Appel de propositions canado-britannique sur l’amélioration de la productivité industrielle 2019

De : Conseil national de recherches Canada

1. Description de l'appel de propositions

L'appel de propositions a pour objectif d'amener les organisations admissibles du Canada et du Royaume-Uni (R.-U.) à entreprendre en collaboration des projets susceptibles d'améliorer la compétitivité et de les aider dans la réalisation de ces projets, articulés sur le développement et l'exploitation de nouvelles technologies, notamment en intelligence artificielle (IA), en fabrication de pointe et en production d'aliments.

Les consortiums d'organisations et de chercheurs admissibles du Canada et du R.-U. pourront solliciter des fonds pour des projets visant à rehausser la productivité industrielle de la manière décrite plus bas. Les résultats de ces projets devraient mener au développement de produits, de procédés ou de services techniques commerciaux.

Cet appel à projets bilatéral d'EUREKA est orchestré par Innovate UK ainsi que par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), par l'entremise de son Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI CNRC).

Les intéressés sont priés de lire attentivement ce qui suit.

2. Dates et jalons à retenir

3. Portée de l'appel

L'appel de propositions s'articule sur deux axes.

Les projets entrepris dans l'un ou l'autre axe trouveront application dans un des deux secteurs que voici :

La description des axes et des secteurs suit.

Axes de recherche (s'appliquent aux deux secteurs)

Premier axe : Technologies habilitantes

Les projets entrepris dans cet axe se concentreront sur le développement de technologies précommerciales qui répondent à un besoin cerné dans le domaine de la qualité et de la transformation des aliments ou dans celui de la fabrication de pointe (sources d'énergie propres incluses). La technologie intégrera le développement et l'application de techniques d'intelligence artificielle (IA) ou d'apprentissage machine (AM) en vue de résoudre un problème qui nuit au rendement.

Le projet pourra mettre l'accent sur ce qui suit.

Les exemples ci-dessous illustrent quelques projets éventuels de technologies habilitantes.

Deuxième axe : Amélioration de la productivité

Les projets de ce genre seront axés sur la diminution des risques associés aux solutions qui répondent à un besoin précis des industries de la fabrication de pointe ou de la production d'aliments et qui sont sur le point d'être commercialisées, ou d'intégrer diverses technologies à ces solutions. Il n'est pas essentiel que les solutions élaborées dans cet axe fassent appel à l'IA et à l'apprentissage machine, même si celles qui le font sont les bienvenues.

Secteurs (s'appliquent aux deux axes)

Transformation des aliments

Fabrication de pointe, y compris matériaux pour sources d'énergie propres

4. Admissibilité

Les projets seront élaborés en collaboration et présentés par des entreprises du Canada et du R.‑U. conformément aux critères décrits ci-dessous.

Admissibilité du projet

Pour être retenu dans le cadre de cet appel, le projet doit contribuer au développement de produits, de procédés ou de services techniques commerciaux dans les deux à cinq années suivant son aboutissement. Remarque : un horizon de commercialisation plus long pourra être envisagé si le projet s'inscrit dans l'axe des technologies habilitantes.

La proposition doit illustrer ce qui suit :

Le projet se conformera aux exigences que voici :

Les projets sur la recherche-développement de produits, de procédés ou de technologies avec des applications militaires ou non pacifiques ne sont pas admissibles au financement.

Admissibilité du consortium

Pour obtenir des fonds en vertu du présent appel de propositions, le consortium du projet aura au strict minimum la composition indiquée ci-dessous.

Premier axe : Technologies habilitantes

Le consortium comprendra au moins 4 participants :

Un des quatre participants précités dirigera le consortium.

Deuxième axe : Amélioration de la productivité

Le consortium comprendra au moins 2 participants :

Un de ces deux participants dirigera le consortium.

Nature des participants

La définition des participants admissibles suit. S'il y a lieu, on vérifiera l'admissibilité de chaque organisation au titre du premier ou du deuxième axe de recherche avec l'organisme de financement national correspondant (Innovate UK ou le CNRC).

Les partenaires dont le projet conjoint de R-D industrielle respecte les exigences définies ci-dessus peuvent soumettre une proposition dans le cadre de cet appel conformément aux lois, aux règles, à la réglementation et aux procédures en vigueur dans leur pays.

5. Montant de la subvention et fonds de contrepartie

Le R.-U. et le Canada choisiront conjointement les projets en fonction des normes, des conditions et des plafonds établis par chaque organisme national de financement.

Les participants canadiens d'un projet qui a été retenu se partageront une subvention allant jusqu'à environ 300 000 $ pendant 24 mois.

Les participants britanniques d'un projet qui a été retenu se partageront une subvention allant jusqu'à 200 0007 £ pendant 24 mois.

Bien que la nature et l'importance des contributions individuelles à un projet de R-D puissent varier, un pays ne pourra représenter plus de 75 % du total des coûts admissibles du projet.

6. Présentation de la proposition et choix des projets

IMPORTANT : Tous les partenaires potentiels doivent communiquer avec leur organisme de financement local le plus tôt possible, avant de commencer une proposition de projet conjoint. Les demandeurs qui ne contactent pas leur organisme de financement avant de présenter leur demande pourraient être inadmissibles au soutien dans le cadre de cet appel de propositions.

Première étape. Inscription

Les demandeurs canadiens doivent s'inscrire en ligne afin de pouvoir obtenir le formulaire d'expression d'intérêt. Cliquez sur le bouton Inscription ci-dessous pour remplir le formulaire d'inscription en ligne.

Le Formulaire d'expression d'intérêt canadien est obligatoire et doit être reçu avant l'échéance indiquée à la partie « Dates et jalons à retenir ». De la rétroaction sera offerte aux demandeurs quant à la portée initiale de leur projet, et on informera les demandeurs canadiens de leur admissibilité au financement.

On examinera l'expression d'intérêt pour déterminer si le projet de l'organisation et le consortium respectent les critères d'admissibilité. Seules les expressions d'intérêt jugées conformes déboucheront sur la présentation d'une proposition détaillée concernant le projet.

Demandeur principal

Chaque consortium désignera un partenaire qui servira de « demandeur principal ». Celui-ci s'inscrira sur le serveur sécurisé d'Innovate UK. On lui attribuera alors un identifiant et un numéro uniques donnant accès aux formulaires et aux modèles requis, en l'occurrence :

IMPORTANT : Le demandeur principal a jusqu'à une semaine avant l'échéance fixée au consortium international pour soumettre sa proposition pour s'inscrire.

Deuxième étape. Formulaire de projet d'EUREKA

EUREKA est le programme qui chapeaute l'appel de propositions. Le demandeur principal téléchargera le formulaire de projet d'EUREKA pour le compte de son consortium. Ce formulaire est celui sur lequel le consortium fournira les principales informations relatives à son projet, l'équipe qui l'entreprendra et ce qu'on espère en tirer.

Les membres du consortium rempliront le formulaire ensemble et fourniront les documents que requièrent les organismes de financement nationaux. Le Knowledge Transfer Network (KTN), au Royaume-Uni, et le CNRC, au Canada, répondront aux questions que le consortium pourrait se poser au sujet de son admissibilité, du déroulement de l'appel de propositions ou des modèles et formulaires de la demande.

Le réseau intergouvernemental EUREKA a été mis sur pied en 1985 afin de soutenir les projets de R-D et d'innovation (R-D-I) axés sur le marché qu'entreprennent l'industrie, les centres de recherche et les universités dans tous les secteurs technologiques. EUREKA offre des possibilités de réseautage sans équivalent dans une quarantaine de pays, donnant à ceux qui participent au projet l'accès à de nouveaux débouchés, technologies, compétences et ressources. EUREKA promeut et soutient une génération internationale de projets en R-D-I articulés sur le marché. Les projets seront soumis à EUREKA pour qu'ils soient identifiés.

Troisième étape. Soumission du projet par le consortium international

Avant de présenter son projet au plus tard à l'échéance indiquée à la partie « Dates et jalons à retenir », le consortium international soumettra la documentation requise au moyen du serveur sécurisé d'Innovate UK en utilisant l'identifiant et le numéro uniques obtenus par le demandeur principal lors de son inscription. On s'assurera que la documentation est complète et on la remettra de la manière indiquée. Les propositions qui ne comportent pas tous les documents requis ou qu'on juge incomplètes pourraient ne pas être admissibles à un financement.

Quatrième étape. Évaluation et sélection des projets

Innovate UK et le CNRC évalueront séparément la proposition complète des consortiums internationaux, conformément aux exigences du pays concerné. Le projet sera évalué d'après la possibilité commerciale qu'il représente, sa valeur technique, la crédibilité de l'équipe et la viabilité du plan. Au R.-U., le jury est présidé par Innovate UK; au Canada, il sera présidé par le conseiller de programme, IA au service de la conception du CNRC pour le premier axe et par le coordonnateur du programme national PARI-R.-U. pour le deuxième axe.

Le projet sera retenu si Innovate UK et le CNRC le sanctionnent et décident conjointement de le financer.

Innovate UK et le CNRC soumettront les projets retenus à EUREKA en vue de leur identification.

Cinquième étape. Financement national

Les demandeurs dont le projet a été retenu pourraient devoir soumettre une proposition de financement national ou d'autres documents afin de finaliser l'entente de contribution avec leur organisme de financement national.

Les demandeurs dont le projet est sélectionné dans le cadre de cet appel de propositions recevront des instructions concernant ce processus de leur organisme de financement national. Les questions se rapportant aux ententes de financement et aux procédures qui s'y rattachent seront transmises à l'organisme de financement national.

7. Renseignements

Canada
Premier axe : Technologies habilitantes
Andrew Pender, conseiller de programme, IA au service de la conception
Conseil national de recherches du Canada, Centre de recherche en technologies numériques
Andrew.Pender@nrc-cnrc.gc.ca

Deuxième axe : Amélioration de la productivité
Gordon Jolly
Coordonnateur pour le programme national PARI–R.-U.
Conseil national de recherches du Canada, Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI CNRC)
Gordon.Jolly@nrc-cnrc.gc.ca

Royaume-Uni

Nicole Ballantyne
Gestionnaire, Transfert du savoir, Fabrication (Knowledge Transfer Manager, Manufacturing)
Knowledge Transfer Network
Nicole.ballantyne@ktn-uk.org

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