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Appel de propositions Canada – Royaume-Uni 2023-2024 pour la durabilité et la circularité des minéraux critiques

De : Conseil national de recherches Canada

1. Introduction

En collaborant, les gouvernements du Canada et du Royaume‑Uni (R.‑U.) visent à encourager et à soutenir les projets de collaboration en matière de recherche‑développement (R‑D) industrielle ayant un fort potentiel de commercialisation. Le présent appel de propositions d’adresse aux organisations du Canada et du Royaume‑Uni qui souhaitent former des consortiums pour la réalisation de projets collaboratifs visant à mettre au point des produits, des procédés ou des services technologiques novateurs dans le domaine de la durabilité et circularité des minéraux critiques.

2. Dates limites

3. Secteurs ciblés

Les projets doivent se concentrer sur des technologies innovantes qui permettent le développement et la commercialisation de solutions circulaires pour les minéraux critiques et leurs chaînes d’approvisionnement. Le projet doit se concentrer sur les minéraux et non sur les performances de l’application finale. Les projets doivent porter sur un ou plusieurs des thèmes suivants :

Circularité améliorée dans les minéraux critiques

  1. Systèmes de batteries
    1. Amélioration de la récupération ou l’efficacité de la récupération des minéraux critiques à partir des systèmes de batteries (p. ex. le cobalt, le nickel, le lithium, le manganèse à partir de la masse noire)
    2. Amélioration de la récupération ou l’efficacité de la récupération de nouveaux flux minéraux critiques à partir des déchets de batteries (p. ex. le graphite, le silicium, le phosphate de fer et de lithium (LFP)
  2. Systèmes à aimants permanents de haute performance (HPPM)
    1. L’identification sécurisée et économique, la collecte, le triage, la séparation et démantèlement des éléments et produits en fin de vie contenant des éléments de terres rares
    2. Des voies nouvelles et durables pour le traitement des matériaux d’ETR récupérés

Utilisation plus durable des minéraux critiques

  1. Transformation et fabrication
    1. De nouvelles méthodes et processus de fabrication au long de la chaîne de valeur (de la mine au produit final destiné à être utilisé dans des systèmes de batteries ou des applications à aimants permanents de haute performance) pour améliorer la circularité et la durabilité des minéraux critique.
  2. Réduction de l’utilisation
    1. De nouvelles approches pour réduire la dépendance des minéraux critiques existants
    2. Substitution complète des minéraux et systèmes critiques

Innovations en matière des questions environnementales, sociales et de gouvernance

  1. L’analyse du cycle de vie (ACV) et modèles de durabilité pour l’ACV des minéraux et des systèmes critiques
  2. Mesure et comptabilisation du carbone intégré, de la radioactivité et d’autres impacts environnementaux et sociétaux des ETR
  3. Provenance (p. ex. les passeports de matériaux, la numérisation, la traçabilité) des systèmes critiques

4. Critères d’admissibilité

Pour obtenir du financement, les candidats doivent former un consortium de projet et mettre au point un projet collaboratif de R-D qui répond aux critères définis ci-après.

4.1 Critères d’admissibilité du partenaire canadien

4.2 Consortium

Outre les PME canadiennes, d’autres organisations canadiennes telles que des instituts de recherche, des universités, des laboratoires gouvernementaux et des organismes de recherche et de technologie peuvent participer en se finançant elles‑mêmes. Si le consortium comprend un chercheur ou une chercheuse du Conseil national de recherches du Canada (CNRC), celui-ci pourrait être admissible à un financement dans le cadre de l’Initiative sur les matériaux critiques pour batteries (CBMI) du CNRC, une nouvelle initiative relevant du programme Avancées en énergie propre du CNRC.

4.3 Projet

4.4 Critères d’admissibilité pour le Royaume-Uni

Les entreprises candidates britanniques doivent également satisfaire aux critères définis dans la page Web des appels de propositions du Innovation Funding Services (IFS) (en anglais seulement) du gouvernement britannique.

5. Financement

Les participants dont les projets sont retenus dans le cadre du présent appel de propositions pourront recevoir du financement de leur organisme de financement national respectif. Les fonds seront versés conformément aux lois, aux règles, aux règlements et aux procédures applicables établis par l’organisme de financement national, le pays, l’administration ou le programme pertinent.

Les parties inadmissibles (p. ex., universités, instituts de recherche et autres, et les participants d’autres pays) peuvent être membres du consortium, pourvu qu’elles financent elles-mêmes leur participation ou à titre de sous-traitants des participants qui obtiendront du financement, conformément à la règlementation connexe de chacun des pays.

Des paramètres de financement supplémentaires propres aux pays sont définis ci-dessous.

5.1 Financement pour les participants du Canada

Au Canada, cet appel de propositions est lancé par l’intermédiaire du Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC). Le PARI CNRC est responsable de l’exécution du présent appel de propositions et de la gestion de toutes les ententes de financement qui en découleront.

PME canadiennes

Les PME canadiennes admissibles peuvent recevoir un remboursement représentant jusqu’à 50 % de leurs coûts de projet admissibles, jusqu’à concurrence de 500 000 $ sur une période de 12 à 24 mois.

Remarque : Les PME canadiennes candidates doivent être admissibles à du financement en tant que clientes du PARI CNRC pour que leur demande soit prise en considération dans le cadre du présent appel de propositions. Pour de plus amples renseignements sur l’admissibilité au PARI CNRC et la marche à suivre pour devenir un client, veuillez communiquer avec le programme au 1-877-994-4727.

Remarque : Les PME canadiennes peuvent soumettre simultanément leur candidature à plus d’un appel de propositions du PARI CNRC. Toutefois, le PARI CNRC peut limiter le nombre de projets financés par candidat. Celles qui présentent une demande pour plus d’une occasion ou qui ont des projets du PARI CNRC en cours doivent s’adresser à leur représentant du PARI CNRC pour obtenir de plus amples renseignements.

Autres collaborateurs canadiens

Le Bureau national des programmes (BNP) du CNRC est responsable de la gestion de tous les accords de financement connexes avec d’autres collaborateurs canadiens et des chercheurs du CNRC.

Les instituts de recherche, les universités, les laboratoires municipaux, territoriaux ou provinciaux et les organismes de recherche et de technologie canadiens qui participent à un consortium de projet peuvent être admissibles à un financement dans le cadre de l’Initiative sur les matériaux critiques pour les batteries (IMCB) du CNRC si le consortium comprend un chercheur ou une chercheuse du CNRC et s’inscrit dans les domaines d’intérêt technologique de l’Initiative. Les établissements de recherche canadiens admissibles peuvent recevoir un financement pour 100 % des coûts admissibles. Les coûts indirects (ou « généraux ») peuvent représenter jusqu’à 10 % des coûts totaux admissibles du projet. Les coûts directs admissibles englobent les salaires (à l’exclusion du salaire du chercheur universitaire principal); les coûts d’aide à la recherche (y compris les paiements aux étudiants, le coût des matériaux de recherche et le coût d’acquisition des pièces d’équipement mineures jusqu’à concurrence de 10 000 $); les frais de déplacement et d’hébergement, et le coût des services professionnels (sommes facturées par un entrepreneur en contrepartie de services rendus directement au projet).

Un financement peut être disponible pour d’autres collaborateurs canadiens qui comprennent un chercheur ou une chercheuse du CNRC et qui offrent une expertise complémentaire dans l’un des 2 domaines d’intérêt technologique suivants :

  1. Plateformes d’accélération du traitement des minerais de batteries en aval – en utilisant des laboratoires autonomes et des approches d’apprentissage automatique pour développer des voies de traitement plus efficaces et durables pour les matériaux recyclés ou de source brute.
  2. Plateformes de découverte accélérée de matériaux de batterie – en utilisant des laboratoires autoguidés et des approches d’apprentissage automatique pour découvrir de nouveaux matériaux de batterie avec des caractéristiques optimisées de performance, de sécurité et de durabilité.

Ces collaborateurs travailleront avec le chercheur ou la chercheuse du CNRC pour préparer une ébauche de projet qui sera examinée par le BNP pour en vérifier l’admissibilité et qui, en cas de succès, débouchera sur une entente de financement distincte et complémentaire.

Pour discuter d’une collaboration potentielle avec un chercheur ou une chercheuse du CNRC ou de la portée technique d’un projet, veuillez contacter Lawrence Charlebois, gestionnaire de l’IMCB, à l’adresse Lawrence.Charlebois.@nrc-cnrc.gc.ca.

Pour obtenir des renseignements sur les subventions et les contributions de l’IMCB, communiquez avec Mireille Goulet, conseillère en investissements d’innovation, à l’adresse Mireille.goulet@nrc-cnrc.gc.ca.

5.2 Financement pour les participants du Royaume-Uni

Au R.-U., cet appel de propositions bilatéral est lancé par l’intermédiaire du Industrial Strategy Challenge Fund, géré par UK Research and Innovation (UKRI). Le programme Innovate UK, qui relève d’UKRI, est responsable de l’exécution du présent appel de propositions et de la gestion de toutes les ententes de financement qui en découleront.

Veuillez consulter la page Web des appels de propositions de Innovate UK IFS (en anglais seulement) du gouvernement britannique pour connaître les détails concernant les paramètres de financement.

6. Présentation des propositions

Cet appel de propositions est administré par le service de financement de l’innovation (IFS) de Innovate UK. Chaque consortium de projet doit remplir et soumettre le formulaire de demande du consortium de projet par l’intermédiaire du portail de Innovate UK IFS (en anglais seulement). Le candidat principal du projet britannique doit s’inscrire, ouvrir et inviter son partenaire de projet canadien via le portail de candidature UK IFS. Le consortium consultera le portail de Innovate UK IFS (en anglais seulement) pour savoir comment remplir et soumettre le formulaire de demande du consortium de projet.

En plus de soumettre le formulaire de demande du consortium de projet au portail d’IFS, chaque partenaire du projet doit soumettre tous les documents requis à son organisme de financement national et respecter les exigences de ce dernier relativement au processus de diligence raisonnable. Le non-respect de ces exigences peut faire en sorte que la proposition de projet de collaboration soit considérée comme incomplète ou inadmissible et rendre l’ensemble du consortium de projet inadmissible à l’obtention de financement dans le cadre de cet appel de propositions.

Les processus de demande et les évaluations relèveront de manière indépendante de chaque organisme national de financement et seront assujettis aux lois et aux règlements nationaux et organisationnels de chaque organisme. Une fois qu’un organisme national de financement a évalué et soumis les demandes, un processus conjoint de sélection des projets sera mené.

Des renseignements sur le processus de présentation des propositions pour chaque pays sont présentés ci-dessous :

6.1 Processus de présentation des propositions pour les participants canadiens

Le processus de présentation des propositions pour les partenaires canadiens comporte 4 étapes :

Étape 1 : Inscription

Les candidats canadiens doivent s’inscrire au moyen du bouton S’inscrire au bas de cette page. Des informations de base sur le demandeur et l’organisation seront requises lors de l’inscription.

Les formulaires d’inscription présentés dans le cadre de cet appel de propositions seront examinés par le PARI CNRC, qui communiquera avec les candidats pour obtenir de plus amples renseignements au besoin. Les candidats qualifiés passeront à l’étape suivante et seront invités à présenter une déclaration d’intérêt.

Étape 2 : Déclaration d’intérêt

À cette étape, chaque candidat canadien qui désire obtenir du financement doit soumettre un formulaire de déclaration d’intérêt et fournir des renseignements de base à son sujet ainsi que sur le projet de collaboration.

Pendant qu’elles remplissent le formulaire de déclaration d’intérêt, les candidats canadiens sont encouragés à communiquer avec leur représentant du PARI CNRC pour discuter de leur idée de projet et obtenir des conseils dans la préparation de leur soumission.

On recommande que les formulaires de déclaration d’intérêt soient soumis dès que possible. Le représentant du PARI CNRC affecté à chaque candidat et le Bureau international du PARI CNRC examineront les demandes au fur et à mesure qu’ils les recevront. Les candidats qualifiés seront invités à remplir et à présenter une Proposition de projet de consortium international (PPCI) détaillée en collaboration avec leurs partenaires.

Étape 3 : Proposition de projet de consortium international

À cette étape, tous les partenaires du projet doivent collaborer à la préparation et à la présentation du dossier de demande.

Dans le cadre du présent appel de propositions, le dossier du consortium de projet pour le Canada comprend ce qui suit :

  1. Formulaire de demande de projet IFS de Innovate UK, décrivant brièvement :
    • le consortium de projet;
    • le projet collaboratif;
    • les résultats escomptés;
    • les oûts prévus et l’échéancier du projet.
  2. Un formulaire du PARI CNRC destiné aux PME canadiennes (en annexe) contenant les renseignements supplémentaires dont le PARI CNRC pourra se servir pour évaluer le consortium de projet.
  3. Un formulaire du CNRC destiné aux autres collaborateurs canadiens (en annexe) contenant les renseignements supplémentaires requis pour évaluer les chercheurs canadiens candidats et le consortium de projet.
  4. Un projet d’accord de consortium international contenant une description :
    • des rôles et responsabilités de chaque membre du consortium;
    • le cadre de la gestion du projet;
    • les dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle;
    • des accords de confidentialité et de publication et des clauses de responsabilité.

Les dossiers de PPCI des demandeurs canadiens seront évalués par le PARI CNRC. Seuls les participants canadiens aux projets sélectionnés seront invités à soumettre une demande de financement au PARI CNRC.

Étape 4 : Proposition à l’intention de l’organisme de financement national et entente de financement

Pendant l’étape de la proposition à l’intention de l’organisme de financement national et de l’entente de financement, tous les partenaires des projets admissibles travaillent de façon indépendante afin de préparer leurs propositions de financement et de signer des ententes de financement juridiquement contraignantes avec leur organisme de financement national respectif. Les demandeurs canadiens travailleront en collaboration avec leur représentant du PARI CNRC afin de préparer une proposition de financement et une entente de contribution à l’intention du PARI CNRC. Si d’autres collaborateurs canadiens font partie du consortium, ils collaboreront avec l’IMCB du CNRC pour la préparation d’une proposition de financement et d’un accord de subvention ou de contribution, selon le cas.

6.2 Processus de présentation des propositions pour les participants du Royaume‑Uni

Afin d’obtenir tous les renseignements concernant les étapes du processus de présentation des propositions, les exigences à respecter, la marche à suivre, le dossier de PPCI ainsi que la proposition à l’intention de l’organisme de financement national et l’entente de financement, veuillez consulter la page Web des appels de propositions de Innovate UK IFS.

7. Personnes‑ressources

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la personne‑ressource pertinente indiquée ci‑dessous :

7.1 Personnes‑ressources du Canada

Petite et moyenne entreprise canadienne
Tamara Kononoff
Coordonnatrice nationale du programme britannique du PARI CNRC
Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada Tamara.Kononoff@nrc-cnrc.gc.ca

Autres collaborateurs canadiens

Mireille Goulet
Conseillère en investissements d’innovation, Bureau national des programmes
Conseil national de recherches Canada
Mireille.Goulet@nrc-cnrc.gc.ca

7.2 Personne‑ressource pour le Royaume‑Uni

Neil Witten
Responsable innovation – Matériaux avancés
Fonds de développement de la stratégie industrielle
UK Research and Innovation, Innovate UK
neil.witten@iuk.ukri.org

8. Inscription

Les PME canadiennes participantes doivent être inscrites comme clientes du PARI CNRC. Si elle n’est pas déjà cliente, une PME canadienne participante doit composer le 1-877-994-4727 pour déterminer si elle pourrait être admissible à une aide du PARI CNRC.

Pour engager le processus de demande, l’organisme responsable de la demande canadienne doit s’inscrire à cette possibilité en cliquant sur le bouton s’inscrire ci-dessous.

Si aucun bouton d’inscription n’est visible ci-dessous de cette ligne, cela signifie que l’appel de propositions est clos. Veuillez communiquer avec la personne-ressource indiquée de votre pays ou avec le Bureau international du PARI pour obtenir de plus amples renseignements.