Protocole de déclaration d’intérêt pour le Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19

 

Le Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19 est composé d'experts multidisciplinaires et de chefs de file de l'industrie. Ses membres apportent une connaissance inestimable à titre bénévole pour aider le gouvernement du Canada à prendre des décisions judicieuses fondées sur des données probantes afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens et Canadiennes durant la pandémie.

De plus et afin de garantir le respect des meilleures pratiques en matière de conflits d'intérêts, tout en permettant aux personnes ayant des intérêts dans les propositions soumises au Groupe de travail de participer, le protocole suivant sera utilisé pour guider la participation des membres :

  1. Chaque membre sera tenu de signer une entente sur les conflits d'intérêts et la confidentialité. Il doit également divulguer les activités et les intérêts qui pourraient le placer dans une situation de conflit d'intérêts relativement au travail du Groupe de travail.
  2. Le Groupe de travail agira en toute transparence dans la déclaration d'intérêts lors de ses réunions en rapport avec tout point de discussion afin que les autres membres en soient informés.
  3. Ces déclarations seront enregistrées et les conseils donnés par le Groupe de travail aux ministres prendront note des intérêts en question.
  4. Tout membre se récusera de manière appropriée de toute discussion active sur les recommandations dans lesquelles il a un intérêt.
  5. Les principes directeurs relatifs aux informations sur les pays d'origine seront périodiquement revus et adaptés pour garantir que les conseils les plus objectifs soient donnés.

Dans le but de déterminer si un conflit d'intérêts réel ou perçu existe, le Groupe de travail définit les « intérêts » comme suit :

  1. Par intérêt d'ordre scientifique, on entend les situations dans lesquelles une personne a un intérêt scientifique professionnel. Cela inclut les situations dans lesquelles la personne a :
    • un intérêt direct (facteur disqualificatif) en lien avec une demande, y compris lorsque la personne est candidate, co-candidate ou promotrice d'un boursier ou d'une boursière qui participe au même cycle d'évaluation ou qui a participé à la préparation d'une demande.
    • un intérêt indirect (facteur non disqualificatif) dans une demande, y compris lorsque la personne détient ou recherche actuellement un financement pour la recherche sur le sujet; est une concurrente directe des candidats; est une collaboratrice actuelle ou éventuelle, ou une collaboratrice qui a travaillé avec un candidat ou une candidate au cours des trois dernières années comme en témoignent des publications conjointes ou des subventions conjointes; supervise ou a supervisé le travail de doctorat d'un candidat ou d'une candidate; a fourni une recommandation personnelle ou une lettre de soutien au candidat ou à la candidate ou a fourni des conseils ou une contribution à une demande ou une proposition.
  2. Intérêt financier : participation économique ou part dans un organisme ayant un intérêt dans le domaine concerné. Cela comprend les actions, les titres de participation ou les obligations; les droits de propriété intellectuelle (redevances, brevets, droits d'auteur) et toute autre situation pouvant entraîner un avantage financier, direct ou indirect.
  3. Membre d'un organe de gestion ou d'une structure équivalente : participation à la prise de décision interne (membre du conseil d'administration, administrateur ou directeur) d'une entité publique ou privée ayant un intérêt dans le domaine concerné.
  4. Membre d'un organe consultatif scientifique : participation aux activités d'une entité consultative scientifique (permanent ou ad hoc) gérée par un organisme ayant un intérêt dans le domaine concerné.
  5. Emploi : toute activité ad hoc ou occasionnelle dans le cadre de laquelle la personne concernée fournit des conseils ou des services à un organisme ayant un intérêt dans le domaine concerné. Cela inclut les services fournis à titre honorifique (gratuitement ou sans paiement d'honoraires).
  6. Conseil ad hoc ou occasionnel : toute activité ad hoc ou occasionnelle dans le cadre de laquelle la personne concernée fournit des conseils ou des services à un organisme ayant un intérêt dans le domaine concerné. Cela inclut les services fournis à titre honorifique (gratuitement ou sans paiement d'honoraires).
  7. Les intérêts de membres de la famille et autres implications personnelles signifient les intérêts en la matière détenus par des partenaires ou des gens qui dépendent de la personne, ainsi que des liens personnels étroits qui peuvent entraîner des préjugés.
  8. Autres adhésions ou affiliations : toute adhésion ou affiliation ne relevant pas des définitions fournies ci-dessus, et qui est pertinente aux fins du présent protocole, à toute organisation ou tout organisme ayant un intérêt dans le domaine concerné, y compris les organisations professionnelles.
  9. Autres intérêts pertinents, c'est-à-dire tout intérêt qui ne relève pas des définitions ci-dessus et qui est pertinent aux fins du présent protocole, sont notamment les suivants :
    • Échange de cadeaux;
    • Prise en charge des frais de voyage;
    • Différences scientifiques, commerciales ou personnelles de longue date avec les candidats;
    • Relations personnelles avec les candidats, y compris avec un parent ou un ami proche;
    • Affiliation professionnelle étroite avec les candidats, du fait d'avoir au cours des six dernières années :
      • a eu des interactions fréquentes et régulières avec les candidats dans le cadre de leurs fonctions au sein de leur département, établissement, organisation ou entreprise;
      • a été un superviseur des candidats ou a été supervisé par ces derniers;
      • a collaboré, a publié ou a partagé un financement avec les candidats, ou a prévu de le faire dans un avenir immédiat;
      • a été employé par l'établissement, l'organisme ou l'entreprise;
      • circonstances dans lesquelles les membres se sentent, pour quelque raison que ce soit, dans l'impossibilité d'assurer un examen impartial de la demande.