusieurs semaines, en fonction du type de service requis et de la charge de travail du groupe concerné.

Planification

Nous vous recommandons de discuter de vos besoins à l'avance avec le personnel du CNRC concerné. Consultez au besoin les coordonnées des membres de l'équipe appropriée dans la liste des services d'étalonnage et de mesure.

En vous y prenant à l'avance, vous éviterez les coûts supplémentaires et les retards inutiles dans le processus d'étalonnage. Vous pourrez aussi obtenir des réponses à vos questions et planifier un calendrier provisoire.

Certains services ne sont fournis que de manière cyclique chaque année. Si c'est le cas pour les services que vous souhaitez obtenir, nous vous conseillons de prendre rendez-vous suffisamment à l'avance pour obtenir vos résultats au moment voulu.

Entente de services d'étalonnage standards

Avant de nous faire parvenir un article à étalonner, vous devrez remplir et nous retourner l'entente de services d'étalonnage du CNRC dûment signée. Nous acceptons les signatures électroniques et manuscrites.

Tarification

Les tarifs des services d'étalonnage peuvent changer. Les frais indiqués n'incluent pas les frais d'expédition, d'assurance ou de courtier en douane ni les droits de douane. Vous devez planifier et payer ces services. Consultez notre page d'information sur l'expédition pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet.

Paiement

Une fois l'étalonnage terminé, vous recevrez une facture en dollars canadiens (CAD) ou dans une autre devise spécifiée dans l'entente de services d'étalonnage conclue avec le CNRC. Le paiement doit être effectué dans les 30 jours de la date de facturation.

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

  • chèque;
  • cartes de crédit (MasterCard, Visa et American Express);
  • virement bancaire pour le montant total facturé, à l'ordre du Receveur général du Canada (vous devez indiquer le nom du groupe, du programme ou du projet du CNRC qui a fourni le service).

Clientèle internationale

Le CNRC peut fournir des services d'étalonnage à une clientèle étrangère, sous réserve de la disponibilité de ses ressources. Si vous faites partie de cette clientèle, communiquez avec un membre du personnel du CNRC responsable du service pour discuter de vos besoins. Vous pouvez trouver les coordonnées de la personne-ressource dans la page du service approprié des services d'étalonnage et de mesure.

Si le CNRC accepte votre demande de services, nous vous soumettrons le coût par écrit à l'avance et vous fournirons le nom et les coordonnées du membre du personnel du CNRC qui effectuera les mesures.

Pour demander des services d'étalonnage, envoyez un courriel à MSS-SMEBusiness-Affaires@nrc-cnrc.gc.ca.

Expédition

Important : Assurez-vous que l'entente de services d'étalonnage du CNRC dûment signée est disponible avant l'expédition d'instruments à des fins d'étalonnage.

Consultez notre page d'information sur l'expédition si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur l'expédition d'un instrument pour étalonnage, sur la préparation d'un instrument en vue de son expédition et sur les instructions et considérations spéciales pour les expéditions internationales.

Renseignements sur l'expédition pour les services d'étalonnage ou de mesure

Renseignements importants

Avant d'expédier un article pour des services d'étalonnage ou de mesure, assurez-vous de suivre les étapes suivantes.

  • Remplissez et retournez une copie signée de l'entente de services d'étalonnage du CNRC à la personne indiquée dans l'entente.
  • Communiquez avec votre personne-ressource technique du CNRC pour prendre les dispositions nécessaires à l'acheminement de l'équipement (les coordonnées de la personne-ressource sont fournies dans l'entente).

Les frais indiqués pour nos services ne comprennent pas les frais d'expédition, d'assurance ou de courtier en douane. Ces frais sont à votre charge, ainsi que tous les frais de douane pour l'acheminement de votre matériel vers et depuis les installations du CNRC. Vous devez prendre les dispositions requises pour ces services et en assumer les coûts.

Le CNRC ne répare pas et n'ajuste pas les instruments ou les étalons. Nous nous attendons à ce que tous les instruments et les étalons soient ajustés avant de nous être envoyés. Les instruments qui ont manifestement besoin d'être entretenus seront renvoyés sans étalonnage et des frais seront facturés pour tout travail effectué. Toutefois, nous pouvons effectuer des réparations simples comme le serrage de bornes desserrées (sauf s'il s'agit d'un instrument scellé).

Il est déconseillé d'expédier des instruments de mesure ou des étalons sensibles par temps très froid ou durant des périodes de chaleur extrême.

Instructions d'emballage et directives générales

  • Emballez soigneusement les instruments de mesure de précision et les étalons afin de les protéger contre les chocs mécaniques, les vibrations et les dommages pendant le transport.
  • Avant d'emballer chaque article, serrez toutes les bornes à vis et mettez tous les dispositifs de serrage en position de serrage ou de transport.
  • Placez les fiches et autres petits accessoires dans un petit contenant séparé fixé à l'équipement.
  • Avant l'expédition, vidangez complètement tous les étalons électriques non scellés qui sont immergés dans l'huile.
  • Enveloppez tous les articles dans du papier épais ou un matériau similaire et scellez le tout avec du ruban adhésif pour une meilleure protection contre la poussière.
  • À l'intérieur du contenant, sur tous les côtés de l'instrument, placez environ 10 cm de matériau qui absorbe les chocs et qui est propre, solide et non utilisé, afin de maintenir l'instrument en place et de le protéger contre les chocs et les vibrations.
  • Utilisez des contenants solides pour l'expédition.
    • Si vous utilisez des caisses en bois, fermez-les à l'aide de vis et non de clous afin d'éviter les chocs mécaniques lors de la fermeture ou de l'ouverture.
  • Si vous expédiez des instruments délicats, ajoutez la mention « Fragile. Manipuler avec soin » avec un marqueur permanent sur l'emballage.
  • Si vous expédiez un objet contenant des parties en verre, ajoutez la mention « Verre ».
  • Si un instrument ou un étalon ne doit pas être manipulé à l'envers, ajoutez la mention « Ce côté vers le haut ».
  • Assurez-vous que les boîtes contenant des marchandises dangereuses (p. ex., certains types de piles et d'équipement alimenté par des piles, des matières radioactives, etc.) portent les marquages réglementaires et de sécurité requis à l'extérieur de la boîte.
  • Inscrivez clairement le nom et le numéro de téléphone de la personne-ressource technique du CNRC dans la documentation et au marqueur permanent sur l'emballage.
  • Inscrivez clairement votre nom et votre adresse dans la documentation et au marqueur permanent sur l'emballage.
  • Si des instructions ou des directives de manipulation supplémentaires s'appliquent, communiquez-les à l'avance à votre personne-ressource technique du CNRC.

Le CNRC fera tout son possible pour que vos instruments et étalons soient manipulés avec le plus grand soin et, dans la mesure du possible, pour que l'équipement soit retourné dans son emballage d'origine.

Expédition nationale

  • Les livraisons peuvent être planifiées du lundi au vendredi entre 8 h 30 et 16 h, heure de l'Est, à l'exclusion des jours fériés.
  • Envoyez les éléments à étalonner directement à l'attention de la personne-ressource technique du CNRC responsable du service demandé (consultez l'entente pour obtenir l'adresse d'expédition).
  • Vous devez préciser dans l'entente de services d'étalonnage du CNRC si vous souhaitez qu'un transporteur donné s'occupe de l'expédition de retour et inclure le numéro de compte de votre transporteur.

Expédition internationale

Assurez-vous que tous les ententes et les documents d'expédition, comme les factures commerciales et les bordereaux d'expédition, sont finalisés et que les frais sont payés avant l'expédition d'un instrument ou d'un étalon.

Assurez-vous également d'avoir suivi les étapes ci-après.

  • Payez à l'avance tous les frais applicables, comme les frais de douane, d'importation et d'expédition.
  • Prenez les dispositions nécessaires pour que les instruments vous soient retournés.
  • Joignez des exemplaires de tous les documents, comme les bordereaux d'expédition, les factures commerciales et tous les formulaires connexes, et envoyez des copies par courriel à votre personne-ressource technique du CNRC.
  • Ne mentionnez pas le CNRC comme importateur.
  • Indiquez l'adresse d'expédition du CNRC comme adresse de livraison sur la facture commerciale accompagnant l'envoi (voir l'entente pour obtenir l'adresse d'expédition).
  • Indiquez dans tous les documents douaniers d'exportation que l'envoi fait l'objet d'une importation temporaire à des fins d'étalonnage ou de réparation, et précisez pendant combien de temps l'envoi sera au Canada.
  • Utilisez la valeur amortie (réelle) de l'équipement dans son état actuel comme valeur en douane déclarée et non la valeur à neuf ou la valeur de remplacement.
  • Veillez à vous renseigner sur toutes les exigences et tous les frais de douane et d'importation ainsi que de tous les autres frais qui s'appliquent à votre envoi en consultant ces ressources de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) :

Options d'expédition depuis l'étranger :

  • un transporteur général (pour les colis dont la taille, les dimensions et le poids sont acceptés);
  • un carnet d'admission temporaire, ou Carnet ATA;
  • un expéditeur transitaire approprié qui prendra en charge toute la logistique de l'expédition, y compris le dédouanement, ou qui aura recours aux services d'un courtier canadien en douane désigné.

Expédition par un transporteur général (FedEx, UPS, DHL Express, etc.)

Assurez-vous que l'envoi est conforme à toutes les exigences canadiennes en matière de douane et d'importation (voir les guides de l'Agence des services frontaliers du Canada ci-dessus).

Procédure :

REMARQUE : Tous les frais, y compris le transport, les services de dédouanement, les droits et les taxes, sont facturés au numéro de compte de votre transporteur.

Utilisation d'un Carnet ATA, si vous y êtes admissible

Vous pourriez utiliser un Carnet ATA comme document douanier internationalement reconnu pour l'importation temporaire de votre instrument ou de votre étalon.

Pour vérifier si votre pays peut utiliser un Carnet ATA et voir les avis spécifiques à chaque pays, reportez-vous à la liste des Carnets ATA. Vous pouvez également consulter le site Web de la chambre de commerce de votre pays pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le Carnet ATA.

Veuillez prendre note que lorsque vous avez recours au Carnet ATA, vous pouvez uniquement faire affaire avec un expéditeur transitaire.

Pour remplir une demande de Carnet ATA en ligne, consultez la page de demande de Carnet ATA de la Chambre de commerce du Canada.

Expédition par l'intermédiaire d'un transitaire avec un courtier canadien en douane désigné

Si vous passez par un transitaire dans le pays d'origine, celui-ci doit avoir un courtier en douane canadien qui peut s'occuper de l'entrée de votre envoi au Canada et de son transport jusqu'au CNRC.

Le transitaire doit également organiser le transport de retour entre le CNRC et le port de sortie.

Retour des instruments à l'international

Le CNRC réemballera les instruments et vous communiquera le poids et les dimensions du colis. Attendez ces renseignements avant de prendre des dispositions pour le retour.

Pour obtenir plus d'information sur les exigences d'expédition, envoyez un courriel à l'équipe des affaires des services d'étalonnage et de mesure à l'adresse MSS-SMEBusiness-Affaires@nrc-cnrc.gc.ca.

 

De : Conseil national de recherches Canada

 
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