Programme collaboratif en recherche et développement industriels Allemagne-Canada 2019, premier appel

De : Conseil national de recherches Canada

1. Description de l'appel de propositions

Ensemble, les gouvernements du Canada et de l'Allemagne souhaitent favoriser et soutenir les projets collaboratifs en recherche et développement (R-D) industriels qui présentent un potentiel élevé de commercialisation. Le présent appel de propositions s'adresse aux entreprises du Canada et de l'Allemagne qui souhaitent réaliser des projets conjoints de R-D menant à la commercialisation de la technologie axés sur la mise au point de produits, de procédés ou de services technologiques dans tous les domaines d'applications à fort potentiel commercial.

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et le ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie (BMWi) de l'Allemagne alloueront des fonds publics à des projets conjoints par l'intermédiaire du programme national d'innovation pour les PME (ZIM) du BMWi et du Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI CNRC) au Canada.

Le PARI CNRC et l'AiF Projekt GmbH (l'organisme de gestion de projets du BMWi) fourniront toute l'assistance nécessaire aux partenaires de projet aux étapes de la proposition, de l'évaluation et du suivi des projets.

2. Dates importantes

3. Secteurs ciblés

Le présent appel de propositions est ouvert aux projets dans tous secteurs qui sont de nature civile.

4. Admissibilité

Les propositions doivent être rédigées et présentées conjointement par des entreprises du Canada et de l'Allemagne, conformément aux critères d'admissibilité ci-dessous :

4.1 Critères d'admissibilité commune

Les projets de R-D de produits, de procédés ou de technologies avec des applications militaires ou non pacifiques ne sont pas admissibles au financement..

Tout partenaire dont le projet conjoint de R-D industrielle respecte les exigences susmentionnées peut présenter une proposition dans le cadre du présent appel de propositions conformément aux lois, aux règles, aux procédures et aux règlements nationaux en vigueur, notamment les règles stipulées dans l'encadrement des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation (2014/C 198/01).

4.2 Admissibilité des entreprises canadiennes

Les soumissionnaires doivent rencontrer les critères suivants :

4.3 Admissibilité des entreprises allemandes

Toutes les PME allemandes qui répondent à la définition de l'Union européenne et qui effectuent de la R-D en vue de mettre au point un produit, un procédé ou un service technologique novateur — également en collaboration avec des organismes de recherche — peuvent soumettre une proposition. Les critères détaillés se trouvent sur la page Web du ZIM (en allemand seulement).

5. Financement

Les frais engagés par les participants aux projets admissibles de l'Allemagne et du Canada seront payés en partie par les programmes de financement nationaux (le ZIM en Allemagne et le PARI CNRC au Canada) et en partie par les participants eux-mêmes. Les propositions de financement pour le ZIM et le PARI CNRC suivront l'examen et l'approbation de la proposition de projet conjoint.

Les fonds seront versés en vertu des lois, des règles et des réglementations nationales, ainsi que des procédures établies par chaque organisation, administration ou pays. Bien que le type et la valeur des contributions respectives qui sont attribuées à un projet de R-D puissent varier, par exemple, dans un projet avec 2 partenaires, un partenaire ne doit pas dépasser plus de 70 % de l'effort total de travail du projet, et dans un avec 3 ou plusieurs partenaires, un seul partenaire ne doit pas dépasser plus de 50 % de l'effort total de travail du projet.

5.1 Financement canadien

Les PME canadiennes pourraient recevoir un financement représentant jusqu'à 50 % de leurs coûts de projet admissibles par l'entremise du PARI CNRC jusqu'à un maximum de 600 000 $ sur une période de 12 à 24 mois (une prolongation d'un an pourrait être accordée si les 2 pays jugent que la situation le justifie.)

Le Canada financera les projets conformément aux modalités, aux conditions et aux limites de financement du Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC).

Pour être admissible au financement les demandeurs canadiens doivent être enregistrés en tant que clients auprès du CNRC. Si votre organisation n'est pas un client du CNRC, veuillez communiquer avec le CNRC au 1-877-994-4727.

5.2 Financement allemand

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter la page Web du ZIM (en allemand seulement).

6. Présentation des propositions

Important : Chaque demandeur doit communiquer avec leur organisme de financement national avant d'entamer une proposition de projet conjoint. Les demandeurs qui ne contactent pas leur organisme de financement avant de présenter leur demande pourraient être inadmissibles au soutien dans le cadre de cet appel de propositions.

Tous les participants aux projets doivent présenter une proposition à leur organisme de financement respectif. Si le consortium de projet ne présente pas tous les documents requis au PARI CNRC ou à ZIM, il ne sera pas admissible au financement.

6.1 Inscriptions canadiennes et expression d'intérêt

Les demandeurs canadiens doivent s'inscrire en ligne afin de pouvoir obtenir le formulaire d'expression d'intérêt. Cliquez sur le bouton s'inscrire ci-dessous pour remplir le formulaire d'inscription en ligne.

Tous les demandeurs canadiens intéressés doivent présenter un formulaire de demande de déclaration d'intérêt au PARI CNRC avant la date limite de l'expression d'intérêt (voir section Dates importantes). Le formulaire de déclaration d'intérêt sera fourni par le PARI CNRC après l'enregistrement.

Les expressions d'intérêt seront examinées afin de déterminer si votre organisme, votre projet et votre consortium respectent les lignes directrices d'admissibilité du PARI CNRC et de ZIM pour le présent appel de propositions. Seules les organisations admissibles seront invitées à présenter une proposition de projet complète.

6.2 Croquis de projet allemand (facultatif)

Tous les candidats allemands intéressés peuvent soumettre un croquis allemand au ZIM. Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter la page Web du ZIM (en allemand seulement).

6.3 Proposition de projet conjoint par le consortium international

Tous les participants doivent soumettre le formulaire de Proposition de projet de consortium international (PPCI) à leur organisme de financement national avant la date de limite (voir section Dates importantes) comme expliqué ci-dessous :

Critères communs

Les documents mentionnés ci-dessous doivent être soumis par voie électronique aux 2 destinataires suivants : ZIM et PARI CNRC :

  1. Le formulaire de Proposition de projet de consortium international, en anglais (signé en bonne et due forme par tous les partenaires participant au projet).
  2. Une ébauche d'accord de coopération internationale (non signé) établissant les termes de la collaboration entre tous les partenaires (en anglais). Les renseignements que doit contenir au minimum l'accord de coopération sont :
    • Les noms de tous les partenaires de projet
    • La description des objectifs du projet et une ventilation des sous-projets qui incomberont à chacun des partenaires, y compris un aperçu des plans de travail et une estimation des ressources nécessaires en mois-personne
    • Les noms de tous les entrepreneurs tiers qui travailleront au projet
    • Réglementation applicable en matière de droits de propriété intellectuelle (propriétés intellectuelles d'amont et découlant du projet)
    • Réglementation de base concernant la commercialisation conjointe et la répartition des bénéfices
    • Si des organismes de recherche de l'un ou l'autre pays participent au projet, les parties doivent convenir des droits de publication de chaque partie.

Sur demande, un modèle d'entente de consortium international pourra être fourni par PARI CNRC afin de guider la préparation de l'accord de coopération.

Critères canadiens

En plus des documents énumérés aux critères communs, les demandeurs canadiens doivent soumettre le formulaire de proposition au PARI CNRC.

Le formulaire de proposition et tous les documents du PPCI et les instructions seront fournis aux participants canadiens admissibles par le Bureau International du PARI CNRC.

Critères allemands

En plus des documents énumérés aux critères communs, chaque partenaire de projet allemand doit soumettre individuellement une demande du programme ZIM, en format papier, au AiF Projekt GmbH. Pour de plus amples renseignements sur les demandes au programme ZIM (en allemand seulement), veuillez visiter la page Web du ZIM.

Les participants allemands peuvent le télécharger le formulaire de proposition de projet conjoint (en allemand seulement) à partir du site Web du ZIM.

6.4 Évaluation et sélection des projets

Chaque organisme de financement national mènera des évaluations indépendantes de chacune des propositions complètes de projet conformément à leurs lois et à leurs réglementations nationales et institutionnelles.

Une proposition sera considérée comme retenue en vertu de la présente entente si l'organisme de financement national a décidé ensemble de l'approuver et de la financer.

Les demandeurs dont les propositions auront été retenues devront remplir un accord de contribution avec leur organisme respectif de financement national.

7. Personnes-ressources

Canada

Andrew Bauder
Coordonnateur national du programme PARI CNRC-Allemagne
PARI CNRC
Andrew.Bauder@nrc-cnrc.g.ca

Allemagne

Georg Nagel
AiF Projekt GmbH
g.nagel@aif-projekt-gmbh.de

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