Programme Canada-Allemagne 3+2 — Appel de propositions de projets de collaboration pour des solutions novatrices d’intelligence artificielle destinées à la production industrielle

De : Conseil national de recherches Canada

1. Introduction

Le gouvernement du Canada et celui de l'Allemagne souhaitent unir leurs efforts pour encourager et soutenir des projets de collaboration en recherche-développement (R-D) industriels ayant un potentiel commercial élevé. Le présent appel de propositions est ouvert aux organisations canadiennes et allemandes qui désirent faire partie d'un consortium pour mener en collaboration des projets de développement de produits ou de procédés novateurs ou de services technologiques s'appuyant sur des solutions novatrices d'intelligence artificielle (IA) destinées à la production industrielle dans un contexte de fabrication à valeur ajoutée.

Bilatéral, l'appel de propositions est géré par le ministère fédéral allemand de l'Éducation et de la Recherche (BMBF) et par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), et plus particulièrement par son Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI CNRC) et son Bureau national des programmes du CNRC.

2. Dates limites

20 juillet 2020

Date limite pour l'inscription des entreprises canadiennes

24 juillet 2020

Date limite pour les déclarations d'intérêt au Canada

11 septembre 2020

Date limite de présentation des propositions de projet de consortium international

3. Secteurs ciblés

Les projets doivent être axés sur la mise au point de technologies précommerciales qui répondront à un besoin défini dans le domaine des solutions novatrices d'intelligence artificielle (IA) destinées à la production industrielle dans le contexte de la fabrication à valeur ajoutée.

Voici une liste non exhaustive des technologies sur lesquelles peuvent porter les projets :

Dans le contexte du présent appel de propositions, les solutions d'IA proposées doivent générer une valeur ajoutée manifeste ou être clairement novatrices (p. ex., automatisation plus poussée, ou gains d'efficience, de résilience ou de souplesse) par rapport aux technologies de pointe actuelles et à la chaîne d'approvisionnement. Dans certains cas, des facteurs comme l'explicabilité, la transparence, l'éthique, l'adaptabilité, le potentiel d'application à court terme et la sécurité des systèmes peuvent être pertinents. Pour atteindre ces objectifs, il peut être approprié d'appliquer, d'adapter et de fusionner des méthodes actuelles d'IA et de créer de nouvelles méthodes. L'éventail des thèmes possibles peut inclure l'apprentissage profond, les réseaux neuronaux artificiels, l'apprentissage par renforcement et les réseaux profonds, l'Internet des objets, la cybersécurité, les infrastructures intelligentes, les systèmes autonomes pour applications à distance et l'optimisation contextualisée.

4. Critères d'admissibilité

Pour que leur demande de financement soit examinée, les entreprises candidates doivent former un consortium de projet et concevoir un projet collaboratif de R-D qui répondra aux critères ci-dessous.

  1. Le consortium de projet doit inclure au moins cinq (5) participants (trois du Canada et deux de l'Allemagne), en l'occurrence :
    • 1 petite ou moyenne entreprise canadienne (PME) constituée en société à but lucratif et dont l'effectif est de 500 équivalents temps plein maximum;
    • 1 chercheur du Conseil national de recherches du Canada qui entreprendra les activités de recherche du projet dans le cadre des programmes Défi ou des programmes d'appui aux supergrappes du CNRC validées par un directeur de programme;
    • 1 établissement de recherche canadien (p. ex., un établissement d'enseignement postsecondaire ou une organisation de recherche et de technologie);
    • 1 PME allemande admissible effectuant de la R-D;
    • 1 établissement de recherche allemand.
  2. Les partenaires de projet qui constituent le consortium doivent :
    • désigner un participant responsable pour chaque pays;
    • être en mesure de mettre en œuvre le projet, notamment, en finançant leur part;
    • s'entendre préalablement sur les droits de propriété intellectuelle et sur une stratégie de commercialisation;
    • être des sociétés indépendantes les unes des autres (non liées).
  3. Le projet de collaboration doit mettre l'accent sur la mise au point conjointe d'un produit, d'un procédé ou d'un service technologique qui :
    • contribue à la poursuite des objectifs d'un des programmes Défi du CNRC dans les domaines suivants : intelligence artificielle au service de la conception, création de réseaux sécurisés à haut débit dans les communautés éloignées ou nordiques, technologies de rupture au service des thérapies cellulaires et géniques et découverte de matériaux entrant dans la fabrication de carburants propres ou tout domaine visé par les programmes d'appui aux cinq supergrappes (fabrication de pointe, programme de collaboration au soutien de la supergrappe canadienne des technologies numériques, production durable de protéines, océan et intelligence artificielle au service de la logistique);
    • est très novateur;
    • possède un potentiel commercial important;
    • vise des résultats qui peuvent être obtenus dans les trois ans suivant l'achèvement du projet;
    • ne comporte aucune activité de R-D liée à des produits, des procédés ou des services technologiques destinés à un usage militaire ou non pacifique.
  4. Il faut démontrer que dans le cadre du projet de collaboration :
    • chaque organisation apporte au projet une contribution scientifique et technologique unique;
    • chaque partenaire du projet tire manifestement un avantage et une valeur ajoutée de la collaboration, comme l'accès à une base de connaissances élargie, à une infrastructure de R-D ou à de nouveaux domaines d'application ou à des solutions répondant à des besoins commerciaux;
    • des réseaux internationaux seront créés dans le domaine des thèmes prioritaires indiqués;
    • des innovations technologiques et sociales et des applications dans le domaine de l'intelligence artificielle seront découvertes ou développées;
    • la compétitivité internationale des partenaires allemands et canadiens sera accrue, grâce notamment au développement de potentiel sur le marché;
    • les chercheurs en début de carrière dans le domaine de l'intelligence artificielle en Allemagne et au Canada seront favorisés;
    • l'équilibre sera maintenu ainsi que l'importance relative de tous les partenaires du projet, et que la quote-part du budget d'aucune organisation ni d'aucun pays ne dépassera 75 %.

Outre les critères d'admissibilité qui précèdent, chaque candidat doit répondre aux exigences particulières à son pays décrites ci-dessous :

4.1 Critères d'admissibilité pour le Canada

Les entreprises canadiennes candidates doivent également répondre aux critères qui suivent.

PME canadiennes

  1. Les PME canadiennes doivent proposer une technologie qui est :
    • concurrentielle sur les marchés mondiaux, différenciée et protégeable, comme une technologie brevetable unique ou nouvelle susceptible de transformer l'industrie ou le marché.
  2. Les PME canadiennes doivent s'engager à :
    • chercher à prendre de l'expansion et à tirer des bénéfices de la mise au point et de la commercialisation de produits, de procédés ou de services novateurs, améliorés et axés sur la technologie;
    • viser une forte croissance en prenant de l'expansion sur les marchés mondiaux.
  3. Les PME canadiennes doivent être prêtes et disposer des ressources nécessaires pour :
    • faire une percée importante sur de nouveaux marchés, ce qui sera confirmé de manière générale par le fait que leur effectif compte plus de 20 équivalents temps plein et que leur chiffre d'affaires annuel est d'au moins deux millions de dollars canadiens;
    • mener à terme un projet de collaboration avec des partenaires internationaux.

Établissements de recherche canadiens

Chercheurs du CNRC

4.2 Critères d'admissibilité pour l'Allemagne

Prière de consulter l'appel de propositions de l'Agence de gestion de projets DLR pour connaître les critères d'admissibilité pour l'Allemagne.

5. Financement

Les participants à un projet de collaboration admissible sélectionné dans le cadre du présent appel de propositions peuvent recevoir du financement de leurs organismes de financement nationaux respectifs. Le financement sera versé conformément aux lois, règles et règlements nationaux et conformément aux procédures de chaque organisation, administration ou pays.

Note : Aucun pays ou partenaire ne peut verser à lui seul une contribution représentant plus de 75 % du budget total d'un projet.

Des paramètres de financement supplémentaires propres à chaque pays sont définis ci-dessous.

5.1 Financement canadien

Au Canada, l'appel de propositions est lancé par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) et le Bureau national des programmes du CNRC. Le PARI CNRC devra assurer le bon déroulement de l'appel de propositions et gérer les accords de financement qui en résulteront avec les PME. Il incombe au Bureau national des programmes du CNRC de gérer tous les éventuels accords de financement avec une ORT.

PME canadiennes

Les PME canadiennes admissibles peuvent obtenir un remboursement représentant jusqu'à 50 % des coûts de projet admissibles, sous réserve d'un financement total maximal de 600 000 $ CA sur une période de 24 à 36 mois.

NOTE : Les PME canadiennes candidates doivent d'abord être admissibles à du financement en tant que clientes du PARI CNRC pour que leur demande soit prise en considération dans le cadre du présent appel de propositions. Pour plus de renseignements sur l'admissibilité au PARI CNRC et la marche à suivre pour devenir client de ce programme, veuillez communiquer avec le PARI CNRC au 1-877-994-4727.

Établissements de recherche canadiens

Les établissements de recherche canadiens admissibles peuvent recevoir un financement pour 100 % des coûts admissibles jusqu'à un maximum de 100 000 $ CA par an, y compris un financement pour les coûts indirects représentant un remboursement maximal de 10 % du total des coûts admissibles du projet.

Les coûts admissibles comprennent les salaires (à l'exclusion des salaires des chercheurs principaux universitaires), les coûts de soutien à la recherche, y compris les paiements aux étudiants et les équipements de moins de 10 000 $, ainsi que les frais de déplacement et d'hébergement et les services professionnels, qui représentent une faible proportion des coûts du projet.

Chercheurs du CNRC

Des crédits de fonctionnement du CNRC sont à la disposition du programme pour appuyer une partie des coûts de recherche du CNRC. Les coûts de recherche du CNRC ne seront pas financés par le Bureau national des programmes. L'enveloppe globale au titre du financement des coûts de fonctionnement est fixée à 250 000 $ par année. Il est prévu que les centres de recherche du CNRC verseront une contribution en nature correspondant à 50 % des coûts engagés par le CNRC dans le projet, étant entendu que l'on s'attend à ce que chaque centre de recherche apporte une contribution en nature d'une valeur maximale de 100 000 $ par année et par projet.

Les crédits de fonctionnement mis à la disposition des chercheurs du CNRC doivent servir à financer les coûts de fonctionnement additionnels raisonnables et nécessaires pour mener à bien les activités du projet. Cela comprend notamment l'embauche d'employés spécialisés (p. ex., des étudiants ou des boursiers postdoctoraux) sous la direction de scientifiques du CNRC, ainsi que pour financer l'achat de produits consomptibles, d'immobilisations mineures et des déplacements.

NOTE : Les collaborateurs canadiens doivent s'assurer que les activités et les objectifs de chaque projet sont conformes aux objectifs d'un des programmes Défi ou des programmes pour appuyer les supergrappes du CNRC afin que le versement de financement puisse être envisagé dans le cadre du présent appel de propositions. Prière de communiquer avec l'agent des programmes Défi du CNRC à l'adresse suivante : NRC.3plus2-3plus2.cnrc@nrc-cnrc.gc.ca pour déterminer si le projet proposé est conforme à l'un de ces programmes.

5.2 Financement allemand

En Allemagne, le présent appel de propositions est administré par l'Agence de gestion de projets DLR (DLR) et est offert par l'entremise du ministère fédéral allemand de l'Éducation et de la Recherche (BMBF). Il incombe à DLR d'assurer l'exécution du présent appel de propositions et de gérer les accords de financement qui en découleront.

Veuillez consulter l'appel de propositions de l'Agence de gestion de projets DLR pour connaître les paramètres du financement.

6. Processus de demande

Le présent appel de propositions est offert dans le cadre du programme de recherche et développement industriel en collaboration Canada-Allemagne 3+2, un programme bilatéral qui vise à stimuler la collaboration entre des organisations de recherche canadiennes et allemandes. Le processus de demande et les évaluations seront menés de manière indépendante par chaque organisme national de financement national conformément aux lois et règlements nationaux et institutionnels. Après une évaluation des demandes reçues par les organismes de financement nationaux, une sélection finale sera conjointement effectuée.

Le participant responsable de chaque pays doit présenter les documents de demande exigés de chaque consortium au nom de celui-ci à l'administrateur national de l'appel de propositions (PARI CNRC pour le Canada et BMBF pour l'Allemagne) et respecter les exigences relatives aux mesures de contrôle préalables.

À défaut de répondre à ces exigences, la demande de projet de collaboration sera jugée incomplète ou inadmissible, et l'ensemble du consortium de projet sera réputé inadmissible à du financement dans le cadre du présent appel de propositions.

On trouvera ci-dessous des renseignements sur le processus de présentation des propositions pour chaque pays.

6.1 Processus de présentation des demandes au Canada

Le processus de présentation des demandes au Canada compte quatre étapes :

  1. inscription;
  2. déclaration d'intérêt (DI);
  3. proposition de projet du consortium international (PPCI);
  4. proposition des organismes de financement nationaux et accord de financement.

Étape 1 : Inscription
L'organisme responsable de la demande canadienne doit s'inscrire par des moyens électroniques en utilisant le bouton S'INSCRIRE et remplir le formulaire d'inscription en ligne où seront consignés les renseignements de base sur les entreprises candidates canadiennes et leur organisation.

Les inscriptions dans le cadre du présent appel de propositions seront examinées par le PARI CNRC qui communiquera avec les entreprises candidates si des renseignements supplémentaires sont requis. Les entreprises candidates qualifiées passeront à l'étape suivante et seront invitées à présenter une déclaration d'intérêt.

Étape 2 : Déclaration d'intérêt
Au cours de cette étape, chaque entreprise canadienne candidate qui désire obtenir du financement doit soumettre un formulaire de déclaration d'intérêt et fournir des renseignements de base à son sujet ainsi que sur le projet de collaboration.

Lorsqu'elles remplissent le formulaire de déclaration d'intérêt, les PME canadiennes candidates sont invitées à communiquer avec leur représentant du PARI CNRC, et les établissements de recherche canadiens avec leur agent du programme Défi du CNRC, pour discuter de leur idée de projet et recevoir des conseils sur la préparation de leur demande.

Il est recommandé aux entreprises candidates de présenter leur déclaration d'intérêt le plus rapidement possible. Les déclarations d'intérêt seront évaluées par une équipe spéciale du CNRC. Les candidates qualifiées seront alors invitées à présenter une proposition de projet de consortium international détaillée en collaboration avec leurs partenaires. L'entreprise candidate canadienne responsable recevra tous les formulaires nécessaires pour présenter une proposition de projet de consortium international.

Étape 3 : Proposition de projet de consortium international
À l'étape de la PPCI, tous les partenaires du projet travailleront ensemble à remplir les documents de demande et à présenter à l'administrateur responsable dans chaque pays de l'appel de propositions. Le contenu des trousses de proposition de projet de consortium international est laissé à la discrétion de chaque administrateur national.

Aux fins du présent appel de propositions, la trousse canadienne de documents à présenter dans le cadre de la demande de PPCI sera constituée des documents suivants :

  1. Un formulaire de proposition de projet de consortium international (PPCI) / de demande conjointe décrivant :
    • le projet de consortium;
    • le projet de collaboration;
    • les résultats escomptés;
    • la demande de financement.
  2. Une ébauche d'accord de consortium international contenant la description des éléments suivants :
    • rôles et responsabilités de chaque membre du consortium;
    • cadre de gestion du projet;
    • plan financier;
    • dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle;
    • accord de confidentialité et de publication, et clauses de responsabilité.
  3. Un formulaire d'annexe canadienne PARI CNRC/BNP contenant les renseignements additionnels nécessaires pour évaluer les demandes des entreprises candidates canadiennes et le consortium de projet à des fins de financement dans le cadre du présent appel de propositions.

Les PPCI canadiennes seront évaluées par une équipe du CNRC qui comprendra le représentant du PARI CNRC de l'entreprise candidate, et des représentants du Bureau national des programmes du CNRC et du Bureau international du PARI CNRC. Ensuite, les organismes de financement nationaux se communiqueront les résultats de leurs évaluations respectives et procéderont conjointement à la sélection des projets de collaboration qui passeront à l'étape finale prévue par chaque organisme national de financement et de la conclusion de l'accord de financement.

Étape 4 : Proposition des organismes de financement nationaux et conclusion d'un accord de financement
Au cours de cette phase, tous les partenaires d'un projet admissible travaillent de manière indépendante à remplir les propositions de financement et signent les accords de financement légalement exécutoires avec leur organisme national de financement national. Les PME candidates canadiennes travailleront avec le représentant du PARI CNRC à la préparation d'une proposition de financement et à la signature d'un accord de contribution. Les établissements de recherche canadiens travailleront avec le Bureau national des programmes du CNRC à la préparation d'une proposition de financement et à la conclusion d'un accord de contribution.

6.2 Processus de présentation pour les entreprises allemandes

Prière de consulter l'annonce de l'appel de propositions de l'Agence de gestion de projets DLR pour toutes les directives officielles liées au processus de présentation de demande et aux exigences pour les participants allemands.

7. Contacts

Pour toute question ou pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec le représentant approprié de l'appel de propositions indiqué ci-dessous :

7.1 Contacts canadiens

PME

Andrew Bauder
Coordonnateur du programme national allemand du PARI CNRC
Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada
andrew.bauder@nrc-cnrc.gc.ca

Établissements de recherche et chercheurs du CNRC

Russell Girard
Agent du Programme Défi, Bureau national des programmes
Conseil national de recherches du Canada
NRC.3plus2-3plus2.cnrc@nrc-cnrc.gc.ca

7.2 Contact allemand

Barbara Hellebrandt
Agente scientifique principale
Agence de gestion de projets DLR
barbara.hellebrandt@dlr.de

8. Inscription

Pour commencer le processus de demande, le candidat responsable canadien doit s'inscrire en cliquant sur le bouton S'INSCRIRE ci-dessous.

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