Appel de propositions du Programme Production durable de protéines sur l'accélération du développement des technologies émergentes du secteur canadien des protéines végétales

La mission du CNRC est d'avoir un effet tangible en faisant progresser les connaissances, en appliquant des technologies de pointe et en travaillant avec d'autres innovateurs pour trouver des solutions créatives, pertinentes et durables aux défis économiques, sociaux et environnementaux actuels et futurs du Canada.

2. Objectifs et portée

Au moyen de cet appel de propositions, nous cherchons à faciliter la mise au point de nouvelles technologies et de nouveaux processus qui peuvent aboutir à des pratiques plus durables pour la production, la transformation et la fabrication de protéines végétales au Canada. Cet appel vise à la fois les technologies émergentes et celles qui en sont aux premiers stades de développement et qui offrent des solutions nouvelles ou de pointe pour combler les lacunes technologiques et améliorer la qualité et l'utilité des protéines tirées de sources végétales. La priorité sera accordée aux projets qui amènent à remettre en question le statu quo en proposant des solutions nouvelles, novatrices et potentiellement perturbatrices pour améliorer la position du Canada en tant que leader mondial dans la fourniture de protéines végétales et de produits à base de protéines végétales durables sur les marchés nationaux et internationaux.

Le CNRC collaborera avec des partenaires industriels et leur octroiera un financement pour :

• produire des données expérimentales préliminaires pour les technologies naissantes encore au stade de la conception;
• réaliser des études de prototypage et de preuve de fonction pour les concepts aux niveaux de maturité technologique 1, 2 ou 3, ou
• réaliser des évaluations de faisabilité pour des applications ciblées.

Les demandeurs ne sont pas tenus d'avoir une protection de la propriété intellectuelle (PI) en place, mais le potentiel de PI est une mesure de la nouveauté et sera pris en compte lors du processus d'évaluation.

En général, les améliorations progressives des technologies de transformation des protéines existantes ou plus matures ne sont pas considérées comme relevant du champ d'application, à moins que le projet proposé ne comprenne de nouvelles approches pour améliorer ou renforcer la technologie d'une manière qui revoit ou modifie considérablement le produit ou le processus final et nécessite de nouvelles données expérimentales.

3. Projets admissibles

Le CNRC ne prendra en considération que les projets qui améliorent la durabilité, la productivité et la compétitivité mondiale du secteur canadien des protéines végétales.

Les projets doivent :

• faire appel à une nouvelle solution technologique ayant le potentiel d'améliorer la qualité ou l'utilité des protéines tirées de sources végétales;
• avoir recours à une petite ou moyenne entreprise canadienne (PME, moins de 500 employés), qui est prête à travailler en partenariat avec un chercheur du CNRC;
• s'aligner sur l'expertise et les capacités existantes du CNRC;
• se situer au niveau de maturité technologique 1, 2 ou 3.

Exemples de projets ciblés

Cette proposition cible les solutions technologiques qui démontrent un potentiel d'amélioration de la qualité et de l'utilité des protéines d'origine végétale et dont les résultats sont précis et quantifiables, comme ceux-ci :

• pureté ou rendement accru des protéines pendant le fractionnement;
• valeur nutritionnelle ou utilité diététique améliorée des protéines d'origine végétale;
• présence réduite de composants nuisibles, tels que des constituants antinutritionnels et d'autres facteurs qui font obstacle à l'adoption d'un régime alimentaire, par exemple des arômes indésirables;
• accroissement de l'efficacité globale et de la compétitivité des coûts des technologies existantes de transformation des protéines d'une manière qui améliore directement la qualité ou la valeur du produit protéique;
• nouvelles technologies de fractionnement des protéines;
• sécurité améliorée du produit protéique, par exemple, par la réduction du risque de contamination;
• nouvelles utilisations d'un produit protéique et de constituants connexes autres que pour la consommation alimentaire humaine.

La priorité sera accordée aux projets qui reflètent un équilibre entre les priorités stratégiques, les orientations et les lacunes ou besoins actuels dans le secteur des protéines végétales et qui s'alignent sur le mandat du programme PDP. Cette initiative complète le processus PDP existant aux fins de partenariat et d'élaboration de projets.

Les solutions technologiques qui ne s'inscrivent pas dans les projets visés par le présent appel à propositions, mais qui sont conformes au mandat et aux objectifs du programme PDP, peuvent être prises en considération par d'autres voies.

4. Demandeurs admissibles

• Petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes prêtes à travailler avec un chercheur du CNRC.

Le CNRC évaluera l'engagement de tous les demandeurs envers l'équité, la diversité et l'inclusion. Vous êtes invités à consulter le guide du Conseil de recherches en sciences humaines sur les Pratiques exemplaires en matière d'équité, de diversité et d'inclusion en recherche.

5. Coûts admissibles

Exemple de coûts admissibles :

• Les salaires du personnel hautement qualifié (PHQ) travaillant au projet;
• Les coûts de soutien à la recherche : coûts directs engagés pendant la phase de mise en œuvre du projet, comme les matières et fournitures consommables, et la location d'équipements et les loyers, comme les coûts de location d'installations ou d'équipements requis précisément pour le projet;
• Les coûts raisonnables de l'équipement de recherche, comme les outils de test, les instruments, le matériel informatique et l'équipement de sécurité;
• Les coûts liés aux technologies de l'information, notamment pour les ordinateurs à haute performance et les serveurs sécurisés;
• Les coûts d'aménagement des installations des bénéficiaires pendant la phase de mise en œuvre pour accueillir l'équipement proposé (la phase de mise en œuvre est définie comme la période pendant laquelle l'équipement est acquis, livré, installé et mis en service);
• Les coûts liés à l'installation, à la mise en service et à l'essai des équipements pendant la phase de mise en œuvre : salaires, allocations aux étudiants, honoraires des entrepreneurs et des experts-conseils, frais de déplacement et d'hébergement;
• Les dépenses de transport, d'hébergement et de repas engagées par le demandeur dans le cadre du projet;
• Les honoraires professionnels facturés au demandeur pour des services d'entrepreneur directement liés au projet;
• Jusqu'à 10 % du total des coûts indirects admissibles, définis comme des dépenses qui ne sont pas facilement associées au projet, mais qui ont été engagées pendant le projet et qui sont nécessaires à la conduite des activités générales du bénéficiaire.

Exemple de coûts non admissibles :

• L'achat de terrains, tenure à bail des terrains et impôts fonciers;
• Les dépenses faisant l'objet de remboursements, de remises ou de crédits comme la TVH, la TVP et la TPS payées;
• Les coûts engagés par le CNRC.

6. Financement et soutien

Les fonds sont versés par le Bureau du programme national du CNRC selon les modalités du programme Collaboration en science, en technologie et en innovation (PCSTI). Le PCSTI vise à faire du CNRC une plateforme de collaboration qui tire parti de l'excellence scientifique pour relever les défis les plus pressants du Canada. Ainsi, les projets retenus bénéficieront des actifs du CNRC (installations de recherche à destination particulière, expertise scientifique et réseaux) et d'une aide financière à l'organisation du bénéficiaire sous forme de subventions ou de contributions non remboursables. Pour en savoir plus sur le financement disponible, veuillez consulter la FAQ sur le financement par subventions et contributions pour les collaborateurs.

Le PCSTI prévoit d'offrir un total de 600 000 $ pour soutenir les projets dans le cadre de cet appel à propositions, et jusqu'à 100 000 $ par an à attribuer par projet retenu pendant un maximum de deux ans.

Partage des coûts et cumul

Par l'entreprise de cet appel à propositions, le programme PDP couvrira jusqu'à 75 % des coûts totaux admissibles du projet d'un bénéficiaire, jusqu'à concurrence de 100 000 $ par an.

L'aide totale maximale fournie par les gouvernements canadiens (fédéral, provincial, territorial et municipal) ne peut dépasser 100 % du total des coûts admissibles totaux du projet.

Processus de demande et dates limites

Le CNRC est déterminé à assurer un processus cohérent, équitable et transparent pour établir, sélectionner et financer les projets qui répondent le mieux aux objectifs de cet appel à propositions.

Les déclarations d'intérêt sont évaluées au regard des critères énoncés à l'Annexe A, et seuls les projets les plus prometteurs passent à l'étape de la proposition de projet complète, laquelle proposition sera soumise à un examen par les pairs. Les demandeurs peuvent être amenés à soumettre des renseignements supplémentaires à différentes étapes du processus d'évaluation.

Les demandeurs invités à soumettre une proposition de projet complète seront avisés et recevront le modèle de formulaire à remplir à cet effet et les détails concernant toutes les exigences supplémentaires. Pour être pris en considération, le demandeur doit fournir tous les renseignements obligatoires. Veuillez noter qu'une invitation à soumettre une proposition de projet complète ne constitue pas un engagement du CNRC à fournir un financement.

Dates et délais importants

• 6 février 2023 – Ouverture de l'appel de propositions
• 6 avril 2023 – Date limite de soumission des déclarations d'intérêt
• 1er mai 2023 – Le CNRC envoie des invitations à soumettre une proposition de projet complète
• 15 juin 2023 – Date limite de soumission des propositions de projet complètes
• 31 juillet 2023 – Achèvement du processus d'évaluation
• Early Début août 2023 – Communication des résultats finaux aux demandeurs
• As of À partir du 1er décembre 2023 – Début du projet et du versement des fonds

Déclaration d'intérêt

Pour recevoir un formulaire de déclaration d'intérêt, veuillez envoyer un courriel à NRC.SustainableProtein-ProteinesDurables.CNRC@nrc-cnrc.gc.ca

Veuillez remplir le formulaire de déclaration d'intérêt et l'envoyer par courriel avec les pièces jointes requises au programme Production durable de protéines à NRC.SustainableProtein-ProteinesDurables.CNRC@nrc-cnrc.gc.ca au plus tard à 20 h (HE), le 6 avril 2023, et inscrire en objet : proposition de déclaration d'intérêt à Production durable de protéines.

Les demandeurs doivent fournir les renseignements suivants pour décrire le projet dans leur déclaration d'intérêt :

• Des renseignements concernant le demandeur, y compris la principale personne-ressource, l'adresse postale et des renseignements sur l'organisation;
• Des renseignements sur le projet : secteur, domaine d'intervention, type de projet, détails et calendrier du projet et, si le projet proposé dépend d'autres sources de financement ou de collaborateurs supplémentaires, les lettres de soutien pertinentes;
• Le budget et les partenaires : montant total demandé, tous les partenaires financiers et non financiers prévus et un résumé de tout soutien prévu d'un centre de recherche du CNRC, par exemple, la valeur totale du soutien prévu en nature du CNRC;
• Un résumé du projet : méthodologie, équipe de projet, alignement sur la portée, lacunes comblées, caractère innovant, potentiel de mise en œuvre, impact environnemental et retombées économiques ou sociales.

Veuillez-vous reporter à l'Annexe A pour connaître les critères de sélection des déclarations d'intérêt.

Outre la description du projet, la déclaration d'intérêt doit comprendre :

• Un curriculum vitæ (CV) abrégé pour le chercheur principal du projet et le chercheur principal du CNRC ainsi que pour tous les autres membres clés de l'équipe (doit compter un maximum de quatre pages de format lettre américain et indiquer clairement l'affiliation actuelle de la personne et son statut au sein de cette organisation).

Remarque : il convient de sauvegarder tous les CV ensemble dans un seul fichier PDF.

• Le chercheur principal du CNRC doit fournir une preuve du soutien de la soumission par le centre de recherche du CNRC, soit en rédigeant une lettre de soutien, soit en fournissant une copie d'un courriel de son directeur compétent de la recherche et du développement, sauvegardé en fichier PDF.

Un demandeur peut retirer sa déclaration d'intérêt à n'importe quelle étape du processus d'évaluation en en informant le CNRC par écrit, par courriel. Les demandeurs doivent soumettre une déclaration d'intérêt pour pouvoir présenter une proposition devant être examinée aux fins de financement.

Étape de la proposition de projet complète

Après l'étape de la déclaration d'intérêt, les responsables des projets considérés comme les plus prometteurs seront invités à soumettre une proposition de projet complète, qui sera évaluée par un comité d'examen par les pairs. Le CNRC fournira aux équipes de projet sélectionnées le formulaire du gabarit à remplir à cet effet et des directives supplémentaires.

Un représentant du Bureau national des programmes du CNRC effectuera un examen administratif de toutes les propositions de projet complètes reçues pour s'assurer qu'elles sont effectivement complètes et que l'équipe du projet proposé est toujours admissible à un financement. Les soumissions incomplètes ou celles qui ne répondent pas aux exigences ne seront pas évaluées plus avant. Les propositions de projet complètes reçues après la date limite de soumission ne seront pas prises en considération. Tous les documents soumis avec la proposition, mais qui ne sont pas exigés seront retirés avant que la proposition fasse l'objet de l'examen par les pairs.

Une fois l'examen administratif terminé, les propositions de projet complètes seront soumises au comité d'examen par les pairs du projet Production durable de protéines et évaluées par des experts en la matière externes au regard des critères énoncés à l'Annexe A. L'évaluation sera fondée uniquement sur l'information et les documents soumis.

Évaluation de la diligence raisonnable

Une fois le processus d'examen par les pairs terminé, toutes les demandes retenues feront l'objet d'une évaluation de la diligence raisonnable, qui comprend une évaluation des finances du projet, du risque technique et du risque lié à l'équipe. Le CNRC peut demander aux demandeurs de fournir des renseignements supplémentaires à cette étape. Tous les demandeurs seront informés du résultat de l'évaluation, et les demandeurs dont les projets sont retenus seront invités à travailler avec le Bureau du programme national du CNRC pour signer un accord de financement et en assurer l'exécution.

Accord de financement

Dès réception d'un avis d'approbation de financement, les demandeurs doivent conclure un accord de financement avec le CNRC. Seuls les changements importants apportés à la proposition seront pris en compte dans l'accord de financement. Si les conditions de l'accord de financement ne peuvent être mises au point dans un délai raisonnable, le financement peut être réaffecté à d'autres projets.

7. Modalités générales

Engagement envers l'équité, la diversité et l'inclusion et l'analyse comparative entre les sexes plus

Les équipes de projet doivent clairement démontrer leur engagement envers l'équité, la diversité et l'inclusion (EDI) et l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) dans leurs demandes de recherche, y compris la composition de l'équipe, les méthodes de recherche, l'analyse et les plans de mobilisation des connaissances. Les considérations relatives à l'EDI et un plan pour l'analyse ACS Plus font partie des critères d'évaluation des propositions. L'ACS Plus et l'examen critique des facteurs liés à l'EDI permettent non seulement d'ajouter des dimensions précieuses à la recherche et d'améliorer la qualité, la pertinence sociale et l'incidence de la recherche, mais aussi d'orienter la recherche dans une nouvelle direction. Les considérations relatives à l'EDI et à l'ACS Plus devraient influencer toutes les étapes du processus de recherche ou de développement, de l'établissement des priorités et de l'élaboration de la théorie à la formulation des questions, la conception des méthodologies et l'interprétation des données. Les demandeurs sont invités à consulter le guide du Conseil de recherches en sciences humaines sur les Pratiques exemplaires en matière d'équité, de diversité et d'inclusion en recherche.

L'éthique et la conduite responsable de la recherche

Toute personne ou organisation qui reçoit un financement doit démontrer le respect des normes les plus élevées en matière d'éthique de la recherche et d'intégrité scientifique. À cette fin, le chercheur principal ou l'administrateur du projet, au nom des membres de l'équipe de recherche et de leurs organisations, formule une déclaration selon laquelle il n'existe aucun conflit d'intérêts réel ou apparent qui pourrait influencer les processus de demande et d'évaluation. À cela, s'ajoute l'engagement de se conformer à toute autre règle d'éthique et d'intégrité qui pourrait être applicable à l'endroit où la recherche sera menée. Chaque membre de l'équipe de recherche doit se conformer aux règles d'éthique et aux politiques sur la conduite responsable de la recherche du CNRC. Veuillez consulter la Politique sur l'intégrité en science et en recherche du CNRC.

Autorisations de transmettre

Afin de faciliter le cofinancement, le CNRC travaille en partenariat avec d'autres organismes de financement au Canada. En autorisant le CNRC à transmettre votre proposition à d'autres bailleurs de fonds fédéraux, provinciaux ou territoriaux, vous consentez à ce que le CNRC explore des possibilités de cofinancement. Le CNRC ne transmettra pas les propositions sans avoir obtenu au préalable un consentement en bonne et due forme.

Divulgation proactive

Les demandeurs reconnaissent que le CNRC doit se conformer aux Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions du gouvernement du Canada, lesquelles exigent que le CNRC publie l'information sur toutes les subventions et contributions accordées. L'information publiée peut comprendre, sans s'y limiter, l'identité du demandeur, le titre du projet, une description sommaire du projet et les objectifs du projet. Les demandeurs reconnaissent que le CNRC peut publier l'information exigée sur son site Web ou par d'autres voies dont il dispose.

Propriété intellectuelle

La mise en place d'une nouvelle propriété intellectuelle (PI) n'est pas une exigence pour les projets. Toutefois, la possibilité de mettre en place une nouvelle propriété intellectuelle est bénéfique pour l'adoption de toute nouvelle technologie et sera prise en compte dans le processus d'évaluation.

Toute PI résultant d'un projet sera gérée conformément aux conditions pertinentes du PCSTI, conditions qu'il est possible de consulter sur le site Subventions et contributions pour les collaborateurs – Conseil national de recherches du Canada.

Annexe A : Critères d'évaluation des déclarations d'intérêt

Les critères suivants régissent l'évaluation de toutes les déclarations d'intérêt. Les renseignements à fournir pour chaque critère sont indiqués.

1. Méthodologie
   Décrire comment le projet sera réalisé (fournir entre autres une description générale des tâches et de la méthodologie).
   • Posez-vous les questions suivantes :
     • Le projet dispose-t-il d'une méthodologie bien élaborée?
     • La description explique-t-elle comment le projet sera réalisé, et comprend-elle entre autres une description générale des tâches et de la méthodologie?
     • La méthodologie est-elle logique et viable?
2. Équipe de projet et ressources
   Indiquer en détail les rôles et les capacités de vos chercheurs, de votre organisation et de tout collaborateur, ainsi que leur capacité à entreprendre le travail pendant la durée du projet et à fournir un soutien continu après son achèvement. Formuler clairement le rôle escompté des chercheurs du CNRC.
   • Posez-vous les questions suivantes :
     • Le gestionnaire de projet, l'équipe technique ou scientifique et les organisations partenaires ont-ils la capacité et les moyens de mener à bien le projet pendant toute sa durée?
     • L'équipe dispose-t-elle de l'expertise requise pour mener à bien ce projet?
     • L'équipe a-t-elle des antécédents en matière de collaboration?
     • Les rôles sont-ils clairement définis et la contribution requise de la part des différents partenaires est-elle clairement établie?
     • Quel est le pourcentage de travail attribué à chaque membre de l'équipe?
3. Alignement sur la portée
   Énoncer clairement en quoi le projet répond à l'objectif et à la portée de l'appel à propositions.
   • Posez-vous la question suivante :
     • Le projet s'inscrit-il dans la portée du programme? Autrement dit, cadre-t-il avec le programme et le domaine d'intérêt établi et, en particulier, le projet propose-t-il une nouvelle solution technologique susceptible d'améliorer la qualité ou l'utilité des protéines d'origine végétale?
4. Combler une lacune
   Fournir un énoncé clair des lacunes en matière de technologie et de connaissances que le projet permettra de combler et expliquer la manière dont il le permettra.
   • Posez-vous la question suivante :
     • Le projet comble-t-il une lacune importante, ce qui pourrait éventuellement mener à d'autres avancées, démonstrations ou déploiements commerciaux (fournir une justification)?
5. Innovation
   Indiquer en quoi le projet proposé est novateur ou original. Fournir des renseignements sur des projets similaires entrepris au Canada et ailleurs, et décrire en quoi ce projet est différent.
   • Posez-vous les questions suivantes :
     • Le projet est-il suffisamment original ou novateur?
     • Le projet aboutira-t-il à une avancée claire de la technologie proposée?
6. Potentiel d'adoption
   Énoncer clairement les principaux résultats escomptés, p. ex. propriété intellectuelle, prototypes, analyse de rentabilisation ou faisabilité d'une technologie démontrée, bénéficiaires escomptés des produits au Canada et à l'étranger, et potentiel de reproduction ou d'adoption du projet.
   • Posez-vous les questions suivantes :
     • Si le projet est mené à bien, existe-t-il des possibilités claires d'adoption et de reproduction au Canada?
7. Impact environnemental
   Décrire tout impact environnemental potentiel si le projet est réalisé avec succès.
   • Posez-vous la question suivante :
     • Si le projet a des impacts environnementaux potentiels, ceux-ci répondent-ils aux objectifs environnementaux généraux du programme?
8. Retombées économiques ou sociales
   Décrire les retombées économiques ou sociales potentielles si le projet est réalisé avec succès, p. ex. la réduction des coûts, de nouvelles sources de revenus, la création d'emplois, la confiance ou le soutien du public, etc.
   • Posez-vous la question suivante :
     • Les retombées économiques ou sociales potentielles du projet sont-elles importantes et répondent-elles aux objectifs économiques du programme?