Tableaux de renseignements supplémentaires du Plan ministériel du Conseil national de recherches Canada pour 2024-2025

Quote-part au Bureau international des poids et mesures (BIPM)

Date de mise en œuvre : Le Canada a signé la Convention du Mètre et est devenu État membre du BIPM en 1907

Date d'échéance : Continu

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels : Avancement du savoir scientifique et technologique; croissance des entreprises novatrices; et des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires

Lien au répertoire des programmes du CNRC : Métrologie

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Signataire du traité international connu sous le nom de Convention du mètre, le Canada est tenu, en vertu de ce traité, de payer une quote-part au BIPM. En sa qualité de représentant du Canada sur la scène internationale de la métrologie grâce à son affiliation au BIPM et à l'organisation de métrologie régionale associée Sistema Interamericana de Metrologia (Système interaméricain de métrologie ou SIM), le CNRC répond plus efficacement à la responsabilité qui lui incombe en vertu de son mandat de maintenir les étalons de mesure du Canada conformément à la Loi sur le CNRC et à la Loi sur les poids et mesures.

Résultats attendus : En maintenant son statut d'acteur reconnu à l'échelle internationale dans la science des mesures grâce à ses liens avec le BIPM et le SIM, le CNRC peut poursuivre ses recherches en métrologie et continuer d'offrir des services qui permettent de transformer de simples idées en technologies commercialisables, et ce, pour le plus grand avantage de la société, de l'économie et de l'environnement du Canada.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2021-2022

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2027-2028

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organisations internationales et pays étrangers. Le BIPM représente la quote-part annuelle du Canada en sa qualité d'État signataire de la Convention du mètre depuis 1907.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le CNRC participe aux activités et aux réunions du BIPM et de l'organisation régionale associée de métrologie SIM. En 2022-2023, le CNRC a été élu membre du Comité international des poids et mesures au sein duquel il jouera un rôle important dans la promotion de l'uniformité mondiale des unités de mesure.

Le CNRC met à contribution ses compétences professionnelles et ses laboratoires pour mener à bien son programme de métrologie et il engendre ainsi des retombées socio-économiques pour les entreprises et la population canadienne.

Centre de production de produits biologiques

Date de mise en œuvre : Avril 2023

Date d'échéance : Mars 2033

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Lien aux résultats ministériels : Croissance des entreprises novatrices; et des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires

Lien au répertoire des programmes du CNRC : Centre de production de produits biologiques

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Centre de production de produits biologiques (CPPB) est une installation de biofabrication de bout en bout, qui est certifiée conforme aux bonnes pratiques de fabrication (BPF). Elle est située sur le campus Royalmount du CNRC. Exclusivité canadienne, le CPPB a été construit en réponse à un mandat de bien public, mandat qui consiste non seulement à produire des produits biologiques qui seraient autrement indisponibles pour la population canadienne, mais aussi à assurer la capacité du Canada à réagir en cas d'urgence de santé publique par la production de vaccins à base de cellules ou d'autres médicaments nécessaires pour assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes. 

Le 1er avril 2023, la société à but non lucratif nommée Centre de production de produits biologiques inc. a officiellement pris en charge la gestion des opérations de l'installation. Un conseil d'administration et une équipe de direction ont été établis pour superviser la société à but non lucratif et son mandat d'intérêt public.

Le CNRC tient un important rôle de surveillance et d'intendance au nom du gouvernement du Canada. Il demeure propriétaire de l'infrastructure et agit à titre de bailleur du bâtiment et de l'équipement au Centre de production de produits biologiques inc. Il fournit également un financement annuel dans le cadre d'un accord de contribution de 10 ans visant à s'assurer que l'installation est maintenue dans un état de préparation qui respecte les BPF et qu'elle est prête à intervenir en cas d'urgence sanitaire au pays.

Les bénéficiaires n'ont pas à rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

À long terme, le Centre de production de produits biologiques contribuera à l'atteinte des résultats suivants :

• renforcer les talents et les connaissances en biofabrication au Canada;
• accroître les capacités conformes aux BPF pour la production et la mise à l'échelle de vaccins et de thérapeutiques à base de produits biologiques au Canada;
• améliorer l'offre intérieure de vaccins et de thérapeutiques à base de produits biologiques au Canada;
• améliorer l'état de préparation du Canada aux urgences sanitaires.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2023-2024; une évaluation du processus de transfert de la gouvernance et des opérations du CNRC au Centre de production de produits biologiques inc. (au 31 mars 2023) est en cours, avec approbation prévue en mars 2024.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Le calendrier de la première évaluation sera confirmé dans le cadre du cycle de planification de l'évaluation ministérielle 2024-2029 du CNRC. La planification de l'évaluation ministérielle est en cours.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Le seul bénéficiaire admissible de cette contribution est le Centre de production de produits biologiques (CPPB) inc., une nouvelle société indépendante à but non lucratif fondée en décembre 2022 par le CNRC et le Centre pour la commercialisation de la médecine régénératrice.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

La production de prévisions financières et de rapports financiers trimestriels et la publication des documents opérationnels clés exigés par les accords de contribution et de location, ce qui comprend un plan d'activités, un rapport annuel, un plan de dépenses annuel et un plan de sécurité, facilite la coopération entre le CNRC et le Centre de production de produits biologiques inc. Un secrétariat du CNRC appuie la prestation et la coordination de programmes globale ainsi que les communications entre le CNRC et le CPPB.

Des comités mixtes CNRC-CPPB, qui se réunissent tous les trimestres, facilitent le fonctionnement efficace des accords. Un conseil de coordination du site CNRC-CPPB appuie sur le plan opérationnel, la coordination et le respect des conditions de la convention de location, alors qu'un comité de facilitation CNRC-CPPB de niveau supérieur procure un forum pour traiter des enjeux importants qui pourraient survenir concernant les accords et négocier la résolution des différends. 

Finalement, le CNRC conserve un poste d'observateur au conseil d'administration du CPPB.

Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation

Date de mise en œuvre : Avril 2018

Date d'échéance : Continu

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels : Avancement du savoir scientifique et technologique; croissance des entreprises novatrices; et des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires

Lien au répertoire des programmes du CNRC : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Procure du financement de subventions et contributions à des collaborateurs externes possédant des capacités complémentaires (p. ex., des petites et moyennes entreprises [PME], des établissements d'enseignement postsecondaire ou des organisations de recherche à but non lucratif). Le programme comprend les trois volets suivants :

1. Initiatives de recherche-développement (R-D) concertée du CNRC : financement à des collaborateurs externes qui travaillent avec des chercheurs du CNRC dans le cadre de projets formant une série de programmes de R-D concertée de grande échelle dans des domaines prioritaires;
2. Fonds d'idéation : financement à des collaborateurs externes qui travaillent avec des employés du CNRC en vue d'encourager, de mettre à l'essai et de valider des idées de recherche exploratoire transformatrices dans le cadre de projets autogérés; et
3. Initiative de rayonnement : financement en soutien à des colloques, à des ateliers, à des symposiums et à d'autres initiatives de rayonnement en vue d'encourager la participation des Canadiens, en particulier des membres de groupes sous-représentés, aux domaines de la science, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM).

Résultats attendus :

• Possibilité de développement de nouvelles technologies de rupture avec l'aide de groupes de collaboration ciblés.
• Renforcement de la collaboration entre l'industrie, les universités et les administrations publiques afin qu'elles s'attaquent conjointement à des enjeux d'importance nationale en lien avec l'économie canadienne et la qualité de vie des Canadiens, et trouver de solutions à certains des problèmes de politiques publiques les plus importants actuellement au Canada.
• Création d'écosystèmes d'innovation plus solides dans des secteurs précis où il y a actuellement des lacunes.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2022-2023

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2027-2028

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Établissements d'enseignement, petites et moyennes entreprises (PME), organisations à but non lucratif; ministères, organismes, sociétés d'État et organisations de recherche et de technologie fédérales; organisations internationales; entreprises sociales; administrations autochtones; particuliers; bénéficiaires non canadiens.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Pour les initiatives du programme de R-D concerté, les collaborateurs, les parties intéressées et les bénéficiaires admissibles potentiels sont invités par le CNRC à participer à l'établissement des orientations des activités de R-D ainsi qu'aux projets proposés afin d'atteindre les résultats visés par chaque initiative. Des chercheurs de l'extérieur sont invités à collaborer avec ceux du CNRC en répondant à des appels ouverts ou dirigés dans le cadre desquels les requérants élaborent des propositions qui seront soumises dans le cadre d'un concours visant à obtenir du financement. Les projets sont sélectionnés en fonction de critères comme l'excellence, les retombées, la collaboration, la faisabilité et la probabilité de succès.

Les activités du Fonds d'idéation seront lancées au moyen d'un appel de propositions à des personnes ou à de petites équipes du CNRC désireuses de mener des projets de recherche exploratoire avec des collaborateurs. Ces projets sont sélectionnés en fonction de critères comme l'excellence de la recherche, l'innovation et la créativité, les livrables, la collaboration et la faisabilité. La rationalisation de ce processus augmentera le taux de réussite des projets qui se seront qualifiés pour l'étape de la proposition détaillée du processus de sélection.

Dans le cadre de cette initiative de rayonnement, le CNRC verse des subventions non récurrentes qui financent un large éventail d'activités de rayonnement, de congrès ou de symposiums axés sur la science ou l'innovation. Le cycle des demandes est désormais semestriel et les détails du programme sont affichés en ligne. Voici quelques exemples de critères de sélection des projets : excellence de la recherche et avancement de la politique scientifique, harmonisation stratégique avec les activités du CNRC et portée de l'initiative, développement de talents en STIM et inclusion des groupes sous‑représentés, valeur et impact.

Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI CNRC)

Date de mise en œuvre : Avril 1965 (date de mise en œuvre originale du programme)

Date d'échéance : Continu

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2023-2024

Lien aux résultats ministériels : Avancement du savoir scientifique et technologique; croissance des entreprises novatrices; et des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires

Lien au répertoire des programmes du CNRC : Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Ce programme contribue à la croissance et à la prospérité des PME canadiennes en stimulant l'innovation, l'adoption ou la commercialisation de produits, de services et de procédés de haute technologie au Canada. Cette aide peut prendre la forme

1. de conseils techniques et commerciaux connexes et de services de maillage facilités par un réseau de professionnels travaillant sur le terrain dans tout le pays;
2. de contributions à coûts partagés fondées sur le mérite;
3. de contributions visant à soutenir l'embauche de diplômés postsecondaires.

Un financement est offert sous diverses formes, dont des contributions aux entreprises et des contributions aux organisations.

Le PARI CNRC appuie également le placement d'étudiants diplômés dans les PME au moyen de sa participation à l'exécution du Programme emploi jeunesse parrainé par la Stratégie emploi et compétences jeunesse d'Emploi et Développement social Canada.

Le programme offre une grande souplesse afin de refléter les différents besoins et réalités d'une variété de bénéficiaires de divers secteurs industriels. Cela comprend la possibilité de contributions non remboursables dans des circonstances appréciables où les avantages pour le Canada seraient appréciables, et conformément aux obligations internationales.

Résultats attendus :

• Stimulation de l'innovation dans les PME canadiennes.
• Croissance accrue des PME novatrices et création de richesse pour le Canada.

Consultez la partie principale du Plan ministériel du CNRC pour obtenir des plans supplémentaires concernant le PARI CNRC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2022-2023

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : La date de la prochaine évaluation devra être confirmée en raison de la transition du PARI du CNRC à la Corporation d'innovation du Canada (CIC).

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Bénéficiaires liés à l'industrie — entreprises à but lucratif (PME) et organisations à but non lucratif

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le PARI CNRC est un programme national administré à l'échelle régionale et livré par un réseau de plus de 260 conseillers en technologie industrielle (CTI) répartis dans approximativement 105 communautés un peu partout au pays qui offrent des conseils personnalisés aux PME axées sur la croissance qui font preuve d'innovation sur le plan technologique. Les CTI travaillent avec des PME clientes tout au long du processus de gestion des contributions, de la création des propositions de projet jusqu'à leur achèvement.

À la fin d'un projet financé, les bénéficiaires doivent remplir un formulaire d'évaluation en ligne. Cette évaluation permet d'obtenir de l'information sur l'expérience de chaque bénéficiaire auprès du PARI CNRC et, conformément aux normes de service publiées, cette information est utilisée par le programme pour assurer son amélioration continue.

Le PARI CNRC est doté d'une commission consultative composée d'entre 8 et 15 membres dont les dirigeants d'entreprises de la communauté des intervenants du PARI CNRC. Cette commission conseille les directions du PARI CNRC et apporte un point de vue extérieur qui éclaire l'orientation stratégique et la gestion du programme.

Programme de Solutions innovatrices Canada

Date de mise en œuvre : Décembre 2017

Date d'échéance : Continu

Type de paiement de transfert : Subventions

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : Le CNRC a obtenu le pouvoir d'agir au nom du Programme de Solutions innovatrices Canada (SIC) du ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE) en 2017-2018 (janvier 2018).

Lien aux résultats ministériels : SIC est un programme dirigé par ISDE et le CNRC n'est qu'un des 21 ministères fédéraux ayant reçu le mandat d'y participer. Il incombera à ISDE de produire les rapports sur les résultats du programme.

Lien au répertoire des programmes du CNRC : Au sein du CNRC, ce programme d'ISDE est administré par le PARI CNRC.

But et objectifs du programme de paiements de transfert : SIC est un programme de subventions et d'approvisionnements qui permet aux ministères et organismes participants d'appuyer l'expansion des PME canadiennes à l'étape de R-D préliminaire préalable à la commercialisation. Le programme consent une partie des crédits ministériels aux activités suivantes :

• Alimenter le développement et l'adoption d'innovations technologiques au Canada.
• Assurer la croissance d'entreprises canadiennes grâce à un financement direct qui les appuie aux premières étapes, notamment à celles de R-D pré-commerciale et de la création ultime de prototypes, et accélérer la commercialisation.
• Encourager les approvisionnements auprès d'entreprises dirigées par des groupes qui méritent l'équité comme les femmes, les peuples autochtones, les jeunes, les personnes racisées, les personnes handicapées, les personnes appartenant à la communauté 2SLGBTQ+ et d'autres.
• Favoriser une plus grande collaboration en recherche industrielle grâce à la publication de défis à relever conformes aux priorités du gouvernement du Canada.
• Fournir aux ministères et organismes fédéraux des occasions de développer de nouvelles capacités qui répondront à leurs besoins de R-D et par conséquent, feront progresser les priorités gouvernementales.

Résultats attendus :

Les résultats attendus du programme SIC correspondent aux priorités du Plan pour l'innovation et les compétences, lesquelles consistent à assurer la croissance des petites entreprises canadiennes au sein de l'économie de l'innovation, et à obtenir des résultats dans trois principaux domaines d'action :

Les gens et les compétences : le programme SIC contribuera à augmenter le nombre d'emplois liés aux sciences et à la technologie dans l'économie canadienne en permettant aux petites entreprises canadiennes d'accéder plus facilement aux marchés publics.

La recherche, la technologie et la commercialisation : le programme SIC appuiera la poursuite des objectifs du Plan pour l'innovation et les compétences en augmentant les sommes que consacrent les entreprises à la R-D et le nombre de projets de recherche menés en collaboration par l'industrie et les instituts de recherche.

Les entreprises, les investissements, l'expansion et la croissance propre : le programme SIC offrira aux entreprises canadiennes la possibilité de se développer sur le marché canadien, de connaître le succès et d'acquérir de l'expérience pour être compétitives sur la scène internationale.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Sans objet (il s'agit d'un programme dirigé par ISDE)

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : PME

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Désigné comme l'un des 21 ministères fédéraux participant au programme, le CNRC propose à ISDE des défis à afficher. Le PARI CNRC travaille de concert avec les responsables du PARI CNRC, des directions, et de la recherche du CNRC pour :

• Évaluer et sélectionner les propositions en quête de financement.
• Engager les clients par la mise en place et la gestion de subventions ou de contrats pour des activités allant de la faisabilité de principe au développement de prototypes.

Programme des affiliations internationales

Date de mise en œuvre : 1958

Date d'échéance : Continu

Type de paiement de transfert : Subventions

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012

Lien aux résultats ministériels : Avancement du savoir scientifique et technologique

Lien au répertoire des programmes du CNRC : Affiliations internationales

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L'appartenance du Canada à des organisations internationales de science et technologie (S-T) favorise les occasions de recherche et d'innovation internationale, les activités de réseautage, de représentation, et de leadership. Cela ouvre aussi des possibilités d'analyses comparatives et permet au Canada de se comparer à ses pairs, ce qui donne aux milieux scientifiques, technologiques et industriels canadiens les outils nécessaires pour rester concurrentiels.

Résultats attendus :

• Renforcer le profil international du CNRC et le rôle du Canada en tant que chef de file mondial sur le plan de la science, de la technologie et de l'innovation (STI).
• Renforcer la position du Canada comme chef de file mondial des politiques publiques axées sur l'intégration et fondées sur la science.
• Renforcer l'innovation et la compétitivité du Canada en élargissant les possibilités d'innovation axées sur le marché pour les PME canadiennes au moyen de chaînes de valeur internationales.
• L'accessibilité de différents canaux et les possibilités de collaboration issues de l'appartenance au Conseil international des sciences contribuent au développement de chefs de file de la STI au Canada et les méthodes inclusives respectant les principes de la stratégie d'équité, de diversité et d'inclusion (EDI) sont renforcées.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2019-2020

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organisations internationales et pays étrangers (ces bénéficiaires étrangers sont des organisations internationales de sciences et de technologie comptant au moins deux États membres. Par ailleurs, les bénéficiaires non étrangers sont des délégués non gouvernementaux du Canada qui assistent à des rencontres connexes organisées par ces bénéficiaires étrangers).

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Maintenir un dialogue continu avec des représentants de chaque comité national canadien (CNC) afin d'être constamment au courant de leurs priorités, des retombées du programme et des buts de chaque affiliation internationale du CNC.

L'évaluation annuelle uniformisée du programme permet d'assurer un suivi sur la participation du Canada aux événements liés à ses affiliations internationales et à son appartenance à des comités internationaux grâce aux indicateurs développés.

La tenue tous les semestres d'une réunion du Comité consultatif assure une mobilisation continue des autres ministères et organismes à vocation scientifique et une coordination constante. Un comité créé à cet effet a établi les critères d'évaluation des membres et des dirigeants du Programme de financement des affiliations internationales. Le sous-comité de l'EDI s'assure que la méthode de suivi et les décisions prises par le Comité consultatif respectent les principes d'équité, de diversité et d'inclusion.

Continuer de rehausser l'image du Canada par une gestion engagée de ses affiliations internationales et une participation aux programmes internationaux d'autres pays.

Programme des observatoires astronomiques internationaux

Date de mise en œuvre : 1978

Date d'échéance : Continu

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2015-2016

Lien aux résultats ministériels : Avancement du savoir scientifique et technologique; croissance des entreprises novatrices; des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires.

Lien au répertoire des programmes du CNRC : Herzberg, Astronomie et Astrophysique

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L'astronomie s'est mondialisée. En effet, en raison de l'augmentation des coûts des observatoires de pointe et de la rareté des sites d'observation idéaux, il existe une tendance à la collaboration internationale pour les grands projets d'astronomie qui contribuent à l'avancement des connaissances et à une meilleure compréhension de l'Univers.

Le CNRC, en collaboration avec d'autres organismes internationaux, verse une contribution financière qui sert à appuyer la gestion et l'exploitation d'observatoires en mer et leurs installations connexes, dont le Télescope Canada-France-Hawaï (TCFH), les télescopes jumeaux de l'observatoire Gemini et le Grand Réseau d'antennes millimétriques de l'Atacama [Atacama Large Millimeter-submillimeter Array (ALMA)]. Le CNRC participe à la surveillance et à la direction de ces installations et de leurs capacités de recherche. Le CNRC a aussi représenté le Canada au consortium du Réseau d'un kilomètre carré (SKA ‒ Square Kilometre Array) pour la phase des travaux préliminaires à la construction du télescope et a ratifié un accord en novembre 2021 pour continuer la participation du Canada avec l'observatoire du SKA. En 2015, le Canada s'est joint au partenariat international établi pour le projet du Télescope de trente mètres (TMT).

Les ententes internationales régissant ces observatoires constituent des engagements de longue durée qui précisent les contributions destinées à la conception et au développement préalables à la construction, à l'exploitation et à l'entretien, à l'amélioration apportée aux immobilisations (p. ex., la mise au point de nouveaux instruments astronomiques et d'autres mises à niveau des installations) et à la mise hors service des observatoires internationaux sur Terre et de leurs installations connexes. En outre, ces ententes prévoient des engagements visant à appuyer les communautés d'utilisateurs universitaires pour assurer une utilisation équitable et progressiste de ces observatoires. Le CNRC participe à la gouvernance de ces installations internationales au nom des milieux canadiens de la recherche en astronomie et offre un appui approprié, y compris des services avancés de gestion de données et d'instruments. Grâce aux contributions financières et en nature du CNRC, les milieux canadiens de l'astronomie bénéficient d'un accès fondé sur le mérite à ces installations, ainsi qu'un soutien pertinent.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

• Les astronomes canadiens ont accès à des installations et à des technologies de pointe.
• Des étudiants et des boursiers de recherche postdoctorale qualifiés ont accès à des installations pour y parfaire leur formation.
• Le Canada joue un rôle de premier plan au sein de projets scientifiques internationaux
• Les retombées scientifiques des télescopes pour le Canada et la communauté internationale sont maximisées grâce à des programmes scientifiques tournés vers l'avenir et faisant appel à de l'équipement de pointe.
• L'industrie canadienne dispose d'un nombre accru d'occasions de participer à des projets scientifiques de pointe et de bénéficier des marchés et du développement technologique.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation du portefeuille CNRC Herzberg, Astronomie et Astrophysique (HAA) réalisée en 2021-2022.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2026-2027

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Pays étrangers, organisations intergouvernementales ou sociétés exploitant des observatoires internationaux qui ont conclu des ententes avec le Canada (CNRC) pour l'appui aux coûts inhérents aux observatoires astronomiques sur Terre. Dans le cas des organisations intergouvernementales, le Canada et un ou plusieurs pays étrangers sont membres. Un bénéficiaire admissible peut être une société d'État ou un partenaire de l'exécution.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le CNRC gère des observatoires au sol établis et entretenus par le gouvernement du Canada dans l'intérêt des milieux canadiens de la recherche en astronomie, en harmonisant ses contributions avec les priorités établies dans le Plan à long terme pour l'astronomie et l'astrophysique. Le CNRC participe aux travaux des conseils qui supervisent les observatoires pour garantir que les orientations et les programmes scientifiques de ces installations tiennent compte des forces du Canada et de ses intérêts. En outre, le CNRC veille à ce que ces activités accroissent les occasions pour les entreprises et les chercheurs canadiens de mettre au point des instruments pertinents pour les observatoires.

Pour jouer efficacement son rôle, le CNRC fournit de l'information à jour sur chaque observatoire aux comités communautaires de scientifiques, qui, à leur tour, formulent des avis d'experts sur les activités des observatoires et sur leur développement. Le CNRC offre un solide appui à la communauté des utilisateurs par le biais de nombreux services, allant de l'administration du processus d'attribution de temps d'observation aux chercheurs canadiens à la diffusion de données scientifiques prêtes à utiliser (par l'entremise du Centre canadien de données astronomiques).

TRIUMF

Date de mise en œuvre : Avril 1977

Date d'échéance : Continu

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2020-2021

Lien aux résultats ministériels : Avancement du savoir scientifique et technologique; croissance des entreprises novatrices; et des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires

Lien au répertoire des programmes du CNRC : TRIUMF

But et objectifs du programme de paiements de transfert : TRIUMF est le centre canadien d'accélération des particules. Le laboratoire constitue l'un des principaux investissements du Canada dans les grandes infrastructures de recherche. Il met à disposition des chercheurs des installations de calibre mondial dans plusieurs domaines : physique subatomique, sciences des accélérateurs, sciences de la vie et sciences des matériaux. Société à but non lucratif ayant le statut d'organisme de bienfaisance, TRIUMF Inc. appartient à un consortium d'universités canadiennes qui assure son fonctionnement. Ses principales activités sont financées en vertu d'accords de contribution quinquennaux. TRIUMF Inc. possède sa propre structure de gouvernance et sa propre équipe de direction qui assure le fonctionnement et la gestion de TRIUMF Inc. Le CNRC joue un rôle important de supervision et d'intendance pour TRIUMF Inc. au nom du gouvernement du Canada. Toutefois, le CNRC ne participe ni à la conception ni à l'administration des activités de l'organisation.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

• TRIUMF Inc. continuera à appuyer les communautés canadiennes et étrangères de la physique nucléaire et des particules conformément au Plan à long terme (PLT) pour la physique subatomique au Canada 2022-2026, et la vision de 20 ans et plan quinquennal (2020-2025) pour le laboratoire
• Dans la quatrième année du plan quinquennal actuel, TRIUMF Inc. fournira des retombées dans les trois volets, en l'occurrence la science et la technologie, les gens et les compétences, et l'innovation et la collaboration. En collaboration étroite avec les universités membres, TRIUMF Inc. :
  • mènera des activités scientifiques de classe mondiale dans le cadre des programmes principaux de TRIUMF;
  • poursuivra les projets d'infrastructure majeure en cours jusqu'à leur achèvement, plus particulièrement le projet du Advanced Rare Isotope Laboratory (ARIEL) et celui de l'Institute for Advanced Medical Isotopes (IAMI);
  • dirigera les contributions canadiennes dans les domaines de recherche internationale et les collaborations de haut niveau;
  • favorisera une formation pratique aux étudiants et aux chercheurs en début de carrière en plus d'appuyer les échanges de talents à l'échelle mondiale;
  • favorisera le développement de nouveaux partenariats industriels et communautaires en vue d'accroître les retombées économiques et sociétales pour le Canada; et
  • continuera sa quête d'excellence opérationnelle dans toutes les activités du laboratoire.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2023-2024

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2027-2028

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes à but non lucratif (TRIUMF)

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le CNRC préside le Comité interorganisations de TRIUMF (CIT), formé de représentants des principaux organismes fédéraux qui financent les activités de TRIUMF Inc. procurant ainsi à la direction de TRIUMF la possibilité de mettre le Comité au courant des progrès accomplis et de discuter avec eux des futures orientations du laboratoire.

Le CNRC convoque le Comité consultatif de TRIUMF (CCT), composé d'experts internationaux dans les disciplines visées par les activités de recherche et de développement technologique de TRIUMF Inc. Deux fois par année, le Comité consultatif de TRIUMF produit un rapport pour le CNRC. Le CCT contient des recommandations au CNRC et TRIUMF Inc. à l'égard des programmes et de leur gestion, et dans lequel le Comité recense les réussites scientifiques, technologiques et commerciaux attribuables aux programmes et installations de l'organisation, et il contribue ainsi à veiller à ce que le laboratoire s'acquitte de ses responsabilités en vertu de l'accord de contribution. Des observateurs représentant le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, la Fondation canadienne pour l'innovation, et les communautés d'utilisateurs de TRIUMF veillent à ce que les orientations de TRIUMF soient bien alignées sur les besoins des scientifiques, et veillent aussi à ce que l'organisation collabore avec tous ses organismes à travers le Canada. Le Comité étudie tous les aspects du programme de TRIUMF Inc. en accordant une importance particulière à la science, la technologie et la commercialisation afin de s'assurer de la pertinence, des retombées et du statut international de ses activités.

Par l'entremise de comités de supervision (comme le CIT et le CCT) et de la publication de rapports trimestriels, le CNRC entretient des relations étroites avec TRIUMF Inc. Le CNRC joue aussi un rôle d'observateur au sein du Conseil d'administration de TRIUMF et de ses organismes consultatifs. Ces engagements garantissent au CNRC que ses investissements dans TRIUMF Inc. sont utilisés de manière optimale et constituent un mécanisme approprié de supervision des divers aspects de la gestion du paiement de transfert en faveur de TRIUMF Inc.

Dans l'ensemble, l'établissement dispose de quelque 410 employés et étudiants, financés au moyen de l'accord de contribution du CNRC. 138 postes supplémentaires sont appuyés par le biais d'autres ressources à des fins désignées précises, notamment des fonds temporaires pour l'exploitation des nouvelles infrastructures et immobilisations. Dans une année normale, l'organisation TRIUMF donne une formation à plus de 200 étudiants de premier cycle, étudiants diplômés, et boursiers de recherche postdoctorale. L'organisation TRIUMF a conçu et offre de nombreux programmes destinés aux jeunes, aux étudiants, aux enseignants et au public afin que le plus grand nombre possible de Canadiens et Canadiennes puissent s'émerveiller des dernières découvertes et partager l'enthousiasme généré par le laboratoire. En outre, TRIUMF Inc. offre un ensemble de programmes favorisant la croissance et le perfectionnement professionnel de ses étudiants diplômés et boursiers de recherche postdoctorale.

Gouvernance

Bâtir un effectif diversifié et représentatif, éliminer les obstacles et favoriser une culture inclusive constituent des priorités importantes pour le CNRC. En soutien à ces priorités, le CNRC continuera à mobiliser ses employés, ses clients et ses collaborateurs à l'égard des pratiques d'Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus), y compris en offrant de la formation, en partageant l'information et les outils et en intégrant une lentille d'ACS Plus à la conception, à la prestation et à l'évaluation de ses programmes.

La secrétaire générale du CNRC tient le rôle de championne de l'ACS Plus pour l'organisation. Un responsable de l'ACS Plus a été établi au sein de la Division de la secrétaire générale, qui assure la coordination des efforts organisationnels. La Division représente en outre le CNRC au Groupe de travail interministériel du gouvernement du Canada pour l'ACS Plus et au réseau de responsables de l'ACS Plus, et élabore et fournit à l'organisation des lignes directrices pour l'intégration de l'ACS Plus à la conception et à la prestation des programmes du CNRC.

En 2024-2025, le CNRC poursuivra la mise en place dans l'ensemble de l'organisation de son propre réseau, nommément la Communauté de pratique en matière d'innovation inclusive. Les objectifs de ce réseau incluent le développement d'un effectif et d'un milieu de travail équitable, diversifié et inclusif, ainsi que la compréhension des répercussions du CNRC sur divers groupes afin de soutenir la conception et la prestation des programmes. Les membres de la Communauté de praticiens et praticiennes incluent la conseillère du CNRC en matière d'équité, de diversité et d'inclusion (EDI), le responsable de l'ACS Plus et un groupe élargi d'employés qui dirigent des initiatives d'innovation inclusive dans l'ensemble de l'organisation.

Capacité

Le CNRC continuera à bâtir sa capacité et à accroître la sensibilisation à l'ACS Plus dans l'ensemble de l'organisation. Les principales initiatives prévues par le CNRC en 2024-2025 sont décrites ci-après.

Points saillants de la capacité de rapports sur les résultats de l'ACS Plus par programme