Appel de propositions Canada-Corée du Sud 2021-2022 de projets collaboratifs de recherche-développement industrielle

De : Conseil national de recherches Canada

Avis important

Dans le contexte de l'actuelle pandémie de COVID-19, l'équipe internationale du PARI CNRC continuera de coordonner ses activités en étroite collaboration avec ses partenaires nationaux et internationaux ainsi que d'autres ministères gouvernementaux. Il se réserve le droit de modifier, de reporter ou d'annuler toute activité internationale prévue, au besoin.

Nous vous remercions de votre souplesse et de votre compréhension alors que nous tâcherons de composer avec les défis que pose cette situation sans précédent.

Veuillez adresser vos questions et préoccupations à IRAP.International.PARI@nrc-cnrc.gc.ca

Si vous souhaitez en savoir plus sur l'effort du CNRC pour trouver des solutions aux défis entraînés par la pandémie de la COVID-19, veuillez vous référer à la page Web sur la réponse du CNRC à la COVID-19.

1. Introduction

Les gouvernements du Canada et de la Corée unissent leurs efforts pour favoriser et soutenir des projets conjoints de recherche-développement (R-D) industrielle qui présentent un potentiel élevé de commercialisation. Le présent appel de propositions s'adresse aux organisations canadiennes et coréennes qui souhaitent former des consortiums pour la réalisation de projets collaboratifs visant à mettre au point des produits, des procédés ou des services technologiques novateurs dans les secteurs de la fabrication de pointe, des technologies propres, des industries numériques et des sciences biologiques et de la santé.

2. Dates limites

25 février 2021

Date limite pour s'inscrire au Canada

11 mars 2021

Date limite de présentation du formulaire de déclaration d'intérêt pour le Canada

2 juin 2021

Date limite de présentation des propositions de projet des consortiums internationaux

3. Secteurs ciblés

4. Critères d'admissibilité

Pour obtenir du financement, les candidats doivent former un consortium de projet et mettre au point un projet collaboratif de R-D qui répond aux critères définis ci-après.

  1. Le consortium de projet doit inclure au moins  :
    • une (1) petite ou moyenne entreprise (PME) constituée en société, une PME étant définie comme une entreprise à but lucratif comptant 500 équivalents temps plein ou moins; et
      • la participation d'instituts de recherche, d'universités et d'autres entreprises du Canada est la bienvenue, comme participants ou sous-traitants complémentaires.
    • une (1) entreprise sud-coréenne de recherche-développement admissible;
      • la participation d'université et d'instituts de recherche sud-coréens comme sous-traitants est la bienvenue.
  2. Les partenaires de projet formant le consortium doivent :
    • Pouvoir mettre en œuvre le projet et en financer leur part respective;
    • Convenir à l'avance des modalités concernant les droits de propriété intellectuelle et une stratégie de commercialisation;
    • Les participants ne doivent pas être des sociétés apparentées.
  3. Le projet de collaboration doit mettre l'accent sur la mise au point conjointe d'un produit, d'un procédé ou d'un service technologique qui :
    • est très novateur;
    • présente un potentiel commercial important;
    • inclut des résultats pouvant être atteints dans les 2 ans suivant l'achèvement du projet;
    • ne comporte aucune activité de R-D de produits, de procédés ou de services technologiques destinés à une utilisation militaire ou non pacifique.
  4. Le projet de collaboration doit démontrer :
    • la contribution scientifique et technologique unique apportée par chaque organisation au projet;
    • que chaque partenaire du projet tire un avantage évident et une valeur ajoutée de la collaboration, comme l'accès à une base de connaissances élargie, à des infrastructures de R-D, à de nouveaux domaines d'application ou à des solutions applicables à des besoins commerciaux;
    • qu'il y a un équilibre adéquat entre la contribution et l'importance de chaque partenaire du projet, la part du budget provenant d'une seule organisation ou d'un seul pays ne pouvant dépasser 75 %.

En plus des critères d'admissibilité mentionnés précédemment, chaque entreprise candidate doit satisfaire aux critères d'admissibilité propres à son pays, décrits ci-après.

4.1 Critères d'admissibilité des partenaires canadiens

Les entreprises canadiennes candidates doivent également satisfaire aux critères ci-après.

  1. Les PME canadiennes doivent proposer une technologie qui est :
    • concurrentielle sur les marchés mondiaux, différenciée et protégeable, comme une technologie brevetable unique ou novatrice susceptible de modifier l'industrie ou le marché.
  2. Les PME canadiennes doivent s'engager à :
    • planifier la mise au point et la commercialisation de produits, de procédés ou de services novateurs, améliorés et axés sur la technologie dans le but de faire croître l'entreprise et d'augmenter ses revenus;
    • appliquer une stratégie de croissance dynamique axée sur une expansion mondiale.
  3. Les PME canadiennes doivent avoir la préparation et les ressources nécessaires pour :
    • faire une percée importante sur un nouveau marché, ce qui sera confirmé de manière générale par le fait que leur effectif compte plus de 15 équivalents temps plein et que leur chiffre d'affaires annuel est d'au moins 500 000 de dollars canadiens;
    • mener à bien un projet de collaboration avec des partenaires internationaux.

4.2 Critères d'admissibilité des partenaires sud-coréens

Les entreprises sud-coréennes doivent répondre aux critères énoncés sur la page Web de l'appel de propositions sud-coréen.

5. Financement

Les participants dont les projets sont retenus dans le cadre du présent appel de propositions pourront recevoir du financement de leur organisme de financement national respectif. Les fonds seront versés conformément aux lois, aux règles, aux règlements et aux procédures applicables établis par l'organisme de financement national, le pays, l'administration ou le programme pertinent.

Les parties inadmissibles (p. ex., universités, instituts de recherche et autres, et les participants d'autres pays) peuvent être membres du consortium, pourvu qu'elles financent elles-mêmes leur participation ou à titre de sous-traitants des participants qui obtiendront du financement, conformément à la règlementation connexe de chacun des pays.

Remarque : Un pays ou un partenaire ne peut pas couvrir plus de 75 % du budget total d'un projet.

Des paramètres de financement supplémentaires propres aux pays sont définis ci-dessous.

5.1 Financement pour les participants du Canada

Au Canada, cet appel de propositions est lancé par l'intermédiaire du Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC). Le PARI CNRC est responsable de l'exécution du présent appel de propositions et de la gestion de toutes les ententes de financement qui en découleront.

Les PME canadiennes admissibles peuvent recevoir un remboursement représentant jusqu'à 50 % de leurs coûts de projet admissibles, jusqu'à concurrence de 600 000 $ sur une période de 12 à 24 mois (une prolongation de 12 mois peut être envisagée si elle est suffisamment justifiée et acceptée par les 2 pays).

Remarque : Les PME canadiennes candidates doivent être admissibles à du financement en tant que clientes du PARI CNRC pour que leur demande soit prise en considération dans le cadre du présent appel de propositions. Pour de plus amples renseignements sur l'admissibilité au PARI CNRC et la marche à suivre pour devenir un client, veuillez communiquer avec le programme au 1-877-994-4727.

Remarque : Les PME canadiennes peuvent soumettre simultanément leur candidature à plus d'un appel de propositions du PARI CNRC. Toutefois, le PARI CNRC peut limiter le nombre de projets financés par candidat. Celles qui présentent une demande pour plus d'une occasion ou qui ont des projets du PARI CNRC en cours doivent s'adresser à leur représentant du PARI CNRC pour obtenir de plus amples renseignements.

5.2 Financement pour les participants sud-coréens

En Corée du Sud, cet appel de propositions bilatéral est lancé par l'Institut coréen pour l'avancement de la technologie (KIAT). Le KIAT est responsable de l'exécution du présent appel de propositions et de la gestion de toutes les ententes de financement qui en découleront.

Les entreprises candidates étrangères doivent se référer aux paramètres de financement indiqués dans l'appel à propositions.

6. Processus de présentation des propositions

Les processus de demande et les évaluations relèveront de manière indépendante de chaque organisme national de financement et seront assujettis aux lois et aux règlements nationaux et organisationnels de chaque organisme. Une fois qu'un organisme national de financement a évalué et soumis les demandes, un processus conjoint de sélection des projets sera mené.

Chaque demandeur doit soumettre tous les documents requis à son organisme de financement national respectif et respecter le processus de diligence raisonnable de celui-ci. Tout manquement à cette obligation, à quelque moment ou pour quelque raison que ce soit, pourrait donner lieu à une demande jugée incomplète ou inadmissible et rendre l'ensemble du consortium du projet inadmissible à un financement au titre du présent appel de propositions.

Des renseignements sur le processus de présentation des propositions pour chaque pays sont présentés ci-dessous :

6.1 Processus de présentation des propositions pour les participants canadiens

Le processus de présentation des propositions pour les partenaires canadiens comporte 4 étapes :

  1. L'inscription
  2. La déclaration d'intérêt
  3. La proposition du projet de consortium international
  4. La proposition à l'intention de l'organisme de financement national et l'entente de financement

Étape 1 : Inscription
Les candidats canadiens doivent s'inscrire au moyen du bouton S'inscrire au bas de cette page. Des informations de base sur le demandeur et l'organisation seront requises lors de l'inscription.

Les formulaires d'inscription présentés dans le cadre de cet appel de propositions seront examinés par le PARI CNRC, qui communiquera avec les candidats pour obtenir de plus amples renseignements au besoin. Les candidats qualifiés passeront à l'étape suivante et seront invités à présenter une déclaration d'intérêt.

Étape 2 : Déclaration d'intérêt
À cette étape, chaque candidat canadien qui désire obtenir du financement doit soumettre un formulaire de déclaration d'intérêt et fournir des renseignements de base à son sujet ainsi que sur le projet de collaboration.

Au moment de remplir le formulaire de déclaration d'intérêt, les candidats canadiens sont encouragés à communiquer avec leur représentant du PARI CNRC pour discuter de leur idée de projet et obtenir des conseils dans la préparation de leur soumission.

On recommande que les formulaires de déclaration d'intérêt soient soumis dès que possible. Le représentant du PARI CNRC affecté à chaque candidat et le Bureau international du PARI CNRC examineront les demandes au fur et à mesure qu'ils les recevront. Les candidats qualifiés seront invités à remplir et à présenter une Proposition de projet de consortium international (PPCI) détaillée en collaboration avec leurs partenaires.

Étape 3 : Proposition de projet de consortium international (PPCI)
À cette étape, tous les partenaires de projet doivent travailler de concert pour constituer un dossier de demande et le soumettre à chacun des organismes de financement nationaux concernés. Le contenu requis pour le dossier de la PPCI est unique pour chaque organisme de financement national.

Dans le cadre du présent appel de propositions, le dossier de la PPCI pour le Canada comprend ce qui suit :

  1. Un formulaire de proposition de projet de consortium international (PPCI), décrivant brièvement :
    • le consortium de projet;
    • le projet collaboratif;
    • les résultats escomptés;
    • la demande de financement.
  2. Un projet d'accord de consortium international contenant une description :
    • des rôles et responsabilités de chaque membre du consortium;
    • le cadre de la gestion du projet;
    • un plan financier;
    • les dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle;
    • des accords de confidentialité et de publication et des clauses de responsabilité.

Les dossiers de PPCI des demandeurs canadiens seront évalués par une équipe du PARI CNRC comprenant le représentant du PARI CNRC affecté à chaque candidat et le Bureau international du PARI CNRC. Ensuite, les résultats combinés des évaluations seront acheminés à tous les organismes de financement nationaux concernés et ceux-ci procéderont conjointement à une sélection des projets qui seront invités à passer à l'étape de la proposition à l'intention de l'organisme de financement national et de l'entente de financement.

Étape 4 : Proposition à l'intention de l'organisme de financement national et entente de financement
Pendant l'étape de la proposition à l'intention de l'organisme de financement national et de l'entente de financement, tous les partenaires des projets admissibles travaillent de façon indépendante afin de préparer leurs propositions de financement et de signer des ententes de financement juridiquement contraignantes avec leur organisme de financement national respectif. Les demandeurs canadiens travailleront en collaboration avec leur représentant du PARI CNRC afin de préparer une proposition de financement et une entente de contribution à l'intention du PARI CNRC.

6.2 Processus de présentation des propositions pour les participants sud-coréens

Afin d'obtenir tous les renseignements concernant les étapes du processus de présentation des propositions, les exigences, la marche à suivre, le dossier de PPCI ainsi que la proposition à l'intention de l'organisme de financement national et l'entente de financement, veuillez consulter l'annonce de l'appel de propositions de la Corée du Sud.

7. Personnes-ressources

Pour toute question ou obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le représentant de l'appel de propositions approprié indiqué ci-dessous :

7.1 Personne-ressource pour le Canada

Wei Ning
Coordonnateur national du programme PCII PARI-Corée
Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada
Wei.Ning@nrc-cnrc.gc.ca

7.2 Personne-ressource pour la Corée

Wonseok Shin
Chercheur, Équipe de coopération internationale en R-D
Institut coréen pour l'avancement de la technologie (KIAT)
wsshin1204@kiat.or.kr

8. Inscription

Pour entamer le processus de candidature, tous les candidats canadiens intéressés doivent s'inscrire à cette possibilité en cliquant sur le bouton S'inscrire ci-dessous :

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