Appel de propositions Canada–Royaume-Uni pour des projets collaboratifs de recherche-développement industrielle 2019-2020

De : Conseil national de recherches Canada

1. Introduction

Les gouvernements du Canada et du Royaume-Uni (R.-U.) unissent leurs efforts pour soutenir et favoriser des projets conjoints de recherche-développement (R-D) industrielle qui présentent un potentiel élevé de commercialisation. Le présent appel de propositions s'adresse aux entreprises canadiennes et britanniques qui souhaitent former des consortiums pour la réalisation de projets collaboratifs en vue de créer des produits, des procédés ou des services technologiques novateurs afin d'améliorer la productivité ou la viabilité des systèmes de culture, d'élevage ou d'aquaculture au moyen de solutions de précision axées sur les données.

2. Dates limites

6 mars 2020 Date limite d'inscription pour les entreprises canadiennes
20 mars 2020 Date limite de présentation du formulaire de déclaration d'intérêt pour le Canada
24 juin 2020 Date limite de présentation des propositions de projet des consortiums internationaux

3. Secteurs ciblés

Afin de soutenir l'amélioration de la productivité et de la viabilité au sein de l'industrie de l'agriculture, des consortiums sont invités à présenter des propositions de projet liées à des innovations dans des secteurs de l'agriculture primaire tels que :

4. Critères d'admissibilité

Pour obtenir un financement, les candidats doivent former un consortium de projet et mettre au point un projet collaboratif de R-D qui répond aux critères ci-après.

  1. Le consortium de projet doit inclure au moins :
    • 1 petite ou moyenne entreprise (PME) canadienne constituée en société, une PME étant définie comme une entreprise à but lucratif comptant 500 équivalents temps plein ou moins;
    • 1 entreprise constituée en société du R.-U. de toute taille et à but lucratif.
  2. Les partenaires de projet formant le consortium doivent :
    • pouvoir mettre en œuvre le projet et en financer leur part respective;
    • convenir à l'avance des modalités concernant les droits de propriété intellectuelle et d'une stratégie de commercialisation.
  3. Le projet de collaboration doit mettre l'accent sur la mise au point conjointe d'un produit, d'un procédé ou d'un service technologique qui :
    • est très novateur;
    • présente un potentiel commercial important;
    • inclut des résultats pouvant être atteints dans les 3 ans suivant l'achèvement du projet;
    • ne comporte aucune activité de R-D de produits, de procédés ou de services technologiques destinés à une utilisation militaire ou non pacifique.
  4. Le projet de collaboration doit démontrer :
    • la contribution scientifique et technologique unique apportée par chaque organisation au projet;
    • que chaque partenaire du projet tire un avantage évident et une valeur ajoutée de la collaboration, comme l'accès à une base de connaissances élargie, à des infrastructures de R-D, à de nouveaux domaines d'application ou à des solutions applicables à des besoins commerciaux;
    • qu'il y a un équilibre adéquat entre la contribution et l'importance de chaque partenaire du projet, la part du budget provenant d'une seule organisation ou d'un seul pays ne pouvant dépasser 75 %.

En plus des critères d'admissibilité mentionnés précédemment, chaque entreprise candidate doit satisfaire aux critères d'admissibilité propres à son pays, décrits ci-après.

4.1 Critère d'admissibilité pour le Canada

Les entreprises canadiennes candidates doivent également satisfaire aux critères ci-après.

  1. Les PME canadiennes doivent proposer une technologie qui est :
    • de classe mondiale, différenciée et protégeable, comme une technologie brevetable unique ou novatrice qui peut modifier l'industrie ou le marché.
      Remarque : Une préférence sera accordée aux technologies déjà commercialisées au Canada.
  2. Les PME canadiennes doivent s'engager à :
    • planifier la mise au point et la commercialisation de produits, de procédés ou de services novateurs, améliorés et axés sur la technologie dans le but de faire croître l'entreprise et d'augmenter ses revenus;
    • appliquer une stratégie de croissance dynamique axée sur une expansion mondiale.
  3. Les PME canadiennes doivent avoir la préparation et les ressources nécessaires pour :
    • faire une percée sur un nouveau marché, c'est-à-dire, de façon générale, compter plus 20 équivalents temps plein et inscrire des revenus annuels de plus de 2 millions de dollars canadiens;
    • mener à bien un projet de collaboration avec des partenaires internationaux.

4.2 Critère d'admissibilité pour le Royaume-Uni

Les entreprises candidates britanniques doivent également satisfaire aux critères définis dans la page Web des appels de propositions de l'Innovation Funding Service (IFS) (en anglais seulement) du gouvernement britannique.

5. Financement

Les participants aux projets de collaboration admissibles retenus en vue d'un financement dans le cadre du présent appel de propositions pourront recevoir du financement de leur organisme de financement national respectif. Les fonds seront versés conformément aux lois, aux règles, aux règlements et aux procédures applicables établis par l'organisme de financement national, le pays, l'administration ou le programme pertinent. 

REMARQUE : Un pays ou un partenaire ne peut pas représenter plus de 75 % du budget total d'un projet.

Des paramètres de financement supplémentaires propres au pays sont définis ci-dessous.

5.1 Financement pour les participants du Canada

Au Canada, cet appel de propositions est lancé par l'intermédiaire du Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC). Le PARI CNRC est responsable de l'exécution du présent appel de propositions et de la gestion de toutes les ententes de financement qui en découleront.

Les PME canadiennes admissibles faisant partie d'un consortium de projet peuvent partager jusqu'à un montant maximal de financement de 700 000 dollars canadiens par projet de collaboration. Les PME canadiennes financées pourront recevoir un remboursement représentant jusqu'à 50 % de leurs coûts de projet admissibles sur une période de 24 à 30 mois.

REMARQUE : Les PME canadiennes candidates doivent être admissibles à du financement en tant que clients du PARI CNRC pour que leur demande soit prise en considération dans le cadre du présent appel de propositions. Pour de plus amples renseignements sur l'admissibilité au PARI CNRC et la marche à suivre pour devenir un client du PARI CNRC, veuillez communiquer avec le programme au 1-877-994-4727.

5.2 Financement pour les participants du Royaume-Uni

Au R.-U., cet appel de propositions bilatéral est lancé par l'intermédiaire de l'Industrial Strategy Challenge Fund, géré par UK Research and Innovation (UKRI). Le programme Innovate UK, qui relève d'UKRI, est responsable de l'exécution du présent appel de propositions et de la gestion de toutes les ententes de financement qui en découleront.

Les entreprises britanniques admissibles faisant partie d'un consortium de projet peuvent partager jusqu'à un montant maximal de financement de 400 000 livres sterling par projet de collaboration. Les entreprises britanniques financées pourront recevoir un remboursement représentant de 25 % à 70 % de leurs coûts de projet admissibles sur une période de 24 à 30 mois, selon leur taille et le type de recherche entrepris. Les règles à ce propos sont définies dans les paramètres de financement figurant dans la page Web des appels de propositions de l'Innovation Funding Service (IFS) (en anglais seulement) du gouvernement britannique.

6. Présentation des propositions

Le processus de présentation et d'évaluation des propositions sera exécuté de manière indépendante par chaque organisme de financement national conformément aux lois et règlements nationaux et institutionnels. Après l'évaluation des propositions reçues par chaque organisme de financement national, une sélection finale de projets conjoints sera effectuée.

Chaque candidat doit remettre tous les documents requis à son organisme de financement national respectif et respecter les exigences de ce dernier relativement au processus de diligence raisonnable.

Le non-respect de ces exigences peut faire en sorte que la proposition de projet de collaboration soit considérée dans son entièreté comme incomplète ou inadmissible et rendre le consortium inadmissible à l'obtention de financement dans le cadre de cet appel de propositions. 

Des renseignements sur le processus de présentation des propositions pour chaque pays sont présentés ci-dessous.

6.1 Processus de présentation des propositions pour les entreprises canadiennes

Le processus de présentation des propositions pour les entreprises canadiennes comporte 4 étapes :

  1. l'inscription;
  2. la déclaration d'intérêt;
  3. la proposition de projet de consortium international (PPCI);
  4. la proposition à l'intention de l'organisme de financement national et l'entente de financement.

Étape 1 : inscription

Les entreprises canadiennes candidates doivent s'inscrire en ligne durant la période d'inscription au moyen du bouton S'INSCRIRE au bas de cette page, et remplir le formulaire d'inscription électronique en y inscrivant les renseignements de base demandés sur leur organisation.

Les formulaires d'inscription présentés dans le cadre de cet appel de propositions seront examinés par le PARI CNRC. Les entreprises qui ne respectent pas les critères d'admissibilité de base seront éliminées. Un représentant du PARI CNRC communiquera avec les entreprises candidates pour obtenir de plus amples renseignements au besoin ou pour leur remettre un formulaire de déclaration d'intérêt si leur candidature est admissible.

Étape 2 : déclaration d'intérêt

Durant cette étape, pendant qu'elles remplissent le formulaire de déclaration d'intérêt, les entreprises canadiennes candidates sont encouragées à communiquer avec leur représentant du PARI CNRC pour discuter de leur idée de projet et obtenir des conseils dans la préparation de leur soumission.

Le représentant du PARI CNRC affecté à chaque candidat et le Bureau international du PARI CNRC examineront les demandes. Les entreprises candidates qualifiées seront invitées à présenter une proposition de projet de consortium international (PPCI) détaillée en collaboration avec leurs partenaires.

Étape 3 : proposition de projet de consortium international

Durant cette étape, tous les partenaires du projet doivent collaborer à la préparation et à la présentation du dossier de demande. 

Dans le cadre du présent appel de propositions, le consortium de projet doit présenter le dossier de demande par l'intermédiaire du portail de l'Innovation Funding Service (IFS) du R.-U. (insert link), où sont indiquées toutes les exigences à respecter et la marche à suivre pour la transmission des demandes.

REMARQUE : L'étape de la présentation de la PPCI est appelée au R.-U. étape de la présentation de la demande du consortium (consortium application).

Après leur présentation au moyen du portail de l'IFS, l'UKRI transmettra les dossiers de demande au PARI CNRC afin que la composante canadienne soit évaluée par le représentant du PARI CNRC affecté à chaque candidat et le Bureau international du PARI CNRC.

À la suite des évaluations indépendantes britannique et canadienne des dossiers de demande, les résultats combinés seront communiqués aux organismes de financement nationaux concernés afin qu'ils procèdent à une sélection conjointe des projets de collaboration invités à passer à l'étape finale.

Étape 4 : proposition à l'intention de l'organisme de financement national et entente de financement

Pendant l'étape de la proposition à l'intention de l'organisme de financement national et de l'entente de financement, tous les partenaires des projets admissibles travaillent de façon indépendante afin de préparer leurs propositions de financement et de signer des ententes de financement juridiquement contraignantes avec leur organisme de financement national respectif.

Les demandeurs canadiens travailleront en collaboration avec leur représentant du PARI CNRC afin de préparer une proposition de financement à l'intention du PARI CNRC et une entente de contribution.

6.2 Processus de présentation des propositions pour les entreprises britanniques

Pour obtenir des renseignements et de l'orientation propres aux demandeurs du R.-U., veuillez consulter la page Web des appels de propositions de l'Innovation Funding Service (IFS) (en anglais seulement) du gouvernement britannique.

7. Personnes-ressources

Pour toute question ou obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le représentant de l'appel de propositions approprié indiqué ci-dessous :

7.1 Personne-ressource pour le Canada

Gordon Jolly
Coordonnateur pour le programme national PARI–R.-U.
Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada
Gordon.Jolly@nrc-cnrc.gc.ca

7.2 Personne-ressource pour le Royaume-Uni

Tom Jenkins
Directeur adjoint, Transformation de la production alimentaire (Transforming Food Production)
Industrial Strategy Challenge Fund
UK Research and Innovation
tom.jenkins@innovateuk.ukri.org

8. Inscription

Pour amorcer le processus de demande, toutes les entreprises canadiennes qui désirent soumettre une proposition doivent s'inscrire à l'appel de propositions en cliquant sur le bouton d'inscription ci-dessous.

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