Appel de propositions Canada-Royaume-Uni pour des projets collaboratifs de recherche-développement industrielle sur les technologies quantiques — 2022-2023

De : Conseil national de recherches Canada

1. Introduction

En collaborant, les gouvernements du Canada et du Royaume-Uni (R.-U.) visent à encourager et à soutenir les projets de collaboration en matière de recherche-développement (R-D) industrielle ayant un fort potentiel de commercialisation. Le présent appel de propositions d'adresse aux organisations du Canada et du Royaume-Uni qui souhaitent former des consortiums pour la réalisation de projets collaboratifs visant à mettre au point des produits, des procédés ou des services technologiques novateurs dans le domaine des technologies quantiques.

2. Dates limites

• Date limite d'inscription pour les entreprises canadiennes : 31 janvier 2023
• Date limite de présentation du formulaire de déclaration d'intérêt pour le Canada : 15 février 2023
• Date limite de présentation des propositions de projet des consortiums internationaux : 19 avril 2023

3. Secteurs ciblés

Les projets doivent faire progresser le développement de systèmes de technologie quantique dans le but de permettre leur utilisation commerciale et de renforcer la collaboration entre le Royaume-Uni et le Canada.

Les projets doivent porter sur un ou plusieurs des thèmes suivants :

1. Détection et imagerie
2. Technologies de composants et de sous-systèmes à l'appui des communications, de l'informatique et du réseautage
3. Solutions évolutives (p. ex. systèmes photoniques et optoélectroniques quantiques) format puce
4. Co-conception de matériel logiciel pour des applications optimisées et reproductibles de processeurs quantiques

Nous encourageons particulièrement les projets qui :

• impliquent des consortiums couvrant la chaîne d'approvisionnement des fournisseurs de services et de composants, des intégrateurs et des entreprises axées sur les utilisateurs finaux;
• feront passer les technologies quantiques des prototypes de laboratoire aux systèmes prêts à l'emploi par l'intégration de technologies innovantes et évolutives.

4. Critères d'admissibilité

Pour obtenir du financement, les candidats doivent former un consortium de projet et mettre au point un projet collaboratif de R-D qui répond aux critères définis ci-après.

4.1 Critères d'admissibilité du partenaire canadien

• Les candidates canadiennes doivent :
  • être une petite ou moyenne entreprise (PME) constituée en société et à but lucratif au Canada
  • avoir 500 employés équivalents temps plein ou moins
  • viser la croissance et le profit grâce au développement et à la commercialisation au Canada de produits, de services ou de procédés nouveaux ou améliorés, novateurs et axés sur la technologie
  • posséder une technologie différenciée, pouvant être protégée et susceptible de devenir concurrentielle sur les marchés mondiaux
  • disposer d'un fonds de roulement (par exemple, revenu, investissement, etc.) et de ressources suffisants pour entreprendre une collaboration pluriannuelle en matière de R-D et en commercialiser les résultats
  • s'engager à une croissance importante au moyen d'une expansion sur le marché international
• La PME candidate peut également être prise en considération si elle est :
  • en démarrage ou à la phase précommerciale, comptant au moins cinq (5) employés équivalents temps plein;
  • affiliée à un établissement postsecondaire ou à un organisme de technologie de recherche.

4.2 Consortium

• Le consortium de projet doit inclure au moins :
• une (1) petite ou moyenne entreprise (PME) constituée en société, une PME étant définie comme une entreprise à but lucratif comptant 500 équivalents temps plein ou moins*;
• une (1) entreprise constituée en société du R.-U. de toute taille et à but lucratif
• les parties énumérées ci-dessus doivent être des parties non liées (c'est-à-dire qu'il n'y a pas de liens de propriété directe ou indirecte entre celles-ci ni de relations de propriété effective ou présomptive).
• les partenaires du consortium de projet doivent s'entendre sur un plan en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ainsi que de leur intention par rapport à la commercialisation

*Outre les PME canadiennes, d'autres organisations canadiennes (instituts de recherche, universités, laboratoires gouvernementaux, organismes de recherche et de technologie, grandes entreprises et autres sociétés) peuvent participer en se finançant elles‑mêmes ou à titre de sous‑traitants d'une entité bénéficiaire d'une subvention du Royaume-Uni ou du Canada. Ces organisations peuvent également être admissibles à un financement dans le cadre du Programme Défi « Capteurs quantiques » du CNRC si le consortium comprend un chercheur ou une chercheuse du CNRC participant à ce programme. Veuillez communiquer avec Roscoe.Klinck@nrc-cnrc.gc.ca pour obtenir tous les détails.

4.3 Projet

• Le projet doit mettre l'accent sur la mise au point, l'adaptation ou la validation conjointe d'un produit, d'un procédé ou d'un service technologique innovant qui :
  • inclut un potentiel commercial et des résultats pouvant être atteints dans les 2 ou 3 ans suivant l'achèvement du projet;
  • quantifie les objectifs de rendement;
  • inclut une feuille de route pour une éventuelle exploitation;
  • une vocation civile (non militaire).
• Le projet doit démontrer :
  • une contribution technologique complémentaire de chaque partenaire;
  • des avantages indéniables et une valeur ajoutée grâce à la collaboration entre les participants; et
  • une contribution équilibrée entre les partenaires du projet et les pays (c'est-à-dire pas plus de 70 % de l'effort fourni par un seul partenaire ou pays).

4.4 Critères d'admissibilité pour le Royaume-Uni

Les entreprises candidates britanniques doivent également satisfaire aux critères définis dans la page Web des appels de propositions du Innovation Funding Service (IFS) de Innovate UK (en anglais seulement) du gouvernement britannique.

5. Financement

Les participants dont les projets sont retenus dans le cadre du présent appel de propositions pourront recevoir du financement de leur organisme de financement national respectif. Les fonds seront versés conformément aux lois, aux règles, aux règlements et aux procédures applicables établis par l'organisme de financement national, le pays, l'administration ou le programme pertinent.

Les parties inadmissibles (p. ex., universités, instituts de recherche et autres, et les participants d'autres pays) peuvent être membres du consortium, pourvu qu'elles financent elles-mêmes leur participation ou à titre de sous-traitants des participants qui obtiendront du financement, conformément à la règlementation connexe de chacun des pays.

Des paramètres de financement supplémentaires propres aux pays sont définis ci-dessous.

5.1 Financement pour les participants du Canada

Au Canada, cet appel de propositions est lancé par l'intermédiaire du Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC). Le PARI CNRC est responsable de l'exécution du présent appel de propositions et de la gestion de toutes les ententes de financement qui en découleront.

Les PME canadiennes admissibles peuvent recevoir un remboursement représentant jusqu'à 50 % de leurs coûts de projet admissibles, jusqu'à concurrence de 500 000 $ sur une période de 12 à 24 mois.

Remarque : Les PME canadiennes candidates doivent être admissibles à du financement en tant que clientes du PARI CNRC pour que leur demande soit prise en considération dans le cadre du présent appel de propositions. Pour de plus amples renseignements sur l'admissibilité au PARI CNRC et la marche à suivre pour devenir un client, veuillez communiquer avec le programme au 1-877-994-4727.

Remarque : Les PME canadiennes peuvent soumettre simultanément leur candidature à plus d'un appel de propositions du PARI CNRC. Toutefois, le PARI CNRC peut limiter le nombre de projets financés par candidat. Celles qui présentent une demande pour plus d'une occasion ou qui ont des projets du PARI CNRC en cours doivent s'adresser à leur représentant du PARI CNRC pour obtenir de plus amples renseignements.

Organisations canadiennes

Les organisations canadiennes admissibles (instituts de recherche, universités, laboratoires gouvernementaux, organismes de recherche et de technologie, grandes entreprises et autres entreprises) peuvent recevoir du financement dans le cadre du Programme Défi « Capteurs quantiques » (PCQ) du CNRC. Les organisations canadiennes qui s'associent à un consortium admissible qui comprend un chercheur du CNRC affilié au PCQ peuvent être admissibles à un financement supplémentaire. Veuillez communiquer avec Roscoe Klinck, conseiller principal, Relations internationales, pour connaître les critères d'admissibilité et les détails du programme.

5.2 Financement pour les participants du Royaume-Uni

Au R.-U., cet appel de propositions bilatéral est lancé par l'intermédiaire du Industrial Strategy Challenge Fund, géré par UK Research and Innovation (UKRI). Le programme Innovate UK, qui relève d'UKRI, est responsable de l'exécution du présent appel de propositions et de la gestion de toutes les ententes de financement qui en découleront.

Veuillez consulter la page Web des appels de propositions de Innovate UK IFS (en anglais seulement) du gouvernement britannique pour connaître les détails concernant les paramètres de financement.

6. Présentation des propositions

Cet appel de propositions est administré par le service de financement de l'innovation (IFS) de Innovate UK. Chaque consortium de projet doit remplir et soumettre le formulaire de demande du consortium de projet par l'intermédiaire du portail de Innovate UK IFS. Le consortium consultera le portail de Innovate UK IFS (en anglais seulement) pour savoir comment remplir et soumettre le formulaire de demande du consortium de projet.

En plus de soumettre le formulaire de demande du consortium de projet au portail d'IFS, chaque partenaire du projet doit soumettre tous les documents requis à son organisme de financement national et respecter les exigences de ce dernier relativement au processus de diligence raisonnable. Le non-respect de ces exigences peut faire en sorte que la proposition de projet de collaboration soit considérée comme incomplète ou inadmissible et rendre l'ensemble du consortium de projet inadmissible à l'obtention de financement dans le cadre de cet appel de propositions.

Les processus de demande et les évaluations relèveront de manière indépendante de chaque organisme national de financement et seront assujettis aux lois et aux règlements nationaux et organisationnels de chaque organisme. Une fois qu'un organisme national de financement a évalué et soumis les demandes, un processus conjoint de sélection des projets sera mené.

Des renseignements sur le processus de présentation des propositions pour chaque pays sont présentés ci-dessous :

6.1 Processus de présentation des propositions pour les participants canadiens

Le processus de présentation des propositions pour les partenaires canadiens comporte 4 étapes :

• L'inscription
• La déclaration d'intérêt
• La proposition du projet de consortium international
• La proposition à l'intention de l'organisme de financement national et l'entente de financement

Étape 1 : Inscription

Les candidats canadiens doivent s'inscrire au moyen du bouton S'inscrire au bas de cette page. Des informations de base sur le demandeur et l'organisation seront requises lors de l'inscription.

Les formulaires d'inscription présentés dans le cadre de cet appel de propositions seront examinés par le PARI CNRC, qui communiquera avec les candidats pour obtenir de plus amples renseignements au besoin. Les candidats qualifiés passeront à l'étape suivante et seront invités à présenter une déclaration d'intérêt.

Étape 2 : Déclaration d'intérêt

À cette étape, chaque candidat canadien qui désire obtenir du financement doit soumettre un formulaire de déclaration d'intérêt et fournir des renseignements de base à son sujet ainsi que sur le projet de collaboration.

Pendant qu'elles remplissent le formulaire de déclaration d'intérêt, les candidats canadiens sont encouragés à communiquer avec leur représentant du PARI CNRC pour discuter de leur idée de projet et obtenir des conseils dans la préparation de leur soumission.

On recommande que les formulaires de déclaration d'intérêt soient soumis dès que possible. Le représentant du PARI CNRC affecté à chaque candidat et le Bureau international du PARI CNRC examineront les demandes au fur et à mesure qu'ils les recevront. Les candidats qualifiés seront invités à remplir et à présenter une Proposition de projet de consortium international (PPCI) détaillée en collaboration avec leurs partenaires.

Étape 3 : Proposition de projet de consortium international

À cette étape, tous les partenaires du projet doivent collaborer à la préparation et à la présentation du dossier de demande.

Dans le cadre du présent appel de propositions, le dossier du consortium de projet pour le Canada comprend ce qui suit :

1. Une proposition de projet de consortium international / formulaire de demande de projet IFS de Innovate UK, décrivant brièvement :
   • le consortium de projet;
   • le projet collaboratif;
   • les résultats escomptés;
   • les coûts prévus et l'échéancier du projet.
2. Un projet d'accord de consortium international contenant une description :
   • des rôles et responsabilités de chaque membre du consortium;
   • le cadre de la gestion du projet;
   • les dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle;
   • des accords de confidentialité et de publication et des clauses de responsabilité.
3. Un formulaire du PARI CNRC destiné aux PME canadiennes (en annexe) contenant des renseignements supplémentaires dont le PARI CNRC pourra se servir pour évaluer le consortium de projet.

Les dossiers de PPCI des demandeurs canadiens seront évalués par le PARI CNRC. Seuls les participants canadiens aux projets sélectionnés seront invités à soumettre une demande de financement au PARI CNRC.

Étape 4 : Proposition à l'intention de l'organisme de financement national et entente de financement

Pendant l'étape de la proposition à l'intention de l'organisme de financement national et de l'entente de financement, tous les partenaires des projets admissibles travaillent de façon indépendante afin de préparer leurs propositions de financement et de signer des ententes de financement juridiquement contraignantes avec leur organisme de financement national respectif. Les demandeurs canadiens travailleront en collaboration avec leur représentant du PARI CNRC afin de préparer une proposition de financement et une entente de contribution à l'intention du PARI CNRC.

Processus de présentation des propositions pour les participants du Royaume-Uni

Afin d'obtenir tous les renseignements concernant les étapes du processus de présentation des propositions, les exigences, la marche à suivre, le dossier de PPCI ainsi que la proposition à l'intention de l'organisme de financement national et l'entente de financement, veuillez consulter la page Web des appels de propositions de Innovate UK IFS (en anglais seulement)

7. Personnes-ressources

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la personne-ressource pertinente indiquée ci-dessous.

7.1 Personne-ressource du Canada

Petite et moyenne entreprise canadienne
Kasturi Narayanan
Coordonnateur national du programme britannique du PARI PCII
Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada
Kasturi.Narayanan@nrc-cnrc.gc.ca

Canadian organizations
Roscoe Klinck
Conseiller principal, Relations internationales
Bureau international de l'innovation du Conseil national de recherches du Canada
roscoe.klinck@nrc-cnrc.gc.ca

7.2 Personne-ressource pour le Royaume-Uni

Abhinav Sharma
Responsable de l'innovation - Technologies quantiques
Industrial Strategy Challenge Fund
UK Research and Innovation | Innovate UK
abhinav.sharma@iuk.ukri.org

8. Inscription

Les PME canadiennes participantes doivent être inscrites comme clientes du PARI CNRC. Si elle n'est pas déjà cliente, une PME canadienne participante doit composer le 1-877-994-4727 pour déterminer si elle pourrait être admissible à une aide du PARI CNRC.

Pour engager le processus de demande, l'organisme responsable de la demande canadienne doit s'inscrire à cette possibilité en cliquant sur le bouton S'inscrire ci-dessous.

Si aucun bouton d'inscription n'est visible ci-dessous de cette ligne, cela signifie que l'appel de propositions est clos. Veuillez communiquer avec la personne-ressource indiquée de votre pays ou avec le Bureau international du PARI pour obtenir de plus amples renseignements.