Tableaux de renseignements supplémentaires du RRM de 2019‑2020

Rapport sur les résultats ministériels (RRM) 2019‑2020 liens rapide

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Tableaux de renseignements supplémentaires du RRM de 2019-2020 - Version PDF (694 Ko)

2. Développement durable au sein du Conseil national de recherches

La Stratégie ministérielle de développement durable du Conseil national de recherches pour 2017 à 2020 décrit les mesures prises par le ministère pour appuyer l'atteinte d'un gouvernement à faibles émissions de carbone. Ce tableau de renseignements supplémentaire présente les résultats disponibles pour les mesures ministérielles pertinentes à ce ou ces objectifs. Les tableaux de renseignements supplémentaires des exercices précédents sont affichés sur le Site web du CNRC.

La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l'intendance et la protection de l'environnement. Conformément aux objectifs de cette politique, le CNRC soutient le développement durable par l'intégration de pratiques exemplaires dans ses processus d'approvisionnement écologique.

  • Toutes les évaluations de rendement annuelles des employés des approvisionnements incluaient l'objectif de gérer et d'exécuter au quotidien les activités d'approvisionnement ainsi que celles de Gestion du matériel (GM) conformément aux politiques et aux règles du CNRC, du Conseil du Trésor (CT) et de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Plus précisément, tous les employés des approvisionnements avaient comme objectif mesurable d'appliquer les considérations appropriées en matière d'environnement et d'approvisionnements écologiques, selon le cas.
  • Tous les employés des approvisionnements ont utilisé des véhicules et des outils conformes aux normes de SPAC et SPC applicables aux biens obligatoires. De plus, tous les appels de propositions publiés par le CNRC contenaient des clauses environnementales, ont été publiés par des moyens électroniques et exigeaient que les propositions des soumissionnaires soient produites sous format électronique seulement. Cette mesure a été mise en œuvre en appui à l'initiative d'approvisionnement écologique.
  • Tous les employés responsables des approvisionnements du CNRC (100 %) ont suivi le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada. Le CNRC continue d'insister auprès de ses gestionnaires fonctionnels sur l'importance des achats écologiques.
  • Tous les contrats d'entretien ménager conclus en cours d'exercice contenaient des clauses environnementales (produits, équipement et procédés utilisés) visant à réduire au strict minimum les retombées environnementales des activités en question.
  • Des systèmes de télématique ont été utilisés pour déterminer le moment idéal pour remplacer les véhicules. Ces systèmes fournissent en temps réel des données sur les coûts d'exploitation annuels des véhicules, sur leur kilométrage et sur le nombre total de jours d'utilisation. À ce jour, le CNRC s'est défait de deux véhicules et les a remplacés par deux véhicules à émission zéro à la suite de l'analyse des données de télématique.

En plus de l'écologisation de son service d'approvisionnement, le CNRC a communiqué ses données sur l'énergie et les émissions au Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et il a formulé une stratégie pour atteindre et soutenir la cible de réduction des émissions de 40 %.

3. Rendement ministériel par objectif de la SFDD

Le tableau suivant fournit des renseignements sur le rendement des mesures ministérielles à l'appui de l'objectif de la SFDD énuméré à la section 2.

Contexte : Gouvernement à faibles émissions de carbone

En 2019-2020, le CNRC a poursuivi la mise en œuvre de son Initiative de réduction des émissions de carbone et l'application de ses pratiques d'approvisionnement écologique et autres considérations environnementales afin d'atteindre les cibles de l'objectif fédéral de réduction des émissions de carbone.

Un gouvernement à faibles émissions de carbone : Le gouvernement du Canada prêche par l'exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations
Cibles de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Mesure(s) correspondante(s) du ministère Point(s) de départ
Indicateurs de rendement
Cible(s)
Résultats atteints Contribution de chaque résultat ministériel à l'objectif et à la cible de la SFDD
Réduire les émissions de gaz à effet provenant des immeubles et du parc de véhicules du gouvernement fédéral de 40 % au-dessous des niveaux de 2005 d'ici à 2030, mais en aspirant y réussir avant 2025. Aide à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone grâce au lancement d'une stratégie de réduction des émissions de carbone applicable à l'ensemble du CNRC Dans le cadre de l'Initiative du CNRC sur les faibles émissions de carbone, lancée en 2017, le CNRC diminuera ses émissions par des mesures de sensibilisation, de gestion de l'énergie, de la rationalisation de l'espace et de projets de réaménagement énergétique.

Diminution des émissions par rapport à 2005

Point de départ : 29 % (mars 2019)
Cible : 40 %

40 %

Le CNRC a poursuivi la mise en œuvre de son Initiative de réduction des émissions de carbone pour atteindre et maintenir la cible d'une diminution de 40 % de ses émissions en appui à l'objectif et à la cible de la SFDD.

Cette contribution appuie l'objectif de développement durable 13 : prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions.

Divulguer de l'information et prendre des mesures afin de réduire les empreintes carboniques les plus importantes et les empreintes environnementales les plus larges des chaînes d'approvisionnement du ministère. Appuyer la transition vers une économie à faible émission de carbone en adoptant un processus d'approvisionnement écologique.

Les agents d'approvisionnement sont tenus de suivre la formation sur les approvisionnements écologiques.

Les soumissionnaires désireux d'obtenir un contrat d'entretien sont tenus d'inclure des considérations écologiques aux services proposés.

Pourcentage d'agents d'approvisionnement ayant suivi la formation « écologique »

Point de départ : 100 %
Cible : 100 %

100 %

Trois demandes de propositions ont été publiées pour la passation de marchés d'entretien ménager pendant l'exercice. Les trois (100 %) contenaient des considérations environnementales visant à réduire le plus possible les retombées environnementales des activités d'entretien.

Cette mesure est conforme à l'objectif de développement durable 12.7 : promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Pourcentage des contrats d'entretien comportant des « considérations écologiques ».

Point de départ : 86 %
Cible : 90 %

100 %

4. Rapport sur l'intégration du développement durable

Au cours du cycle d'établissement de rapports 2019-2020, le Conseil national de recherches n'avait pas présenté de propositions nécessitant une évaluation environnementale stratégique (EES) et aucune déclaration publique n'a été produite.

Détails sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Programme des observatoires astronomiques internationaux

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert Programme des observatoires astronomiques internationaux
Date de début 1978
Date de fin Continu
Type de paiements de transfert Contributions
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2015-2016
Lien vers le Répertoire des programmes du CNRC Responsabilité essentielle : Science et innovation
Programme  : Herzberg, Astronomie et astrophysique
Description

L'astronomie s'est mondialisée. En effet, en raison de l'augmentation des coûts des observatoires de pointe et de la rareté des sites d'observation idéaux, il existe une tendance à la collaboration internationale pour les grands projets d'astronomie qui contribuent à l'avancement des connaissances et à une meilleure compréhension de l'Univers.

Le CNRC, en collaboration avec d'autres organismes internationaux, verse une contribution financière qui sert à appuyer la gestion et l'exploitation d'observatoires en mer et de leurs installations connexes, dont le Télescope Canada-France-Hawaï (TCFH), les télescopes jumeaux de l'observatoire Gemini et le Grand Réseau d'antennes millimétriques de l'Atacama Atacama Large Millimeter Array (ALMA)]. Le CNRC participe à la surveillance et à la direction de ces installations et de leurs capacités de recherche. Il représente aussi le Canada au consortium du Réseau d'un kilomètre carré (SKA ‒ Square Kilometre Array) pour la phase des travaux préliminaires à la construction du télescope. En 2015, le Canada s'est joint au partenariat international établi pour le projet du Télescope de trente mètres (TMT). Au nom du Canada, le CNRC fournit des contributions financières et en nature.

Les ententes internationales régissant ces observatoires constituent des engagements de longue durée qui précisent les contributions destinées à la conception et au développement préalables à la construction, à l'exploitation et à l'entretien, à l'amélioration apportée aux immobilisations (p. ex.,  la mise au point de nouveaux instruments astronomiques et d'autres mises à niveau des installations) et à la mise hors service des observatoires internationaux sur Terre et de leurs installations connexes. En outre, ces ententes prévoient des engagements visant à appuyer les communautés d'utilisateurs universitaires pour assurer une utilisation équitable et progressiste de ces observatoires.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats atteints
  • La demande de temps d'observation au moyen des télescopes internationaux demeure de deux à quatre fois supérieure au temps d'observation disponible, tout dépendant de l'observatoire dont il est question. Cette forte demande témoigne de la pertinence des observatoires et de leurs instruments. La productivité scientifique des observatoires est un autre indicateur de leur pertinence : 212 articles scientifiques ont été publiés par des utilisateurs en s'appuyant sur les données générées par le TCFH, 259 l'ont été en s'appuyant sur des données de l'Observatoire Gemini et 452 sont fondés sur des données provenant d'ALMA.
  • Les astronomes et astrophysiciens du CNRC ont publié 156 articles dans des revues à comité de lecture et 98 dans d'autres publications, et ont effectué 39 présentations dans le cadre de conférences et d'ateliers donnés par des instituts nationaux et internationaux.
  • ALMA a confié son premier grand programme dirigé par des Canadiens, en l'occurrence le programme VERTICO (pour « Virgo Environment traced in CO »), à une équipe de 30 experts dirigée par le chercheur postdoctoral Toby Brown de l'Université McMaster. Le programme VERTICO produira des cartes à haute résolution indiquant l'emplacement de l'hydrogène moléculaire gazeux dans les 51 nébuleuses spirales de l'amas de la Vierge.
  • Le CNRC a obtenu le mandat de procéder à une étude afin d'établir s'il serait faisable de mettre au point un corrélateur amélioré, un système de traitement numérique des signaux, pour l'observatoire ALMA. L'équipe des corrélateurs du CNRC, qui intègre des ressources du CNRC et de l'industrie canadienne, développera un concept et une solution d'intégration fondés sur la technologie TALON du CNRC et sur les algorithmes de traitement des signaux FSA (architecture de découpage des fréquences).
  • En mars 2020, l'équipe du programme New Horizons de la NASA, à laquelle appartiennent des chercheurs du CNRC JJ Kavelaars et Stephen Gwyn, a publié trois articles dans la revue Science faisant état des observations in situ de l'objet Arrokoth qui se trouve aux confins du système solaire et qui a été visité par la sonde spatiale New Horizons. Selon ces observations, cet objet céleste est issu du mécanisme d'instabilité en continu.
  • Le CNRC a obtenu un contrat pour la conception d'un nouveau capteur à front d'onde pyramidal, un élément essentiel à la mise à niveau prévue de l'imageur planétaire Gemini. Ce contrat comprend une option pour la fabrication de l'appareil. Grâce à cette mise à niveau, l'instrument demeurera concurrentiel pour encore dix ans.
  • Le Centre canadien de données astronomiques (CCDA) du CNRC, en collaboration avec les équipes du Legacy Survey travaillant à la mise au point de deux instruments scientifiques du TCFH, en l'occurrence le SPIRou et le SITELLE, a développé sur la plateforme du Canadian Advanced Network for Astronomical Research (CANFAR) un environnement informatique qui facilitera l'analyse et la distribution efficaces des données d'observation et des mesures.
  • Le CCDA est dépositaire de plus de 1 250 téraoctets (To) des données astronomiques existant dans le monde. Il a acheminé plus de 149 millions de fichiers provenant de ses collections et contenant 588 To de données de service à plus de 8 000 utilisateurs inscrits venant de plus de 2 000 emplacements distincts dans le monde.
  • L'équipe qui construit le spectromètre multiobjet infrarouge Gemini (GIRMOS) financé par la FCI et qui est composée de représentants du CNRC, de sept universités canadiennes et de l'Observatoire Gemini, a franchi avec succès l'étape de l'étude conceptuelle en septembre 2019. Cet instrument de la prochaine génération permettra d'utiliser avec plus d'efficience le temps d'observation des télescopes et d'accomplir des progrès appréciables dans un large éventail de recherches astronomiques.
  • En collaboration avec l'Initiative canadienne pour l'analyse des données de radioastronomie (CIRADA), le CCDA a élaboré et amélioré la norme de modélisation standard du stockage et de la distribution des données optiques et radioastronomiques au moyen d'un système unifié.
Conclusions des audits effectués en 2019-2020 Sans objet
Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020 Évaluation réalisée en 2016-2017. (Évaluation de CNRC Herzberg, Astronomie et astrophysique) La prochaine évaluation est prévue pour 2021-2022.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020 Le CNRC gère des observatoires établis et entretenus par le gouvernement du Canada dans l'intérêt des milieux canadiens de la recherche en astronomie, en harmonisant ses contributions avec les priorités établies dans le Plan à long terme pour l'astronomie et l'astrophysique. Le CNRC participe aux travaux des conseils qui supervisent les observatoires pour garantir que les orientations et les programmes scientifiques de ces installations tiennent compte des forces du Canada et de ses intérêts. En outre, le CNRC veille à ce que ces activités accroissent les occasions pour les entreprises et les chercheurs canadiens de mettre au point des instruments pertinents pour les observatoires. Pour jouer efficacement son rôle, le CNRC fournit de l'information à jour sur chaque observatoire aux comités communautaires de scientifiques, qui, à leur tour, formulent des avis d'experts sur les activités des observatoires et sur leur développement. Le CNRC offre un solide appui à la communauté des utilisateurs par le biais de nombreux services, allant de l'administration du processus d'attribution de temps d'observation aux chercheurs canadiens à la diffusion de données scientifiques prêtes à utiliser (par l'entremise du CCDA).

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses réelles 2019-2020 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2019-2020 Dépenses réelles 2019-2020 (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles 2019-2020 moins dépenses prévues 2019-2020)
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 21 903 992 27 723 107 55 418 393 57 695 229 29 044 279 (26 374 114)
Total pour le programme 21 903 992 27 723 107 55 418 393 57 695 229 29 044 279 (26 374 114)

Explication des écarts

L'écart appréciable de (26 374 114$) entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est dans une large mesure imputable aux retards accumulés dans le projet de construction du TMT auquel participe le Canada. Ces retards échappent au contrôle du CNRC qui a donc été forcé de reporter des crédits de 26,0 M$, lesquels avaient préalablement été inclus au budget de 2019-2020 au titre de la contribution du Canada au TMT pour les inclure au budget des prochaines années.

TRIUMF

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert TRIUMF (services votés)
Date de début Le 1er avril 1977
Date de fin Continu
Type de paiements de transfert Contributions
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2015-2016
Lien vers le Répertoire des programmes du CNRC Responsabilité essentielle : Science et innovation
Programme  : TRIUMF
Description

TRIUMF est le centre canadien d'accélération des particules. Le laboratoire constitue l'un des principaux investissements du Canada dans les grandes infrastructures de recherche. Il met à disposition des chercheurs des installations de calibre mondial dans plusieurs domaines : physique subatomique, sciences des accélérateurs, sciences de la vie et sciences des matériaux. Un consortium de 21 universités canadiennes (dont 14 membres à part entière et sept membres associés) est propriétaire de TRIUMF et en dirige le fonctionnement. Le laboratoire reçoit des crédits opérationnels fédéraux par le biais du CNRC sous la forme d'allocations quinquennales versées en vertu d'un accord de contribution. Le CNRC joue un rôle important de supervision et d'intendance pour TRIUMF au nom du gouvernement du Canada.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats atteints
  • TRIUMF a contribué à la publication de 331 articles dans des revues scientifiques.
  • Des chercheurs de TRIUMF affectés à l'expérience T2K ont réalisé une importante percée dans la détermination des propriétés des neutrinos, en établissant plus particulièrement leur taux d'oscillation entre les différentes saveurs et celui de leurs contreparties en antimatière, les antineutrinos. Publiés dans la revue Nature, ces résultats auront des retombées importantes sur la compréhension de la prédominance de la matière sur l'antimatière dans notre univers.
  • L'équipe de l'installation DRAGON de TRIUMF a mesuré des réactions de capture radioactives mettant en cause des isotopes du néon, ce qui a permis de mesurer pour la première fois de l'histoire de mesurer des phénomènes astrophysiques de cette nature. Ces recherches sont essentielles à la compréhension de la manière dont les éléments chimiques, et plus particulièrement le sodium (Na), se forment dans les objets stellaires et les étoiles.
  • L'équipe des sciences moléculaires et des matériaux de TRIUMF a étudié (avec la collaboration de l'Université de Guelph et d'autres parties) la manière dont la chimie des atomes peut être altérée lorsqu'ils sont confinés dans des nanostructures. Cette étude pourrait avoir des retombées sur le stockage en sécurité et à long terme des déchets nucléaires, et sur la découverte de nouvelles méthodes de production et de stockage de l'hydrogène et de nouvelles technologies de récupération et de réutilisation des gaz à effet de serre.
  • Parmi les réussites importantes de l'installation ARIEL, mentionnons les progrès cruciaux accomplis dans la protection du hall cible, la production de cellules chaudes et la planification de la mise en service. La construction de l'installation de production d'isotopes rares du Canada au moyen d'une source d'ions excitée par faisceau d'électrons (CANREB) est terminée. Tous les dispositifs du projet CANREB sont opérationnels et on se prépare activement à leur mise en service et à l'exploitation du faisceau. L'accélérateur linéaire d'électrons ARIEL a aussi été mis en service avec succès et génère un faisceau d'énergie de 31 MeV et un faisceau d'une puissance de 1 kW, ce qui pose les bases des prochaines étapes du développement d'ARIEL.
  • En appui à la recherche en collaboration et aux partenariats, TRIUMF a accueilli 1 186 chercheurs invités, étudiants et utilisateurs, dont 715 venaient d'institutions internationales.
  • Pour accroître l'offre de talents de calibre mondial, TRIUMF a formé plus de 240 personnes hautement qualifiées, dont des étudiants de premier, de deuxième et de troisième cycles et des boursiers postdoctoraux.
  • Une cérémonie inaugurale a eu lieu en avril 2019 pour souligner la mise en chantier de l'Institut des isotopes médicaux avancés.
  • TRIUMF a continué la mise en œuvre de son plan de production et de commercialisation de l'actinium-225, un nouvel isotope particulièrement prometteur dans le traitement des patients souffrant de cancers avancés actuellement non traitables. Des partenariats sont actuellement en formation dans l'espoir que se concrétisent des projets de développement de médicaments et de production d'isotopes.
  • ARTMS Products, une société dérivée des activités de TRIUMF qui a été créée en collaboration avec BC Cancer, le Centre for Probe Development and Commercialization (CPDC) et le Lawson Health Institute en réponse à la crise des isotopes découlant de la fermeture du réacteur de Chalk River, a embauché un chef de la direction chevronné, un Américain, et a annoncé la conclusion de partenariats avec des sociétés d'envergure mondiale dont Telix Pharma et ImaginAb Inc. ARTMS a aussi mobilisé 19 M$ US de capitaux de risque de série A auprès d'une société de capital de risque mondiale, Deerfield Management, et d'un investisseur spécialisé dans les capitaux d'amorçage, le Global Health Science Fund.
  • Une autre société dérivée de TRIUMF, CRM Geotomography, a profité de sa sélection au sein de la cohorte de jeunes pousses de l'incubateur Creative Destruction Lab – West pour convaincre un dirigeant chevronné d'accepter le poste de chef de la direction et pour recruter un investisseur de capitaux d'amorçage, ce qui assure sa croissance immédiate. L'entreprise a revu son image de marque et est devenue Ideon.ai. Elle utilise son expérience et ses technologies de détection exclusives de même que ses techniques fondées sur l'intelligence artificielle pour offrir des services d'imagerie souterraine semblable à des radiographies.
  • TRIUMF a défini les exigences d'un nouveau système de planification des ressources d'entreprise. Cette modernisation de ses systèmes centraux réduira les exigences de saisie manuelle des données et créera des gains d'efficacité sur le continuum de gestion des ressources humaines et des finances.
  • Les travaux se sont poursuivis dans le cadre de la modernisation en cours de l'infrastructure immobilière du laboratoire.
Conclusions des audits effectués en 2019-2020 Sans objet
Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020 Évaluation de TRIUMF réalisée en 2018-2019. La prochaine évaluation est prévue pour 2022-2023.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020

Le CNRC préside le Comité interorganisations de TRIUMF, formé de représentants des principaux organismes fédéraux qui financent les activités de TRIUMF, procurant ainsi à la direction de TRIUMF la possibilité de mettre le Comité au courant des progrès accomplis et de discuter avec eux des futures orientations du laboratoire.

Le CNRC gère aussi le Comité consultatif de TRIUMF (CCT), qui est composé d'experts internationaux dans les disciplines visées par les activités de recherche et de développement technologique de TRIUMF. Deux fois par année, le Comité consultatif de TRIUMF produit à l'intention du CNRC un rapport faisant état de ses constatations, qui contient des recommandations à l'égard des programmes et de leur gestion, et dans lequel le Comité recense les réussites scientifiques et technologiques attribuables aux programmes et installations de TRIUMF. Des observateurs représentant le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, la Fondation canadienne pour l'innovation, l'Institut canadien de physique nucléaire, l'Institut canadien de physique des particules et, le milieu des sciences des matériaux et la communauté d'utilisateurs de TRIUMF veillent à ce que les orientations de TRIUMF soient bien alignées sur les besoins des milieux de la recherche, et veillent aussi à ce que TRIUMF collabore avec tous les organismes du Canada. Le Comité étudie tous les aspects du programme de TRIUMF en accordant une importance particulière aux questions scientifiques et technologiques afin de s'assurer de la pertinence, des retombées et du statut international des programmes de S-T de TRIUMF. Les deux comités participent à des discussions approfondies avec la direction du TRIUMF, garantissant ainsi que les investissements effectués au nom des milieux de recherche du Canada sont utilisés de façon optimale.

Le CNRC compte également d'office un représentant au sein du Conseil de gestion de TRIUMF et au sein du Comité d'audit de TRIUMF.

Grâce à ses activités au sein du Comité interorganisations de TRIUMF (CIT) et du Comité consultatif de TRIUMF (CCT), le CNRC entretient des relations étroites avec le laboratoire. Ce dialogue suivi lui permet de s'assurer que les investissements de l'État canadien offrent un rendement optimal et que le CNRC répond aux besoins du bénéficiaire du financement tout en jouant son rôle de courroie de transmission de la rétroaction sur le processus de gestion des paiements de transfert.

En vertu de l'accord de contribution qui l'unit au CNRC, TRIUMF vient en aide à environ 430 employés et étudiants. Quelque 133 postes additionnels dont les titulaires se consacrent à des tâches précises, notamment le fonctionnement de la nouvelle infrastructure, sont financés par d'autres sources. Au total, bon an mal an, TRIUMF forme plus de 200 étudiants de premier, de deuxième et de troisième cycles et boursiers postdoctoraux. TRIUMF a conçu et offre de nombreux programmes destinés aux jeunes, aux étudiants, aux enseignants et au grand public afin que le plus grand nombre possible de Canadiens puissent s'émerveiller des dernières découvertes et partager l'enthousiasme généré par ce laboratoire, l'un des laboratoires les plus importants au Canada. En outre, TRIUMF offre un ensemble de programmes favorisant la croissance et le perfectionnement professionnel de ses étudiants diplômés et boursiers de recherche postdoctorale.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses réelles 2019-2020 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2019-2020 Dépenses réelles 2019-2020 (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles 2019-2020 moins dépenses prévues 2019-2020)
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 54 572 800 57 280 490 55 162 800 55 162 800 55 162 800 -
Total pour le programme 54 572 800 57 280 490 55 162 800 55 162 800 55 162 800 -

Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI CNRC)

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI)
Date de début Le 1er septembre 2018 (date de renouvellement des conditions; date de mise en œuvre originale : Le 1er avril 1965)
Date de fin Continu
Type de paiements de transfert Contributions
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2018-2019
Lien vers le Répertoire des programmes du CNRC Responsabilité essentielle : Science et innovation
Programme  : Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI)
Description

Ce programme contribue à la croissance et à la prospérité des petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes en stimulant l'innovation, l'adoption ou la commercialisation de produits, de services et de procédés de haute technologie au Canada. Cette aide peut prendre la forme 1) de conseils techniques et commerciaux connexes et de services de maillage facilités par un réseau de professionnels travaillant sur le terrain dans tout le pays; 2) des contributions à coûts partagés fondées sur le mérite; 3) de contributions visant à soutenir l'embauche de diplômés postsecondaires. [Le programme a les flux suivants : Contributions aux entreprises; contributions aux organisations; Programme emploi jeunesse (PEJ)].

Le PARI CNRC appuie le placement d'étudiants diplômés dans les PME au moyen de sa participation à l'exécution du PEJ parrainé par la Stratégie d'emploi et compétences jeunesse d'Emploi et Développement social Canada.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats atteints Les résultats font l'objet d'une description détaillée dans le Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020 du CNRC. Voir le document principal.
Conclusions des audits effectués en 2019-2020 Sans objet
Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020 L'évaluation du PARI réalisée en 2017-2018. La prochaine évaluation est prévue pour 2021-2022.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020

Le PARI CNRC est un programme national administré à l'échelle régionale qui compte plus de 265 conseillers en technologie industrielle (CTI) répartis dans environ 120 communautés un peu partout au pays qui offrent des conseils personnalisés aux PME axées sur la croissance qui font preuve d'innovation sur le plan technologique. Les CTI s'engagent auprès des PME clientes pendant la totalité du processus de gestion des contributions, de la formulation des propositions de projets jusqu'à leur achèvement.

À la fin d'un projet financé, les bénéficiaires doivent remplir un formulaire d'évaluation en ligne. Cette évaluation permet d'obtenir de l'information sur l'expérience de chaque bénéficiaire auprès du PARI CNRC et, conformément aux normes de service publiées, cette information est utilisée par le Programme pour assurer son amélioration continue.

Le PARI CNRC est doté d'une commission consultative composée de 10 à 12 membres venant de l'industrie et d'associations industrielles. Cette commission conseille la direction du PARI CNRC et apporte un point de vue extérieur qui éclaire l'orientation stratégique et la gestion du Programme.

Le PARI CNRC participe activement à la réforme des programmes de subventions et contributions entreprise par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). La participation à des ateliers et l'harmonisation continue avec la politique récente du SCT et ses lignes directrices ont permis au Programme d'évoluer de manière constante vers l'application de certains principes, notamment ceux contenus dans la stratégie d'engagement des bénéficiaires.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses réelles 2019-2020 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2019-2020 Dépenses réelles 2019-2020 (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles 2019-2020 moins dépenses prévues 2019-2020)
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 192 314 017 275 470 812 310 014 000 335 703 426 335 412 426 25 398 426
Total pour le programme 192 314 017 275 470 812 310 014 000 335 703 426 335 412 426 25 398 426

Explication des écarts

L'écart de 25 398 426 $ entre les dépenses prévues et les dépenses réelles se situe à l'intérieur des niveaux de tolérance acceptés.

Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation
Date de début Le 1er avril 2018
Date de fin Continu
Type de paiements de transfert Subventions et contributions
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2018-2019
Lien vers le Répertoire des programmes du CNRC Responsabilité essentielle : Science et innovation
Programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation
Description Fournit une aide financière sous forme de subvention ou de contribution à des groupes de collaborateurs externes dont les membres possèdent des capacités complémentaires (p. ex., PME, établissements postsecondaires et organisations de recherche sans but lucratif). Le programme comprend divers volets, soit 1) Initiatives de recherche-développement concertée du CNRC, qui prévoient le financement de collaborateurs externes travaillant avec des chercheurs du CNRC dans le cadre de projets en vue de mettre en place un ensemble de programmes de R-D de grande échelle dans des domaines prioritaires; 2) Fonds d'idéation, qui prévoient le financement de collaborateurs externes qui travaillent avec des employés du CNRC pour stimuler, mettre à l'essai et valider des idées de recherche exploratoire transformatrices dans le cadre de projets autogérés; 3) Initiative de rayonnement, qui prévoit un financement en soutien à des colloques, à des ateliers, à des symposiums ou à d'autres initiatives de rayonnement pour encourager la participation des Canadiens, en particulier des membres de groupes sous-représentés, aux domaines de la science, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM).
Résultats atteints

En 2019-2020, 42 projets de collaboration ont reçu des subventions totales de 889 689 $ dans le cadre de l'initiative Nouveaux débuts. Ce groupe de projets englobe les trois de la première ronde, approuvés en 2018-2019. Au total, 45 projets ont été approuvés à la deuxième ronde et 39 ont reçu leur financement en 2019-2020. Les six projets restants recevront leur argent en 2020-2021

Neuf programmes Défi et d'aide aux grappes ont été révisés par des groupes d'experts et lancés, et 69 projets de collaboration ont reçu des subventions et contributions totales de 12 973 680 $ en appui à la R-D en collaboration.

Quinze projets de rayonnement ont été financés au moyen de subventions globales de 250 000 $. Grâce à ces projets, de nombreux jeunes Canadiens et membres de groupes sous-représentés acquièrent des connaissances en STIM et de l'expérience.

Conclusions des audits effectués en 2019-2020 Sans objet
Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020 2022-2023 (cycle de cinq ans)
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020

Les collaborateurs, intervenants et bénéficiaires potentiels des initiatives de R-D en collaboration du CNRC ont été invités par celui-ci à participer à la conception de quatre programmes Défi et de cinq programmes d'aide aux grappes. Des chercheurs de l'extérieur ont collaboré avec ceux du CNRC au développement de projets pour aider celui-ci à se rapprocher des objectifs des programmes en question et on leur a demandé de faire des demandes de subventions et de contributions pour payer les coûts de cette collaboration.

En ce qui concerne le Fonds d'idéation, le deuxième appel annuel de propositions de l'initiative Nouveaux débuts a eu lieu, permettant aux chercheurs du CNRC de soumettre des propositions de projets à mener en collaboration. Après la sélection des projets, les heureux élus ont été invités à présenter une demande de financement. Le premier appel annuel de propositions dans le cadre de l'initiative Petites équipes a été lancé auprès des petites équipes de chercheurs du CNRC désireuses de soumettre des propositions de projet de recherche exploratoire à mener avec des collaborateurs.

En ce qui concerne l'initiative de rayonnement, le CNRC s'est proactivement tourné vers des partenaires de l'extérieur pour lancer une campagne de sensibilisation aux STIM et favoriser la création d'un réservoir de talents au sein des universités et des partenaires en matière de politiques publiques.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses réelles 2019-2020 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2019-2020 Dépenses réelles 2019-2020 (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles 2019-2020 moins dépenses prévues 2019-2020)
Total des subventions - 1 011 870 3 000 000 6 997 744 6 997 744 3 997 744
Total des contributions - 8 090 335 24 000 000 7 115 625 7 115 625 (16 884 375)
Total pour le programme - 9 102 205 27 000 000 14 113 369 14 113 369 (12 886 631)

Explication des écarts

L'écart important de (12 886 631 $) entre les dépenses réelles et les dépenses prévues en subventions et contributions est surtout imputable à des réaffectations internes de ressources en faveur du PARI CNRC (10 111 238 $) et du Programme des observatoires astronomiques internationaux (2 775 393 $).

Analyse comparative entre les sexes plus

Capacité d'ACS+ institutionnelle

Le CNRC a continué d'élargir le cadre et les mécanismes de responsabilisation et de communication de l'information sur l'ACS+. Malgré l'absence au CNRC d'une politique précise sur l'ACS+ et d'une déclaration d'intention à son endroit, celle-ci est appliquée systématiquement dans la planification et l'élaboration des politiques du CNRC. La mise en œuvre du cadre de l'ACS+ est inscrite dans la stratégie en matière d'équité, de diversité et d'inclusion (EDI) du CNRC afin de s'assurer que toutes les considérations relatives au genre et à la diversité sont prises en compte dès l'émergence d'une idée de projet jusqu'à la mesure des résultats de chaque initiative. Les mesures suivantes visent à améliorer la capacité d'ACS+ :

  • Le CNRC intègre l'ACS+ aux plans opérationnels annuels de ses centres de recherche et de ses programmes afin de favoriser l'application de l'ACS+ à la conception, à la surveillance et à l'évaluation des programmes.
  • Les programmes du CNRC comme le PARI CNRC et le Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation (programme Défi) intègrent l'ACS+. Les programmes Défi, l'ACS+ et les stratégies en matière d'EDI ont été élaborés et seront mis à jour de manière continue.
  • Des initiatives de formation et d'établissement de capacités ont été lancées avec l'aide des directeurs de programme et des planificateurs de toute l'organisation.

La division du secrétaire général a été désignée centre de responsabilité en matière d'ACS+ et le secrétaire général assume le rôle de champion de l'ACS+ pour le CNRC.

Points saillants des résultats de l'ACS+ par programme
Centres de recherches

Les engagements relatifs à l'ACS+ sont inclus aux plans opérationnels du CNRC et la stratégie en matière d'EDI a accru la diversité et l'inclusion au sein de l'effectif en plus de renforcer l'engagement du CNRC en tant que partenaire et collaborateur.

Le CNRC s'efforce de mettre en œuvre l'ACS+ dans chacun de ses programmes. Chaque proposition présentée pour obtenir du financement du Fonds d'idéation ou du programme Petites équipes doit être conforme aux principes de l'ACS+. De plus, tous les programmes de R-D du CNRC doivent désormais se doter d'une stratégie d'ACS+ qui doit résumer la méthode d'ACS+ qui était décrite dans la proposition de programme.

Pour faciliter le respect de ces exigences, le CNRC a organisé des séances de sensibilisation à l'ACS+ à l'intention des directeurs de programme et des agents d'analyse critique en août et en octobre 2019. Ces séances englobaient une formation à l'ACS+, proposaient un modèle pour l'application de l'ACS+ dans la planification des programmes Défi et des programmes d'aide aux grappes et expliquaient comment élaborer une stratégie d'ACS+ et d'EDI.

Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC

Selon les données de Statistique Canada, peu de PME canadiennes appartiennent à des femmes ou à des personnes des minorités visibles. En effet, au Canada, des femmes détiennent une participation majoritaire dans seulement 16 % des PME et seulement 20 % des PME appartiennent à parts égales à des femmes et des hommes. Selon une étude sur le financement et la croissance des PME d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada, des personnes des minorités visibles détiennent une participation majoritaire dans seulement 10 % des PME.

Le PARI CNRC a mis en œuvre différents moyens pour tenter de corriger ce déséquilibre. Il a notamment offert de la formation à ses employés sur le terrain et à ses dirigeants afin de réduire les obstacles à l'entrepreneuriat au sein de ces groupes et a créé au sein du PARI CNRC une équipe sectorielle qui se voue exclusivement à rendre le programme plus accessible aux entreprises appartenant à des femmes. Le PARI CNRC collabore aussi avec les organismes de développement régional à une plus grande harmonisation de ses activités avec la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat et ses quatre piliers qui sont d'appuyer la croissance des entreprises appartenant à des femmes, d'améliorer la qualité des données et les connaissances, de faciliter l'accès aux capitaux et de rendre les programmes fédéraux d'innovation en entreprise plus accessibles aux femmes. Finalement, le PARI CNRC est déterminé, avec l'aide des incubateurs et des accélérateurs, à répertorier les entreprises dirigées par des personnes des groupes sous-représentés et à s'engager davantage auprès d'elles.

Services internes

Il incombe globalement à la Direction des ressources humaines du CNRC de mettre en œuvre la stratégie en matière d'EDI du CNRC qui repose sur trois piliers : 1. un effectif diversifié et représentatif, 2. un CNRC exempt d'obstacles et 3. une culture inclusive. La mise en place de ces piliers s'appuie sur des mécanismes de responsabilisation et de gouvernance et des indicateurs clairs.

Voici quelques indicateurs de mesure du rendement de la stratégie en matière d'EDI du CNRC :

  • Le CNRC possède les outils et les ressources nécessaires pour recruter et conserver un effectif représentatif, diversifié et inclusif. Il se concentre notamment sur l'embauche de personnes qui contribueront à la représentativité des groupes, met en œuvre des mesures ciblées pour que la prochaine génération de talents en STIM soit plus diversifiée et il tient compte des écarts de représentation dans les efforts de développement de talent déployés dans le cadre des programmes de planification de l'effectif et de développement du leadership.
  • Le CNRC intègre des valeurs et des pratiques de diversité et d'inclusion à ses pratiques organisationnelles, et offre notamment de la formation sur la gestion des préjugés à l'embauche, analyse ses critères de recrutement et de promotion pour éliminer les obstacles qui bloquent les groupes sous-représentés et s'assure que les critères de sélection des projets et programmes appuient un environnement inclusif et diversifié.
  • Le CNRC propose un environnement où chaque personne peut travailler et s'engager efficacement pour réaliser tout son potentiel, en adoptant, entre autres choses, des pratiques inclusives comme la reconnaissance des droits territoriaux dans les rencontres formelles, en appuyant la formation de réseaux communautaires (p. ex., LGBTQ2) et en mettant en place une politique de mentorat en appui aux groupes désignés, principalement aux femmes et aux Autochtones.

La Direction des ressources humaines du CNRC exerce une surveillance sur les statistiques de représentation pour les quatre groupes désignés d'équité en matière d'emploi grâce aux données issues de l'autodéclaration. Pour faciliter la production de ces rapports, le CNRC a mis en œuvre un mécanisme en ligne que les employés qui souhaitent mettre à jour les données autodéclarées sont invités à utiliser et a lancé une campagne d'autodéclaration à l'échelle de l'organisation.

Le CNRC reconnaît l'existence d'écarts dans la représentation des quatre groupes désignés d'équité en matière d'emploi (femmes, Autochtones, personnes handicapées et membres des minorités visibles) au sein de son effectif, particulièrement dans le domaine des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM). En 2019-2020, selon les données sur l'équité en matière d'emploi dont on dispose, l'effectif total du CNRC comptait 37,9 % de femmes comparativement à un taux de disponibilité de 37,6 % dans la population active; 19,8 % de membres des minorités visibles comparativement à un taux de disponibilité de 23 % dans la population active; 3,0 % de personnes handicapées comparativement à un taux de disponibilité de 8,5 % dans la population active et 1,1 % d'Autochtones comparativement à un taux de disponibilité de 2,2 % dans la population active.

En outre, un autre groupe des Services internes du CNRC, en l'occurrence le Bureau de la vérification et de l'évaluation, s'est doté d'une méthode qui intègre l'ACS+ aux évaluations chaque fois qu'il est approprié de le faire.

Initiative de R-D en génomique (IRDG)

Renseignements généraux

Nom de l'initiative Initiative de R-D en génomique (IRDG)
Ministère responsable Conseil national de recherches Canada (CNRC)
Ministères partenaires fédéraux Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), Agence d'inspection des aliments du Canada (ACIA), ministère des Pêches et des Océans (MPO), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), Santé Canada (SC), Conseil national de recherches Canada (CNRC), Ressources naturelles Canada (RNCan), et Agence de santé publique du Canada (ASPC). En 1999-2000, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont reçu une enveloppe ponctuelle.
Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Date de début de l'initiative Avril 1999, renouvellement en 2002-2003, 2005-2006, 2011-2012, et 2014-2015. Financement continu à compter d'avril 2019.
Date de fin de l'initiative Continu
Description de l'initiative L'Initiative de R-D en génomique (IRDG) appuie la recherche dans le domaine de la génomique dans les laboratoires du gouvernement fédéral. Elle met l'accent sur les mandats et les priorités des ministères et organismes participants. Les domaines de recherche appuyés par l'IRDG sont les soins de santé, la salubrité des aliments, la sécurité alimentaire mondiale, la saine gestion des ressources naturelles, la durabilité et la compétitivité du secteur agricole et la protection de l'environnement, moyennant la collaboration étroite des universités et du secteur privé. Trois évaluations indépendantes (2006, 2011 et 2016) ont confirmé que l'IRDG avait atteint les objectifs énoncés. Le site Web de l'IRDG offre des renseignements supplémentaires.
Structures de gouvernance

Un Comité de coordination interministériel (CCI) de sous-ministres adjoints (SMA) a été mis sur pied pour superviser la gestion et la coordination collective de l'IRDG. Il est présidé par l'organisme responsable (CNRC), et composé de représentants de chacun des organismes financés au niveau des SMA, ainsi que de représentants invités provenant d'Innovation, des Sciences et du Développement économique et de Génome Canada. Le Comité est responsable de l'orientation stratégique générale de l'IRDG et de l'approbation des priorités en matière d'investissements. Il veille à la mise en place de mécanismes efficaces d'établissement des priorités dans les ministères et organismes gouvernementaux ainsi qu'à l'atteinte des objectifs et au respect des priorités du gouvernement. Il veille aussi à ce que des principes de gestion communs soient appliqués à l'IRDG et à ce qu'une collaboration entre les divers organismes soit favorisée dans la mesure du possible et lorsqu'elle est pertinente. Le Comité se réunit habituellement trois fois par année à la convocation du président, et plus souvent si des décisions doivent être prises.

Un Groupe de travail interministériel (GTI) appuie les travaux du Comité. Il est présidé par l'organisme responsable (CNRC) et les membres, du niveau des directeurs, proviennent de tous les ministères et organismes participants et d'Innovation, des Sciences et du Développement économique. Le GTI a pour mandat de formuler à l'intention du Comité de coordination interministériel des SMA des recommandations et des conseils stratégiques au sujet de l'établissement des priorités stratégiques et de la gestion globale de l'IRDG. Il voit également à fournir une orientation aux activités menées dans le cadre de l'IRDG en ce qui concerne la prestation opérationnelle, la planification de la mise en œuvre et l'établissement des priorités en matière d'investissement. Le groupe de travail appuie par ailleurs les impératifs d'évaluation et de rapports liés à l'IRDG. Il se réunit environ tous les deux mois, plus souvent si cela est justifié par des besoins particuliers de recommandations et de conseils, ainsi que pour la rédaction et l'approbation du Rapport annuel sur le rendement de l'IRDG.

Une fonction de coordination de l'IRDG est intégrée au CNRC, l'organisme responsable. Elle permet d'assurer la coordination du programme, la communication, le réseautage et la diffusion à l'échelle de l'IRDG. Elle offre un soutien au Comité de coordination interministériel des SMA et au GTI sur l'IRDG. Elle permet de communiquer aux ministères, de façon transparente et efficace, des renseignements sur le cycle de planification, les exigences des processus, l'administration financière et d'autres exigences en matière de gestion de projet. Elle appuie en outre la planification et la mise en œuvre de projets communs interministériels. Cette fonction permet également d'effectuer des études et des analyses dont les données serviront à déterminer les priorités de recherche de l'IRDG et d'offrir du soutien à la direction et à l'administration, ainsi qu'à la gestion, à l'établissement de rapports, à l'évaluation et à la communication en matière de rendement.

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de début à la date de fin) (en dollars) 393 300 000 à mars 2019. Puis 19 900 000 en financement continu.
Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars) 393 300 000 à mars 2019. 19 900 000 pour 2019-2020.
Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars) 411 684 030
Date du dernier renouvellement de l'initiative Février 2019
Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement, et source du financement (en dollars) 19 900 000 par année, crédit permanent provenant du cadre financier
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars) Sans objet
Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux (en dollars) Sans objet
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation 2020-2021
Faits saillants du rendement L'exercice financier 2019-2020 est la première année du financement continu l'IRDG. L'initiative vise à : 1) réaliser les priorités communes grâce à une intégration horizontale et à une collaboration efficace dans le cadre des projets interministériels; 2) appuyer les priorités, les politiques et les mandats du gouvernement au moyen de recherches de haut calibre concertées en génomique dans des domaines où les laboratoires fédéraux ont des compétences et des rôles distincts. L'élaboration de projets interministériels, alors que l'investissement dans la recherche mandatée s'est révélé un mécanisme efficace de maintien de la pertinence et des retombées de l'IRDG pour les Canadiens. Le risque global lié au financement et à la prestation du programme de l'IRDG a été évalué au cours des étapes de planification du renouvellement du financement de 2019, et l'on a alors établi que le risque était  peu élevé.
Coordonnées de la personne-ressource Lakshmi Krishnan
Vice-président, Sciences de la vie
Conseil national de recherches du Canada
613-991-3210
Renseignements sur le rendement
Nom de l'initiative Total du financement fédéral affecté depuis le dernier renouvellement (en dollars) Dépenses prévues 2019-2020 (en dollars Dépenses réelles
2019-2020 (en dollars)
Résultats attendus pour 2019-2020 Indicateurs de rendement pour 2019-2020 Cibles pour 2019-2020 Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2019-2020
Initiative de R-D en génomique 19 900 000 par année 19 900 000 19 792 000 Ministères et organismes scientifiques fédéraux contribuant grandement à la recherche sur la génomique Moyenne relative des citations des publications de l'IRDG Résultats semblables ou supérieurs à ceux obtenus par les autres chercheurs en génomique au Canada Les données sont recueillies dans le cadre des évaluations, conformément au plan d'évaluation ministériel quinquennal approuvé du CNRC. S/O
La prochaine évaluation est prévue pour 2020-2021.
Disponibilité et utilisation des résultats de la recherche à l'appui des décisions gouvernementales en matière de réglementation, de politiques ou de gestion des ressources Pourcentage d'utilisateurs finaux identifiés qui déclarent avoir utilisé la recherche à des fins décisionnelles 70 % Les données sont recueillies dans le cadre des évaluations, conformément au plan d'évaluation ministériel quinquennal approuvé du CNRC. S/O
La prochaine évaluation est prévue pour 2020-2021.
Preuve des retombées des recherches de l'IRDG sur l'évaluation du risque, la réglementation, les politiques et la gestion des ressources (fédérales, provinciales et municipales) S/O (qualitative / descriptive) : retombées positives fondées sur une analyse qualitative de l'étude de cas
Disponibilité et utilisation des résultats de la recherche par les parties intéressées afin de soutenir l'innovation au Canada Pourcentage des parties intéressées identifiées qui déclarent avoir utilisé la recherche pour soutenir l'innovation 70 % Les données sont recueillies dans le cadre des évaluations, conformément au plan d'évaluation ministériel quinquennal approuvé du CNRC. S/O
La prochaine évaluation est prévue pour 2020-2021.
Preuve des retombées des recherches de l'IRDG sur l'adoption au Canada d'outils et de processus novateurs S/O (qualitative / descriptive) : retombées positives fondées sur une analyse qualitative de l'étude de cas
Priorités communes de l'IRDG
Organisation fédérale responsable Activités de l'initiative Dépenses prévues pour 2019-2020 (en dollars) Dépenses réelles
2019-2020 (en dollars)
Résultats attendus pour 2019-2020 Indicateurs de rendement pour 2019-2020 Cibles pour 2019-2020 Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2019-2020
CNRC (Secrétariat) Activités collaboratives de R-D en génomique et activités à l'appui 3 980 000 3 980 000 Recherches interministérielles conjointes en fonction de priorités partagées et d'objectifs communs sur des questions qui dépassent le mandat d'un seul ministère Pourcentage de projets prioritaires partagés de l'IRDG gérés au moyen de structures de gouvernance interministérielles 100 % Mars 2020 100 %
Pourcentage des ressources attribuées aux collaborations interministérielles 20 % Mars 2020 20 %
Pourcentage des projets atteignant leurs objectifs tels que prévus 100 % Mars 2020 100 %

Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Aucun rapport d'un comité parlementaire n'a exigé de réponse en 2019-2020. Le CNRC n'a pas non plus été convoqué à comparaître devant quelque comité parlementaire que ce soit en 2019-2020.

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l'environnement et au développement durable)

Les audits effectués n'exigeaient aucune réponse en 2019-2020.

Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Les audits effectués n'exigeaient aucune réponse en 2019-2020.