Archivé – Ce contenu a été produit pour le cahier de transition du président du CNRC en décembre 2020
Vue d'ensemble
Chaque comité ministériel d'audit (CMA) [anciennement connu sous le nom de Comité ministériel de vérification ou CMV] s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement du Canada pour renforcer la gestion responsable des fonds publics et la reddition de comptes.
Les administrateurs généraux de grands ministères sont tenus d'établir un comité ministériel d'audit (CMA) indépendant, formé d'une majorité de membres recrutés à l'extérieur de l'administration publique fédérale. Chaque CMA relève directement de l'administrateur général de son ministère. La Politique sur l'audit interne et la Directive sur l'audit interne du Conseil du Trésor indiquent que l'administrateur général et le contrôleur général du Canada choisissent conjointement les membres externes pour faire partie du comité d'audit et demander au Conseil du Trésor d'approuver leur sélection. Les membres sont nommés pour un mandat maximal de quatre ans renouvelable une fois seulement.
Les membres du CMA sont des professionnels chevronnés qui possèdent des compétences et une expérience de haut niveau en gestion des opérations dans des organisations complexes.
Mandat et domaines de responsabilité
Le CMA est une ressource stratégique pour le président du CNRC. Il présente au président des recommandations et des conseils objectifs sur l'exhaustivité, la qualité et les résultats de l'assurance menée sur la pertinence et le fonctionnement des processus et cadres de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance du ministère (y compris les systèmes de reddition de comptes et d'audit). Le président peut utiliser cette information pour améliorer la responsabilisation, la transparence et le rendement global de leur ministère.
Les principaux secteurs de responsabilité des membres d'un CMA sont énoncés ci‑dessous :
- Valeurs et éthique
- Gestion des risques
- Cadre de contrôle de gestion
- Fonction d'audit interne
- Prestataires externes de services d'assurance
- Suivi des plans d'action de la direction
- États financiers et Rapports des comptes publics
- Rapports sur la reddition de comptes
CMA du CNRC
Le Comité ministériel d'audit (CMA) du CNRC est formé d'un maximum de quatre membres et sa composition doit refléter la diversité du Canada par une juste représentation des deux sexes, des locuteurs des deux langues officielles, des Autochtones, des membres des minorités visibles et des régions. Au moins deux membres doivent provenir de l'extérieur de la fonction publique fédérale et un seul membre peut aussi être membre du Conseil du CNRC. Le président du CNRC est membre d'office du CMA, mais sans droit de vote. La dirigeante principale de la Vérification (DPV) et la chef de la direction financière (CDF) assistent aussi en général à toutes les réunions du CMA.
Les membres actuels du CMA du CNRC sont :
- Richard Dicerni (président) – Fonctions antérieures: sous‑ministre responsable de l'Alberta Executive Council, directeur de la fonction publique albertaine, et sous‑ministre de l'Industrie.
- Jeanette Dias D'Souza – Comptable professionnelle agréée (CPA); elle est actuellement vice‑présidente, Services généraux, et chef de la direction financière de l'Institut ontarien de recherche sur le cancer et ancien sous‑ministre adjoint au gouvernement de l'Ontario.
- Raymond Leduc – Ancien membre du conseil du CNRC (2009‑2018); Il a également occupé les postes de vice‑président, Développement de produits, Groupe Volvo et président de Bell Helicopter Textron Canada Limitée.
Il n'y a actuellement aucun représentant du Conseil du CNRC sur le CMA.
En général, les membres du CMA se réunissent en personne trois fois par année ainsi qu'au moins une fois par voie de vidéoconférence ou de téléconférence. Des réunions additionnelles sont convoquées au besoin.
Rapports du CMA au Conseil
Conformément à son mandat, le CMA du CNRC doit tenir le Conseil du CNRC informé de ses activités par l'intermédiaire de rapports écrits préparés par le président du CMA ou en son nom. Ces rapports doivent résumer l'ensemble des réunions et activités du CMA. Le président du CNRC répondra en outre aux questions sur le CMA soumises durant les réunions du Conseil du CNRC.