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Appel de propositions EUREKA GlobalStars 2020-2021 – Singapour

De : Conseil national de recherches Canada

Avis important

Compte tenu des difficultés auxquelles sont confrontées les petites et moyennes entreprises (PME) pendant cette période d'incertitude, l'équipe internationale du Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) est plus déterminée que jamais à maintenir ses services consultatifs sur les affaires internationales et à continuer à appuyer financièrement les PME canadiennes innovantes par l'entremise des mécanismes déjà établis.

Sachant que la situation mondiale évolue sans cesse, l'équipe internationale du PARI CNRC continuera de coordonner ses activités en étroite collaboration avec ses partenaires nationaux et internationaux ainsi que d'autres ministères gouvernementaux. Il se réserve le droit de modifier, de reporter ou d'annuler toute activité internationale prévue, au besoin.

Nous vous remercions de votre souplesse et de votre compréhension alors que nous tâcherons de composer avec les défis que pose cette situation sans précédent.

Veuillez adresser vos questions et préoccupations à IRAP.International.PARI@nrc-cnrc.gc.ca

Si vous souhaitez en savoir davantage sur l'effort du CNRC visant à trouver des solutions aux défis entraînés par la pandémie de la COVID-19, veuillez vous référer à la page Web sur la réponse du CNRC à la COVID-19.

1. Dates limites

17 août 2020

Date limite pour s'inscrire au Canada

31 août 2020

Date limite de présentation du formulaire de déclaration d'intérêt pour le Canada

15 octobre 2020 (17h00 CET)

Date limite de présentation des propositions de projet des consortiums internationaux

2. Secteurs ciblés

Le présent appel de propositions cible tout secteur technologique ou commercial de nature civile.

3. Critères d'admissibilité

Pour obtenir du financement, les candidats doivent former un consortium de projet et mettre au point un projet collaboratif de R-D qui répond aux critères définis ci-après.

  1. Le consortium de projet doit inclure au moins  :
    • 1 petite ou moyenne entreprise (PME) constituée en société, une PME étant définie comme une entreprise à but lucratif comptant 500 équivalents temps plein ou moins;
    • 1 partenaire admissible de Singapour.
  2. Les partenaires de projet formant le consortium doivent :
    • Pouvoir mettre en œuvre le projet et en financer leur part respective;
    • Convenir à l'avance des modalités concernant les droits de propriété intellectuelle et une stratégie de commercialisation.
  3. Le projet de collaboration doit mettre l'accent sur la mise au point conjointe d'un produit, d'un procédé ou d'un service technologique qui :
    • est très novateur;
    • présente un potentiel commercial important;
    • inclut des résultats pouvant être atteints dans les 3 ans suivant l'achèvement du projet;
    • ne comporte aucune activité de R-D de produits, de procédés ou de services technologiques destinés à une utilisation militaire ou non pacifique.
  4. Le projet de collaboration doit démontrer :
    • la contribution scientifique et technologique unique apportée par chaque organisation au projet;
    • que chaque partenaire du projet tire un avantage évident et une valeur ajoutée de la collaboration, comme l'accès à une base de connaissances élargie, à des infrastructures de R-D, à de nouveaux domaines d'application ou à des solutions applicables à des besoins commerciaux;
    • qu'il y a un équilibre adéquat entre la contribution et l'importance de chaque partenaire du projet, la part du budget provenant d'une seule organisation ou d'un seul pays ne pouvant dépasser 70 %.

En plus des critères d'admissibilité mentionnés précédemment, chaque partenaire candidat doit satisfaire aux critères d'admissibilité propres à son pays, décrits ci-après.

3.1 Critères d'admissibilité des partenaires canadiens

Les entreprises canadiennes candidates doivent également satisfaire aux critères ci-après.

  1. Les PME canadiennes doivent proposer une technologie qui est :
    • concurrentielle sur les marchés mondiaux, différenciée et protégeable, comme une technologie brevetable unique ou novatrice susceptible de modifier l'industrie ou le marché.
      Remarque : La préférence sera accordée à des technologies déjà commercialisées au Canada.
  2. Les PME canadiennes doivent s'engager à :
    • planifier la mise au point et la commercialisation de produits, de procédés ou de services novateurs, améliorés et axés sur la technologie dans le but de faire croître l'entreprise et d'augmenter ses revenus;
    • appliquer une stratégie de croissance dynamique axée sur une expansion mondiale.
  3. Les PME canadiennes doivent avoir la préparation et les ressources nécessaires pour :
    • mener à bien un projet de collaboration avec des partenaires internationaux;
    • déployer des efforts considérables pour faire une percée sur un nouveau marché.*
      *Remarque : La préférence pourrait être accordée aux PME qui comptent au moins 20 équivalents temps plein et qui affichent des revenus annuels d'au moins 2 millions de dollars canadiens.

3.2 Critères d'admissibilité des partenaires étrangers

Cet appel de propositions est soutenu par des organismes gouvernementaux de Singapour, de l'Afrique du Sud, l'Autriche, la Belgique (Flandres), le Canada, la Corée du Sud, l'Espagne, l'Estonie, la Hongrie, les Pays-Bas, la Pologne, le Royaume-Uni, la Suisse, la Turquie et l'Ukraine. Les critères varient selon le pays; consultez l'avis d'appel de propositions d'EUREKA (en anglais seulement) pour connaître les critères pour les partenaires de Singapour et d'ailleurs.

4. Financement

Les participants dont les projets sont retenus dans le cadre du présent appel de propositions pourront recevoir du financement de leur organisme de financement national respectif. Les fonds seront versés conformément aux lois, aux règles, aux règlements et aux procédures applicables établis par l'organisme de financement national, le pays, l'administration ou le programme pertinent.

Les parties inadmissibles (p. ex., universités, instituts de recherche et autres, et les participants d'autres pays) peuvent être membres du consortium, pourvu qu'elles financent elles-mêmes leur participation ou à titre de sous-traitants des participants qui obtiendront du financement, conformément à la règlementation connexe de chacun des pays.

Remarque : Un pays ou un partenaire ne peut pas couvrir plus de 70 % du budget total d'un projet.

Des paramètres de financement supplémentaires propres aux pays sont définis ci-dessous.

4.1 Financement pour les participants du Canada

Au Canada, cet appel de propositions est lancé par l'intermédiaire du Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC). Le PARI CNRC est responsable de l'exécution du présent appel de propositions et de la gestion de toutes les ententes de financement qui en découleront.

Les PME canadiennes admissibles peuvent recevoir un remboursement représentant jusqu'à 50 % de leurs coûts de projet admissibles, jusqu'à concurrence de 600 000 $ sur une période de 12 à 36 mois.

Remarque : Les PME canadiennes candidates doivent être admissibles à du financement en tant que clientes du PARI CNRC pour que leur demande soit prise en considération dans le cadre du présent appel de propositions. Pour de plus amples renseignements sur l'admissibilité au PARI CNRC et la marche à suivre pour devenir un client, veuillez communiquer avec le programme au 1-877-994-4727.

4.2 Financement pour les participants étrangers

Cet appel de propositions est soutenu par des organismes gouvernementaux de Singapour, de l'Afrique du Sud, l'Autriche, la Belgique (Flandres), le Canada, la Corée du Sud, l'Espagne, l'Estonie, la Hongrie, les Pays-Bas, la Pologne, le Royaume-Uni, la Suisse, la Turquie et l'Ukraine. Le financement accordé dépendra du budget et des conditions de financement établies par chaque organisme de financement. Consulter l'avis d'appel de propositions d'EUREKA (en anglais seulement) pour obtenir de l'information sur le financement offert aux partenaires de Singapour et d'ailleurs.

5. Processus de présentation des propositions

Cet appel de propositions est lancé dans le cadre de l'initiative GlobalStars d'EUREKA. Chaque consortium de projet doit soumettre sa demande de participation en ligne sur le portail EUREKA dédié (en anglais seulement). Consultez la page EUREKA – Singapore GlobalStars (en anglais seulement) pour savoir comment remplir et soumettre une demande de participation.

Outre les membres du consortium qui soumettront le formulaire de demande de participation au projet EUREKA, chaque partenaire dans le cadre du projet qui cherche à obtenir du financement doit soumettre tous les documents requis à son organisme de financement national et respecter les exigences de ce dernier relativement au processus de diligence raisonnable.

Le non-respect des exigences énoncées dans les présentes peut faire en sorte que la proposition de projet de collaboration soit considérée comme incomplète ou inadmissible, et rendre l'ensemble du consortium de projet inadmissible à l'obtention de financement dans le cadre de cet appel de propositions.

Le processus de présentation et d'évaluation des propositions sera exécuté de manière indépendante par chaque organisme de financement national conformément aux lois et règlements nationaux et institutionnels. Après l'évaluation par chaque organisme de financement national des propositions présentées, on effectuera une sélection finale de projets conjoints.

Le processus de présentation des propositions est unique à chaque pays. De l'information sur ces processus sont présentés ci-dessous :

5.1 Processus de présentation des propositions pour les partenaires canadiens

Le processus de présentation des propositions pour les partenaires canadiens comporte 4 étapes :

  1. L'inscription;
  2. La déclaration d'intérêt
  3. La proposition de projet du consortium international
  4. La proposition à l'intention de l'organisme de financement national et l'entente de financement.

Étape 1 : Inscription
Les candidats canadiens doivent s'inscrire au moyen du bouton S'inscrire au bas de cette page. Des informations de base sur le demandeur et l'organisation seront requises lors de l'inscription.

Les formulaires d'inscription présentés dans le cadre de cet appel de propositions seront examinés par le PARI CNRC, qui communiquera avec les candidats pour obtenir de plus amples renseignements au besoin. Les candidats qualifiés passeront à l'étape suivante et seront invités à présenter une déclaration d'intérêt.

Étape 2 : Déclaration d'intérêt
À cette étape, chaque candidat canadien qui désire obtenir du financement doit soumettre un formulaire de déclaration d'intérêt et fournir des renseignements de base à son sujet ainsi que sur le projet de collaboration.

Au moment de remplir le formulaire de déclaration d'intérêt, les candidats canadiens sont encouragés à communiquer avec leur représentant du PARI CNRC pour discuter de leur idée de projet et obtenir des conseils dans la préparation de leur soumission.

On recommande que les formulaires de déclaration d'intérêt soient soumis dès que possible. Le représentant du PARI CNRC affecté à chaque candidat et le Bureau international du PARI CNRC examineront les demandes au fur et à mesure qu'ils les recevront. Les candidats qualifiés seront invités à remplir et à présenter une Proposition de projet de consortium international (PPCI) détaillée en collaboration avec leurs partenaires.

Étape 3 : Proposition de projet de consortium international
À cette étape, tous les partenaires de projet doivent travailler de concert pour constituer une PPCI.

Dans le cadre du présent appel de propositions, le dossier de la PPCI pour le Canada comprend ce qui suit :

  1. Un formulaire de demande de participation au projet EUREKA, décrivant brièvement :
    • le consortium de projet;
    • le projet collaboratif;
    • les résultats escomptés;
    • les coûts prévus et l'échéancier du projet.
  2. Un projet d'accord de consortium international contenant une description :
    • des rôles et responsabilités de chaque membre du consortium;
    • le cadre de la gestion du projet;
    • les dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle;
    • des accords de confidentialité et de publication et des clauses de responsabilité.

Les dossiers de PPCI des demandeurs canadiens seront évalués par le PARI CNRC. Seuls les participants canadiens aux projets sélectionnés seront invités à soumettre une demande de financement au PARI CNRC.

Étape 4 : Proposition à l'intention de l'organisme de financement national et entente de financement
Pendant l'étape de la proposition à l'intention de l'organisme de financement national et de l'entente de financement, tous les partenaires des projets admissibles travaillent de façon indépendante afin de préparer leurs propositions de financement et de signer des ententes de financement juridiquement contraignantes avec leur organisme de financement national respectif. Les demandeurs canadiens travailleront en collaboration avec leur représentant du PARI CNRC afin de préparer une proposition de financement et une entente de contribution à l'intention du PARI CNRC.

5.2 Processus de présentation des propositions pour les candidats étrangers

Afin d'obtenir tous les renseignements concernant les étapes du processus de présentation des propositions, les exigences, la marche à suivre, le dossier de PPCI ainsi que la proposition à l'intention de l'organisme de financement national et l'entente de financement, veuillez consulter l'avis d'appel de propositions lancé par EUREKA (en anglais seulement).

6. Personnes-ressources

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la personne-ressource pertinente indiquée ci-dessous.

6.1 Personne-ressource du Canada

Eric Holdrinet
Coordonnateur national adjoint de projet, EUREKA
Conseil national de recherches Canada, Programme d'aide à la recherche industrielle
Eric.Holdrinet@nrc-cnrc.gc.ca

6.2 Personne-ressource à Singapour

Navjeev Singh
Partenaire au développement, Réseau global d'innovation
Enterprise Singapore
eureka_globalstars@enterprisesg.gov.sg

6.3 Personne-ressource d'un autre pays

Consulter la page web EUREKA GlobalStars - Singapour (en anglais seulement) pour la personne-ressource d'un pays autre que ceux indiqués ci-dessus.

7. Inscription