Tableaux de renseignements supplémentaires : Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025

Table des matières

• Détails sur les programmes de paiements de transfert
  • Quote-part au Bureau international des poids et mesures (BIPM)
  • Centre de production de produits biologiques (CPPB)
  • Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation (PCSTI)
  • Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches Canada (PARI CNRC)
  • Programme de Solutions Innovatrices Canada (SIC)
  • Programme des affiliations internationales
  • Programme des observatoires astronomiques internationaux
  • TRIUMF
• Analyse comparative entre les sexes Plus
  • Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l'ACS Plus
  • Partie 2 : Incidences liées au genre et à la diversité, par programme
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
  • Réponse aux comités parlementaires
  • Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l'environnement et au développement durable)
  • Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Détails sur les programmes de paiements de transfert

Quote-part au Bureau international des poids et mesures (BIPM)

Date de début : Le Canada a signé la Convention du Mètre et est devenu un État membre du BIPM en 1907.

Date de fin : Continu

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien menant vers les résultats ministériels :

• Avancement du savoir scientifique et technologique
• Croissance des entreprises novatrices
• Des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Métrologie

But et objectifs du programme de paiements de transfert : La contribution au BIPM qui est évaluée constitue une obligation acceptée par le Canada à titre de signataire du traité international appelé Convention du Mètre. En sa qualité de représentant du Canada sur la scène internationale de la métrologie grâce à son affiliation au BIPM et à l'organisation de métrologie régionale associée Sistema Interamericana de Metrologia (Système interaméricain de métrologie, ou SIM), le CNRC peut assumer de manière efficace et efficiente sa responsabilité de maintien des étalons de mesure du Canada conformément à la Loi sur le Conseil national de recherches et à la Loi sur les poids et mesures.

Résultats obtenus : En maintenant son statut d'acteur reconnu à l'échelle internationale dans la science des mesures grâce à ses liens avec le BIPM et le SIM, le CNRC continue de fournir des services et des travaux de recherche en métrologie qui aident à transformer les idées en technologies commercialisables, et ce, à l'avantage de la société, de l'économie et de l'environnement du Canada.

Conclusions des audits effectués en 2024-2025 : sans objet

Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : sans objet – évaluation du programme de Métrologie réalisée en 2021-2022.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : En 2024-2025, les entretiens avec le groupe de travail sur les systèmes de qualité du SIM, organisation de métrologie régionale, a mené à l'approbation du Système de gestion de la qualité (SGQ) du CNRC, ce qui appuie les capacités d'étalonnage et de mesure internationalement reconnues de l'organisme dans le domaine de la métrologie de masse, de densité et de volume ainsi que de la mesure de l'énergie électrique. De plus, les examens par des pairs internationaux des installations et des capacités du CNRC en matière d'étalons de rayonnement ionisant, de production et de certification de matériaux de référence certifiés pour la métrologie en chimie organique et en chimie inorganique ainsi que d'analyse de la spectrométrie de masse à décharge luminescente ont été menés à bien, à temps pour être présentés au groupe de travail du SIM au cours de l'exercice 2025-2026. D'autres activités ont porté sur l'amélioration ou l'ajout de capacités d'étalonnage et de mesure dans la base de données des comparaisons clés du BIPM dans les domaines de la longueur, de la thermométrie et de la chimie inorganique.

Renseignements financiers (dollars) : Quote-part au Bureau international des poids et mesures (BIPM)

Explication des écarts

L'écart est négligeable.

Centre de production de produits biologiques (CPPB)

Date de début : Avril 2023

Date de fin : Mars 2033

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Lien menant vers les résultats ministériels :

• Croissance des entreprises novatrices
• Des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Centre de production de produits biologiques

But et objectifs du programme de paiements de transfert  : Le Centre de production de produits biologiques (CPPB), situé sur le campus Royalmount du CNRC, est une installation de biofabrication complète qui est conforme aux bonnes pratiques de fabrication (BPF). Unique au Canada, l'installation de biofabrication a été construite pour répondre à un mandat d'intérêt public, soit produire des produits biologiques qui, autrement, seraient inaccessibles à la population canadienne et, en cas d'urgence sanitaire, réorienter ses activités pour produire des vaccins par culture cellulaire ou d'autres médicaments permettant de protéger la population.

L'installation est exploitée par le Centre de production de produits biologiques (CPPB) inc., une société à but non lucratif dotée de son propre conseil d'administration et d'une équipe de gestion chargée de superviser la société et son mandat d'intérêt public.

Le CNRC joue un rôle important de supervision et d'intendance au nom du gouvernement du Canada. Le CNRC demeure propriétaire de l'infrastructure et agit à titre de bailleur de l'immeuble et de l'équipement du Centre de production de produits biologiques (CPPB) inc. Le CNRC fournit également un financement annuel, conformément à un accord de contribution de 10 ans, afin de s'assurer que l'installation est maintenue dans un état de préparation conforme aux BPF et qu'elle est prête à réagir aux situations d'urgence sanitaire au Canada.

Le bénéficiaire n'est pas tenu de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats obtenus : Le Centre de production de produits biologiques (CPPB) inc. continue de remplir ses obligations conformément aux accords de financement et aux contrats de location.

L'installation est entièrement opérationnelle, elle est conforme aux BPF et elle est prête à réagir en cas d'urgence sanitaire pour produire des vaccins, des produits biologiques ou d'autres produits thérapeutiques pour les Canadiens et Canadiennes.

Le Centre de production de produits biologiques (CPPB) inc. participe activement au secteur canadien de la biofabrication et des sciences de la vie en prenant part régulièrement à des évènements importants dans l'écosystème, en échangeant des connaissances sur la production conforme aux BPF et en faisant connaître le mandat d'intérêt public du CPPB, ses capacités de production et son offre de services. Sa campagne de développement des entreprises s'est traduite par l'ajout de nouveaux clients dans un éventail de services.

Les comités de surveillance conjoints du CNRC et du CPPB se réunissent régulièrement, ce qui assure une gestion harmonieuse des accords de financement et des contrats de location.

Conclusions des audits effectués en 2024-2025 : sans objet

Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : sans objet – évaluation du CPPB réalisée en 2023-2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : Des comités conjoints, coprésidés par le CNRC et le Centre de production de produits biologiques (CPPB) inc. facilitent le fonctionnement efficace de la convention de bail et de l'accord de contribution, ainsi que la collaboration entre les 2 organisations. Un conseil du site assure une gestion souple de la convention de bail et coordonne les activités entre le CNRC et le Centre de production de produits biologiques (CPPB) inc., alors qu'un comité de facilitation offre un forum pour la gestion des problèmes liés aux ententes et résoudre les différends. Ces comités se réunissent une fois par trimestre.

Les exigences en matière de rapports précisées dans la convention de bail et dans l'accord de contribution, dont des prévisions financières et des rapports trimestriels ainsi que divers documents opérationnels clés, garantissent un dialogue régulier et continu avec le Centre de production de produits biologiques (CPPB) inc.

Le CNRC siège à titre d'observateur au conseil d'administration du Centre de production de produits biologiques (CPPB) inc.

Renseignements financiers (dollars) : le Centre de production de produits biologiques (CPPB)

Explication des écarts

L'écart est principalement attribuable au transfert de fonds de l'Agence de la santé publique du Canada au Conseil national de recherches du Canada pour soutenir la production de produits biologiques au Canada.

Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation (PCSTI)

Date de début : Avril 2018

Date de fin : Continu

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien menant vers les résultats ministériels :

• Avancement du savoir scientifique et technologique
• Croissance des entreprises novatrices
• Des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Fournir une aide financière sous forme de subvention ou de contribution à des collaborateurs externes possédant des capacités complémentaires, par exemple, des petites et moyennes entreprises (PME), des établissements d'enseignement postsecondaire et des organisations de recherche à but non lucratif. Le programme comprend les éléments suivants :

1. les initiatives de R-D collaborative du CNRC, qui prévoient le financement de collaborateurs externes travaillant avec des chercheurs du CNRC sur des projets qui forment un ensemble de programmes de R-D collaborative à grande échelle dans des domaines prioritaires;
2. le Fonds d'idéation, qui prévoit le financement de collaborateurs externes travaillant avec des membres du personnel du CNRC pour encourager, mettre à l'essai et valider les idées de recherche exploratoire transformatrice dans le cadre de projets autogérés;
3. l'Initiative de rayonnement, qui prévoit le financement de colloques, d'ateliers, de symposiums et d'autres initiatives de rayonnement pour encourager la participation des Canadiens, en particulier les membres des groupes sous-représentés, aux domaines des STIM.

Résultats obtenus :

• En 2024-2025, 694 accords de financement collaboratifs actifs ont été gérés dans le cadre de 13 programmes Défi, de 5 programmes de soutien aux grappes, du Fonds d'idéation (Nouveaux débuts et Petites équipes) et de l'Initiative de rayonnement.
• Le Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation (PCSTI) du CNRC a établi 157 nouveaux accords de financement collaboratifs dans divers secteurs, dont 47 dans le domaine du climat et de la durabilité, 46 dans le domaine de l'intelligence artificielle et des technologies quantiques, 19 dans le domaine de la santé et des sciences de la vie.
  • De plus, 45 accords ont fait progresser la recherche collaborative fondamentale dans tous les secteurs, et 21 accords de sensibilisation ont renforcé la mobilisation et la collaboration.
• Un financement de 11 millions de dollars prévu dans le cadre du PCSTI a été accordé à 23 petites et moyennes entreprises innovantes afin de renforcer le soutien à l'innovation des entreprises dans le cadre d'une collaboration avec le CNRC.

À ce jour, le CNRC a versé du financement pour 1 194 accords de recherche collaborative et s'est engagé à verser plus de 241 millions de dollars en financement par l'intermédiaire du PCSTI.

Conclusions des audits effectués en 2024-2025 : sans objet

Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : sans objet – évaluation du PCSTI réalisée en 2023-2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : En 2024-2025, 5 appels de propositions ouverts ont été lancés dans le cadre des programmes et des initiatives Défi. Ces appels comprenaient un appel conjoint avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour soutenir la Stratégie quantique nationale.

Les appels ouverts au sein du CNRC ont donné lieu à la sélection de 40 projets Nouveaux débuts et de 2 projets Petites équipes qui recevront des fonds pour leur réalisation avec des collaborateurs de recherche externes.

En 2024-2025, le CNRC a financé 42 nouveaux collaborateurs uniques par l'intermédiaire du PCSTI, ce qui porte à 294 le nombre total de collaborateurs uniques depuis le lancement du programme. Des partenariats avec des collaborateurs dans les secteurs public et privé, le milieu universitaire et d'autres organisations de recherche au Canada et à l'étranger ont été maintenus dans le cadre de 13 programmes et initiatives Défi, de 5 programmes de soutien aux grappes et du Fonds d'idéation en 2024-2025.

Renseignements financiers (dollars) : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation (PCSTI)

Explication des écarts

L'écart est négligeable.

Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches Canada (PARI CNRC)

Date de début : Avril 1965 (date de début du programme original)

Date de fin : Continu

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2023-2024

Lien menant vers les résultats ministériels : Croissance des entreprises novatrices

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI CNRC)

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le programme contribue à la croissance et à la prospérité des PME canadiennes en stimulant l'innovation ainsi que l'adoption ou la commercialisation de produits, de services et de procédés fondés sur la technologie au Canada. Cette aide prend la forme :

1. de conseils techniques et commerciaux connexes et de services de réseautage facilités par un réseau de professionnels travaillant sur le terrain dans l'ensemble du Canada;
2. de contributions à coûts partagés fondées sur le mérite pour des activités de projets de R-D ou d'innovation technologique;
3. de contributions visant à soutenir l'embauche de diplômés postsecondaires.

Le financement est offert sous différentes formes, notamment les contributions aux entreprises et les contributions aux organisations.

Le PARI CNRC appuie le placement de personnes diplômées dans des PME innovantes en participant à l'exécution du Programme emploi jeunesse, parrainé par la Stratégie emploi et compétences jeunesse d'Emploi et Développement social Canada.

Le programme comprend des mesures d'assouplissement générales permettant de tenir compte de la diversité des besoins et des réalités des bénéficiaires venant de secteurs industriels variés. Il comprend notamment des contributions non remboursables dans des circonstances appropriées où les avantages pour le Canada seraient importants et où les obligations internationales sont respectées. En 2025-2026, le PARI CNRC englobera également des programmes des technologies de développement durable après la transition de Technologies du développement durable Canada.

Résultats obtenus :

• En 2024-2025, le PARI CNRC a aidé les PME canadiennes à innover et à être compétitives à l'échelle internationale en travaillant avec 9 187 entreprises, en créant 23 208 emplois et en fournissant 28 129 services consultatifs.
• Le PARI CNRC a accordé un financement de 393,1 millions de dollars à 3 136 PME innovantes et a ainsi soutenu l'exécution de 4 371 projets dans différents domaines d'innovation.
• Le PARI CNRC a également versé 27,4 millions de dollars à 81 organismes à but non lucratif et établissements d'enseignement de l'écosystème d'innovation du Canada afin qu'ils fournissent une expertise et des services uniques qui aident les PME à progresser dans le domaine de l'innovation.

Conclusions des audits effectués en 2024-2025 : sans objet

Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 :

• En 2024-2025, le CNRC a achevé l'évaluation de l'initiative d'assistance à la propriété intellectuelle (Assistance PI) du PARI CNRC.
  • Assistance PI a été lancée en 2021-2022 pour soutenir les petites et moyennes entreprises innovantes au moyen de subventions et de contributions, de financement et de services consultatifs.
• Le CNRC a mis en œuvre de manière efficace un programme de soutien à la PI que les parties prenantes ont généralement jugé excellent et utile.
  • L'initiative a permis d'améliorer les connaissances des clients en matière de PI, ce qui leur a permis de mieux gérer leur PI et de tirer parti de leurs innovations pour acquérir un avantage concurrentiel.
• Afin d'orienter les futures initiatives limitées dans le temps, l'évaluation a permis de cerner les leçons tirées de l'initiative Assistance PI en ce qui concerne la conception, l'exécution et la mise en œuvre de programmes.
  • Parmi les leçons tirées, on peut citer le fait que l'utilisation d'un modèle d'exécution hybride avec des tiers a considérablement amélioré l'efficacité et l'efficience d'Assistance PI.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : Le PARI CNRC est un programme national géré sur une base régionale comptant plus de 275 conseillers et conseillères en technologie industrielle (CTI) dans 128 points de service au pays (en date de 2024‑2025). Grâce à leur vaste expertise et à leur expérience, les CTI fournissent des conseils personnalisés aux PME innovantes sur le plan technologique qui sont orientées vers la croissance. Les CTI accompagnent les entreprises pendant un certain temps et créent un plan de travail pour les aider à atteindre leur capacité d'innovation et de croissance. Le soutien peut prendre la forme de services consultatifs ou d'aides financières destinées à des projets innovants.

Au terme de leur projet financé, les bénéficiaires font un rapport après projet. Ce rapport permet de recueillir des renseignements sur l'expérience des bénéficiaires avec le PARI CNRC et il est utilisé, conjointement avec les normes de service publiées, pour trouver des mesures d'amélioration continue du programme.

Renseignements financiers (dollars) : Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches Canada (PARI CNRC)

Explication des écarts

L'écart est principalement attribuable au transfert du personnel et des programmes de Technologies du développement durable Canada au Conseil national de recherches du Canada.

Programme de Solutions Innovatrices Canada (SIC)

Date de début : Décembre 2017

Date de fin : Continu

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : Le CNRC a reçu le pouvoir d'agir sur les modalités du programme de subventions Solutions innovatrices Canada (SIC) d'ISDE en 2017-2018 (janvier 2018).

Lien menant vers les résultats ministériels : SIC est un programme dirigé par ISDE, et le CNRC est l'un des 21 ministères fédéraux ayant reçu le mandat d'y participer. Il incombera à ISDE de produire le rapport sur les résultats du programme.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Au CNRC, ce programme dirigé par ISDE est administré par le PARI CNRC.

But et objectifs du programme de paiements de transfert : SIC est un programme de subventions et d'approvisionnement qui permet aux ministères et organismes participants d'appuyer l'expansion de petites et moyennes entreprises canadiennes à l'étape de R-D précoce préalable à la commercialisation. Il alloue une partie des fonds ministériels aux fins suivantes :

• Stimuler la conception et l'adoption d'innovations technologiques au Canada.
• Assurer la croissance d'entreprises canadiennes par un financement direct qui appuie les premières étapes, notamment celles de la R-D précommerciale et de la création ultime de prototypes, et accélère la commercialisation.
• Encourager les entreprises dirigées par des groupes méritant l'équité, comme les femmes, les peuples autochtones, les jeunes, les personnes racisées, les personnes en situation de handicap, les personnes appartenant à la communauté 2SLGBTQ+ et d'autres personnes.
• Favoriser une collaboration accrue en recherche industrielle grâce à la publication de défis à relever conformes aux priorités clés du gouvernement du Canada.
• Fournir aux ministères et organismes fédéraux des occasions d'acquérir de nouvelles capacités pour répondre à leurs besoins en R-D et ainsi faire progresser les priorités gouvernementales.

Résultats obtenus :

• L'équipe CNRC-SIC a alloué 3,5 millions de dollars, dont 2 millions de dollars à des contrats pour 13 projets et 1,5 million de dollars à des subventions pour 6 projets.
  • Cette gestion financière efficace a fait en sorte que la majorité des fonds alloués soutiennent directement les initiatives en matière d'innovation et de recherche.
• L'équipe CNRC-SIC a géré 7 défis, axés sur l'action climatique et la durabilité, la santé et la biofabrication, ainsi que les solutions technologiques quantiques et numériques.
  • Ces initiatives ont été conçues pour contribuer aux avancées scientifiques et technologiques en aidant les entreprises innovantes à croître et à se développer, ce qui répond aux objectifs du PARI CNRC.
• La collaboration était un élément clé de l'approche de l'équipe CNRC-SIC, qui comprenait des partenariats avec 9 centres de recherche du CNRC et 5 autres ministères (ISDE, SPAC, SC, RNCan et ECCC).

Conclusions des audits effectués en 2024-2025 : sans objet

Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : sans objet – il s'agit d'un programme dirigé par ISDE.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : Le programme SIC-CNRC collabore avec les centres de recherche du CNRC et le PARI CNRC pour créer et lancer des défis SIC. À titre de l'un des 21 ministères fédéraux participants, le CNRC soumet ces défis à SIC pour affichage. Le SIC-CNRC collabore également avec les mêmes parties prenantes pour évaluer et sélectionner les propositions à financer. Cet effort permet de s'assurer que seuls les projets les plus prometteurs et innovateurs reçoivent une aide financière.

Un financement est fourni à des PME canadiennes innovantes sous forme de subventions ou de contrats applicables à différents stades de développement du projet, de la faisabilité de principe au développement de prototypes. Les bénéficiaires de subventions doivent produire des rapports mensuels et rencontrer régulièrement le ou la responsable du défi ou responsable technique ainsi qu'un conseiller ou conseillère du programme SIC-CNRC pour une mise à jour et des conseils. Les bénéficiaires de contrats rencontrent régulièrement le ou la responsable du défi ou responsable technique afin de s'assurer que les livrables sont conformes aux exigences précisées au contrat. Ce processus se termine par un rapport technique final et la livraison d'un prototype au centre de recherche responsable du CNRC.

Renseignements financiers (dollars) : Programme de Solutions Innovatrices Canada (SIC)

Explication des écarts

L'écart est attribuable à la conversion de fonds en coûts de fonctionnement pour les contrats de R-D du programme.

Programme des affiliations internationales

Date de début : 1958

Date de fin : Continu

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012

Lien menant vers les résultats ministériels : Avancement du savoir scientifique et technologique

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Affiliations internationales

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L'appartenance du Canada à des organisations internationales de sciences et technologies favorise les occasions internationales de recherche et d'innovation, de réseautage, de représentation et de leadership en plus de donner accès à des possibilités de comparaison, ce qui permet aux milieux scientifiques, technologiques et industriels du Canada de rester concurrentiels.

Résultats obtenus :

• Améliorer la visibilité internationale du Canada en entamant des discussions stratégiques avec d'autres organisations lors de l'assemblée générale annuelle du Conseil international des sciences (CIS) à Mascate, à Oman, en janvier 2025, et en apportant des contributions significatives à l'élaboration de nouvelles procédures du CIS.
• Faciliter la formation de dirigeantes et dirigeants canadiens dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation en tirant parti des possibilités offertes par le CIS et en mettant l'accent sur le perfectionnement du leadership et la mise en œuvre de stratégies d'équité, de diversité et d'inclusion (EDI).
• Élargir des possibilités d'innovation axées sur le marché pour les PME canadiennes et stimuler la croissance des exportations par le biais des chaînes de valeur mondiales.
  • En tant que coprésident du réseau Eureka, le CNRC a mis en évidence l'expertise du Canada et a ouvert la voie à l'accès des entreprises canadiennes aux réseaux internationaux; il a ainsi accéléré la mise sur le marché de leurs produits et services innovants.

Conclusions des audits effectués en 2024-2025 : sans objet

Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : sans objet – évaluation réalisée en 2020-2021.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

• La mobilisation continue des représentants de tous les comités nationaux canadiens (CNC) permet de renforcer les liens et de recueillir des renseignements cruciaux pour le programme.
  • Un dialogue continu a permis au CNRC de mieux comprendre l'évolution des priorités des CNC, les avantages les plus utiles du programme et les besoins en matière d'affiliation internationale tout en évaluant la participation internationale souhaitée par les CNC et en mobilisant les demandeurs potentiels.
• Un comité consultatif s'est réuni au cours des 6 derniers exercices pour tirer parti de l'expertise des ministères et organismes scientifiques du gouvernement, dans le but de coordonner et d'améliorer les objectifs scientifiques internationaux du Canada.
  • La mobilisation continue garantit une coordination efficace.
• Les activités de mobilisation en matière de gestion des affiliations internationales se sont intensifiées; l'accent a été mis sur l'évaluation d'impact et la planification future.
  • La mobilisation continue implique de remplir un questionnaire annuel.

Renseignements financiers (dollars) : Programme des affiliations internationales

Explication des écarts

L'écart est négligeable.

Programme des observatoires astronomiques internationaux

Date de début : 1978

Date de fin : Continu

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2023-2024

Lien menant vers les résultats ministériels :

• Avancement du savoir scientifique et technologique
• Croissance des entreprises novatrices
• Des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Herzberg, Astronomie et Astrophysique

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L'astronomie est une science mondiale. En raison du coût croissant des observatoires de pointe et de la rareté des sites d'observation idéaux, un accent accru est mis sur la collaboration internationale dans le cadre des grands projets d'astronomie qui contribuent à l'avancement des connaissances et à la meilleure compréhension de l'Univers.

En collaboration avec d'autres organismes internationaux, le CNRC verse des contributions financières pour appuyer la gestion et l'exploitation d'observatoires terrestres à l'étranger et de leurs installations connexes, notamment le télescope Canada‑France‑Hawaï, les télescopes jumeaux de l'Observatoire Gemini, le grand réseau de télescopes millimétriques et infrasubmillimétrique d'Atacama (ALMA), le télescope de trente mètres, et l'Observatoire SKA. Le CNRC participe à la supervision et à l'orientation de ces installations et de leurs capacités de recherche. En avril 2024, le Canada est devenu le 10e membre de l'organisation intergouvernementale de l'Observatoire SKA.

Les accords internationaux régissant ces observatoires constituent des engagements de longue durée et précisent les contributions destinées aux étapes préalables à la construction de conception et d'élaboration, à la construction, à l'exploitation, à l'entretien, à l'amélioration des immobilisations (par exemple, conception de nouveaux instruments astronomiques et autres projets de modernisation des installations) et à la mise hors service des observatoires terrestres internationaux et de leurs installations connexes. Ces accords comprennent aussi des engagements à soutenir la communauté d'utilisateurs universitaires afin d'assurer une utilisation équitable et progressiste des observatoires.

Le CNRC participe à la gouvernance de ces installations internationales au nom de la communauté canadienne de la recherche en astronomie et offre un soutien, notamment la gestion d'attribution du temps d'observation, des services de gestion avancés des données et des instruments. Grâce au financement et aux contributions en nature du CNRC, la communauté canadienne de l'astronomie bénéficie d'un accès fondé sur le mérite à ces installations.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats obtenus : L'adhésion du Canada à l'Observatoire SKA garantit aux astronomes du Canada l'accès aux 2 radiotélescopes les plus avancés au monde. L'adhésion à l'Observatoire SKA offre également des possibilités à l'industrie canadienne. En utilisant une technologie mise au point par le CNRC, des entreprises canadiennes construisent des composants clés pour les télescopes de l'Observatoire SKA. Le CNRC représente le Canada à la gouvernance de l'Observatoire SKA ; il ajoute ainsi une nouvelle installation à sa gamme d'observatoires et donne aux astronomes du Canada de nouvelles possibilités de transformer notre compréhension de l'Univers.

En tant que membre de l'Observatoire Gemini, le Canada, par l'intermédiaire du CNRC, s'est associé à l'Université de Toronto et à d'autres universités canadiennes pour concevoir et construire le spectrographe infrarouge multi-objets Gemini (GIRMOS). Le CNRC est responsable de l'imageur infrarouge, du logiciel de l'instrument et du système de sélection des objets. L'équipe a récemment passé l'étape de l'examen critique de la conception, au cours de laquelle un groupe international de spécialistes a évalué l'état de préparation du projet en vue du début de la construction. GIRMOS utilisera le système de sélection d'objets, de concert avec un système d'optique adaptative, pour alimenter simultanément les spectrographes avec plusieurs objets. L'imageur observe l'ensemble du champ de vision en parallèle avec les spectrographes, ce qui rend l'instrument bien adapté à l'étude de la formation et de l'évolution des galaxies, car les astronomes observent l'espace jusqu'à l'époque de la formation des premières galaxies dans l'univers.

Les amplificateurs à faible bruit (LNA) sont également essentiels à la radioastronomie; ils amplifient les faibles signaux radio émis par les objets célestes; ils améliorent ainsi le rapport signal-bruit et permettent la détection et l'analyse de ces signaux. Le CNRC a conçu et développé des LNA pour l'Observatoire SKA qui sont très sensibles et plusieurs fois supérieurs à tous les LNA précédents. Cette technologie a maintenant été transmise à l'industrie, et une entreprise canadienne produit tous les LNA nécessaires au réseau moyenne fréquence du SKA dans la région du Karoo en Afrique du Sud.

Le CNRC utilise également son expertise en développement d'instruments pour fournir un composant clé du télescope pour l'étude avancée du cosmos dans la partie optique et la partie UV du spectre, mission proposée constituant une importante priorité pour les astronomes canadiens.

Conclusions des audits effectués en 2024-2025 : sans objet

Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : sans objet – évaluation réalisée en 2021-2022.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : Le CNRC gère des observatoires terrestres établis ou entretenus par le gouvernement du Canada dans l'intérêt de la communauté canadienne de recherche en astronomie, en harmonisant ses contributions aux priorités établies dans le Plan à long terme de l'astronomie et de l'astrophysique rédigé par la communauté. Le CNRC prend part aux conseils qui supervisent les observatoires pour garantir que les orientations et les programmes scientifiques des installations tiennent compte des forces et des intérêts du Canada. De plus, il veille à ce que ces activités accroissent les occasions pour les entreprises et les chercheurs canadiens de mettre au point des instruments utiles pour les observatoires.

Afin de jouer efficacement son rôle, le CNRC fournit de l'information à jour sur chaque observatoire aux comités de scientifiques issus de la communauté de recherche, qui formulent des avis d'experts sur les activités et le développement des observatoires. Le CNRC offre un appui solide à la communauté d'utilisateurs par le biais de nombreux services, qui vont de la gestion du processus d'attribution de temps d'observation aux chercheurs canadiens à la diffusion de données prêtes à être utilisées dans des travaux scientifiques (par l'entremise de son Centre canadien de donnees astronomiques).

Renseignements financiers (dollars) : Programme des observatoires astronomiques internationaux

Explication des écarts

L'augmentation des dépenses réelles par rapport aux dépenses prévues est principalement attribuable aux coûts en devises, car la majorité des paiements effectués dans le cadre de ce programme le sont en devises étrangères.

TRIUMF

Date de début : 1977

Date de fin : Continu

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2024-2025

Lien menant vers les résultats ministériels :

• Avancement du savoir scientifique et technologique
• Croissance des entreprises novatrices
• Des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : TRIUMF

But et objectifs du programme de paiements de transfert : TRIUMF est le centre canadien d'accélération des particules. Le laboratoire est l'un des principaux investissements du Canada dans les grandes infrastructures de recherche. Il offre des installations de classe mondiale pour la recherche en physique des particules et la physique nucléaire, en science des accélérateurs, en sciences de la vie et en science des matériaux. Société à but non lucratif dotée d'un statut d'organisme de bienfaisance, TRIUMF Inc. est un consortium de 21 universités canadiennes, et ses activités de base sont financées par des accords de contribution quinquennaux par l'intermédiaire du CNRC. TRIUMF Inc. possède sa propre structure de gouvernance par l'entremise des universités membres ainsi qu'une équipe de gestion qui l'exploite et le gère. Le CNRC joue un rôle important de supervision et d'intendance pour la société, au nom du gouvernement du Canada. Cependant, il ne participe pas directement à la conception et à la gestion de ses activités.

TRIUMF constitue l'unique bénéficiaire de financement du programme et n'est pas tenu de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats obtenus :

• TRIUMF a contribué à la publication de 361 articles dans des revues scientifiques, formé par 315 membres du personnel hautement qualifié, y compris des étudiants de premier cycle, des étudiants diplômés et des chercheurs postdoctoraux, et accueilli 614 visiteurs et utilisateurs scientifiques, dont plus de 300 provenaient d'établissements internationaux.
• L'installation de la ligne de faisceau et de la protection du hall cible du projet ARIEL est bien avancée et la conception initiale de la source d'ions cible a été complétée au cours du dernier exercice.
• TRIUMF a terminé la première phase de l'Institut des isotopes médicaux avancés, installation consacrée aux sciences de la vie qui augmentera de façon notable l'avantage concurrentiel du Canada dans les domaines de la recherche, du développement et de la production d'isotopes médicaux.
  • En 2023-2024, la mise en service du bâtiment et de l'équipement a été terminée et un financement additionnel du gouvernement de la Colombie-Britannique a été confirmé pour l'aménagement de l'espace restant dans le laboratoire en vue de maximiser les résultats obtenus par les intervenants provinciaux et nationaux.
• Les premiers résultats de l'expérience ALPHA-g ont fait l'objet d'un article publié dans Nature.
  • L'équipe ALPHA-Canada, dirigée par TRIUMF, a observé pour la première fois les effets de la chute par gravité de l'antihydrogène, établissant que l'antimatière tombe vers le bas, réfutant la supposition selon laquelle l'antimatière pourrait tomber vers le haut.
  • Ces résultats ont soulevé l'attention internationale de la communauté scientifique et ont fait l'objet d'une importante couverture médiatique.
• TRIUMF Innovations, la division commerciale de TRIUMF et coresponsable nationale du programme de l'Écosystème canadien de production d'isotopes médicaux, a lancé avec succès un appel de propositions de 5 M$ pour soutenir le développement et la commercialisation au Canada de la prochaine génération d'innovations dans le domaine des isotopes médicaux.
• ARTMS Inc., société d'isotopes médicaux dérivée de TRIUMF, a cru avec succès depuis sa fondation en 2016 et, en 2024, a été acquise par Telix Pharmaceuticals Limited au coût de 82 M$ US.
• TRIUMF a poursuivi l'accomplissement du mandat de son programme des sciences de la vie dans le cadre du volet de subventions de 24 M$ Transformation du Fonds Nouvelles frontières en recherche.
  • Tirant parti de son complexe d'accélérateurs et de son expertise en chimie des radiations, l'équipe produit plusieurs radionucléides émetteurs alpha, bêta et Auger, ainsi que plusieurs nouveaux chélateurs métalliques pour le développement et la mise à l'essai de théragnostiques radiopharmaceutiques précliniques.
• En partenariat avec BWXT Medical, TRIUMF a produit un isotope rare utilisé dans des traitements contre le cancer en vue des essais cliniques d'un traitement contre le cancer avancé de la prostate, lesquels seront réalisés à des centres d'essai canadiens de Montréal et de Vancouver.

Conclusions des audits effectués en 2024-2025 : sans objet

Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : sans objet – évaluation réalisée en 2023-2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

• Le CNRC préside le Comité interorganisations de TRIUMF (CIT), lequel est formé des organismes fédéraux qui financent et supervisent les activités de l'organisation et donne à la direction de celle-ci la possibilité de présenter les progrès et de discuter des orientations futures.
• Le CNRC administre aussi le Conseil consultatif de TRIUMF (CCT), qui se compose d'experts internationaux dans les disciplines liées aux activités technologiques et de recherche de TRIUMF.
  • Le CCT fait état de ses constatations au CNRC et à la haute direction de TRIUMF 2 fois par année, formulant des recommandations sur les programmes et la gestion et recensant les réussites scientifiques et technologiques attribuables aux programmes et installations de TRIUMF.
• Des observateurs représentant le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, la Fondation canadienne pour l'innovation, l'Institut canadien de physique nucléaire, l'Institut de physique des particules du Canada, la communauté des sciences des matériaux et la communauté d'utilisateurs de TRIUMF veillent à ce que les orientations de TRIUMF concordent bien avec les besoins de la communauté de recherche et à ce que l'organisation collabore avec toutes ses parties prenantes au Canada.
• Environ 430 membres du personnel et étudiants de TRIUMF sont soutenus par l'accord de contribution avec le CNRC, et environ 150 postes supplémentaires sont appuyés par d'autres sources à des fins précises, y compris des fonds temporaires pour l'exploitation des nouvelles immobilisations.
• Chaque année, TRIUMF offre de la formation à plus de 200 étudiants de premier cycle, étudiants diplômés et stagiaires postdoctoraux.
  • TRIUMF a de nombreux programmes destinés aux jeunes, aux étudiants, aux enseignants et au grand public afin que le plus grand nombre de gens possible puissent s'émerveiller des découvertes et partager l'enthousiasme que soulève l'un des laboratoires les plus importants au Canada.
  • En outre, TRIUMF offre à ses étudiants diplômés et stagiaires postdoctoraux un ensemble de programmes favorisant l'acquisition et le développement de compétences professionnelles.

Renseignements financiers (dollars) : TRIUMF

Explication des écarts

Aucun écart à signaler.

Analyse comparative entre les sexes Plus

Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l'ACS Plus Gouvernance

Gouvernance

Comprendre les répercussions sur divers groupes, éliminer les obstacles à la participation et favoriser une culture inclusive sont des priorités importantes pour le CNRC. Pour soutenir ces priorités, le CNRC mobilise son personnel, sa clientèle et ses partenaires sur les pratiques liées à l'ACS Plus. Il s'agit notamment d'offrir des conseils sur l'ACS Plus, de communiquer des renseignements et des outils, et d'intégrer une perspective de l'ACS Plus dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des programmes.

La secrétaire générale du CNRC assume le rôle de championne de l'ACS Plus pour l'organisation, et la division compte un coordonnateur de l'ACS Plus chargé de coordonner les efforts organisationnels. La division de la Secrétaire générale représente le CNRC dans le groupe de travail interministériel du gouvernement fédéral pour l'ACS Plus et le réseau du coordonnateur de l'ACS Plus, en plus de donner des conseils pour intégrer l'ASC Plus à la conception et à l'exécution des programmes.

En 2024-2025, le coordonnateur de l'ACS Plus a aidé les membres du personnel du CNRC en leur fournissant des conseils, des lignes directrices et des réponses en ce qui touche les questions liées à l'ACS Plus. Afin de mieux guider le personnel et de renforcer les connaissances organisationnelles et les meilleures pratiques, le coordonnateur de l'ACS Plus a continué à participer à des réunions intergouvernementales et à des groupes de travail liés à l'ACS Plus. Il s'agissait notamment du comité interministériel sur l'ACS Plus de Femmes et Égalité des genres Canada et du groupe de travail sur l'ACS Plus des ministères et organismes à vocation scientifique d'Environnement et Changement climatique Canada.

Capacité

En 2024-2025, le CNRC a continué à renforcer ses capacités et à faire connaître l'ACS Plus dans tout l'organisme. Le Plan stratégique du CNRC pour 2024‑2029 définit l'innovation inclusive comme une priorité fondamentale. L'innovation inclusive intègre l'ACS Plus et reflète l'engagement du CNRC à adopter une optique intersectionnelle et à rendre ses activités de recherche, d'innovation et de programme inclusives et équitables pour toute la population canadienne. Le CNRC a mobilisé spécialistes et ressources pour travailler à la réalisation de la vision décrite dans le plan.

En 2024-2025, le CNRC a lancé sa nouvelle stratégie pour l'équité, la diversité et l'inclusion (EDI), qui met l'accent sur l'intégration de l'inclusion dans la conception et l'exécution des programmes, parallèlement aux objectifs liés au recrutement et à l'avancement de talents issus de la diversité, à la promotion d'une culture inclusive et antiraciste, à la suppression des obstacles systémiques, et à la réalisation de progrès mesurables.

Sur le plan opérationnel, le CNRC a continué à organiser les réunions trimestrielles de la Communauté de praticiens et praticiennes de l'innovation inclusive. La communauté de pratique rassemble des membres du personnel de tout le pays et permet ainsi d'entamer un dialogue sur les répercussions externes de l'organisme sur divers groupes. Elle favorise également les discussions sur la manière dont le CNRC peut continuer à promouvoir une main-d'œuvre et un milieu de travail équitables, diversifiés et inclusifs, en examinant en particulier la manière d'intégrer les meilleures pratiques dans la mise en œuvre des nouveaux plans stratégiques de l'organisme. Le réseau Femmes en science et en innovation a continué à se réunir tous les trimestres pour explorer le large éventail d'expériences, de défis et de possibilités relatif aux femmes en STIM.

Pour soutenir la mobilisation du personnel, le CNRC dispose d'un carrefour interne comprenant des renseignements, des ressources et des outils sur l'EDI qui sont axés sur l'ACS Plus, l'engagement autochtone, l'antiracisme et l'accessibilité. Des formations essentielles sont données : l'une sur les principes fondamentaux de l'EDI est destinée à l'ensemble du personnel et l'autre sur les préjugés inconscients est destinée à l'ensemble des gestionnaires d'embauche. En outre, d'autres possibilités d'apprentissage sont offertes pour renforcer les capacités en matière d'antiracisme et d'ACS Plus. Afin de s'assurer que les différentes voix, expériences et idées de l'effectif sont entendues, le CNRC possède des groupes, des comités et des réseaux de ressources internes pour le personnel, notamment le réseau Femmes en science et en innovation, la Communauté-ressources d'employés noirs, le réseau des personnes en situation de handicap, le Réseau de mobilisation des Autochtones et le Réseau du personnel de recherche en début de carrière. Cette année, le CNRC a créé un nouveau groupe de ressources pour le personnel qui est axé sur l'inclusion des personnes 2ELGBTQIA+. Le CNRC renforce ainsi son engagement à favoriser la défense des intérêts et la mobilisation dans l'ensemble de l'organisme.

Le CNRC s'est engagé à tisser des liens avec des scientifiques, des innovateurs et innovatrices, et des communautés autochtones pour rapprocher les systèmes de connaissances occidentales et autochtones, et pour acquérir de nouvelles connaissances qui peuvent avoir une incidence sur les problèmes cruciaux de notre époque. Conformément aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, le CNRC a continué d'enrichir ses compétences interculturelles, un premier pas vers la création de liens positifs à long terme avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis. L'équipe de la stratégie et de la mobilisation autochtones est le principal organe du CNRC à qui cette tâche a été confiée. En 2024-2025, les conseillers et conseillères en mobilisation autochtone du CNRC ont contribué à mieux faire connaître et à coordonner la participation autochtone au CNRC.

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l'ACS Plus

3,0 équivalents temps plein (représentant une diversité de postes de l'ensemble du CNRC).

Partie 2 : Incidences liées au genre et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Science et innovation

Nom du programme : Programmes de recherche et d'innovation qui comprennent les 12 centres de recherche du CNRC et le Centre de fabrication pour la photonique du Canada

• Aérospatiale
• Développement des cultures et des ressources aquatiques
• Automobile et Transports de surface
• Construction
• Technologies numériques
• Énergie, Mines et Environnement
• Herzberg, Astronomie et Astrophysique
• Thérapeutique en santé humaine
• Dispositifs médicaux
• Métrologie
• Génie océanique, côtier et fluvial
• Quantique et nanotechnologies

Objectifs du programme : Les programmes de recherche et d'innovation du CNRC visent à réaliser des percées et à apporter des solutions pour améliorer la vie des Canadiens et Canadiennes; ils contribuent ainsi à la croissance industrielle continue dans des domaines critiques.

Population cible : L'ensemble de la population canadienne et des secteurs, dont la fabrication, les ressources naturelles, l'intelligence artificielle, les technologies quantiques, les transports, l'aérospatiale, les sciences de la vie et la biofabrication, la défense et la sécurité, l'astronomie, et la métrologie.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Dans le cadre de ses programmes de recherche et d'innovation, le CNRC a continué à établir des cibles et à recueillir des données (dans la mesure du possible) sur ces travaux afin d'accroître et de renforcer les diverses capacités du Canada en STIM dans les domaines et secteurs d'activité de ces programmes. Des exemples choisis d'indicateurs d'ACS Plus suivis par ces programmes sont illustrés ci-dessous.

Autres incidences clés du programme

Les centres de recherche du CNRC ont des conseils consultatifs composés de membres de la communauté des parties prenantes qui fournissent des conseils indépendants sur l'orientation stratégique générale et les priorités des programmes tout en veillant à l'harmonisation avec les priorités du CNRC. Le CNRC travaille à ce que les conseils consultatifs soient équilibrés et représentatifs de la population canadienne. 
Faits marquants de l'ACS Plus concernant les répercussions des programmes de recherche et d'innovation du CNRC :

• Le Comité canadien de l'harmonisation des codes de construction a fait de l'accessibilité des bâtiments et des logements pour les personnes ayant une incapacité une priorité pour le cycle d'élaboration des codes de 2030, y compris l'élaboration de dispositions relatives aux moyens d'évacuation des bâtiments et la poursuite des travaux pour faire en sorte que les logements deviennent plus adaptables et visitables.
• Construction et Codes Canada sont restés proactifs en assurant la représentation des 4 groupes visés par l'équité en matière d'emploi (les personnes handicapées, peuples autochtones, personnes racisées, femmes) au sein des comités des codes modèles nationaux (CCMN).
  • En mai 2024, un appel a été lancé pour trouver des volontaires qui souhaitent faire partie des CCMN en vue de l'élaboration des codes de 2030; cet appel prévoyait la possibilité pour les personnes de remplir une autodéclaration volontaire, ce qui a permis à 60 % de l'ensemble des membres des comités de se définir comme une femme, une personne handicapée, une personne autochtone ou une personne racisée.
• Dans le cadre de l'Initiative sur l'environnement bâti résilient aux changements climatiques, Construction s'est efforcé d'apporter des mesures de résilience et de durabilité aux communautés dont les populations subissent des répercussions disproportionnées et inégales des changements climatiques, notamment les zones côtières propices aux inondations et les communautés nordiques aux prises avec la fonte du pergélisol en raison du réchauffement de la planète.
• Au cours de l'été 2024, Quantique et Nanotechnologies a accueilli des étudiants et étudiantes dans le cadre des programmes Elite et I-STEAM.
  • Ces programmes offrent des possibilités d'apprentissage par l'expérience qui autonomisent des étudiants et étudiantes de milieux divers, notamment des communautés autochtones, ce qui favorise un environnement plus inclusif dans les domaines des STIM.
  • En permettant aux étudiants et étudiantes de participer à la recherche et à l'industrie, ces programmes contribuent à faire tomber les barrières et à promouvoir un accès équitable aux possibilités éducatives et professionnelles, ce qui permet en fin de compte de créer des environnements plus inclusifs.
  • En outre, le personnel de supervision tire de ces programmes des enseignements précieux sur la manière de créer des environnements de recherche positifs pour répondre aux besoins uniques de chaque personne.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

L'innovation inclusive aide à examiner les différentes façons dont les travaux du CNRC touchent divers groupes grâce à l'emploi d'une perspective de l'ACS Plus lors de la collecte, de l'analyse et de la communication des données sur les programmes. L'ACS Plus fait partie d'un groupe plus large de priorités liées à l'innovation inclusive. Le CNRC démontre ainsi son engagement à adopter un point de vue intersectionnel pour analyser l'accès des personnes de divers groupes à la recherche et aux programmes, l'impact éventuel de ses travaux de recherche et programmes sur ces personnes, et la façon dont la diversité peut améliorer l'organisme et ses résultats.

Il est difficile de mesurer l'incidence de la recherche du CNRC sur le genre et la diversité parce que de nombreux programmes interagissent avec les clients et les collaborateurs de la recherche et non directement avec les populations canadiennes plus larges qui sont les bénéficiaires ultimes. Le CNRC a tout de même poursuivi ses efforts pour élaborer et adopter des stratégies visant à recueillir des données sur l'ACS Plus à partir de diverses sources et de divers flux de travail.

Par exemple, en 2024-2025, le CNRC a continué sa collecte de données sur le nombre de projets financés par des subventions et des contributions dont le plan de recherche incluait des considérations liées à l'ACS Plus. Les équipes chargées des projets de recherche examinent leurs répercussions potentielles sur divers groupes et élaborent des stratégies tenant compte de la perspective de l'ACS Plus afin d'atténuer toute répercussion négative lors de la mise en œuvre du projet, lequel fait l'objet d'un suivi dans le cadre du processus d'élaboration de rapports annuels.

Les évaluations des programmes de recherche et d'innovation du CNRC intègrent de nouvelles composantes de l'ACS Plus permettant d'examiner les renseignements globaux sur la représentation de l'effectif à différents niveaux (personnel de recherche, gestion, administration) et les perspectives de diverses populations pour les entretiens avec les informateurs, les comités d'examen par les pairs, les enquêtes et, éventuellement, les études de cas liées à l'ACS Plus.

Nom du programme : Programmes de subventions et de contributions

• Projets à priorité partagée de l'Initiative de recherche et développement en génomique
• Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation
• Programme d'aide à la recherche industrielle
• Affiliations internationales
• TRIUMF
• Centre de production de produits biologiques
•  

Objectifs du programme : Les programmes de subventions et de contributions du CNRC soutiennent un éventail de parties prenantes clés afin de promouvoir la recherche et l'innovation au Canada.

Le PARI CNRC a pour but d'aider les petites et moyennes entreprises (PME) à croître grâce à l'innovation et à stimuler la création de richesse pour le Canada. Il intègre des pratiques d'ACS Plus en favorisant les programmes qui fournissent des services financiers et consultatifs aux PME détenues ou dirigées par des personnes se définissant comme des membres de groupes méritant l'équité. De plus, il travaille avec les PME qui souhaitent améliorer leurs stratégies d'EDI ou en élaborer ainsi qu'avec des clients qui conçoivent des produits ou des services pour des marchés diversifiés.

Le Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation (PCSTI) du CNRC a pour but d'encourager et de catalyser l'excellence en recherche collective, laquelle entraîne des découvertes scientifiques et des percées technologiques. Le PCSTI réalise cet objectif grâce à des initiatives de R-D collaborative, au Fonds d'idéation du CNRC et à des initiatives de sensibilisation. Des pratiques d'ACS Plus sont employées dans le cadre de ces 3 mécanismes, car elles offrent aux groupes méritant l'équité des chances égales de participer aux initiatives du PCSTI, ce qui génère des retombées positives pour ces groupes.

Le programme des affiliations internationales du CNRC maintient l'adhésion à des organismes internationaux de sciences et technologies pour que le Canada puisse participer et contribuer à des initiatives internationales favorisant l'échange et la diffusion de connaissances dans les domaines les plus poussés de la recherche scientifique et industrielle. Le programme vise à ce que l'ensemble des organisations financées disposent de programmes de soutien à l'EDI.

Les projets à priorités partagées de l'Initiative de recherche et développement en génomique (IRDG) soutiennent la recherche interministérielle en génomique dans les laboratoires du gouvernement fédéral pour que ces derniers puissent tous ensemble, en collaboration avec l'industrie et le milieu universitaire, fournir plus avantageusement des solutions à fort impact aux enjeux qui importent aux Canadiens et Canadiennes. Au nombre de ces enjeux figurent la protection et l'amélioration de la santé humaine, la protection de l'environnement, la gestion durable des ressources naturelles et agricoles, et la promotion de la croissance économique. Le programme intègre une perspective de l'ACS Plus à ses activités en analysant les avantages potentiels de l'IRDG sur diverses parties prenantes, dont les groupes méritant l'équité.

Le CNRC gère également les fonds alloués par le gouvernement canadien à TRIUMF et au CPPB. Le CNRC joue un rôle important de supervision et d'intendance pour guider ces organisations distinctes, mais il ne participe pas directement à la conception et à la gestion de leurs activités. Le CNRC soutient les exigences relatives au suivi des progrès en matière d'équité entre les genres et d'autres dimensions par son rôle de supervision et d'intendance.

Population cible : L'ensemble de la population canadienne et des secteurs, les PME, le milieu universitaire, et les autres ministères

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Le PARI CNRC continue à tirer parti de son accord de contribution avec l'Université métropolitaine de Toronto, établi en 2023-2024, pour soutenir la diversité en entrepreneuriat, en particulier pour répondre aux besoins des personnes handicapées, des peuples autochtones, des personnes racisées, des femmes et des personnes de diverses identités de genre. L'accord offre des services dans des domaines tels que la réceptivité aux investissements, l'embauche inclusive, les possibilités de mentorat pour les entreprises, l'intégration de l'accélérateur pour les nouveaux arrivants, la commercialisation et les stratégies de mise sur le marché. En 2024-2025, grâce à cet accord de contribution, 30 clients et clientes du PARI CNRC ont reçu des rapports d'évaluation de l'EDI personnalisés et des services consultatifs pour mettre en œuvre des plans pour l'adoption des principes de l'EDI dans leurs lieux de travail, y compris l'augmentation de l'embauche, la conception inclusive et le marché ciblé.

Dans le cadre des programmes Défi et des programmes de soutien aux grappes, le PCSTI continue à intégrer l'ACS Plus à ses activités menées en partenariat avec les secteurs public et privé, le milieu universitaire et d'autres organisations de recherche au Canada et à l'étranger. Le PCSTI surveille les taux de participation et de réussite des personnes issues de groupes méritant l'équité afin de comprendre les obstacles à la participation. Le PCSTI applique également les pratiques de l'ACS Plus pour prendre en compte les répercussions désagrégées sur divers groupes de Canadiens et Canadiennes lors de la conception des programmes Défi.

Le programme des affiliations internationales vise à ce que toutes les organisations financées aient des programmes de soutien à l'EDI. Le programme finance un large éventail de syndicats et de comités internationaux fondés sur des disciplines scientifiques, ce qui leur permet d'atteindre leurs objectifs en matière d'EDI. Les mesures prises par les organisations soutenues contribuent à améliorer l'impact des programmes sur divers groupes et à supprimer les obstacles à l'accessibilité.

En collaborant avec les universités et le secteur privé, l'IRDG crée des avantages économiques, environnementaux et sociaux pour la population canadienne grâce à des travaux de recherche essentiels en génomique. Le CNRC assure la fonction de coordination de l'IRDG en veillant à l'organisation du programme, aux communications, au réseautage et au rayonnement. Dans ce rôle, le CNRC vise à promouvoir l'analyse des avantages possibles de l'IRDG sur les diverses parties prenantes, dont les groupes méritant l'équité.

Autres incidences clés du programme

Le Programme emploi jeunesse du PARI CNRC veille à ce que le marché du travail canadien dispose d'une main-d'œuvre jeune, hautement qualifiée et compétente, de tous les milieux et de toutes les capacités. En 2024-2025, le PARI CNRC a atteint ou dépassé les objectifs du programme pour les bénéficiaires qui ont déclaré leur appartenance au moins l'un des groupes suivants : femmes, personnes racisées, jeunes ayant une incapacité, jeunes vivant dans une région rurale ou éloignée, et jeunes vivant dans une communauté de langue officielle en situation minoritaire.

Le pourcentage de placement était de 2 % (objectif de 3 %) pour les peuples autochtones, de 32 % (objectif de 25 %) pour les personnes racisées, de 5 % (objectif de 3 %) pour les jeunes ayant une incapacité, de 4 % (objectif de 2 %) pour les jeunes vivant dans une région rurale ou éloignée, de 7 % (objectif de 2 %) pour les jeunes vivant dans une communauté de langue officielle en situation minoritaire et, enfin, de 53 % (objectif de 50 %) pour les femmes.

Le programme des affiliations internationales a financé des organisations qui donnent la priorité aux objectifs d'EDI. Par exemple, le Comité national canadien pour l'IUPsyS a lancé de nombreuses bourses de 2 500 $, soutenues par le financement du programme, en particulier pour les affiliés et affiliées méritant l'équité, ainsi que des subventions au titre des voyages pour aider les étudiants et étudiantes méritant l'équité à assister à son congrès de 2024. En outre, ce programme a collaboré avec des représentants et représentantes de chaque CNC pour intégrer l'ACS Plus dans le processus annuel d'examen du rendement afin de suivre les projets et les initiatives du CNC qui bénéficient aux groupes méritant l'équité. Ce processus a également été utilisé pour recenser les syndicats ayant des politiques d'EDI d'excellente qualité et pour soutenir l'élaboration d'initiatives semblables.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

En 2025-2026, le PARI CNRC poursuivra la mise en œuvre d'un processus volontaire de collecte de données permettant aux clients de fournir des renseignements relatifs à l'équité en matière d'emploi sur la propriété, la direction et la composition du conseil d'administration de leur entreprise. Le PARI CNRC continuera également à recueillir des données relatives à l'ACS Plus et à exploiter les données du Secrétariat du Conseil du Trésor sur le soutien à la croissance et à l'innovation en entreprise afin de comprendre l'expérience des groupes méritant l'équité quand il est question d'obtenir du soutien et d'élaborer des stratégies d'atténuation pour surmonter les obstacles éventuels.

Le Bureau national des programmes du CNRC continuera à travailler à l'amélioration de la collecte de données relatives à l'ACS Plus et à encourager l'autodéclaration des pairs examinateurs qui évaluent les projets et des scientifiques qui participent à des projets dans le cadre du PCSTI. Les programmes Défi du PCSTI seront toujours élaborés conjointement grâce à une participation importante des parties prenantes, et les considérations relatives à l'ACS Plus seront prises en compte dans la conception des programmes.

De plus, des renseignements sur les considérations liées à l'ACS Plus seront toujours demandés dans tous les modèles de proposition du PCSTI, et les bénéficiaires rendront compte de leurs stratégies liées à l'ACS Plus. Les propositions liées à l'initiative Petites équipes du Fonds d'idéation seront encore examinées pour vérifier que les considérations liées à l'ACS Plus ont été prises en compte correctement et incluses dans la conception de la proposition.

Dans le cadre de l'IRDG, le CNRC a notamment la responsabilité de mener des études et des analyses qui serviront à établir les priorités de recherche à l'échelle de l'IRDG, et de fournir un soutien à la gestion et à l'administration ainsi qu'un appui à la gestion du rendement, à la production de rapports, à l'évaluation et aux communications.

Nom du programme : Autres programmes

• Soutien à la gestion des affaires (fonction habilitante)
• Services de conception et de fabrication (fonction habilitante)
• Bibliothèque scientifique nationale
• Technologies spécialisées d'information en R-D (fonction habilitante)
• Biens immobiliers à vocation particulière (fonction habilitante)

Objectifs du programme : Les autres programmes du CNRC soutiennent les efforts externes et internes visant à faire progresser les connaissances et à soutenir les programmes de recherche et d'innovation du CNRC.

Population cible : L'ensemble de la population canadienne et des secteurs, les PME, le milieu universitaire, et les autres ministères

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

La Bibliothèque scientifique nationale (BSN) intègre l'ACS Plus à ses activités en veillant à ce que le contenu soit facilement accessible à toute la population canadienne et à ce que ses catalogues comprennent des ressources qui soutiennent et représentent l'EDI.

Les autres fonctions habilitantes du CNRC comprennent les suivantes :

• Soutien à la gestion des affaires (SGA), qui fournit aux programmes de recherche du CNRC un soutien essentiel en ce qui concerne la mobilisation de la clientèle, le transfert technologique et la commercialisation;
• Les Services de conception et de fabrication, qui offrent à tous les programmes du CNRC et aux initiatives de sciences et technologies un ensemble national complet de services de conception assistée par ordinateur personnalisée et novatrice, d'ingénierie mécanique de haute précision, de fabrication experte et de conseil sur la qualité;
• Technologies spécialisées d'information en R-D (TSIRD), qui permet aux scientifiques du CNRC d'accéder à une multitude d'outils et de services de soutien en technologies de l'information qui sont essentiels à la production de résultats de recherche;
• Biens immobiliers à vocation particulière, qui gère le portefeuille de biens immobiliers du CNRC.

Autres incidences clés du programme

La BSN a mis en œuvre un plan de collecte de données liées à l'ACS Plus pour évaluer les répercussions de ses efforts visant à améliorer l'accès à l'information scientifique et à respecter son engagement à rendre les principales collections d'archives scientifiques, techniques et médicales, les publications et les revues évaluées par des pairs plus accessibles aux groupes méritant l'équité et aux diverses communautés. Ces efforts s'inscrivent dans un objectif élargi visant à réduire les obstacles à l'information et à améliorer l'accessibilité pour toute la population canadienne.

En 2024-2025, SGA a examiné le matériel d'intégration du personnel du CNRC chargé du développement des affaires afin de cerner et d'éliminer les obstacles potentiels, et d'améliorer les initiatives et les services.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

La BSN poursuivra la mise en œuvre de son plan de collecte de données liées à l'ACS Plus en 2025-2026 pour évaluer les répercussions de ses efforts visant à améliorer l'accès à l'information scientifique des groupes méritant l'équité et pour comprendre les avantages pour les diverses communautés. Des données quantitatives et qualitatives seront toujours recueillies sur des initiatives propres à l'ACS Plus sous la forme de statistiques d'utilisation et de commentaires des clients. Ces données permettront de démontrer les réalisations de la BSN et les répercussions ses activités sur divers groupes.

Il s'agit notamment d'initiatives visant à numériser les collections du CNRC et à les rendre accessibles au public, afin de réduire les obstacles à l'accès à l'information et d'accroître l'accessibilité pour toute la population canadienne. Afin de mieux évaluer l'efficacité des initiatives, la BSN continuera à recueillir des données sur le nombre d'articles numérisés ainsi que sur le nombre de téléchargements et de consultations une fois l'article mis en ligne.

TSIRD suivra les progrès des mesures prévues dans le Plan sur l'accessibilité du CNRC 2023‑2025. La Direction des services du savoir, de l'information et des technologies du CNRC, responsable de TSIRD, a lancé une série d'outils logiciels pour promouvoir l'accessibilité et les considérations liées à l'ACS Plus, notamment Dragon Professional v16, qui offre des fonctionnalités de reconnaissance et de commande vocales, ainsi que PDF Accessibility Checker, qui permet de vérifier que les documents PDF respectent les normes d'accessibilité. Les tâches en cours entamées en 2023-2024 seront élaborées davantage en 2025-2026, dont la tenue d'évaluations régulières de l'accessibilité des applications et des sites Web du CNRC, la création d'un inventaire des ressources numériques, et l'établissement de l'ordre de priorité des améliorations et leur suivi.

Biens immobiliers à vocation particulière suivra également les progrès des mesures prévues dans le Plan sur l'accessibilité du CNRC 2023-2025. En 2023-2024, le Bureau de gestion du renouvellement des installations du CNRC a élaboré des critères de projet pour l'ACS Plus afin d'améliorer l'équité et l'inclusion des projets d'investissement nouveaux et existants. Ces critères fourniront des données pour les projets existants approuvés dans le cadre de la première vague d'efforts de revitalisation des installations du CNRC. La collecte de données pour toutes les nouvelles propositions à partir de la deuxième vague en 2024-2025 devrait commencer en 2025‑2026.

Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

En 2024-2025, les rapports suivants des commissions parlementaires ont exigé une réponse :

Comité permanent de la science et de la recherche

• Rapport 11 : Inclure le savoir et les connaissances scientifiques autochtones dans la recherche et l'élaboration des politiques canadiennes
  • Le CNRC a examiné la réponse du gouvernement au rapport du Comité, qui étudie la façon dont on peut intégrer judicieusement le savoir et les connaissances scientifiques autochtones dans la recherche et l'élaboration des politiques au Canada.
• Rapport 13 : La science et la recherche dans l'Arctique canadien en lien avec le changement climatique
  • Le CNRC a examiné le mémoire au Cabinet dirigé par RCAANC, qui présente la réponse du gouvernement à l'étude du Comité sur la science et la recherche dans l'Arctique canadien en lien avec les changements climatiques.
• Rapport 13 : La science et la recherche dans l'Arctique canadien en lien avec le changement climatique
  • La directrice du programme Défi « L'Arctique et le Nord » du CNRC, Anne Barker, et la secrétaire générale du CNRC, Shannon Quinn (Ph. D), ont témoigné lors de l'étude du Comité le 28 mai 2024.

Comité permanent des comptes publics

• Rapport 6 : Technologies du développement durable Canada, tiré des rapports 5 à 7 de 2024 de la vérificatrice générale du Canada
  • Le président du CNRC, Mitch Davies, et le vice-président du PARI CNRC, David Lisk, ont témoigné devant le Comité le 3 septembre 2024, dans le cadre de son étude des rapports 5 à 7 de 2024 de la vérificatrice générale du Canada, et plus particulièrement du rapport 6 concernant Technologies du développement durable Canada.

Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

• Rapport 6 : Stratégie canadienne sur les minéraux critiques et Rapport 7 : Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité — Rapport 2024
  • Le directeur général du Centre de recherche en construction du CNRC, Thomas Ferguson, devait comparaître en tant que témoin lors de l'étude du Comité sur les rapports de l'automne 2024 du commissaire à l'environnement et au développement durable.
  • La réunion, initialement prévue le 19 novembre 2024, a été annulée.

Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts

• Rapport 13 : Terrain critique : Pourquoi le sol est essentiel à la santé économique, environnementale, humaine, et sociale du Canada
  • Le CNRC a été invité à examiner la réponse du gouvernement au treizième rapport du Comité.
  • Comme le CNRC ne mène pas de recherches sur la santé des sols, il a fourni une réponse « sans objet ».

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l'environnement et au développement durable)

Les audits effectués n'exigeaient aucune réponse en 2024-2025.

Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Les audits effectués n'exigeaient aucune réponse en 2024-2025.