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Appel de propositions Canada – Espagne pour des projets collaboratifs de recherche et développement industriel 2022

De : Conseil national de recherches Canada

1. Introduction

En collaborant, les gouvernements du Canada et de l'Espagne visent à encourager et à soutenir les projets de collaboration en matière de recherche‑développement (R‑D) industrielle ayant un fort potentiel de commercialisation. Le présent appel de propositions d'adresse aux organisations du Canada et de l'Espagne qui souhaitent former des consortiums pour la réalisation de projets collaboratifs visant à mettre au point des produits, des procédés ou des services technologiques novateurs.

2. Dates limites

Date limite d'inscription pour les entreprises canadiennes : 17 août 2022

Date limite de présentation du formulaire de déclaration d'intérêt pour le Canada : 31 août 2022

Date limite de présentation des propositions de projet des consortiums internationaux : 31 octobre 2022

3. Secteurs ciblés

Le présent appel de propositions est ouvert à des projets à vocation civile (non militaire) de tous les secteurs technologiques et commerciaux.

4. Critères d'admissibilité

Les candidats doivent former un consortium de projet et mettre au point un projet collaboratif de R‑D qui répond aux critères définis ci‑après.

4.1 Critères d'admissibilité du partenaire canadien

4.2 Consortium

4.3 Projet

4.4 Critères d'admissibilité pour l'Espagne

Les entreprises espagnoles qui souhaitent soumettre leur candidature sont invitées à consulter la procédure détaillée dans la page Web de l'appel à propositions de projets de CDTI.

Les centres de recherche et universités sont bienvenus à faire partie d'un consortium, mais devront financer eux-mêmes leur participation ou être sous-traitants.

5. Financement

Les participants dont les projets sont retenus dans le cadre du présent appel de propositions pourront recevoir du financement de leur organisme de financement national respectif. Les fonds seront versés conformément aux lois, aux règles, aux règlements et aux procédures applicables établis par l'organisme de financement national, le pays, l'administration ou le programme pertinent.

Les parties inadmissibles au financement du PARI CNRC ou de CDTI (p. ex., universités, instituts de recherche et autres, et les participants d'autres pays) peuvent être membres du consortium, pourvu qu'elles financent elles‑mêmes leur participation ou à titre de sous‑traitants des participants qui obtiendront du financement, conformément à la règlementation connexe de chacun des pays.

Remarque : Un pays ou un partenaire ne peut pas couvrir plus de 70 % du budget total d'un projet.

Des paramètres de financement supplémentaires propres aux pays sont définis ci‑dessous.

5.1 Financement pour les participants du Canada

Au Canada, cet appel de propositions est lancé par l'intermédiaire du Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC). Le PARI CNRC est responsable de l'exécution du présent appel de propositions et de la gestion de toutes les ententes de financement qui en découleront.

Les PME canadiennes admissibles peuvent recevoir un remboursement représentant jusqu'à 50 % de leurs coûts de projet admissibles, jusqu'à concurrence de 500 000 $ sur une période de 12 à 36 mois.

Remarque : Les PME canadiennes candidates doivent être admissibles à du financement en tant que clientes du PARI CNRC pour que leur demande soit prise en considération dans le cadre du présent appel de propositions. Pour de plus amples renseignements sur l'admissibilité au PARI CNRC et la marche à suivre pour devenir un client, veuillez communiquer avec le programme au 1-877-994-4727.

Remarque : Les PME canadiennes peuvent soumettre simultanément leur candidature à plus d'un appel de propositions du PARI CNRC. Toutefois, le PARI CNRC peut limiter le nombre de projets financés par candidat. Celles qui présentent une demande pour plus d'une occasion ou qui ont des projets du PARI CNRC en cours doivent s'adresser à leur représentant du PARI CNRC pour obtenir de plus amples renseignements.

5.2 Financement pour les participants espagnols

En Espagne, cet appel de propositions est administré par le Centre pour le développement de technologies industrielles, EPE (CDTI). Le CDTI est responsable de l'exécution du présent appel et de la gestion de toutes les ententes de financement qui en découleront.

Les entreprises espagnoles admissibles pourraient recevoir un appui financier pour des activités de recherche industrielle ou de développement technologique. Les conditions de financement pourraient varier selon la nature du projet et des bénéficiaires. Veuillez consulter l'avis d'appel de propositions de CDTI pour connaître les détails concernant les modalités de financement.

6. Processus de présentation des propositions

Cet appel de propositions est lancé dans le cadre du programme du réseau Eureka. Chaque consortium de projet doit soumettre un formulaire de demande de participation en ligne. Veuillez consulter la page Web d'Eureka (en anglais seulement) pour savoir comment remplir et soumettre le formulaire de demande de participation au projet Eureka.

En plus de soumettre le formulaire de demande de participation du consortium à Eureka, chaque partenaire candidat doit remettre tous les documents requis à son organisme de financement national et respecter les exigences de ce dernier relativement au processus de diligence raisonnable.

Le non‑respect de ces exigences peut faire en sorte que la proposition de projet de collaboration soit considérée comme incomplète ou inadmissible et rendre l'ensemble du consortium de projet inadmissible à l'obtention de financement dans le cadre de cet appel de propositions.

Les processus de demande et les évaluations relèveront de manière indépendante de chaque organisme national de financement et seront assujettis aux lois et aux règlements nationaux et organisationnels de chaque organisme. Une fois qu'un organisme national de financement a évalué et soumis les demandes, un processus conjoint de sélection des projets sera mené.

Des renseignements sur le processus de présentation des propositions pour chaque pays sont présentés ci‑dessous :

6.1 Processus de présentation des propositions pour les participants canadiens

Le processus de présentation des propositions pour les partenaires canadiens comporte 4 étapes :

  1. L'inscription
  2. La déclaration d'intérêt
  3. La proposition du projet de consortium international
  4. La proposition à l'intention de l'organisme de financement national et l'entente de financement

Étape 1 : Inscription

Les candidats canadiens doivent s'inscrire au moyen du bouton S'inscrire au bas de cette page. Des informations de base sur le demandeur et l'organisation seront requises lors de l'inscription.

Les formulaires d'inscription présentés dans le cadre de cet appel de propositions seront examinés par le PARI CNRC, qui communiquera avec les candidats pour obtenir de plus amples renseignements au besoin. Les candidats qualifiés passeront à l'étape suivante et seront invités à présenter une déclaration d'intérêt.

Étape 2 : Déclaration d'intérêt

À cette étape, chaque candidat canadien qui désire obtenir du financement doit soumettre un formulaire de déclaration d'intérêt et fournir des renseignements de base à son sujet ainsi que sur le projet de collaboration.

Pendant qu'elles remplissent le formulaire de déclaration d'intérêt, les candidats canadiens sont encouragés à communiquer avec leur représentant du PARI CNRC pour discuter de leur idée de projet et obtenir des conseils dans la préparation de leur soumission.

On recommande que les formulaires de déclaration d'intérêt soient soumis dès que possible. Le représentant du PARI CNRC affecté à chaque candidat et le Bureau international du PARI CNRC examineront les demandes au fur et à mesure qu'ils les recevront. Les candidats qualifiés seront invités à remplir et à présenter une Proposition de projet de consortium international (PPCI) détaillée en collaboration avec leurs partenaires.

Étape 3 : Proposition de projet de consortium international

À cette étape, tous les partenaires de projet doivent travailler de concert pour constituer une PPCI.

Dans le cadre du présent appel de propositions, le dossier de la PPCI pour le Canada comprend ce qui suit :

  1. Un formulaire de demande de participation au projet Eureka, décrivant brièvement :
    • le consortium de projet;
    • le projet collaboratif;
    • les résultats escomptés;
    • les coûts prévus et l'échéancier du projet.
  2. Un formulaire du PARI CNRC destiné aux PME canadiennes (en annexe) contenant des renseignements supplémentaires dont le PARI CNRC pourra se servir pour évaluer le consortium de projet, tel que :
    • les renseignements à propos de la PME canadienne;
    • les renseignements sur la composition du consortium de projet;
    • les renseignements sur la structure du projet.
  3. Une ébauche d'accord de consortium international contenant une description :
    • des rôles et responsabilités de chaque membre du consortium;
    • le cadre de la gestion du projet;
    • les dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle;
    • des accords de confidentialité et de publication et des clauses de responsabilité.

Les dossiers de PPCI des demandeurs canadiens seront évalués par le PARI CNRC. Seuls les participants canadiens aux projets sélectionnés seront invités à soumettre une demande de financement au PARI CNRC.

Étape 4 : Proposition à l'intention de l'organisme de financement national et entente de financement

Pendant l'étape de la proposition à l'intention de l'organisme de financement national et de l'entente de financement, tous les partenaires des projets admissibles travaillent de façon indépendante afin de préparer leurs propositions de financement et de signer des ententes de financement juridiquement contraignantes avec leur organisme de financement national respectif. Les demandeurs canadiens travailleront en collaboration avec leur représentant du PARI CNRC afin de préparer une proposition de financement et une entente de contribution à l'intention du PARI CNRC.

6.2 Processus de présentation des propositions pour les participants espagnoles

Les participants espagnols devront soumettre une demande officielle d'aide à un projet international de R-D sur le site Web du CDTI (https://sede.cdti.gob.es/), y compris le formulaire de demande Eureka (en anglais) et le projet d'accord de consortium, avant le 31 octobre 2022. Des documents complémentaires en espagnol, contenant des informations détaillées sur les participants espagnols, pourront être demandés en fonction du type de financement spécifique demandé par l'entreprise.

Le CDTI vérifiera l'admissibilité des candidats espagnols après avoir reçu la demande internationale. S'ils sont admissibles, les demandes de financement seront générées par le CDTI pour chaque entreprise espagnole. Un dossier complet (en espagnol) devra être joint à ces demandes et devra être soumis avant le 30 novembre 2022. Si les demandes de financement ne sont pas soumises à temps, le projet international pourrait être rejeté.

Pour obtenir plus de renseignements sur les étapes du processus de présentation des propositions, les exigences, la marche à suivre, le dossier de PPCI ainsi que la proposition à l'intention de l'organisme de financement national et l'entente de financement, veuillez consulter le site Web de CDTI ou contacter Antonio Gómez.

7. Personnes-ressources

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la personne-ressource pertinente indiquée ci‑dessous :

7.1 Canada

Eric Holdrinet
Coordonnateur national du programme Eureka pour le PARI CNRC
Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada
Courriel : Eric.Holdrinet@cnrc-nrc.gc.ca

7.2 Espagne

M. Antonio Gómez
CDTI
Tel : +34 91 581 5607
Courriel : antonio.gomez@cdti.es

8. Inscription

Les PME canadiennes participantes doivent être inscrites comme clientes du PARI CNRC. Si elle n'est pas déjà cliente, la PME canadienne doit composer le 1-877-994-4727 pour déterminer si elle pourrait être admissible à une aide du PARI CNRC.

Pour engager le processus de demande, le candidat canadien doit s'inscrire en cliquant sur le BOUTON S'INSCRIRE ci‑dessous.

Si aucun bouton d'inscription n'est visible au‑dessus de cette ligne, cela signifie que l'appel de propositions est clos.