Appel de propositions de projet, programme Eurostars
De : Conseil national de recherches Canada
Avis important
Dans le contexte de l'actuelle pandémie de COVID 19, l'équipe internationale du PARI CNRC continuera de coordonner ses activités en étroite collaboration avec ses partenaires nationaux et internationaux ainsi que d'autres ministères gouvernementaux. Il se réserve le droit de modifier, de reporter ou d'annuler toute activité internationale prévue, au besoin.
Nous vous remercions de votre souplesse et de votre compréhension alors que nous tâcherons ensemble de composer avec les défis que pose cette situation sans précédent.
Veuillez adresser vos questions et préoccupations à IRAP.International.PARI@nrc-cnrc.gc.ca.
Si vous souhaitez en savoir plus sur l'effort du CNRC pour trouver des solutions aux défis entraînés par la pandémie de la COVID-19, veuillez vous référer à la page Web sur la réponse du CNRC à la COVID-19.
1. Introduction
Eurostars est le principal programme de financement international à cibler spécifiquement le segment des petites et moyennes entreprises (PME) qui souhaitent prendre part à des projets de recherche-développement (R-D) pour commercialiser des produits, des procédés et des services novateurs. Ce programme est financé directement par les 35 pays du partenariat Eurostars et par l’Union européenne. Les pays participants accordent une aide financière à leurs entreprises en fonction de règles et de procédures qui leur sont propres.
Les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes qui participent à des projets d’Eurostars sont accompagnées dans leur démarche par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC), qui leur offre des services-conseils et une assistance financière.
2. Dates limites
Date limite des inscriptions auprès du PARI CNRC |
4 novembre 2021 |
Date limite de la présentation des propositions de projets du consortium international auprès d’Eurostars |
4 novembre 2021, 14 h (heure de Bruxelles) ou 8 h (HE) |
Date pour soumettre les propositions de financement auprès du PARI CNRC |
18 novembre 2021 |
3. Secteurs ciblés
Cet appel de propositions est ouvert aux projets de tous les secteurs qui sont de nature civile.
4. Critères d’admissibilité
Pour être admissibles au financement, les PME canadiennes doivent satisfaire les critères suivants :
- respecter les règles et les critères du programme Eurostars (en anglais seulement);
- être une petite ou moyenne entreprise à but lucratif constituée en société au Canada;
- compter un maximum de 500 équivalents temps plein;
- avoir exercé leurs activités pendant au moins 12 mois avant la date de clôture de soumission de propositions de projet auprès d’Eurostars;
- viser la croissance de leurs activités et de leurs bénéfices en développant et en commercialisant des produits, services et procédés nouveaux ou améliorés issus d’une technologie innovante au Canada;
- posséder une technologie différenciée pouvant être protégée;
- disposer d’un fonds de roulement et des ressources humaines nécessaires pour soutenir une collaboration en R-D sur plusieurs années et pour en commercialiser les résultats;
- s’inscrire auprès du PARI CNRC (voir les directives ci-dessous);
- être admissibles à du financement en tant que clientes du PARI CNRC :
- Les entreprises canadiennes qui ne sont pas encore clientes du PARI CNRC (c’est-à-dire qui n’ont jamais reçu de financement du PARI CNRC) doivent s’inscrire au moins quatre semaines avant la date limite de soumission de propositions de projet auprès d’Eurostars pour que le PARI CNRC puisse évaluer leur admissibilité. (Voir les directives ci-dessous)
Les PME canadiennes qui répondent à au moins un des critères ci-après ne sont pas admissibles au financement par le PARI CNRC :
- L’entreprise a reçu du financement du PARI CNRC, mais n’a pas déployé les efforts nécessaires pour commercialiser les résultats de son projet de R-D.
- L’entreprise reçoit actuellement du financement du PARI CNRC, mais n’a pas encore eu le temps d’exploiter les résultats de son projet de R-D.
En principe, le PARI CNRC réserve le financement destiné à des projets de portée internationale à des PME canadiennes qui comptent un effectif d’au moins 15 équivalents temps plein et qui ont un chiffre d’affaires annuel d’au moins 500 000 CAD.
5. Financement
Le soutien financier accordé aux partenaires d’un projet varie en fonction de l’admissibilité au financement dans leurs pays respectifs. Au Canada, le financement maximal possible est de 500 000 CAD par projet pour les PME canadiennes participantes et admissibles.
Le financement du PARI CNRC n’est disponible que pour les PME canadiennes admissibles. Toutes les autres organisations doivent trouver leurs propres sources de financement.
6. Processus de présentation des propositions
6.1 Inscription auprès du PARI CNRC
- Pour demander un financement du PARI CNRC par l’entremise d’Eurostars, les PME canadiennes doivent s’inscrire avant la date limite des inscriptions auprès du PARI CNRC à l’aide du bouton d’inscription ci-dessous.
6.2 Demande Eurostars
- La demande doit être remplie conjointement par les partenaires du projet avant la date limite de soumission de propositions de projets auprès d’Eurostars indiquée ci-dessus.
- Le formulaire de candidature et toutes les annexes connexes doivent être soumis en ligne à l’aide de la plateforme de gestion de projets EUREKA (E!PMP).
- Consultez la page Web du programme Eurostars (en anglais seulement) pour en savoir plus.
6.3 Proposition de projet, PARI CNRC
- La proposition doit être remplie par chaque PME canadienne sollicitant un financement du PARI CNRC et remise avant la date limite de soumission des propositions de financement du PARI CNRC qui est indiquée ci-dessus.
- Les demandes doivent être soumises par l’entremise du portail d’innovation du PARI CNRC; le PARI CNRC ne fournira que les instructions et l’accès au portail aux PME canadiennes admissibles inscrites.
- Les demandeurs doivent joindre à leur proposition au PARI CNRC leurs états financiers annuels et intérimaires les plus récents, ainsi qu’une projection des flux de trésorerie couvrant au moins la durée prévue de leur participation au projet.
7. Personnes-ressources
Pour un complément d’information, nous vous invitons à consulter la page Web de l’appel de propositions de projet (en anglais seulement) du programme Eurostars ou à contacter Eric Holdrinet, coordinateur national de projet (CNP) du programme Eurostars au Canada.