Appel de propositions Canada-Inde pour des projets collaboratifs de recherche-développement 2019

De : Conseil national de recherches Canada

1. Description de l'appel de propositions

Ensemble, les gouvernements du Canada et de l'Inde souhaitent favoriser et soutenir les projets collaboratifs en recherche-développement industriels qui présentent un potentiel élevé de commercialisation. Le présent appel de propositions s'adresse aux entreprises du Canada et de l'Inde qui souhaitent réaliser des projets conjoints de R-D menant à la commercialisation de la technologie.

Des fonds visant à promouvoir la commercialisation des innovations et des technologies sont mis à la disposition des entreprises canadiennes et indiennes qualifiées.

Ce programme bilatéral est géré, au Canada, par Affaires mondiales Canada en partenariat avec le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) et par le ministère des Sciences et de la Technologie du gouvernement indien (en Inde) en partenariat avec la Global Innovation & Technology Alliance (GITA).

2. Dates importantes et jalons

Lancement de l'appel de propositions 8 avril 2019
Date limite pour présenter la déclaration d'intérêt pour le Canada 6 mai 2019
Date limite pour présenter le dossier de demande complet 5 août 2019
Avis de sélection des projets 9 octobre 2019
Date de début des projets 15 décembre 2019

3. Secteurs d'intérêt

4. Admissibilité

Les propositions doivent être rédigées et présentées conjointement par des entreprises du Canada et de l'Inde, conformément aux critères d'admissibilité ci-dessous.

4.1 Exigences conjointes

Les projets doivent contribuer à la création de produits, de procédés ou de services techniques commerciaux. De plus, les propositions doivent être conformes à toutes les exigences suivantes :

Les projets de R-D de produits, de procédés ou de technologies avec des applications militaires ou non pacifiques ne sont pas admissibles au financement.

4.2 Admissibilité des entreprises canadiennes

4.3 Admissibilité des entreprises indiennes

5. Financement

L'Inde et le Canada choisiront conjointement les projets en fonction des normes, des conditions et des plafonds établis par chaque organisme national de financement.

5.1 Participants canadiens

Le PARI CNRC, au nom du Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII), financera les projets sélectionnés selon les modalités suivantes :

5.2 Participants indiens

La GITA, au nom du ministère des Sciences et de la Technologie du gouvernement indien, financera les projets sélectionnés selon les modalités suivantes :

6. Présentation d'une demande

Important : Tous les partenaires potentiels doivent communiquer avec leur organisme de financement national le plus tôt possible, avant de commencer une proposition de projet conjoint. Les demandeurs qui ne contactent pas leur organisme de financement avant de présenter leur demande pourraient être inadmissibles au soutien dans le cadre de cet appel de propositions.

Important : Tous les participants aux projets doivent présenter leurs propositions à leur organisme de financement national respectif. Si un participant à un projet omet de fournir tous les documents requis à son organisme de financement national, le consortium de projet dont il fait partie deviendra en raison de cette omission inadmissible au financement.

6.1 Demandeurs canadiens

Étape 1 : Inscription des demandeurs canadiens
Les demandeurs canadiens doivent s'inscrire en ligne afin de pouvoir obtenir le formulaire d'expression d'intérêt. Veuillez cliquer sur le bouton Inscription au bas de la page afin de remplir le formulaire d'inscription en ligne.

La sélection préliminaire des inscriptions sera effectuée en fonction des critères d'admissibilité de base du PARI CNRC. Un délai allant jusqu'à 48 h peut s'écouler avant qu'un représentant du PARI CNRC communique avec l'entreprise présentant une demande à propos de son inscription au programme.

Étape 2 : Déclaration d'intérêt pour le Canada
Si l'entreprise qui présente une demande semble respecter les critères d'admissibilité de base, on lui fera parvenir le formulaire d'expression d'intérêt, qu'elle devra remplir et retourner au PARI CNRC. Le Formulaire d'expression d'intérêt canadien est obligatoire et doit être reçu avant l'échéance indiquée à la partie 2.

On examinera l'expression d'intérêt pour déterminer si le projet de l'organisation et le consortium respectent les critères d'admissibilité canadiens. Seuls les organismes admissibles seront invités à présenter une proposition de projet par le consortium international.

Étape 3 : Proposition de projet de consortium international (PPCI)
Le formulaire de proposition et les instructions de présentation seront fournis aux organisations par le bureau international du PARI CNRC s'il est démontré dans l'expression d'intérêt que l'organisation, votre projet et votre consortium sont conformes aux lignes directrices d'admissibilité du PCII et du PARI CNRC dans le cadre du présent appel de propositions.

Les documents requis d'une PPCI peuvent comprendre, sans s'y limiter, les éléments suivants :

Pour être prises en considération en vue de l'octroi d'un financement, les PPCI doivent être reçues dans leur entièreté à l'intérieur du délai obligatoire de présentation du dossier de demande complet précisé à la section 2.

6.2 Demandeurs indiens

Les demandeurs indiens doivent visiter la page du site Web de la GITA portant sur le programme collaboratif en recherche-développement industrielle Canada-Inde 2019 pour accéder aux directives et aux formulaires d'inscription requis et pour les télécharger.

7. Processus de sélection des propositions de projet

Chaque organisme de financement national effectuera des évaluations indépendantes pour chacune des PPCI reçues en fonction des lois et règlements nationaux et institutionnels applicables. Un projet sera retenu dans le cadre de ce processus d'appel de propositions uniquement si tous les organismes nationaux de financement concernés décident conjointement de l'approuver et de la financer.

Chaque demandeur sera avisé du résultat de sa démarche par l'organisme de financement de son pays et les demandeurs retenus de façon conditionnelle seront invités à conclure un accord de contribution avec leur organisme respectif de financement national.

8. Financement et surveillance du projet

Le versement des fonds, la surveillance du projet et les exigences en matière de rapports seront conformes aux conditions de l'accord de contribution conclu par chaque organisation avec son organisme respectif de financement national. Si à tout moment et pour toute raison un des partenaires du projet ne réussit pas le processus de diligence raisonnable de l'organisme de financement de son pays, le projet en entier sera alors suspendu.

9. Contacts

Canada

Neil Kochar, coordonnateur national du Programme canadien de l'innovation à l'international — Inde
Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC)
neil.kochar@nrc-cnrc.gc.ca

Inde

Mme Deepanwita Mukherjee, agente exécutive – développement stratégique des affaires
Global Innovation & Technology Alliance (GITA)
deepanwita.mukherjee@gita.org.in

10. Inscription

Cliquez sur le bouton ci-dessous pour vous inscrire à cet appel de propositions.

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