1. Qu'est‑ce qu'Eurostars?
Eurostars est le principal programme de financement international à cibler spécifiquement le segment des petites et moyennes entreprises (PME) qui souhaitent prendre part à des projets de recherche‑développement (R‑D) pour commercialiser des produits, des procédés et des services novateurs. Ce programme est financé directement par les 35 pays du partenariat Eurostars et par l'Union européenne. Les pays participants accordent une aide financière à leurs entreprises en fonction de règles et de procédures qui leur sont propres.
Les PME canadiennes qui participent à des projets d'Eurostars sont accompagnées dans leur démarche par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Centre national de recherches du Canada (PARI CNRC), qui leur offre des services‑conseils et une assistance financière.
Le programme Eurostars fait partie du Partenariat européen pour les PME innovantes. Le partenariat est cofinancé par l'Union européenne dans le cadre d'Horizon Europe (page en anglais seulement).
2. Critères d'admissibilité des PME à Eurostars
Pour être admissibles au financement, les PME doivent satisfaire les critères suivants :
- respecter les règles et les critères (en anglais seulement) du programme Eurostars;
- être une petite ou moyenne entreprise à but lucratif constituée en société au Canada;
- compter un maximum de 500 équivalents temps plein;
- avoir exercé leurs activités pendant au moins 12 mois avant la date de clôture de l'appel de candidatures d'Eurostars;
- viser la croissance de leurs activités et de leurs bénéfices en développant et en commercialisant des produits, services et procédés nouveaux ou améliorés issus d'une technologie innovante au Canada;
- posséder une technologie différenciée pouvant être protégée;
- disposer d'un fonds de roulement et des ressources humaines nécessaires pour soutenir une collaboration en R‑D sur plusieurs années et pour en commercialiser les résultats;
- s'inscrire auprès du PARI CNRC avant de présenter une demande de participation à un projet Eurostars (voir les directives ci‑dessous);
- être admissibles à du financement en tant que clientes du PARI CNRC :
- Les entreprises canadiennes qui ne sont pas encore clientes du PARI CNRC (c'est‑à‑dire qui n'ont jamais reçu de financement du PARI CNRC) doivent s'inscrire au moins quatre semaines avant la date de clôture de l'appel de candidatures d'Eurostars pour que le PARI CNRC puisse évaluer leur admissibilité.(Voir les directives ci‑dessous)
Les PME canadiennes qui répondent à au moins un des critères ci‑après ne sont pas admissibles au financement par le PARI CNRC :
- L'entreprise a reçu du financement du PARI CNRC, mais n'a pas déployé les efforts nécessaires pour commercialiser les résultats de son projet de R‑D.
- L'entreprise reçoit actuellement du financement du PARI CNRC, mais n'a pas encore eu le temps d'exploiter les résultats de son projet de R‑D.
En principe, le PARI CNRC réserve le financement destiné à des projets de portée internationale à des PME canadiennes qui comptent un effectif d'au moins 15 équivalents temps plein et qui ont un chiffre d'affaires annuel d'au moins 500 000 CAD.
3. Pour participer
Les PME canadiennes qui souhaitent prendre part à un projet Eurostars doivent s'inscrire auprès du PARI CNRC avant de soumettre leur candidature.Voir les directives ci‑dessous.
Le dossier complet à soumettre comporte les éléments suivants :
- Candidature soumise à Eurostars – la demande doit être remplie par tous les participants au projet.
- Proposition de projet au PARI CNRC – chaque PME sollicitant le soutien financier du PARI CNRC doit présenter sa propre proposition.
4. L'inscription
Pour s'inscrire au PARI CNRC, il suffit de cliquer sur le bouton ci‑dessous et de suivre les directives qui vous seront données.
5. Personne-ressource
M. Eric Holdrinet
Coordonnateur national de projets (CNP) Eurostars pour le Canada
Téléphone : 514‑882‑9384
Courriel : Eric.Holdrinet@cnrc-nrc.gc.ca