Formulaire de Demande du CCMC

Type de demande

Veuillez choisir un type de demande afin de remplir les champs appropriés.

Renseignements sur l'entreprise

Données de facturation

Renseignements sur la facturation

Renseignements sur le produit

Type de production
Veuillez indiquer le ou les noms commerciaux du produit tels qu'ils doivent apparaître dans l'examen, y compris les majuscules et les symboles appropriés. Saisir un seul nom par ligne (cliquer sur le bouton Ajouter pour inclure d'autres noms).
Fournir une description détaillée du produit soumis à l'examen, y compris :
  • la composition, les matériaux et les composants du produit;
  • la fonction prévue (p. ex., contrôle du transfert de chaleur, élément de structure, etc.);
  • l'emplacement prévu dans le bâtiment (p. ex., enveloppe du bâtiment, au-dessous du niveau moyen du sol, etc.);
  • toute restriction liée à l'utilisation;
  • tout renseignement technique pertinent.
Saisir le numéro du CCMC du produit pour un examen du CCMC déjà réalisé.
Marché(s) cible(s)

Renseignements sur la fabrication

Les examens de produit du CCMC concernent le lieu de fabrication et pourraient exiger que les installations soient inspectées par un tiers.
Lors de l'examen de plusieurs installations, tous les produits de chaque usine doivent se qualifier. Le CCMC aidera à déterminer la meilleure stratégie à adopter pour la qualification de produits issus de plusieurs installations.


Services de suivi offerts
Les examens du CCMC sont propres à chaque usine. Veuillez inscrire les adresses de toutes les usines de fabrication dont le CCMC devrait tenir compte dans le cadre de l'examen. Saisir l'adresse de chaque usine sur une ligne distincte (cliquer sur le bouton Ajouter pour inclure d'autres usines).

Renseignements sur la modification

Une modification est une modification liée à une évaluation existante, publiée, du CCMC.

Pour demander une modification, remplissez les champs ci-dessous.
 

Modification demandée par

Présentation

Critères d'admissibilité

Confirmer l'admissibilité à l'examen du CCMC.
Critères d'admissibilité à un examen de produit par le CCMC

Qui peut présenter une demande?

Une demande d'examen de produit par le Centre canadien de matériaux de construction (CCMC) peut être présentée par :

  • le fabricant d'un produit;
  • un distributeur canadien (y compris les titulaires de marque de distributeur); et
  • d'autres entités, à la discrétion du CCMC.

Critères d'admissibilité

Pour être admissible à un examen de produit par le CCMC, vous devez :

  • être capable de correspondre dans au moins une des langues officielles du Canada;
  • être une société (personne morale);
  • avoir un produit entièrement développé;
  • avoir un système de contrôle de la qualité documenté;
  • avoir des directives d'installation détaillées.
Je préfère correspondre avec le CCMC en:

Submission

Critères d'admissibilité

Critères d'admissibilité à un examen de produit par le CCMC

Qui peut présenter une demande?

Une demande d'examen de produit par le Centre canadien de matériaux de construction (CCMC) peut être présentée par :

  • le fabricant d'un produit;
  • un distributeur canadien (y compris les titulaires de marque de distributeur); et
  • d'autres entités, à la discrétion du CCMC.

Critères d'admissibilité

Pour être admissible à un examen de produit par le CCMC, vous devez :

  • être capable de correspondre dans au moins une des langues officielles du Canada;
  • être une société (personne morale);
  • avoir un produit entièrement développé;
  • avoir un système de contrôle de la qualité documenté;
  • avoir des directives d'installation détaillées.
Je préfère correspondre avec le CCMC en:

De : Conseil national de recherches Canada

 
Date de modification :