Programme collaboratif en recherche et développement industriels Canada-Corée 2019

De : Conseil national de recherches Canada

1. Description de l'appel de propositions

Ensemble, les gouvernements du Canada et de la Corée souhaitent favoriser et soutenir les projets collaboratifs en recherche et développement (R-D) industriels qui présentent un potentiel élevé de commercialisation. Le présent appel de propositions (AP) s'adresse aux entreprises du Canada et de la Corée qui souhaitent réaliser des projets conjoints de R-D menant à la commercialisation de la technologie.

Des fonds visant à promouvoir la commercialisation des innovations et des technologies sont mis à la disposition des entreprises canadiennes et coréennes qualifiées. Les entreprises canadiennes ont droit à un financement maximal de 600 000 dollars canadiens et les entreprises coréennes, à un financement maximal de 700 millions KRW. Les candidats doivent proposer des solutions prêtes à la mise en marché pour des produits, des services axés sur les technologies ou des méthodes à fort potentiel commercial.

Au Canada, ce programme bilatéral est géré par Affaires mondiales Canada (AMC), en partenariat avec le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC). En Corée, il est géré par l'Institut coréen pour l'avancement de la technologie (KIAT).

2. Dates importantes et étapes clés du processus

3. Secteurs ciblés

Les projets présentés dans la cadre du présent appel de propositions doivent être axés sur l'un des secteurs suivants pour être admissibles à du financement :

4. Admissibilité

Les propositions doivent être rédigées et présentées conjointement par des entreprises du Canada et de la Corée, conformément aux critères d'admissibilité ci-dessous.

4.1 Exigences conjointes

Les projets doivent contribuer au développement de produits, de procédés ou de services techniques commerciaux. De plus, les propositions doivent être conformes à toutes les exigences suivantes :

  1. Les partenaires doivent comprendre au moins une petite ou moyenne entreprise (PME) canadienne et une entreprise coréenne.
  2. Le projet doit procurer des avantages indéniables et créer de la valeur ajoutée, grâce à la collaboration entre les participants des deux pays (p. ex., augmentation du savoir, nouvelles possibilités commerciales, accès à des infrastructures de R-D, nouveaux domaines d'application, etc.).
  3. Les produits ou procédés qui seront mis au point doivent être hautement novateurs et offrir un potentiel commercial important.
  4. Les partenaires du Canada et de Corée doivent avoir conclu des accords sur les droits de propriété intellectuelle et sur une stratégie de commercialisation du produit ou du procédé.
  5. Les partenaires du Canada et de Corée doivent pouvoir mettre en œuvre le projet et financer leur part respective.
  6. La proposition de projet doit démontrer la contribution scientifique et technologique de chacun des participants des deux pays.
  7. Le projet doit démontrer une contribution équitable des partenaires et revêtir une importance comparable pour chacun d'eux.

Les projets de R-D de produits, de procédés ou de technologies avec des applications militaires ou non pacifiques ne sont pas admissibles au financement.

4.2 Admissibilité des entreprises canadiennes

  1. Les petites et moyennes entreprises à but lucratif constituées en société au Canada comptant un maximum de 500 employés à temps plein.
  2. Les entreprises doivent être prêtes à collaborer avec des partenaires coréens dans le cadre d'un projet de R-D industrielle.
  3. La préférence sera accordée aux entreprises qui ont l'intention de croître et de générer des profits par la mise au point et la commercialisation de produits, de services ou de procédés nouveaux ou améliorés axés sur l'innovation et la technologie.

4.3 Admissibilité des entreprises coréennes

  1. Le chef de projet coréen doit être issu d'une organisation qui fait de la recherche et du développement.
  2. La participation est ouverte à d'autres entreprises et organismes de recherche à titre de participants supplémentaires en fonction des critères de financement de chaque pays.
  3. Une partie qui participe à un projet doit en assurer la mise en œuvre au moyen des contributions gouvernementales qui lui sont allouées, et les organisations à but lucratif doivent assumer individuellement la part en espèces de la contribution propre.
  4. Les entreprises coréennes auront à verser des redevances sur leurs ventes nettes ou un taux fixe par rapport au budget dépensé.

5. Valeur de la contribution et fonds de contrepartie

Les projets de R-D retenus pourront recevoir des fonds du Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) du gouvernement du Canada, par l'entremise du Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC), ainsi que de la Corée, par biais de l'Institut coréen pour l'avancement de la technologie (KIAT).

Les fonds seront versés en vertu des lois, des règles et de la réglementation nationales, ainsi que des procédures établies par chaque organisation, administration ou pays. Bien que le type et la valeur des contributions respectives qui sont attribuées à un projet de R-D puissent varier, la contribution de chaque pays ne peut représenter plus de 70 % du budget total d'un projet.

Le KIAT et le PARI CNRC sélectionneront conjointement les projets selon les normes, les conditions et les limites de financement de chacune des parties, présentées ci-dessous aux articles 5.1 (pour le PARI CNRC) et 5.2 (pour le KIAT).

5.1 Financement pour les participants aux projets de R-D du Canada

  1. Le Canada financera les projets conformément aux modalités, aux conditions et aux limites de financement du PCII, géré par Affaires mondiales Canada.
  2. Les PME canadiennes pourraient recevoir un financement représentant jusqu'à 50 % de leurs coûts de projet admissibles par l'entremise du PARI CNRC, jusqu'à concurrence de 600 000 $ sur une période de 12 à 36 mois.

5.2 Financement pour les participants aux projets de R-D de la Corée

  1. Le budget de R-D prévu par le ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Énergie (MCIE) et géré par le KIAT est ouvert à toutes les entreprises coréennes qui disposent de laboratoires de R-D enregistrés.
  2. Le financement des projets prend la forme de contributions gouvernementales et de contributions propres (en espèces et en nature). Le montant des contributions gouvernementales varie en fonction du type de projet et d'organisation d'exécution, conformément aux Lignes directrices communes pour l'exécution des programmes d'innovation technologique industrielle.
  3. Les projets ne devraient pas durer plus de trois (3) ans et sont admissibles à un financement maximal de 700 millions KRW, en fonction du tableau des pourcentages de financement ci-dessous :
Classification Part de la contribution gouvernementale dans le budget de projet de l'organisation d'exécution Part en espèces de la contribution propre de l'organisation d'exécution
Grande entreprise 33 % ou moins 60 % ou plus
Entreprise de taille intermédiaire 50 % ou moins 50 % ou plus
PME 67 % ou moins 40 % ou plus
Autre 100 % ou moins À prendre en charge si nécessaire

6. Présentation des propositions

Tous les participants aux projets doivent présenter une proposition à leur organisme de financement respectif. Si le consortium de projet ne présente pas tous les documents requis au PARI CNRC ou au KIAT, il ne sera pas admissible au financement.

6.1 Demandeurs canadiens

Les demandeurs canadiens doivent s'inscrire en ligne afin de pouvoir obtenir le formulaire d'expression d'intérêt. Cliquez sur le bouton Inscription ci-dessous pour remplir le formulaire d'inscription en ligne.

La date limite pour manifester son intérêt à l'égard de l'appel de propositions en soumettant le formulaire d'expression d'intérêt du Canada est le 15 mars 2019 à 19 h (heure de l'Est).

Les expressions d'intérêt seront examinées afin de déterminer si votre organisme, votre projet et votre consortium respectent les lignes directrices d'admissibilité du PCII et du PARI CNRC pour le présent appel de propositions. Seuls les organismes admissibles seront invités à présenter une proposition de projet complète.

La date limite pour soumettre votre proposition de projet de consortium international est le 30 mai 2019, 19 h (heure de l'Est). Le formulaire de proposition et les instructions de présentation seront fournis à votre organisation par le bureau international du PARI s'il est démontré dans votre expression d'intérêt que votre organisation, votre projet et votre consortium sont conformes aux lignes directrices d'admissibilité du PCII et du PARI CNRC dans le cadre du présent appel de propositions.

Pour qu'un demandeur canadien soit pris en considération pour le financement, tous les éléments suivants doivent être soumis au PARI CNRC avant la date limite de présentation de la demande :

  1. Formulaire de proposition de projet de consortium international;
  2. Pages de signature dûment signées du formulaire de proposition;
  3. Projet d'accord de consortium international bien élaboré (mais non signé).

6.2 Demandeurs coréens

La date limite pour soumettre votre proposition de projet de consortium international est le 30 mai 2019 à 19 h (heure de la Corée). Les directives et les documents de proposition sont indiqués dans le site Web du KIAT à l'adresse www.kiat.or.kr

Pour qu'un demandeur coréen soit pris en considération pour le financement, tous les éléments suivants doivent être transmis au KIAT avant la date limite de présentation des demandes :

  1. Formulaire de proposition de projet de consortium international rempli, en anglais, contenant les pages de signature dûment signées;
  2. Projet d'accord de consortium international bien élaboré (mais non signé), en anglais;
  3. Tout autre document supplémentaire demandé par le KIAT.

* L'entente doit comprendre au moins les éléments suivants :

  1. Le nom de tous les partenaires de projet
  2. La description des buts des projets et des particularités des sous-projets des partenaires, y compris leurs plans de travail avec ventilation des ressources par personnes/mois (à cette fin, les propositions communes peuvent être intégrées dans l'entente)
  3. Une clause prévoyant que les deux partenaires doivent être informés advenant le cas où des tiers participent au projet

Les demandeurs coréens doivent communiquer avec KIAT pour obtenir des renseignements sur les critères d'admissibilité et les exigences liées à l'application.

7. Évaluation et sélection des projets

Le KIAT en Corée et le PARI CNRC au Canada mèneront des évaluations indépendantes de chacune des propositions complètes de projet conformément à leurs lois et à leurs réglementations nationales et institutionnelles.

Une proposition sera considérée comme retenue en vertu de la présente entente si le KIAT et le PARI CNRC ont décidé ensemble de l'approuver et de la financer.

8. Communication des résultats

Les partenaires de Corée et du Canada dont les propositions auront été retenues seront avisés des résultats et du montant du financement accordé par leur organisme de financement respectif en juillet 2019. Ils prépareront ensuite un accord de contribution avec leur organisme respectif de financement national.

9. Financement et surveillance du projet

Le versement des fonds, la surveillance du projet et les exigences en matière de rapports seront conformes aux conditions de l'accord de contribution conclu par chaque organisation avec son organisme respectif de financement national.

10. Renseignements

Canada
M. Wei Ning, Coordonnateur national du programme PARI-PCII Corée
Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC)
Wei.Ning@nrc-cnrc.gc.ca

Corée
M. Hwan-il Yoo, Korea Institute for Advancement of Technology (KIAT)
koreatech@kiat.or.kr

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