Projets de R-D 2+2 Canada-Allemagne sur les technologies d’industrie 4.0 — Appel de propositions

De : Conseil national de recherches Canada

Dates limites

Présentation du formulaire de déclaration d'intérêt canadienne (obligatoire) : 30 novembre 2018

Présentation de la proposition de projet conjoint des consortiums internationaux : 28 février 2019

1. Portée

L'Allemagne et le Canada sont heureux d'annoncer un appel de propositions de projet conjoint de recherche-développement (R-D) industrielle sur la mise au point de produits, de procédés ou de services technologiques dans tous les domaines d'applications à fort potentiel commercial.

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et le ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie (BMWi) de l'Allemagne alloueront des fonds publics à des projets conjoints par l'intermédiaire du programme national d'innovation pour les PME (ZIM) du BMWi et du Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI CNRC).

Le PARI CNRC et l'AiF Projekt GmbH (l'organisme de gestion de projets du BMWi) fourniront toute l'assistance nécessaire aux partenaires de projet aux étapes de la proposition, de l'évaluation et du suivi des projets.

2. Échéanciers et dates limites

3. Financement et admissibilité

Les frais engagés par les participants aux projets admissibles de l'Allemagne et du Canada seront payés en partie par les programmes de financement nationaux (le ZIM en Allemagne et le PARI CNRC au Canada) et en partie par les participants eux-mêmes. Les propositions de financement pour le ZIM et le PARI CNRC suivront l'examen et l'approbation de la proposition de projet conjoint.

3.1 Canada

Les demandeurs canadiens doivent être inscrits en tant que clients du PARI CNRC pour que leur demande de financement soit prise en considération dans le cadre du présent appel de propositions. Si l'organisme n'est pas déjà un client du PARI CNRC et qu'il est situé en Ontario, il faudra qu'il communique avec IRAP.International.PARI@nrc-cnrc.gc.ca pour qu'un conseiller en technologie industrielle (CTI) lui soit attribué. Si l'organisme n'est pas déjà un client du PARI CNRC et qu'il est situé à l'extérieur de l'Ontario, il faudra qu'il communique avec le Bureau du PARI CNRC au 1-877-994-4727 pour qu'un CTI lui soit attribué.

Les PME canadiennes pourraient recevoir un financement représentant jusqu'à 50 % de leurs coûts de projet admissibles par l'entremise du PARI CNRC jusqu'à un maximum de 600 000 $ sur une période de 12 à 24 mois (une prolongation d'un an pourrait être accordée si les deux pays jugent que la situation le justifie.).

Les demandeurs canadiens doivent satisfaire aux critères suivants :

3.2 Allemagne

Toutes les PME allemandes qui répondent à la définition de l'Union européenne et qui effectuent de la R-D en vue de mettre au point un produit, un procédé ou un service technologique novateur — également en collaboration avec des organismes de recherche — peuvent soumettre une proposition. Les critères détaillés se trouvent sur le site du ZIM. La proposition doit respecter les règles du ZIM, c'est-à-dire qu'elle doit être présentée en allemand.

Si vous n'avez pas d'expérience précédente avec ZIM, il est fortement recommandé de contacter AiF au moins quatre (4) semaines avant la date limite afin d'augmenter vos chances de préparer une candidature qualifiée.

4. Exigences du projet

Les résultats du projet devront contribuer au développement de produits, de procédés ou de services techniques commerciaux. Les projets doivent satisfaire aux exigences ci-dessous :

Tout partenaire dont le projet conjoint de R-D industrielle respecte les exigences susmentionnées peut présenter une proposition dans le cadre du présent appel de propositions conformément aux lois, aux règles, aux procédures et aux règlements nationaux en vigueur.

5. Processus de présentation

Important : Tous les partenaires potentiels doivent communiquer avec leur organisme de financement local le plus tôt possible, avant de commencer une proposition de projet conjoint. Les demandeurs qui ne contactent pas leur organisme de financement avant de présenter leur demande pourraient être inadmissibles au soutien dans le cadre de cet appel de propositions.

5.1 Déclaration d'intérêt canadienne

Avant la date limite de la déclaration d'intérêt (30 novembre 2018), tous les demandeurs canadiens intéressés doivent présenter un formulaire de demande de déclaration d'intérêt au PARI CNRC. Le formulaire de déclaration d'intérêt sera fourni par le PARI CNRC et doit être demandé par un conseiller en technologie industrielle (CTI). Voir la section 3.1 pour de l'information sur la façon de s'inscrire comme client du PARI CNRC et d'être affecté à un CTI du PARI CNRC.

Remarque : Le formulaire d'expression d'intérêt ne sera pas fourni à moins que votre organisation ne soit inscrite comme client auprès du PARI CNRC. Les expressions d'intérêt seront examinées afin de déterminer si votre organisme, votre projet et votre consortium respectent les lignes directrices d'admissibilité du PCII et du PARI CNRC pour le présent appel de propositions. Seules les organisations admissibles seront invitées à présenter une proposition de projet complète.

5.2 Croquis de projet allemand (facultatif)

D'ici à la date limite de présentation facultative d'un croquis du projet allemand (15 janvier 2019), tous les candidats allemands intéressés peuvent soumettre un croquis allemand au ZIM. On trouvera de plus amples renseignements sur la page Web du ZIM.

5.3 Proposition de projet conjoint par le consortium international

Avant la date limite de la proposition de projet conjoint du consortium international (28 février 2019), les participants au projet doivent soumettre tous les éléments ci-dessous, en suivant les instructions fournies.

5.3.1 Documents à soumettre conjointement par le ZIM et le PARI CNRC

Les documents mentionnés ci-dessous doivent être soumis par voie électronique, avant l'échéance de l'appel de propositions, aux deux destinataires suivants : international@aif-projekt-gmbh.de et IRAP.International.Forms-Formulaires.international.PARI@nrc-cnrc.gc.ca.

  1. Le formulaire de proposition de projet conjoint, en anglais (signé en bonne et due forme par tous les partenaires participant au projet). Le formulaire de demande de proposition de projet conjoint sera fourni aux participants canadiens admissibles par le PARI CNRC et les participants allemands peuvent le télécharger à partir du site Web du ZIM.
  2. Une ébauche d'accord de coopération internationale (non signé) établissant les termes de la collaboration entre tous les partenaires (en anglais). Voici les renseignements que doit contenir au minimum l'accord de coopération :
    • Les noms de tous les partenaires de projet
    • La description des objectifs du projet et une ventilation des sous-projets qui incomberont à chacun des partenaires, y compris un aperçu des plans de travail et une estimation des ressources nécessaires en mois-personne. (Le formulaire de proposition de projet est joint.)
    • Les noms de tous les entrepreneurs tiers qui travailleront au projet
    • Réglementation applicable en matière de droits de propriété intellectuelle (propriétés intellectuelles d'amont et découlant du projet)
    • Réglementation de base concernant la commercialisation conjointe et la répartition des bénéfices
    • Si des organismes de recherche de l'un ou l'autre pays participent au projet, les parties doivent convenir des droits de publication de chaque partie.

Sur demande, un modèle d'entente de consortium international pourra être fourni par PARI CNRC afin de guider la préparation de l'accord de coopération.

5.3.2 Documents à soumettre au PARI CNRC

  1. Un aperçu du projet du PARI CNRC. Le formulaire des grandes lignes du projet du PARI CNRC sera remis aux participants canadiens admissibles par le PARI CNRC et devrait être rempli dans Adobe Acrobat et soumis au moyen du bouton « Soumettre » inclus dans le formulaire.

5.3.3 Documents to be submitted to ZIM

Remarque : Tous les partenaires de projet allemands doivent soumettre individuellement une demande du programme ZIM, en format papier, au AiF Projekt GmbH.

  1. Chaque partenaire allemand doit soumettre par courrier une demande de proposition de projet ZIM nationale dûment remplie. Cette demande doit inclure plusieurs documents énumérés dans le formulaire, par exemple : une traduction des documents soumis en anglais, tels que l'accord de coopération ; une description complète du projet en langue allemande (Anlage 4) ; et une copie de l'extrait en cours du registre du commerce. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web du ZIM.

6. Personnes-ressources

Allemagne
M. Georg Nagel
AiF Projekt GmbH
Tschaikowskistraße 49, 13156 Berlin
Tél. : +49 30 48163-526
Courriel : g.nagel@aif-projekt-gmbh.de
www.zim-bmwi.de/kooperationsprojekte

Canada
M. Andrew Bauder
PARI CNRC
710 Dorval Drive, Oakville, Ontario, L6K 3V7
Tél. : +1-905-849-7441
Courriel : Andrew.Bauder@nrc-cnrc.gc.ca
https://cnrc.canada.ca

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