Tableaux de renseignements supplémentaires : Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022

Détails sur les programmes de paiements de transfert

Quote-part au Bureau international des poids et mesures (BIPM)

Date de début : Le Canada a signé la Convention du Mètre et est devenu État membre du BIPM en 1907
Date de fin : Continu
Type de paiement de transfert : Contributions
Type de crédit : Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien vers les résultats ministériels

• Avancement du savoir scientifique et technologique
• Croissance des entreprises novatrices
• Des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère

• Responsabilité essentielle : Science et innovation
• Programme : Métrologie

But et objectifs du programme de paiements de transfert

La quote-part au BIPM constitue une obligation acceptée par le Canada à titre de signataire du traité international connu sous le nom de Convention du Mètre. En sa qualité de représentant du Canada sur la scène internationale de la métrologie par l'entremise de son affiliation au BIPM ainsi qu'à l'organisation de métrologie régionale associée Sistema Interamericana de Metrologia (Système interaméricain de métrologie ou SIM), le CNRC répond plus efficacement à la responsabilité qui lui incombe en vertu de son mandat de maintenir les étalons de mesure du Canada conformément à la Loi sur le CNRC et à la Loi sur les poids et mesures.

Résultats atteints

• En maintenant son statut d'acteur reconnu à l'échelle internationale dans la science des mesures grâce à ses liens avec le BIPM et le SIM, le CNRC poursuit ses recherches en métrologie et continue d'offrir des services qui permettent de transformer de simples idées en technologies commercialisables, et ce, pour le plus grand avantage de la société, de l'économie et de l'environnement du Canada.
• En 2021-2022, le groupe de travail sur les systèmes de qualité (GTSQ) du SIM a approuvé la transition du système de gestion de la qualité (SGQ) du CNRC vers la norme ISO/CEI 17025:2017 avant l'échéance de juin 2021. En outre, le SGQ du CNRC relatif aux étalons électriques a été présenté au groupe de travail régional du SIM et a été encore accepté pour les capacités d'étalonnage et de mesure qu'il offre et qui sont reconnues à l'échelle internationale. L'examen par les pairs concernant la photométrie et la radiométrie est terminé et a été soumis au SIM pour examen et approbation en avril.

Conclusion des audits effectués en 2021-2022 : Sans objet

Conclusion des évaluations effectuées en 2021-2022

L'évaluation du programme de métrologie menée en 2021-2022 a démontré l'excellence scientifique de ce dernier et sa contribution aux solutions politiques du gouvernement et à l'innovation commerciale. Le programme de métrologie s'engage auprès des intervenants nationaux et internationaux et il dispose de l'expertise requise pour répondre aux besoins de ces derniers et modifier son orientation en fonction de l'évolution des besoins et des priorités; il a également fait partie intégrante de la réponse du Canada à la pandémie de COVID-19. Des possibilités de renforcement du rôle du programme de métrologie ont été trouvées en matière de suivi de la mesure du rendement, de mobilisation stratégique des clients et de consolidation des partenariats, pour permettre l'accès aux compétences, aux équipements et aux installations nécessaires.

Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022

• Le CNRC participe aux activités et aux réunions du Bureau international des poids et mesures et de l'organisation régionale associée de métrologie Sistema Interamericana de Metrologia (SIM).
• L'engagement en 2021-2022 a inclus une participation à des réunions virtuelles de tous les comités consultatifs et groupes de travail associés, l'organisation d'ateliers régionaux, la direction d'études pilotes et de comparaisons clés auxquels ont participé d'autres INM (Institut national de métrologie) internationaux et la production de 153 publications évaluées par les pairs sur la métrologie chimique et physique.

Renseignements financiers (dollars)

Type de paiement de transfert	2019-2020 Dépenses réelles	2020-2021 Dépenses réelles	2021-2022 Dépenses prévues	2021-2022 Total des crédits pouvant être utilisés	2021-2022 Dépenses réelles (crédits utilisés)	Écart (dépenses réelles pour 2021-2022 moins les dépenses prévues)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des cotisations	612 603	650 198	659 000	608 795	60 795	(50 205)
Total pour le programme	612 603	650 198	659 000	608 795	608 795	(50 205)

Explication des écarts : Sans objet

Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation (PCSTI)

Date de début : Le 1er avril 2018
Date de fin : Continu
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien vers les résultats ministériels

• Avancement du savoir scientifique et technologique
• Croissance des entreprises novatrices
• Des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère

• Responsabilité essentielle : Science et innovation
• Programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Fournit une aide financière sous forme de subvention ou de contribution à des groupes de collaborateurs externes dont les membres possèdent des capacités complémentaires (p. ex., PME, établissements postsecondaires et organisations de recherche à but non lucratif). Le programme comprend divers volets, soit :

1. Initiatives de recherche-développement concertée du CNRC : prévoient le financement de collaborateurs externes travaillant avec des chercheurs du CNRC dans le cadre de projets en vue de mettre en place un ensemble de programmes de R-D de grande échelle dans des domaines prioritaires;
2. Fonds d'idéation : prévoient le financement de collaborateurs externes qui travaillent avec des employés du CNRC pour stimuler, mettre à l'essai et valider des idées de recherche exploratoire transformatrices dans le cadre de projets autogérés;
3. Initiative de rayonnement : prévoit un financement en soutien à des colloques, à des ateliers, à des symposiums ou à d'autres initiatives de rayonnement pour encourager la participation des Canadiens et Canadiennes, en particulier des membres de groupes sous-représentés, aux domaines de la science, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM).

Résultats atteints

• Mobilisation importante des intervenants afin d'éclairer l'élaboration du programme Défi « Informatique quantique appliquée », qui a été annoncé dans le budget de 2021.
• Lancement officiel de 3 nouveaux programmes Défi : « Vieillir chez soi », « Internet des objets : capteurs quantiques » et « L'Arctique et le Nord ».
• Établissement de partenariats stratégiques avec les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), l'organisme public UK Research and Innovation (UKRI), le Fonds de recherche du Québec (FRQ), l'organisme Savoir polaire Canada, Parcs Canada et l'organisation Inuit Tapiriit Kanatami (ITK). Ces partenariats ont permis de publier des appels de propositions en collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux, notamment un appel conjoint avec l'UKRI dans le cadre du Programme de recherche Canada-Inuit Nunangat-Royaume-Uni dans l'Arctique (CINUK).
• Poursuite des travaux de recherche sur les télécommunications sécurisées grâce à une collaboration en matière de recherche et développement dans le domaine des communications optiques et quantiques et à une étroite collaboration avec l'Optical Satellite Consortium et l'Agence spatiale canadienne.
• Les responsables du programme Défi « Capteurs quantiques » (DCQ) s'impliquent fortement dans la stratégie quantique nationale et travaillent sur les technologies quantiques à tous les niveaux de l'échelle de maturité technologique, en mettant l'accent sur la commercialisation. Jusqu'à présent, les responsables du programme DCQ ont signé des accords de recherche collaborative avec 5 PME canadiennes, ce qui leur a permis d'obtenir un financement de 3,8 millions de dollars dans le cadre du Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation pour des projets d'une valeur totale de 7,6 millions de dollars.

Conclusion des audits effectués en 2021-2022 : Sans objet
Conclusion des évaluations effectuées en 2021-2022 : La première évaluation est prévue pour 2022-2023 (cycle de 5 ans).

Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022

Le CNRC continue de s'associer à des organismes de recherche des secteurs privé et public, universitaires et autres, au Canada et à l'étranger, par l'entremise de 7 programmes Défi actifs et de 5 programmes actifs de soutien aux grappes (anciennement appelés « programmes de soutien aux supergrappes »).

Le CNRC a mené des consultations directes auprès de plus de 40 intervenants externes, en plus de campagnes de sensibilisation dans les médias sociaux et de communication publique, dans le cadre de l'élaboration du programme Défi « Informatique quantique appliquée », ce qui a permis de mieux comprendre les défis et possibilités auxquels font face les intervenants dans le domaine de la quantique.

Six appels de propositions ouverts ont été publiés en 2021-2022 dans le cadre des programmes Défi et des programmes de soutien aux grappes.

À ce jour, le CNRC a soutenu 356 projets, versé plus de 114 millions de dollars par l'intermédiaire de ses programmes Défi et de ses programmes de soutien aux grappes et travaillé avec 93 collaborateurs uniques.

Deux projets qui mobilisent de petites équipes et des collaborateurs de recherche externes ont été sélectionnés pour être financés dans le cadre d'un appel ouvert publié au sein du CNRC.

Renseignements financiers (dollars)

Type de paiement de transfert	2019-2020 Dépenses réelles	2020-2021 Dépenses réelles	2021-2022 Dépenses prévues	2021-2022 Total des crédits pouvant être utilisés	2021-2022 Dépenses réelles (crédits utilisés)	Écart (dépenses réelles pour 2021-2022 moins les dépenses prévues)
Total des subventions	6 997 744	18 359 497	24 000 000	27 060 242	24 159 401	159 401
Total des cotisations	7 115 625	9 542 593	7 655 610	7 731 419	7 731 419	75 809
Total pour le programme	14 113 369	27 902 090	31 655 610	34 791 661	31 890 820	235 210

Explication des écarts : L'écart est négligeable.

Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI)

Date de début : Le 1er septembre 2018 (date de renouvellement des conditions; date de mise en œuvre originale : Le 1er avril 1965)
Date de fin : Continu
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien vers les résultats ministériels

• Avancement du savoir scientifique et technologique
• Croissance des entreprises novatrices
• Des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère

• Responsabilité principale : Science et innovation
• Programme : Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI CNRC)

But et objectifs du programme de paiements de transfert

• Ce programme contribue à la croissance et à la prospérité des PME canadiennes en stimulant l'innovation, l'adoption ou la commercialisation de produits, de services et de procédés de haute technologie au Canada. Cette aide peut prendre la forme
  1. de conseils techniques et commerciaux connexes et de services de maillage facilités par un réseau de professionnels travaillant sur le terrain dans tout le pays;
  2. de contributions à coûts partagés fondées sur le mérite;
  3. de contributions visant à soutenir l'embauche de diplômés postsecondaires.
• Le programme a les flux suivants : Contributions : Contributions aux entreprises; Contributions aux organisations; Programme emploi jeunesse (PEJ). Le PARI CNRC appuie le placement d'étudiants diplômés dans les PME au moyen de sa participation à l'exécution du PEJ parrainé par la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) d'Emploi et Développement social Canada.
• Au début de la pandémie de COVID-19, le PARI CNRC a formé un ensemble de 10 équipes temporaires d'experts chargées de coordonner et d'accélérer le soutien aux PME canadiennes soumettant des solutions viables pour détecter, prévenir et traiter la COVID-19. Le PARI CNRC a soutenu des projets de développement de la technologie, de renforcement des capacités et de mise à l'échelle des capacités de fabrication en réponse à la COVID-19.
• Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats atteints

• Stimulation de l'innovation dans les PME canadiennes.
• Croissance des PME novatrices.
• Création de richesse pour le Canada.

Voir le document principal du Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022 du CNRC pour les résultats supplémentaires du PARI CNRC.

Conclusion des audits effectués en 2021-2022 : Sans objet
Conclusion des évaluations effectuées en 2021-2022 : La prochaine évaluation est prévue pour 2022‑2023 (cycle de 5 ans).

Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022

Le PARI CNRC est un programme national administré à l'échelle régionale de plus de 260 conseillers en technologie industrielle (CTI) répartis dans 106 points de service un peu partout au pays qui offrent des conseils personnalisés aux petites et moyennes entreprises (PME) axées sur la croissance qui font preuve d'innovation sur le plan technologique. Les CTI collaborent avec des entreprises pendant un certain temps, en créant un plan de travail mixte pour les aider à atteindre leurs objectifs d'innovation et de croissance. Le soutien peut prendre la forme de services de conseil ou d'aides financières destinées à des projets innovants.

À la fin d'un projet financé, les bénéficiaires doivent remplir un formulaire d'évaluation en ligne. Cette évaluation permet d'obtenir de l'information sur l'expérience de chaque bénéficiaire auprès du PARI CNRC et, conformément aux normes de service publiées, cette information est utilisée par le Programme pour assurer son amélioration continue.

Le PARI CNRC est doté d'une commission consultative composée de 10 à 12 membres venant de l'industrie et d'associations industrielles. Cette commission conseille la direction du PARI CNRC et apporte un point de vue extérieur qui éclaire l'orientation stratégique et la gestion du Programme.

Le PARI CNRC participe activement à la réforme des programmes de subventions et contributions entreprise par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). La participation à des ateliers et l'harmonisation continue avec la politique récente du SCT et ses lignes directrices ont permis au Programme d'évoluer de manière constante vers l'application de certains principes, notamment ceux contenus dans la stratégie d'engagement des bénéficiaires et la Politique sur les services et le numérique.

Renseignements financiers (dollars)

Type de paiement de transfert	2019-2020 Dépenses réelles	2020-2021 Dépenses réelles	2021-2022 Dépenses prévues	2021-2022 Total des crédits pouvant être utilisés	2021-2022 Dépenses réelles (crédits utilisés)	Écart (dépenses réelles pour 2021-2022 moins les dépenses prévues)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des cotisations	335 412 426	715 902 634	379 514 000	582 575 435	458 281 744	78 767 744
Total pour le programme	335 412 426	715 902 634	379 514 000	582 575 435	458 281 744	78 767 744

Explication des écarts : L'écart important entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement dû au financement supplémentaire reçu pour les contre-mesures médicales. Par conséquent, le CNRC a réassigné une partie de son financement de 2021-2022, soit 50,4 millions de dollars, pour l'utiliser lors d'exercices ultérieurs.

Programme de Solutions Innovatrices Canada

Date de début : 2017-2018. Le premier défi du CNRC a été affiché en décembre 2017 et coïncidait avec le lancement du programme.
Date de fin : 2021-2022
Type de paiement de transfert : Subventions et approvisionnements
Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

Le CNRC a obtenu le pouvoir d'agir au nom du Programme de Solutions innovatrices Canada (SIC) du ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE) en 2017-2018 (janvier 2018).

Lien vers les résultats ministériels

SIC est un programme dirigé par ISDE et le CNRC n'est qu'un des 20 ministères fédéraux ayant reçu le mandat d'y participer. Il incombera à ISDE de produire les rapports sur les résultats du programme.

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère

Au CNRC, ce programme d'ISDE est administré par le Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI CNRC).

But et objectifs du programme de paiements de transfert

SIC est un programme de subventions et d'approvisionnements qui permet aux ministères et organismes participants d'appuyer l'expansion de petites et moyennes entreprises canadiennes à l'étape de la R-D préliminaire préalable à la commercialisation. Le programme consent une partie des crédits ministériels aux activités suivantes :

• alimenter le développement et l'adoption d'innovations technologiques au Canada;
• assurer la croissance d'entreprises canadiennes grâce à un financement direct qui les appuie aux premières étapes, notamment à celles de la R-D précommerciale et de la création ultime de prototypes, et accélérer la commercialisation;
• encourager les approvisionnements auprès d'entreprises dirigées par des groupes sous-représentés, comme les femmes, les Autochtones, les jeunes, les personnes handicapées et celles appartenant à la communauté 2SLGBTQ+ et d'autres;
• favoriser une plus grande collaboration en recherche industrielle grâce à la publication de défis à relever conformes aux priorités du gouvernement du Canada;
• fournir aux ministères et organismes fédéraux des occasions de développer de nouvelles capacités qui répondront à leurs besoins de recherche et de développement et par conséquent, feront progresser les priorités gouvernementales.

Résultats atteints

Le PARI CNRC a soutenu financièrement des solutions quasi commercialisables par l'entremise du programme Défi-SIC offert par l'ISDE, en investissant 12,6 millions de dollars en 2021-2022 pour soutenir 40 projets menés en partenariat avec 38 PME canadiennes. Le CNRC reste le ministère le plus impliqué dans le programme SIC pour le nombre de défis publiés, notamment pour le nombre de défis publiés en collaboration avec d'autres ministères et de projets financés.

Conclusion des audits effectués en 2021-2022 : Sans objet
Conclusion des évaluations effectuées en 2021-2022 : Sans objet — SIC est un programme dirigé par ISDE
Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022 : Les résultats sont inclus ci-dessus

Renseignements financiers (dollars)

Type de paiement de transfert	2019-2020 Dépenses réelles	2020-2021 Dépenses réelles	2021-2022 Dépenses prévues	2021-2022 Total des crédits pouvant être utilisés	2021-2022 Dépenses réelles (crédits utilisés)	Écart (dépenses réelles pour 2021-2022 moins les dépenses prévues)
Total des subventions	291 000	10 024 930	14 600 000	16 200 000	9 697 295	(4 902 705)
Total des cotisations	-	-	-	-	-	-
Total pour le programme	291 000	10 024 930	14 600 000	16 200 000	9 697 295	(4 902 705)

Explication des écarts : L'écart important entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement dû au financement supplémentaire reçu pour les contre-mesures médicales. Le CNRC a donc réassigné une partie de son financement 2021-2022, soit 6,5 millions de dollars, pour l'utiliser lors d'exercices ultérieurs.

Programme des affiliations internationales

Date de début : 1958
Date de fin : Continu
Type de paiement de transfert : Subvention
Type de crédit : Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012

Lien vers les résultats ministériels

Avancement du savoir scientifique et technologique

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère

• Responsabilité principale : Science et innovation
• Programme : Affiliations internationales

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'appartenance du Canada à des organisations internationales de science et technologie (S-T) favorise les occasions de recherche et d'innovation internationale, les activités de réseautage, de représentation, des possibilités pour le leadership. Cela ouvre aussi des possibilités de recherche et permet au Canada de se comparer à ses pairs, ce qui donne aux milieux scientifiques, technologiques et industriels canadiens les outils nécessaires pour rester concurrentiels.

Résultats atteints

• Augmentation de la visibilité internationale du CNRC et amélioration de la réputation du Canada en tant que chef de file mondial en science, en technologie et en innovation (STI). Il est à noter que le Conseil international des sciences (CIS) a décerné à Sherilee Harper (titulaire de la chaire de recherche du Canada sur les changements climatiques et la santé et professeure associée à l'École de santé publique de l'Université de l'Alberta) le prestigieux prix du scientifique en début de carrière pour l'Amérique du Nord.
• Accroissement de l'influence du Canada par le renforcement des politiques s'appuyant sur des travaux scientifiques multidisciplinaires, notamment grâce à l'élection de Mme Françoise Bayliss (professeure de recherche au département de philosophie et conseillère spéciale auprès du vice-président pour la recherche et l'innovation à l'Université Dalhousie) au conseil d'administration du CIS.
• Contribution au développement de leaders canadiens dans le domaine des STI grâce aux possibilités de développement du leadership offertes par le programme SIC et aux possibilités de devenir des chefs de file de la mise en œuvre des méthodes d'équité, de diversité et d'inclusion (EDI).
• Augmentation des possibilités d'innovation axées sur le marché pour les PME canadiennes et la croissance des exportations par l'intermédiaire des chaînes de valeur mondiales afin de garantir l'excellence et la compétitivité du Canada. Le Canada a été invité à être l'un des premiers pays en dehors de la zone européenne à se joindre, en tant que membre de plein droit, au réseau Eureka pour l'innovation collaborative internationale, offrant ainsi aux entreprises canadiennes de plus grandes possibilités d'accès aux réseaux et à l'expertise internationaux et leur permettant donc d'accélérer la commercialisation de leurs produits et services innovants.

Conclusion des audits effectués en 2021-2022 : Sans objet
Conclusion des évaluations effectuées en 2021-2022 : La prochaine évaluation est prévue pour 2025‑2026.

Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022

• L'engagement exhaustif avec des représentants de chaque Comité national canadien (CNC) qui a évalué les priorités en évolution, les avantages les plus prisés du programme pour les participants et les besoins perçus du CNC de chaque affiliation internationale sont continués.
• Le dialogue continu avec les CNC existants pour évaluer leur niveau de participation internationale préféré ainsi qu'avec d'autres candidats potentiels.
• Un comité consultatif pour le programme s'est réuni, au cours de 3 exercices financiers, faisant appel à des ministères et organismes scientifiques intergouvernementaux et déployant une expertise pour utiliser les objectifs scientifiques internationaux du Canada comme un levier. L'interaction régulière et fréquente assurera un engagement et une coordination continus. Le CIS a été présenté au comité et a constaté que les processus de collaboration dans tout le gouvernement et avec les CNC étaient exemplaires.
• L'engagement touchant à la gestion des affiliations internationales s'est intensifié et continuera pour quantifier les réussites et jauger les plans. On espère ainsi éclairer les gestionnaires canadiens en STI des besoins de la diplomatie scientifique et des chercheurs en s'appuyant sur les antécédents en matière d'affiliations internationales et sur le niveau de soutien connexe requis.
• De plus, un engagement sélectif périodique continuera, y compris un questionnaire.

Renseignements financiers (dollars)

Type de paiement de transfert	2019-2020 Dépenses réelles	2020-2021 Dépenses réelles	2021-2022 Dépenses prévues	2021-2022 Total des crédits pouvant être utilisés	2021-2022 Dépenses réelles (crédits utilisés)	Écart (dépenses réelles pour 2021-2022 moins les dépenses prévues)
Total des subventions	588 917	608 896	560 000	565 368	564 958	4 958
Total des cotisations	-	-	-	-	-	-
Total pour le programme	588 917	608 896	560 000	565 368	564 958	4 958

Explication des écarts : L'écart est négligeable.

Programme des observatoires astronomiques internationaux

Date de début : 1978
Date de fin : Continu
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2015-2016

Lien vers les résultats ministériels

• Avancement du savoir scientifique et technologique
• Croissance des entreprises novatrices
• Des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère

• Responsabilité essentielle : Science et innovation
• Programme : Herzberg, Astronomie et Astrophysique

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'astronomie s'est mondialisée. En effet, en raison de l'augmentation des coûts des observatoires de pointe et de la rareté des sites d'observation idéaux, il existe une tendance à la collaboration internationale pour les grands projets d'astronomie qui contribuent à l'avancement des connaissances et à une meilleure compréhension de l'Univers.

Le CNRC, en collaboration avec d'autres organismes internationaux, verse une contribution financière qui sert à appuyer la gestion et l'exploitation d'observatoires en mer et de leurs installations connexes, dont le Télescope Canada-France-Hawaï (TCFH), les télescopes jumeaux de l'observatoire Gemini et le Grand Réseau d'antennes millimétriques de l'Atacama [Atacama Large Millimeter-submillimeter Array (ALMA)]. Le CNRC participe à la surveillance et à la direction de ces installations et de leurs capacités de recherche. Il a représenté aussi le Canada au consortium du Réseau d'un kilomètre carré (SKA ‒ Square Kilometre Array) pour la phase des travaux préliminaires à la construction du télescope et a signé un accord de coopération en novembre 2021 pour que le Canada continue de participer à l'Observatoire du SKA (SKAO). En 2015, le Canada s'est joint au partenariat international établi pour le projet du Télescope de trente mètres (TMT).

Les ententes internationales régissant ces observatoires constituent des engagements de longue durée qui précisent les contributions destinées à la conception et au développement préalables à la construction, à l'exploitation et à l'entretien, à l'amélioration apportée aux immobilisations (p. ex., la mise au point de nouveaux instruments astronomiques et d'autres mises à niveau des installations) et à la mise hors service des observatoires internationaux sur Terre et de leurs installations connexes. Ces ententes aussi prévoient des engagements visant à appuyer les communautés d'utilisateurs universitaires pour assurer une utilisation équitable et progressiste de ces observatoires. Le CNRC participe à la gouvernance de ces installations internationales au nom des milieux canadiens de la recherche en astronomie et offre un appui approprié, y compris des services sophistiqués de gestion de données et d'instruments. Grâce aux contributions financières et en nature du CNRC, les milieux canadiens de l'astronomie bénéficient d'un accès fondé sur le mérite à ces installations, ainsi qu'un soutien pertinent.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats atteints

Les demandes d'accès des astronomes canadiennes aux observatoires internationaux continuent à excéder le temps disponible, un indicateur de la pertinence de ces observatoires et de leurs instruments. Les utilisateurs canadiens de l'astronomie ont publié 230 articles scientifiques activés par le CNRC en s'appuyant sur les données du TCFH, 244 sur les données de l'Observatoire Gemini et 483 sur les données provenant d'ALMA.

Alors que 2 des plus grands radiotélescopes du monde sont en cours de construction, le CNRC a signé un accord de coopération de 2 ans avec l'Observatoire international du SKA en novembre 2021, afin de permettre aux communautés des scientifiques et ingénieurs du Canada de poursuivre leur participation au projet pendant que le Canada réfléchit à son rôle futur dans la phase de construction. Le Canada a participé au projet SKA dès les premières étapes de celui-ci. Les technologies canadiennes de traitement des données mises au point par le CNRC et son partenaire industriel MDA ltée sont à l'origine des efforts extraordinaires déployés dans le but de recenser et mesurer les signaux faibles provenant de l'espace dans l'important flux de données provenant du télescope SKA situé en Afrique du Sud. Le Centre canadien de données astronomiques (CCDA) du CNRC a simplifié l'accès aux outils de calcul hautes performances à l'aide d'un navigateur Web. La communauté astronomique canadienne s'est montrée très intéressée. Le CADC a eu de plus en plus recours à l'apprentissage automatique. Les mêmes méthodes d'apprentissage automatique ont également été utilisées dans d'autres domaines, notamment pour la détermination des paramètres les plus importants dans certains cas de cancer.

Pour illustrer l'utilisation généralisée de l'apprentissage automatique en astronomie, Hossen Teimoorinia, chercheur au CNRC, a utilisé une approche basée sur les forêts aléatoires pour réévaluer la métallicité des galaxies, c'est-à-dire la quantité d'éléments plus lourds que l'hélium qu'elles contiennent. Les résultats obtenus ont été récemment utilisés dans la détermination de la valeur de référence du taux d'expansion de l'univers, laquelle a permis de réduire considérablement les incertitudes liées à la valeur mesurée.

L'Expérience canadienne de cartographie de l'intensité de l'hydrogène (CHIME), située sur le site de l'Observatoire fédéral de radioastrophysique (OFR) du CNRC, a permis de continuer à caractériser les mystérieuses sources de sursauts radio rapides qui sont maintenant détectées régulièrement. Un article remarquable, auquel a contribué Jane Kaczmarek, chercheuse postdoctorale au CNRC, a apporté un nouvel éclairage sur les caractéristiques des sursauts radio rapides répétitifs. En effet, il a été constaté que leurs signaux avaient une durée plus longue et une largeur de bande plus étroite que les sursauts radio rapides non répétitifs, ce qui a permis de limiter leurs origines possibles.

Conclusion des audits effectués en 2021-2022 : Sans objet

Conclusion des évaluations effectuées en 2021-2022

Le CNRC a réalisé en 2021-2022 une évaluation officielle de son programme de recherche Herzberg en astronomie et en astrophysique concernant les exercices 2016-2017 à 2020-2021. Les principales conclusions de cette évaluation sont les suivantes : Le Centre de recherche Herzberg en astronomie et en astrophysique (CHAA) est un chef de file reconnu à l'échelle internationale pour son excellence scientifique, répond à la fois aux objectifs stratégiques du gouvernement fédéral et aux besoins de la communauté astronomique canadienne et possède un vaste corpus de publications de recherche, tout en ayant un impact important. Les activités et les priorités stratégiques du CHAA répondent parfaitement aux besoins de la communauté astronomique canadienne. Un sondage a révélé que 84 % des répondants qui mènent des travaux de recherche basés sur des observations au sol considèrent que les télescopes soutenus par le Canada sont essentiels à leurs activités de recherche. Les télescopes internationaux soutenus par le Canada sont essentiels pour les utilisateurs. Toutefois, le montant annuel des subventions et des contributions permettant aux scientifiques canadiens d'accéder aux observatoires internationaux n'a pas changé depuis 2011, ce qui pourrait réduire le temps d'utilisation de ces derniers alloué aux astronomes canadiens à l'avenir. Les installations du CHAA sont uniques au Canada, mais certaines ont besoin d'être entretenues ou modernisées. Enfin, le CHAA est très compétent pour gérer à la fois les installations nationales et la contribution du Canada aux installations internationales.

Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022

Le CNRC gère des observatoires établis et entretenus par le gouvernement du Canada dans l'intérêt des milieux canadiens de la recherche en astronomie, en harmonisant ses contributions avec les priorités établies dans le Plan à long terme pour l'astronomie et l'astrophysique. Le CNRC participe aux travaux des conseils qui supervisent les observatoires pour garantir que les orientations et les programmes scientifiques de ces installations tiennent compte des forces du Canada et de ses intérêts. En outre, le CNRC veille à ce que ces activités accroissent les occasions pour les entreprises et les chercheurs canadiens de mettre au point des instruments pertinents pour les observatoires.

Pour jouer efficacement son rôle, le CNRC fournit de l'information à jour sur chaque observatoire aux comités communautaires de scientifiques, qui, à leur tour, formulent des avis d'experts sur les activités des observatoires et sur leur développement. Le CNRC offre un solide appui à la communauté des utilisateurs par le biais de nombreux services, allant de l'administration du processus d'attribution de temps d'observation aux chercheurs canadiens à la diffusion de données scientifiques prêtes à utiliser (par l'entremise du Centre canadien de données astronomiques).

Renseignements financiers (dollars)

Type de paiement de transfert	2019-2020 Dépenses réelles	2020-2021 Dépenses réelles	2021-2022 Dépenses prévues	2021-2022 Total des crédits pouvant être utilisés	2021-2022 Dépenses réelles (crédits utilisés)	Écart (dépenses réelles pour 2021-2022 moins les dépenses prévues)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des cotisations	29 044 279	25 495 440	53 126 691	57 998 565	27 537 242	(25 589 449)
Total pour le programme	29 044 279	25 495 440	53 126 691	57 998 565	27 537 242	(25 589 449)

Explication des écarts : L'écart considérable entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est dans une large mesure imputable aux retards accumulés dans le projet de construction du TMT auquel participe le Canada. Ces retards échappent au contrôle du CNRC qui a donc été forcé de reporter des crédits de 20 millions de dollars, lesquels avaient préalablement été inclus au budget de 2021-2022 pour la contribution du Canada au TMT pour les inclure au budget des prochains exercices.

TRIUMF

Date de début : Le 1er avril 1977
Date de fin : Continu
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2020-2021

Lien vers les résultats ministériels

• Avancement du savoir scientifique et technologique
• Croissance des entreprises novatrices
• Des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère

• Responsabilité principale : Science et innovation
• Programme : TRIUMF

But et objectifs du programme de paiements de transfert

TRIUMF est le centre canadien d'accélération des particules. Le laboratoire constitue l'un des principaux investissements du Canada dans les grandes infrastructures de recherche. Il met à disposition des chercheurs des installations de calibre mondial dans plusieurs domaines : physique subatomique, sciences des accélérateurs, sciences de la vie et sciences des matériaux. TRIUMF est un organisme à but non lucratif constitué en société et doté du statut d'organisme de bienfaisance. Il est détenu et exploité par un consortium d'universités canadiennes et ses principales activités sont financées grâce à des accords de contribution conclus pour 5 ans. Le CNRC joue un rôle important de supervision et d'intendance pour TRIUMF au nom du gouvernement du Canada.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats atteints

• TRIUMF a contribué à 285 articles publiés dans des revues scientifiques et a accueilli 187 visiteurs et utilisateurs, dont 90 provenaient d'institutions internationales.
• L'équipe des sciences de la vie de TRIUMF a produit, purifié et livré son plus grand lot d'actinium-225 issu de la spallation du thorium-232 et a expédié le matériau à un fournisseur de produits radiopharmaceutiques pour qu'il réalise des essais supplémentaires.
• TRIUMF a mis en service l'unique station d'irradiation FLASH de l'accélérateur linéaire d'électrons supraconducteurs ARIEL. Ce nouveau type de radiothérapie destiné au traitement du cancer utilise une cible unique de conversion d'électrons mise au point pour ARIEL.
• Le système DRAGON de TRIUMF a effectué la première mesure directe d'une réaction astrophysique au moyen d'un faisceau radioactif de noyaux isomères. La vitesse de réaction est importante pour l'interprétation des observations astronomiques qui fournissent des preuves directes de la nucléosynthèse qui se produit continuellement dans notre galaxie. Les résultats ont été publiés dans la revue Physical Review Letters.
• TRIUMF a mis en place des politiques et procédures destinées à préserver la santé et la sécurité du personnel et des visiteurs, notamment en limitant l'accès au site à certains moments, en appliquant des exigences en matière de vaccination et en favorisant la participation à distance lorsque cela est possible — toutes ces mesures visant à réduire l'impact de la COVID-19 tout en permettant aux laboratoires de poursuivre leurs programmes de recherche en cours.
• TRIUMF a atteint une étape très importante dans le projet ARIEL en terminant la mise en place du banc d'essai TISA (Target Ion Source Acceptance). Les essais thermiques et mécaniques ont commencé et le prototype d'un composant important des stations cibles ARIEL, la traversée à haute tension (HVF), a été préparé pour fonctionner sous haute tension sur le banc d'essai.
• Pour la contribution du Canada à la mise à niveau du Grand collisionneur de hadrons à haute luminosité (HL-LHC) du CERN (Organisation européenne pour la recherche nucléaire), le groupe SRF-TRIUMF (radiofréquence supraconductrice) a terminé la préparation de l'installation d'essai nécessaire au fonctionnement à 2 kelvins des cavités-crabe qui seront fournies par le Fermilab.
• Les scientifiques de TRIUMF ont livré de nouveaux composants du détecteur au CERN dans le cadre de la collaboration ATLAS. L'ajout des nouvelles petites roues (NPR) constitue une mise à niveau majeure du détecteur ATLAS en vue de l'augmentation de la luminosité et permettra de poursuivre les travaux sur le boson de Higgs et les nouveaux programmes de recherche en physique à ATLAS. Un consortium réunissant TRIUMF et 5 universités canadiennes (Carleton, McGill, Montréal, Simon Fraser et Victoria) a contribué à la mise en place des NPR du détecteur ATLAS.
• TRIUMF a formé plus de 300 personnes hautement qualifiées, dont des étudiants de premier cycle et des diplômés, ainsi que des chercheurs postdoctoraux.
• Pour la première fois depuis le début de la pandémie, TRIUMF et son homologue japonais, KEK, ont relancé le programme d'échange pour les chercheurs en début de carrière — un programme bilatéral visant à soutenir l'échange de jeunes talents entre le Canada et le Japon.
• TRIUMF a déposé une demande de brevet pour un nouveau chélateur, ce qui porte à 3 le nombre de ses chélateurs pour lesquels une licence est disponible. Les licences de ces chélateurs sont octroyées de manière non exclusive à des partenaires canadiens et internationaux du secteur du développement de médicaments.
• Ideon, une entreprise issue de la scission de TRIUMF, dirige un projet de supergrappe numérique de 13,5 millions de dollars, nommé « Earth X-ray for Low-Impact Mining » (« radiographier la Terre pour réduire l'impact des activités minières »), en partenariat avec l'Université Simon Fraser, Dias Geophysical, Microsoft, Fireweed Zinc et Mitacs. Ce projet permettra aux sociétés d'exploration minière d'identifier les anomalies de densité et de magnétisme avec une plus grande résolution et une plus grande certitude jusqu'à un kilomètre sous la surface de la Terre.
• Une autre entreprise issue de la scission de TRIUMF, ARTMS (Alternative Radioisotope Technologies for Medical Science), a déposé une demande auprès de Santé Canada pour produire du gallium-68, un isotope médical essentiel et très important sur le plan clinique dans les procédures de diagnostic de médecine nucléaire utilisant la tomographie par émission de positons (TEP). Dans le cadre de cette demande, ARTMS a conclu un partenariat avec POINT Biopharma et le Canadian Molecular Imaging Probe Consortium (CanProbe), une coentreprise réunissant le Centre for Probe Development and Commercialization (CPDC) et l'University Health Network (UHN), pour le développement et l'utilisation clinique de produits radiopharmaceutiques innovants au Canada.
• TRIUMF, en collaboration avec des partenaires internationaux et d'importants collaborateurs de recherche canadiens, a mis à profit son expertise dans le domaine des systèmes d'échanges gazeux utilisés en physique expérimentale pour concevoir un nouveau respirateur face aux pénuries apparues au début de la pandémie de COVID-19. Le respirateur mécanique Milan (MVM) a été autorisé en vertu d'un Arrêté d'urgence émis par Santé Canada, puis fabriqué et livré par un partenaire industriel, Vexos.
• Le 1er juin 2021, TRIUMF s'est constitué en entité fédérale à but non lucratif dotée du statut d'organisme de bienfaisance enregistré. TRIUMF est ainsi devenu capable de gérer efficacement les questions juridiques et financières liées à l'organisation. Cela a également permis la mise en place d'un conseil d'administration fondé sur les compétences et d'un conseil des membres chargé de veiller sur les intérêts des partenaires universitaires de TRIUMF. Ce conseil a amélioré les liens entre les structures de gestion des laboratoires et les structures de gouvernance de TRIUMF.
• Pour veiller à l'efficacité des principaux domaines réglementaires, de nombreuses procédures du système de gestion ont été étoffées et réécrites à des fins de rationalisation et d'amélioration des processus liés à la planification et à l'exécution des travaux. En outre, la structure organisationnelle de TRIUMF a également été réorganisée pour s'aligner plus clairement sur les exigences actuelles en matière de gouvernance et de surveillance. Il s'agissait notamment de structurer clairement les divisions scientifiques, des infrastructures et du soutien et de rationaliser et consolider le modèle de leadership.

Conclusion des audits effectués en 2021-2022 : Sans objet

Conclusion des évaluations effectuées en 2021-2022 : La prochaine évaluation est prévue pour 2022‑2023.

Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022

Le CNRC préside le Comité interorganisations de TRIUMF, formé de représentants des principaux organismes fédéraux qui financent les activités de TRIUMF, procurant ainsi à la direction de TRIUMF la possibilité de mettre le Comité au courant des progrès accomplis et de discuter avec eux des futures orientations du laboratoire.

Le CNRC gère aussi le Comité consultatif de TRIUMF (CCT), qui est composé d'experts internationaux dans les disciplines visées par les activités de recherche et de développement technologique de TRIUMF. 2 fois par année, le Comité consultatif de TRIUMF produit à l'intention du CNRC un rapport faisant état de ses constatations, qui contient des recommandations à l'égard des programmes et de leur gestion, et dans lequel le Comité recense les réussites scientifiques et technologiques attribuables aux programmes et installations de TRIUMF. Des observateurs, représentant le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, la Fondation canadienne pour l'innovation, l'Institut canadien de physique nucléaire, l'Institut canadien de physique des particules et, le milieu des sciences des matériaux et la communauté d'utilisateurs de TRIUMF, veillent non seulement à ce que les orientations de TRIUMF soient bien alignées sur les besoins des milieux de la recherche, mais aussi à ce que TRIUMF collabore avec tous ses organismes du bout à l'autre du pays. Le Comité étudie tous les aspects du programme de TRIUMF en accordant une importance particulière aux questions scientifiques et technologiques afin de s'assurer de la pertinence, des retombées et du statut international des programmes de S-T de TRIUMF.

Grâce à sa participation aux travaux du Comité interorganisations de TRIUMF et du Comité consultatif de TRIUMF, le CNRC entretient des liens étroits avec TRIUMF. Le dialogue entre les parties permet de garantir que les investissements sont utilisés de manière optimale, que le CNRC répond aux besoins du bénéficiaire, et qu'il permet de véhiculer de la rétroaction sur le processus de gestion des paiements de transfert.

Dans l'ensemble, l'établissement dispose de quelque 410 employés et étudiants, financés au moyen de l'accord de contribution du CNRC avec environ 140 postes supplémentaires appuyés par le biais d'autres ressources à des fins désignées précises, notamment des fonds temporaires pour l'exploitation des nouvelles infrastructures et immobilisations. Chaque année, TRIUMF donne une formation à plus de 200 étudiants de premier cycle, étudiants diplômés, et boursiers de recherche postdoctorale. TRIUMF a conçu et offre de nombreux programmes destinés aux jeunes, aux étudiants, aux enseignants et au grand public afin que le plus grand nombre possible de Canadiens et Canadiennes puissent s'émerveiller des dernières découvertes et partager l'enthousiasme généré par ce laboratoire, l'un des laboratoires les plus importants au Canada. En outre, TRIUMF offre un ensemble de programmes favorisant la croissance et le perfectionnement professionnel de ses étudiants diplômés et boursiers de recherche postdoctorale.

Renseignements financiers (dollars)

Type de paiement de transfert	2019-2020 Dépenses réelles	2020-2021 Dépenses réelles	2021-2022 Dépenses prévues	2021-2022 Total des crédits pouvant être utilisés	2021-2022 Dépenses réelles (crédits utilisés)	Écart (dépenses réelles pour 2021-2022 moins les dépenses prévues)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des cotisations	55 162 800	59 443 659	60 748 372	62 225 000	62 225 000	1 476 628
Total pour le programme	55 162 800	59 443 659	60 748 372	62 225 000	62 225 000	1 476 628

Explication des écarts : L'écart important entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable aux changements apportés au financement annuel dans l'accord de contribution signé avec TRIUMF, mais le CNRC gère la trésorerie liée aux écarts pendant la durée de l'accord, soit 5 ans.

Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Aucun rapport d'un comité parlementaire n'a exigé de réponse en 2021-2022.

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l'environnement et au développement durable)

En 2021-2022, aucune vérification n'a exigé de réponse.

Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

En 2021-2022, aucune vérification n'a exigé de réponse.

Analyse comparative entre les sexes plus

Section 1 : Capacité institutionnelle relative à l'ACS Plus

En tant que l'un des principaux organismes de recherche et développement au Canada, le CNRC s'associe à l'industrie canadienne pour faire passer les répercussions de la recherche du laboratoire au marché, où les gens peuvent en profiter. Cette approche permet d'innover plus rapidement, d'améliorer la vie des gens et de résoudre certains des problèmes les plus urgents du monde s'inscrit également dans la mission du CNRC d'avoir un impact en faisant progresser les connaissances, en appliquant des technologies de pointe et en travaillant avec d'autres innovateurs pour trouver des solutions créatives, pertinentes et durables aux défis économiques, sociaux et environnementaux actuels et futurs du Canada.

Les travaux de recherche du CNRC profitent à l'ensemble de la population canadienne, notamment à de nombreux groupes genrés et démographiques dont les caractéristiques se recoupent. Le CNRC utilise une approche axée sur l'Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) pour rendre ses travaux de recherche plus inclusifs vis-à-vis des groupes qui méritent l'équité et pour améliorer la façon dont ces travaux contribuent à améliorer la vie de la population canadienne.

Cadre de l'ACS Plus du CNRC

L'objectif du cadre de l'ACS Plus du CNRC est de renforcer les capacités organisationnelles sur le plan de l'ACS Plus et de poursuivre la mise en œuvre de l'ACS Plus au CNRC dans 3 domaines : le milieu de travail du CNRC, la recherche au CNRC et le financement des petites et moyennes entreprises (PME) innovantes par l'entremise du Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI CNRC).

Le milieu de travail du CNRC

Le CNRC s'engage à employer une main-d'œuvre diversifiée et représentative et à favoriser une culture et un milieu de travail ouverts, accessibles, inclusifs et antiracistes. Cet engagement s'étend à la création d'un système d'innovation canadien plus inclusif, reconnaissant que la diversité alimente l'innovation.

Le CNRC a intégré l'ACS Plus à son milieu de travail pour renforcer et accroître les diverses capacités du Canada en matière de sciences, de technologie, d'ingénierie et de mathématiques (STIM) dans ses différents domaines de recherche et de développement. L'un des moyens d'y parvenir est de former des étudiants et du personnel hautement qualifié afin d'améliorer la qualité des résultats scientifiques et techniques qui sont produits par une main-d'œuvre diversifiée et l'ensemble des Canadiens et Canadiennes qui travaillent dans les domaines des STIM.

Depuis un certain nombre d'années, le CNRC surveille les proportions des groupes visés par la Loi sur l'équité en matière d'emploi dans ses effectifs par rapport à la main-d'œuvre disponible dans la population active du Canada. Au 31 mars 2022, la proportion de femmes dans l'ensemble du personnel du CNRC dépassait la disponibilité sur le marché du travail (DMT), tandis que des progrès constants dans le comblement des lacunes en ce qui a trait aux groupes sous-représentés ont été constatés pour les autres groupes visés par cette loi (peuples autochtones, personnes racisées et personnes handicapées).

En ce qui concerne l'embauche de nouvelles ressources, le CNRC a adopté des mesures axées sur l'ACS Plus afin de renforcer et d'accroître les capacités diverses du Canada en matière de STIM, en décidant notamment de :

• concentrer ses activités d'embauche sur les groupes représentatifs au CNRC, notamment en ciblant les établissements d'enseignement postsecondaire et les associations avec lesquels le CNRC pourrait établir des relations à long terme en vue de constituer un bassin de talents diversifié;
• mettre en œuvre des mesures ciblées pour inclure plus de diversité dans la prochaine génération de talents en STIM, y compris les étudiants;
• tenir compte des lacunes en matière de représentation lors du développement des talents (par le biais de programmes de planification de la main-d'œuvre et de développement du leadership).

En 2020-2021, le CNRC a mené une étude approfondie de ses pratiques d'embauche, de promotion et de maintien en poste en utilisant des principes conformes à l'ACS Plus afin de repérer les obstacles systémiques auxquels sont confrontés les groupes méritant l'équité et réalisé une évaluation de l'accessibilité pour déterminer son état de préparation à la mise en œuvre des exigences de la Loi canadienne sur l'accessibilité. Les résultats de cette étude et de cette évaluation ont servi de base à l'élaboration de la Stratégie en matière d'équité, de diversité et d'inclusion (EDI) dans les effectifs et le milieu de travail du CNRC pour la période 2021-2024. Grâce à une série d'initiatives, cette stratégie vise à maintenir un effectif diversifié et représentatif au CNRC et à favoriser une culture et un environnement de travail ouverts, accessibles, inclusifs et antiracistes dans tous les milieux de travail du CNRC. La stratégie offre un cadre propice à l'intégration de l'ACS Plus dans le milieu de travail du CNRC et prévoit que tous les employés contribuent, dans un esprit de responsabilité commune, à mettre en œuvre la stratégie, à adopter des pratiques qui favorisent l'inclusion et à entraîner des changements positifs.

Le plan stratégique quinquennal du CNRC, lancé en 2019, comprend des objectifs d'équité en matière d'emploi que tous les centres de recherche et le PARI CNRC doivent atteindre. Selon ces objectifs, chaque unité opérationnelle doit au moins atteindre la DMT pour chacun des groupes méritant l'équité (femmes, peuples autochtones, personnes racisées et personnes handicapées) d'ici 2024. Cela facilite ensuite l'adoption des principes de l'ACS Plus et rend ainsi les activités de recherche du CNRC plus inclusives vis-à-vis de ces groupes.

Recherche CNRC

Le CNRC intègre l'ACS Plus à toutes les étapes de ses initiatives de recherche, de l'idéation à l'évaluation (propositions budgétaires, mémoires au Cabinet [MC] et présentations au Conseil du Trésor [CT]; plans de gestion des centres de recherche; conception des programmes; et évaluation). Pour mesurer les progrès accomplis et l'impact de sa démarche, le CNRC assure la surveillance et le suivi des statistiques relatives aux groupes méritant l'équité et aux femmes qui travaillent dans les domaines des STIM et recueille des témoignages de réussite de travaux de recherche qui ont un impact sur diverses populations.

Le CNRC déploie des efforts supplémentaires au niveau des programmes pour promouvoir l'EDI dans le cadre de l'élaboration de programmes de recherche collaborative. Le CNRC tient compte du langage utilisé dans les appels de propositions pour promouvoir des partenariats différents et variés et prend en considération les diverses caractéristiques des équipes lors de l'examen des projets. Les chercheurs qui préparent des projets dans le cadre de ces programmes sont encouragés à utiliser les outils de l'ACS Plus pour accroître l'impact de leurs travaux sur les groupes diversifiés et bénéficient d'ateliers sur l'intégration de l'EDI et de l'ACS Plus dans les propositions du CNRC.

Financement des PME innovantes par le CNRC

Le PARI CNRC revoit ses politiques et ses programmes en les analysant sous l'angle de l'inclusivité, de la diversité, de l'équité et de l'accessibilité afin d'éliminer les obstacles à la croissance des entreprises dirigées par des groupes méritant l'équité en fournissant un soutien ciblé par l'intermédiaire de son mécanisme de contribution aux organisations (CAO) et en créant des outils pour aider les PME à formuler des plans pour continuer à s'améliorer en matière d'EDI et à les évaluer et à les rendre opérationnels.

Le PARI CNRC amplifie également les activités de recrutement afin d'attirer, de retenir et de faire progresser une main-d'œuvre plus diversifiée, en tirant parti des outils de recrutement modernes et des techniques de marketing du recrutement. Cela se fait tout en affinant la conception organisationnelle pour répondre à l'évolution des exigences en matière de prestation de programmes afin de poursuivre les efforts pour soutenir une main-d'œuvre de classe mondiale habilitée.

Structure de gouvernance et collaboration sur le plan de l'ACS Plus

Le centre responsable de l'ACS Pus au CNRC a été mis en place dans la Division de la secrétaire générale, cette dernière assumant le rôle de championne de l'ACS Plus pour l'organisation. La Division de la secrétaire générale représente le CNRC au sein du Groupe de travail interministériel du gouvernement du Canada pour l'ACS Plus et du Réseau de coordonnateurs de l'ACS Plus. De plus, la division élabore et fournit des conseils pour permettre l'intégration de l'ACS Plus à la conception et à la mise en œuvre des programmes.

Le CNRC a créé un réseau interne au ministère consacré à l'EDI, appelé « Communauté de pratique en matière d'EDI ». Ce groupe regroupe tous les employés du CNRC qui participent à des travaux liés à l'EDI afin de discuter des initiatives et événements organisés et des progrès réalisés dans le cadre de la promotion de l'EDI au sein du ministère, et notamment les travaux liés à l'ACS Plus. Le groupe comprend le conseiller en EDI du CNRC, le coordonnateur de l'ACS Plus et un vaste réseau d'employés du CNRC travaillant dans les ressources humaines, la planification, les biens immobiliers et l'accessibilité, les communications et la recherche et sur le PARI CNRC.

Le maintien d'un effectif diversifié et représentatif, l'élimination des obstacles et la promotion d'une culture inclusive demeurent des priorités importantes pour le CNRC. La collaboration est un outil essentiel à la réalisation de progrès dans ces domaines et le CNRC s'efforce activement de collaborer avec ses employés sur le plan de l'ACS Plus, dans le cadre de ses activités de recherche, et avec ses PME clientes innovantes.

Le milieu de travail du CNRC

Le CNRC a récemment mis en place un cadre stratégique pour orienter ses efforts de promotion des activités de recherche au sein des communautés autochtones. Conformément aux appels à l'action lancés par la Commission de vérité et réconciliation, ce cadre comprend 4 piliers : les partenariats de recherche (établissement de partenariats de recherche et de développement avec des Autochtones); l'innovation des entreprises autochtones (soutenir les entreprises autochtones par l'entremise du PARI CNRC); la main-d'œuvre autochtone dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'ingénierie (accroître la sensibilisation, le recrutement et le maintien en poste des talents autochtones); et les compétences interculturelles (sensibilisation, connaissance et reconnaissance de la diversité des cultures et des enjeux chez les Premières Nations, les Métis et les Inuits). Un réseau de mobilisation des Autochtones du CNRC a été créé et des activités adaptées aux 4 piliers ont été organisées, pour faciliter la mise en place de ce cadre stratégique, dans une optique de mobilisation et avec un accent mis sur la culture.

En 2021-2022, le CNRC a entamé des travaux préparatoires en vue de l'élaboration d'une nouvelle stratégie d'attraction des talents pour le CNRC. La proposition de valeur offerte aux collaborateurs du CNRC a notamment consisté à consulter le Comité du CNRC sur l'équité, la diversité et l'inclusion (CEDI) et le Comité du CNRC sur les femmes travaillant dans les domaines des STIM. Des commentaires ont été recueillis auprès des employés autochtones et du Groupe de mobilisation des ressources pour la communauté des employés noirs du CNRC durant les phases préliminaires de l'élaboration d'un programme de parrainage destiné à divers employés du CNRC, qui sera mis à l'essai en 2022-2023. Les travaux préparatoires ont notamment consisté à effectuer une ACS Plus de la démarche d'amélioration du processus d'intégration des nouveaux employés dans le but d'éliminer les obstacles à la participation des groupes méritant l'équité.

Recherche CNRC

Afin de recueillir les points de vue d'un large éventail d'intervenants, les centres de recherche du CNRC ont un comité consultatif composé d'un large éventail d'intervenants, qui fournit des conseils stratégiques et indépendants à la haute direction du CNRC sur l'orientation et les priorités stratégiques globales, tout en aidant à assurer l'harmonisation avec les objectifs du CNRC de soutenir l'innovation des entreprises et de faire progresser les connaissances scientifiques. Le CNRC a beaucoup travaillé pour s'assurer que ces groupes sont aussi équilibrés que possible et représentatifs de la population canadienne.

Financement des PME innovantes par le CNRC

En ce qui concerne la collaboration à l'écosystème d'innovation élargi, le PARI CNRC participe au Comité et au groupe de travail du sous-ministre adjoint de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat afin de contribuer à l'élaboration de stratégies de soutien aux femmes entrepreneures Le PARI CNRC est également représenté au sein du TAFTIE, réseau européen des agences pour l'innovation, dans le groupe de travail sur la diversité et l'inclusion, qui examine les meilleures pratiques dans ce domaine. Le PARI CNRC collabore avec le ministère de la Recherche et de l'Innovation du Royaume-Uni pour soutenir les initiatives gouvernementales, notamment sur le plan de l'EDI.

En outre, le PARI CNRC soutient le Défi 50-30 et a pris des mesures pour améliorer l'équité et accroître la diversité au sein de l'organisation et parmi ses collaborateurs.

Intégration de l'ACS Plus à la conception et la mise en œuvre des programmes

Le CNRC a intégré l'ACS Plus à de nombreux domaines de ses activités, de l'idéation à la mesure des résultats, afin d'évaluer les répercussions possibles de ses politiques, programmes et initiatives sur divers groupes. Cette approche comprend l'application de l'ACS Plus aux initiatives proposées, à la planification organisationnelle et à l'évaluation des programmes. Ces efforts s'inscrivent dans les 2 domaines les plus couramment associés à la mise en œuvre des programmes : la recherche au CNRC et le PARI CNRC.

Dans chacun de ces domaines, le CNRC s'acquitte de son obligation d'effectuer une ACS Plus sur les documents du Cabinet (p. ex., les MC, les présentations au CT et les notes d'information budgétaires de 2 pages) et pendant la conception des programmes (notamment des programmes collaboratifs « Défi » du CNRC) et dans le cadre de l'évaluation des initiatives. De plus, le CNRC assure la surveillance et le suivi des statistiques relatives aux groupes méritant l'équité et aux femmes travaillant dans les domaines des STIM, en s'appuyant sur un ensemble rationalisé de normes et d'indicateurs de rendement sur le plan de l'EDI, et a mis en place un mécanisme de suivi régulier des progrès accomplis en ce qui a trait à l'EDI.

Dans le cadre de sa planification opérationnelle annuelle, le CNRC demande à ses centres de recherche, à ses directions générales et aux responsables du PARI CNRC de tenir compte de l'ACS Plus. Il s'agit notamment de déterminer les initiatives ou projets particuliers qui profitent aux groupes méritant l'équité, les groupes de la société canadienne qui bénéficient directement ou indirectement des activités du CNRC, les obstacles à la participation à ces dernières, les éventuels impacts négatifs et les mesures d'atténuation.

Le CNRC a collaboré avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) pour modifier les modalités de ses programmes de collaboration en science, en technologie et en innovation (PCSTI) afin d'offrir plus de souplesse aux bénéficiaires autochtones et d'éliminer les obstacles à la collaboration. Il s'agit par exemple de permettre l'octroi de subventions pour le renforcement des capacités et de rendre admissibles au programme les coûts associés aux cérémonies autochtones et aux honoraires des aînés. Par ailleurs, le CNRC a entamé des discussions avec le SCT en vue de tirer parti du programme statistique sur le Soutien de la croissance et de l'innovation en entreprise (SCIE) conjointement mis en œuvre par le SCT et Statistique Canada. La base de données sur le SCIE, reliée à l'Environnement de fichiers couplables (EFC) de Statistique Canada, porte sur l'aide gouvernementale aux entreprises et permet de mieux comprendre le rendement et d'évaluer l'impact des programmes liés à la croissance et à l'innovation. Le CNRC participera au projet de recherche en cours du SCT intitulé « Connaître les bénéficiaires du SCIE ». Le projet permettra au CNRC d'accéder à des données agrégées en 2022-2023 afin de mieux connaître les propriétaires des entreprises et la composition des effectifs de ces dernières.

Renforcer les capacités et la sensibilisation du CNRC sur le plan de l'ACS Plus

Le CNRC continue de renforcer ses capacités et de faire connaître l'ACS Plus dans toute l'organisation. Par ailleurs, le CNRC s'efforce davantage de promouvoir un environnement de travail dans lequel tous les employés peuvent s'épanouir pleinement et de favoriser les communautés, les réseaux et le mentorat qui contribuent à la diversité de l'organisation.

En 2021-2022, le coordonnateur de l'ACS Plus a formulé et proposé un plan pour améliorer et étendre l'application de l'ACS Plus au CNRC. Sous la direction de la championne de l'ACS Plus du CNRC, la direction générale responsable de l'ACS Plus au CNRC a inventorié les ressources et pratiques existantes du CNRC sur le plan de l'ACS Plus; a consulté d'autres ministères sur leur utilisation de l'ACS Plus et des bonnes pratiques à cet égard; a compilé les ressources et approches sur le plan de l'ACS Plus; et a échafaudé un plan d'action sur 2 ans pour accroître la mobilisation, la connaissance et l'utilisation de l'ACS Plus dans toute l'organisation.

Pour inciter les employés à appliquer l'ACS Plus, le CNRC offre actuellement une formation à la demande sur cette dernière et a mis au point un cours de recyclage pour inciter les planificateurs du CNRC à utiliser l'ACS Plus comme outil dans le cadre de leur cycle de planification annuel.

Au sein de l'organisation, la stratégie du CNRC en matière d'EDI sert à accroître la diversité et l'inclusion dans les effectifs du CNRC et dans les activités de partenariat et de collaboration de celui-ci. Dans le cadre de cette stratégie, le CNRC a créé 2 cours obligatoires en ligne pour l'ensemble du personnel dans des domaines liés à l'EDI, notamment un cours sur les principes fondamentaux et une formation sur les préjugés inconscients. Un cours obligatoire sur la gestion des préjugés à l'embauche a été créé pour tous les superviseurs et des plans de formation dans des secteurs ciblés de l'organisation sont en cours d'élaboration.

Pour la communication interne, le CNRC a créé un portail interne qui offre des informations, ressources et outils relatifs à l'EDI pour aider les employés à appliquer l'ACS Plus dans le cadre de leur travail (p. ex., des listes de contrôle, des guides et des modèles). Le Comité du CNRC pour le recrutement et le maintien en poste des femmes dans les domaines des STIM organise des rencontres trimestrielles pour explorer le large éventail d'expériences et de défis auxquels sont confrontées les femmes dans les STIM et de possibilités qui s'offrent à elles, ce qui permet de faire prendre conscience de l'importance d'intégrer l'ACS Plus à la conception et à la mise en œuvre des programmes. Le CNRC a également fait des progrès : en veillant à ce que les images, les affiches et les documents du CNRC utilisent un langage inclusif et reflétant la diversité; en adoptant des pratiques inclusives telles que la reconnaissance des terres lors de rassemblements officiels; et en aidant à la création et à la promotion de réseaux et de communautés de base composés d'employés de la fonction publique fédérale.

En s'appuyant sur la mise en place d'une série de conférences et d'une formation de base sur l'antiracisme à l'intention des cadres supérieurs et de l'ensemble du personnel, le CNRC analysera les besoins et l'approche de l'organisation en matière d'antiracisme et de discrimination, notamment en formant et en sensibilisant davantage ses employés au racisme et en tirant parti des travaux en cours en la matière dans la fonction publique fédérale. Ce type de formation permet de réduire les préjugés et prépare ainsi les employés à mieux adopter une approche axée sur l'ACS Plus dans le cadre des programmes du CNRC.

Aperçu des principales initiatives

Les groupes qui bénéficient directement des programmes du CNRC sont généralement le secteur de la recherche scientifique et technologique, les universités et les petites et moyennes entreprises (PME). En général, ces groupes sont majoritairement composés d'hommes et de blancs. En revanche, les femmes, les personnes de genres variés et non conventionnels, les personnes noires et les autres groupes racisés, les Autochtones et les personnes handicapées y sont sous-représentés. Dans la Communauté des PME canadiennes qui constitue la grande majorité des entreprises canadiennes, l'Enquête sur le financement et la croissance des PME menée par Statistique Canada en 2020 montre que 16,8 % des entreprises sont détenues par des femmes et 9,3 % par des personnes radicalisées et que les PME détenues en parts égales par des femmes et des hommes représentent 14,3 % des entreprises. Si les entreprises appartenant à des femmes sont moins nombreuses, elles sont aussi plus innovantes. Une étude réalisée en 2018 par Innovation, Sciences et Développement économique Canada montre que ces entreprises sont légèrement plus susceptibles que les autres de se lancer dans des activités d'innovation.

Le CNRC mène actuellement plusieurs initiatives de recherche qui profitent aux groupes méritant l'équité. Ces initiatives, détaillées ci-dessous, sont souvent mises en œuvre par plusieurs centres de recherche. Les initiatives particulières menées par les centres de recherche sont présentées dans la section 2.

• Réalisé en collaboration avec les communautés autochtones et les experts linguistiques, le Projet sur les technologies pour les langues autochtones canadiennes continue de contribuer à la revitalisation des langues autochtones. Le projet s'appuie sur une approche basée sur l'autonomisation et axée sur la collaboration avec les communautés et la réalisation de leurs objectifs. Étant donné que bon nombre des technologies développées répondent aux besoins des communautés, le projet comporte une série de sous-projets variés consistant notamment en de nouvelles ressources vocales et textuelles destinées aux étudiants, éducateurs, traducteurs, transcripteurs et autres langagiers spécialisés dans les langues autochtones et en des travaux visant à accroître l'accessibilité des enregistrements audio et vidéo. De plus, le projet a permis de recruter activement des personnes pour constituer une équipe de projet diversifiée et représentative grâce à une relation de confiance établie sur plusieurs années avec des éducateurs autochtones respectés. Pour créer un climat de confiance, il a fallu notamment assurer aux collaborateurs autochtones que le CNRC ne serait pas propriétaire des données ou du logiciel développé en collaboration avec les communautés, et que le logiciel pourrait réellement être utile. Une fois que les éducateurs autochtones se sont sentis à l'aise avec l'approche adoptée, le projet a attiré et permis de recruter plusieurs talents autochtones.
• Le programme de soutien des grappes axé sur « Intelligence artificielle [IA] au service de la logistique » (IASL) s'est attaché à relever les défis auxquels sont confrontées les communautés autochtones dans les régions éloignées. L'exemple actuel le plus clair est un projet IASL dirigé par CNRC Aérospatiale et consistant à piloter des aéronefs sans pilote grâce à l'IA dans les régions nordiques éloignées. Ce projet vise à permettre le pilotage sans visibilité directe de drones de transport de marchandises afin de livrer des fournitures médicales aux communautés isolées. En facilitant l'accès aux fournitures médicales, le projet contribuera à améliorer la santé des populations vulnérables, notamment celle des communautés autochtones. Les partenaires comprennent l'Université métropolitaine de Toronto (financée), une entreprise de drones et le poste de soins infirmiers de St. Theresa Point (en collaboration avec la communauté de la Première nation Oji-Cree de St. Theresa Point).
• Dans le cadre du programme Défi « L'intelligence artificielle au service de la conception » (IASC), le CNRC a parrainé le rapport « Entre progrès et défis », publié par le Conseil des académies canadiennes. Ce rapport explore les possibilités, défis et conséquences du déploiement des technologies de l'IA pour permettre la conception de travaux de recherche et la réalisation de découvertes en sciences et en génie au Canada et comprend un aperçu détaillé des conséquences juridiques, éthiques, sociales et politiques du déploiement de l'IA à des fins scientifiques. Le rapport servira à rendre plus efficace l'approche sur le plan de l'ACS Plus adoptée dans le cadre du programme IASC et une large diffusion du rapport permettra à d'autres intervenants (comme les collaborateurs et partenaires) de prendre en compte ses conclusions et recommandations importantes.
• En 2021-2022, le CNRC a conçu un atlas interactif sur le Web répertoriant les ressources en énergie marémotrice dans le nord du Canada et désormais utilisé par les collectivités du Nord. Les travaux du CNRC pourraient déboucher sur le développement futur des ressources en énergie marémotrice pour répondre aux besoins en énergie des communautés nordiques isolées.
• En 2021-2022, le CNRC a commandé une étude sur l'analyse intersectionnelle comparative entre les sexes et l'EDI dans le cadre du programme Défi « L'Internet des objets : capteurs quantiques ». L'ACS Plus a été intégrée au processus d'évaluation des propositions de projet et a été prise en compte dans la création de divers comités. La mise en œuvre des recommandations de l'étude est en cours et sera prise en compte dans le suivi de l'avancement du projet. Les questions relatives à l'ACS Plus s'inscrivent dans le cadre de la collaboration des responsables du programme Défi lié aux capteurs quantiques avec le public et l'écosystème de la détection quantique.
• Les efforts se sont poursuivis en 2021-2022 en vue du développement clinique du vaccin contre les infections à Haemophilus influenzae de type a (Hia). Hia peut provoquer des maladies graves et débilitantes chez les enfants et devient un agent pathogène préoccupant, notamment pour les populations autochtones de l'Alaska et du nord du Canada. Le matériel d'essai clinique a été préparé dans les installations conformes aux BPF (bonnes pratiques de fabrication) d'InventVacc Biologicals, à Seattle, et des études toxicologiques basées sur les BPF ont été lancées en Ontario conformément aux exigences de Santé Canada.
• Depuis 2021-2022, la Division du génie du CNRC mène un projet pilote de recrutement d'étudiants autochtones, qui a permis de trouver et de mettre en œuvre des stratégies pour améliorer la collaboration avec les bureaux autochtones et la sensibilisation des étudiants autochtones dans des établissements postsecondaires canadiens ciblés, ainsi que d'explorer des moyens d'offrir des possibilités de travail à court terme plus intéressantes aux étudiants autochtones.

Liens du programme avec le Cadre de résultats relatifs aux genres

En général, les activités du CNRC contribuent soit à l'éducation et au développement des compétences, soit à la participation économique et à la prospérité

Section 2: Répercussions liées aux genres et à la diversité, par programme

Programmes

• Électronique et photonique avancées
• Aérospatiale
• Développement des cultures et des ressources aquatiques
• Automobile et Transports de surface
• Construction
• Technologies numériques
• Énergie, Mines et Environnement
• Herzberg, Astronomie et Astrophysique
• Thérapeutique en santé humaine
• Dispositifs médicaux
• Métrologie
• Nanotechnologie
• Génie océanique, côtier et fluvial
• Technologies de sécurité et de rupture
• Projets à priorité partagée de l’Initiative de recherche et développement en génomique
• Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation
• Programme d’aide à la recherche industrielle
• Affiliations internationales
• TRIUMF
• Bibliothèque nationale des sciences
• Quatres fonctions habilitantes

Responsabilité essentielle : Science et innovation

Nom du programme : Électronique et photonique avancées

Population cible

La population canadienne et les intervenants de l'industrie manufacturière, de l'industrie photonique des télécommunications et de l'industrie des sciences et des technologies

Répartition des avantages

Selon le sexe (de 1 à 5) – Troisième groupe : Globalement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu (de 1 à 5) – Troisième groupe : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Selon le groupe d'âge (de 1 à 3) – Deuxième groupe : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Répercussions principales liées aux genres et à la diversité

Le programme électronique et photonique avancées (EPA) du CNRC a intégré l'analyse comparative entre les sexes Plus (ACS) à de nombreux aspects de ses activités, y compris la conception et la prestation d'un programme de défis visant à améliorer les télécommunications dans les régions rurales et éloignées, les efforts visant à renforcer, à élargir et à diversifier la capacité canadienne en STIM dans les domaines et les secteurs qu'il soutient, et la représentation de divers points de vue au sein de son Conseil consultatif de recherche.

Par l'entremise de son programme Défi « Réseaux sécurisés à haut débit (RSHD) », le programme EPA et d'autres programmes du CNRC s'associent à des collaborateurs externes pour mettre au point des technologies perturbatrices et des technologies qui améliorent le coût et le rendement de services Internet à haut débit qui sont sécurisés et abordables dans les collectivités rurales et éloignées du Canada. Le programme entend aller bien au-delà de l'objectif de service universel du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes qui prévoit des vitesses de téléchargement et de téléversement de 50 Mb/s et de 10 Mb/s respectivement ainsi que des données illimitées, et mettre au point une technologie qui permet aux fournisseurs d'offrir à un coût abordable une connectivité d'au moins 1 Gb/s aux utilisateurs de toutes les collectivités rurales et éloignées du Canada. Les communautés autochtones des régions éloignées en tireraient avantage, puisque le programme leur offre un accès accru au développement économique, à l'emploi, aux soins de santé, à l'éducation, aux échanges culturels, ainsi qu'à la sûreté et à la sécurité. Les Néo-Canadiens sont incités à s'installer dans les régions rurales et éloignées, et la connectivité sera un élément clé pour soutenir cet objectif. L'Internet à haut débit abordable peut également améliorer la situation des populations vulnérables en leur offrant un meilleur accès à l'éducation, à l'emploi et aux services de santé grâce à l'enseignement à distance, aux emplois virtuels et à la télésanté. L'ACS Plus a été intégrée dans la gouvernance du programme RSHD par l'entremise de comités externes impliqués dans la conception, la mise en œuvre et l'orientation stratégique. Les membres de ces comités ont été choisis dans tout le Canada pour leurs domaines d'expertise, afin d'assurer une large représentation sur les plans technique et géographique. Le programme veille à ce que la composition de ces comités soit conforme à la représentation des 4 groupes visés par l'équité en matière d'emploi (EE). De plus, pour tous les projets de recherche, le programme RSHD exige que les équipes énoncent au moins une pratique concrète qui vise à éliminer les obstacles systémiques en ce qui concerne la composition et le recrutement des équipes, les possibilités de formation et de perfectionnement ou l'inclusion, et qu'elles décrivent les mesures prises pour intégrer l'ACS Plus dans leur projet de recherche. Pour les projets approuvés, il est demandé aux collaborateurs de fournir des mises à jour sur les progrès relatifs à l'équité, la diversité et l'inclusion (EDI) et l'ACS Plus.

Le programme EPA a aussi intégré l'ACS Plus à ses activités dans la formation d'étudiants et de personnel hautement qualifié afin d'améliorer la qualité des résultats scientifiques et techniques produits par une main-d'œuvre diversifiée. En embauchant des étudiants et des professionnels des STIM en début de carrière issus de groupes qui méritent l'équité et en leur offrant des possibilités de formation pratique, le CNRC contribue à renforcer le bassin de candidats éventuels pour l'industrie, les universités et les autres employeurs du milieu des STIM au Canada et améliore du même coup la représentation de ces groupes dans des domaines où ils sont traditionnellement sous-représentés. En 2021-2022, selon les données collectées sur le programme, le ratio de femmes dans les nouvelles embauches par rapport à la disponibilité moyenne des femmes sur le marché du travail canadien s'est situé à 0,76. En 2021-2022, un plan d'action a été élaboré pour soutenir l'attraction et le maintien en poste de personnel hautement qualifié, issu de groupes méritant l'équité. Le plan d'action présente un ensemble de pratiques exemplaires, notamment : organiser des séances de planification de la relève axées sur les femmes; accroître la représentation des femmes au sein des comités d'embauche; veiller à ce que les comités soient diversifiés; adopter des stratégies à long terme pour accroître le nombre de candidats issus des groupes méritant l'équité en participant à des salons de l'emploi qui ciblent les groupes méritant l'équité et en envoyant des avis de poste à pourvoir à des groupes particuliers pour cibler les groupes méritant l'équité (femmes dans les STIM, groupes d'étudiants autochtones, groupe LinkedIn « Women of Color »); offrir une formation de sensibilisation pour favoriser un environnement de travail inclusif et respectueux.

Enfin, le programme EPA dispose d'un conseil consultatif, composé d'un groupe de représentants de l'industrie qui fournissent des conseils stratégiques et indépendants sur l'orientation stratégique globale et les priorités du programme. Lors de la formation des conseils consultatifs de tous les programmes du CNRC, le CNRC a déployé des efforts considérables pour s'assurer qu'ils sont aussi équilibrés et représentatifs de la population canadienne que possible afin de garantir que les divers points de vue soient pris en compte dans la planification de la recherche.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

L'intégration de l'ACS Plus par le programme EPA s'avère exigeante étant donné la difficulté de mesurer et de rendre compte des répercussions observées sur le genre et la diversité, puisque le programme offre une aide indirecte aux bénéficiaires dans le cadre des services de recherche et services techniques qu'il assure aux clients et collaborateurs de l'écosystème canadien de la science et de l'innovation. Pour surmonter ces difficultés, le programme applique différentes stratégies de collecte de données sur l'ACS Plus provenant de ses différents champs d'activité. En 2021-2022, le programme a ainsi collecté des données sur l'embauche et l'avancement des professionnels en STIM appartenant à des groupes méritant l'équité qui ont reçu de la formation pratique au CNRC. Le programme collecte aussi de manière confidentielle des données sur la représentation des genres parmi les membres nommés au sein de sa commission consultative afin de faciliter l'atteinte de la parité hommes-femmes. En 2022-2023, le programme EPA prévoit de collecter grâce à l'ACS Plus des données sur la propriété et la composition de l'effectif des entreprises qu'il appuie. Les données sur les retombées à plus long terme de la parité et de la diversité seront collectées dans le cadre d'une évaluation planifiée du programme. Enfin, en 2022-2023, le CNRC négociera avec d'autres ministères et organismes à vocation scientifique afin de procéder avec eux à des échanges d'information sur les difficultés liées à la collecte de données d'ACS Plus et sur les stratégies pour surmonter ces difficultés.

En s'appuyant sur les objectifs et les cibles énoncés dans le plan stratégique quinquennal du CNRC, le programme EPA établit des cibles et recueille des données sur ses travaux afin de créer et d'accroître la capacité canadienne diversifiée en matière de STIM dans son domaine et son secteur. Des données sont recueillies sur la disponibilité sur le marché du travail canadien (DMT) pour chacun des 4 groupes visés par l'EE ainsi que pour des catégories professionnelles de l'EE (CPÉME) précises. Ces données sont tirées des systèmes ministériels des RH et des données du recensement de Statistique Canada. Elles sont recueillies dans le cadre du processus de planification opérationnelle annuelle.

Le processus de planification opérationnelle 2023-2024 du programme EPA comprendra la planification de la main-d'œuvre interne qui donne la priorité à l'identification d'employés à haut potentiel issus de groupes désignés afin d'aider à combler les lacunes en matière d'EE et de permettre l'avancement des membres des groupes méritant l'équité. Une autre mesure liée à l'ACS Plus consistera à collecter des données tous les mois et tous les trimestres sur la proportion des personnes nouvellement embauchées qui sont des femmes ou des personnes racisées. Le programme EPA prévoit d'étendre cette collecte à tous les groupes visés par l'EE à compter de 2022-2023. De plus, des objectifs d'embauche pour les groupes visés par l'EE ont été introduits en 2022-2023 et seront utilisés comme base pour recueillir des données sur la proportion du personnel nouvellement embauché issu des 4 groupes désignés à partir de 2022-2023. Les offres d'emploi invitent explicitement les personnes à se déclarer comme étant un membre des groupes visés par l'EE, car une préférence sera accordée à ces candidats. Dans le cadre du processus de planification opérationnelle, le programme EPA compile également des données qualitatives sur ses réalisations en matière de recherche et de son impact sur divers groupes sous la forme d'histoires de réussite. Ces histoires sont utilisées dans les activités de planification, de rapport et de communication du CNRC comme preuve du succès et de l'impact des efforts de recherche du programme EPA.

Le CNRC a entamé des discussions avec le SCT afin de tirer parti de son programme statistique sur le Soutien de la croissance et de l'innovation en entreprise (SCIE) en collaboration avec Statistique Canada. La base de données sur le SCIE couvre l'aide gouvernementale aux entreprises et est reliée à l'Environnement de fichiers couplés (EFC) de Statistique Canada pour mieux comprendre le rendement et réaliser des évaluations d'impact sur les programmes liés à la croissance et à l'innovation. Le CNRC fera partie du projet de recherche en cours du SCT qui vise à comprendre qui sont les bénéficiaires des programmes de SCIE. Le projet permettra au CNRC d'avoir accès à des données agrégées en 2022-2023 pour obtenir une meilleure compréhension des propriétaires et des personnes qui composent l'effectif des entreprises bénéficiant de l'aide du programme EPA (p. ex., les entreprises appartenant majoritairement à des femmes et la proportion d'employées). Cette façon de collecter des données d'ACS Plus permettra au programme EPA de mieux comprendre comment certains groupes méritant l'équité en fonction du sexe, de l'âge et du statut d'immigrant peuvent être touchés de manière disproportionnée et d'établir des stratégies pour atténuer ces retombées.

La prochaine évaluation des mesures prises comprendra un examen de la représentation des groupes d'EDI au sein de l'effectif du centre de recherche ou du programme ainsi que leur distribution dans les différents sous-groupes d'employés (chercheurs, cadres, personnel administratif) et aux différents échelons de la structure hiérarchique. Par ailleurs, pour s'assurer que les points de vue des différents groupes sont bien entendus, des personnes issues de la diversité prendront part aux entretiens avec des informateurs clés, aux comités d'examen par les pairs et aux enquêtes. Les histoires de réussite en lien avec l'ACS Plus, le cas échéant, pourraient également être incluses sous la forme d'études de cas.

Nom du programme : Aérospatiale

Population cible

La population canadienne et les intervenants du secteur de l'aviation, de l'aérospatiale, de la fabrication, du transport, des sciences et des technologies

Répartition des avantages

Selon le sexe (de 1 à 5) – Troisième groupe : Globalement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu (de 1 à 5) – Troisième groupe : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Selon le groupe d'âge (de 1 à 3) – Deuxième groupe : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Répercussions principales liées aux genres et à la diversité

Le programme Aérospatiale a intégré l'ACS Plus dans de nombreux aspects de ses activités de recherche et de sa planification opérationnelle, incluant l'utilisation des installations spécialisées, le travail pour avancer les grappes, ses efforts pour renforcer et accroître les diverses capacités canadiennes en STIM dans son domaine et son secteur, ainsi que la représentation de divers points de vue au sein de son Conseil consultatif de la recherche.

Par l'intermédiaire de son Centre pour la recherche sur les voyages aériens, le programme Aérospatiale étudie les possibilités d'améliorer la sécurité, le confort et la productivité pour les passagers et les membres d'équipage tout au long du voyage aérien, y compris pour les Canadiens ayant des caractéristiques physiques diverses. L'étude en cours dans le cadre de l'initiative « Nouveaux débuts » qui soutient des projets de recherche exploratoire à petite échelle menés par des employés du CNRC travaillant avec des collaborateurs externes en est un exemple. L'équipe de recherche étudie l'expérience de voyage en avion des personnes souffrant d'obésité dans le but de mettre au point des systèmes, des technologies et des procédés permettant de remédier aux problèmes recensés. La recherche est entreprise avec des collaborateurs de l'Université Carleton, de l'Université de l'Alberta et d'Obésité Canada.

Dans le cadre du programme de soutien aux grappes « Intelligence artificielle au service de la logistique », le programme Aérospatiale travaille sur un projet qui vise à relever les défis auxquels font face les communautés autochtones dans les régions éloignées. Les systèmes d'aéronefs sans pilote assistés par l'IA dans les régions nordiques éloignées du programme Aérospatiale se concentrent sur la navigation hors visibilité directe des drones de cargaison pour livrer des fournitures médicales aux collectivités éloignées. En augmentant l'accès aux fournitures médicales, le programme contribuera à améliorer les résultats en matière de santé pour les populations vulnérables, notamment les communautés autochtones. Les partenaires sont notamment l'Université métropolitaine de Toronto (financée), une entreprise de drones et le poste de soins infirmiers de St. Theresa Point (en coordination avec la communauté de la Première Nation Oji-Crie de St. Theresa Point).

Le programme Aérospatiale a également intégré l'ACS Plus à ces activités afin de développer et d'accroître la capacité canadienne diversifiée en matière de STIM dans son domaine scientifique et dans les secteurs industriels qu'il soutient. L'un des moyens d'y parvenir est de former des étudiants et du personnel hautement qualifié, afin d'améliorer la qualité des résultats scientifiques et techniques produits par une main-d'œuvre diversifiée. En embauchant des étudiants et des professionnels en début de carrière issus de groupes méritant l'équité dans le domaine des STIM et en leur offrant des possibilités de formation pratique, le CNRC contribue à augmenter les forces pour l'industrie, le milieu universitaire et les autres employeurs du domaine des STIM au Canada et à améliorer la représentation de la main-d'œuvre dans les domaines traditionnellement en quête d'équité. En 2021-2022, selon les données collectées sur le programme Aérospatiale, le ratio de femmes dans les nouvelles embauches par rapport à la disponibilité moyenne des femmes sur le marché du travail canadien s'est situé à 0,93.

Enfin, le programme Aérospatiale dispose d'un conseil consultatif, composé d'un groupe de représentants de l'industrie qui fournissent des conseils stratégiques et indépendants sur l'orientation stratégique globale et les priorités du programme, en aidant à assurer l'harmonisation avec les objectifs du CNRC du soutien des entreprises novatrices et l'avancement du savoir scientifique. Lorsqu'il a formé les conseils consultatifs pour tous les programmes du CNRC, le CNRC a beaucoup travaillé pour s'assurer qu'ils étaient aussi équilibrés et représentatifs que possible de la population canadienne afin de s'assurer que les points de vue divers étaient pris en compte dans la planification de la recherche.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

L'intégration de l'ACS Plus par le programme Aérospatiale s'avère exigeante étant donné la difficulté de mesurer et de rendre compte des répercussions observées sur le genre et la diversité, puisque le programme offre une aide indirecte aux bénéficiaires dans le cadre des services de recherche et services techniques qu'il assure aux clients et collaborateurs de l'écosystème canadien de la science et de l'innovation. Pour surmonter ces difficultés, le programme applique différentes stratégies de collecte de données sur l'ACS Plus provenant de ses différents champs d'activité. En 2021-2022, le programme a ainsi collecté des données sur l'embauche et l'avancement des professionnels en STIM appartenant à des groupes méritant l'équité qui ont reçu de la formation pratique au CNRC. Le programme collecte aussi de manière confidentielle des données sur la représentation des genres parmi les membres nommés au sein de sa commission consultative afin de faciliter l'atteinte de la parité hommes-femmes. En 2022-2023, le programme Aérospatiale prévoit de collecter grâce à l'ACS Plus des données sur la propriété et la composition de l'effectif des entreprises qu'il appuie. Les données sur les retombées à plus long terme de la parité et de la diversité seront collectées dans le cadre d'une évaluation planifiée du programme. Enfin, en 2022-2023, le CNRC négociera avec d'autres ministères et organismes à vocation scientifique afin de procéder avec eux à des échanges d'information sur les difficultés liées à la collecte de données d'ACS Plus et sur les stratégies pour surmonter ces difficultés.

En s'appuyant sur les objectifs et les cibles énoncés dans le plan stratégique quinquennal du CNRC, le programme Aérospatiale établit des cibles et recueille des données sur ses travaux afin de créer et d'accroître la capacité canadienne diversifiée en matière de STIM dans son domaine et son secteur. Des données sont recueillies sur la disponibilité sur le marché du travail canadien (DMT) pour chacun des 4 groupes visés par l'EE ainsi que pour des catégories professionnelles de l'EE (CPÉME) précises. Ces données sont tirées des systèmes ministériels des RH et des données du recensement de Statistique Canada. Elles sont recueillies dans le cadre du processus de planification opérationnelle annuelle.

Le processus de planification opérationnelle 2023-2024 du programme Aérospatiale comprendra la planification de la main-d'œuvre interne qui donne la priorité à l'identification d'employés à haut potentiel issus de groupes désignés afin d'aider à combler les lacunes en matière d'EE et de permettre l'avancement des membres des groupes méritant l'équité. Une autre mesure liée à l'ACS Plus consistera à collecter des données tous les trimestres sur la proportion des personnes nouvellement embauchées qui sont des femmes ou des personnes racisées. Le programme prévoit d'étendre cette collecte à tous les groupes visés par l'EE à compter de 2022-2023. De plus, des objectifs d'embauche pour les groupes visés par l'EE ont été introduits en 2022-2023 et seront utilisés comme base pour recueillir des données sur la proportion du personnel nouvellement embauché issu des 4 groupes désignés à partir de 2022-2023. Les offres d'emploi invitent explicitement les personnes à se déclarer comme étant un membre des groupes visés par l'EE, car une préférence sera accordée à ces candidats. Dans le cadre du processus de planification opérationnelle, le programme Aérospatiale compile également des données qualitatives sur ses réalisations en matière de recherche et de son impact sur divers groupes sous la forme d'histoires de réussite. Ces histoires sont utilisées dans les activités de planification, de rapport et de communication du CNRC comme preuve du succès et de l'impact des efforts de recherche du programme Aérospatiale.

Le CNRC a entamé des discussions avec le SCT afin de tirer parti de son programme statistique sur le Soutien de la croissance et de l'innovation en entreprise (SCIE) en collaboration avec Statistique Canada. La base de données sur le SCIE couvre l'aide gouvernementale aux entreprises et est reliée à l'Environnement de fichiers couplés (EFC) de Statistique Canada pour mieux comprendre le rendement et réaliser des évaluations d'impact sur les programmes liés à la croissance et à l'innovation. Le CNRC fera partie du projet de recherche en cours du SCT qui vise à comprendre qui sont les bénéficiaires des programmes de SCIE. Le projet permettra au CNRC d'avoir accès à des données agrégées en 2022-2023 pour obtenir une meilleure compréhension des propriétaires et des personnes qui composent l'effectif des entreprises bénéficiant de l'aide du programme Aérospatiale (p. ex., les entreprises appartenant majoritairement à des femmes et la proportion d'employées). Cette façon de collecter des données d'ACS Plus permettra au programme Aérospatiale de mieux comprendre comment certains groupes méritant l'équité en fonction du sexe, de l'âge et du statut d'immigrant peuvent être touchés de manière disproportionnée et d'établir des stratégies pour atténuer ces retombées.

Le programme Aérospatiale étudie actuellement l'expérience en vol des voyageurs qui souffrent d'obésité, ce qui lui permettra de déterminer les avantages concrets qui pourront être réalisés pour ce groupe marginalisé grâce à des systèmes, des technologies et des processus améliorés. La prochaine évaluation des mesures prises comprendra un examen de la représentation des groupes d'EDI au sein de l'effectif du centre de recherche ou du programme ainsi que leur distribution dans les différents sous-groupes d'employés (chercheurs, cadres, personnel administratif) et aux différents échelons de la structure hiérarchique. Par ailleurs, pour s'assurer que les points de vue des différents groupes sont bien entendus, des personnes issues de la diversité prendront part aux entretiens avec des informateurs clés, aux comités d'examen par les pairs et aux enquêtes. Les histoires de réussite en lien avec l'ACS Plus, le cas échéant, pourraient également être incluses sous la forme d'études de cas.

Nom du programme : Développement des cultures et des ressources aquatiques

Population cible

La population canadienne et les intervenants du secteur agricole, marin, scientifique et technologique

Répartition des avantages

Selon le sexe (de 1 à 5) – Troisième groupe : Globalement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu (de 1 à 5) – Troisième groupe : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Selon le groupe d'âge (de 1 à 3) – Deuxième groupe : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Répercussions principales liées aux genres et à la diversité

Le programme en Développement des cultures et des ressources aquatiques (DCRA) a intégré l'ACS Plus dans de nombreux aspects de ses activités de recherche et de sa planification opérationnelle, incluant les travaux sur le soutien de la sécurité alimentaire, le développement des technologies durables et la lutte contre le changement climatique, qui peuvent avoir un impact disproportionné sur les différents groupes. Le programme a aussi intégré l'ACS Plus dans sa planification de recherche et sa planification opérationnelle avec ses efforts pour renforcer et accroître les diverses capacités canadiennes en STIM dans son domaine et son secteur, ainsi que la représentation de divers points de vue au sein de son Conseil consultatif sur la recherche.

Les activités du programme DCRA contribuent à améliorer la vie des Canadiens et Canadiennes, sans égard au sexe, à la race, au statut socio-économique, à l'identité autochtone, à l'emplacement géographique, à la langue, au niveau d'éducation, à la situation socio-économique ou matrimoniale, à la culture ou à la religion. Cependant, les activités du programme s'adressent naturellement à des groupes diversifiés en fonction des secteurs et technologies prioritaires alignés sur les sphères d'influence du programme DCRA. Par exemple, les efforts pour soutenir la production alimentaire dans le Nord nécessitent un engagement important envers les organisations autochtones, et les projets menés en collaboration avec les communautés autochtones permettent un enrichissement mutuel des connaissances agricoles autochtones et modernes. De la même manière, l'insécurité alimentaire est ressentie de manière disproportionnée par les groupes méritant l'équité et ces secteurs bénéficient des activités du programme DCRA. Dans les sphères d'influence du programme DCRA, il existe des occasions pour que les préférences des autochtones et des autres groupes sous-représentés soient systématiquement représentées dans la planification stratégique.

Dans les collectivités isolées ou les lieux éloignés, il peut être difficile d'avoir accès à des fruits et légumes frais. En collaboration avec l'Arctic Research Foundation, l'Agence spatiale canadienne, Agriculture et Agroalimentaire Canada et la communauté de Gjoa Haven (au Nunavut), le programme DCRA dirige l'initiative pour un système alimentaire durable. Cette initiative vise à développer un système local de production alimentaire dans l'Arctique pour un approvisionnement en fruits et légumes frais tout au long de l'année grâce à des technologies d'énergie renouvelable et d'environnement contrôlé. Avec l'apport de la communauté, des méthodes de culture d'espèces végétales autochtones dans les unités à environnement contrôlé seront aussi développées. Grâce à l'Arctic Research Foundation, des membres de la communauté de Gjoa Haven ont été embauchés et formés pour aider à l'entretien du module de recherche. Bien que cette première collaboration porte sur un système de production alimentaire, le projet contribuera également à déterminer comment les technologies et les infrastructures de croissance peuvent être mises en place dans un certain nombre d'endroits difficiles et isolés.

Le programme DCRA a également intégré l'ACS Plus à ces activités afin de développer et d'accroître la capacité canadienne diversifiée en matière de STIM dans son domaine scientifique et dans les secteurs industriels qu'il soutient. L'un des moyens d'y parvenir est de former des étudiants et du personnel hautement qualifié, afin d'améliorer la qualité des résultats scientifiques et techniques produits par une main-d'œuvre diversifiée. En embauchant des étudiants et des professionnels en début de carrière issus de groupes méritant l'équité dans le domaine des STIM et en leur offrant des possibilités de formation pratique, le CNRC contribue à augmenter les forces pour l'industrie, le milieu universitaire et les autres employeurs du domaine des STIM au Canada et à améliorer la représentation de la main-d'œuvre dans les domaines traditionnellement en quête d'équité. En 2021-2022, selon les données collectées sur le programme DCRA, le ratio de femmes dans les nouvelles embauches par rapport à la disponibilité moyenne des femmes sur le marché du travail canadien s'est situé à 1,48. Le programme DCRA poursuit ses efforts pour atteindre l'équité dans la représentation de la main-d'œuvre, en particulier lors de l'embauche de nouveaux employés, et continuera à surveiller la composition de sa main-d'œuvre en ce qui concerne les 4 groupes visés par l'EE. Les efforts sont dirigés à 3 niveaux :

1. la participation au programme (équipes internes et collaborations externes),
2. l'établissement des priorités des projets et activités de recherche (impact sur divers groupes), et
3. l'environnement social, culturel et économique dans lequel les résultats du programme sont censés avoir un impact.

Enfin, le programme DCRA dispose d'un conseil consultatif, composé d'un groupe de représentants de l'industrie qui fournissent des conseils stratégiques et indépendants sur l'orientation stratégique globale et les priorités du programme, en aidant à assurer l'harmonisation avec les objectifs du CNRC du soutien des entreprises novatrices et l'avancement du savoir scientifique. Lorsqu'il a formé les conseils consultatifs pour tous les programmes du CNRC, le CNRC a beaucoup travaillé pour s'assurer qu'ils étaient aussi équilibrés et représentatifs que possible de la population canadienne afin de s'assurer que les points de vue divers étaient pris en compte dans la planification de la recherche.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

L'intégration de l'ACS Plus par le programme DCRA s'avère exigeante étant donné la difficulté de mesurer et de rendre compte des répercussions observées sur le genre et la diversité, puisque le programme offre une aide indirecte aux bénéficiaires dans le cadre des services de recherche et services techniques qu'il assure aux clients et collaborateurs de l'écosystème canadien de la science et de l'innovation. Pour surmonter ces difficultés, le programme applique différentes stratégies de collecte de données sur l'ACS Plus provenant de ses différents champs d'activité. En 2021-2022, le programme a ainsi collecté des données sur l'embauche et l'avancement des professionnels en STIM appartenant à des groupes méritant l'équité qui ont reçu de la formation pratique au CNRC. Le programme collecte aussi de manière confidentielle des données sur la représentation des genres parmi les membres nommés au sein de sa commission consultative afin de faciliter l'atteinte de la parité hommes-femmes. En 2022-2023, le programme DCRA prévoit de collecter grâce à l'ACS Plus des données sur la propriété et la composition de l'effectif des entreprises qu'il appuie. Les données sur les retombées à plus long terme de la parité et de la diversité seront collectées dans le cadre d'une évaluation planifiée du programme. Enfin, en 2022-2023, le CNRC négociera avec d'autres ministères et organismes à vocation scientifique afin de procéder avec eux à des échanges d'information sur les difficultés liées à la collecte de données d'ACS Plus et sur les stratégies pour surmonter ces difficultés.

En s'appuyant sur les objectifs et les cibles énoncés dans le plan stratégique quinquennal du CNRC, le programme DCRA établit des cibles et recueille des données sur ses travaux afin de créer et d'accroître la capacité canadienne diversifiée en matière de STIM dans son domaine et son secteur. Des données sont recueillies sur la disponibilité sur le marché du travail canadien (DMT) pour chacun des 4 groupes visés par l'EE ainsi que pour des catégories professionnelles de l'EE (CPÉME) précises. Ces données sont tirées des systèmes ministériels des RH et des données du recensement de Statistique Canada. Elles sont recueillies dans le cadre du processus de planification opérationnelle annuelle.

Le processus de planification opérationnelle 2023-2024 du programme DCRA comprendra la planification de la main-d'œuvre interne qui donne la priorité à l'identification d'employés à haut potentiel issus de groupes désignés afin d'aider à combler les lacunes en matière d'EE et de permettre l'avancement des membres des groupes méritant l'équité. Une autre mesure liée à l'ACS Plus consistera à collecter des données tous les trimestres sur la proportion des personnes nouvellement embauchées qui sont des femmes ou des personnes racisées. Le programme prévoit d'étendre cette collecte à tous les groupes visés par l'EE à compter de 2022-2023. De plus, des objectifs d'embauche pour les groupes visés par l'EE ont été introduits en 2022-2023 et seront utilisés comme base pour recueillir des données sur la proportion du personnel nouvellement embauché issu des 4 groupes désignés à partir de 2022-2023. Les offres d'emploi invitent explicitement les personnes à se déclarer comme étant un membre des groupes visés par l'EE, car une préférence sera accordée à ces candidats. Dans le cadre du processus de planification opérationnelle, le programme DCRA compile également des données qualitatives sur ses réalisations en matière de recherche et de son impact sur divers groupes sous la forme d'histoires de réussite. Ces histoires sont utilisées dans les activités de planification, de rapport et de communication du CNRC comme preuve du succès et de l'impact des efforts de recherche du programme DCRA.

Le CNRC a entamé des discussions avec le SCT afin de tirer parti de son programme statistique sur le Soutien de la croissance et de l'innovation en entreprise (SCIE) en collaboration avec Statistique Canada. La base de données sur le SCIE couvre l'aide gouvernementale aux entreprises et est reliée à l'Environnement de fichiers couplés (EFC) de Statistique Canada pour mieux comprendre le rendement et réaliser des évaluations d'impact sur les programmes liés à la croissance et à l'innovation. Le CNRC fera partie du projet de recherche en cours du SCT qui vise à comprendre qui sont les bénéficiaires des programmes de SCIE. Le projet permettra au CNRC d'avoir accès à des données agrégées en 2022-2023 pour obtenir une meilleure compréhension des propriétaires et des personnes qui composent l'effectif des entreprises bénéficiant de l'aide du programme DCRA (p. ex., les entreprises appartenant majoritairement à des femmes et la proportion d'employées). Cette façon de collecter des données d'ACS Plus permettra au programme DCRA de mieux comprendre comment certains groupes méritant l'équité en fonction du sexe, de l'âge et du statut d'immigrant peuvent être touchés de manière disproportionnée et d'établir des stratégies pour atténuer ces retombées.

Le profil d'information sur le rendement du programme DCRA définit les indicateurs clés qui serviront de base à la collecte des données. Une évaluation récente du programme DCRA réalisée en 2021-2022 a conclu que le programme a contribué à la sécurité alimentaire en développant différentes variétés et plateformes de cultures. Le programme travaille actuellement sur un projet pour répondre aux besoins alimentaires des populations éloignées et confrontées à des difficultés environnementales. La prochaine évaluation du programme DCRA a été fixée de manière préliminaire à l'exercice 2026-2027. Cette évaluation comprendra un examen de la représentation des groupes d'EDI au sein de l'effectif du centre de recherche ou du programme ainsi que leur distribution dans les différents sous-groupes d'employés (chercheurs, cadres, personnel administratif) et aux différents échelons de la structure hiérarchique. Par ailleurs, pour s'assurer que les points de vue des différents groupes sont bien entendus, des personnes issues de la diversité prendront part aux entretiens avec des informateurs clés, aux comités d'examen par les pairs et aux enquêtes. Les histoires de réussite en lien de l'ACS Plus, le cas échéant, pourraient également être incluses sous la forme d'études de cas.

Nom du programme : Automobile et Transports de surface

Population cible

La population canadienne et les intervenants de l'industrie manufacturière, du transport et des sciences et de la technologie

Répartition des avantages

Selon le sexe (de 1 à 5) – Troisième groupe : Globalement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu (de 1 à 5) – Troisième groupe : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Selon le groupe d'âge (de 1 à 3) – Deuxième groupe : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Répercussions principales liées aux genres et à la diversité

Le programme Automobile et transports de surface (AST) a intégré l'ACS Plus dans de nombreux aspects de ses activités, par exemple dans ses installations de recherche, ses efforts pour renforcer et accroître les diverses capacités canadiennes en STIM dans son domaine et son secteur, ainsi que la représentation de divers points de vue au sein de son Conseil consultatif de la recherche.

Le programme ATS dirige la nouvelle installation de recherche en fabrication de pointe à Winnipeg, au Manitoba. Un groupe de travail autochtone a été engagé pour assurer la représentation des Autochtones dans l'embauche du personnel et des étudiants, ainsi que dans le programme scientifique et de recherche, et à l'intérieur de l'établissement.

Le programme ATS a également intégré l'ACS Plus à ces activités afin de développer et d'accroître la capacité canadienne diversifiée en matière de STIM dans son domaine scientifique et dans les secteurs industriels qu'il soutient. L'un des moyens d'y parvenir est de former des étudiants et du personnel hautement qualifié, afin d'améliorer la qualité des résultats scientifiques et techniques produits par une main-d'œuvre diversifiée. En embauchant des étudiants et des professionnels en début de carrière issus de groupes méritant l'équité dans le domaine des STIM et en leur offrant des possibilités de formation pratique, le CNRC contribue à augmenter les forces pour l'industrie, le milieu universitaire et les autres employeurs du domaine des STIM au Canada et à améliorer la représentation de la main-d'œuvre dans les domaines traditionnellement en quête d'équité. En 2021-2022, selon les données collectées sur le programme, le ratio de femmes dans les nouvelles embauches par rapport à la disponibilité moyenne des femmes sur le marché du travail canadien s'est situé à 1,19.

Enfin, le programme ATS dispose d'un conseil consultatif, composé d'un groupe de représentants de l'industrie qui fournissent des conseils stratégiques et indépendants sur l'orientation stratégique globale et les priorités du programme. Lorsqu'il a formé les conseils consultatifs pour tous les programmes du CNRC, le CNRC a beaucoup travaillé pour s'assurer qu'ils étaient aussi équilibrés et représentatifs que possible de la population canadienne afin de s'assurer que les points de vue divers étaient pris en compte dans la planification de la recherche.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

L'intégration de l'ACS Plus par le programme ATS s'avère exigeante étant donné la difficulté de mesurer et de rendre compte des répercussions observées sur le genre et la diversité, puisque le programme offre une aide indirecte aux bénéficiaires dans le cadre des services de recherche et services techniques qu'il assure aux clients et collaborateurs de l'écosystème canadien de la science et de l'innovation. Pour surmonter ces difficultés, le programme applique différentes stratégies de collecte de données sur l'ACS Plus provenant de ses différents champs d'activité. En 2021-2022, le programme a ainsi collecté des données sur l'embauche et l'avancement des professionnels en STIM appartenant à des groupes méritant l'équité qui ont reçu de la formation pratique au CNRC. Le programme collecte aussi de manière confidentielle des données sur la représentation des genres parmi les membres nommés au sein de sa commission consultative afin de faciliter l'atteinte de la parité hommes-femmes. En 2022-2023, le programme ATS prévoit de collecter grâce à l'ACS Plus des données sur la propriété et la composition de l'effectif des entreprises qu'il appuie. Les données sur les retombées à plus long terme de la parité et de la diversité seront collectées dans le cadre d'une évaluation planifiée du programme. Enfin, en 2022-2023, le CNRC négociera avec d'autres ministères et organismes à vocation scientifique afin de procéder avec eux à des échanges d'information sur les difficultés liées à la collecte de données d'ACS Plus et sur les stratégies pour surmonter ces difficultés.

En s'appuyant sur les objectifs et les cibles énoncés dans le plan stratégique quinquennal du CNRC, le programme ATS établit des cibles et surveille ses travaux afin de créer et d'accroître la capacité canadienne diversifiée en matière de STIM dans son domaine et son secteur. Des données sont recueillies sur la disponibilité sur le marché du travail canadien (DMT) pour chacun des 4 groupes visés par l'EE ainsi que pour des catégories professionnelles de l'EE (CPÉME) précises. Ces données sont tirées des systèmes ministériels des RH et des données du recensement de Statistique Canada. Elles sont recueillies dans le cadre du processus de planification opérationnelle annuelle.

Le processus de planification opérationnelle 2023-2024 du programme ATS comprendra la planification de la main-d'œuvre interne qui donne la priorité à l'identification d'employés à haut potentiel issus de groupes désignés afin d'aider à combler les lacunes en matière d'EE et de permettre l'avancement des membres des groupes méritant l'équité. Entre autres mesures de collecte de données, une autre mesure liée à l'ACS Plus consistera à collecter des données tous les trimestres sur la proportion des personnes nouvellement embauchées qui sont des femmes ou des personnes racisées. Le programme ATS prévoit d'étendre cette collecte à tous les groupes visés par l'EE à compter de 2022-2023. De plus, des objectifs d'embauche pour les groupes visés par l'EE ont été introduits en 2022-2023 et seront utilisés comme base pour recueillir des données sur la proportion du personnel nouvellement embauché issu des 4 groupes désignés à partir de 2022-2023. Les offres d'emploi invitent explicitement les personnes à se déclarer comme étant un membre des groupes visés par l'EE, car une préférence sera accordée à ces candidats. Dans le cadre du processus de planification opérationnelle, le programme ATS compile également des données qualitatives sur ses réalisations en matière de recherche et de son impact sur divers groupes sous la forme d'histoires de réussite. Ces histoires sont utilisées dans les activités de planification, de rapport et de communication du CNRC comme preuve du succès et de l'impact des efforts de recherche du programme ATS.

Le CNRC a entamé des discussions avec le SCT afin de tirer parti de son programme statistique sur le Soutien de la croissance et de l'innovation en entreprise (SCIE) en collaboration avec Statistique Canada. La base de données sur le SCIE couvre l'aide gouvernementale aux entreprises et est reliée à l'Environnement de fichiers couplés (EFC) de Statistique Canada pour mieux comprendre le rendement et réaliser des évaluations d'impact sur les programmes liés à la croissance et à l'innovation. Le CNRC fera partie du projet de recherche en cours du SCT qui vise à comprendre qui sont les bénéficiaires des programmes de SCIE. Le projet permettra au CNRC d'avoir accès à des données agrégées en 2022-2023 pour obtenir une meilleure compréhension des propriétaires et des personnes qui composent l'effectif des entreprises bénéficiant de l'aide du programme ATS (p. ex., les entreprises appartenant majoritairement à des femmes et la proportion d'employées). Cette façon de collecter des données d'ACS Plus permettra au programme ATS de mieux comprendre comment certains groupes méritant l'équité en fonction du sexe, de l'âge et du statut d'immigrant peuvent être touchés de manière disproportionnée et d'établir des stratégies pour atténuer ces retombées.

La prochaine évaluation du programme ATS a été fixée de manière préliminaire à l'exercice 2025-2026. Cette évaluation comprendra un examen de la représentation des groupes d'EDI au sein de l'effectif du centre de recherche ou du programme ainsi que leur distribution dans les différents sous-groupes d'employés (chercheurs, cadres, personnel administratif) et aux différents échelons de la structure hiérarchique. Par ailleurs, pour s'assurer que les points de vue des différents groupes sont bien entendus, des personnes issues de la diversité prendront part aux entretiens avec des informateurs clés, aux comités d'examen par les pairs et aux enquêtes. Les histoires de réussite en lien avec l'ACS Plus, le cas échéant, pourraient également être incluses sous la forme d'études de cas.

Nom du programme : Construction

Population cible

La population canadienne et les intervenants du secteur de la construction, des infrastructures et des sciences et des technologies

Répartition des avantages

Selon le sexe (de 1 à 5) – principalement des hommes (p. ex., 80 % ou plus d'hommes)

Selon le niveau de revenu (de 1 à 5) – Troisième groupe : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Selon le groupe d'âge (de 1 à 3) – Deuxième groupe : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Répercussions principales liées aux genres et à la diversité

Le travail du programme Construction profite à 3 principaux groupes de clients cibles : l'effectif en recherche scientifique et technologique au sein du centre de recherche, qui a reconnu des écarts dans la représentation des peuples autochtones et des personnes en situation de handicap; le secteur de la construction, qui emploie des hommes dans une proportion plus élevée que les femmes et les autres groupes méritant l'équité; et les petites et moyennes entreprises (PME), qui emploient également des hommes dans une proportion plus élevée que les femmes et les autres groupes méritant l'équité.

Nous avons observé que les femmes représentaient 13,36 % des personnes employées dans l'industrie canadienne de la construction en 2021, contre 13,28 % l'année précédente. Bien que modeste, l'augmentation de la représentation au cours d'une année difficile s'inscrit dans le cadre d'une lente évolution, amorcée il y a plusieurs années, vers une présence accrue des femmes à des postes sur site et hors site. Entre 2020 et 2029, environ 131 000 travailleurs de l'industrie de la construction résidentielle devraient prendre leur retraite, alors que seulement 105 000 nouveaux travailleurs devraient entrer dans l'industrie. Cet écart pourrait obliger l'industrie de la construction à chercher de la main-d'œuvre parmi les femmes, les Autochtones et les Néo-Canadiens.

Le programme Construction poursuivra ses efforts pour toucher les groupes méritant l'équité, notamment les peuples autochtones et les personnes en situation de handicap. Parmi les bienfaits du travail du programme Construction, on retrouve une augmentation de la recherche et de l'innovation afin d'apporter davantage de résilience et de durabilité aux collectivités qui subissent des répercussions des changements climatiques disproportionnées et différentes, notamment les zones côtières sujettes aux inondations et les communautés du Nord qui subissent un réchauffement plus rapide que le reste du Canada. Cette résilience et cette durabilité peuvent également profiter aux communautés marginalisées à faibles revenus en leur offrant des logements plus sûrs et sécurisés, ce qui permettrait également de remédier aux vulnérabilités économiques, sociales et sanitaires associées.

L'accessibilité pour les personnes en situation de handicap est 1 des 5 objectifs déclarés dans le Code national du bâtiment du Canada. Par l'intermédiaire de Codes Canada (qui comprend le Code national du bâtiment, le Code national de prévention des incendies, le Code national de la plomberie et le Code national de l'énergie), le programme Construction continue d'améliorer l'accessibilité pour tous les Canadiens. Les comités externes qui participent à l'élaboration des codes du bâtiment sont choisis dans tout le Canada en fonction de leurs champs d'intérêt et de leur expertise. Le programme s'efforce de faire en sorte que la composition de ces comités est conforme à la représentation des 4 groupes visés par l'EE dans l'ensemble de l'industrie de la construction.

Le programme Construction a intégré l'ACS Plus à sa structure de gouvernance par l'entremise de comités externes participant à la conception et à la mise en œuvre. Tout en encourageant un bouleversement sismique dans l'industrie de la construction vers la décarbonisation et la résilience climatique, le programme s'efforce d'encourager une augmentation de l'équité, de la diversité et de l'inclusion dans l'industrie de la construction ainsi que des chaînes d'approvisionnement durables, des entreprises canadiennes innovantes, la création d'emplois et la réduction des émissions de GES. Un outil important dans ce processus est le conseil consultatif du programme de construction, composé d'un groupe de représentants de l'industrie qui fournissent des conseils stratégiques et indépendants sur l'orientation stratégique globale et les priorités du programme, en aidant à assurer l'harmonisation avec les objectifs du CNRC du soutien des entreprises novatrices et l'avancement du savoir scientifique. Lorsqu'il a formé les conseils consultatifs pour tous les programmes du CNRC, le CNRC a beaucoup travaillé pour s'assurer qu'ils étaient aussi équilibrés et représentatifs que possible de la population canadienne afin de s'assurer que les points de vue divers étaient pris en compte dans la planification de la recherche.

Le perfectionnement des compétences et les possibilités d'emploi offertes aux groupes méritant l'équité peuvent avoir des conséquences positives et durables sur les individus et l'économie canadienne dans son ensemble. Grâce à la Stratégie de recherche environnementale du CNRC, les chercheurs en construction ont été dotés des outils de l'ACS Plus pour éclairer la conception de leurs projets environnementaux afin d'accroître l'incidence de leurs recherches sur divers groupes. Le programme Construction a également intégré l'ACS Plus à ces activités afin de développer et d'accroître la capacité canadienne diversifiée en matière de STIM dans son domaine scientifique et dans les secteurs industriels qu'il soutient. L'un des moyens d'y parvenir est de former des étudiants et du personnel hautement qualifié, afin d'améliorer la qualité des résultats scientifiques et techniques produits par une main-d'œuvre diversifiée. En embauchant des étudiants et des professionnels en début de carrière issus de groupes méritant l'équité dans le domaine des STIM et en leur offrant des possibilités de formation pratique, le CNRC contribue à augmenter les forces pour l'industrie, le milieu universitaire et les autres employeurs du domaine des STIM au Canada et à améliorer la représentation de la main-d'œuvre dans les domaines traditionnellement en quête d'équité. En 2021-2022, selon les données collectées sur le programme, le ratio de femmes dans les nouvelles embauches par rapport à la disponibilité moyenne des femmes sur le marché du travail canadien s'est situé à  0,63.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

L'intégration de l'ACS Plus par le programme Construction s'avère exigeante étant donné la difficulté de mesurer et de rendre compte des répercussions observées sur le genre et la diversité, puisque le programme offre une aide indirecte aux bénéficiaires dans le cadre des services de recherche et services techniques qu'il assure aux clients et collaborateurs de l'écosystème canadien de la science et de l'innovation. Pour surmonter ces difficultés, le programme applique différentes stratégies de collecte de données sur l'ACS Plus provenant de ses différents champs d'activité. En 2021-2022, le programme a ainsi collecté des données sur l'embauche et l'avancement des professionnels en STIM appartenant à des groupes méritant l'équité qui ont reçu de la formation pratique au CNRC. Le programme collecte aussi de manière confidentielle des données sur la représentation des genres parmi les membres nommés au sein de sa commission consultative afin de faciliter l'atteinte de la parité hommes-femmes. En 2022-2023, le programme Construction prévoit de collecter grâce à l'ACS Plus des données sur la propriété et la composition de l'effectif des entreprises qu'il appuie. Les données sur les retombées à plus long terme de la parité et de la diversité seront collectées dans le cadre d'une évaluation planifiée du programme. Enfin, en 2022-2023, le CNRC négociera avec d'autres ministères et organismes à vocation scientifique afin de procéder avec eux à des échanges d'information sur les difficultés liées à la collecte de données d'ACS Plus et sur les stratégies pour surmonter ces difficultés.

En s'appuyant sur les objectifs et les cibles énoncés dans le plan stratégique quinquennal du CNRC, le programme Construction établit des cibles et recueille des données sur ses travaux afin de créer et d'accroître la capacité canadienne diversifiée en matière de STIM dans son domaine et son secteur. Des données sont recueillies sur la disponibilité sur le marché du travail canadien (DMT) pour chacun des 4 groupes visés par l'EE ainsi que pour des catégories professionnelles de l'EE (CPÉME) précises. Ces données sont tirées des systèmes ministériels des RH et des données du recensement de Statistique Canada. Elles sont recueillies dans le cadre du processus de planification opérationnelle annuelle.

Le processus de planification opérationnelle 2023-2024 du programme Construction comprendra la planification de la main-d'œuvre interne qui donne la priorité à l'identification d'employés à haut potentiel issus de groupes désignés afin d'aider à combler les lacunes en matière d'EE et de permettre l'avancement des membres des groupes méritant l'équité. Une autre mesure liée à l'ACS Plus consiste à collecter des données tous les trimestres sur la proportion des personnes nouvellement embauchées qui sont des femmes ou des personnes racisées. Le programme Construction prévoit d'étendre cette collecte à tous les groupes visés par l'EE à compter de 2022-2023. De plus, des objectifs d'embauche pour les groupes visés par l'EE ont été introduits en 2022-2023 et seront utilisés comme base pour recueillir des données sur la proportion du personnel nouvellement embauché issu des 4 groupes désignés à partir de 2022-2023. Les offres d'emploi invitent explicitement les personnes à se déclarer comme étant un membre des groupes visés par l'EE, car une préférence sera accordée à ces candidats. Dans le cadre du processus de planification opérationnelle, le programme Construction compile également des données qualitatives sur ses réalisations en matière de recherche et de son impact sur divers groupes sous la forme d'histoires de réussite. Ces histoires sont utilisées dans les activités de planification, de rapport et de communication du CNRC comme preuve du succès et de l'impact des efforts de recherche du programme Construction.

Le CNRC a entamé des discussions avec le SCT afin de tirer parti de son programme statistique sur le Soutien de la croissance et de l'innovation en entreprise (SCIE) en collaboration avec Statistique Canada. La base de données sur le SCIE couvre l'aide gouvernementale aux entreprises et est reliée à l'Environnement de fichiers couplés (EFC) de Statistique Canada pour mieux comprendre le rendement et réaliser des évaluations d'impact sur les programmes liés à la croissance et à l'innovation. Le CNRC fera partie du projet de recherche en cours du SCT qui vise à comprendre qui sont les bénéficiaires des programmes de SCIE. Le projet permettra au CNRC d'avoir accès à des données agrégées en 2022-2023 pour obtenir une meilleure compréhension des propriétaires et des personnes qui composent l'effectif des entreprises bénéficiant de l'aide du programme Construction (p. ex., les entreprises appartenant majoritairement à des femmes et la proportion d'employées). Cette façon de collecter des données d'ACS Plus permettra au programme Construction de mieux comprendre comment certains groupes méritant l'équité en fonction du sexe, de l'âge et du statut d'immigrant peuvent être touchés de manière disproportionnée et d'établir des stratégies pour atténuer ces retombées.

La prochaine évaluation du programme Construction a été fixée de manière préliminaire à l'exercice 2024-2025. Cette évaluation comprendra un examen de la représentation des groupes d'EDI au sein de l'effectif du centre de recherche ou du programme ainsi que leur distribution dans les différents sous-groupes d'employés (chercheurs, cadres, personnel administratif) et aux différents échelons de la structure hiérarchique. Par ailleurs, pour s'assurer que les points de vue des différents groupes sont bien entendus, des personnes issues de la diversité prendront part aux entretiens avec des informateurs clés, aux comités d'examen par les pairs et aux enquêtes. Les histoires de réussite en lien avec l'ACS Plus, le cas échéant, pourraient également être incluses sous la forme d'études de cas.

Nom du programme : Technologies numériques

Population cible

La population canadienne et les intervenants du milieu universitaire, des PME et de l'industrie des sciences et des technologies

Répartition des avantages

Selon le sexe (de 1 à 5) – Troisième groupe : Globalement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu (de 1 à 5) – Troisième groupe : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Selon le groupe d'âge (de 1 à 3) – Deuxième groupe : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Répercussions principales liées aux genres et à la diversité

Le programme en Technologies numériques a intégré l'ACS Plus dans de nombreux aspects de ses activités, incluant la conception et la diffusion d'un programme Défi et un programme de soutien aux grappes, ses efforts pour renforcer et accroître les diverses capacités canadiennes en STIM dans son domaine et son secteur, ainsi que la représentation de divers points de vue au sein de son Conseil consultatif de la recherche.

Le programme en Technologies numériques a adopté les principes clés de l'ACS Plus pour répondre aux besoins des peuples autochtones. On a pu constater qu'en collaboration avec les communautés autochtones et les experts linguistiques, le Projet sur les technologies pour les langues autochtones du programme en Technologies numériques a continué de soutenir la revitalisation des langues autochtones. Le projet a adopté une approche basée sur l'habilitation, au cœur de laquelle se trouvent la collaboration avec les communautés et la réalisation de leurs objectifs. Étant donné que bon nombre des technologies mises au point répondaient aux besoins des communautés, le projet comporte une série de sous-projets divers, dont de nouvelles ressources textuelles et fondées sur la parole destinées aux étudiants, aux enseignants, aux traducteurs, aux transcripteurs et autres professionnels des langues autochtones, ainsi que des travaux pour accroître l'accessibilité des enregistrements audio et vidéo. Le programme en Technologies numériques a également recruté activement une équipe de projet diversifiée et représentative en établissant une relation de confiance, sur plusieurs années, avec des enseignants autochtones respectés. Afin d'établir la confiance, un élément clé a été d'assurer aux collaborateurs autochtones que le CNRC ne serait pas propriétaire des données ou du logiciel mis au point en collaboration avec les communautés, et que le logiciel pourrait réellement être utile. Une fois que les enseignants autochtones se sont sentis à l'aise avec l'approche adoptée, le projet a attiré plusieurs recrues autochtones talentueuses.

Le programme en Technologies numériques a également intégré l'ACS Plus à ces activités afin de développer et d'accroître la capacité canadienne diversifiée en matière de STIM dans son domaine scientifique et dans les secteurs industriels qu'il soutient. L'un des moyens d'y parvenir est de former des étudiants et du personnel hautement qualifié, afin d'améliorer la qualité des résultats scientifiques et techniques produits par une main-d'œuvre diversifiée. En embauchant des étudiants et des professionnels en début de carrière issus de groupes méritant l'équité dans le domaine des STIM et en leur offrant des possibilités de formation pratique, le CNRC contribue à augmenter les forces pour l'industrie, le milieu universitaire et les autres employeurs du domaine des STIM au Canada et à améliorer la représentation de la main-d'œuvre dans les domaines traditionnellement en quête d'équité. Le programme en technologies numérique s'est engagé à accroître la diversité de sa main-d'œuvre. En 2021-2022, selon les données collectées sur le programme Technologies numériques, le ratio de femmes dans les nouvelles embauches par rapport à la disponibilité moyenne des femmes sur le marché du travail canadien s'est situé à 3,36.

Enfin, le programme en Technologies numériques dispose d'un conseil consultatif, composé d'un groupe de représentants de l'industrie qui fournissent des conseils stratégiques et indépendants sur l'orientation stratégique globale et les priorités du programme. Lorsqu'il a formé les conseils consultatifs pour tous les programmes du CNRC, le CNRC a beaucoup travaillé pour s'assurer qu'ils étaient aussi équilibrés et représentatifs que possible de la population canadienne afin de s'assurer que les points de vue divers étaient pris en compte dans la planification de la recherche.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

L'intégration de l'ACS Plus par le programme Technologies numériques s'avère exigeante étant donné la difficulté de mesurer et de rendre compte des répercussions observées sur le genre et la diversité, puisque le programme offre une aide indirecte aux bénéficiaires dans le cadre des services de recherche et services techniques qu'il assure aux clients et collaborateurs de l'écosystème canadien de la science et de l'innovation. Pour surmonter ces difficultés, le programme applique différentes stratégies de collecte de données sur l'ACS Plus provenant de ses différents champs d'activité. En 2021-2022, le programme a ainsi collecté des données sur l'embauche et l'avancement des professionnels en STIM appartenant à des groupes méritant l'équité qui ont reçu de la formation pratique au CNRC. Le programme collecte aussi de manière confidentielle des données sur la représentation des genres parmi les membres nommés au sein de sa commission consultative afin de faciliter l'atteinte de la parité hommes-femmes. En 2022-2023, le programme Technologies numériques prévoit de collecter grâce à l'ACS Plus des données sur la propriété et la composition de l'effectif des entreprises qu'il appuie. Enfin, en 2022-2023, le CNRC négociera avec d'autres ministères et organismes à vocation scientifique afin de procéder avec eux à des échanges d'information sur les difficultés liées à la collecte de données d'ACS Plus et sur les stratégies pour surmonter ces difficultés.

En s'appuyant sur les objectifs et les cibles énoncés dans le plan stratégique quinquennal du CNRC, le programme en Technologies numériques établit des cibles et recueille des données sur ses travaux afin de créer et d'accroître la capacité canadienne diversifiée en matière de STIM dans son domaine et son secteur. Des données sont recueillies sur la disponibilité sur le marché du travail canadien (DMT) pour chacun des 4 groupes visés par l'EE ainsi que pour des catégories professionnelles de l'EE (CPÉME) précises. Ces données sont tirées des systèmes ministériels des RH et des données du recensement de Statistique Canada. Elles sont recueillies dans le cadre du processus de planification opérationnelle annuelle.

Le processus de planification opérationnelle 2023-2024 du programme en Technologies numériques comprendra la planification de la main-d'œuvre interne qui donne la priorité à l'identification d'employés à haut potentiel issus de groupes désignés afin d'aider à combler les lacunes en matière d'EE et de permettre l'avancement des membres des groupes méritant l'équité. Une autre mesure liée à l'ACS Plus consistera pour le programme Technologies numériques à collecter des données tous les trimestres sur la proportion des personnes nouvellement embauchées qui sont des femmes ou des personnes racisées. Le programme en Technologies numériques prévoit d'étendre cette collecte à tous les groupes visés par l'EE à compter de 2022-2023. De plus, des objectifs d'embauche pour les groupes visés par l'EE ont été introduits en 2022-2023 et seront utilisés comme base pour recueillir des données sur la proportion du personnel nouvellement embauché issu des 4 groupes désignés à partir de 2022-2023. Les offres d'emploi invitent explicitement les personnes à se déclarer comme étant un membre des groupes visés par l'EE, car une préférence sera accordée à ces candidats. Dans le cadre du processus de planification opérationnelle, le programme en Technologies numériques compile également des données qualitatives sur ses réalisations en matière de recherche et de son impact sur divers groupes sous la forme d'histoires de réussite. Ces histoires sont utilisées dans les activités de planification, de rapport et de communication du CNRC comme preuve du succès et de l'impact des efforts de recherche du programme en Technologies numériques.

Le CNRC a également entamé des discussions avec le SCT afin de tirer parti de son programme statistique sur le Soutien de la croissance et de l'innovation en entreprise (SCIE) en collaboration avec Statistique Canada. La base de données sur le SCIE couvre l'aide gouvernementale aux entreprises et est reliée à l'Environnement de fichiers couplés (EFC) de Statistique Canada pour mieux comprendre le rendement et réaliser des évaluations d'impact sur les programmes liés à la croissance et à l'innovation. Le CNRC fera partie du projet de recherche en cours du SCT qui vise à comprendre qui sont les bénéficiaires des programmes de SCIE. Le projet permettra au CNRC d'avoir accès à des données agrégées en 2022-2023 pour obtenir une meilleure compréhension des propriétaires et les personnes qui composent l'effectif des entreprises bénéficiant de l'aide du programme en Technologies numériques (p. ex., les entreprises appartenant majoritairement à des femmes et la proportion d'employées). Ces données permettront au programme Technologies numériques de comprendre comment certains groupes méritant l'équité en fonction du sexe, de l'âge et du statut d'immigrant peuvent être affectés de manière disproportionnée, et de déterminer des stratégies pour atténuer ces impacts.

Le projet Technologie des langues autochtones du programme TN travaille activement avec ses collaborateurs autochtones à des activités de surveillance afin de s'assurer que les avantages du projet sont conformes aux objectifs de la communauté. La revitalisation des langues autochtones a une incidence considérable sur les peuples autochtones et représente de grands objectifs communautaires d'autodétermination.

Dans le cadre du programme Défi Intelligence artificielle au service de la conception mené par TN, le CNRC a commandé le rapport « Entre progrès et défis du Conseil des académies canadiennes ». Ce rapport étudie les possibilités, les défis et les implications du déploiement des technologies d'intelligence artificielle pour permettre la conception d'études et la découverte en sciences et en génie au Canada. Il comprend un aperçu détaillé des implications juridiques, éthiques, sociales et politiques associées au déploiement de l'intelligence artificielle pour le domaine scientifique. Ce rapport servira en 2022-2023 à renforcer l'approche de l'ACS Plus par le programme IA au service de la conception. Le rapport sera diffusé largement et permettra à d'autres parties (y compris les collaborateurs et les partenaires) de prendre en compte ses importantes constatations et recommandations. De plus, conformément à son cadre de mesure du rendement, le programme de soutien à la grappe technologique Intelligence artificielle au service de la logistique (AI4L), également dirigé par TN, mesurera le nombre de nouvelles capacités non divulguées ou d'améliorations à la capacité dans le Nord canadien ou pour celui-ci afin de démontrer que des outils d'IA novateurs peuvent être utilisés pour optimiser et améliorer les opérations logistiques au Canada; la collecte des données se déroulera à l'approche des dates cibles en 2026-2027 et 2027-2028.

La prochaine évaluation du programme TN a été fixée de manière préliminaire à l'exercice 2023-2024. Cette évaluation comprendra un examen de la représentation des groupes d'EDI au sein de l'effectif du centre de recherche ou du programme ainsi que leur distribution dans les différents sous-groupes d'employés (chercheurs, cadres, personnel administratif) et aux différents échelons de la structure hiérarchique. Par ailleurs, pour s'assurer que les points de vue des différents groupes sont bien entendus, des personnes issues de la diversité prendront part aux entretiens avec des informateurs clés, aux comités d'examen par les pairs et aux enquêtes. Les histoires de réussite en lien avec l'ACS Plus, le cas échéant, pourraient également être incluses sous la forme d'études de cas.

Nom du programme : Énergie, Mines et Environnement

Population cible

La population canadienne et les intervenants du secteur de l'énergie et des services publics, des mines, de l'exploration pétrolière et gazière, et de l'industrie des sciences et des technologies

Répartition des avantages

Selon le sexe (de 1 à 5) – Troisième groupe : Globalement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu (de 1 à 5) – Troisième groupe : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Selon le groupe d'âge (de 1 à 3) – Deuxième groupe : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Répercussions principales liées aux genres et à la diversité

Le programme Énergie, mines et environnement (EME) a intégré l'ACS Plus dans de nombreux aspects de ses activités, incluant la conception et la diffusion d'un programme Défi, une industrie canadienne de l'énergie et des produits chimiques plus durable grâce à l'innovation des matériaux, ses efforts pour renforcer et accroître les diverses capacités canadiennes en STIM dans son domaine et son secteur, ainsi que la représentation de divers points de vue au sein de son Conseil consultatif de la recherche.

Le programme EME dirige le programme Défi « Matériaux pour combustibles propres » qui a des répercussions considérables visant à améliorer la vie de tous les Canadiens, indépendamment de leur sexe, de leur race, de leur statut socioéconomique, de leur identité autochtone, de leur situation géographique, de leur langue, de leur niveau d'éducation, de leur statut socioéconomique ou matrimonial, de leur culture ou de leur religion. Le programme EME orchestre une initiative nationale de collaboration avec des chefs de file du milieu universitaire et de l'industrie issus de divers horizons pour catalyser la découverte et le développement de matériaux destinés à des technologies embryonnaires qui ciblent la décarbonisation de l'industrie pétrolière et gazière et du secteur de la pétrochimie au Canada. Il est possible d'affirmer que les groupes démographiques qui subiraient des conséquences directes pourraient être ceux qui travaillent actuellement dans l'industrie pétrolière et gazière et les groupes qui valorisent l'intendance environnementale. Une optique d'ACS Plus a été adoptée dans le cadre de l'élaboration du programme afin de veiller à ce qu'aucun problème majeur de discrimination ne soit décelé dans les orientations scientifiques.

Le perfectionnement des compétences et les possibilités d'emploi offertes aux groupes méritant l'équité peuvent avoir des conséquences positives et durables sur les individus et l'économie canadienne dans son ensemble. Grâce à la Stratégie de recherche environnementale du CNRC, les chercheurs du programme EME ont été dotés des outils de l'ACS Plus pour éclairer la conception de leurs projets environnementaux afin d'accroître l'incidence de leurs recherches sur divers groupes. Le programme EME a également intégré l'ACS Plus à ces activités afin de développer et d'accroître la capacité canadienne diversifiée en matière de STIM dans son domaine scientifique et dans les secteurs industriels qu'il soutient. L'un des moyens d'y parvenir est de former des étudiants et du personnel hautement qualifié, afin d'améliorer la qualité des résultats scientifiques et techniques produits par une main-d'œuvre diversifiée. En embauchant des étudiants et des professionnels en début de carrière issus de groupes méritant l'équité dans le domaine des STIM et en leur offrant des possibilités de formation pratique, le CNRC contribue à augmenter les forces pour l'industrie, le milieu universitaire et les autres employeurs du domaine des STIM au Canada et à améliorer la représentation de la main-d'œuvre dans les domaines traditionnellement en quête d'équité. En 2021-2022, selon les données collectées sur le programme, le ratio de femmes dans les nouvelles embauches par rapport à la disponibilité moyenne des femmes sur le marché du travail canadien s'est situé à 0,77. Le programme EME a participé au projet pilote de recrutement d'étudiants autochtones du CNRC, ce qui a permis d'embaucher de nouveaux étudiants issus des groupes méritant l'équité.

Enfin, le programme EME dispose d'un conseil consultatif, composé d'un groupe de représentants de l'industrie qui fournissent des conseils stratégiques et indépendants sur l'orientation stratégique globale et les priorités du programme. Lorsqu'il a formé les conseils consultatifs pour tous les programmes du CNRC, le CNRC a beaucoup travaillé pour s'assurer qu'ils étaient aussi équilibrés et représentatifs que possible de la population canadienne afin de s'assurer que les points de vue diversifiés étaient pris en compte dans la planification de la recherche.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

L'intégration de l'ACS Plus par le programme EME s'avère exigeante étant donné la difficulté de mesurer et de rendre compte des répercussions observées sur le genre et la diversité, puisque le programme offre une aide indirecte aux bénéficiaires dans le cadre des services de recherche et services techniques qu'il assure aux clients et collaborateurs de l'écosystème canadien de la science et de l'innovation. Pour surmonter ces difficultés, le programme applique différentes stratégies de collecte de données sur l'ACS Plus provenant de ses différents champs d'activité. En 2021-2022, le programme a ainsi collecté des données sur l'embauche et l'avancement des professionnels en STIM appartenant à des groupes méritant l'équité qui ont reçu de la formation pratique au CNRC. Le programme collecte aussi de manière confidentielle des données sur la représentation des genres parmi les membres nommés au sein de sa commission consultative afin de faciliter l'atteinte de la parité hommes-femmes. En 2022-2023, le programme EME prévoit de collecter grâce à l'ACS Plus des données sur la propriété et la composition de l'effectif des entreprises qu'il appuie. Les données sur les retombées à plus long terme de la parité et de la diversité seront collectées dans le cadre d'une évaluation planifiée du programme. Enfin, en 2022-2023, le CNRC négociera avec d'autres ministères et organismes à vocation scientifique afin de procéder avec eux à des échanges d'information sur les difficultés liées à la collecte de données d'ACS Plus et sur les stratégies pour surmonter ces difficultés.

En s'appuyant sur les objectifs et les cibles énoncés dans le plan stratégique quinquennal du CNRC, le programme EME établit des cibles et recueille des données sur ses travaux afin de créer et d'accroître la capacité canadienne diversifiée en matière de STIM dans son domaine et son secteur. Des données sont recueillies sur la disponibilité sur le marché du travail canadien (DMT) pour chacun des 4 groupes visés par l'EE ainsi que pour des catégories professionnelles de l'EE (CPÉME) précises. Ces données sont tirées des systèmes ministériels des RH et des données du recensement de Statistique Canada. Elles sont recueillies dans le cadre du processus de planification opérationnelle annuelle.

Le processus de planification opérationnelle 2023-2024 du programme EME comprendra la planification de la main-d'œuvre interne qui donne la priorité à l'identification d'employés à haut potentiel issus de groupes désignés afin d'aider à combler les lacunes en matière d'EE et de permettre l'avancement des membres des groupes méritant l'équité. Une autre mesure liée à l'ACS Plus consiste à collecter des données tous les trimestres sur la proportion des personnes nouvellement embauchées qui sont des femmes ou des personnes racisées. Le programme EME prévoit d'étendre cette collecte à tous les groupes visés par l'EE à compter de 2022-2023. De plus, des objectifs d'embauche pour les groupes visés par l'EE ont été introduits en 2022-2023 et seront utilisés comme base pour recueillir des données sur la proportion du personnel nouvellement embauché issu des 4 groupes désignés à partir de 2022-2023. Les offres d'emploi invitent explicitement les personnes à se déclarer comme étant un membre des groupes visés par l'EE, car une préférence sera accordée à ces candidats. Dans le cadre du processus de planification opérationnelle, le programme EME compile également des données qualitatives sur ses réalisations en matière de recherche et de son impact sur divers groupes sous la forme d'histoires de réussite. Ces histoires sont utilisées dans les activités de planification, de rapport et de communication du CNRC comme preuve du succès et de l'impact des efforts de recherche du programme EME.

Le CNRC a entamé des discussions avec le SCT afin de tirer parti de son programme statistique sur le Soutien de la croissance et de l'innovation en entreprise (SCIE) en collaboration avec Statistique Canada. La base de données sur le SCIE couvre l'aide gouvernementale aux entreprises et est reliée à l'Environnement de fichiers couplés (EFC) de Statistique Canada pour mieux comprendre le rendement et réaliser des évaluations d'impact sur les programmes liés à la croissance et à l'innovation. Le CNRC fera partie du projet de recherche en cours du SCT qui vise à comprendre qui sont les bénéficiaires des programmes de SCIE. Le projet permettra au CNRC d'avoir accès à des données agrégées en 2022-2023 pour obtenir une meilleure compréhension des propriétaires et des personnes qui composent l'effectif des entreprises bénéficiant de l'aide du programme EME (p. ex., les entreprises appartenant majoritairement à des femmes et la proportion d'employées). Cette façon de collecter des données d'ACS Plus permettra au programme EME de mieux comprendre comment certains groupes méritant l'équité en fonction du sexe, de l'âge et du statut d'immigrant peuvent être touchés de manière disproportionnée et d'établir des stratégies pour atténuer ces retombées.

La prochaine évaluation du programme EME a été fixée de manière préliminaire à l'exercice 2023-2024. Cette évaluation comprendra un examen de la représentation des groupes d'EDI au sein de l'effectif du centre de recherche ou du programme ainsi que leur distribution dans les différents sous-groupes d'employés (chercheurs, cadres, personnel administratif) et aux différents échelons de la structure hiérarchique. Par ailleurs, pour s'assurer que les points de vue des différents groupes sont bien entendus, des personnes issues de la diversité prendront part aux entretiens avec des informateurs clés, aux comités d'examen par les pairs et aux enquêtes. Les histoires de réussite en lien avec l'ACS Plus, le cas échéant, pourraient également être incluses sous la forme d'études de cas.

Nom du programme : Herzberg, Astronomie et Astrophysique

Population cible

La population canadienne, les étudiants, les chercheurs et les intervenants de l'industrie des sciences et des technologies

Répartition des avantages

Selon le sexe (de 1 à 5) – Troisième groupe : Globalement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu (de 1 à 5) – Troisième groupe : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Selon le groupe d'âge (de 1 à 3) – Deuxième groupe : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Répercussions principales liées aux genres et à la diversité

Le programme Herzberg, Astronomie et Astrophysique (HAA) a intégré l'Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS) dans de nombreux aspects de ses activités de programme, y compris dans son rôle de chef de file dans la communauté astronomique canadienne, ses efforts pour renforcer et accroître les diverses capacités canadiennes en STIM dans son domaine et son secteur, ainsi que la représentation de divers points de vue au sein de son Conseil consultatif de la recherche.

Le programme HAA profite principalement aux personnes du secteur de l'astronomie et de l'astrophysique, comme les chercheurs en astrophysique et en astronomie, et les personnes qui ont fait des études supérieures. L'HAA profite également à l'industrie canadienne par le transfert de savoir-faire et de technologie à l'appui de la mise au point des installations et des instruments, et profite indirectement aux Canadiens en améliorant la compréhension de l'univers. La participation du Canada à des observatoires internationaux de premier plan comme le projet Réseau d'un kilomètre carré (SKA) offre des possibilités d'emploi aux étudiants et aux boursiers postdoctoraux. Cependant, la sous-représentation et la marginalisation des femmes et des minorités sont une préoccupation majeure dans le domaine de l'astronomie et les chercheurs qui profitent de l'HAA sont encore majoritairement des hommes. Parmi les autres défis à relever dans ce domaine, citons-le manque d'équité en matière de rémunération, de financement et d'accès au temps d'observation, ainsi que les problèmes sociologiques liés aux soins des personnes à charge. L'identité linguistique est un autre enjeu en matière d'équité au Canada, car l'anglais est la langue internationale dans le domaine de l'astronomie. Les francophones doivent donc souvent travailler dans une langue qui n'est pas leur langue maternelle.

Le CNRC s'engage à écouter les communautés autochtones locales et à apprendre d'elles, afin de mieux comprendre de quelle façon l'organisation peut soutenir l'identité autochtone dans les observatoires nationaux et internationaux et dans les recherches effectuées. Comme le recommande le Plan à long terme de la Société canadienne d'astronomie 2020-2030, le CNRC, dans le cadre de son programme HAA, collabore avec la communauté astronomique canadienne et ses partenaires autochtones à l'élaboration d'un ensemble de principes directeurs pour les installations et les infrastructures de recherche astronomique auxquelles le Canada participe.

Afin d'assurer une allocation équitable du temps d'observation offert, des processus entièrement anonymes d'évaluation des propositions d'observation sont maintenant utilisés pour tous les observatoires internationaux soutenus par le CNRC. Cela inclut l'Observatoire Gemini, en 2021-2022, lors du premier cycle d'attribution du temps d'observation à l'aide d'un processus d'examen en double aveugle, l'HAA a constaté que les propositions réalisées par des femmes avaient 39 % plus de chances d'être approuvées que les propositions réalisées par des hommes. C'est la première fois que le taux d'acceptation était plus élevé pour les propositions réalisées par des femmes depuis que l'on surveille ce taux (au cours des 6 dernières années). En ce qui concerne l'observatoire du télescope Canada-France-Hawaï et l'observatoire ALMA (Atacama Large Millimeter/Submillimeter Array), les propositions réalisées par des femmes ont été retenues lors des cycles de demande en 2021-2022 à des taux égaux ou supérieurs aux taux prévus (en fonction de leur proportion du nombre total de demandes).

À la suite d'une évaluation récente du programme HAA en 2021-2022, il a été recommandé que HAA élabore et mette en œuvre un plan stratégique d'EDI axé sur l'excellence en recherche, l'engagement des étudiants, la réduction des obstacles pour que les femmes deviennent de futures leaders, ainsi que celles des populations des groupes minoritaires, et le passage de la consultation à l'autonomisation des communautés autochtones locales.

Le programme HAA a également intégré l'ACS Plus à ces activités afin de développer et d'accroître la capacité canadienne diversifiée en matière de STIM dans son domaine scientifique et dans les secteurs industriels qu'il soutient. L'un des moyens d'y parvenir est de former des étudiants et du personnel hautement qualifié, afin d'améliorer la qualité des résultats scientifiques et techniques produits par une main-d'œuvre diversifiée. En embauchant des étudiants et des professionnels en début de carrière issus de groupes méritant l'équité dans le domaine des STIM et en leur offrant des possibilités de formation pratique, le CNRC contribue à augmenter les forces pour l'industrie, le milieu universitaire et les autres employeurs du domaine des STIM au Canada et à améliorer la représentation de la main-d'œuvre dans les domaines traditionnellement en quête d'équité. Le mentorat de femmes astronomes en début de carrière par 2 chercheurs du programme HAA dans le cadre du programme de mentorat des femmes au CNRC constitue un exemple des efforts déployés pour accroître la représentation. En 2021-2022, selon les données collectées sur le programme, le ratio de femmes dans les nouvelles embauches par rapport à la disponibilité moyenne des femmes sur le marché du travail canadien s'est situé à 1,30.

Enfin, le programme HAA dispose d'un conseil consultatif, composé d'un groupe de représentants de l'industrie qui fournissent des conseils stratégiques et indépendants sur l'orientation stratégique globale et les priorités du programme. Lorsqu'il a formé les conseils consultatifs pour tous les programmes du CNRC, le CNRC a beaucoup travaillé pour s'assurer qu'ils étaient aussi équilibrés et représentatifs que possible de la population canadienne afin de s'assurer que les points de vue divers étaient pris en compte dans la planification de la recherche.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

L'intégration de l'ACS Plus par le programme HAA s'avère exigeante étant donné la difficulté de mesurer et de rendre compte des répercussions observées sur le genre et la diversité, puisque le programme offre une aide indirecte aux bénéficiaires dans le cadre des services de recherche et services techniques qu'il assure aux clients et collaborateurs de l'écosystème canadien de la science et de l'innovation. Pour surmonter ces difficultés, le programme applique différentes stratégies de collecte de données sur l'ACS Plus provenant de ses différents champs d'activité. En 2021-2022, le programme a ainsi collecté des données sur l'embauche et l'avancement des professionnels en STIM appartenant à des groupes méritant l'équité qui ont reçu de la formation pratique au CNRC. Le programme collecte aussi de manière confidentielle des données sur la représentation des genres parmi les membres nommés au sein de sa commission consultative afin de faciliter l'atteinte de la parité hommes-femmes. En 2022-2023, le programme HAA prévoit de collecter grâce à l'ACS Plus des données grâce au suivi d'indicateurs clés dans les demandes de temps d'observation adressées aux observatoires internationaux auxquels le programme HAA participe. Les données sur les retombées à plus long terme de la parité et de la diversité seront collectées dans le cadre d'une évaluation planifiée du programme. Enfin, en 2022-2023, le CNRC négociera avec d'autres ministères et organismes à vocation scientifique afin de procéder avec eux à des échanges d'information sur les difficultés liées à la collecte de données d'ACS Plus et sur les stratégies pour surmonter ces difficultés.

En s'appuyant sur les objectifs et les cibles énoncés dans le plan stratégique quinquennal du CNRC, le programme HAA établit des cibles et recueille des données sur ses travaux afin de créer et d'accroître la capacité canadienne diversifiée en matière de STIM dans son domaine et son secteur. Des données sont recueillies sur la disponibilité sur le marché du travail canadien (DMT) pour chacun des 4 groupes visés par l'EE ainsi que pour des catégories professionnelles de l'EE (CPÉME) précises. Ces données sont tirées des systèmes ministériels des RH et des données du recensement de Statistique Canada. Elles sont recueillies dans le cadre du processus de planification opérationnelle annuelle.

Le processus de planification opérationnelle 2023-2024 du programme HAA comprendra la planification de la main-d'œuvre interne qui donne la priorité à l'identification d'employés à haut potentiel issus de groupes désignés afin d'aider à combler les lacunes en matière d'EE et de permettre l'avancement des membres des groupes méritant l'équité. Une autre mesure pour la collecte de données d'ACS Plus le programme HAA recueille des données sur une base trimestriellement en ce qui concerne la proportion de nouvelles embauches de femmes et de personnes radicalisées et prévoit inclure toutes les embauches liées à l'EE à partir de 2022-2023. De plus, des objectifs d'embauche pour les groupes visés par l'EE ont été introduits en 2022-2023 et seront utilisés comme base pour recueillir des données sur la proportion du personnel nouvellement embauché issu des 4 groupes désignés à partir de 2022-2023. Les offres d'emploi invitent explicitement les personnes à se déclarer comme étant un membre des groupes visés par l'EE, car une préférence sera accordée à ces candidats. Dans le cadre du processus de planification opérationnelle, le programme HAA compile également des données qualitatives sur ses réalisations en matière de recherche et de son impact sur divers groupes sous la forme d'histoires de réussite. Ces histoires sont utilisées dans les activités de planification, de rapport et de communication du CNRC comme preuve du succès et de l'impact des efforts de recherche du programme HAA.

Des processus anonymes d'évaluation des propositions d'observation ont été adoptés pour tous les observatoires internationaux soutenus par le CNRC dans le cadre de son programme HAA. Parmi les autres mesures liées à la collecte de données d'ACS Plus en 2022-2023, le programme HAA continuera d'exercer son suivi annuel, qu'il étendra à une période de plusieurs années, pour connaître le taux de succès des propositions faites par des femmes afin d'avoir une meilleure idée des préjugés sexistes qui contaminent le processus d'approbation et concevoir des stratégies pour les surmonter.

La prochaine évaluation du programme HAA a été fixée de manière préliminaire à l'exercice 2025-2026. Cette évaluation comprendra un examen de la représentation des groupes d'EDI au sein de l'effectif du centre de recherche ou du programme ainsi que leur distribution dans les différents sous-groupes d'employés (chercheurs, cadres, personnel administratif) et aux différents échelons de la structure hiérarchique. Par ailleurs, pour s'assurer que les points de vue des différents groupes sont bien entendus, des personnes issues de la diversité prendront part aux entretiens avec des informateurs clés, aux comités d'examen par les pairs et aux enquêtes. Les histoires de réussite en lien avec l'ACS Plus, le cas échéant, pourraient également être incluses sous la forme d'études de cas.

Nom du programme : Thérapeutique en santé humaine

Population cible

La population canadienne et les intervenants du secteur de la fabrication, des soins de santé, de l'assistance sociale et de l'industrie des sciences et des technologies

Répartition des avantages

Selon le sexe (de 1 à 5) – Troisième groupe : Globalement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu (de 1 à 5) – Troisième groupe : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Selon le groupe d'âge (de 1 à 3) – Deuxième groupe : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Répercussions principales liées aux genres et à la diversité

Le programme Thérapeutique en santé humaine a intégré l'ACS Plus dans de nombreux aspects de ses activités, incluant la conception et la diffusion d'un programme Défi, ses efforts pour renforcer et accroître les diverses capacités canadiennes en STIM dans son domaine et son secteur, ainsi que la représentation de divers points de vue au sein de son Conseil consultatif de la recherche.

Par l'entremise du programme Défi « Technologies de rupture au service des thérapies cellulaires et géniques », le programme Thérapeutique en santé humaine appuiera la conception et la mise au point de technologies de rupture au service des thérapies cellulaires et géniques de précision pour le traitement et la guérison potentielle de maladies chroniques et les troubles génétiques rares qui touchent les Canadiens, y compris divers groupes de la population canadienne touchés de manière disproportionnée par ces maladies et ces troubles. La mesure dans laquelle les diverses populations, le sexe et l'origine ethnique jouent un rôle dans la thérapie cellulaire peut varier et les caractéristiques et les thérapies destinées à une large utilisation peuvent ne pas avoir des répercussions semblables sur toutes les personnes. Bien que certains préjugés sexistes dans le domaine scientifique puissent se répercuter sur les technologies mises au point dans le cadre du programme et se traduire par une utilisation thérapeutique ultérieure, les projets de recherche qui composent le programme Défi « Technologies de rupture au service des thérapies cellulaires et géniques » ne devraient généralement avoir aucune répercussion négative sur l'ACS Plus. La plateforme et la nature polyvalente des résultats du programme sont largement applicables dans une variété de contextes pathologiques, et devraient être indépendantes du contexte social ou culturel dans lequel les produits finaux sont appliqués. Cependant, une technologie de plateforme, la mise au point d'un produit cellulaire universel qui pourrait servir de base à la création de produits de thérapie cellulaire à large usage, pourrait être dérivée d'une personne ou d'un donneur universel. Dans cette optique, le sexe et l'origine ethnique de ce donneur peuvent avoir une influence mal comprise sur les caractéristiques de la cellule. Il faudra donc tenir compte du sexe ou des diverses origines ethniques dans la conception d'un produit cellulaire universel et en étudier les répercussions. L'un des résultats positifs attendus du programme est un dispositif biologique automatisé pour la production et l'analyse à distance de thérapies cellulaires à usage clinique, qui peut être déployé dans des endroits éloignés. Un tel dispositif constituerait un avantage considérable pour offrir des thérapies cellulaires coûteuses aux collectivités éloignées et du Nord.

L'évaluation 2020-2021 du programme Thérapeutique en santé humaine a testé une optique d'ACS Plus pour l'évaluation, en l'utilisant dans une étude de cas du CNRC sur le vaccin contre l'Haemophilus influenzae de sérotype a (Hia) et en se concentrant sur ses répercussions sur les communautés autochtones. Des travaux sont en cours pour développer le vaccin glycoconjugué contre Hia. L'agent pathogène Hia peut causer des maladies graves et débilitantes chez les enfants et s'avère préoccupant, en particulier pour les populations autochtones du nord du Canada et de l'Alaska. Le matériel pour les essais cliniques a récemment été préparé dans les installations accréditées BPF d'InventVacc Biologicals à Seattle, et les études toxicologiques selon les BPF ont commencé en Ontario pour satisfaire aux exigences de Santé Canada.

Le programme Thérapeutique en santé humaine a également intégré l'ACS Plus à ces activités afin de développer et d'accroître la capacité canadienne diversifiée en matière de STIM dans son domaine scientifique et dans les secteurs industriels qu'il soutient. L'un des moyens d'y parvenir est de former des étudiants et du personnel hautement qualifié, afin d'améliorer la qualité des résultats scientifiques et techniques produits par une main-d'œuvre diversifiée. En embauchant des étudiants et des professionnels en début de carrière issus de groupes méritant l'équité dans le domaine des STIM et en leur offrant des possibilités de formation pratique, le CNRC contribue à augmenter les forces pour l'industrie, le milieu universitaire et les autres employeurs du domaine des STIM au Canada et à améliorer la représentation de la main-d'œuvre dans les domaines traditionnellement en quête d'équité. En  2021-2022, selon les données collectées sur le programme, le ratio de femmes dans les nouvelles embauches par rapport à la disponibilité moyenne des femmes sur le marché du travail canadien s'est situé à 1,64.

Enfin, le programme Thérapeutique en santé humaine dispose d'un conseil consultatif, composé d'un groupe de représentants de l'industrie qui fournissent des conseils stratégiques et indépendants sur l'orientation stratégique globale et les priorités du programme. Lorsqu'il a formé les conseils consultatifs pour tous les programmes du CNRC, le CNRC a beaucoup travaillé pour s'assurer qu'ils étaient aussi équilibrés et représentatifs que possible de la population canadienne afin de s'assurer que les points de vue divers étaient pris en compte dans la planification de la recherche.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

L'intégration de l'ACS Plus par le programme TSH s'avère exigeante étant donné la difficulté de mesurer et de rendre compte des répercussions observées sur le genre et la diversité, puisque le programme offre une aide indirecte aux bénéficiaires dans le cadre des services de recherche et services techniques qu'il assure aux clients et collaborateurs de l'écosystème canadien de la science et de l'innovation. Pour surmonter ces difficultés, le programme applique différentes stratégies de collecte de données sur l'ACS Plus provenant de ses différents champs d'activité. En 2021-2022, le programme a ainsi collecté des données sur l'embauche et l'avancement des professionnels en STIM appartenant à des groupes méritant l'équité qui ont reçu de la formation pratique au CNRC. Le programme collecte aussi de manière confidentielle des données sur la représentation des genres parmi les membres nommés au sein de sa commission consultative afin de faciliter l'atteinte de la parité hommes-femmes. En 2022-2023, le programme TSH prévoit de collecter grâce à l'ACS Plus des données sur la propriété et la composition de l'effectif des entreprises qu'il appuie. Les données sur les retombées à plus long terme de la parité et de la diversité seront collectées à partir d'indicateurs clés dans le cadre de son programme Défi et d'une évaluation planifiée du programme. Enfin, en 2022-2023, le CNRC négociera avec d'autres ministères et organismes à vocation scientifique afin de procéder avec eux à des échanges d'information sur les difficultés liées à la collecte de données d'ACS Plus et sur les stratégies pour surmonter ces difficultés.

En s'appuyant sur les objectifs et les cibles énoncés dans le plan stratégique quinquennal du CNRC, le programme Thérapeutique en santé humaine établit des cibles et recueille des données sur ses travaux afin de créer et d'accroître la capacité canadienne diversifiée en matière de STIM dans son domaine et son secteur. Des données sont recueillies sur la disponibilité sur le marché du travail canadien (DMT) pour chacun des 4 groupes visés par l'EE ainsi que pour des catégories professionnelles de l'EE (CPÉME) précises. Ces données sont tirées des systèmes ministériels des RH et des données du recensement de Statistique Canada. Elles sont recueillies dans le cadre du processus de planification opérationnelle annuelle.

Le processus de planification opérationnelle 2023-2024 du programme Thérapeutique en santé humaine comprendra la planification de la main-d'œuvre interne qui donne la priorité à l'identification d'employés à haut potentiel issus de groupes désignés afin d'aider à combler les lacunes en matière d'EE et de permettre l'avancement des membres des groupes méritant l'équité. Parmi les autres mesures liées à la collecte de données d'ACS Plus, le programme Thérapeutique en santé humaine recueille des données tous les trimestres sur la proportion des personnes nouvellement embauchées qui sont des femmes ou des personnes racisées. Le programme TSH prévoit d'étendre cette collecte à tous les groupes visés par l'EE à compter de 2022-2023. De plus, des objectifs d'embauche pour les groupes visés par l'EE ont été introduits en 2022-2023 et seront utilisés comme base pour recueillir des données sur la proportion du personnel nouvellement embauché issu des 4 groupes désignés à partir de 2022-2023. Les offres d'emploi invitent explicitement les personnes à se déclarer comme étant un membre des groupes visés par l'EE, car une préférence sera accordée à ces candidats. Dans le cadre du processus de planification opérationnelle, le programme Thérapeutique en santé humaine compile également des données qualitatives sur ses réalisations en matière de recherche et de son impact sur divers groupes sous la forme d'histoires de réussite. Ces histoires sont utilisées dans les activités de planification, de rapport et de communication du CNRC comme preuve du succès et de l'impact des efforts de recherche du programme Thérapeutique en santé humaine.

Le CNRC a entamé des discussions avec le SCT afin de tirer parti de son programme statistique sur le Soutien de la croissance et de l'innovation en entreprise (SCIE) en collaboration avec Statistique Canada. La base de données sur le SCIE couvre l'aide gouvernementale aux entreprises et est reliée à l'Environnement de fichiers couplés (EFC) de Statistique Canada pour mieux comprendre le rendement et réaliser des évaluations d'impact sur les programmes liés à la croissance et à l'innovation. Le CNRC fera partie du projet de recherche en cours du SCT qui vise à comprendre qui sont les bénéficiaires des programmes de SCIE. Le projet permettra au CNRC d'avoir accès à des données agrégées en 2022-2023 pour obtenir une meilleure compréhension des propriétaires et des personnes qui composent l'effectif des entreprises bénéficiant de l'aide du programme TSH (p. ex., les entreprises appartenant majoritairement à des femmes et la proportion d'employées). Cette façon de collecter des données d'ACS Plus permettra au programme TSH de mieux comprendre comment certains groupes méritant l'équité en fonction du sexe, de l'âge et du statut d'immigrant peuvent être touchés de manière disproportionnée et d'établir des stratégies pour atténuer ces retombées.

Le programme Défi « Technologies de rupture au service des thérapies cellulaires et géniques » recueillera des données sur les facteurs identitaires au sein des équipes de recherche internes du CNRC, au sein des équipes de collaborateurs qui demandent un financement pour leurs contributions au programme, et dans le cadre de gestion assurant la gouvernance et la surveillance du programme Défi. Une consultation sera menée auprès de l'ensemble des intervenants pour s'assurer que la structure du programme, le modèle de gouvernance et le processus de collaboration sont accessibles et propices à une participation égale de participants diversifiés. Parmi les mesures prises pour collecter des données d'ACS Plus pour 2022-2023, le programme TSH effectue un suivi des données sur les participants pendant la durée du programme, et périodiquement afin de recenser les groupes méritant l'équité pour connaître les possibilités et les stratégies pouvant favoriser une participation plus large, si nécessaire. Ces activités de surveillance et d'évaluation des lacunes seront étendues au personnel hautement qualifié (étudiants, boursiers postdoctoraux) travaillant au sein du CNRC, dans des centres collaborateurs, ou bénéficiant d'un financement par l'entremise du mécanisme de subventions et de contributions du programme.

La prochaine évaluation du programme TSH a été fixée de manière préliminaire à l'exercice 2023-2024. Cette évaluation comprendra un examen de la représentation des groupes d'EDI au sein de l'effectif du centre de recherche ou du programme ainsi que leur distribution dans les différents sous-groupes d'employés (chercheurs, cadres, personnel administratif) et aux différents échelons de la structure hiérarchique. Par ailleurs, pour s'assurer que les points de vue des différents groupes sont bien entendus, des personnes issues de la diversité prendront part aux entretiens avec des informateurs clés, aux comités d'examen par les pairs et aux enquêtes. Les histoires de réussite en lien avec l'ACS Plus, le cas échéant, pourraient également être incluses sous la forme d'études de cas.

Nom du programme : Dispositifs médicaux

Population cible

La population canadienne et les intervenants du secteur de la fabrication, des soins de santé et de l'assistance sociale, et de l'industrie des sciences et des technologies

Répartition des avantages

Selon le sexe (de 1 à 5) – Troisième groupe : Globalement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu (de 1 à 5) – Troisième groupe : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Selon le groupe d'âge (de 1 à 3) – Deuxième groupe : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Répercussions principales liées aux genres et à la diversité

Le programme Dispositifs médicaux a intégré l'ACS Plus dans de nombreux aspects de ses activités, incluant ses projets de recherche pour améliorer l'accès aux soins de santé pour les groupes dignes d'équité, ses efforts pour renforcer et accroître les diverses capacités canadiennes en STIM dans son domaine et son secteur, ainsi que la représentation de divers points de vue au sein de son Conseil consultatif de la recherche.

Un certain nombre de projets menés par le programme Dispositifs médicaux (DM) dans le cadre du troisième pilier du Programme Défi en réponse à la pandémie (Soins de santé numériques et analyse de données) ont pour objectif d'améliorer l'accès aux soins de santé grâce à des diagnostics sans contact, des outils pour la santé mentale et l'élaboration de normes d'accessibilité. Les lignes directrices élaborées en collaboration avec Santé Canada pour les soins virtuels sont en ligne pour le domaine public et l'utilisation par l'industrie, y compris le document « Améliorer l'accès équitable aux soins virtuels au Canada : Recommandations fondées sur des principes en matière d'équité. » Les projets du programme Défi en réponse à la pandémie devraient également avoir des résultats positifs pour les populations vulnérables et les femmes fortement touchées par le SRAS-CoV-2.

L'évaluation du programme DM réalisée en 2020-2021 a permis de faire un certain nombre d'observations sur la façon dont le programme se répercute sur certains groupes méritant l'équité. Les travaux du programme DM sur la tuberculose latente sont susceptibles de répondre à un besoin important au sein de la communauté autochtone. La tuberculose représente un fardeau disproportionné dans les communautés autochtones par rapport à la population générale. Par ailleurs, les travaux du programme DM sur les solutions aux points d'interventions et sur les soins interactifs à distance pourraient avoir des retombées très importantes pour les populations autochtones et celles habitant dans des régions éloignées. Les travaux du programme DM sur les soins orthopédiques pour personnes souffrant de déformation de l'avant-pied ont des retombées pour les personnes en situation de handicap. Les travaux du programme DM sur les diagnostics moléculaires et sur les tests au chevet du patient de l'axe Diagnostics in vitro ont des retombées sur la recherche d'outils diagnostiques efficaces et pratiques pour détecter les maladies chez les personnes du troisième âge. De même, les travaux du programme DM dans le domaine des soins cognitifs et de la réadaptation peuvent avoir des retombées pour les personnes âgées (p. ex., retombées sur les soins gérés et le tri des patients).

Le programme Dispositifs médicaux a également intégré l'ACS Plus à ces activités afin de développer et d'accroître la capacité canadienne diversifiée en matière de STIM dans son domaine scientifique et dans les secteurs industriels qu'il soutient. L'un des moyens d'y parvenir est de former des étudiants et du personnel hautement qualifié, afin d'améliorer la qualité des résultats scientifiques et techniques produits par une main-d'œuvre diversifiée. En embauchant des étudiants et des professionnels en début de carrière issus de groupes méritant l'équité dans le domaine des STIM et en leur offrant des possibilités de formation pratique, le CNRC contribue à augmenter les forces pour l'industrie, le milieu universitaire et les autres employeurs du domaine des STIM au Canada et à améliorer la représentation de la main-d'œuvre dans les domaines traditionnellement en quête d'équité. En 2021-2022, selon les données collectées sur le programme, le ratio de femmes dans les nouvelles embauches par rapport à la disponibilité moyenne des femmes sur le marché du travail canadien s'est situé à 0,85.

Enfin, le programme Dispositifs médicaux dispose d'un conseil consultatif, composé d'un groupe de représentants de l'industrie qui fournissent des conseils stratégiques et indépendants sur l'orientation stratégique globale et les priorités du programme. Lorsqu'il a formé les conseils consultatifs pour tous les programmes du CNRC, le CNRC a beaucoup travaillé pour s'assurer qu'ils étaient aussi équilibrés et représentatifs que possible de la population canadienne afin de s'assurer que les points de vue divers étaient pris en compte dans la planification de la recherche.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

L'intégration de l'ACS Plus par le programme DM s'avère exigeante étant donné la difficulté de mesurer et de rendre compte des répercussions observées sur le genre et la diversité, puisque le programme offre une aide indirecte aux bénéficiaires dans le cadre des services de recherche et services techniques qu'il assure aux clients et collaborateurs de l'écosystème canadien de la science et de l'innovation. Pour surmonter ces difficultés, le programme applique différentes stratégies de collecte de données sur l'ACS Plus provenant de ses différents champs d'activité. En 2021-2022, le programme a ainsi collecté des données sur l'embauche et l'avancement des professionnels en STIM appartenant à des groupes méritant l'équité qui ont reçu de la formation pratique au CNRC. Le programme collecte aussi de manière confidentielle des données sur la représentation des genres parmi les membres nommés au sein de sa commission consultative afin de faciliter l'atteinte de la parité hommes-femmes. En 2022-2023, le programme DM prévoit de collecter grâce à l'ACS Plus des données sur la propriété et la composition de l'effectif des entreprises qu'il appuie. Les données sur les retombées à plus long terme de la parité et de la diversité seront collectées dans le cadre d'une évaluation planifiée du programme. Enfin, en 2022-2023, le CNRC négociera avec d'autres ministères et organismes à vocation scientifique afin de procéder avec eux à des échanges d'information sur les difficultés liées à la collecte de données d'ACS Plus et sur les stratégies pour surmonter ces difficultés.

En s'appuyant sur les objectifs et les cibles énoncés dans le plan stratégique quinquennal du CNRC, le programme Dispositifs médicaux établit des cibles et recueille des données sur ses travaux afin de créer et d'accroître la capacité canadienne diversifiée en matière de STIM dans son domaine et son secteur. Des données sont recueillies sur la disponibilité sur le marché du travail canadien (DMT) pour chacun des 4 groupes visés par l'EE ainsi que pour des catégories professionnelles de l'EE (CPÉME) précises. Ces données sont tirées des systèmes ministériels des RH et des données du recensement de Statistique Canada. Elles sont recueillies dans le cadre du processus de planification opérationnelle annuelle.

Le processus de planification opérationnelle 2023-2024 du programme Dispositifs médicaux comprendra la planification de la main-d'œuvre interne qui donne la priorité à l'identification d'employés à haut potentiel issus de groupes désignés afin d'aider à combler les lacunes en matière d'EE et de permettre l'avancement des membres des groupes méritant l'équité. Parmi les autres mesures liées à la collecte de données d'ACS Plus, le programme Dispositifs médicaux recueille des données tout tous les trimestres sur la proportion des personnes nouvellement embauchées qui sont des femmes ou des personnes racisées. Le programme DM prévoit d'étendre cette collecte à tous les groupes visés par l'EE à compter de 2022-2023. De plus, des objectifs d'embauche pour les groupes visés par l'EE ont été introduits en 2022-2023 et seront utilisés comme base pour recueillir des données sur la proportion du personnel nouvellement embauché issu des 4 groupes désignés à partir de 2022-2023. Les offres d'emploi invitent explicitement les personnes à se déclarer comme étant un membre des groupes visés par l'EE, car une préférence sera accordée à ces candidats. Dans le cadre du processus de planification opérationnelle, le programme Dispositifs médicaux compile également des données qualitatives sur ses réalisations en matière de recherche et de son impact sur divers groupes sous la forme d'histoires de réussite. Ces histoires sont utilisées dans les activités de planification, de rapport et de communication du CNRC comme preuve du succès et de l'impact des efforts de recherche du programme Dispositifs médicaux.

Le CNRC a entamé des discussions avec le SCT afin de tirer parti de son programme statistique sur le Soutien de la croissance et de l'innovation en entreprise (SCIE) en collaboration avec Statistique Canada. La base de données sur le SCIE couvre l'aide gouvernementale aux entreprises et est reliée à l'Environnement de fichiers couplés (EFC) de Statistique Canada pour mieux comprendre le rendement et réaliser des évaluations d'impact sur les programmes liés à la croissance et à l'innovation. Le CNRC fera partie du projet de recherche en cours du SCT qui vise à comprendre qui sont les bénéficiaires des programmes de SCIE. Le projet permettra au CNRC d'avoir accès à des données agrégées en 2022-2023 pour obtenir une meilleure compréhension des propriétaires et des personnes qui composent l'effectif des entreprises bénéficiant de l'aide du programme Dispositifs médicaux (p. ex., les entreprises appartenant majoritairement à des femmes et la proportion d'employées). Cette façon de collecter des données d'ACS Plus permettra au programme DM de mieux comprendre comment certains groupes méritant l'équité en fonction du sexe, de l'âge et du statut d'immigrant peuvent être touchés de manière disproportionnée et d'établir des stratégies pour atténuer ces retombées.

La prochaine évaluation du programme Dispositifs médicaux a été fixée de manière préliminaire à l'exercice 2024-2025. Cette évaluation comprendra un examen de la représentation des groupes d'EDI au sein de l'effectif du centre de recherche ou du programme ainsi que leur distribution dans les différents sous-groupes d'employés (chercheurs, cadres, personnel administratif) et aux différents échelons de la structure hiérarchique. Par ailleurs, pour s'assurer que les points de vue des différents groupes sont bien entendus, des personnes issues de la diversité prendront part aux entretiens avec des informateurs clés, aux comités d'examen par les pairs et aux enquêtes. Les histoires de réussite en lien avec l'ACS Plus, le cas échéant, pourraient également être incluses sous la forme d'études de cas.

Nom du programme : Métrologie

Population cible

La population canadienne, les PME et les intervenants de l'industrie des sciences et des technologies

Répartition des avantages

Selon le sexe (de 1 à 5) – Troisième groupe : Globalement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu (de 1 à 5) – Troisième groupe : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Selon le groupe d'âge (de 1 à 3) – Deuxième groupe : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Répercussions principales liées aux genres et à la diversité

Le programme Métrologie a intégré l'ACS Plus dans de nombreux aspects de ses activités, incluant des analyses sur l'ACS Plus dans la conception et la diffusion de ses projets de recherche, ses efforts pour renforcer et accroître les diverses capacités canadiennes en STIM dans son domaine et son secteur, ainsi que la représentation de divers points de vue au sein de son Conseil consultatif de la recherche.

En se basant sur l'empreinte croissante du programme de Métrologie dans les technologies quantiques, une ACS Plus a fait le constat que les avantages immédiats et à court terme du déploiement des nouvelles technologies quantiques sont initialement sensibles d'avoir des liens entre le genre et les facteurs socioéconomiques tels que la richesse, l'éducation, la profession et le pouvoir de décision. Lors de l'élaboration de projets dans le cadre du programme de Métrologie, il est reconnu que divers aspects des technologies quantiques émergentes, tels que les domaines d'application, les canaux de distribution, ainsi que les facteurs socioéconomiques mentionnés ci-dessus, auront tous une incidence sur la réalisation des avantages. Toutefois, à l'instar du développement du transistor, la réalisation des avantages à moyen et long terme devrait être améliorée grâce aux économies d'échelle, à mesure que les technologies quantiques deviendront plus courantes et plus abordables. En conséquence, les projets sont conçus en tenant compte du fait que lorsque la détection quantique en réseau deviendra plus répandue (c'est-à-dire qu'elle passera du stade de la démonstration à celui d'une technologie quantique évolutive), à l'instar du transistor, cette technologie potentiellement révolutionnaire devrait contribuer à réduire les grandes inégalités structurelles actuelles dans les communautés d'utilisateurs finaux potentiels et dans la société.

Le programme Métrologie a également intégré l'ACS Plus à ces activités afin de développer et d'accroître la capacité canadienne diversifiée en matière de STIM dans son domaine scientifique et dans les secteurs industriels qu'il soutient. L'un des moyens d'y parvenir est de former des étudiants et du personnel hautement qualifié, afin d'améliorer la qualité des résultats scientifiques et techniques produits par une main-d'œuvre diversifiée. En embauchant des étudiants et des professionnels en début de carrière issus de groupes méritant l'équité dans le domaine des STIM et en leur offrant des possibilités de formation pratique, le CNRC contribue à augmenter les forces pour l'industrie, le milieu universitaire et les autres employeurs du domaine des STIM au Canada et à améliorer la représentation de la main-d'œuvre dans les domaines traditionnellement en quête d'équité. En 2021-2022, selon les données collectées sur le programme, le ratio de femmes dans les nouvelles embauches par rapport à la disponibilité moyenne des femmes sur le marché du travail canadien s'est situé à 0,79. Afin de favoriser l'élimination des obstacles auxquels se heurtent les femmes, les personnes racisées et les autres groupes méritant l'équité, le programme de Métrologie encourage le partage de la gestion des projets, en particulier pour les occasions de financement concurrentielles (internes et externes). Reconnaissant que les groupes méritant l'équité peuvent rencontrer des obstacles pour accéder à ces concours et renforcer leurs capacités, le programme de Métrologie a fourni le soutien d'un chef de projet expérimenté afin d'accompagner les équipes de projet pour la conception et l'exécution de programmes de recherche-développement concurrentiels. Afin de soutenir l'égalité des sexes, le programme surveille activement ses activités pour s'assurer que les occasions de diriger des projets et de participer à des conférences et à d'autres activités qui appuient l'avancement professionnel sont attribuées de manière équitable. Le programme de Métrologie encourage et soutient également la participation de 2 chercheuses au Centre conjoint de photonique extrême CNRC-uOttawa.

Le programme de Métrologie a intégré l'ACS Plus dans sa structure de gouvernance avec un conseil consultatif, composé d'un groupe de représentants de l'industrie qui fournissent des conseils stratégiques et indépendants sur l'orientation stratégique globale et les priorités du programme. Lorsqu'il a formé les conseils consultatifs pour tous les programmes du CNRC, le CNRC a beaucoup travaillé pour s'assurer qu'ils étaient aussi équilibrés et représentatifs que possible de la population canadienne afin de s'assurer que les points de vue divers étaient pris en compte dans la planification de la recherche.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

L'intégration de l'ACS Plus par le programme Métrologie s'avère exigeante étant donné la difficulté de mesurer et de rendre compte des répercussions observées sur le genre et la diversité, puisque le programme offre une aide indirecte aux bénéficiaires dans le cadre des services de recherche et services techniques qu'il assure aux clients et collaborateurs de l'écosystème canadien de la science et de l'innovation. Pour surmonter ces difficultés, le programme applique différentes stratégies de collecte de données sur l'ACS Plus provenant de ses différents champs d'activité. En 2021-2022, le programme a ainsi collecté des données sur l'embauche et l'avancement des professionnels en STIM appartenant à des groupes méritant l'équité qui ont reçu de la formation pratique au CNRC. Le programme collecte aussi de manière confidentielle des données sur la représentation des genres parmi les membres nommés au sein de sa commission consultative afin de faciliter l'atteinte de la parité hommes-femmes. Les données sur les retombées à plus long terme de la parité et de la diversité seront collectées dans le cadre d'une étude de ses projets de recherche et de leurs résultats par le biais l'ACS Plus et d'une évaluation planifiée du programme. Enfin, en 2022-2023, le CNRC négociera avec d'autres ministères et organismes à vocation scientifique afin de procéder avec eux à des échanges d'information sur les difficultés liées à la collecte de données d'ACS Plus et sur les stratégies pour surmonter ces difficultés.

En s'appuyant sur les objectifs et les cibles énoncés dans le plan stratégique quinquennal du CNRC, le programme Métrologie établit des cibles et recueille des données sur ses travaux afin de créer et d'accroître la capacité canadienne diversifiée en matière de STIM dans son domaine et son secteur. Des données sont recueillies sur la disponibilité sur le marché du travail canadien (DMT) pour chacun des 4 groupes visés par l'EE ainsi que pour des catégories professionnelles de l'EE (CPÉME) précises. Ces données sont tirées des systèmes ministériels des RH et des données du recensement de Statistique Canada. Elles sont recueillies dans le cadre du processus de planification opérationnelle annuelle.

Le processus de planification opérationnelle 2023-2024 du programme Métrologie comprendra la planification de la main-d'œuvre interne qui donne la priorité à l'identification d'employés à haut potentiel issus de groupes désignés afin d'aider à combler les lacunes en matière d'EE et de permettre l'avancement des membres des groupes méritant l'équité. Parmi les autres mesures liées à la collecte de données de l'ACS Plus, le programme Métrologie recueille des données tous les trimestres sur la proportion des personnes nouvellement embauchées qui sont des femmes ou des personnes racisées. Le programme prévoit d'étendre cette collecte à tous les groupes visés par l'EE à compter de 2022-2023. De plus, des objectifs d'embauche pour les groupes visés par l'EE ont été introduits en 2022-2023 et seront utilisés comme base pour recueillir des données sur la proportion du personnel nouvellement embauché issu des 4 groupes désignés à partir de 2022-2023. Les offres d'emploi invitent explicitement les personnes à se déclarer comme étant un membre des groupes visés par l'EE, car une préférence sera accordée à ces candidats. Dans le cadre du processus de planification opérationnelle, le programme Métrologie compile également des données qualitatives sur ses réalisations en matière de recherche et de son impact sur divers groupes sous la forme d'histoires de réussite. Ces histoires sont utilisées dans les activités de planification, de rapport et de communication du CNRC comme preuve du succès et de l'impact des efforts de recherche du programme Métrologie.

Au nombre des mesures précises prises pour collecter des données d'ACS Plus, le programme Métrologie étendra le champ d'analyse au domaine des technologies quantiques pour effectuer une collecte de données plus large et tirer des conclusions sur les avantages immédiats et à court terme qu'il procure. Ces renseignements permettront au programme de Métrologie de comprendre comment certains groupes méritant l'équité en fonction du sexe, de l'âge et du statut d'immigrant peuvent être affectés de manière disproportionnée, et de déterminer des stratégies pour atténuer ces répercussions.

La prochaine évaluation du programme Métrologie a été fixée de manière préliminaire à l'exercice 2026-2027. Cette évaluation comprendra un examen de la représentation des groupes d'EDI au sein de l'effectif du centre de recherche ou du programme ainsi que leur distribution dans les différents sous-groupes d'employés (chercheurs, cadres, personnel administratif) et aux différents échelons de la structure hiérarchique. Par ailleurs, pour s'assurer que les points de vue des différents groupes sont bien entendus, des personnes issues de la diversité prendront part aux entretiens avec des informateurs clés, aux comités d'examen par les pairs et aux enquêtes. Les histoires de réussite en lien avec l'ACS Plus, le cas échéant, pourraient également être incluses sous la forme d'études de cas.

Nom du programme : Nanotechnologie

Population cible

La population canadienne, les intervenants du secteur des mines, de l'exploration pétrolière et gazière et du transport, et de l'industrie des sciences et des technologies

Répartition des avantages

Selon le sexe (de 1 à 5) – Troisième groupe : Globalement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu (de 1 à 5) – Troisième groupe : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Selon le groupe d'âge (de 1 à 3) – Deuxième groupe : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Répercussions principales liées aux genres et à la diversité

Le programme Nanotechnologie du CNRC a intégré l'ACS Plus dans de nombreux aspects de ses activités, incluant ses efforts pour renforcer et accroître les diverses capacités canadiennes en STIM dans son domaine et son secteur, ainsi que la représentation de divers points de vue au sein de son Conseil consultatif de la recherche.

Le programme Nanotechnologie participe au programme iSTEAM Pathways de l'Université de l'Alberta. L'un des résultats observés était qu'au moins un étudiant autochtone de premier cycle de l'Université du Manitoba a collaboré avec le CNRC sur des projets axés sur les sciences de l'environnement et a acquis une précieuse expérience en recherche. En outre, un superviseur du programme en Nanotechnologie a suivi le programme de formation iSTEAM, qui est conçu pour fournir des outils de supervision et d'encadrement des étudiants autochtones. Le programme promeut, enseigne et surveille également les pratiques exemplaires en matière d'EDI pour l'embauche et la recherche d'experts, y compris les conférenciers du conseil consultatif et des séminaires, ce qui facilite la compréhension des obstacles à l'accès auxquels font face les groupes méritant l'équité.

Le programme Nanotechnologie a également intégré l'ACS Plus à ces activités afin de développer et d'accroître la capacité canadienne diversifiée en matière de STIM dans son domaine scientifique et dans les secteurs industriels qu'il soutient. L'un des moyens d'y parvenir est de former des étudiants et du personnel hautement qualifié, afin d'améliorer la qualité des résultats scientifiques et techniques produits par une main-d'œuvre diversifiée. En embauchant des étudiants et des professionnels en début de carrière issus de groupes méritant l'équité dans le domaine des STIM et en leur offrant des possibilités de formation pratique, le CNRC contribue à augmenter les forces pour l'industrie, le milieu universitaire et les autres employeurs du domaine des STIM au Canada et à améliorer la représentation de la main-d'œuvre dans les domaines traditionnellement en quête d'équité. En 2021-2022, selon les données collectées sur le programme, le ratio de femmes dans les nouvelles embauches par rapport à la disponibilité moyenne des femmes sur le marché du travail canadien s'est situé à 0,32.

Le programme Nanotechnologie dispose d'un conseil consultatif, composé d'un groupe de représentants de l'industrie qui fournissent des conseils stratégiques et indépendants sur l'orientation stratégique globale et les priorités du programme. Lorsqu'il a formé les conseils consultatifs pour tous les programmes du CNRC, le CNRC a beaucoup travaillé pour s'assurer qu'ils étaient aussi équilibrés et représentatifs que possible de la population canadienne afin de s'assurer que les points de vue divers étaient pris en compte dans la planification de la recherche.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

L'intégration de l'ACS Plus par le programme Nanotechnologie s'avère exigeante étant donné la difficulté de mesurer et de rendre compte des répercussions observées sur le genre et la diversité, puisque le programme offre une aide indirecte aux bénéficiaires dans le cadre des services de recherche et services techniques qu'il assure aux clients et collaborateurs de l'écosystème canadien de la science et de l'innovation. Pour surmonter ces difficultés, le programme applique différentes stratégies de collecte de données sur l'ACS Plus provenant de ses différents champs d'activité. En 2021-2022, le programme a ainsi collecté des données sur l'embauche et l'avancement des professionnels en STIM appartenant à des groupes méritant l'équité qui ont reçu de la formation pratique au CNRC. Le programme collecte aussi de manière confidentielle des données sur la représentation des genres parmi les membres nommés au sein de sa commission consultative afin de faciliter l'atteinte de la parité hommes-femmes. Les données sur les retombées à plus long terme de la parité et de la diversité seront collectées dans le cadre d'une évaluation planifiée du programme. Enfin, en 2022-2023, le CNRC négociera avec d'autres ministères et organismes à vocation scientifique afin de procéder avec eux à des échanges d'information sur les difficultés liées à la collecte de données d'ACS Plus et sur les stratégies pour surmonter ces difficultés.

En s'appuyant sur les objectifs et les cibles énoncés dans le plan stratégique quinquennal du CNRC, le programme Nanotechnologie établit des cibles et recueille des données sur ses travaux afin de créer et d'accroître la capacité canadienne diversifiée en matière de STIM dans son domaine et son secteur. Des données sont recueillies sur la disponibilité sur le marché du travail canadien (DMT) pour chacun des 4 groupes visés par l'EE ainsi que pour des catégories professionnelles de l'EE (CPÉME) précises. Ces données sont tirées des systèmes ministériels des RH et des données du recensement de Statistique Canada. Elles sont recueillies dans le cadre du processus de planification opérationnelle annuelle.

Le processus de planification opérationnelle 2023-2024 du programme Nanotechnologie comprendra la planification de la main-d'œuvre interne qui donne la priorité à l'identification d'employés à haut potentiel issus de groupes désignés afin d'aider à combler les lacunes en matière d'EE et de permettre l'avancement des membres des groupes méritant l'équité. Parmi les autres mesures liées à la collecte de données d'ACS Plus, le programme Nanotechnologie recueille des données tous les trimestres sur la proportion des personnes nouvellement embauchées qui sont des femmes ou des personnes racisées. Le programme prévoit d'étendre cette collecte à tous les groupes visés par l'EE à compter de 2022-2023. De plus, des objectifs d'embauche pour les groupes visés par l'EE ont été introduits en 2022-2023 et seront utilisés comme base pour recueillir des données sur la proportion du personnel nouvellement embauché issu des 4 groupes désignés à partir de 2022-2023. Les offres d'emploi invitent explicitement les personnes à se déclarer comme étant un membre des groupes visés par l'EE, car une préférence sera accordée à ces candidats. Dans le cadre du processus de planification opérationnelle, le programme Nanotechnologie compile également des données qualitatives sur ses réalisations en matière de recherche et de son impact sur divers groupes sous la forme d'histoires de réussite. Ces histoires sont utilisées dans les activités de planification, de rapport et de communication du CNRC comme preuve du succès et de l'impact des efforts de recherche du programme Nanotechnologie.

La prochaine évaluation du programme Nanotechnologie comprendra un examen de la représentation des groupes d'EDI au sein de l'effectif du centre de recherche ou du programme ainsi que leur distribution dans les différents sous-groupes d'employés (chercheurs, cadres, personnel administratif) et aux différents échelons de la structure hiérarchique. Par ailleurs, pour s'assurer que les points de vue des différents groupes sont bien entendus, des personnes issues de la diversité prendront part aux entretiens avec des informateurs clés, aux comités d'examen par les pairs et aux enquêtes. Les histoires de réussite en lien avec l'ACS Plus, le cas échéant, pourraient également être incluses sous la forme d'études de cas.

Nom du programme : Génie océanique, côtier et fluvial

Population cible

La population canadienne et les intervenants du milieu universitaire et du secteur du transport maritime et des infrastructures maritimes et côtières, de la fabrication, et de l'industrie des sciences et des technologies

Répartition des avantages

Selon le sexe (de 1 à 5) – Troisième groupe : Globalement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu (de 1 à 5) – Troisième groupe : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Selon le groupe d'âge (de 1 à 3) – Deuxième groupe : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Répercussions principales liées aux genres et à la diversité

Les travaux du programme Génie océanique, côtier et fluvial (GOCF) profitent à 3 principaux groupes de clients cibles : l'effectif en recherche scientifique et technologique au sein du centre de recherche, qui a reconnu des lacunes dans la représentation des femmes, des personnes de diverses identités de genre, des Autochtones, des Noirs, des autres groupes racisés et des personnes en situation de handicap; le secteur maritime (transport maritime, pétrole et gaz, énergie renouvelable) et le secteur du développement d'infrastructures résilientes, qui emploie des hommes dans une proportion plus élevée que les femmes et les autres groupes méritant l'équité; les petites et moyennes entreprises (PME), qui emploient également des hommes dans une proportion plus élevée que les femmes et les autres groupes méritant l'équité.

On s'attend à ce que les travaux du programme GOCF profitent aux Canadiens et Canadiennes puisqu'il contribuera à la croissance économique et à la prospérité des secteurs industriels impliqués dans la réduction des émissions de carbone – c'est-à-dire qu'il apportera une innovation et une résilience accrues dans les opérations maritimes (y compris le transport maritime et l'énergie renouvelable) et dans le développement d'infrastructures résilientes. La recherche sur le sort et le transport des microplastiques et d'autres polluants dans l'environnement marin/aquatique présente des avantages pour la santé globale de la population. Le fait de contribuer à un transport maritime sûr et efficace des personnes et des marchandises, et à la souveraineté canadienne dans le Nord compte parmi les autres avantages pour tous les Canadiens.

Le programme GOCF profite spécialement aux populations des zones côtières et des plaines inondables à l'intérieur des terres, dans tout le Canada. Le programme met notamment l'accent sur les environnements difficiles caractérisés par la glace, les vagues et le vent (c'est-à-dire le Nord canadien), ce qui profitera aux collectivités du nord du Canada. La mise en place sur le Web d'un atlas numérique interactif des ressources en énergie marémotrice dans le nord du Canada constitue un résultat des travaux réalisés par le programme GOCF en 2021-2022 au profit des collectivités du Nord, qui utilisent maintenant cet outil. Les travaux du CNRC pourraient déboucher sur la mise au point de ressources en énergie marémotrice pour répondre aux besoins énergétiques des collectivités éloignées du Nord, ce qui permettrait également de remédier aux vulnérabilités économiques, sociales et sanitaires associées.

Tout en s'efforçant d'encourager le passage à la décarbonisation et à la résilience climatique dans les secteurs marin et côtier, le CNRC s'efforcera également de réduire les obstacles à la participation des groupes méritant l'équité dans les secteurs des océans et de l'eau douce. Le conseil consultatif du programme GOCF, un groupe de représentants de l'industrie, du gouvernement et du monde universitaire qui fournit des conseils stratégiques et indépendants sur l'orientation stratégique globale et les priorités du programme, est un important levier dans ce processus. Lorsqu'il a formé les conseils consultatifs pour tous les programmes du CNRC, le CNRC a beaucoup travaillé pour s'assurer qu'ils étaient aussi équilibrés et représentatifs que possible de la population canadienne afin de s'assurer que des points de vue diversifiés sont pris en compte pour la planification de la recherche. C'est également le cas pour une récente évaluation du programme GOCF (2021-2022) à laquelle un comité d'examen par les pairs composé d'experts nationaux et internationaux indépendants offrant des points de vue diversifiés a participé.

La parité entre les sexes, l'inclusion des groupes minoritaires et la participation importante des groupes autochtones sont des priorités du programme Océans, qui est dirigé par le programme GOCF. La représentation autochtone est particulièrement importante pour les collectivités côtières, pour qui la pêche et l'aquaculture sont des moyens de subsistance importants. Une formation sur les principes de l'ACS Plus est prévue pour l'équipe du programme. L'ACS Plus a été intégrée à la gouvernance du programme Océans par l'entremise de comités externes (y compris le Conseil consultatif du programme) impliqués dans la conception et la mise en œuvre. En outre, des efforts sont déployés pour associer les connaissances traditionnelles autochtones à la capacité de recherche du CNRC. L'un des principaux objectifs du programme Océans du CNRC est de développer des technologies environnementales qui présentent un intérêt économique, et l'on croit que les Premières Nations, les Métis et les Inuits du Canada ont le plus d'idées à offrir.

Le projet de recherche du programme GOCF sur l'ensemble des vêtements autochtones a étudié comment les vêtements autochtones pourraient faire partie de l'équipement de protection individuelle (EPI) en cas de conditions climatiques difficiles, ce qui permettrait d'améliorer la sécurité personnelle dans les environnements arctiques. Ce projet a réuni le savoir autochtone et la science occidentale afin de déterminer les composants des ensembles vestimentaires traditionnels les mieux adaptés aux activités opérationnelles dans les climats froids. Les femmes ont été la force de poussée pour la fabrication de vêtements pour les conditions climatiques difficiles du Nord. Les vêtements autochtones ont été créés à partir d'éléments naturels, grâce à l'observation des propriétés des matériaux constitutifs qui favorisent la résistance à l'eau, l'évacuation et la rétention de la chaleur, qui sont toutes des propriétés nécessaires à la survie dans le Nord.

Le perfectionnement des compétences et les possibilités d'emploi offertes aux groupes méritant l'équité peuvent avoir des conséquences positives et durables sur les individus et l'économie canadienne dans son ensemble. Grâce à la Stratégie de recherche environnementale du CNRC, les chercheurs du programme GOCF ont été dotés des outils de l'ACS Plus pour éclairer la conception de leurs projets environnementaux afin d'accroître l'incidence de leurs recherches sur divers groupes. Le programme GOCF a également intégré l'ACS Plus à ces activités afin de développer et d'accroître la capacité canadienne diversifiée en matière de STIM dans son domaine scientifique et dans les secteurs industriels qu'il soutient. L'un des moyens d'y parvenir est de former des étudiants et du personnel hautement qualifié, afin d'améliorer la qualité des résultats scientifiques et techniques produits par une main-d'œuvre diversifiée. En embauchant des étudiants et des professionnels en début de carrière issus de groupes méritant l'équité dans le domaine des STIM et en leur offrant des possibilités de formation pratique, le CNRC contribue à augmenter les forces pour l'industrie, le milieu universitaire et les autres employeurs du domaine des STIM au Canada et à améliorer la représentation de la main-d'œuvre dans les domaines traditionnellement en quête d'équité. Ces efforts sont guidés par les plans opérationnels et de ressources humaines du programme GOCF, qui présentent des stratégies pour accroître le recrutement de personnes méritant l'équité, par exemple, le programme de stages pour les Autochtones et la présélection/liste de vérification en matière d'EDI pour toutes les mesures de dotation. En outre, le plan des RH présente des stratégies qui visent à créer un environnement inclusif pour maintenir ces talents en poste. Le programme GOCF est près de son objectif global sur le plan de la représentation des femmes et il a dépassé les sous-objectifs en ce qui concerne le personnel de gestion, d'administration et de bureau principal en 2021-2022. Pour ce qui est de la mise en place globale du programme et l'exécution d'initiatives précises, le programme GOCF se concentre sur la mobilisation des peuples autochtones et des détenteurs de droits, qui est officialisée dans la stratégie de communication et de mobilisation du programme. Le programme s'est attaqué à l'obstacle que représentent les consultations exclusivement virtuelles (les restrictions de voyage imposées par la COVID ne sont pas appropriées sur le plan culturel) au moyen de la formation (cérémonie de la couverture virtuelle) et y remédiera par des voyages ciblés en 2022-2023.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

L'intégration de l'ACS Plus par le programme GOCF s'avère exigeante étant donné la difficulté de mesurer et de rendre compte des répercussions observées sur le genre et la diversité, puisque le programme offre une aide indirecte aux bénéficiaires dans le cadre des services de recherche et services techniques qu'il assure aux clients et collaborateurs de l'écosystème canadien de la science et de l'innovation. Pour surmonter ces difficultés, le programme applique différentes stratégies de collecte de données sur l'ACS Plus provenant de ses différents champs d'activité. En 2021-2022, le programme a ainsi collecté des données sur l'embauche et l'avancement des professionnels en STIM appartenant à des groupes méritant l'équité qui ont reçu de la formation pratique au CNRC. Le programme collecte aussi de manière confidentielle des données sur la représentation des genres parmi les membres nommés au sein de sa commission consultative afin de faciliter l'atteinte de la parité hommes-femmes. En 2022-2023, le programme GOCF prévoit de collecter grâce à l'ACS Plus des données sur la propriété et la composition de l'effectif des entreprises qu'il appuie. Les données sur les retombées à plus long terme de la parité et de la diversité seront collectées à partir d'indicateurs clés dans le cadre de son programme Océans et d'une évaluation planifiée du programme GOCF. Enfin, en 2022-2023, le CNRC négociera avec d'autres ministères et organismes à vocation scientifique afin de procéder avec eux à des échanges d'information sur les difficultés liées à la collecte de données d'ACS Plus et sur les stratégies pour surmonter ces difficultés.

En s'appuyant sur les objectifs et les cibles énoncés dans le plan stratégique quinquennal du CNRC, le programme GOCF établit des cibles et recueille des données sur ses travaux afin de créer et d'accroître la capacité canadienne diversifiée en matière de STIM dans son domaine et son secteur. Des données sont recueillies sur la disponibilité sur le marché du travail canadien (DMT) pour chacun des 4 groupes visés par l'EE ainsi que pour des catégories professionnelles de l'EE (CPÉME) précises. Ces données sont tirées des systèmes ministériels des RH et des données du recensement de Statistique Canada. Elles sont recueillies dans le cadre du processus de planification opérationnelle annuelle.

Le processus de planification opérationnelle 2023-2024 du programme GOCF comprendra la planification de la main-d'œuvre interne qui donne la priorité à l'identification d'employés à haut potentiel issus de groupes désignés afin d'aider à combler les lacunes en matière d'EE et de permettre l'avancement des membres des groupes méritant l'équité. Parmi les autres mesures liées à la collecte de données d'ACS Plus, le programme GOCF recueille des données tous les trimestres sur la proportion des personnes nouvellement embauchées qui sont des femmes ou des personnes racisées. Le programme GOCF prévoit d'étendre cette collecte à tous les groupes visés par l'EE à compter de 2022-2023. De plus, des objectifs d'embauche pour les groupes visés par l'EE ont été introduits en 2022-2023 et seront utilisés comme base pour recueillir des données sur la proportion du personnel nouvellement embauché issu des 4 groupes désignés à partir de 2022-2023. Les offres d'emploi invitent explicitement les personnes à se déclarer comme étant un membre des groupes visés par l'EE, car une préférence sera accordée à ces candidats. Dans le cadre du processus de planification opérationnelle, le programme GOCF compile également des données qualitatives sur ses réalisations en matière de recherche et de son impact sur divers groupes sous la forme d'histoires de réussite. Ces histoires sont utilisées dans les activités de planification, de rapport et de communication du CNRC comme preuve du succès et de l'impact des efforts de recherche du programme GOCF.

Le CNRC a entamé des discussions avec le SCT afin de tirer parti de son programme statistique sur le Soutien de la croissance et de l'innovation en entreprise (SCIE) en collaboration avec Statistique Canada. La base de données sur le SCIE couvre l'aide gouvernementale aux entreprises et est reliée à l'Environnement de fichiers couplés (EFC) de Statistique Canada pour mieux comprendre le rendement et réaliser des évaluations d'impact sur les programmes liés à la croissance et à l'innovation. Le CNRC fera partie du projet de recherche en cours du SCT qui vise à comprendre qui sont les bénéficiaires des programmes de SCIE. Le projet permettra au CNRC d'avoir accès à des données agrégées en 2022-2023 pour obtenir une meilleure compréhension des propriétaires et des personnes qui composent l'effectif des entreprises bénéficiant de l'aide du programme GOCF (p. ex., les entreprises appartenant majoritairement à des femmes et la proportion d'employées). Ces données permettront au programme GOCF de comprendre comment certains groupes méritant l'équité en fonction du sexe, de l'âge et du statut d'immigrant peuvent être affectés de manière disproportionnée, et de déterminer des stratégies pour atténuer ces retombées.

Au cours de ses 7 ans, le programme Océans dirigé par le programme GOCF compilera les données accessibles sur les facteurs identitaires dans les équipes de recherche internes du CNRC, dans les équipes de collaborateurs qui demandent un financement pour leurs contributions au programme, et dans le cadre de gestion assurant la gouvernance et la supervision du programme. Une consultation sera menée auprès de l'ensemble des intervenants pour s'assurer que la structure du programme, le modèle de gouvernance et le processus de collaboration sont accessibles et propices à une participation égale de participants diversifiés. Parmi les autres mesures de collecte de données d'ACS Plus pour 2022-2023, le programme GOCF effectue un suivi des données sur les participants pendant la durée du programme, et périodiquement afin de recenser les groupes méritant l'équité pour connaître les possibilités et les stratégies pouvant favoriser une participation plus large, si nécessaire. Ces activités de surveillance et d'évaluation des lacunes seront étendues au personnel hautement qualifié (étudiants, boursiers postdoctoraux) travaillant au sein du CNRC, des centres collaborateurs et des bénéficiaires de subventions par l'entremise du mécanisme de subventions et de contributions du programme Océans.

La prochaine évaluation du programme GOCF a été fixée de manière préliminaire à l'exercice 2027-2028. Cette évaluation comprendra un examen de la représentation des groupes d'EDI au sein de l'effectif du centre de recherche ou du programme ainsi que leur distribution dans les différents sous-groupes d'employés (chercheurs, cadres, personnel administratif) et aux différents échelons de la structure hiérarchique. Par ailleurs, pour s'assurer que les points de vue des différents groupes sont bien entendus, des personnes issues de la diversité prendront part aux entretiens avec des informateurs clés, aux comités d'examen par les pairs et aux enquêtes. Les histoires de réussite en lien avec l'ACS Plus, le cas échéant, pourraient également être incluses sous la forme d'études de cas.

Nom du programme : Technologies de sécurité et de rupture

Population cible

La population canadienne, les intervenants du milieu universitaire et du secteur manufacturier et des sciences et des technologies

Répartition des avantages

Selon le sexe (de 1 à 5) – Troisième groupe : Globalement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu (de 1 à 5) – Troisième groupe : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Selon le groupe d'âge (de 1 à 3) – Deuxième groupe : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Répercussions principales liées aux genres et à la diversité

Le programme en Technologies de sécurité et de rupture (TSR) a intégré l'ACS Plus dans de nombreux aspects de ses activités, incluant la conception et la diffusion d'un programme Défi, ses efforts pour renforcer et accroître les diverses capacités canadiennes en STIM dans son domaine et son secteur, ainsi que la représentation de divers points de vue au sein de son Conseil consultatif de la recherche.

Le programme TSR dirige la mise en œuvre du programme Défi « Internet des objets : capteurs quantiques » pour permettre la mise au point de capteurs révolutionnaires capables d'exploiter l'extrême sensibilité des systèmes quantiques afin de fournir une précision, une sensibilité et une gamme de phénomènes mesurables améliorés. Le programme TSR a commandé une évaluation de l'ACS Plus pour le programme Défi « Internet des objets : capteurs quantiques » qui a mis en évidence certaines des lacunes en matière de représentation dans le domaine de la physique. L'évaluation a révélé que les femmes et les chercheurs noirs, autochtones et de couleur (PANDC) sont sous-représentés dans le domaine de la physique. Comme les hommes ont historiquement constitué la majorité des chercheurs et des universitaires en physique, les départements et les laboratoires de recherche en physique peuvent être implicitement conçus en fonction de leurs champs d'intérêt. L'inégalité entre les sexes dans les domaines des STIM est un problème persistant, car les taux de représentation des femmes demeurent faibles. Dans le domaine des sciences physiques, de l'informatique, de l'ingénierie et des mathématiques, plus largement, au Canada, les femmes représentent 15 % de l'ensemble du corps professoral. Au niveau secondaire au Canada, les jeunes femmes représentent 38 % des personnes inscrites aux cours de physique de niveau avancé. Ces connaissances ont aidé le programme TSR à formuler des stratégies pour remédier à ces répercussions disproportionnées sur les groupes méritant l'équité.

Le programme TSR a également intégré l'Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) à ses activités afin de renforcer et d'accroître diverses capacités canadiennes en STIM dans son domaine et son secteur. L'un des moyens d'y parvenir consiste à former des étudiants et du personnel hautement qualifié, afin d'améliorer la qualité des résultats scientifiques et techniques produits par une main-d'œuvre diversifiée. En embauchant des étudiants et des professionnels des STIM en début de carrière issus de groupes méritant l'équité et en leur offrant des possibilités de formation pratique, le CNRC contribue à renforcer le canal pour l'industrie canadienne, le milieu universitaire et d'autres employeurs en STIM et à améliorer la représentation de la main-d'œuvre dans les domaines traditionnellement sous-représentés. En 2021-2022, selon les données collectées sur le programme, le ratio de femmes dans les nouvelles embauches par rapport à la disponibilité moyenne des femmes sur le marché du travail canadien s'est situé à 1,11.

Enfin, le programme de TSR est doté d'un conseil consultatif, composé d'un groupe de représentants de l'industrie qui fournit des conseils stratégiques et indépendants sur l'orientation stratégique globale et les priorités du programme en aidant à assurer l'harmonisation avec les objectifs du CNRC du soutien des entreprises novatrices et l'avancement du savoir scientifique. Lorsqu'il a formé les conseils consultatifs pour tous les programmes du CNRC, le CNRC a beaucoup travaillé pour s'assurer qu'ils étaient aussi équilibrés et représentatifs que possible de la population canadienne afin de s'assurer que les points de vue diversifiés étaient pris en compte dans la planification de la recherche.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

L'intégration de l'ACS Plus par le programme TSR s'avère exigeante étant donné la difficulté de mesurer et de rendre compte des répercussions observées sur le genre et la diversité, puisque le programme offre une aide indirecte aux bénéficiaires dans le cadre des services de recherche et services techniques qu'il assure aux clients et collaborateurs de l'écosystème canadien de la science et de l'innovation. Pour surmonter ces difficultés, le programme applique différentes stratégies de collecte de données sur l'ACS Plus provenant de ses différents champs d'activité. En 2021-2022, le programme a ainsi collecté des données sur l'embauche et l'avancement des professionnels en STIM appartenant à des groupes méritant l'équité qui ont reçu de la formation pratique au CNRC. Le programme collecte aussi de manière confidentielle des données sur la représentation des genres parmi les membres nommés au sein de sa commission consultative afin de faciliter l'atteinte de la parité hommes-femmes. Les données sur les retombées à plus long terme de la parité et de la diversité seront collectées dans le cadre d'une évaluation planifiée du programme. Enfin, en 2022-2023, le CNRC négociera avec d'autres ministères et organismes à vocation scientifique afin de procéder avec eux à des échanges d'information sur les difficultés liées à la collecte de données d'ACS Plus et sur les stratégies pour surmonter ces difficultés.

En s'appuyant sur les objectifs et les cibles énoncés dans le plan stratégique quinquennal du CNRC, le programme TSR établit des cibles et recueille des données sur ses travaux afin de créer et d'accroître la capacité canadienne diversifiée en matière de STIM dans son domaine et son secteur. Des données sont recueillies sur la disponibilité sur le marché du travail canadien (DMT) pour chacun des 4 groupes visés par l'EE ainsi que pour des catégories professionnelles de l'EE (CPÉME) précises. Ces données sont tirées des systèmes ministériels des RH et des données du recensement de Statistique Canada. Elles sont recueillies dans le cadre du processus de planification opérationnelle annuelle.

Le processus de planification opérationnelle 2023-2024 du programme TSR comprendra la planification de la main-d'œuvre interne qui donne la priorité à l'identification d'employés à haut potentiel issus de groupes désignés afin d'aider à combler les lacunes en matière d'EE et de permettre l'avancement des membres des groupes méritant l'équité. Parmi les autres mesures liées à la collecte de données d'ACS Plus, le programme TSR recueille des données tous les trimestres sur la proportion des personnes nouvellement embauchées qui sont des femmes ou des personnes racisées. Le programme prévoit d'étendre cette collecte à tous les groupes visés par l'EE à compter de 2022-2023. De plus, des objectifs d'embauche pour les groupes visés par l'EE ont été introduits en 2022-2023 et seront utilisés comme base pour recueillir des données sur la proportion du personnel nouvellement embauché issu des 4 groupes désignés à partir de 2022-2023. Les offres d'emploi invitent explicitement les personnes à se déclarer comme étant un membre des groupes visés par l'EE, car une préférence sera accordée à ces candidats. Dans le cadre du processus de planification opérationnelle, le programme TSR compile également des données qualitatives sur ses réalisations en matière de recherche et de son impact sur divers groupes sous la forme d'histoires de réussite. Ces histoires sont utilisées dans les activités de planification, de rapport et de communication du CNRC comme preuve du succès et de l'impact des efforts de recherche du programme TSR.

La prochaine évaluation du programme TSR a été fixée de manière préliminaire à l'exercice 2022-2023. Cette évaluation comprendra un examen de la représentation des groupes d'EDI au sein de l'effectif du centre de recherche ou du programme ainsi que leur distribution dans les différents sous-groupes d'employés (chercheurs, cadres, personnel administratif) et aux différents échelons de la structure hiérarchique. Par ailleurs, pour s'assurer que les points de vue des différents groupes sont bien entendus, des personnes issues de la diversité prendront part aux entretiens avec des informateurs clés, aux comités d'examen par les pairs et aux enquêtes. Les histoires de réussite en lien avec l'ACS Plus, le cas échéant, pourraient également être incluses sous la forme d'études de cas.

Nom du programme : Projets à priorité partagée de l'Initiative de recherche et développement en génomique

Population cible

La population canadienne et les intervenants des autres ministères fédéraux

Répartition des avantages

Selon le sexe (de 1 à 5) – Troisième groupe : Globalement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu (de 1 à 5) – Troisième groupe : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Selon le groupe d'âge (de 1 à 3) – Deuxième groupe : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Répercussions principales liées aux genres et à la diversité

L'Initiative de recherche et développement en génomique (IRDG) est un programme de financement qui permet de réaliser des recherches vitales en génomique. Les ministères et organismes du gouvernement du Canada participants sont : le Conseil national de recherche du Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada, et l'Agence de santé publique du Canada. L'IRDG collabore avec des universités et le secteur privé, créant ainsi des avantages économiques, environnementaux et sociaux pour les Canadiens. Les domaines de recherche incluent l'agriculture, l'environnement, les pêches, la foresterie et la santé (y compris la mise au point de traitements pour des maladies comme le cancer). Le rôle du CNRC au sein de l'IRDG est d'assurer la fonction de coordination, par l'entremise de la coordination du programme, de la communication, du réseautage et de soutien à l'approche. Dans ce rôle, le CNRC vise à promouvoir l'analyse des avantages possibles de l'IRDG sur les divers intervenants, y compris les groupes méritant l'équité.

Une évaluation de l'IRDG réalisée en 2019-2020 a permis de déterminer les principaux utilisateurs et les avantages possibles dont ils peuvent profiter. On a notamment constaté que les utilisateurs finaux des projets financés par I'IRDG proviennent à la fois de l'interne et de l'externe. Les utilisateurs finaux internes sont le type d'utilisateurs le plus courant pour les projets financés par l'IRDG et comprennent des utilisateurs qui évoluent au sein du gouvernement fédéral (scientifiques dans les laboratoires, inspecteurs sur le terrain, agents des services frontaliers, négociateurs commerciaux et gestionnaires de ressources). Les utilisateurs finaux externes évoluent à l'extérieur du gouvernement (p. ex., industrie qui utilise une technologie brevetée, industrie qui change ses processus en raison d'un changement dans la politique ou organismes de réglementation internationaux qui utilisent/adoptent la technologie).

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Dans le cadre de l'IRDG, le CNRC a notamment la responsabilité de mener des études et des analyses qui serviront à établir les priorités de recherche à l'échelle de l'IRDG, et de fournir un soutien à la gestion et à l'administration, ainsi qu'un soutien à la gestion du rendement, à l'établissement de rapports, à l'évaluation et aux communications. À ce titre, le CNRC a établi des plans préliminaires pour procéder à un examen coordonné du modèle de rapport de rendement annuel pour les projets à priorité partagée financés par l'Initiative de recherche et développement en génomique en 2022-2023 afin de faciliter le transfert de connaissances, ce qui pourrait inclure des considérations relatives aux données de l'ACS Plus. Le CNRC aussi vise à intégrer les considérations relatives à l'ACS Plus dans les évaluations et analyses futures du programme. La prochaine évaluation du programme l'IRDG est provisoirement prévue pour 2024-2025 et fournira des renseignements et des données sur l'ACS Plus.

Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation

Population cible

La population canadienne et les intervenants du milieu universitaire, des PME et de l'industrie des sciences et des technologies

Répartition des avantages

Selon le sexe (de 1 à 5) – Troisième groupe : Globalement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu (de 1 à 5) – Troisième groupe : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Selon le groupe d'âge (de 1 à 3) – Deuxième groupe : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Répercussions principales liées aux genres et à la diversité

Dans le cadre du Programme de collaboration en science, technologie et innovation (PCSTI), le CNRC continue d'intégrer l'ACS Plus dans ses activités de partenariat avec les secteurs privé et public, les universités et d'autres organismes de recherche au Canada et à l'étranger par l'entremise de 7 programmes Défi actifs et de 5 programmes de soutien aux grappes actifs. Le PCSTI offre des subventions et des contributions aux collaborateurs externes ayant des capacités complémentaires (p. ex., PME, établissements d'enseignement postsecondaire et organismes de recherche à but non lucratif). Le programme comporte 3 volets principaux : les initiatives de recherche-développement (R-D) collaborative du CNRC, le Fonds d'idéation et l'Initiative de rayonnement.

Le milieu de la recherche et les secteurs ciblés du programme Défi au Canada bénéficient du financement du PCSTI, en particulier le personnel hautement qualifié dans des domaines et secteurs précis. Les bénéficiaires secondaires sont les universitaires et les PME qui profitent de la propriété intellectuelle créée par les projets financés. Les répercussions sur les divers groupes dépendent de la composition démographique des étudiants de niveau postsecondaire et de leur domaine d'études. Au Canada, certains groupes démographiques affichent des taux plus faibles de participation aux études postsecondaires, notamment les jeunes autochtones, les jeunes issus de milieux à faible revenu et les jeunes des régions rurales. De plus, en raison de la composition démographique de la filière des STIM, il est probable qu'il y aura davantage de participants masculins.

L'Initiative de rayonnement, qui fournit du financement pour des conférences, des ateliers, des symposiums ou d'autres initiatives de rayonnement afin de favoriser la participation des Canadiens, cible particulièrement les groupes méritant l'équité dans le but de promouvoir une participation accrue dans le domaine des STIM. Les programmes Défi et les programmes de soutien aux grappes appuient les objectifs du gouvernement du Canada et son intention de faire profiter positivement le Canada et la population canadienne. Les programmes Défi, les programmes de soutien aux grappes et les projets du Fonds d'idéation ont des modalités flexibles, ce qui permet de cibler la participation des groupes méritant l'équité. Par exemple, le programme Défi « L'Arctique et le Nord » cible les populations autochtones du Nord et le projet de petites équipes sur les langues autochtones vise à numériser les langues autochtones menacées.

Les principaux obstacles à la participation aux activités du programme sont associés à la nécessité d'être formé et employé dans l'écosystème de la recherche et du développement des STIM, que les programmes du PCSTI mettent à profit pour faire avancer la science et la technologie afin de résoudre des problèmes urgents pour les Canadiens. Le PCSTI vise à cerner ces barrières à la participation auxquelles sont confrontés les groupes méritant l'équité et à trouver des solutions pour les éliminer. À la suite des obstacles identifiés par le CNRC à la collaboration avec les bénéficiaires autochtones, le PCSTI a demandé des modifications aux modalités qui ont été officiellement approuvées par le ministre de l'Innovation, de la Science et de l'Industrie en décembre 2021. En outre, une attention particulière a été accordée dans les appels de propositions lancés en 2022-2023 ciblant la participation des Autochtones. Les activités particulières consistent notamment à s'assurer que le moment du lancement de l'appel respecte le temps passé sur le terrain et à faire en sorte que les modèles soient courts et clairs afin de supprimer les obstacles à l'application. L'appel de propositions lancé en 2022-2023 a été marqué par le fait que, pour la première fois, l'examen externe par les pairs comprenait un comité d'examen entièrement inuit (qui a été rémunéré pour son temps) associé à un comité non inuit, ce qui a permis un examen scientifique et une approche fondée sur les distinctions, les priorités régionales étant prises en compte dans la sélection finale.

En outre, chaque programme du PCSTI élabore un cadre d'ACS Plus, s'engage à offrir l'égalité des chances et s'efforce d'embaucher une proportion de 50 % d'employés issus des groupes méritant l'équité. Voici quelques exemples notables :

• Le programme Défi « Vieillir chez soi » vise à soutenir un modèle durable de soins de longue durée en mettant l'accent sur les soins préventifs à domicile et dans la collectivité. Les objectifs du programme sont axés sur l'amélioration de la qualité de vie des personnes âgées et de leurs aidants naturels par la technologie et l'innovation de manière à favoriser un vieillissement sûr et sain. Le but est d'alléger le fardeau financier du système de santé et de laisser les établissements de soins de longue durée se concentrer sur les personnes âgées qui ont le plus besoin d'aide. L'objectif ultime du programme est d'augmenter de 20 % la proportion de Canadiens âgés vivant à domicile ou dans la communauté de leur choix au cours de la prochaine décennie grâce à des technologies qui favorisent une vie sûre, saine et le maintien de liens sociaux.
• Le programme Défi « Vieillir chez soi » alloue des ressources pour soutenir la participation éthique « d'experts d'expérience » (adultes âgés et leurs aidants) à l'échelle du programme, du projet et de la collectivité, en assurant une représentation de l'ensemble du Canada, y compris des personnes racisées, des groupes de langue officielle, des communautés autochtones, des 2SLGBTQ+ et des personnes en situation de handicap.
• Le programme Défi « L'Arctique et le Nord » a travaillé sur plusieurs projets sur divers domaines d'importance pour les communautés autochtones du nord du Canada, notamment pour sécuriser les opérations de transport maritime dans les eaux couvertes de glace, pour renforcer les routes de glace afin d'augmenter leur durée de vie opérationnelle, pour détecter et nettoyer les déversements d'hydrocarbures dans l'Arctique, pour atténuer la dégradation du pergélisol et pour mettre au point de nouvelles techniques de traitement des eaux usées dans les conditions difficiles de l'Arctique. En fournissant à la fois des fonds de recherche et une expertise scientifique, le programme vise à soutenir un développement fort et durable dans les communautés du Nord au moyen de la technologie appliquée et de l'innovation afin de résoudre les problèmes urgents auxquels font face les habitants du Nord, en particulier dans les domaines du logement, de la santé, de l'alimentation et de l'approvisionnement en eau. Le programme s'est également engagé à accorder la priorité aux projets de recherche pilotés par des habitants du Nord nettement orientés vers le renforcement des capacités nordiques.

Tous les programmes du PCSTI ont également intégré l'Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) à ses activités afin de renforcer et d'accroître diverses capacités canadiennes en STIM dans son domaine et son secteur. L'un des moyens d'y parvenir consiste à former des étudiants et du personnel hautement qualifié, afin d'améliorer la qualité des résultats scientifiques et techniques produits par une main-d'œuvre diversifiée. En embauchant des étudiants et des professionnels des STIM en début de carrière issus de groupes méritant l'équité et en leur offrant des possibilités de formation pratique, le CNRC contribue à renforcer le canal pour l'industrie canadienne, le milieu universitaire et d'autres employeurs en STIM et à améliorer la représentation de la main-d'œuvre dans les domaines traditionnellement sous-représentés.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

En 2021-2022, le PCSTI a intégré des plans de collecte de données de l'ACS Plus dans plusieurs aspects de ses activités de planification et de production de rapports. Tous les programmes Défi du PCSTI sont mis en place conjointement grâce à une importante participation des intervenants, les considérations relatives à l'ACS Plus étant prises en compte dans la conception du programme et dans la composition des comités externes d'évaluation par les pairs et des comités consultatifs. En outre, dans le cadre des mesures prises pour collecter des données d'ACS Plus pour 2022-2023, tous les modèles de proposition du PCSTI demandent des renseignements sur des considérations relatives à l'ACS Plus et les bénéficiaires sont invités à rendre compte de leurs stratégies en la matière. Les ACS Plus sont incluses dans les propositions du Fonds d'idéation et il s'agit d'un élément non noté du processus de sélection des projets. Les données au niveau des projets sont recueillies et rapportées aux chercheurs. La collecte et l'analyse des données de l'ACS Plus ont été effectuées dans le cadre de l'initiative « Nouveaux débuts » (un volet du PCSTI) pour les candidats du CNRC, et il est prévu de les étendre à d'autres programmes du PCSTI à partir de 2022-2023.

Une évaluation du PCSTI s'est amorcée en 2022-2023. Un indicateur précis servira non seulement à évaluer le degré d'intégration de l'ACS Plus aux processus et outils du programme à toutes les étapes de son cycle de vie, mais aussi à quantifier dans quelle mesure le programme encourage les partenaires et les collaborateurs à tenir compte de certains aspects de l'ACS Plus dans leurs processus d'embauche et de mobilisation des intervenants, ainsi que l'effet supplémentaire escompté du programme sur les groupes de Canadiens issus de la diversité. Cette évaluation comprendra également un examen de la représentation des groupes d'EDI au sein de l'effectif ainsi que leur distribution dans les différents sous-groupes d'employés (chercheurs, cadres, personnel administratif) et aux différents échelons de la structure hiérarchique. Par ailleurs, pour s'assurer que les points de vue des différents groupes sont bien entendus, des personnes issues de la diversité prendront part aux entretiens avec des informateurs clés, aux comités d'examen par les pairs et aux enquêtes. Les histoires de réussite en lien avec l'ACS Plus, le cas échéant, pourraient également être incluses sous la forme d'études de cas.

En s'appuyant sur les objectifs et les cibles énoncés dans le plan stratégique quinquennal du CNRC, le PCSTI établit des cibles et recueille des données sur ses travaux afin de créer et d'accroître la capacité canadienne diversifiée en matière de STIM dans son domaine et son secteur. Le Bureau national des programmes du CNRC recueille des données sur la représentation des groupes visés par l'équité en matière d'emploi chez les candidats de l'initiative « Nouveaux débuts » et recueillera des données sur la répartition des demandes retenues dans les 4 groupes visés par l'équité en matière d'emploi.

La collecte de données sur la représentation des groupes méritant l'équité est effectuée à l'interne chaque année afin d'étayer le processus décisionnel. Le processus de planification opérationnelle 2023-2024 des directions du CNRC où le programme existe comportera une planification de la main-d'œuvre interne qui accordera la priorité à repérer les employés prometteurs appartenant à des groupes désignés pour résorber les déficiences en matière d'EE et permettre l'avancement des membres des groupes méritant l'équité au sein de la direction. De même, la direction dont relève ce programme procède à une collecte de données tous les trimestres sur la proportion des personnes nouvellement embauchées qui sont des femmes ou des personnes racisées, et prévoit d'étendre cette collecte à tous les groupes visés par l'EE à compter de 2022-2023. De plus, des objectifs d'embauche pour les groupes visés par l'EE ont été introduits en 2022-2023 et seront utilisés comme base pour recueillir des données sur la proportion du personnel nouvellement embauché issu des 4 groupes désignés à partir de 2022-2023. Les offres d'emploi invitent explicitement les personnes à se déclarer comme appartenant à un ou plusieurs groupes visés par l'EE, car une préférence sera accordée à ces candidats.

Le PCSTI compile également des données qualitatives sur ses réalisations et impacts des programmes Défi et programmes de soutien aux grappes sur divers groupes sous la forme d'histoires de réussite. Ces histoires sont utilisées dans les activités de planification, de rapport et de communication du CNRC comme preuve du succès et de l'impact des efforts de recherche du PCSTI.

Nom du programme : Programme d'aide à la recherche industrielle

Population cible

La population canadienne, les PME et l'industrie des sciences et des technologies

Répartition des avantages

Selon le sexe (de 1 à 5) – Deuxième groupe : De 60 % à 79 % des hommes

Selon le niveau de revenu (de 1 à 5) – Quatrième groupe : Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)

Selon le groupe d'âge (de 1 à 5) – Deuxième groupe : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Répercussions principales liées aux genres et à la diversité

Le PARI CNRC s'est efforcé de diversifier la participation à ses programmes et de s'appuyer sur les travaux déjà en cours pour offrir un soutien aux entreprises dont les propriétaires ou dirigeants sont des femmes, des Autochtones, des personnes racisées ou des personnes handicapées grâce à un certain nombre d'ententes avec des organismes à but non lucratif. Le PARI CNRC utilise une optique d'EDI dans ses activités d'élaboration des programmes et des politiques pour les clients. Depuis 2018, le PARI CNRC a harmonisé ses activités de programme sur sa stratégie en matière d'EDI. Par l'entremise de ses activités de sensibilisation, de ses services consultatifs et de son financement, le PARI CNRC a déployé des efforts pour :

• Accroître la diversité du portefeuille de clients du PARI CNRC;
• Augmenter l'offre de services afin de réduire et d'éliminer les obstacles au moyen de contributions aux organisations pour les PME détenues ou dirigées par des membres des groupes visés par l'EE;
• Consulter les conseils de bande autochtones par l'entremise du réseau de soutien des Autochtones du PARI (RSAP) pour discuter du financement futur des projets;
• Atteindre la parité hommes-femmes dans son programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse;
• Soutenir l'accès à la chaîne de valeur mondiale pour les PME détenues ou dirigées par des membres des groupes visés par l'EE.

Le PARI CNRC a pris un certain nombre de mesures pour appuyer ces objectifs. Par exemple, le PARI CNRC s'est engagé à ce que 50 % des participants au programme d'emploi jeunesse soient des femmes. En 2021-2022, un résultat observé était que 53 % des participants au programme d'emploi jeunesse étaient des femmes.

Le PARI CNRC a fourni un soutien ciblé par l'entremise de son mécanisme de financement des organisations. Sur la base des résultats observés, 4 fonds ciblant les femmes, les personnes racisées et les entrepreneurs autochtones ont aidé 140 entreprises en 2021-2022, portant la contribution totale à 1,1 million de dollars. Les clients sont invités à faire part de leurs commentaires dans le cadre d'une évaluation d'après service après s'être engagés auprès des partenaires du PARI CNRC par l'entremise de ce mécanisme de financement. Les résultats de l'évaluation d'après service indiquent que 93 % des 140 clients qui ont été soutenus par ce mécanisme de financement étaient satisfaits des services, 95 % ont indiqué que le mécanisme de financement avait eu des effets positifs sur leur entreprise, et 88 % ont indiqué qu'ils prévoyaient de mettre en œuvre les résultats dans un délai d'un mois.

Le PARI CNRC a adhéré au Défi 50-30 et a pris des mesures pour améliorer l'équité et accroître la diversité au sein de l'organisation et de ses collaborateurs.

En 2021-2022, le PARI CNRC a effectué un examen d'ensemble de l'accessibilité des documents externes et de sa présence sur le Web afin de cerner le contenu et les messages qui limitent involontairement la participation des groupes méritant l'équité aux programmes et aux services du PARI CNRC. Aux fins de l'évaluation, les groupes méritant l'équité sont ceux visés par l'EE. Le rapport comprenant les constatations et les recommandations tirées de cet exercice servira de base à un plan d'action qui sera mis en œuvre à une autre étape.

Le PARI CNRC continue d'utiliser des outils de recrutement modernes pour attirer, maintenir en poste et développer une main-d'œuvre diversifiée. Les statistiques sommaires des embauches du PARI CNRC entre 2018 et 2021 ont été obtenues et analysées pour les nouveaux employés. Les résultats indiquent qu'entre les exercices 2018 et 2022, 42 % des nouvelles recrues du PARI CNRC se sont identifiées à un ou plusieurs des 4 groupes visés par l'EE. Le groupe auquel les recrues se sont le plus identifiées était le groupe « Femmes ». Au cours de la même période, 58 % des nouveaux gestionnaires embauchés au PARI CNRC ont indiqué appartenir à 1 des 4 groupes visés par l'équité en matière d'emploi.

Le PARI CNRC a élaboré une proposition pour un programme de formation prévu pour 2022-2023 qui permettra au personnel sur le terrain de mieux comprendre l'équité, la diversité et l'inclusion en tant qu'outil d'affaires, d'acquérir les compétences nécessaires pour communiquer les avantages de l'équité, de la diversité et de l'inclusion aux clients du PARI et d'accompagner les clients dans leur propre cheminement vers l'équité, la diversité et l'inclusion. Les participants, qu'ils occupent des fonctions internes ou externes, effectueront des activités de micro-apprentissage fondées sur des scénarios et portant sur des sujets qui seront abordés plus en détail lors d'une série de conférences données par des experts. Les participants seront également équipés de ressources et de boîtes à outils à appliquer et à mentionner dans les conversations avec les clients.

Le PARI CNRC continue de participer au Comité des sous-ministres adjoints de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat afin de collaborer à l'élaboration de stratégies de soutien aux femmes entrepreneurs. Le PARI CNRC est également représenté au sein de TAFTIE (The European Network of Innovation Agencies) qui examine les pratiques exemplaires dans le domaine de la diversité et l'inclusion. Le PARI CNRC collabore avec UK Research and Innovation pour soutenir les initiatives gouvernementales, notamment en matière d'équité, de diversité et d'inclusion.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Le PARI CNRC a servi plus de 9000 clients en 2021-2022 et dispose d'un processus de collecte volontaire de données pour que les clients déclarent eux-mêmes des renseignements sur l'équité en matière d'emploi relatifs à la propriété, la direction et la composition du conseil d'administration de leur entreprise. En 2022-2023, le PARI CNRC continuera de collecter et d'analyser les données essentielles pour comprendre de quelle façon les groupes méritant l'équité sont confrontés à des obstacles involontaires pour obtenir du soutien du PARI CNRC, et de formuler des stratégies pour atténuer des obstacles. Parmi les clients du PARI CNRC qui ont reçu des fonds au cours des 5 dernières années, 47 % ont fourni des données sur le profil d'EDI des propriétaires et des dirigeants de leurs entreprises, mais certains se sont abstenus de répondre ou ont dit ne pas savoir ce qu'il en était.

Le PARI CNRC continue de prendre part au projet de recherche du SCT pour mieux connaître les bénéficiaires du Soutien de la croissance et de l'innovation en entreprise (SCIE) avec Statistique Canada et contribuer ainsi à la collecte de données d'ACS Plus. La base de données sur le Soutien de la croissance et de l'innovation en entreprise (SCIE) porte sur les activités gouvernementales qui appuient les entreprises. Les données sont couplées à l'environnement de fichiers couplés (EFC) de Statistique Canada afin de mieux comprendre le rendement et de réaliser des évaluations de l'impact des programmes liés à la croissance et l'innovation. Le projet de SCIE permettra au PARI CNRC d'accéder à des données agrégées en 2022-2023 afin d'améliorer la compréhension de la propriété et de la composition de l'effectif des entreprises (p. ex., entreprises appartenant majoritairement à des femmes et proportion d'employées) qu'il appuie.

En s'appuyant sur les objectifs et les cibles énoncés dans le plan stratégique quinquennal du CNRC, le PARI CNRC collecte des données sur la disponibilité sur le marché du travail canadien (DMT) pour chacun des 4 groupes visés par l'EE ainsi que pour des catégories professionnelles de l'EE (CPÉME) précises. Ces données sont tirées des systèmes ministériels des RH et des données du recensement de Statistique Canada. Elles sont recueillies dans le cadre du processus de planification opérationnelle annuelle.

Le processus de planification opérationnelle 2023-2024 du PARI CNRC comprendra la planification de la main-d'œuvre interne qui donne la priorité à l'identification d'employés à haut potentiel issus de groupes désignés afin d'aider à combler les lacunes en matière d'EE et de permettre l'avancement des membres des groupes méritant l'équité. Le PARI CNRC a une équipe d'embauche désignée dont le mandat principal est de recruter des candidats parmi les groupes de l'EE. Parmi les autres mesures liées à la collecte de données d'ACS Plus, les données sur la proportion de nouvelles embauches dans les groupes de l'EE du PARI CNRC sont collectées et communiquées trimestriellement par les RH.

Nom du programme : Affiliations internationales

Population cible

La population canadienne, les chercheurs et les intervenants des organisations internationales ou des alliances

Répartition des avantages*

Selon le sexe (de 1 à 5) – Troisième groupe : Globalement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu (de 1 à 5) – Troisième groupe : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Selon le groupe d'âge (de 1 à 3) – Deuxième groupe : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

*Les fonds du Programme de subventions au titre des affiliations internationales (SAI) ne sont pas versés à des personnes, mais à des organisations transparentes et engagées en faveur de l'équité. Par conséquent, il n'y a aucun avantage en faveur d'un groupe particulier.

Répercussions principales liées aux genres et à la diversité

Le Programme de subventions au titre des affiliations internationales (SAI) vise à ce que 100 % des organisations financées soient dotées de programmes pour soutenir l'équité, la diversité et l'inclusion. Le programme SAI finance une grande variété d'unions ou de comités internationaux qui s'intéressent à des disciplines scientifiques et ayant des objectifs variés sur le plan de l'équité, de la diversité et de l'inclusion. Il est à noter que toutes les organisations sont désormais sensibilisées à ces questions et passent du suivi des données à la prise de mesures qui permettront de s'attaquer aux problèmes sur le plan de l'EDI. Chacune des 28 organisations financées soumet annuellement un questionnaire obligatoire d'examen du rendement et 26 d'entre elles ont également été interrogées en 2020-2021. Le programme SAI finance des organisations (unions ou comités internationaux qui s'intéressent à une discipline scientifique) qui s'engagent à faire preuve de transparence et d'équité. Aucune personne n'a reçu de financement dans le cadre de ce programme en 2020-2021.

Le Programme des affiliations internationales est responsable de l'appartenance du Canada à des organisations internationales de science et technologie (S-T) pour favoriser les occasions de recherche et d'innovation internationale, les activités de réseautage, de représentation, et de leadership. Cela ouvre aussi des possibilités d'analyses comparatives et permet au Canada de se comparer à ses pairs, ce qui donne aux milieux scientifiques, technologiques et industriels canadiens les outils nécessaires pour rester concurrentiels. Le programme a intégré l'ACS Plus dans de nombreux aspects de ses activités, y compris les analyses des avantages de ses initiatives et projets pour les groupes méritant l'équité et la représentation de divers points de vue au sein de son comité consultatif et son processus de sélection.

Le programme communique avec des représentants de chaque comité national canadien (CNC) responsables d'affiliations internationales particulières afin d'évaluer l'évolution des priorités, les avantages les plus appréciés du programme pour les participants et de comprendre les besoins de chaque CNC. L'ACS Plus a été intégrée au processus d'examen annuel du rendement pour suivre les initiatives et les projets des CNC qui profitent aux groupes méritant l'équité. L'évaluation du programme réalisée en 2020-2021 a également recueilli des données sur les avantages afin de fournir les observations suivantes sur le programme :

• Les organisations internationales bénéficiant d'un soutien ont créé des possibilités et renforcent les capacités des groupes démographiques traditionnellement exclus du domaine des STIM et des scientifiques en début de carrière, tout en s'efforçant d'inclure à titre de partenaires les communautés touchées et les citoyens des pays en développement et en émergence.
• En 2021, 100 % des organisations internationales soutenues ou leur CNC respectif disposaient de programmes pour favoriser une participation accrue des scientifiques en début de carrière, des femmes et d'autres groupes méritant l'équité (par exemple, subventions au titre des voyages, prix spéciaux, placement dans des stages d'alternance travail-études, consultations communautaires).
• Les CNC ont également indiqué que leurs organisations internationales faisaient du soutien aux pays en développement et en émergence une priorité (par exemple, programmes d'éducation et d'échange).

En outre, le programme des affiliations internationales a intégré l'ACS Plus dans sa structure de gouvernance. Un comité consultatif pour le programme s'est maintenant réuni lors de 3 années financières, faisant appel aux ministères et organismes à vocation scientifique fédéraux et déployant une expertise diversifiée pour contribuer à l'atteinte des objectifs scientifiques du Canada sur la scène internationale. En 2021, dans le cadre d'un projet pilote, un sous-comité sur l'EDI a été créé dans le but de donner un avis sur les candidatures, prix ou postes afin d'appuyer la diversité et l'inclusion et de remédier à la sous-représentation de certains groupes.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Le programme des affiliations internationales a intégré la collecte de données sur l'ACS Plus dans ses activités de planification et de production de rapports afin d'assurer la participation des groupes méritant l'équité et de comprendre les avantages pour les divers groupes.

Le programme continuera à communiquer avec les CNC qui gèrent les affiliations internationales pour mieux évaluer les répercussions et les plans, et assurer une participation continue des bénéficiaires dans le programme. Cela permettra d'éclairer les gestionnaires canadiens en STI des besoins de la diplomatie scientifique et des chercheurs canadiens en s'appuyant sur les antécédents en matière d'affiliations internationales et sur le niveau de soutien connexe requis. De plus, dans le cadre du plan de collecte de données d'ACS Plus, le programme continuera à demander des renseignements périodiquement en 2023. Cet exercice consistera notamment à remplir un questionnaire et à répondre à de courtes entrevues aux fins de l'évaluation du rendement et de l'orientation du programme. Enfin, la prochaine évaluation du programme, prévue pour 2025-2026, permettra d'en savoir plus sur les avantages dont bénéficient les groupes méritant l'équité.

La collecte de données sur la représentation des groupes méritant l'équité est effectuée à l'interne chaque année afin d'étayer le processus décisionnel. Le processus de planification opérationnelle 2023-2024 des directions du CNRC où le programme existe comportera un volet de planification de la main-d'œuvre, où la priorité sera accordée à repérer les employés prometteurs appartenant à des groupes désignés pour résorber les déficiences en matière d'EE et permettre l'avancement des membres des groupes méritant l'équité au sein de la direction. De même, la direction dont relève ce programme procède à une collecte de données tous les trimestres sur la proportion des personnes nouvellement embauchées qui sont des femmes ou des personnes racisées; cette collecte devrait être étendue à tous les groupes visés par l'EE à compter de 2022-2023. De plus, des objectifs d'embauche pour les groupes visés par l'EE ont été introduits en 2022-2023 et seront utilisés comme cadre pour recueillir des données sur la proportion du personnel nouvellement embauché issu des 4 groupes désignés à partir de 2022-2023. Les offres d'emploi invitent explicitement les personnes à se déclarer comme appartenant à un ou plusieurs groupes visés par l'EE, car une préférence sera accordée à ces candidats.

Nom du programme : TRIUMF

Population cible

La population canadienne, les intervenants du milieu universitaire, les étudiants et les chercheurs

Répartition des avantages

Sans objet

Répercussions principales liées aux genres et à la diversité

Sans objet

Un consortium d'universités canadiennes est propriétaire de TRIUMF Inc., qui reçoit des fonds de plusieurs organismes fédéraux, y compris des crédits opérationnels par le biais d'un accord de contribution avec le CNRC. TRIUMF Inc. a sa propre gouvernance et son équipe de gestion qui assure la gestion et le fonctionnement du programme. Le CNRC joue un rôle important de supervision et d'intendance pour TRIUMF Inc. au nom du gouvernement du Canada, mais il ne participe pas directement à la conception et à la réalisation des activités de l'organisation. Conformément au rôle qui lui est imparti, le CNRC envoie des représentants au sein des comités de gouvernance de TRIUMF Inc. et donne des conseils sur la mise en œuvre des activités de collecte de données d'ACS Plus.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Grâce au rôle de supervision et de gérance du CNRC au sein de la structure de gouvernance de TRIUMF Inc., le constat a été fait que l'organisation a mis en œuvre des activités de collecte de données d'ACS Plus. Bien que TRIUMF Inc. soutienne les exigences liées à la surveillance de l'avancement de la parité entre les sexes et d'autres aspects de l'équité, ses systèmes actuels ne lui permettent pas de collecter des données pertinentes de manière continue. TRIUMF Inc. a nommé un ombudsman, qui relève directement du directeur général, et dont le mandat englobe l'aide aux étudiants et aux boursiers postdoctoraux qui participent aux activités de TRIUMF Inc. Outre des campagnes de sensibilisation à ses activités auprès des jeunes et des groupes méritant l'équité, TRIUMF Inc. a aussi mis en place un programme de bourses pour étudiants de premier cycle (Bourses de stages d'été Richard E. Azuma) par lequel il recrute activement des membres appartenant aux groupes méritant l'équité. Les données collectées sur ces activités sont publiées dans les rapports annuels que TRIUMF Inc. remet au conseil d'administration. La triade équité, diversité et inclusion (EDI) a récemment été intégrée en tant que valeur de base de l'organisation et est devenue un thème central de la planification stratégique de TRIUMF Inc. Dans le cadre de l'évaluation périodique qu'il fait du programme TRIUMF, qui devrait commencer en 2027-2028, le CNRC se penchera sur les progrès de TRIUMF Inc. dans la poursuite de ses objectifs stratégiques.

Nom du programme : Bibliothèque nationale des sciences

Population cible

La population canadienne et les intervenants des autres ministères fédéraux

Répartition des avantages

Selon le sexe (de 1 à 5) – Troisième groupe : Globalement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu (de 1 à 5) – Troisième groupe : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Selon le groupe d'âge (de 1 à 3) – Deuxième groupe : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Répercussions principales liées aux genres et à la diversité

La bibliothèque scientifique nationale (BSN) du CNRC offre au public et à d'autres bibliothèques une gamme de services d'information. Ces services comprennent l'accès en ligne au contenu numérique par l'entremise des dépôts du CNRC accessibles au public (Archives des publications du CNRC et Dépôt numérique), un catalogue consultable et une plateforme de découverte de l'information, ainsi que des services de référence et de prêt entre les bibliothèques. La BSN s'engage à respecter les principes de science ouverte et de gouvernement ouvert en rendant les résultats de ses recherches accessibles par l'entremise de ses dépôts. La BSN est membre du Réseau des bibliothèques scientifiques fédérales (RBSF), un partenariat de 7 bibliothèques scientifiques fédérales qui se sont regroupées pour créer un portail libre-service unique où il est possible d'accéder aux services de bibliothèque et de rechercher les collections imprimées et les dépôts de toutes les bibliothèques à partir d'un seul endroit.

Étant donné les répercussions de la COVID-19 sur les services en personne et par téléphone, le CNRC a augmenté la numérisation de ses produits de recherche historiques pour réduire les obstacles à l'accès aux travaux de recherche fédéraux et accroître l'accessibilité à l'ensemble de la population canadienne, y compris les personnes qui font face à des obstacles financiers. Les documents historiques du CNRC sont numérisés sur demande et fournis aux clients, et les collections à forte demande ont été numérisées afin de les rendre accessibles au public en ligne dans le dépôt numérique. Le site public du RBSF, les Archives des publications du CNRC et le Dépôt numérique permettent d'accéder à l'information et aux recherches scientifiques du gouvernement du Canada. Tous les sites répondent aux exigences des Règles pour l'accessibilité des contenus Web. Le CNRC apporte également des améliorations aux services de la BSN et du RBSF grâce à la création et la promotion d'un catalogue de services afin d'accroître l'accès aux services pour les clients internes et d'offrir un accès élargi à l'ensemble des collections des bibliothèques au moyen du prêt entre bibliothèques.

Le CNRC s'est efforcé d'accroître les ressources de lutte contre le racisme à l'intention des employés du CNRC et le contenu propre aux groupes méritant l'équité comme les femmes dans les STIM et les peuples autochtones. Le CNRC a acheté des ressources documentaires liées aux pratiques de lutte contre le racisme et de mobilisation des Autochtones, a élaboré des guides de ressources liées aux pratiques de lutte contre le racisme et de mobilisation des Autochtones dans la recherche et le milieu de travail, y compris des livres, des rapports, des statistiques et des articles scientifiques, et a remplacé dans le catalogue du RBSF les vedettes-matières liées aux peuples autochtones de la Bibliothèque du Congrès et du Canadian Subjects Headings par une terminologie plus actuelle dans le but d'appuyer la réconciliation (par exemple, en remplaçant le terme « Indiens d'Amérique du Nord » par « peuples autochtones »). Le CNRC a également conservé des collections d'archives sur les femmes scientifiques du CNRC pour soutenir les femmes dans les STIM et favoriser la découverte en participant au portail des Archives canadiennes des femmes en STIM de l'Université d'Ottawa, et a soutenu les efforts nationaux de préservation des imprimés afin de garantir l'accès aux documents fédéraux sur les STIM.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

La BSN a un plan de collecte de données sur l'ACS Plus afin de garantir la participation des groupes méritant l'équité et de comprendre les avantages pour les divers groupes. Les données sur des initiatives de l'ACS Plus sont recueillies sous la forme de données qualitatives des réalisations et de l'impact de la BSN sur les divers groupes. Cela comprend la numérisation des rapports annuels du CNRC depuis 1917 pour atténuer les obstacles qui nuisent à l'accès à l'information sur les activités passées du CNRC et accroître l'accessibilité de cette information pour tous les Canadiens. Le programme collecte actuellement des données sur le nombre de rapports qui auront été convertis au format numérique à la fin de 2023-2024. Des données seront également collectées en 2022-2023 sur les progrès accomplis dans le cadre d'autres initiatives comme le développement et la promotion du catalogue de services de la BSN et du RBSF et l'augmentation des ressources de la bibliothèque en matière d'ACS Plus.

La collecte de données sur la représentation des groupes méritant l'équité est effectuée à l'interne chaque année afin d'étayer le processus décisionnel. Le processus de planification opérationnelle 2023-2024 des directions du CNRC où le programme existe comportera un volet de planification de la main-d'œuvre, où la priorité sera accordée au repérage des employés prometteurs appartenant à des groupes désignés pour résorber les déficiences en matière d'EE et permettre l'avancement des membres des groupes méritant l'équité au sein de la direction. De même, la direction dont relève ce programme procède à une collecte de données tous les trimestres sur la proportion des personnes nouvellement embauchées qui sont des femmes ou des personnes racisées; cette collecte devrait être étendue à tous les groupes visés par l'EE à compter de 2022-2023. De plus, des objectifs d'embauche pour les groupes visés par l'EE ont été introduits en 2022-2023 et seront utilisés comme cadre pour recueillir des données sur la proportion d'employés nouvellement embauchés issus des 4 groupes désignés à partir de 2022-2023. Les offres d'emploi invitent explicitement les personnes à se déclarer comme appartenant à un ou plusieurs groupes visés par l'EE, car une préférence sera accordée à ces candidats.

Nom du programme : Quatres fonctions habilitantes :

• 1) Soutien à la gestion des affaires
• 2) Services de conception et de fabrication
• 3) Technologies spécialisées d'information en R-D
• 4) Biens immobiliers à vocation particulière

Population cible

Employés du CNRC (programmes internes)

Répartition des avantages

Sans objet

Répercussions principales liées aux genres et à la diversité

Sans objet

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Sans objet

Il s'agit de programmes internes qui offrent un soutien à l'engagement des clients, au transfert de technologie et à la commercialisation aux employés du CNRC, ce qui permet la prestation d'autres programmes du CNRC.

La collecte de données sur la représentation des groupes méritant l'équité est effectuée à l'interne chaque année afin d'étayer le processus décisionnel. Le processus de planification opérationnelle 2023-2024 des directions du CNRC où le programme existe comportera un volet de planification de la main-d'œuvre, où la priorité sera accordée au repérage des employés prometteurs appartenant à des groupes désignés pour résorber les déficiences en matière d'EE et permettre l'avancement des membres des groupes méritant l'équité au sein de la direction. De même, la direction dont relève ce programme procède à une collecte de données tous les trimestres sur la proportion des personnes nouvellement embauchées qui sont des femmes ou des personnes racisées; cette collecte devrait être étendue à tous les groupes visés par l'EE à compter de 2022-2023. De plus, des objectifs d'embauche pour les groupes visés par l'EE ont été introduits en 2022-2023 et seront utilisés comme cadre pour recueillir des données sur la proportion d'employés nouvellement embauchés issus des 4 groupes désignés à partir de 2022-2023. Les offres d'emploi invitent explicitement les personnes à se déclarer comme appartenant à un ou plusieurs groupes visés par l'EE, car une préférence sera accordée à ces candidats.