Les centres de recherche, les directions, les programmes et les services du CNRC font l'objet de vérifications internes indépendantes, conformément à la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor.
Voici la liste des rapports les plus récents sur ces vérifications.
2019-2020
- Audit de la gestion des redevances et des primes liées à la propriété intellectuelle
- Audit de la gestion des contrats de recherche et de licence
- Audit de la gestion des conflits d'intérêts
- Audit de la gestion des cartes d'achat
- Audit de l'approvisionnement et de la passation de marchés
- Audit de la sécurité des technologies de l'information
2018-2019
- Audit du cadre de vérification de bénéficiaires
- Audit de la gestion des grands projets d'immobilisations
2017-2018
- Audit de la gestion des talents – Planification de l'effectif et gestion de la relève
- Audit du système SONAR du Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI)
2016-2017
- Vérification de la santé et de la sécurité au travail
- Vérification de la sécurité opérationnelle au CNRC : Marchandises contrôlées et International Traffic in Arms Regulations (ITAR)
2015-2016
- Vérification de la gestion des revenus - Février 2016
- Vérification des approvisionnements et des marchés dans l'environnement fonctionnel temporaire - Juin 2015
- Vérification de la gestion des dépenses dans l'environnement fonctionnel temporaire - Juin 2015
- Vérification de l'utilisation des cartes d'achat dans l'environnement fonctionnel temporaire - Juin 2015
- Vérification du Programme d'aide à la recherche industrielle dans l'environnement fonctionnel temporaire - Juin 2015
2014-2015
2013-2014
- ARCHIVÉ - Vérification continue de Programme d'aide à la recherce industrielle (PARI) de 2012-2013
- ARCHIVÉ - Vérification continue de la gestion des dépenses de 2012-2013
- ARCHIVÉ - Vérification de la planification des investissements
- ARCHIVÉ - Vérification continue des approvisionnements et des marchés 2012-2013
Pour les rapports de vérification et d'évaluation antérieurs, prière de consulter la Base de données du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les examens, les évaluations et les vérifications.
Pour obtenir la version intégrale des rapports énumérés comme sommaires, veuillez communiquer avec Rapports de Vérification interne du CNRC.
Résultats liés au rendement de la fonction d'audit interne
Les résultats liés au rendement sont publiés tels que requis par les articles A.2.2.3 et A.2.2.3.1 de la Politique sur l'audit interne.
Les attributs de conformité présentés ci-dessous démontrent que la fonction d'audit interne est en en place et fonctionne comme prévu, et ce tel que requis par la Politique sur l'audit interne et la Directive sur l'audit interne.
Pourquoi publier les principaux attributs de conformité de l'audit interne?
Principaux attributs de conformité
| Indicateur de performance | Principaux attributs de conformité | 31 août 2020 | Définitions |
|---|---|---|---|
| Les auditeurs internes dans les ministères possèdent-ils la formation requise pour accomplir le travail efficacement? Des équipes multidisciplinaires sont-elles en place pour adresser les divers risques? | Nombre total d'auditeurs
(incluant la DPV) |
10 | Nombre total d'auditeurs nommés pour une période indéterminée |
| Pourcentage des auditeurs ayant un titre professionnel en audit interne ou en comptabilité (auditeur interne certifié [CIA], comptable professionnel agréé [CPA]) | 80 % | ||
| Pourcentage des auditeurs en voie d'obtenir un titre professionnel en audit interne ou en comptabilité (CIA, CPA) | 30 % | En cours : L'auditeur (nommé pour une période indéterminée) s'est officiellement inscrit auprès de l'organisme d'accréditation et a été accepté par celui-ci afin de remplir les exigences du titre professionnel à l'intérieur des délais prescrits. De plus, il s'est inscrit à au moins un des éléments du processus d'accréditation. | |
| Pourcentage des auditeurs qui ont d'autres titres professionnels (CGAP, CISA, etc.) | 10 % | ||
| Le travail d'audit interne est-il accompli conformément aux normes internationales pour la profession d'audit interne comme l'exige la politique du Conseil du Trésor? | Date de la dernière séance d'information complète au Comité ministériel d'audit sur les processus, outils et renseignements internes jugés comme étant nécessaires à l'évaluation de la conformité au Code d'éthique et aux Normes de l'IAI, et les résultats du programme d'assurance et d'amélioration de la qualité (PAAQ) | Juin 2018 | Dernière séance d'information exhaustive : Une séance d'information complète comprend les mises à jour de tous les éléments pertinents du PAAQ. Conformément à la Norme 1320 sur l'IAI, cette séance d'information complète comprendrait :
Évaluations externes (inspections des pratiques professionnelles) à mener au moins tous les cinq ans par un évaluateur (ou une équipe) qualifié, indépendant et extérieur à l'organisation. |
| Date de la dernière évaluation externe | Mars 2018 | ||
| L'audit interne est-il crédible et ajoute-t-il de la valeur en appui au mandat et aux objectifs stratégiques de l'organisation? | Cote d'utilité générale moyenne de la haute direction (niveau du sous-ministre adjoint [SMA] ou son équivalent) des secteurs ayant fait l'objet d'un audit | 100 % des répondants étaient en accord ou fortement en accord avec l'utilité générale de l'audit | La cote « d'utilité générale » moyenne : Les enquêtes postérieures aux audits menées auprès de la haute direction du secteur audité devraient comprendre une question sur son utilité générale. |
Statut des audits de l'année financière 2018-2019
| Audit Interne | Statut de l'audit | Date d'approbation du rapport | Date de publication du rapport | Date d'achèvement originale prévue du PAD | Statut de la mise en œuvreNote 1 |
|---|---|---|---|---|---|
| Audit de la planification et préparation en cas d'urgence | Reporté à 2021-2022 | ||||
| Audit de la gestion des accords de recherche | Publié – pas complètement mis en œuvre | 2019-12-23 | 2020-08-12 | 2020-03-31 | 0 % |
| Audit des redevances et des récompenses liées à la propriété intellectuelle | Publié – pas complètement mis en œuvre | 2019-12-23 | 2020-08-12 | 2020-12-31 | 75 % |
| Audit de la gestion des cartes d'achat | Publié – pas complètement mis en œuvre | 2019-01-21 | 2019-04-11 | 2019-06-30 | 80 % |
| Audit de l'approvisionnement et des marchés | Publié – pas complètement mis en œuvre | 2019-06-19 | 2019-08-14 | 2020-06-30 | 60 % |
| Audit de la gestion des conflits d'intérêts | Publié – pas complètement mis en œuvre | 2019-10-27 | 2020-02-27 | 2020-09-30 | 0 % |
Notes du tableau
- Note 1
-
En raison de la COVID-19, la fonction de vérification interne du CNRC a suspendu le suivi de la mise en œuvre des plans d’action de la direction et, par conséquent, les informations présentées dans le tableau ne sont pas à jour. Les suivis reprendront à l'automne 2020 et les tableaux seront mis à jour en conséquence.
Statut des audits de l'année financière 2019-2020
| Audit Interne | Statut de l'audit | Date d'approbation du rapport | Date de publication du rapport | Date d'achèvement originale prévue du PAD | Statut de la mise en œuvreNote 1 |
|---|---|---|---|---|---|
| Audit de la gestion des biens immobiliers | En cours | ||||
| Audit de la gestion des projets | Annulé | ||||
| Audit de la gouvernance des technologies de l'information | Annulé |
Notes du tableau
- Note 1
-
En raison de la COVID-19, la fonction de vérification interne du CNRC a suspendu le suivi de la mise en œuvre des plans d’action de la direction et, par conséquent, les informations présentées dans le tableau ne sont pas à jour. Les suivis reprendront à l'automne 2020 et les tableaux seront mis à jour en conséquence.
Statut des audits de l'année financière 2020-2021
| Audit Interne | Statut de l'audit | Date d'approbation du rapport | Date de publication du rapport | Date d'achèvement originale prévue du PAD | Statut de la mise en œuvre |
|---|---|---|---|---|---|
| Audit de suivi de la planification et de la préparation aux situations d'urgence et leçons apprises | Prévu |