IBANA-Calc

Droit d'auteur © 2018, Conseil national de recherches du Canada

Accord de licence pour le logiciel (utilisateur final)

Important, veuillez lire attentivement :

L'accord de licence pour l'utilisateur final (l'« accord ») est un accord juridique entre vous (l'« utilisateur ») le Conseil national de recherches du Canada (« CNRC ») pour le produit logiciel du CNRC IBANA-Calc (Insulating Buildings Against Noise from Aircraft [isolation des immeubles contre le bruit produit par les aéronefs]), lequel comprend les documents expliquant ou facilitant l'utilisation de parties du produit logiciel (le « logiciel »).

En installant, copiant ou utilisant autrement le logiciel, vous acceptez d'être lié par les modalités du présent accord. Si vous n'acceptez pas les modalités du présent accord, n'installez pas, ne copiez pas ou n'utilisez pas le logiciel.

1.0 Octroi d'une licence limitée

1.1 Compte tenu de l'acceptation par l'utilisateur des modalités du présent accord, le CNRC accorde à l'utilisateur une licence gratuite, non exclusive et limitée pour l'utilisation du logiciel, ce que l'utilisateur accepte. Cette licence accordée en vertu de la présente n'est PAS cessible et ne peut être l'objet d'une sous-licence ou ni être autrement transférable par l'utilisateur à une autre partie, directement ou par effet de la loi.

2.0 Utilisation et restrictions

2.1 L'utilisateur ne doit pas tenter de démonter ni de décompiler le logiciel ni effectuer d'ingénierie inverse, afin d'obtenir son code source ou d'effectuer une traduction, une adaptation, un arrangement ou toute autre modification du logiciel.

2.2 L'utilisateur doit veiller à ce que tout avis de droit d'auteur, marque de commerce ou autre avis de droit de propriété émis par le CNRC sur le logiciel demeure en évidence et soit reproduit sur n'importe quelle copie du logiciel, en tout ou en partie.

2.3 L'utilisateur reconnaît que le titre et les droits connexes du contenu accessible par le logiciel appartiennent au propriétaire du contenu pertinent et peuvent être protégés par la loi pertinente. Cette licence ne vous donne aucun droit sur ce contenu.

2.4 Le nom du CNRC, y compris les abréviations, les mots ou les images qui sous-entendent une association avec le CNRC ou l'un de ses instituts, notamment son Centre de recherche en construction, NE DOIT PAS être utilisé dans la publicité ou autrement pour promouvoir la vente ou l'utilisation du présent logiciel, ou d'autres transactions liées à celui-ci, sans autorisation écrite préalable et particulière. L'utilisateur doit saisir des occasions raisonnables de reconnaître le CNRC comme développeur du logiciel dans toute publication concernant le logiciel ou son utilisation, mais non de façon à laisser entendre que le CNRC approuve ou avalise la publication.

3.0 Titre

3.1 L'utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété, droits, titres, droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle dans le logiciel et toutes les copies de ces droits demeurent en tout temps ceux du CNRC.

4.0 Aucun entretien ni soutien

4.1 En téléchargeant ce logiciel, l'utilisateur comprend et convient par la présente que le CNRC n'est aucunement tenu d'assurer l'entretien ou le soutien pour le logiciel, ou d'aviser l'utilisateur des résolutions de bogues, des correctifs ou des mises à niveau du logiciel (le cas échéant). Si le CNRC, à sa discrétion exclusive, réalise une résolution de bogue, un correctif ou une mise à niveau qu'il rend disponible pour l'utilisateur et ne conclut pas un accord de licence écrit indépendant avec l'utilisateur relativement à cette résolution de bogue, ce correctif ou cette mise à niveau, alors ce dernier est considéré comme intégré au logiciel et sujet à cet accord.

5.0 Garantie limitée, recours et renonciation

5.1 Le logiciel est fourni « tel quel », sans garantie quelconque, explicite ou implicite, notamment les garanties suivantes : la qualité marchande, l'exactitude, l'exhaustivité, l'aptitude ou l'utilité à une fin particulière, le fait qu'il n'y ait pas d'erreur ou que toute erreur soit corrigée, et le fait de ne pas violer les droits des tiers. En aucun cas le CNRC ne peut être tenu pour responsable de tout dommage direct, indirect, particulier ou consécutif ni d'aucun dommage d'aucune sorte (notamment la fourniture de produits ou de services de substitution, la perte d'utilisation, de données ou de profits ou encore l'interruption des activités) quelle qu'en soit la cause. Il ne peut être tenu pour responsable non plus de toute théorie de responsabilité d'action contractuelle, de toute responsabilité stricte ni de tout tort (négligence ou autre) survenant à la suite de l'utilisation du logiciel, ou après avoir été en contact avec celui-ci, même si le CNRC est avisé de la possibilité d'un tel dommage.

5.2 L'utilisateur ne doit faire aucune réclamation, quelle qu'elle soit, contre le CNRC, que ce soit à son compte ou au nom d'un tiers, découlant directement ou indirectement de son utilisation du logiciel.

6.0 Dispositions en cas de résiliation

6.1 L'utilisateur peut résilier cette licence en tout temps en détruisant le logiciel, la documentation et toute copie de sauvegarde ou d'archivage du logiciel.

6.2 La présente licence est automatiquement résiliée en cas de violation des modalités du présent accord par l'utilisateur. À cette fin, l'utilisateur doit détruire toutes les copies du logiciel en sa possession et fournir au CNRC une attestation écrite de cette destruction.

6.3 Le CNRC peut exercer tous les recours juridiques possibles pour faire appliquer le présent accord. L'utilisateur convient que les concédants de licence du CNRC mentionnés dans le logiciel sont des tiers bénéficiaires du présent accord et peuvent le faire appliquer en ce qui a trait à leur propriété intellectuelle.

6.4 Les obligations de l'utilisateur et du CNRC en vertu des sections 3 (« Titre »), 5 (« Garantie limitée, recours et renonciation »), 6 (« Dispositions en cas de résiliation ») et 7 (« Dispositions générales ») de la présente survivront à la résiliation du présent accord et demeureront pleinement en vigueur par la suite.

7.0 Dispositions générales

7.1 Le présent accord constitue la totalité de l'entente entre l'utilisateur et le CNRC concernant le logiciel et il remplace toute entente ou représentation antérieure.

7.2 La présente entente est régie par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard à ses règles sur les conflits de lois. Par la présente, les parties reconnaissent irrévocablement la compétence non exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario.

7.3 Si l'une des dispositions de cet accord est jugée invalide ou non exécutoire, en totalité ou en partie, par un tribunal d'une compétence autorisée, alors la disposition en question, ou sa partie, doit être considérée comme séparée de la présente et la partie restante de cette disposition ainsi que toutes les autres dispositions de la présente demeureront pleinement en vigueur.

7.4 Les titres des sections du présent accord sont choisis uniquement pour des raisons de commodité et ne seront pas pris en compte dans son interprétation.

7.5 Les parties confirment par la présente qu'elles souhaitent que le présent accord, ainsi que tous les autres documents relatifs à la présente, notamment tous les avis, soient rédigés en anglais.

7.6 Pour obtenir une licence d'utilisation du logiciel dans des conditions autres que celles décrites ci-dessus ou si vous avez des questions concernant cette licence, veuillez communiquer avec le CNRC par l'entremise de Tony Jenkins, du Centre de recherche en construction du CNRC, 1200, chemin de Montréal, Ottawa (Ontario) K1A 0R6, Canada. Courriel : Tony.Jenkins@nrc-cnrc.gc.ca.