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Appel de propositions Canada-Israël pour des projets collaboratifs de recherche-développement industrielle — 2023-2024

1. Introduction

En collaborant, les gouvernements du Canada et de l'Israël visent à encourager et à soutenir les projets de collaboration en matière de recherche‑développement (R‑D) industrielle ayant un fort potentiel de commercialisation. Le présent appel de propositions d'adresse aux organisations du Canada et de l'Israël qui souhaitent former des consortiums pour la réalisation de projets collaboratifs visant à mettre au point des produits, des procédés ou des services technologiques novateurs.

2. Dates limites

Date limite d'inscription pour les entreprises canadiennes :

17 avril 2023

Date limite de présentation du formulaire de déclaration d'intérêt pour le Canada :

26 avril 2023

Date limite de présentation des propositions de projet des consortiums internationaux :

21 juin 2023

3. Secteurs ciblés

Bien que le présent appel de propositions vise tous les secteurs technologiques et commerciaux, une attention spéciale sera accordée aux domaines suivants :

4. Critères d'admissibilité

Pour obtenir du financement, les candidats doivent former un consortium de projet et mettre au point un projet collaboratif de R-D qui répond aux critères définis ci-après.

4.1 Candidats canadiens

4.2 Consortium

* Outre les PME canadiennes, d'autres organisations canadiennes (instituts de recherche, universités, laboratoires gouvernementaux, organismes de recherche et de technologie, grandes entreprises et autres sociétés) peuvent participer en se finançant elles‑mêmes ou à titre de sous‑traitants.

** Outre les entreprises israéliennes, les instituts de recherche et les universités israéliens sont bienvenues à faire partie d'un consortium de projet, en tant que sous-traitants.

4.3 Projet

4.4 Critères d'admissibilité pour l'Israël

Les entreprises israéliennes qui souhaitent soumettre leur candidature sont invitées à consulter la procédure détaillée dans la page Web du programme incitatif à la R‑D bilatérale (en hébreu et en anglais seulement).

5. Financement

Les participants dont les projets sont retenus dans le cadre du présent appel de propositions pourront recevoir du financement de leur organisme de financement national respectif. Les fonds seront versés conformément aux lois, aux règles, aux règlements et aux procédures applicables établis par l'organisme de financement national, le pays, l'administration ou le programme pertinent.

Les parties inadmissibles (p. ex., universités, instituts de recherche et autres, et les participants d'autres pays) peuvent être membres du consortium, pourvu qu'elles financent elles‑mêmes leur participation ou à titre de sous‑traitants des participants qui obtiendront du financement, conformément à la règlementation connexe de chacun des pays.

Remarque

Un pays ou un partenaire ne peut pas couvrir plus de 70 % du budget total d'un projet.

Des paramètres de financement supplémentaires propres aux pays sont définis ci dessous.

5.1 Financement pour les participants du Canada

Au Canada, cet appel de propositions est lancé par l'intermédiaire du Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC). Le PARI CNRC est responsable de l'exécution du présent appel de propositions et de la gestion de toutes les ententes de financement qui en découleront.

Les PME canadiennes admissibles peuvent recevoir un remboursement représentant jusqu'à 50 % de leurs coûts de projet admissibles, jusqu'à concurrence de 500 000 $ sur une période de 12 à 24 mois (une prolongation de 12 mois peut être envisagée si elle est suffisamment justifiée et acceptée par les 2 pays).

Les PME canadiennes peuvent également participer à un projet collaboratif si elles fournissent elles‑mêmes les fonds nécessaires à leur participation.

Remarque

Les PME canadiennes candidates doivent être admissibles à du financement en tant que clientes du PARI CNRC pour que leur demande soit prise en considération dans le cadre du présent appel de propositions. Pour de plus amples renseignements sur l'admissibilité au PARI CNRC et la marche à suivre pour devenir un client, veuillez communiquer avec le programme au 1-877-994-4727.

Remarque

Les PME canadiennes peuvent soumettre simultanément leur candidature à plus d'un appel de propositions du PARI CNRC. Toutefois, le PARI CNRC peut limiter le nombre de projets financés par candidat. Celles qui présentent une demande pour plus d'une occasion ou qui ont des projets du PARI CNRC en cours doivent s'adresser à leur représentant du PARI CNRC pour obtenir de plus amples renseignements.

5.2 Financement pour les participants israéliens

Israël, cet appel de propositions est administré par l'Autorité israélienne pour l'innovation (AII). L'AII est responsable de l'exécution du présent appel de propositions et de la gestion de toutes les ententes de financement qui en découleront.

Un appui financier pourrait être offert aux entreprises israéliennes admissibles dans le cadre du soutien des activités de R‑D industrielle. Les entreprises israéliennes admissibles peuvent recevoir jusqu'à 50 % des coûts de R‑D israéliens.

Veuillez consulter l'avis d'appel de propositions de l'AII (en hébreu et en anglais seulement) pour connaître les détails concernant les paramètres de financement.

6. Processus de présentation des propositions

Cet appel de propositions est lancé dans le cadre du programme du réseau Eureka. Chaq projet doit soumettre un formulaire de demande de participation en ligne. Veuillez consulter la page Web d'Eureka (en anglais seulement) pour savoir comment remplir et soumettre le formulaire de demande de participation au projet Eureka.

En plus de soumettre le formulaire de demande de participation du consortium à Eureka, chaque partenaire candidat doit remettre tous les documents requis à son organisme de financement national et respecter les exigences de ce dernier relativement au processus de diligence raisonnable.

Les processus de demande et les évaluations relèveront de manière indépendante de chaque organisme national de financement et seront assujettis aux lois et aux règlements nationaux et organisationnels de chaque organisme. Une fois qu'un organisme national de financement a évalué et soumis les demandes, un processus conjoint de sélection des projets sera mené.

Des renseignements sur le processus de présentation des propositions pour chaque pays sont présentés ci‑dessous :

6.1 Processus de présentation des propositions pour les participants canadiens

Le processus de présentation des propositions pour les partenaires canadiens comporte 4 étapes :

  1. L'inscription;
  2. La déclaration d'intérêt;
  3. La proposition du projet de consortium international;
  4. La proposition à l'intention de l'organisme de financement national et l'entente de financement.

Étape 1 : Inscription

Les candidats canadiens doivent s'inscrire au moyen du bouton S'inscrire au bas de cette page. Des informations de base sur le demandeur et l'organisation seront requises lors de l'inscription.

Les formulaires d'inscription présentés dans le cadre de cet appel de propositions seront examinés par le PARI CNRC, qui communiquera avec les candidats pour obtenir de plus amples renseignements au besoin. Les candidats qualifiés passeront à l'étape suivante et seront invités à présenter une déclaration d'intérêt.

Étape 2 : Déclaration d'intérêt

À cette étape, chaque candidat canadien qui désire obtenir du financement doit soumettre un formulaire de déclaration d'intérêt et fournir des renseignements de base à son sujet ainsi que sur le projet de collaboration.

Pendant qu'ils remplissent le formulaire de déclaration d'intérêt, les candidats canadiens sont encouragés à communiquer avec leur représentant du PARI CNRC pour discuter de leur idée de projet et obtenir des conseils dans la préparation de leur soumission.

On recommande que les formulaires de déclaration d'intérêt soient soumis dès que possible. Le représentant du PARI CNRC affecté à chaque candidat et le Bureau international du PARI CNRC examineront les demandes au fur et à mesure qu'ils les recevront. Les candidats qualifiés seront invités à remplir et à présenter une Proposition de projet de consortium international (PPCI) détaillée en collaboration avec leurs partenaires.

Étape 3 : Proposition de projet de consortium international

À cette étape, tous les partenaires de projet doivent travailler de concert pour constituer une PPCI.

Dans le cadre du présent appel de propositions, le dossier de la PPCI pour le Canada comprend ce qui suit :

  1. Un formulaire de demande de participation au projet Eureka, décrivant brièvement :
    • le consortium de projet;
    • le projet collaboratif;
    • les résultats escomptés;
    • les coûts prévus et l'échéancier du projet.
  2. Un formulaire du PARI CNRC destiné aux PME canadiennes (en annexe) contenant des renseignements supplémentaires dont le PARI CNRC pourra se servir pour évaluer le consortium de projet, tels que :
    • les renseignements à propos de la PME canadienne;
    • les renseignements sur la composition du consortium de projet;
    • les renseignements sur la structure du projet.
  3. Un projet d'accord de consortium international contenant une description :
    • des rôles et responsabilités de chaque membre du consortium;
    • le cadre de la gestion du projet;
    • les dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle;
    • des accords de confidentialité et de publication et des clauses de responsabilité.

Les dossiers de PPCI des demandeurs canadiens seront évalués par le PARI CNRC. Seuls les participants canadiens aux projets sélectionnés seront invités à soumettre une demande de financement au PARI CNRC.

Étape 4 : Proposition à l'intention de l'organisme de financement national et entente de financement

Pendant l'étape de la proposition à l'intention de l'organisme de financement national et de l'entente de financement, tous les partenaires des projets admissibles travaillent de façon indépendante afin de préparer leurs propositions de financement et de signer des ententes de financement juridiquement contraignantes avec leur organisme de financement national respectif. Les demandeurs canadiens travailleront en collaboration avec leur représentant du PARI CNRC afin de préparer une proposition de financement et un accord de contribution.

6.2 Processus de présentation des propositions pour les participants israéliens

Afin d'obtenir tous les renseignements concernant les étapes du processus de présentation des propositions, les exigences, la marche à suivre, le dossier de PPCI ainsi que la proposition à l'intention de l'organisme de financement national et l'entente de financement, veuillez consulter l'avis d'appel de propositions de l'AII (en hébreu et en anglais seulement).

7. Personnes-ressources

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la personne‑ressource pertinente indiquée ci‑dessous.

7.1 Personne-ressource pour le Canada

Wei Ning
Coordonnateur national du programme israélien au PARI CNRC
Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada
Wei.Ning@nrc‑cnrc.gc.ca

7.2 Personne ressource pour l'Israël

Yifat Hadaya
Gestionnaire de programmes
Bureau nord américain
Division de la collaboration internationale
Autorité israélienne pour l'innovation
NA@innovationisrael.org.il

8. Inscription

Les PME canadiennes participantes doivent être inscrites comme clientes du PARI CNRC. Si elle n'est pas déjà cliente, la PME canadienne doit composer le 1-877-994-4727 pour déterminer si elle pourrait être admissible à une aide du PARI CNRC.

Pour engager le processus de demande, l'organisme responsable de la demande canadienne doit s'inscrire à cette possibilité en cliquant sur le bouton S'inscrire ci‑dessous.

Si aucun bouton d'inscription n'est visible au‑dessous de cette ligne, cela signifie que l'appel de propositions est clos. Veuillez communiquer avec la personne‑ressource indiquée de votre pays ou avec le Bureau international du PARI CNRC pour obtenir de plus amples renseignements.

Détails de la page

De : Conseil national de recherches Canada

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