Tableaux de renseignements supplémentaires du RRM de 2017-2018

Rapport sur les résultats ministériels (RRM) 2017‑2018 liens rapide

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Tableaux de renseignements supplémentaires (PDF, 289 Ko)

Stratégie ministérielle de développement durable

1. La Stratégie ministérielle de développement durable en contexte

Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada 2016-2019 (SFDD) :

  • établit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable;
  • fixe les objectifs et les cibles;
  • définit les mesures à prendre pour les atteindre comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable.

conformément aux objectifs de la Loi qui consistent à rendre le processus décisionnel environnemental plus transparent et à créer une obligation de rendre compte devant le Parlement, le CNRC produit un rapport sur la mise en œuvre de la SFDD et de sa propre stratégie ministérielle de développement durable, ou d'un document équivalent, dans le cadre des activités décrites dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

2. Le développement durable au CNRC

La stratégie ministérielle de développement durable du CNRC pour la période de 2017 à 2020 décrit les mesures qu'entend prendre l'organisation pour atteindre l'objectif fixé dans la SFDD, soit celui de faire du gouvernement canadien un gouvernement à faibles émissions de carbone. Le présent tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats connus des mesures prises par le CNRC pour atteindre cet objectif. Le tableau de renseignements supplémentaires de l'année dernière peut être consulté sur le site Web du CNRC.

En plus d'utiliser l'approvisionnement écologique, le CNRC communiquera ses données sur l'énergie et les émissions au Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et il formulera une stratégie pour atteindre la cible de réduction des émissions de 40 %.

3. Faits saillants du rendement ministériel

Cible de la SFDD : Réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des immeubles et du parc de véhicules du gouvernement fédéral pour qu'elles se situent 40 % au-dessous des niveaux de 2005 d'ici à 2030, mais en aspirant y réussir avant 2025.

Mesure de contribution de la SFDD : Appuyer la transition vers une économie à faible émission de carbone par l'adoption du principe des achats écologiques.

Objectif de la SFDD : un gouvernement à faibles émissions de carbone
Mesures correspondantes du CNRC Cible de l'Objectif de développement durable de l'ONU visée Points de départ, cibles et indicateurs de rendement des mesures ministérielles Résultats atteints
Les agents d'approvisionnement doivent suivre une formation en approvisionnement écologique. 12.7 Proportion des agents d'approvisionnement qui ont suivi une formation en approvisionnement écologique :
Point de référence : 100 % au 31 mars 2017
Cible : 100 % d'ici le 31 mars 2018
100%
Les propositions visant les contrats d'entretien stipulent que les promoteurs doivent intégrer des considérations écologiques à leurs services. 12.7 Proportion des contrats de conciergerie, de déneigement et d'entretien majeur qui intègrent des considérations écologiques :
Point de référence : 80 % au 31 mars 2017
Cible : 90 % d'ici le 31 mars 2018
86 %

4. Rapport sur l'intégration du développement durable

Au cours du cycle d'établissement de rapports de 2017‑2018, le CNRC n'a formulé aucune proposition assujettie à une évaluation environnementale stratégique exigeant une déclaration publique.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Programme des observatoires astronomiques internationaux

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert Programme des observatoires astronomiques internationaux
Date de mise en œuvre 1978
Date d'échéance Continu
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2015-2016
Résultat stratégique RS2. Infrastructure de R-D pour une économie du savoir novatrice
Lien à l'Architecture d'alignement des programmes (AAP) du ministère Sous-programme 2.1.1 : Infrastructure scientifique nationale
Description

L'astronomie s'est mondialisée. En effet, en raison de l'augmentation des coûts des observatoires de pointe et de la rareté des sites d'observation idéaux, il existe une tendance à la collaboration internationale pour les grands projets d'astronomie qui contribuent à l'avancement des connaissances et à une meilleure compréhension de l'Univers.

Le CNRC, en collaboration avec d'autres organismes internationaux, verse une contribution financière qui sert à appuyer la gestion et l'exploitation d'observatoires terrestres outre-mer et de leurs installations connexes, dont le Télescope Canada-France-Hawaï (TCFH), les télescopes jumeaux de l'observatoire Gemini et le Grand Réseau d'antennes millimétrique/submillimétrique de l'Atacama [Atacama Large Millimeter Array (ALMA)]. Le CNRC participe à la surveillance et à la direction de ces installations et de leurs capacités de recherche. Il représente aussi le Canada au consortium du Réseau d'un kilomètre carré (SKA ‒ Square Kilometre Array) pour la phase des travaux préliminaires à la construction du télescope. En 2015, le Canada s'est joint au partenariat international établi pour le projet du Télescope de trente mètres (TMT). Au nom du Canada, le CNRC fournit des contributions financières et en nature.

Les ententes internationales régissant ces observatoires constituent des engagements de longue durée qui précisent les contributions destinées à la conception et au développement préalables à la construction, à l'exploitation et à l'entretien, à l'amélioration apportée aux immobilisations (p. ex., la mise au point de nouveaux instruments astronomiques et d'autres mises à niveau des installations) et à la mise hors service des observatoires internationaux sur Terre et de leurs installations connexes. En outre, ces ententes prévoient des engagements visant à appuyer les communautés d'utilisateurs universitaires pour assurer une utilisation équitable et progressiste de ces observatoires. Le CNRC participe à la gouvernance de ces installations internationales au nom du milieu canadien de la recherche en astronomie et offre un appui approprié, y compris des services sophistiqués de gestion de données et d'instruments. Grâce aux contributions financières et en nature du CNRC, le milieu canadien de l'astronomie bénéficie d'un accès fondé sur le mérite à ces installations, ainsi qu'un soutien pertinent.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats atteints
  • Le Centre canadien de données en astronomie (CCDA) a acheminé 170 millions de fichiers à ses utilisateurs (une augmentation de 50 % par rapport à 2016), ce qui représente l'envoi de 1 593 téraoctets de données à environ 11 000 astronomes.Le nombre d'utilisateurs inscrits (qui n'ont pas tous téléchargé des données) se situait aux environs de 8 000 en 2017.
  • En collaboration avec la National Aeronautics and Space Administration (NASA) et l'Agence spatiale européenne (ASE), le CCDA a exécuté un projet consistant à regrouper les services d'archivage de données du télescope spatial Hubble (HST). Cette fusion des services d'archivage permettra de réduire l'effectif affecté au maintien des archives du HST et de préparer le CCDA à assumer, à partir de 2021, le rôle de site miroir du télescope spatial James Webb.
  • Les utilisateurs des observatoires ont publié 443 articles scientifiques, lesquels s'appuient sur des données obtenues au moyen du télescope Canada-France-Hawaï et de l'observatoire Gemini, et ils en ont publié 335 s'appuyant sur des données obtenues au moyen du Grand Réseau d'antennes millimétrique/submillimétrique de l'Atacama (ALMA).
  • La demande de temps d'observation des télescopes reste de 2,6 à 7,9 supérieures au temps disponible, selon le télescope . Cette forte demande est un indicateur fiable de la pertinence de l'observatoire et de ses instruments.
  • Des contrats de service d'une valeur de 3 millions de dollars ont été conclus avec des partenaires industriels en appui aux activités de R-D portant sur les technologies de l'astronomie.
  • L'honorable Kristy Duncan, ministre des Sciences, et ministre des Sports et des Personnes handicapées, a inauguré le plus récent et le plus important radiotélescope canadien, le télescope CHIME (pour Canadian Hydrogen Intensity Mapping Experiment). Ce radiotélescope est situé à l'Observatoire fédéral de radioastrophysique (OFR), une installation unique du CNRC sise à Penticton (Colombie-Britannique). Il permettra aux scientifiques de mesurer l'expansion de l'Univers au cours de la période remontant aussi loin qu'entre 7 et 11 milliards d'années et peut-être d'expliquer les propriétés de l'énergie sombre, une source mal comprise de pression dont on pense qu'elle empêche l'univers de se disloquer sous l'effet de la gravité.
Commentaires sur les écarts L'écart appréciable de 77 706 320 $ entre les dépenses prévues de 96 334 149 $ et les dépenses réelles de 21 903 992 $ est dans une large mesure imputable aux retards accumulés dans le projet de construction du Télescope de trente mètres (TMT) auquel participe le Canada. Ces retards échappent au contrôle du CNRC qui a donc été forcé de reporter des crédits de 76 114 850 $, lesquels avaient préalablement été inclus au budget de 2017‑2018 au titre de la contribution du Canada au TMT pour les inclure au budget de 2018-2019.
Audit effectué ou prévu S/O
Évaluation terminée ou planifiée Évaluation terminée en 2016-2017 : Évaluation du portefeuille CNRC Herzberg, Astronomie et astrophysique
Mobilisation des requérants et bénéficiaires Le CNRC gère des observatoires établis et entretenus par le gouvernement du Canada dans l'intérêt du milieu canadien de la recherche en astronomie, en harmonisant ses contributions avec les priorités établies dans le Plan à long terme pour l'astronomie et l'astrophysique. Le CNRC participe aux travaux des conseils qui supervisent les observatoires pour garantir que les orientations et les programmes scientifiques de ces installations tiennent compte des forces du Canada et de ses intérêts. En outre, le CNRC veille à ce que ces activités accroissent les occasions pour les entreprises et les chercheurs canadiens de mettre au point des instruments pertinents pour les observatoires. Afin de jouer efficacement son rôle, le CNRC fournit de l'information à jour sur chaque observatoire aux comités de membres du milieu de la recherche, qui, à leur tour, formulent des avis d'experts sur les activités des observatoires et sur leur développement. Le CNRC offre un solide appui à la communauté des utilisateurs par l'entremise de nombreux services, allant de l'administration du processus d'attribution de temps d'observation aux chercheurs canadiens à la diffusion de données scientifiques prêtes à utiliser (par l'entremise du Centre canadien de données astronomiques).

Information sur le rendement (en dollars)

Type de paiements de transfert Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses réelles
2016-2017
Dépenses prévues
2017‑2018
Autorisations totales
pouvant être utilisées
2017‑2018
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2017‑2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017‑2018
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 15 406 533 20 991 704 99 610 312 100 734 149 21 903 992 (77 706 320)
Total des autres types de paiements de transfert - - - - - -
Total du programme 15 406 533 20 991 704 99 610 312 100 734 149 21 903 992 (77 706 320)

TRIUMF

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert TRIUMF (services votés)
Date de mise en œuvre 1977
Date d'échéance Continu
Type de paiements de transfert Contribution
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2014-2015
Résultat stratégique RS2 : Infrastructure de R-D pour une économie du savoir novatrice
Lien à l'Architecture d'alignement des programmes du ministère Sous-programme 2.1 : Infrastructure scientifique et Mesures
Description

TRIUMF est le centre canadien d'accélération des particules. Le laboratoire constitue l'un des principaux investissements du Canada dans les grandes infrastructures de recherche. TRIUMF met à disposition des chercheurs des installations de calibre mondial dans plusieurs domaines : physique subatomique, sciences des accélérateurs, sciences de la vie et sciences des matériaux. Un consortium de 20 universités canadiennes (dont 13 membres à part entière et 7 membres associés) est propriétaire de TRIUMF et en assure le fonctionnement. La majorité des crédits de fonctionnement fédéraux de TRIUMF provient du CNRC sous la forme d'allocations quinquennales versées en vertu d'un accord de contribution. Le CNRC joue un rôle important de supervision et d'intendance pour TRIUMF au nom du gouvernement du Canada. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats atteints

Science et avancement du savoir de calibre mondial à l'installation ARIEL

  • TRIUMF a contribué à la publication de 307 articles dans des revues scientifiques. Ces articles ont contribué à l'avancement de la science et à la mise en valeur du Canada sur la scène mondiale.
  • Le projet de construction d'ARIEL par TRIUMF (dont l'achèvement est prévu en 2023) se déroule selon l'échéancier établi. Cette nouvelle infrastructure permettra la tenue simultanée de multiples expériences, repoussant les frontières de la science, de la médecine et des affaires.
  • TRIUMF a participé à un projet de collaboration international dans le cadre duquel le laboratoire a démontré l'étendue de ses capacités en produisant les premiers neutrons ultrafroids au Canada, un jalon important dans la compréhension des mesures en physique fondamentale qui a notamment contribué à résoudre l'énigme consistant à savoir si l'Univers contient plus de matière que d'antimatière.

Acquisition et maintien en poste des talents, et soutien continu à la collaboration et aux partenariats internationaux

  • TRIUMF a accueilli 875 chercheurs invités, étudiants et utilisateurs (dont 506 venaient d'établissements internationaux).
  • TRIUMF a formé 251 personnes hautement qualifiées, y compris des étudiants de premier cycle et des étudiants de deuxième et troisième cycles ainsi que des boursiers postdoctoraux.

Établissement de liens plus nombreux entre l'industrie et les collectivités afin d'accroître les avantages économiques et sociétaux pour le Canada.

  • TRIUMF a transféré à ARTMS Products une nouvelle technologie qui permettra à l'entreprise de produire un isotope médical essentiel à l'aide de cyclotrons médicaux installés dans des hôpitaux plutôt qu'au moyen de réacteurs nucléaires. Cette société canadienne dérivée des activités du CNRC commercialise cette technologie à l'échelle mondiale et a reçu à ce titre le prix 2017 de la technologie précommerciale la plus prometteuse de la BC Technology Association.
  • Le groupe de la commercialisation de TRIUMF a aidé deux sociétés dérivées à mobiliser du capital de risque, en l'occurrence les sociétés ARTMS Products et CRM GeoTomography qui commercialiseront la technologie de production d'isotopes médicaux.

Gains d'efficacité opérationnelle

  • TRIUMF a mis sur pied un nouveau Bureau de gestion de projet afin d'améliorer la gouvernance de ses projets et de mieux planifier en général l'utilisation de ses ressources dans l'ensemble de ses projets.
  • TRIUMF a instauré un processus d'inspection de sécurité hebdomadaire et déployé des efforts pour optimiser l'utilisation de ses locaux et améliorer ses méthodes de travail.
  • TRIUMF a recruté un chef de l'exploitation dont le mandat consiste à améliorer l'efficacité opérationnelle.
  • Le laboratoire a aussi confié à un expert indépendant le mandat de procéder à une évaluation globale de sa culture de sécurité. Cet expert en est venu à la conclusion qu'il y a au sein de TRIUMF une culture de sécurité maintenant arrivée à maturité.
Commentaires sur les écarts Sans objet
Audit effectué ou prévu Évaluation réalisée en 2013-2014 : Évaluation de la contribution du CNRC à TRIUMF. La prochaine évaluation est prévue pour 2018-2019.
Évaluation terminée ou planifiée Terminée en 2013-2014. La prochaine évaluation est prévue pour 2018-2019.
Mobilisation des requérants et bénéficiaires

Le CNRC offre à TRIUMF des services d'intendance qui consistent à administrer les crédits de fonctionnement de l'installation et à exercer une surveillance sur tout ce qui touche l'accord de contribution conclu avec le laboratoire. La supervision des activités de TRIUMF est assurée par le Comité consultatif de TRIUMF (CCT) qui relève du CNRC et du Comité interorganisations de TRIUMF (CIT), ce dernier étant constitué des bailleurs de fonds fédéraux de TRIUMF.

Le Comité consultatif de TRIUMF (CCT) est composé d'experts internationaux dans les disciplines visées par les activités de recherche et de développement technologique de TRIUMF. Deux fois par année, le Comité consultatif de TRIUMF produit à l'intention du CNRC un rapport qui fait état de ses constatations et de ses recommandations à l'égard des enjeux en matière de gestion, et dans lequel le Comité recense les réussites scientifiques et technologiques de TRIUMF.

Les représentants du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), de l'Institut canadien de physique nucléaire et de l'Institut canadien de physique des particules ont au sein du Comité le statut d'observateurs. Ils s'assurent que les orientations de TRIUMF correspondent aux besoins du milieu de la recherche et que TRIUMF collabore avec tous les organismes canadiens qui s'intéressent à la physique subatomique.

Le CNRC compte d'office un représentant au sein du Conseil de gestion de TRIUMF et au sein du Comité d'audit de TRIUMF. Le CNRC et le bénéficiaire entretiennent un dialogue afin d'optimiser les investissements du gouvernement canadien et de s'assurer que le CNRC répond bien aux besoins du bénéficiaire et qu'il offre un mécanisme pour formuler des commentaires de rétroaction sur le processus de gestion des paiements de transfert.

Véritable aimant naturel pour les jeunes cerveaux du Canada, TRIUMF conçoit et offre de nombreux programmes aux jeunes, aux étudiants, aux enseignants et au public en général afin de s'assurer que le plus grand nombre possible de Canadiens bénéficient de son programme scientifique et du dynamisme qui règne au sein de ce laboratoire, l'un des plus importants laboratoires au Canada.

 

On trouvera de plus amples renseignements sur le site Web de TRIUMF à l'adresse www.TRIUMF.ca.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Type de paiements de transfert Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses réelles
2016-2017
Dépenses prévues
2017‑2018
Autorisations totales
pouvant être utilisées
2017‑2018
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2017‑2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017‑2018
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 50 832 000 53 672 000 54 572 800 54 572 800 54 572 800 0
Total des autres types de paiements de transfert - - - - - -
Total du programme 50 832 000 53 672 000 54 572 800 54 572 800 54 572 800 0

Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI)

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert Programme d'aide à la recherche industrielle (crédits votés)
Date de mise en œuvre 1965
Date d'échéance Continu
Type de paiements de transfert Contribution
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2012-2013
Résultat stratégique RS1 : Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l'innovation technologique
Lien à l'Architecture d'alignement des programmes du ministère Programme 1.2 : Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI)
Description

Ce programme contribue à la croissance et à la prospérité des petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes en stimulant l'innovation, l'adoption ou la commercialisation de produits, de services et de procédés technologiques au Canada. Cette aide peut prendre diverses formes : 1) conseils techniques et commerciaux connexes et services de réseautage facilités par un réseau de professionnels travaillant sur le terrain dans tout le pays; 2) contributions à coûts partagés fondées sur le mérite; 3) contributions visant à soutenir l'embauche de diplômés postsecondaires. Le programme utilise les fonds des paiements de transfert suivants : contributions aux entreprises; contributions aux organisations; Programme emploi jeunesse (PEJ).

Le PARI CNRC appuie le placement d'étudiants diplômés dans les PME au moyen de sa participation à l'exécution du PEJ parrainé par la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) d'Emploi et Développement social Canada.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats atteints Les résultats font l'objet d'une description détaillée à la rubrique Programme 1.2, Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI), dans le Rapport sur les résultats ministériels 2017‑2018 du CNRC.
Commentaires sur les écarts L'écart de 15 680 519 $ entre les dépenses prévues de 176 644 000 $ et les dépenses réelles de 192 324 519 $ est en grande partie attribuable à deux majorations de l'enveloppe budgétaire accordées en cours d'exercice, soit, en l'occurrence, un crédit de 10 000 000 $ au titre des contributions au Programme emploi jeunesse-vert annoncé dans le budget de 2016-2017 et un transfert de crédits d'Emploi et Développement social Canada au Programme objectif carrière de la Stratégie emploi jeunesse, d'une somme de 10 000 000 $. Ces crédits additionnels ont été contrebalancés par plusieurs possibilités qui ne se sont pas concrétisées, notamment des crédits de 2 500 000 $ dont la réception tardive en cours d'exercice a forcé le report du recrutement dans le cadre du Programme jeunesse-vert.
Audit effectué ou prévu Audit réalisé en 2016-2017 : Audit du système SONAR du Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI)
Évaluation terminée ou planifiée Une évaluation du PARI a été effectuée en 2017‑2018. La prochaine évaluation est prévue pour 2022-2023.
Mobilisation des demandeurs et bénéficiaires

Le PARI CNRC est un programme national administré à l'échelle régionale, qui compte plus de 240 conseillers en technologie industrielle (CTI) répartis dans environ 100 collectivités un peu partout au pays. Les CTI offrent des conseils personnalisés aux petites et moyennes entreprises (PME) qui font preuve d'innovation sur le plan technologique. Ils s'engagent auprès des PME clientes tout au long du processus de gestion des contributions, depuis la formulation des propositions de projets jusqu'à leur achèvement.

À la fin d'un projet financé, les bénéficiaires doivent remplir un formulaire d'évaluation en ligne. Cette évaluation permet d'obtenir de l'information sur l'expérience de chaque bénéficiaire auprès du PARI CNRC et, conformément aux normes de service publiées, cette information est utilisée par le Programme pour assurer son amélioration continue.

Le PARI CNRC est doté d'une commission consultative composée de 10 à 12 membres venant de l'industrie et d'associations industrielles. Cette commission conseille la direction du PARI CNRC et apporte un point de vue extérieur qui éclaire l'orientation stratégique et la gestion du Programme.

Le PARI CNRC participe activement à la réforme des programmes de subventions et contributions entreprise par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La participation à des ateliers et l'harmonisation continue avec la politique récente du Conseil du Trésor et ses lignes directrices ont permis au Programme d'évoluer de manière constante vers l'application de certains principes, notamment ceux contenus dans la stratégie d'engagement des bénéficiaires.

 

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Type de paiements de transfert Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses réelles
2016-2017
Dépenses prévues
2017‑2018
Autorisations totales
pouvant être utilisées
2017‑2018
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2017‑2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017‑2018
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 205 299 766 242 922 833 176 644 000 196 644 000 192 314 017 15 670 017
Total des autres types de paiements de transfert - - - - - -
Total du programme 205 299 766 242 922 833 176 644 000 196 644 000 192 314 017 15 670 017

Programme canadien des accélérateurs et des incubateurs (PCAI)

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert Programme canadien des accélérateurs et des incubateurs (PCAI)
Date de mise en œuvre 01-10-2013
Date d'échéance 31-03-2019
Type de paiements de transfert Contribution
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2013-2014
Résultat stratégique RS1 : Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l'innovation technologique
Lien à l'Architecture d'alignement des programmes du ministère Programme 1.2 : Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI)
Description Le PCAI est un programme quinquennal de contributions non remboursables qui vise à créer une masse critique d'incubateurs et d'accélérateurs d'entreprises capables de développer des entreprises novatrices à forte croissance et représentant des occasions d'investissement de démarrage exceptionnelles. Le programme a été structuré par le ministère des Finances Canada et la prestation en a été assurée par le PARI CNRC.
Résultats atteints

Selon les prévisions, les crédits du PCAI contribueront à ce qui suit :

  • l'élargissement de la gamme de programmes et de services offerts par les accélérateurs et incubateurs financés;
  • un meilleur état de préparation aux investissements des entreprises en démarrage;
  • possibilités pour les entreprises en démarrage de tirer parti des ressources pour le soutien à l'innovation, comme l'expertise et des réseaux
  • la création de richesse au Canada

En 2016, une évaluation formative de la conception et de la prestation des services a été effectuée. Le PARI a mis en œuvre les recommandations issues de cette évaluation afin de renforcer son mode de prestation des services. Une évaluation sommative, qui indique dans quelle mesure le programme a atteint les résultats escomptés, est en cours et se terminera en décembre 2018.

Commentaires sur les écarts L'écart de (2 069 594 $) entre les dépenses prévues et les dépenses réelles se situe à l'intérieur des niveaux de tolérance acceptés.
Audit effectué ou prévu Aucun
Évaluation terminée ou planifiée

Une évaluation formative a été réalisée en 2016-2017.

Une évaluation sommative est prévue pour 2018-2019.

Mobilisation des demandeurs et bénéficiaires Le PCAI procure aux PME un accès à des incubateurs et des accélérateurs de la plus grande qualité possible, l'objectif étant d'aider ces organisations à élargir leur gamme de services. Ces organisations ont été sélectionnées en fonction des critères d'admissibilité précis et des lignes directrices de sélection du PCAI. Le programme découle directement de vastes consultations entreprises par le ministère des Finances Canada en 2012, qui ont révélé qu'outre la disponibilité de capital de risque, les entrepreneurs avaient également besoin d'un accès à des ressources spécialisées en innovation pour réussir.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Type de paiements de transfert Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses réelles
2016-2017
Dépenses prévues
2017‑2018
Autorisations totales
pouvant être utilisées
2017‑2018
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2017‑2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017‑2018
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 18 198 272 24 341 747 24 565 885 24 565 885 23 967 946 (597 939)
Total des autres types de paiements de transfert - - - - - -
Total du programme 18 198 272 24 341 747 24 565 885 24 565 885 23 967 946 (597 939)

Évaluations

Évaluations effectuées ou qui devraient s'achever en 2017‑2018

Titre de l'évaluation Lien aux programmes du Ministère État Date d'approbation de l'administrateur général
Évaluation du Programme d'aide à la recherche industrielle Programme d'aide à la recherche industrielle Terminé Juin 2017
Évaluation du sous-programme Technologies de sécurité et de rupture du CNRC Programme Développement et progrès technologiques Terminé Décembre 2017
Évaluation du Centre de recherche en technologies numériques du CNRC Sous-programme Technologies de l'information et des communications Terminé Août 2018Note 1 de bas de tableau 9
Évaluation du sous-programme Énergie, Mines et Environnement du CNRC Programme Développement et progrès technologiques Terminé Juillet 2018Note 2 de bas de tableau 9
Évaluation du Programme canadien des accélérateurs et des incubateurs Programme d'aide à la recherche industrielle En cours Décembre 2018 (prévue)
Évaluation de la contribution du CNRC à TRIUMF Programme Infrastructure scientifique nationale En cours Mars 2019 (prévue)

Honoraires

En raison de modifications législatives, les résultats sur les frais pour le CNRC sont disponibles dans le Rapport sur les frais de 2017 à 2018.

Initiatives horizontales

Renseignements généraux

Nom de l'initiative horizontale Initiative de R-D en génomique (IRDG)
Ministères responsables Conseil national de recherches Canada (CNRC)
Organisations fédérales partenaires Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Agence de la santé publique du Canada (ASPC), Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), Conseil national de recherches Canada (CNRC), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), Pêches et Océans Canada (MPO), Ressources naturelles Canada (RNCan) et Santé Canada (SC). En 1999-2000, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont reçu une enveloppe ponctuelle.
Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Date de début de l'initiative horizontale Avril 1999, renouvellement en 2002-2003, 2005-2006, 2011-2012, et 2014-2015
Date de fin de l'initiative horizontale Mars 2019
Description de l'initiative horizontale L'Initiative de R-D en génomique (IRDG) appuie la recherche en génomique dans les laboratoires du gouvernement fédéral. Elle met l'accent sur les mandats et les priorités des ministères et organismes participants. La recherche, qui est menée en collaboration avec des partenaires du milieu universitaire et du secteur privé, porte notamment sur les soins de santé, la salubrité des aliments et la sécurité alimentaire mondiale, la gestion responsable des ressources naturelles, la compétitivité et la durabilité du secteur agricole, et la protection de l'environnement. Depuis le lancement de l'IRDG en 1999, les ministères et organismes participants ont établi une solide capacité de recherche en génomique et ont réalisé de grands progrès quant à l'atteinte des objectifs énoncés de l'Initiative, comme l'ont confirmé trois évaluations indépendantes (2006, 2011 et 2016) et un audit effectué par le Bureau du contrôleur général (2012). On trouvera des renseignements additionnels à ce sujet sur le site Web de l'IRDG.
Structures de gouvernance

Un Comité de coordination interministériel (CCI) de sous-ministres adjoints (SMA) supervise la gestion et la coordination collectives de l'IRDG. Le Comité est responsable de l'orientation stratégique générale de l'IRDG et de l'approbation des priorités en matière d'investissements.

Un Groupe de travail interministériel (GTI) appuie les travaux du Comité. Il est présidé par l'organisme responsable (CNRC), et les membres (des directeurs) proviennent de tous les ministères et organismes participants et d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Le GTI a pour mandat de formuler, à l'intention du Comité de coordination interministériel des SMA, des recommandations et des conseils stratégiques au sujet de l'établissement des priorités stratégiques et de la gestion globale de l'IRDG.

Une fonction de coordination de l'IRDG est intégrée au CNRC, l'organisme responsable. Elle permet d'assurer la coordination du programme, la communication, le réseautage et la diffusion à l'échelle de l'IRDG.

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de début à la date de fin) (en dollars) 393 300 000 $
Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars) 373 400 000 $
Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars) 372 014 090 $
Date du dernier renouvellement de l'initiative horizontale 2014
Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars) 99 500 000 $ pour la période de 2014 à 2019 Source : Cadre financier
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars) Sans objet
Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation 2021-22
Résultat commun des partenaires fédéraux La Stratégie de mesure du rendement de l'Initiative horizontale IRDG a été mise à jour pour la phase VI. Cette nouvelle mouture de la stratégie couvre les exercices financiers de 2014-2015 à 2018-2019 et officialise les rôles et les responsabilités des huit ministères et organismes participant à l'Initiative, en vue de permettre une surveillance et une évaluation plus efficaces des activités. Cette stratégie prévoit trois résultats intermédiaires :
  1. positionnement des ministères et organismes à vocation scientifique de l'administration fédérale en tant que chefs de file de la recherche en génomique;
  2. utilisation des résultats de la recherche à l'appui des décisions gouvernementales en matière de réglementation, de politiques ou de gestion des ressources;
  3. utilisation des résultats de la recherche par les parties intéressées afin de soutenir l'innovation au Canada. La stratégie contribuera à l'obtention des résultats attendus du gouvernement du Canada : des Canadiens en santé, une croissance économique forte, une économie axée sur l'innovation et le savoir et un environnement propre et sain.
Indicateurs de rendement La gestion de l'IRDG est évaluée au moyen d'un cadre de mesure du rendement exhaustif qui permet de vérifier les progrès accomplis dans la poursuite des trois résultats attendus communs. Voici quelques exemples d'indicateurs de rendement utilisés :
  1. Production scientifique et impact des travaux en génomique
  2. Analyse de cas où les décisions en matière d'évaluation du risque, de réglementation, de politiques publiques et de gestion des ressources ont été étayées par des recherches menées dans le cadre de l'IRDG (à l'échelon fédéral, provincial et municipal)
  3. Analyse de cas d'exemples où des outils et des procédés novateurs ont été adoptés au Canada grâce aux recherches menées dans le cadre de l'IRDG.
Cibles Voici quelles sont les cibles dans les exemples susmentionnés :

Indicateur 1 : Semblable ou supérieure aux autres chercheurs en génomique au Canada

Indicateurs 2 et 3 : Retombées positives fondées sur une analyse qualitative des études de cas

Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports Les données pour les exemples cités proviennent de l'évaluation quinquennale des programmes.
Résultats Voir les résultats ci-dessous.
Résultat attendu des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Nom du thème Sans objet
Faits saillants du rendement L'exercice 2017‑2018 marque la quatrième année de la phase VI de l'IRDG. L'initiative a continué d'appuyer la recherche publique en génomique, en collaboration avec des universités, les autres ordres de l'administration publique et le secteur privé. Elle a financé 64 projets de recherche menés de concert avec les ministères et organismes participants, y compris deux projets interministériels prioritaires hautement coordonnés : le projet sur la résistance aux antimicrobiens (RAM) et le projet sur la biosurveillance des écosystèmes fondée sur la métagénomique (ÉcoBiomique). Voici quelques exemples de succès obtenus au cours du présent exercice :
  • création d'un outil analytique qui prévoit les phénotypes de résistance aux antimicrobiens et établit les mécanismes de transmission de la résistance, ce qui procure aux modélisateurs de risque et aux décideurs politiques une capacité accrue d'évaluer le risque de transmission des gènes qui causent la résistance aux antibiotiques;
  • uniformisation des méthodes d'échantillonnage, d'extraction de l'acide nucléique et de métagénomique des différents organismes à qui il appartient d'analyser plus de 2 300 échantillons de sol, d'eau et d'invertébrés recueillis un peu partout au Canada pour le séquençage de leur ADN; ces travaux faciliteront la normalisation de la surveillance exercée sur la qualité des sols et des eaux douces afin d'assurer une prise de décisions en matière de gestion environnementale et de mise en valeur des ressources naturelles fondée sur des faits probants;
  • augmentation de la capacité de détection et d'identification, dans des délais opportuns, des risques microbiologiques qui menacent la sécurité des aliments, des agents zoopathogènes, des phytoravageurs, des plantes invasives et des plantes présentant des caractères nouveaux pour appuyer les mesures réglementaires du gouvernement;
  • validation des outils de pointe pour la surveillance de l'ADN environnemental (ADNe) en appui aux décisions réglementaires de Pêches et Océans Canada;
  • assemblage de la séquence génomique de Stettler, une variété canadienne de blé répandue, afin d'étudier les maladies, les phytoravageurs, les sources de stress abiotique et les trajectoires développementales du blé;
  • production de directives sur l'utilisation de la génomique pour la réglementation en toxicologie, y compris un projet de directive qui deviendra la directive officielle des pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en la matière;
  • mise sur pied d'un important dépôt de données sur l'expression in vivo de gènes se rapportant à la toxicité in vivo des nanomatériaux synthétiques, un dépôt qu'utilisent actuellement des chercheurs européens pour cadrer leurs recherches fondées sur des données probantes et les questions de réglementation;
  • création d'une base de données en ligne et d'une plateforme analytique qui faciliteront les recherches sur l'épidémiologie de Neisseria meningitidiset sur ses éclosions à l'échelle locale;
  • mise sur pied d'une base de données nationale sur le spectre d'agents pathogènes bactériens rares et sous-représentés afin de pouvoir les identifier rapidement, précisément et d'une manière rentable à l'échelle locale plutôt que de les envoyer à un centre de référence.
Coordonnées de la personne-ressource Roman Szumski
Vice-président, Sciences de la vie
Conseil national de recherches Canada
613-993-9244

On trouvera plus de renseignements sur le site Web de l'IRDG à l'adresse : http://grdi-irdg.collaboration.gc.ca/fra/index.html .

Renseignements sur le rendement
Ministères et organismes fédéraux Lien au répertoire des programmes du ministère ou Programme de l'Architecture d'alignement des programmes Activités des initiatives horizontales Allocation fédérale totale (de la date de mise en œuvre à la date d'échéance) (en dollars) Dépenses prévues en 2017‑2018 (en dollars) Dépenses réelles
à ce jour
2017‑2018
Résultats attendus en 2017‑2018 Indicateurs de rendement en 2017‑2018 Cibles pour 2017‑2018Note de bas de page * Résultats réels 2017‑2018
AAC (Agriculture et Agroalimentaire Canada) Sciences, innovation, adoption et durabilité Projet canadien de génomique des plantes cultivées 108 500 000 4 440 000 4 440 000 Note de bas de page RA1 Note de bas de page IR1 Note de bas de page C1 Note de bas de page RR1
Note de bas de page RA2 Note de bas de page C2 Note de bas de page RR2
ACIA (Agence canadienne d'inspection des aliments) Programme de salubrité des aliments, Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses, Programme de protection des végétaux IRDG 3 600 000 720 000 720 000 Note de bas de page RA3 Note de bas de page IR3.1Note de bas de page IR3.2 Note de bas de page C3 Note de bas de page RR3
MPO (Pêches et Océans Canada) Biotechnologie et génomique Stratégie nationale de R-D en génomique aquatiques et en biotechnologie 16 495 000 720 000 708 800 Note de bas de page RA4 Note de bas de page IR4 Note de bas de page C4 Note de bas de page RR4
ECCC (Environnement et Changement climatique Canada) Changement climatique et assainissement de l'air Application stratégique des technologies génomiques dans le domaine de l'environnement (ASTGE) 18 550 000 800 000 800 000 Note de bas de page RA5 Note de bas de page IR5 Note de bas de page C5 Note de bas de page RR5
SC (Santé Canada)

Politique relative au système de santé canadien/priorités du système de santé

IRDG 53 123 617 105 904 203 620 Note de bas de page RA6 Note de bas de page IR6 Note de bas de page C6 Note de bas de page RR6

Produits de santé / produits biologiques et radiopharmaceutiques

IRDG 2 136 042 528 601 529 223

Salubrité des aliments et qualité nutritionnelle/salubrité des aliments

IRDG 930 461 235 964 186 780

Risques environnementaux pour la santé / incidence des produits chimiques sur la santé

IRDG 2 909 880 729 531 710 600
CNRC (Conseil national de recherches Canada) Développement et progrès technologique IRDG 108 500 000 4 440 000 4 440 000 Note de bas de page RA1 Note de bas de page IR1 Note de bas de page C1 Note de bas de page RR1
Note de bas de page RA7 Note de bas de page IR7.1 Note de bas de page IR7.2 Note de bas de page C7 Note de bas de page RR7
Priorités communes 28 855 000 3 980 000 3 980 000 Note de bas de page RA8 Note de bas de page IR7.1 Note de bas de page IR7.2 Note de bas de page C8 Note de bas de page RR8
RNCan (Ressources naturelles Canada) Innovation menant à de nouveaux produits et processus IRDG 36 100 000 1 600 000 1 600 000 Note de bas de page RA9 Note de bas de page IR9.1 Note de bas de page IR9.2 Note de bas de page C9 Note de bas de page RR9
ASPC (Agence de la santé publique du Canada) Infrastructure de santé publique IRDG 13 100 000 1 600 000 1 600 000 Note de bas de page RA10 Note de bas de page IR10.1 Note de bas de page IR10.2 Note de bas de page C10.1 Note de bas de page C10.2 Note de bas de page RR10.1 Note de bas de page RR10.2
IRSC (Instituts de recherche en santé du Canada) Sans objet Sans objet 500 000 0 0 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Total Sans objet Sans objet 393 300 000 19 900 000 19 919 023 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
 

Audits internes

Missions d'audit interne effectuées en 2017‑2018

Titre de l'audit interne Date d'achèvement
Audit de la gestion des talents – Planification de l'effectif et gestion de la relève Terminé en 2017‑2018
Audit du Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) — le système de gestion de l'information SONAR Terminé en 2017‑2018

Réponse aux commissions parlementaires et aux audits externes

Réponse aux commissions parlementaires

Il n'y a eu en 2017‑2018 aucun rapport de commission parlementaire exigeant une réponse.

Réponse aux audits du vérificateur général (y compris le commissaire à l'environnement et au développement durable)

Il n'y a eu en 2017‑2018 aucun audit exigeant une réponse.

Réponse aux audits de la Commission de la fonction publique du Canada ou du Commissariat aux langues officielles

Il n'y a eu en 2017‑2018 aucun audit exigeant une réponse.