Programme national Killam — Sommaire de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)

 

Description du programme

Le programme national Killam est financé par des fonds privés et a été établi grâce à la généreuse contribution de Dorothy J. Killam. L'objectif du programme consiste à bâtir l'avenir du Canada en encourageant les études supérieures. Depuis sa création, en 1967, le programme a injecté plus d'un milliard de dollars dans le milieu de l'enseignement supérieur du Canada et compte aujourd'hui plus de 7 800 lauréats dans le monde.

Ce programme s'inscrit dans un ensemble plus vaste de programmes offerts par les fiducies Killam, qui financent des bourses et des activités de recherche dans 5 établissements d'enseignement supérieur du Canada (l'Université Dalhousie, l'Institut-hôpital neurologique de Montréal, l'Université de l'Alberta, l'Université de Calgary et l'Université de la Colombie-Britannique), et le Conseil des arts du Canada (CAC). Le CNRC a pris la relève pour l'administration du programme Killam du CAC et travaille en collaboration avec les fiducies Killam pour assurer la prestation de ce programme partout au Canada. Le premier cycle de demandes a débuté au printemps 2022, et les prix seront annoncés en mars 2023.

Le programme national Killam comprend 2 volets, soit les prix Killam (5 prix de 100 000 $ chacun) et les bourses de recherche Dorothy Killam (de 5 à 9 bourses de 80 000 $/an de 2 ans chacune). Ce financement vise à promouvoir l'excellence en recherche dans les 5 domaines suivants : le génie, les sciences de la santé, les sciences naturelles, les sciences sociales et les sciences humaines.

Le CNRC a établi un système de gestion des subventions pour l'administration des demandes et des candidatures retenues. Le CNRC n'a cependant aucun rôle décisionnel à l'égard des lauréats des prix Killam et des bourses de recherche Killam.

Pourquoi une EFVP a-t-elle été effectuée?

Les renseignements personnels recueillis dans le cadre du programme national Killam ne sont pas particulièrement sensibles et leur gestion entraîne peu de risques. Le CNRC a tout de même entrepris une EFVP parce que ces renseignements personnels sont recueillis dans le cadre d'une mise en candidature. Le CNRC a aussi jugé que le processus d'EFVP offrait une excellente occasion de mettre à jour ses fichiers de renseignements personnels (FRP) afin d'inclure le nouveau programme dans son registre de fonctions, programmes et activités.

L'EFPV a cerné que les principales préoccupations relatives à la vie privée concernaient le traitement sécuritaire des données sur l'équité, la diversité et l'inclusion (EDI), ainsi que la protection de la confidentialité tout au long des processus de sélection et d'attribution, en particulier en ce qui a trait aux cotes attribuées aux candidats et aux commentaires des évaluateurs.

Résultats de l'EFPV

Dans un esprit de transparence et d'ouverture, le CNRC a affiché sur son site Web le fichier de renseignements personnels et le résumé de l'EFVP qui se rapportent au programme national Killam. Tous les risques relatifs à la vie privée qui ont été cernés ont été gérés par le CNRC dans le cadre de son processus d'approbation de l'EFVP, en particulier dans les domaines qui soulevaient les plus grandes préoccupations.

Des protocoles et des procédures ont été établis pour la gestion sécuritaire des informations sur les déclarations volontaires, lesquelles nécessitent des précautions additionnelles en raison de la nature délicate de ces données. Notamment, les personnes peuvent accéder à leurs renseignements personnels par l'intermédiaire d'un portail sécurisé afin de s'assurer que ces renseignements sont exacts et, le cas échéant, les mettre à jour.

L'accès interne aux demandes et aux nominations du programme national Killam est restreint et seuls les employés du CNRC qui ont un « besoin de savoir » à des fins d'administration du programme ont accès aux dossiers. Le CNRC est déterminé à maintenir l'intégrité et la réputation de ce programme.

De façon globale, l'évaluation des facteurs relatifs la vie privée a permis de confirmer que le protocole de confidentialité du CNRC est adéquat pour gérer les risques associés à l'administration d'un programme national de prix et de bourses de recherche.