Rapport sur les résultats ministériels (RRM) 2018‑2019 liens rapide
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Stratégie ministérielle de développement durable
Contexte de la stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 (SFDD) :
- établit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable;
- établit les objectifs et les cibles;
- indique les mesures à prendre à cet égard, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable.
Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, le CNRC appuie la production de rapports sur la mise en œuvre de la SFDD et de sa Stratégie ministérielle de développement durable ou l'équivalent au moyen des activités décrites dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.
Le développement durable au sein du CNRC
La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l'intendance et la protection de l'environnement. Conformément aux objectifs de cette politique, le CNRC soutient le développement durable par l'intégration de pratiques exemplaires dans ses processus d'approvisionnement écologique. Au cours du dernier exercice, le CNRC a mis en œuvre les objectifs suivants :
- s'assurer que les évaluations annuelles de rendement de tous les membres du personnel chargés de l'approvisionnement incluent un engagement de gérer activement les activités quotidiennes d'approvisionnement/de gestion du matériel conformément aux politiques et règlements du CNRC, du Conseil du Trésor, de Services publics et Approvisionnement Canada et de Services partagés Canada;
- consolider ses efforts visant à utiliser de façon continue les instruments d'achats regroupés écologiques émis par Services publics et Approvisionnement Canada et par Services partagés Canada, y compris les conventions d'offre à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement disponibles lorsque cela est possible;
- veiller à ce que tous les agents d'approvisionnement suivent la formation sur les achats écologiques de l'École de fonction publique du Canada avant le 31 mars 2019 et que tous les nouveaux employés affectés à l'approvisionnement suivent la formation en ligne sur « les considérations relatives aux achats écologiques » de l'École de la fonction publique du Canada;
- réitérer l'importance de l'approvisionnement écologique en s'assurant que les gestionnaires fonctionnels et les agents d'approvisionnement remplissent une liste de vérification qui inclut des considérations écologiques dans le cadre des processus d'examen de soumissions ou de contrats;
- intégrer des provisions relatives aux achats écologiques dans tous les contrats d'entretien en vue de favoriser l'utilisation de produits, d'équipement et de processus qui minimisent les impacts environnementaux.
Le tableau de renseignements supplémentaires ci-dessous présente les résultats disponibles sur les actions prises par le CNRC à l'appui de l'objectif de la SFDD relatif à un gouvernement à faibles émissions de carbone. Le tableau de renseignements supplémentaires de l'année dernière peut être consulté sur le site Web du CNRC.
En plus de l'écologisation de son service d'approvisionnement, le CNRC a communiqué ses données sur l'énergie et les émissions au Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et il a formulé une stratégie pour atteindre et soutenir la cible de réduction des émissions de 40 %.
Rendement du Ministère en fonction de l'objectif de la SFDD
Le tableau suivant présente des renseignements sur les résultats des actions prises par le Ministère à l'appui de l'objectif de la SFDD énoncé à la section 2.
Cible de la SFDD | Mesure de contribution de la SFDD | Actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible | Appui à une cible des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies | Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère | Résultats atteints |
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Réduire les émissions de gaz à effet provenant des immeubles et du parc de véhicules du gouvernement fédéral de 40 % au-dessous des niveaux de 2005 d'ici à 2030, mais en aspirant y réussir avant 2025. | Appuyer la transition vers une économie à faible émission de carbone en adoptant un processus d'approvisionnement écologique. | Dans le cadre de l'Initiative du CNRC sur les faibles émissions de carbone, lancée en 2017, le CNRC diminuera ses émissions par des mesures de sensibilisation, de gestion de l'énergie, de la rationalisation de l'espace et de projets de réaménagement énergétique. |
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Rapport sur l'intégration du développement durable
Pendant le cycle d'établissement de rapports de 2018-2019, le CNRC n'a préparé aucune proposition exigeant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n'a été produite.
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
Programme des observatoires astronomiques internationaux
Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert | Programme des observatoires astronomiques internationaux |
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Date de mise en œuvre | 1978 |
Type de paiement de transfert | Continu |
Type de crédit | Contributions |
Exercice de mise en application des modalités | Budget des dépenses |
Lien au Répertoire des programmes du CNRC | 2015-2016 |
Type de paiement de transfert | Responsabilité essentielle : Science et innovation Programme : Herzberg, Astronomie et astrophysique |
Description |
L'astronomie s'est mondialisée. En effet, en raison de l'augmentation des coûts des observatoires de pointe et de la rareté des sites d'observation idéaux, il existe une tendance à la collaboration internationale pour les grands projets d'astronomie qui contribuent à l'avancement des connaissances et à une meilleure compréhension de l'Univers. Le CNRC, en collaboration avec d'autres organismes internationaux, verse une contribution financière qui sert à appuyer la gestion et l'exploitation d'observatoires en mer et de leurs installations connexes, dont le Télescope Canada-France-Hawaï (TCFH), les télescopes jumeaux de l'observatoire Gemini et le Grand Réseau d'antennes millimétriques de l'Atacama Atacama Large Millimeter Array (ALMA)]. Le CNRC participe à la surveillance et à la direction de ces installations et de leurs capacités de recherche. Il représente aussi le Canada au consortium du Réseau d'un kilomètre carré (SKA ‒ Square Kilometre Array) pour la phase des travaux préliminaires à la construction du télescope. En 2015, le Canada s'est joint au partenariat international établi pour le projet du Télescope de trente mètres (TMT). Au nom du Canada, le CNRC fournit des contributions financières et en nature. Les ententes internationales régissant ces observatoires constituent des engagements de longue durée qui précisent les contributions destinées à la conception et au développement préalables à la construction, à l'exploitation et à l'entretien, à l'amélioration apportée aux immobilisations (p. ex., la mise au point de nouveaux instruments astronomiques et d'autres mises à niveau des installations) et à la mise hors service des observatoires internationaux sur Terre et de leurs installations connexes. En outre, ces ententes prévoient des engagements visant à appuyer les communautés d'utilisateurs universitaires pour assurer une utilisation équitable et progressiste de ces observatoires. Le CNRC participe à la gouvernance de ces installations internationales au nom des milieux canadiens de la recherche en astronomie et offre un appui approprié, y compris des services sophistiqués de gestion de données et d'instruments. Grâce aux contributions financières et en nature du CNRC, les milieux canadiens de l'astronomie bénéficient d'un accès fondé sur le mérite à ces installations, ainsi qu'un soutien pertinent. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert. |
Résultats atteints |
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Résultats des audits achevés en 2018 2019 | Sans objet |
Résultats des évaluations achevées en 2018 2019 | Évaluation réalisée en 2016-2017. (Évaluation de CNRC Herzberg, Astronomie et astrophysique) La prochaine évaluation est prévue pour 2021-2022. |
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Le CNRC gère des observatoires établis et entretenus par le gouvernement du Canada dans l'intérêt des milieux canadiens de la recherche en astronomie, en harmonisant ses contributions avec les priorités établies dans le Plan à long terme pour l'astronomie et l'astrophysique. Le CNRC participe aux travaux des conseils qui supervisent les observatoires pour garantir que les orientations et les programmes scientifiques de ces installations tiennent compte des forces du Canada et de ses intérêts. En outre, le CNRC veille à ce que ces activités accroissent les occasions pour les entreprises et les chercheurs canadiens de mettre au point des instruments pertinents pour les observatoires. Pour jouer efficacement son rôle, le CNRC fournit de l'information à jour sur chaque observatoire aux comités communautaires de scientifiques, qui, à leur tour, formulent des avis d'experts sur les activités des observatoires et sur leur développement. Le CNRC offre un solide appui à la communauté des utilisateurs par le biais de nombreux services, allant de l'administration du processus d'attribution de temps d'observation aux chercheurs canadiens à la diffusion de données scientifiques prêtes à utiliser (par l'entremise du Centre canadien de données astronomiques). |
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert |
Dépenses réelles en 2016-2017 |
Dépenses réelles en 2017-2018 |
Dépenses prévues en 2018-2019 |
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2018-2019 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2018-2019 |
Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019) |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
Total des contributions | 20 991 704 | 21 903 992 | 134 588 229 | 139 357 114 | 27 723 107 | (106 865 122) |
Total du programme | 20 991 704 | 21 903 992 | 134 588 229 | 139 357 114 | 27 723 107 | (106 865 122) |
Explications sur les écarts : L'écart appréciable de (106 865 122 $) entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est dans une large mesure imputable aux retards accumulés dans le projet de construction du Télescope de trente mètres (TMT) auquel participe le Canada. Ces retards échappent au contrôle du CNRC qui a donc été forcé de reporter des crédits de 111 634 007 $, lesquels avaient préalablement été inclus au budget de 2018-2019 au titre de la contribution du Canada au TMT pour les inclure au budget des prochaines années.
TRIUMF
Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert | TRIUMF (services votés) |
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Date de mise en œuvre | Le 1er avril 1977 |
Date d'échéance | Continu |
Type de paiement de transfert | Contributions |
Type de crédit | Budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2015-2016 |
Lien au Répertoire des programmes du CNRC | Responsabilité essentielle : Science et innovation Programme : TRIUMF |
Description |
TRIUMF (en anglais seulement) est le centre canadien d'accélération des particules. Le laboratoire constitue l'un des principaux investissements du Canada dans les grandes infrastructures de recherche. Il met à disposition des chercheurs des installations de calibre mondial dans plusieurs domaines : physique subatomique, sciences des accélérateurs, sciences de la vie et sciences des matériaux. Un consortium de 20 universités canadiennes (dont 14 membres à part entière et 6 membres associés) est propriétaire de TRIUMF et en dirige le fonctionnement. Le laboratoire reçoit des crédits opérationnels fédéraux par le biais du CNRC sous la forme d'allocations quinquennales versées en vertu d'un accord de contribution. Le CNRC joue un rôle important de supervision et d'intendance pour TRIUMF au nom du gouvernement du Canada. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert. |
Résultats atteints |
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Résultats des audits achevés en 2018-2019 | Sans objet |
Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 |
Évaluation de TRIUMF réalisée en 2018-2019. La prochaine évaluation est prévue pour 2022-2023. TRIUMF répond aux besoins d'une communauté croissante de chercheurs, notamment en mettant à leur disposition de l'équipement et des installations qui n'existent nulle part ailleurs au Canada. TRIUMF joue un rôle important dans la position qu'occupe actuellement le Canada sur la scène mondiale dans les domaines de recherche connexes aux activités de l'organisme, en partie grâce aux installations qu'il met à la disposition des chercheurs pour mener leurs travaux de recherche et grâce aux projets de collaboration internationaux qu'il facilite. TRIUMF contribue aussi par ses propres réussites scientifiques à la réputation favorable dont jouit le Canada, y compris par ses contributions à des travaux importants, comme la découverte du boson de Higgs au CERN et l'élucidation des propriétés des neutrinos grâce à l'expérience T2K menée au Japon. TRIUMF contribue aussi à la communauté scientifique en favorisant la formation de PHQ et en attirant des PHQ au Canada. TRIUMF a apporté un certain nombre de changements afin d'accroître son efficacité et prévoit d'en apporter plusieurs autres. Il s'est notamment attaqué aux problèmes cernés dans l'évaluation précédente et a mis en place un certain nombre de nouveaux mécanismes pour accroître son efficacité. Sa structure de gouvernance fait par ailleurs actuellement l'objet d'un remaniement qui vise notamment à rationaliser le fonctionnement de son conseil d'administration et à en élargir la portée. Finalement, le CIEP juge que le plan stratégique 2020-2025 de TRIUMF, qui démontre la vision de l'organisme pour la période en question, est ambitieux, mais réaliste. |
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |
Le CNRC préside le Comité interorganisations de TRIUMF, formé de représentants des principaux organismes fédéraux qui financent les activités de TRIUMF, procurant ainsi à la direction de TRIUMF la possibilité de mettre le Comité au courant des progrès accomplis et de discuter avec eux des futures orientations du laboratoire. Le CNRC gère aussi le Comité consultatif de TRIUMF (CCT), qui est composé d'experts internationaux dans les disciplines visées par les activités de recherche et de développement technologique de TRIUMF. Deux fois par année, le Comité consultatif de TRIUMF produit à l'intention du CNRC un rapport faisant état de ses constatations, qui contient des recommandations à l'égard des programmes et de leur gestion, et dans lequel le Comité recense les réussites scientifiques et technologiques attribuables aux programmes et installations de TRIUMF. Des observateurs représentant le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), l'Institut canadien de physique nucléaire, l'Institut canadien de physique des particules et, le milieu des sciences des matériaux et la communauté d'utilisateurs de TRIUMF veillent à ce que les orientations de TRIUMF soient bien alignées sur les besoins des milieux de la recherche, et veillent aussi à ce que TRIUMF collabore avec tous les organismes de la communauté canadienne de la physique subatomique. Le Comité étudie tous les aspects du programme de TRIUMF en accordant une importance particulière aux questions scientifiques et technologiques afin de s'assurer de la pertinence, des retombées et du statut international des programmes de S-T de TRIUMF. Les deux comités participent à des discussions approfondies avec la direction du TRIUMF, garantissant ainsi que les investissements effectués au nom des milieux de recherche du Canada sont utilisés de façon optimale. Le CNRC compte également d'office un représentant au sein du Conseil de gestion de TRIUMF et au sein du Comité d'audit de TRIUMF. Le CNRC et le bénéficiaire entretiennent un dialogue afin d'optimiser les investissements du gouvernement canadien et de s'assurer que le CNRC offre un lieu où peuvent être formulés des commentaires de rétroaction sur le processus de gestion des paiements de transfert. TRIUMF a conçu et offre de nombreux programmes destinés aux jeunes, aux étudiants, aux enseignants et au grand public afin que le plus grand nombre possible de Canadiens puissent s'émerveiller des dernières découvertes et partager l'enthousiasme généré par ce laboratoire, l'un des laboratoires les plus importants au Canada. En outre, TRIUMF offre un ensemble de programmes favorisant la croissance et le perfectionnement professionnel de ses étudiants diplômés et boursiers de recherche postdoctorale. |
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert |
Dépenses réelles en 2016-2017 |
Dépenses réelles en 2017-2018 |
Dépenses prévues en 2018-2019 |
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2018-2019 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2018-2019 |
Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019) |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
Total des contributions | 53 672 000 | 54 572 800 | 55 262 800 | 57 280 490 | 57 280 490 | 2 017 690 |
Total du programme | 53 672 000 | 54 572 800 | 55 262 800 | 57 280 490 | 57 280 490 | 2 017 690 |
Explications sur les écarts : L'écart de 2 017 690 $ entre les dépenses prévues et les dépenses réelles se situe à l'intérieur des niveaux de tolérance acceptés.
Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI)
Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert | Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) |
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Date de mise en œuvre | Le 1er avril 2013 (date de renouvellement des conditions; date de mise en œuvre originale : Le 1er avril 1965) |
Date d'échéance | Continu |
Type de paiement de transfert | Contributions |
Type de crédit | Budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2018-2019 |
Lien au Répertoire des programmes du CNRC | Responsabilité essentielle : Science et innovation Programme : Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) |
Description |
Ce programme contribue à la croissance et à la prospérité des petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes en stimulant l'innovation, l'adoption ou la commercialisation de produits, de services et de procédés de haute technologie au Canada. Cette aide peut prendre la forme 1) de conseils techniques et commerciaux connexes et de services de maillage facilités par un réseau de professionnels travaillant sur le terrain dans tout le pays; 2) des contributions à coûts partagés fondées sur le mérite; 3) de contributions visant à soutenir l'embauche de diplômés postsecondaires. [Le programme a les flux suivants : Contributions aux entreprises; contributions aux organisations; Programme emploi jeunesse (PEJ)]. Le PARI CNRC appuie le placement d'étudiants diplômés dans les PME au moyen de sa participation à l'exécution du PEJ parrainé par la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) d'Emploi et Développement social Canada. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert. |
Résultats atteints | Les résultats font l'objet d'une description détaillée dans le Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 du CNRC. Voir le document principal. |
Résultats des audits achevés en 2018-2019 |
Audit réalisé en 2018-2019. Audit du cadre de vérification de bénéficiaires. Objectif de l'audit Forces Points à améliorer Recommandations
Conclusion de l'audit |
Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 | L'évaluation du PARI réalisée en 2017-2018. La prochaine évaluation est prévue pour 2021-2022. |
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |
Le PARI CNRC est un programme national administré à l'échelle régionale qui compte plus de 255 conseillers en technologie industrielle (CTI) répartis dans environ 120 bureaux un peu partout au pays qui offrent des conseils personnalisés aux petites et moyennes entreprises (PME) axées sur la croissance qui font preuve d'innovation sur le plan technologique. Les CTI s'engagent auprès des PME clientes pendant la totalité du processus de gestion des contributions, de la formulation des propositions de projets jusqu'à leur achèvement. À la fin d'un projet financé, les bénéficiaires doivent remplir un formulaire d'évaluation en ligne. Cette évaluation permet d'obtenir de l'information sur l'expérience de chaque bénéficiaire auprès du PARI CNRC et, conformément aux normes de service publiées, cette information est utilisée par le Programme pour assurer son amélioration continue. Le PARI CNRC est doté d'une commission consultative composée de 10 à 12 membres venant de l'industrie et d'associations industrielles. Cette commission conseille la direction du PARI CNRC et apporte un point de vue extérieur qui éclaire l'orientation stratégique et la gestion du Programme. Le PARI CNRC participe activement à la réforme des programmes de subventions et contributions entreprise par le Secrétariat du Conseil du Trésor. La participation à des ateliers et l'harmonisation continue avec la politique récente du Secrétariat du Conseil du Trésor et ses lignes directrices ont permis au Programme d'évoluer de manière constante vers l'application de certains principes, notamment ceux contenus dans la stratégie d'engagement des bénéficiaires. |
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert |
Dépenses réelles en 2016-2017 |
Dépenses réelles en 2017-2018 |
Dépenses prévues en 2018-2019 |
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2018-2019 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2018-2019 |
Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019) |
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Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
Total des contributions | 242 922 833 | 192 314 017 | 187 014 000 | 281 031 520 | 275 470 812 | 88 456 812 |
Total du programme | 242 922 833 | 192 314 017 | 187 014 000 | 281 031 520 | 275 470 812 | 88 456 812 |
Explications sur les écarts : L'écart appréciable de 88 456 812 $ entre les dépenses réelles et prévues découle du financement alloué dans le budget de 2018 au Programme d'aide à la recherche industrielle pour soutenir dans le cadre de projets la recherche-développement des entreprises. Ces fonds ont été affectés par l'intermédiaire du crédit d'exécution du budget de 2018 et n'étaient pas inclus dans les prévisions de dépenses de 2018-2019.
Programme canadien des accélérateurs et des incubateurs (PCAI)
Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert | Programme canadien des accélérateurs et des incubateurs (PCAI) |
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Date de mise en œuvre | Le 1er octobre 2013 |
Date d'échéance | Le 31 mars 2019 |
Type de paiement de transfert | Contributions |
Type de crédit | Budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2013-2014 |
Lien au Répertoire des programmes du CNRC | Responsabilité essentielle : Science et innovation Programme : Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) |
Description | Le PCAI est un programme quinquennal de contributions non remboursables qui vise à créer une masse critique d'incubateurs et d'accélérateurs d'entreprises capables de développer des entreprises novatrices à forte croissance et représentant des occasions d'investissement de démarrage exceptionnelles. Le programme a été structuré par le ministère des Finances Canada et la prestation en a été assurée par le PARI CNRC. |
Résultats atteints |
Le PCAI a contribué à la réalisation des objectifs suivants :
En novembre 2018, une évaluation sommative a été réalisée pour évaluer dans quelle mesure le PCAI a atteint les résultats escomptés. Les entreprises clientes qui ont reçu une aide financière ou des services du PCAI ont indiqué une croissance notable de leurs revenus, de leurs fonds propres et de leur nombre d'employés. Dans l'ensemble, les résultats de l'évaluation suggèrent que les services et l'aide financière du PCAI ont contribué à la croissance de petites et moyennes entreprises du Canada et, par extension, à la création d'emplois et à l'économie canadienne. |
Résultats des audits achevés en 2018-2019 | Sans objet |
Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 |
Une évaluation sommative du PCAI a été réalisée en 2018-2019. Le PCAI continue de répondre aux priorités gouvernementales évolutives en matière d'aide aux PME novatrices. Le PCAI correspond également parfaitement aux priorités gouvernementales en matière d'aide aux PME, y compris ses priorités plus récentes comme l'élargissement de l'éventail de mesures d'aide aux PME et le renforcement du réseau canadien d'accélérateurs et d'incubateurs. Selon les données disponibles, les accélérateurs/incubateurs financés par le PCAI comptent maintenant une clientèle d'entreprises plus nombreuses, qui, dans bien des cas, étaient de petites entreprises naissantes et sont devenues des entreprises établies. Les accélérateurs/incubateurs financés par le PCAI offrent des services nouveaux ou étendus que les entreprises clientes sondées valorisent. En fait, le PCAI a permis aux accélérateurs/incubateurs financés d'offrir à leurs clients un large éventail de services nouveaux ou améliorés qu'ils n'auraient pu autrement. Dans l'ensemble, les entreprises clientes estiment que les services reçus ont été utiles et leur ont procuré de nombreux avantages. Selon les données dont nous disposons, l'aide versée par les accélérateurs/incubateurs aux entreprises clientes grâce aux fonds du PCAI a contribué à la création de richesses au Canada. La croissance des revenus et des investissements dans les fonds propres des entreprises clientes a dans l'ensemble été importante. La prestation du PCAI a posé des difficultés et a été riche en enseignements. Par exemple, les coûts de prestation du PCAI ont été plus de deux fois supérieurs à ce qui était prévu à l'origine. Cette augmentation des coûts s'explique en partie par la complexité du programme et les difficultés imprévues qui en ont découlé (longueur du processus de vérification diligente préalable et de négociation des accords de collaboration, longueur et complexité du processus d'examen des demandes de remboursement, difficultés liées à la collecte des données de rendement auprès des bénéficiaires du PCAI, etc.). De plus, on n'a pas initialement pris le temps nécessaire à l'acquisition d'une compréhension approfondie du programme nécessaire à la mise au point de mécanismes de prestation efficaces. Le PARI a donc dû consacrer beaucoup de temps à l'adaptation de ses processus aux paramètres du PCAI. Finalement, des efforts considérables ont dû être déployés pour surmonter ces difficultés. En conséquence, on en a tiré de nombreuses leçons qui pourraient être prises en compte dans l'organisation de tout programme similaire éventuel. |
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |
Le PCAI procure aux PME un accès à des incubateurs et des accélérateurs de la plus grande qualité possible, l'objectif étant d'aider ces organisations à élargir leur gamme de services. Ces organisations ont été sélectionnées en fonction des critères d'admissibilité précis et des lignes directrices de sélection du PCAI. Le programme découle directement de vastes consultations entreprises par le ministère des Finances Canada en 2012, qui ont révélé qu'outre la disponibilité de capital de risque, les entrepreneurs avaient également besoin d'un accès à des ressources spécialisées en innovation pour réussir. |
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert |
Dépenses réelles en 2016-2017 |
Dépenses réelles en 2017-2018 |
Dépenses prévues en 2018-2019 |
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2018-2019 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2018-2019 |
Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019) |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
Total des contributions | 24 341 747 | 23 967 946 | 17 095 791 | 17 966 193 | 17 966 193 | 870 402 |
Total du programme | 24 341 747 | 23 967 946 | 17 095 791 | 17 966 193 | 17 966 193 | 870 402 |
Explications sur les écarts : L'écart de 870 402 $ entre les dépenses prévues et les dépenses réelles se situe à l'intérieur des niveaux de tolérance acceptés.
Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation
Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert | Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation |
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Date de mise en œuvre | Le 1er avril 2018 |
Date d'échéance | Continu |
Type de paiement de transfert | Subventions et contributions |
Type de crédit | Budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2018-2019 |
Lien au Répertoire des programmes du CNRC | Responsabilité essentielle : Science et innovation Programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation |
Description | Fournit une aide financière sous forme de subvention ou de contribution à des groupes de collaborateurs externes dont les membres possèdent des capacités complémentaires (p. ex., PME, établissements postsecondaires et organisations de recherche sans but lucratif). Le programme comprend divers volets, soit 1) Initiatives de recherche-développement concertée du CNRC, qui prévoient le financement de collaborateurs externes travaillant avec des chercheurs du CNRC dans le cadre de projets en vue de mettre en place un ensemble de programmes de R-D de grande échelle dans des domaines prioritaires; 2) Fonds d'idéation, qui prévoient le financement de collaborateurs externes qui travaillent avec des employés du CNRC pour stimuler, mettre à l'essai et valider des idées de recherche exploratoire transformatrices dans le cadre de projets autogérés; 3) Initiative de rayonnement, qui prévoit un financement en soutien à des colloques, à des ateliers, à des symposiums ou à d'autres initiatives de rayonnement pour encourager la participation des Canadiens, en particulier des membres de groupes sous-représentés, aux domaines de la science, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM). |
Résultats atteints |
En 2018-2019, le CNRC a :
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Résultats des audits achevés en 2018-2019 | Sans objet |
Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 |
La première évaluation du programme de CSTI est prévue pour 2022-2023. |
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |
Pour les Initiatives de recherche-développement concertée du CNRC, les collaborateurs potentiels et les intervenants sont consultés pour la conception de chaque initiative. Lorsque des possibilités de financement se présentent durant la phase de mise en œuvre des initiatives, le CNRC pourra soit procéder à des appels de propositions ouverts pour l'attribution du financement de paiement de transfert à des bénéficiaires admissibles, soit inviter des chercheurs de pointe à participer à l'initiative pour fournir une expertise de recherche essentielle non disponible au CNRC. Les propositions seront évaluées en fonction de divers critères, dont l'excellence, les retombées potentielles, les collaborations et la faisabilité. Les projets du Fonds d'idéation sont lancés par l'intermédiaire d'appels de propositions internes à l'intention des employés ou des petites équipes qui souhaitent réaliser des projets de recherche exploratoire avec des collaborateurs externes. Les projets sont évalués en fonction de divers critères, dont l'originalité et la nature transformatrice de la recherche proposée, l'approche scientifique adoptée et la solidité des collaborateurs. Les collaborateurs admissibles reçoivent une subvention ou une contribution pour réaliser leur portion du projet de collaboration. |
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert |
Dépenses réelles en 2016-2017 |
Dépenses réelles en 2017-2018 |
Dépenses prévues en 2018-2019 |
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2018-2019 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2018-2019 |
Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019) |
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Total des subventions | - | - | - | 3 000 000 | 1 011 870 | 1 011 870 |
Total des contributions | - | - | - | 17 213 425 | 8 090 335 | 8 090 335 |
Total du programme | - | - | - | 20 213 425 | 9 102 205 | 9 102 205 |
Explications sur les écarts : L'écart appréciable de 9 102 205 $ entre les dépenses de subventions et contributions réelles et prévues est imputable aux délais entre l'annonce du financement dans le budget de 2018 et la sélection des propositions et la réalisation du processus de diligence raisonnable applicable aux demandeurs pour chacun des volets du Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation. Ces fonds ont été affectés par l'intermédiaire du crédit d'exécution du budget de 2018 et n'étaient pas inclus dans les prévisions de dépenses de 2018-2019.
Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)
Renseignements généraux
Structures de gouvernance | Le CNRC a commencé à formaliser son cadre d'ACS+ et les mécanismes de responsabilisation et de reddition de comptes. Bien que le CNRC n'ait pas de politique ou d'exposé d'intention précis en matière d'ACS+, l'analyse comparative entre les sexes plus est intégrée à la stratégie en matière d'équité, de diversité et d'inclusion (EDI) du CNRC.
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Ressources humaines | 1,5 équivalent temps plein |
Initiatives majeures : résultats obtenus |
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Capacité d'établissement de rapports et données | Sans objet |
Initiatives horizontales : Rapport de clôture d'Initiative de R-D en génomique
Renseignements généraux
Nom de l'initiative horizontale | Initiative de R-D en génomique (IRDG) |
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Ministère responsable | Conseil national de recherches Canada (CNRC) |
Ministères fédéraux partenaires | Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), Agence d'inspection des aliments du Canada (ACIA), ministère des Pêches et des Océans (MPO), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), Santé Canada (SC), Conseil national de recherches Canada (CNRC), Ressources naturelles Canada (RNCan), et Agence de santé publique du Canada (ASPC). En 1999-2000, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont reçu une enveloppe ponctuelle. |
Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux | Avril 1999, renouvellement en 2002-2003, 2005-2006, 2011-2012, et 2014-2015. |
Date de début de l'initiative horizontale | Mars 2019 |
Date de fin de l'initiative horizontale | Initiative de R-D en génomique (IRDG) |
Description de l'initiative horizontale | L'Initiative de R-D en génomique (IRDG) appuie la recherche dans le domaine de la génomique dans les laboratoires du gouvernement fédéral. Elle met l'accent sur les mandats et les priorités des ministères et organismes participants. Les domaines de recherche appuyés par l'IRDG sont les soins de santé, la salubrité des aliments, la sécurité alimentaire mondiale, la saine gestion des ressources naturelles, la durabilité et la compétitivité du secteur agricole et la protection de l'environnement, moyennant la collaboration étroite des universités et du secteur privé. Trois évaluations indépendantes (2006, 2011 et 2016) ont confirmé que l'IRDG avait atteint les objectifs énoncés. Le site Web de l'IRDG offre des renseignements supplémentaires. |
Structures de gouvernance |
Un Comité de coordination interministériel (CCI) de sous-ministres adjoints (SMA) a été mis sur pied pour superviser la gestion et la coordination collective de l'IRDG. Il est présidé par l'organisme responsable (CNRC), et composé de représentants de chacun des organismes financés au niveau des SMA, ainsi que de représentants invités provenant d'Innovation, des Sciences et du Développement économique et de Génome Canada. Le Comité est responsable de l'orientation stratégique générale de l'IRDG et de l'approbation des priorités en matière d'investissements. Il veille à la mise en place de mécanismes efficaces d'établissement des priorités dans les ministères et organismes gouvernementaux ainsi qu'à l'atteinte des objectifs et au respect des priorités du gouvernement. Il veille aussi à ce que des principes de gestion communs soient appliqués à l'IRDG et à ce qu'une collaboration entre les divers organismes soit favorisée dans la mesure du possible et lorsqu'elle est pertinente. Le Comité se réunit habituellement trois fois par année à la convocation du président, et plus souvent si des décisions doivent être prises. Un Groupe de travail interministériel (GTI) appuie les travaux du Comité. Il est présidé par l'organisme responsable (CNRC) et les membres, du niveau des directeurs, proviennent de tous les ministères et organismes participants et d'Innovation, des Sciences et du Développement économique. Le GTI a pour mandat de formuler à l'intention du Comité de coordination interministériel des SMA des recommandations et des conseils stratégiques au sujet de l'établissement des priorités stratégiques et de la gestion globale de l'IRDG. Il voit également à fournir une orientation aux activités menées dans le cadre de l'IRDG en ce qui concerne la prestation opérationnelle, la planification de la mise en œuvre et l'établissement des priorités en matière d'investissement. Le groupe de travail appuie par ailleurs les impératifs d'évaluation et de rapports liés à l'IRDG. Il se réunit environ tous les deux mois, plus souvent si cela est justifié par des besoins particuliers de recommandations et de conseils, ainsi que pour la rédaction et l'approbation du Rapport annuel sur le rendement de l'IRDG. Une fonction de coordination de l'IRDG est intégrée au CNRC, l'organisme responsable. Elle permet d'assurer la coordination du programme, la communication, le réseautage et la diffusion à l'échelle de l'IRDG. Elle offre un soutien au Comité de coordination interministériel des SMA et au GTI sur l'IRDG. Elle permet de communiquer aux ministères, de façon transparente et efficace, des renseignements sur le cycle de planification, les exigences des processus, l'administration financière et d'autres exigences en matière de gestion de projet. Elle appuie en outre la planification et la mise en œuvre de projets communs interministériels. Cette fonction permet également d'effectuer des études et des analyses dont les données serviront à déterminer les priorités de recherche de l'IRDG et d'offrir du soutien à la direction et à l'administration, ainsi qu'à la gestion, à l'établissement de rapports, à l'évaluation et à la communication en matière de rendement. |
Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de début à la date de fin) (en dollars) | 393 300 000 à mars 2019 |
Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars) | 393 300 000 à mars 2019 |
Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars) | 391 892 030 |
Date du dernier renouvellement de l'initiative horizontale | Le 3 avril 2014 |
Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement, et source du financement (en dollars) | 99 500 000 pour 2014 à 2019 provenant du cadre financier |
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars) | Sans objet |
Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux (en dollars) | Sans objet |
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation | 2020-2021 |
Résultat commun des ministères fédéraux partenaires |
La Stratégie de mesure du rendement de l'Initiative horizontale IRDG a été mise à jour pour la phase VI. Cette nouvelle mouture de la stratégie couvre les exercices financiers de 2014-2015 à 2018-2019 et officialise les rôles et les responsabilités des huit ministères et organismes participants à l'Initiative dans l'espoir d'en venir à une surveillance et une évaluation plus efficaces des activités. Cette stratégie prévoit trois résultats intermédiaires :
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Indicateurs de rendement |
La gestion de l'IRDG est évaluée au moyen d'un cadre de mesure du rendement exhaustif qui permet de vérifier les progrès accomplis dans la poursuite des trois résultats attendus communs. Voici quelques exemples des indicateurs de rendement utilisés :
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Cibles |
Voici quelles sont les cibles dans les exemples susmentionnés :
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Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports | Les données pour les exemples cités proviennent de l'évaluation quinquennale des programmes. |
Bilan | Voir les résultats ci-dessous. |
Résultat attendu des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux | Sans objet |
Nom du thème | Sans objet |
Faits saillants du rendement | L'exercice financier 2018-2019 est la cinquième année de la phase VI de l'IRDG. La phase VI vise à : 1) réaliser les priorités communes grâce à une intégration horizontale et à une collaboration efficace dans le cadre des projets interministériels; 2) appuyer les priorités, les politiques et les mandats du gouvernement au moyen de recherches de haut calibre concertées en génomique dans des domaines où les laboratoires fédéraux ont des compétences et des rôles distincts. L'élaboration de projets interministériels, alors que l'investissement dans la recherche mandatée se poursuivait, a été lancée dans le cadre de la phase V et s'est révélée un mécanisme efficace de maintien de la pertinence et des retombées de l'IRDG pour les Canadiens. Le risque global lié au financement et à la prestation du programme de l'IRDG a été évalué au cours des étapes de planification de l'évaluation de l'IRDG effectuée en 2010, et l'on a alors établi que le risque était moyen ou peu élevé. |
Résultat atteints |
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Leçons apprises |
Le financement de l'IRDG a été renouvelé en février 2019 sur une base permanente à hauteur de 19 900 000 $ à partir d'avril 2019. Comme le SCT a reclassé l'IRDG au nombre des « initiatives non horizontales », le CNRC n'aura plus à produire de rapports sur les activités de recherche et les résultats individuels des ministères participants. Ses rapports porteront désormais uniquement sur les indicateurs et les résultats communs décrits dans le Plan ministériel de 2019-2020. En raison de sa pertinence, de son intégration et des rapports horizontaux historiques et du nombre de partenaires fédéraux en cause, l'IRDG sera intégrée au Répertoire des programmes du CNRC et fera l'objet de rapports en tant que programme distinct à partir de 2020-2021. |
Coordonnées de la personne-ressource |
Roman Szumski |
Ministère fédéral | Lien au Répertoire des programmes du CNRC | Activités de l'initiative horizontale | Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars) | Dépenses prévues en 2018-2019 (en dollars) | Dépenses réelles en 2018-2019 (en dollars) | Résultats attendus en 2018-2019 | Indicateurs de rendement en 2018-2019 | Cibles pour 2018-2019 | Date d'atteinte de la cible | Résultats réels en 2018-2019 |
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AAC | Sciences, innovation, adoption et durabilité | Projet canadien de génomique des plantes cultivées (PCGPC) | 108 500 000 | 4 440 000 | 4 440 000 | Note de bas de page RA1 | Note de bas de page IR1 | Note de bas de page C1 | Mars 2019 | Note de bas de page RR1 |
ACIA | Programme de salubrité des aliments, Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses, Programme de protection des végétaux | IRDG | 3 600 000 | 720 000 | 720 000 | Note de bas de page RA2 | Note de bas de page IR2.1 Note de bas de page IR2.2 | Note de bas de page C2.1Note de bas de page C2.2 | Mars 2019 | Note de bas de page RR2.1 Note de bas de page RR2.2 |
MPO | Biotechnologie et génomique | Stratégie nationale de R-D en biotechnologie aquatique et en génomique | 16 495 000 | 720 000 | 720 000 | Note de bas de page RA3 | Note de bas de page IR3 | Note de bas de page C3 | Mars 2019 | Note de bas de page RR3 |
ECCC | Changement climatique et assainissement de l'air | Application stratégique des technologies génomiques dans le domaine de l'environnement (ASTGE) | 18 550 000 | 800 000 | 800 000 | Note de bas de page RA4 | Note de bas de page IR4 | Note de bas de page C4 | Mars 2019 | Note de bas de page RR4 |
SC | Politique du système de santé canadien / Politique et analyse rattachées au système de soins de santé | IRDG | 53 123 617 | 105 905 | 122 312 | Note de bas de page RA5 | Note de bas de page IR5 | Note de bas de page C5 | Mars 2019 | Note de bas de page RR5 |
Produits de santé / produits biologiques et radiophar- |
IRDG | 2 136 042 | 776 930 | 752 416 | ||||||
Salubrité des aliments et nutrition / Salubrité des aliments |
IRDG | 930 461 | 122 619 | 120 185 | ||||||
Risques environnementaux pour la santé / Répercussions des produits chimiques sur la santé |
IRDG | 2 909 880 | 594 546 | 583 027 | ||||||
CNRC | Développement des cultures et des ressources aquatiques / Thérapeutiques en santé humaine | IRDG | 108 500 000 | 4 440 000 | 4 440 000 | Note de bas de page RA6 Note de bas de page RA7 | Note de bas de page IR6Note de bas de page IR7.1 Note de bas de page IR7.2 | Note de bas de page C6 Note de bas de page C7.1 Note de bas de page C7.2 | Mars 2019 | Note de bas de page RR6 Note de bas de page RR7.1 Note de bas de page RR7.2 |
Note de bas de page RR8 | ||||||||||
Priorités partagées | 28 855 000 | 3 980 000 | 3 980 000 | RA8 | Note de bas de page IR8 | Note de bas de page C8 | ||||
RNCan | Innovation menant à de nouveaux produits et procédés | IRDG | 36 100 000 | 1 600 000 | 1 600 000 | Note de bas de page RA9 | Note de bas de page IR9 | Note de bas de page C9 | Mars 2019 | Note de bas de page RR9 |
ASPC | Infrastructure de santé publique | IRDG | 13 100 000 | 1 600 000 | 1 600 000 | Note de bas de page RA10 | Note de bas de page IR10.1 Note de bas de page IR10.2 | Note de bas de page C10.1 Note de bas de page C10.2 | Mars 2019 | Note de bas de page RR10.1 Note de bas de page RR10.2 |
IRSC | S. O. | S. O. | 500 000 | 0 | 0 | S. O. | S. O. | S. O. | S. O. | S. O. |
Total | S. O. | S. O. | 393 300 000 | 19 900 000 | 19 877 940 | S. O. | S. O. | S. O. | S. O. | S. O. |
Explications sur les écarts : Montant de 22 060 $ non utilisé pour SC imputable à un voyage annulé, un engagement excédentaire de dépenses et l'incapacité à établir un contrat pour la réalisation de travaux.
Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
Réponse aux comités parlementaires
Comparutions devant des comités permanents du Sénat ou de la Chambre des communes en 2018-2019
- Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, 21 novembre 2018, projet de loi C-86, Loi no 2 d'exécution du budget (modifications à la Loi sur le Conseil national de recherches).
- Comité permanent des finances, 5 et 20 novembre 2018, projet de loi C-86, Loi no 2 d'exécution du budget (modifications à la Loi sur le Conseil national de recherches).
- Comité permanent des ressources naturelles, 30 octobre 2018, Possibilités économiques en matière d'efficacité énergétique au Canada.
- Comité sénatorial permanent des finances nationales, 17 octobre 2018, Budget principal des dépenses 2017-2018.
- Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 11 juin 2018, Budget principal des dépenses 2017-2018.
- Comité permanent des ressources naturelles, 20 mars 2018, projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois dans les bâtiments).
- Comité permanent des ressources naturelles, 6 février 2018, Produits de la chaîne d'approvisionnement secondaire dans le secteur forestier canadien.
- Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 6 février 2018, Économie sobre en carbone et réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Réponses aux rapports de comités parlementaires :
Rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable :
De meilleurs bâtiments pour un avenir à faibles émissions de carbone. Le Comité a réalisé une étude sur l'environnement bâti afin de déterminer les moyens que peut prendre le gouvernement fédéral pour accélérer la transition vers des bâtiments plus écoénergétiques qui émettent moins de gaz à effet de serre. Le rapport a été déposé devant la Chambre des communes le 15 octobre 2018.
Le CNRC a été appelé à fournir de l'information sur les codes nationaux du bâtiment et à travailler avec la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies en réponse à neuf des 21 recommandations du rapport.
Rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Promotion de l'intégration et de la qualité de vie des aînés, déposé devant la Chambre des communes le 29 mars 2018.
Ce rapport aidera le gouvernement à prendre des décisions éclairées en matière de politiques, de programmes et de prestation de services pour favoriser l'intégration sociale et économique des aînés.
Le CNRC a été appelé à fournir de l'information sur les codes nationaux du bâtiment et à travailler en collaboration avec la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies en réponse à deux recommandations précises du rapport.
Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l'environnement et au développement durable)
Les audits effectués n'exigeaient aucune réponse en 2018–2019.
Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles
Les audits effectués n'exigeaient aucune réponse en 2018–2019.