Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée

 

Les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) sont un élément clé d'une bonne gestion des risques et aident les institutions gouvernementales à cerner les impacts de leurs programmes et activités proposés sur la vie privée des individus. Ces évaluations contribuent à réduire le risque d'une utilisation non appropriée ou non autorisée de renseignements personnels par une gestion proactive des impacts sur la vie privée qui sont associés aux programmes ou aux activités nouveaux ou substantiellement modifiés, tout en assurant la conformité à la Loi sur la protection des renseignements personnels ainsi qu'aux politiques et directives relatives à la vie privée du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) s'engage à divulguer les rapports sommaires de ses EFVP approuvées conformément à la Directive sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. Des copies des versions intégrales des rapports d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée sont aussi disponibles sur demande.

Programme national Killam

Pour communiquer avec nous

Pour des informations supplémentaires sur l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée au Conseil national de recherches du Canada, communiquez avec le bureau de l’AIPRP.

Téléphone : 613-993-3464
Courriel : atip-aiprp@nrc-cnrc.gc.ca