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Appel de propositions Canada-Allemagne 2021-22 pour des projets collaboratifs de recherche-développement dans le secteur industriel (PARI-ZIM Appel 9)

De : Conseil national de recherches Canada

Avis important

Dans le contexte de l'actuelle pandémie de COVID‑19, l'équipe internationale du PARI CNRC continuera de coordonner ses activités en étroite collaboration avec ses partenaires nationaux et internationaux ainsi que d'autres ministères gouvernementaux. Il se réserve le droit de modifier, de reporter ou d'annuler toute activité internationale prévue, au besoin.

Nous vous remercions de votre souplesse et de votre compréhension alors que nous tâcherons ensemble de composer avec les défis que pose cette situation sans précédent.

Veuillez adresser vos questions et préoccupations à IRAP.International.PARI@nrc-cnrc.gc.ca.

Si vous souhaitez en savoir plus sur l'effort du CNRC pour trouver des solutions aux défis entraînés par la pandémie de la COVID-19, veuillez vous référer à la page Web sur la réponse du CNRC à la COVID-19.

1. Description de l’appel de propositions

Les gouvernements du Canada et de l’Allemagne souhaitent unir leurs efforts pour favoriser et soutenir la collaboration dans des projets de recherche-développement (R-D) industriels qui présentent un potentiel élevé de commercialisation. Le présent appel de propositions s’adresse aux entreprises canadiennes et allemandes qui désirent effectuer de la R_D dans le cadre de projets collaboratifs susceptibles de mener à la commercialisation de technologies et axés sur le développement de produits, de procédés ou de services technologiques dans tous les domaines technologiques et autres domaines d’application à fort potentiel commercial.

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et le ministère fédéral de l’Économie et de l’Énergie (BMWi) de l’Allemagne alloueront des fonds publics à des projets conjoints par l’intermédiaire du programme national d’innovation pour les PME (ZIM) du BMWi et du Programme d’aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI CNRC).

Le PARI CNRC et l’AiF Projekt GmbH (l’organisme de gestion de projets du BMWi) fourniront toute l’aide nécessaire aux partenaires de projet aux étapes de la proposition, de l’évaluation et du suivi des projets.

2. Dates limites

10 septembre 2021 Date limite d’inscription pour les entreprises canadiennes
24 septembre 2021 Date limite de présentation du formulaire de déclaration d’intérêt pour le Canada
24 septembre 2021 Date limite pour présenter une esquisse de projet en Allemagne (facultative)
15 décembre 2021 Date limite de présentation des propositions de projet des consortiums internationaux

3. Secteurs ciblés

Le présent appel de propositions est ouvert aux projets dans tous les secteurs civils.

4. Critères d’admissibilité

Pour obtenir un financement, les candidats doivent former un consortium de projet et mettre au point un projet collaboratif de R-D qui répond aux critères définis ci-après.

  1. Le consortium de projet doit inclure au moins :
    • une (1) petite ou moyenne entreprise (PME) canadienne constituée en société, une PME étant définie comme une entreprise à but lucratif comptant 500 équivalents temps plein ou moins, et
    • une (1) petite ou moyenne entreprise (PME) admissible de R-D allemande, étant définie comme une entreprise à but lucratif comptant moins de 1000 employés.
  2. Les partenaires de projet formant le consortium doivent :
    • être en mesure de mettre en œuvre le projet, notamment, en finançant leur part;
    • s'entendre préalablement sur les droits de propriété intellectuelle et sur une stratégie de commercialisation;
    • être des sociétés indépendantes les unes des autres (non liées).
  3. Le projet de collaboration doit mettre l’accent sur la mise au point conjointe d’un produit, d’un procédé ou d’un service technologique qui :
    • est très novateur;
    • présente un potentiel commercial important;
    • inclut des résultats pouvant être atteints dans les 3 ans suivant l’achèvement du projet;
    • ne comporte aucune activité de R-D de produits, de procédés ou de services technologiques destinés à une utilisation militaire ou non pacifique.
  4. Le projet doit démontrer :
    • la contribution scientifique et technologique unique apportée par chaque organisation au projet;
    • que chaque partenaire du projet tire un avantage évident et une valeur ajoutée de la collaboration, comme l’accès à une base de connaissances élargie, à des infrastructures de R-D, à de nouveaux domaines d’application ou à des solutions applicables à des besoins commerciaux;
    • un équilibre adéquat entre la contribution et l’importance de chaque partenaire de projet, l’effort déployé dans le cadre du projet par l’un ou l’autre des partenaires ne totalisant pas plus de 70 % de l’effort requis lorsque le projet compte 2 partenaires, ou pas plus de 50 % lorsque le projet compte plus de 2 partenaires.

En plus des critères d’admissibilité mentionnés précédemment, chaque entreprise candidate doit satisfaire aux critères d’admissibilité propres à son pays, décrits ci-après.

5. Financement

Les participants admissibles dont les projets de collaboration sont retenus dans le cadre du présent appel de propositions pourront recevoir du financement de leur organisme de financement national respectif. Les fonds seront versés conformément aux lois, aux règles, aux règlements et aux procédures applicables établis par l’organisme de financement national, le pays, l’administration ou le programme pertinent.

Les parties inadmissibles (p. ex., universités, instituts de recherche et autres, et les participants d'autres pays) peuvent être membres du consortium, pourvu qu'elles financent elles-mêmes leur participation ou à titre de sous-traitants des participants qui obtiendront du financement, conformément à la règlementation connexe de chacun des pays.

Des paramètres de financement supplémentaires propres au pays sont définis ci-dessous.

6. Présentation des propositions

Le processus de présentation et d’évaluation des propositions sera exécuté de manière indépendante par chaque organisme de financement national conformément aux lois et règlements nationaux et institutionnels. Après l’évaluation par chaque organisme de financement national des propositions présentées, on effectuera une sélection finale de projets conjoints.

Chaque candidat doit remettre tous les documents requis à son organisme de financement national respectif et respecter les exigences de ce dernier relativement au processus de diligence raisonnable.

Le non-respect de ces exigences peut faire en sorte que la proposition de projet de collaboration soit considérée comme incomplète ou inadmissible et rendre l’ensemble du consortium de projet inadmissible à l’obtention de financement dans le cadre de cet appel de propositions.

Des renseignements sur le processus de présentation des propositions pour chaque pays sont présentés ci-dessous.

7. Personnes-ressources

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le représentant de l’appel de propositions pertinent, soit :

Personne-ressource pour le Canada
Andrew Bauder
Coordonnateur national pour l’Allemagne au PARI CNRC
Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada
andrew.bauder@nrc-cnrc.gc.ca

Personne-ressource pour l’Allemagne
Georg Nagel
Directeur de la Coopération internationale,
AiF Projekt GmbH
g.nagel@aif-projekt-gmbh.de

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