Tableaux de renseignements supplémentaires : Plan ministériel 2023-2024 Conseil national de recherches Canada

Table des matières

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
  • Quote-part au Bureau international des poids et mesures (BIPM)
  • Centre de production de produits biologiques
  • Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation
  • Programme d’aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI CNRC)
  • Programme de Solutions Innovatrices Canada
  • Programme des affiliations internationales
  • Programme des observatoires astronomiques internationaux
  • TRIUMF
• Analyse comparative entre les sexes plus
  • Capacité institutionnelle de l'ACS Plus
  • Aperçu de la capacité de faire état des résultats de l’ACS Plus par programme

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Quote-part au Bureau international des poids et mesures (BIPM)

Date de mise en œuvre :  Le Canada a signé la Convention du Mètre et est devenu État membre du BIPM en 1907.

Date d’échéance :  Continu

Type de paiement de transfert :  Contributions

Type de crédit :  Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :  2018-2019

Lien aux résultats ministériels :

• Avancement du savoir scientifique et technologique
• Croissance des entreprises novatrices
• Des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires.

Lien au répertoire des programmes du CNRC :

• Responsabilité essentielle : Science et innovation
• Programme : Métrologie

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Signataire du traité international connu sous le nom de Convention du mètre, le Canada est tenu, en vertu de ce traité, de payer une quote-part au BIPM. En sa qualité de représentant du Canada sur la scène internationale de la métrologie grâce à son affiliation au BIPM et à l’organisation de métrologie régionale associée Sistema Interamericana de Metrologia (Système interaméricain de métrologie ou SIM), le CNRC répond plus efficacement à la responsabilité qui lui incombe en vertu de son mandat de maintenir les étalons de mesure du Canada conformément à la Loi sur le Conseil national de recherches Canada et à la Loi sur les poids et mesures.

Résultats attendus

En maintenant son statut d’acteur reconnu à l’échelle internationale dans la science des mesures grâce à ses liens avec le BIPM et le SIM, le CNRC peut poursuivre ses recherches en métrologie et continuer d’offrir des services qui permettent de transformer de simples idées en technologies commercialisables, et ce, pour le plus grand avantage de la société, de l’économie et de l’environnement du Canada.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2021-2022

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :  Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue  : 2026-2027

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organisations internationales et pays étrangers. Le BIPM représente la quote-part annuelle du Canada en sa qualité d'État signataire de la Convention du mètre depuis 1907.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le CNRC participe aux activités et aux réunions du BIPM et de l’organisation régionale associée de métrologie SIM. En 2022-2023, le CNRC a été élu membre du Comité international des poids et mesures au sein duquel il jouera un rôle important dans la promotion de l’uniformité mondiale des unités de mesure.

Le CNRC met à contribution ses compétences professionnelles et ses laboratoires pour mener à bien son programme de métrologie et il engendre ainsi des retombées socio-économiques pour les entreprises et la population canadienne.

Information financière (en dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	659 000	659 000	659 000	659 000
Total des paiements de transfert	659 000	659 000	659 000	659 000

Centre de production de produits biologiques

Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2023

Date d’échéance : Le 31 mars 2033

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Lien aux résultats ministériels

• Croissance des entreprises novatrices
• Des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires.

Lien au répertoire des programmes du CNRC

• Responsabilité essentielle : Science et innovation
• Programme : Centre de production de produits biologiques

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L’objectif du programme de contribution est d’appuyer les opérations de l’entreprise à but non lucratif, soit :

• Maintenir le CPPB dans un état de préparation constant et l’exploiter conformément aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) pour intervenir en cas de pandémie et d’autres situations d’urgence sanitaire, en assurant la sûreté des vaccins nationaux et d’autres produits biologiques pour les Canadiens et Canadiennes;
• Exploiter le CPPB de manière sûre et sécuritaire;
• En dehors des périodes d’urgence, mettre l’accent sur le maintien de la préparation aux pandémies et à d’autres situations d’urgence sanitaire, appuyer des projets d’intérêt public qui ne seraient pas autrement disponibles, et contribuer à la connaissance et à la capacité de production conforme aux BPF du secteur de la biofabrication au Canada;
• Servir d’élément de base à un système plus vaste de capacités et de biens fédéraux pour intervenir en cas de pandémie ou d’autres situations d’urgence sanitaire.

Résultats attendus

• Les systèmes de recherche et le bassin de personnes talentueuses en biofabrication et en sciences de la vie du Canada sont renforcés par le CPPB.
• Les activités, la gestion et la gouvernance du CPPB reflètent la parité hommes-femmes et la disponibilité sur le marché du travail d’autres groupes sous-représentés.
• L’industrie biopharmaceutique et le milieu universitaire ont la possibilité d’accéder à une installation certifiée conforme aux BPF pour produire et mettre à l’échelle des vaccins ainsi que d’autres produits biologiques à base de cellules.
• Le CPPB contribue à la réserve nationale du Canada en vaccins contre la COVID-19 qui sont accessibles au public.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation  : Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue  : Le calendrier de la première évaluation sera confirmé dans le cadre du cycle de planification de l’évaluation ministérielle 2023-2028 du CNRC. La planification de l’évaluation ministérielle est en cours.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Le seul bénéficiaire admissible de cette contribution est le Centre de production de produits biologiques (CPPB) Inc., une nouvelle société indépendante à but non lucratif fondée en décembre 2022 par le CNRC et le Centre pour la commercialisation de la médecine régénératrice.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le CNRC a mobilisé des candidats afin qu’ils fondent conjointement une organisation à but non lucratif dans le cadre d’un processus transparent fondé sur un appel de propositions et sur la création d’un comité de sélection pour réviser les dites propositions et recommander l’organisation convenant le mieux à l’objectif. Le bénéficiaire admissible a été sélectionné au moyen de ce processus.

Un conseil d’administration intérimaire a été nommé en 2022-2023 pour établir la structure et les systèmes d’entreprise de la nouvelle société, y compris la nomination des dirigeants et l’établissement du conseil d’administration permanent, qui supervisera la société et son mandat d’intérêt public, soit celui de soutenir la croissance de la capacité de biofabrication du Canada.

Cette approche permettra au CPPB Inc. de commencer à mener des activités à titre de personne morale, de transférer le personnel opérationnel et les dossiers du CPPB du CNRC à la nouvelle société, d’établir les systèmes nécessaires indépendants du CNRC et de solidifier les opérations sous une structure autonome. Le rôle à long terme du CNRC consistera à superviser efficacement les accords de contribution et les baux conclus entre le CPPB Inc. et le CNRC, et à s’assurer que les objectifs du CPPB sont atteints.

Information financière (en dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024 Note de bas de page1	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	975 300	-	17 000 000	17 000 000
Total des paiements de transfert	975 300	-	17 000 000	17 000 000

Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation

Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2018

Date d’échéance : Continu

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit: Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels

• Avancement du savoir scientifique et technologique
• Croissance des entreprises novatrices
• Des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires.

Lien au répertoire des programmes du CNRC

• Responsabilité essentielle : Science et innovation
• Programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le CNRC amorcera la prochaine ronde de programmes Défi (ronde 3) en s’appuyant sur les consultations menées auprès des intervenants et sur un examen par les pairs pour sélectionner les propositions de programme retenues.

En 2023-2024, le CNRC continuera d’appuyer les cinq programmes de soutien aux grappes et lancera deux nouveaux programmes Défi sur la construction verte, conformément aux engagements formulés dans le budget 2022.

En 2023-2024, le CNRC continuera de renforcer ses projets menés en collaboration, et de faire avancer ses huit programmes Défi et cinq programmes de soutien aux grappes avec l’aide de l’industrie, des universités et de l’administration publique. Il s’attaquera ainsi à des enjeux d’importance nationale pour l’économie canadienne et la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes, et s’efforcera de régler certains importants problèmes de politiques publiques du Canada.

Résultats attendus

• Possibilité de développement de nouvelles technologies de rupture avec l'aide de groupes de collaboration ciblés;
• Renforcement de la collaboration entre l'industrie, les universités et les administrations publiques afin qu'elles s'attaquent conjointement à des enjeux d'importance nationale en lien avec l'économie canadienne et la qualité de vie des Canadiens, et trouver de solutions à certains des problèmes de politiques publiques les plus importants actuellement au Canada;
• Création d'écosystèmes d'innovation plus solides dans des secteurs précis où il y a actuellement des lacunes.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet (en cours en 2022-2023)

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Établissements d'enseignement, petites et moyennes entreprises (PME), organisations sans but lucratif; ministères, organismes, sociétés d'État et organisations de recherche et de technologie fédérales; organisations internationales; entreprises sociales; administrations autochtones; particuliers; bénéficiaires non canadiens.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Pour les initiatives du programme de R-D concerté, les collaborateurs, les parties intéressées et les bénéficiaires admissibles potentiels sont invités par le CNRC à participer à l'établissement des orientations des activités de R-D ainsi qu'aux projets proposés afin d'atteindre les résultats visés par chaque initiative. Des chercheurs de l'extérieur sont invités à collaborer avec ceux du CNRC en répondant à des appels ouverts ou dirigés dans le cadre desquels les requérants élaborent des propositions qui seront soumises dans le cadre d'un concours visant à obtenir du financement. Les projets sont sélectionnés en fonction de critères comme l'excellence, les retombées, la collaboration, la faisabilité et la probabilité de succès.

Les activités du Fonds d'idéation seront lancées au moyen d'un appel de propositions à des personnes ou à de petites équipes du CNRC désireuses de mener des projets de recherche exploratoire avec des collaborateurs. Ces projets sont sélectionnés en fonction de critères comme l'excellence de la recherche, l'innovation et la créativité, les livrables, la collaboration et la faisabilité. La rationalisation de ce processus augmentera le taux de réussite des projets qui se seront qualifiés pour l’étape de la proposition détaillée du processus de sélection.

Dans le cadre de cette initiative de rayonnement, le CNRC verse des subventions non récurrentes qui financent un large éventail d’activités de rayonnement, de congrès ou de symposiums axés sur la science ou l’innovation. En 2021, le programme a été actualisé et est devenu plus transparent et accessible. Le cycle des demandes est désormais semestriel et les détails du programme sont affichés en ligne. Voici quelques exemples de critères de sélection des projets : excellence de la recherche et avancement de la politique scientifique, harmonisation stratégique avec les activités du CNRC et portée de l’initiative, développement de talents en STIM et inclusion des groupes sous représentés, valeur et impact.

Information financière (en dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026
Total des subventions	30 829 779	34 010 000	32 950 000	37 050 000
Total des contributions	10 070 433	2 800 000	3 000 000	3 000 000
Total des paiements de transfert	40 900 212	36 810 000	35 950 000	40 050 000

Programme d’aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI CNRC)

Date de mise en œuvre : Date de renouvellement des conditions actuelles en effet le 31 mai 2019 (date de mise en œuvre originale du programme: le 1er avril 1965)

Date d’échéance : Continu

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2019-2020

Lien aux résultats ministériels

• Avancement du savoir scientifique et technologique
• Croissance des entreprises novatrices
• Des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires

Lien au répertoire des programmes du CNRC

• Responsabilité principale : Sciences et innovation
• Programme : Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI CNRC)

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Ce programme contribue à la croissance et à la prospérité des PME canadiennes en stimulant l'innovation, l'adoption ou la commercialisation de produits, de services et de procédés de haute technologie au Canada. Cette aide peut prendre la forme

1. de conseils techniques et commerciaux connexes et de services de maillage facilités par un réseau de professionnels travaillant sur le terrain dans tout le pays;
2. de contributions à coûts partagés fondées sur le mérite;
3. de contributions visant à soutenir l'embauche de diplômés postsecondaires.

Le PARI CNRC appuie le placement d'étudiants diplômés dans les PME au moyen de sa participation à l'exécution du Programme emploi jeunesse parrainé par la Stratégie emploi et compétences jeunesse d'Emploi et Développement social Canada.

Au début de la pandémie de COVID-19, le PARI CNRC a créé 10 équipes temporaires d’experts qui ont reçu le mandat de coordonner et d’accélérer l’aide aux PME canadiennes qui souhaitaient proposer des solutions viables pour détecter, prévenir et traiter la COVID-19. 2 équipes continuent le soutien des projets de perfectionnement de technologies, de création de capacités et d’augmentation de la capacité de fabrication en réponse à la COVID-19.

Le programme vise à offrir une grande souplesse afin de refléter les différents besoins et réalités d’une variété de bénéficiaires de divers secteurs industriels. Cela comprend la possibilité de contributions non remboursables dans des circonstances appréciables où les avantages pour le Canada seraient appréciables, et conformément aux obligations internationales.

Résultats attendus

• Stimulation de l'innovation dans les PME canadiennes;
• Croissance accrue des PME novatrices et création de richesse pour le Canada.

Consultez la partie principale du Plan ministériel du CNRC pour obtenir des plans supplémentaires concernant le PARI CNRC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2021-2022

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2026-2027

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Bénéficiaires liés à l'industrie – entreprises à but lucratif (PME) et organisations sans but lucratif

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le PARI CNRC est un programme national administré à l'échelle régionale livré par un réseau de plus de 260 conseillers en technologie industrielle (CTI) répartis dans approximativement 105 communautés un peu partout au pays qui offrent des conseils personnalisés aux PME axées sur la croissance qui font preuve d'innovation sur le plan technologique. Les CTI travaillent avec des PME clientes tout au long du processus de gestion des contributions, de la création des propositions de projet jusqu’à leur achèvement.

À la fin d'un projet financé, les bénéficiaires doivent remplir un formulaire d'évaluation en ligne. Cette évaluation permet d'obtenir de l'information sur l'expérience de chaque bénéficiaire auprès du PARI CNRC et, conformément aux normes de service publiées, cette information est utilisée par le Programme pour assurer son amélioration continue.

Le PARI CNRC est doté d'une commission consultative composée d’entre 8 et 15 membres dont les dirigeants d’entreprises de la communauté des intervenants du PARI CNRC. Cette commission conseille les directions du PARI CNRC et apporte un point de vue extérieur qui éclaire l'orientation stratégique et la gestion du Programme.

Information financière (en dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	439 385 320	468 703 684	410 614 000	394 514 000
Total des paiements de transfert	439 385 320	468 703 684	410 614 000	394 514 000

Programme de Solutions Innovatrices Canada

Date de mise en œuvre : 2017-2018, le premier défi du CNRC a été affiché en décembre 2017 et coïncidait avec le lancement du programme.

Date d’échéance : Continu

Type de paiement de transfert : Subventions et approvisionnements

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : Le CNRC a obtenu le pouvoir d’agir au nom du Programme de Solutions innovatrices Canada (SIC) du ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE) en 2017-2018 (janvier 2018).

Lien aux résultats ministériels : SIC est un programme dirigé par ISDE et le CNRC n’est qu’un des 21 ministères fédéraux ayant reçu le mandat d’y participer. Il incombera à ISDE de produire les rapports sur les résultats du programme.

Lien au répertoire des programmes du CNRC : Au sein du CNRC, ce programme d’ISDE est administré par le PARI CNRC.

But et objectifs du programme de paiements de transfert

SIC est un programme de subventions et d’approvisionnements qui permet aux ministères et organismes participants d’appuyer l’expansion des PME canadiennes à l’étape de R-D préliminaire préalable à la commercialisation. Le programme consent une partie des crédits ministériels aux activités suivantes :

• alimenter le développement et l’adoption d’innovations technologiques au Canada;
• assurer la croissance d’entreprises canadiennes grâce à un financement direct qui les appuie aux premières étapes, notamment à celles de R-D pré-commerciale et de la création ultime de prototypes, et accélérer la commercialisation;
• encourager les approvisionnements auprès d’entreprises dirigées par des groupes qui méritent l'égalité comme les femmes, les peuples autochtones, les jeunes, les personnes racisées, les personnes handicapées, les personnes appartenant à la communauté 2SLGBTQ2+ et d’autres;
• favoriser une plus grande collaboration en recherche industrielle grâce à la publication de défis à relever conformes aux priorités du gouvernement du Canada;
• fournir aux ministères et organismes fédéraux des occasions de développer de nouvelles capacités qui répondront à leurs besoins de R-D et par conséquent, feront progresser les priorités gouvernementales.

Résultats attendus

Les résultats attendus du programme SIC correspondent aux priorités du Plan pour l’innovation et les compétences, lesquelles consistent à assurer la croissance des petites entreprises canadiennes au sein de l’économie de l’innovation et à obtenir des résultats dans 3 principaux domaines d’action :

• Les gens et les compétences : le programme SIC contribuera à augmenter le nombre d’emplois liés aux sciences et à la technologie dans l’économie canadienne en permettant aux petites entreprises canadiennes d’accéder plus facilement aux marchés publics.
• La recherche, la technologie et la commercialisation : le programme SIC appuiera la poursuite des objectifs du Plan pour l’innovation et les compétences en augmentant les sommes que consacrent les entreprises à la R-D et le nombre de projets de recherche menés en collaboration par l’industrie et les instituts de recherche.
• Les entreprises, les investissements, l’expansion et la croissance propre : le programme SIC offrira aux entreprises canadiennes la possibilité de se développer sur le marché canadien, de connaître le succès et d’acquérir de l’expérience pour être compétitives sur la scène internationale.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Sans objet – le programme est dirigé par ISDE

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : PME

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Désigné comme l’un des 21 ministères fédéraux participant au programme, le CNRC propose à ISDE des défis à afficher. Le PARI CNRC travaille de concert avec les responsables du PARI CNRC, des directions, et de la recherche du CNRC pour :

• évaluer et sélectionner les propositions en quête de financement;
• engager les clients par la mise en place et la gestion de subventions ou de contrats pour des activités allant de la faisabilité de principe au développement de prototypes.

Information financière (en dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026
Total des subventions	14 254 568	8 500 000	5 500 000	5 500 000
Total des contributions	-	-	-	-
Total des paiements de transfert	14 254 568	8 500 000	5 500 000	5 500 000

Programme des affiliations internationales

Date de mise en œuvre : 1958

Date d’échéance : Continu

Type de paiement de transfert : Subventions

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012

Lien aux résultats ministériels

• Avancement du savoir scientifique et technologique

Lien au répertoire des programmes du CNRC

• Responsabilité principale : Sciences et innovation
• Programme : Affiliations internationales

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'appartenance du Canada à des organisations internationales de science et technologie (S-T) favorise les occasions de recherche et d'innovation internationale, les activités de réseautage, de représentation, et de leadership. Cela ouvre aussi des possibilités d'analyses comparatives et permet au Canada de se comparer à ses pairs, ce qui donne aux milieux scientifiques, technologiques et industriels canadiens les outils nécessaires pour rester concurrentiels.

Résultats attendus

• Renforcer le profil international du CNRC et le rôle du Canada en tant que chef de file mondial sur le plan de la science, de la technologie et de l’innovation (STI);
• La position du Canada comme chef de file mondial des politiques publiques axées sur l’intégration et fondées sur la science est renforcée.
• La capacité d’innovation et la compétitivité du Canada sont alimentées par l’essor des possibilités d’innovation axées sur le marché à la portée des PME canadiennes grâce à leur intégration aux chaînes de valeur internationales.
• L’accessibilité de différents canaux et les possibilités de collaboration issues de l’appartenance au Conseil international des sciences contribuent au développement de chefs de file de la STI au Canada et les méthodes inclusives respectant les principes de la stratégie d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) sont renforcées.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2019-2020

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organisations internationales et pays étrangers (ces bénéficiaires étrangers sont des organisations internationales de sciences et de technologie comptant au moins 2 États membres. Par ailleurs, les bénéficiaires non étrangers sont des délégués non gouvernementaux du Canada qui assistent à des rencontres connexes organisées par ces bénéficiaires étrangers).

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Maintenir un dialogue continu avec des représentants de chaque comité national canadien (CNC) afin d’être constamment au courant de leurs priorités, des retombées du programme et des buts de chaque affiliation internationale du CNC.

L’évaluation annuelle uniformisée du programme permet d’assurer un suivi sur la participation du Canada aux événements liés à ses affiliations internationales et à son appartenance à des comités internationaux grâce aux indicateurs développés.

La tenue tous les semestres d’une réunion du Comité consultatif assure une mobilisation continue des autres ministères et organismes à vocation scientifique et une coordination constante. Un comité créé à cet effet a établi les critères d’évaluation des membres et des dirigeants du Programme de financement des affiliations internationales. Le sous-comité de l’EDI s’assure que la méthode de suivi et les décisions prises par le Comité consultatif respectent les principes d’équité, de diversité et d’inclusion.

Continuer de rehausser l’image du Canada par une gestion engagée de ses affiliations internationales et une participation aux programmes internationaux d’autres pays.

Information financière (en dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026
Total des subventions	625 000	560 000	560 000	560 000
Total des contributions	-	-	-	-
Total des paiements de transfert	625 000	560 000	560 000	560 000

Programme des observatoires astronomiques internationaux

Date de mise en œuvre : 1978

Date d’échéance : Continu

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit: Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2015-2016

Lien aux résultats ministériels

• Avancement du savoir scientifique et technologique
• Croissance des entreprises novatrices
• Des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires

Lien au répertoire des programmes du CNRC

• Responsabilité essentielle : Science et innovation
• Programme : Herzberg, Astronomie et astrophysique

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'astronomie s'est mondialisée. En effet, en raison de l'augmentation des coûts des observatoires de pointe et de la rareté des sites d'observation idéaux, il existe une tendance à la collaboration internationale pour les grands projets d'astronomie qui contribuent à l'avancement des connaissances et à une meilleure compréhension de l'Univers.

Le CNRC, en collaboration avec d'autres organismes internationaux, verse une contribution financière qui sert à appuyer la gestion et l'exploitation d'observatoires en mer et de leurs installations connexes, dont le Télescope Canada-France-Hawaï (TCFH), les télescopes jumeaux de l'observatoire Gemini et le Grand Réseau d'antennes millimétriques de l'Atacama [Atacama Large Millimeter-submillimetre Array (ALMA)].

Le CNRC participe à la surveillance et à la direction de ces installations et de leurs capacités de recherche. Le CNRC a aussi représenté le Canada au consortium du Réseau d'un kilomètre carré (SKA ‒ Square Kilometre Array) pour la phase des travaux préliminaires à la construction du télescope et a ratifié un accord en novembre 2021 pour continuer la participation du Canada avec l’observatoire du SKA. En 2015, le Canada s'est joint au partenariat international établi pour le projet du Télescope de trente mètres (TMT).

Les ententes internationales régissant ces observatoires constituent des engagements de longue durée qui précisent les contributions destinées à la conception et au développement préalables à la construction, à l'exploitation et à l'entretien, à l'amélioration apportée aux immobilisations (p. ex., la mise au point de nouveaux instruments astronomiques et d'autres mises à niveau des installations) et à la mise hors service des observatoires internationaux sur Terre et de leurs installations connexes. En outre, ces ententes prévoient des engagements visant à appuyer les communautés d'utilisateurs universitaires pour assurer une utilisation équitable et progressiste de ces observatoires.

Le CNRC participe à la gouvernance de ces installations internationales au nom des milieux canadiens de la recherche en astronomie et offre un appui approprié, y compris des services avancés de gestion de données et d'instruments. Grâce aux contributions financières et en nature du CNRC, les milieux canadiens de l'astronomie bénéficient d'un accès fondé sur le mérite à ces installations, ainsi qu'un soutien pertinent.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats attendus

• Les astronomes canadiens ont accès à des installations et à des technologies de pointe.
• Des étudiants et des boursiers de recherche postdoctorale qualifiés ont accès à des installations pour y parfaire leur formation.
• Le Canada joue un rôle de premier plan au sein de projets scientifiques internationaux.
• Les retombées scientifiques des télescopes pour le Canada et la communauté internationale sont maximisées grâce à des programmes scientifiques tournés vers l'avenir et faisant appel à de l'équipement de pointe.
• L'industrie canadienne dispose d'un nombre accru d'occasions de participer à des projets scientifiques de pointe et de bénéficier des marchés et du développement technologique.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation du portefeuille CNRC Herzberg, Astronomie et astrophysique (HAA) réalisée en 2021-2022

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2026-2027

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Pays étrangers, organisations intergouvernementales ou sociétés exploitant des observatoires internationaux qui ont conclu des ententes avec le Canada (CNRC) pour l'appui aux coûts inhérents aux observatoires astronomiques sur Terre. Dans le cas des organisations intergouvernementales, le Canada et un ou plusieurs pays étrangers sont membres. Un bénéficiaire admissible peut être une société d'État ou un partenaire de l'exécution.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le CNRC gère des observatoires au sol établis et entretenus par le gouvernement du Canada dans l'intérêt des milieux canadiens de la recherche en astronomie, en harmonisant ses contributions avec les priorités établies dans le Plan à long terme pour l'astronomie et l'astrophysique. Le CNRC participe aux travaux des conseils qui supervisent les observatoires pour garantir que les orientations et les programmes scientifiques de ces installations tiennent compte des forces du Canada et de ses intérêts.

En outre, le CNRC veille à ce que ces activités accroissent les occasions pour les entreprises et les chercheurs canadiens de mettre au point des instruments pertinents pour les observatoires. Pour jouer efficacement son rôle, le CNRC fournit de l'information à jour sur chaque observatoire aux comités communautaires de scientifiques, qui, à leur tour, formulent des avis d'experts sur les activités des observatoires et sur leur développement. Le CNRC offre un solide appui à la communauté des utilisateurs par le biais de nombreux services, allant de l'administration du processus d'attribution de temps d'observation aux chercheurs canadiens à la diffusion de données scientifiques prêtes à utiliser (par l'entremise du Centre canadien de données astronomiques).

Information financière (en dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	27 472 120	75 272 512	10 000 000	10 000 000
Total des paiements de transfert	27 472 120	75 272 512	10 000 000	10 000 000

TRIUMF

Date de mise en œuvre : Le 1er avril 1977

Date d’échéance : Continu

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2020-2021

Lien aux résultats ministériels

• Avancement du savoir scientifique et technologique
• Croissance des entreprises novatrices
• Des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires.

Lien au répertoire des programmes du CNRC

• Responsabilité principale : Sciences et innovation
• Programme : TRIUMF

But et objectifs du programme de paiements de transfert

TRIUMF est le centre canadien d’accélération des particules. Le laboratoire constitue l'un des principaux investissements du Canada dans les grandes infrastructures de recherche. Il met à disposition des chercheurs des installations de calibre mondial dans plusieurs domaines : physique subatomique, sciences des accélérateurs, sciences de la vie et sciences des matériaux.

Société sans but lucratif ayant le statut d’organisme de bienfaisance, TRIUMF Inc. appartient à un consortium d’universités canadiennes qui assure son fonctionnement. Ses principales activités sont financées en vertu d’accords de contribution quinquennaux. TRIUMF Inc. possède sa propre structure de gouvernance et sa propre équipe de direction qui assure le fonctionnement et la gestion de TRIUMF Inc. Le CNRC joue un rôle important de supervision et d'intendance pour TRIUMF Inc. au nom du gouvernement du Canada. Toutefois, le CNRC ne participe ni à la conception ni à l’administration des activités de l’organisation.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats attendus

TRIUMF Inc. continera à appuyer les communautés canadienne et internationale de la physique nucléaire et des particules conformément au Plan à long terme (PLT) pour la physique subatomique au Canada 2022-2026, et la vision de 20 ans et plan quinquennal (2020-2025) pour le laboratoire.

Dans la quatrième année du plan quinquennal actuel, TRIUMF Inc. fournira des retombées dans les trois volets, en l’occurrence la science et la technologie, les gens et les compétences, et l’innovation et la collaboration. En collaboration étroite avec les universités membres, TRIUMF Inc. :

• mènera des activités scientifiques de classe mondiale dans le cadre des programmes principaux de TRIUMF;
• poursuivra les projets d’infrastructure majeure en cours jusqu’à leur achèvement, plus particulièrement le projet du Advanced Rare Isotope Laboratory (ARIEL) et celui de l’Institute for Advanced Medical Isotopes (IAMI);
• dirigera les contributions canadiennes dans les domaines de recherche internationale et les collaborations de haut niveau;
• favorisera une formation pratique aux étudiants et aux chercheurs en début de carrière en plus de appuyer les échanges de talents à l’échelle mondiale;
• favorisera le développement de nouveaux partenariats industriels et communautaires en vue d’accroître les retombées économiques et sociétales pour le Canada;
• continuera sa quête d’excellence opérationnelle dans toutes les activités du laboratoire.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2022-2023

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2027-2028

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes sans but lucratif (TRIUMF)

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le CNRC préside le Comité interorganisations de TRIUMF, formé de représentants des principaux organismes fédéraux qui financent les activités de TRIUMF Inc. procurant ainsi à la direction de TRIUMF la possibilité de mettre le Comité au courant des progrès accomplis et de discuter avec eux des futures orientations du laboratoire.

Le CNRC convoque le Comité consultatif de TRIUMF (CCT), composé d'experts internationaux dans les disciplines visées par les activités de recherche et de développement technologique de TRIUMF Inc. Deux fois par année, le Comité consultatif de TRIUMF produit un rapport pour le CNRC. Le CCT contient des recommandations au CNRC et TRIUMF Inc. à l'égard des programmes et de leur gestion, et dans lequel le Comité recense les réussites scientifiques, technologiques et commériaux attribuables aux programmes et installations de l’organisation, et il contribue ainsi à veiller à ce que le laboratoire s’acquitte de ses responsabilités en vertu de l’accord de contribution.

Des observateurs représentant le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, la Fondation canadienne pour l’innovation, et les communautés d'utilisateurs de TRIUMF veillent à ce que les orientations de TRIUMF soient bien alignées sur les besoins des rechercheurs, et veillent aussi à ce que l’organisation collabore avec tous ses organismes à travers le Canada. Le Comité étudie tous les aspects du programme de TRIUMF Inc. en accordant une importance particulière à la science, la technologie et la commercialisation afin de s'assurer de la pertinence, des retombées et du statut international des ses activités.

Par l’entremise de comités de supervision (comme le CIT et le CCT) et de la publication de rapports trimestriels, le CNRC entretient des relations étroites avec TRIUMF Inc. Le CNRC joue aussi un rôle d’observateur au sein du Conseil d’administration de TRIUMF et de ses organismes consultatifs. Ces engagements garantissent au CNRC que ses investissements dans TRIUMF Inc. sont utilisés de manière optimale et constituent un mécanisme approprié de supervision des divers aspects de la gestion du paiement de transfert en faveur de TRIUMF Inc.

Dans l'ensemble, l'établissement dispose de quelque 410 employés et étudiants, financés au moyen de l'accord de contribution du CNRC. 138 postes supplémentaires sont appuyés par le biais d'autres ressources à des fins désignées précises, notamment des fonds temporaires pour l'exploitation des nouvelles infrastructures et immobilisations. Dans une année normale, l’organisation TRIUMF donne une formation à plus de 200 étudiants de premier cycle, étudiants diplômés, et boursiers de recherche postdoctorale.

L’organisation TRIUMF a conçu et offre de nombreux programmes destinés aux jeunes, aux étudiants, aux enseignants et au public afin que le plus grand nombre possible de Canadiens puissent s'émerveiller des dernières découvertes et partager l'enthousiasme généré par le laboratoire. En outre, TRIUMF Inc. offre un ensemble de programmes favorisant la croissance et le perfectionnement professionnel de ses étudiants diplômés et boursiers de recherche postdoctorale.

Information financière (en dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	59 325 000	60 646 436	58 026 205	19 277 000
Total des paiements de transfert	59 325 000	60 646 436	58 026 205	19 277 000

Analyse comparative entre les sexes plus

Capacité institutionnelle de l'ACS Plus

Les recherches du CNRC bénéficient aux Canadiens et Canadiennes, y compris à ceux qui appartiennent aux multiples identités de genre et groupes démographiques possédant des caractéristiques croisées. Le CNRC utilise l’ACS Plus pour rendre ses activités de recherche encore plus inclusives pour les groupes dignes d’équité et pour améliorer la manière dont ces activités contribuent à l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes.

Conformément à l’engagement renouvelé du gouvernement du Canada à l’endroit de l’ACS Plus, le CNRC intégrera davantage cet outil dans sa planification organisationnelle et dans la conception de ses programmes, se dotera de plans de collecte de données et tiendra compte de l’ACS Plus dans les activités d’évaluation qui jouent un rôle important dans la mesure de ses résultats et des retombées de ses activités et dans la justification du choix des nouveaux domaines devant faire l’objet d’une amélioration continue.

Conformément à la structure de gouvernance de l’ACS Plus, il incombe au secrétaire général du CNRC de jouer le rôle de champion de l’ACS Plus auprès de l’ensemble de l’organisation et de lancer certaines initiatives précises. Il lui appartient notamment de représenter le CNRC au sein du Groupe de travail interministériel du gouvernement du Canada pour l’ACS Plus et au sein du réseau de points d’ACS Plus. Par ailleurs, la Division du secrétaire général continuera d’élaborer et de publier des directives ayant pour objet de sensibiliser et de former les employés à l’intégration de l’ACS Plus à la conception des programmes, à leur prestation et à la production des rapports de rendement.

En 2023-2024, le CNRC continuera de bâtir sa propre capacité sur le plan des ACS Plus et il maintiendra la pratique de l’ACS Plus en mettant en œuvre des initiatives dans 3 domaines :

Recherche CNRC

• Intégrer les principes de l’ACS Plus aux recherches, programmes et activités opérationnelles dans le but d’acquérir ou d’accroître pour le Canada des capacités en STIM dans les différents domaines scientifiques et secteurs industriels où l’organisation est active et qu’elle appuie. Le CNRC effectuera, par exemple, une analyse ACS Plus au moment de concevoir de nouveaux programmes et exigera des organisations qui souhaitent participer à ces programmes qu’elles incluent des données d’ACS Plus et d’EDI à leurs propositions de financement.
• Déployer des efforts pour intégrer l’ACS Plus aux programmes de recherche du CNRC à 3 niveaux différents :
  1. participation au programme (afin d’assurer la diversité dans les équipes internes et parmi les collaborateurs de l’extérieur);
  2. priorisation des projets et des activités de recherche (prise en compte des effets prévus sur différents groupes);
  3. développement et évaluation des programmes (définition de l’environnement social, culturel et économique où le programme devrait avoir des retombées).
• Dans le cadre des efforts déployés pour se doter de plans de collecte de données, étudier d’éventuels indicateurs afin de déterminer ceux qui sont les plus appropriés pour évaluer les retombées sur le genre et la diversité. Le CNRC procédera, par exemple, à une analyse du marché (retombées socio-économiques, accès aux technologies, retombées régionales, notamment dans le Nord et dans les communautés autochtones); à des analyses et des évaluations des intervenants; à la sélection des membres de l’équipe et à sa composition et à l’élaboration de stratégies de mobilisation des clients.
• En outre, les statistiques sur les inscriptions dans les universités et les données sur l’EDI des employeurs peuvent donner une idée plus précise de la situation à savoir si oui ou non la participation des groupes vulnérables dans les disciplines des STIM progresse. Cette collecte de données sera fondée sur des sources secondaires à l’échelle nationale, puisque tout changement résulterait nécessairement des efforts déployés par l’ensemble de l’administration fédérale et non pas par un seul programme ou ministère.
• S’assurer que les commissions consultatives des centres de recherche du CNRC sont aussi équilibrées et représentatives que possible de la population canadienne, de manière que des points de vue diversifiés soient pris en compte dans la planification des travaux de recherche. Composées de représentants reflétant de manière équilibrée l’industrie (y compris les organismes à but non lucratif), les universités et les administrations publiques, les commissions consultatives prodiguent des conseils stratégiques et impartiaux sur les orientations stratégiques et les priorités globales de chaque programme de recherche. La représentativité de ces commissions consultatives continuera de faire l’objet d’une surveillance et leur composition sera ajustée au fil des changements.

Financement des PME innovantes par le CNRC

• Le Programme d’aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI CNRC) s’efforce d’assurer la diversité des participants à ses activités et mise sur les travaux déjà entrepris pour aider les entreprises dont les propriétaires ou les dirigeants sont des femmes, des Autochtones, des personnes racisées ou des personnes handicapées par l’entremise d’un certain nombre d’accords conclus avec des organismes à but non lucratif.
• Le PARI CNRC applique les principes de l’EDI à la conception de ses programmes et des politiques destinées à ses clients. Il a aussi recours à un processus facultatif de collecte de données auprès de ses clients qui sont libres de communiquer volontairement des données d’équité en matière d’emploi sur les propriétaires de l’entreprise, ses dirigeants et la composition du conseil d’administration.
• En 2023-2024, le PARI CNRC continuera de collecter et d’analyser des données dans le but de mieux comprendre comment les groupes dignes d’équité se heurtent parfois à des obstacles involontaires qui les empêchent d’accéder au soutien du PARI CNRC et élaborera des stratégies d’atténuation qui donneront aux participants des outils pour surmonter ces obstacles.
• Le PARI CNRC continuera par ailleurs de soutenir la stratégie Emploi et compétences jeunesse d’Emploi et Développement social Canada en plaçant des diplômés au sein de PME afin d’améliorer l’accès des jeunes professionnels à des emplois de qualité dans leur domaine d’études. Le PARI CNRC continuera aussi de se concentrer sur l’offre de possibilités d’emploi de qualité aux femmes actives dans les STIM, ainsi qu’aux personnes handicapées ayant obtenu récemment un diplôme.

Le milieu de travail du CNRC

• Renforcer le bassin de main-d’œuvre de l’industrie canadienne et des universités ainsi que des autres employeurs du domaine des STIM et accroître la représentation des groupes traditionnellement sous-représentés dans ces disciplines en embauchant et en formant des étudiants, du personnel hautement qualifié et des professionnels des STIM en début de carrière issus des groupes dignes d’équité de manière à accroître la qualité des résultats scientifiques et techniques obtenus au moyen d’un effectif diversifié;
• Continuer de collecter des données, de mesurer et de surveiller la représentation au CNRC des quatre groupes dignes d’équité désignés comparativement aux estimations de leur disponibilité sur le marché du travail canadien (DMT) ainsi que pour certains groupes professionnels précis visés par l’équité en matière d’emploi. Continuer d’accorder la priorité à l’identification des employés issus de groupes désignés pour mieux combler les lacunes et favoriser l’avancement des personnes appartenant à des groupes dignes d’équité;
• Continuer de mettre en œuvre la stratégie actuelle du CNRC en matière d’EDI au sein de l’effectif et sur le lieu de travail pour accroître la représentation des groupes dignes d’équité et le programme de parrainage par la direction des personnes racisées et des Autochtones, d’appliquer la Stratégie sur l’accessibilité du CNRC élaborée en 2022-2023 et de renforcer la capacité de mesure pour stimuler la création de programmes d’EDI et surveiller leurs progrès. Le CNRC examinera aussi ses systèmes d’emploi en appui à sa stratégie d’EDI et mettra en place une méthode de consultation qu’il utilisera dans ses consultations sur l’élaboration de son plan d’équité salariale;
• Examiner les systèmes d’emploi du CNRC dans l’objectif de définir les obstacles systémiques. Les résultats de cet examen serviront de base à l’élaboration par le CNRC d’une stratégie renouvelée en matière d’EDI au sein de l’effectif et sur les lieux de travail, stratégie dont la mise en œuvre s’amorcera en 2024-2025. Grâce à une série d’initiatives, la nouvelle mouture de cette stratégie permettra au CNRC de se doter d’un effectif diversifié et représentatif, et de favoriser l’avènement sur tous les lieux de travail du CNRC d’une culture et d’un environnement ouverts, accessibles, inclusifs et exempts de racisme;
• Consulter des groupes et des réseaux issus de la diversité pour s’assurer que les besoins et les points de vue de leurs membres sont pris en compte et que les retombées potentielles pour eux des stratégies, processus, programmes et politiques du CNRC sont évalués au moment de leur élaboration, notamment le nouveau plan stratégique du CNRC et sa stratégie modernisée d’EDI;
• Promouvoir le recours aux outils et ressources internes pour accroître la sensibilisation et la compréhension. Encourager la participation des employés à la formation sur l’équité et la diversité, et notamment leur participation aux cours portant sur les préjugés inconscients en milieu de travail afin de favoriser l’avènement au CNRC d’un milieu de travail inclusif et respectueux.

Aperçu de la capacité de faire état des résultats de l’ACS Plus par programme

Initiatives ciblées pour la collecte des données d’ACS plus

En 2023-2024, le CNRC continuera de travailler avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et de miser sur son programme de statistiques mené en collaboration avec Statistique Canada appelé « Soutien de la croissance et de l’innovation en entreprise » (SCIE). La base de données du programme SCIE porte sur l’aide fédérale aux entreprises inscrites à l’Environnement de fichiers couplables (EFC) de Statistique Canada dans l’objectif de mieux comprendre le rendement de l’aide accordée et d’évaluer les retombées des programmes liés à la croissance et à l’innovation.

Le CNRC participera au projet de recherche permanent du SCT baptisé « Compréhension des bénéficiaires du SCIE », ce qui lui permettra d’avoir accès aux données agrégées afin d’améliorer sa propre compréhension de la situation en ce qui concerne la propriété des entreprises appuyées par certains programmes du CNRC et la composition de leur effectif (p. ex., entreprises dont des femmes détiennent une participation majoritaire ou sont propriétaires et qu'il existe une proportion de femmes au sein de l’effectif). Grâce à cette information, les responsables des programmes en question comprendront mieux comment certains groupes dignes d’équité (en fonction de critères d’âge ou de statut d’immigrant) peuvent être touchés de manière disproportionnée par la discrimination, et pourront concevoir des stratégies pour contrer ces effets indésirables.

Comme la collecte de données auprès d’entreprises participant au PARI CNRC n’est pas actuellement obligatoire et se fait sur une base volontaire, le CNRC n’a pas accès facilement à des données statistiquement significatives sur le genre et la diversité qui lui permettraient de produire des rapports sur les retombées de ses programmes en ce domaine. La collecte et la communication de données sur les clients dépendent de l’accès que ceux-ci ont à de l’information sur la diversité de leur entreprise, de leur équipe de direction et de leur effectif. Le PARI CNRC prendra des mesures pour aider les clients à se doter d’un plan d’EDI qui leur permettra de mieux comprendre leur empreinte en la matière et qui permettra du même souffle au PARI CNRC de mesurer les retombées de ses propres activités sur les groupes dignes d’équité.

Les évaluations des programmes du CNRC qui doivent s’amorcer en 2023-2024 comprendront un examen des groupes d’EDI au sein de l’effectif des centres de recherche et programmes visés par ces évaluations ainsi que de leur distribution au sein des différents sous-groupes d’employés (chercheurs, gestionnaires, personnel administratif) et des différents paliers de la structure hiérarchique. De plus, pour s’assurer que les points de vue des groupes issus de la diversité sont entendus, les évaluations engloberont également des entretiens avec des représentants de ces groupes et avec des informateurs, des examens par les pairs et des sondages. Les histoires de réussite de l’ACS Plus, s’il s’en trouve, pourraient également être incluses parmi les études de cas.

La collecte de données d’ACS Plus demeurera une priorité pour les projets de recherche du CNRC qui s’efforceront de dresser une liste des principales difficultés qui nuisent à cette collecte et d’établir des stratégies pour les surmonter. Le programme en aérospatiale du CNRC constitue un bon exemple à cet égard. Mené en collaboration avec l’Université d’Ottawa, l’Université Carleton, Transports Canada et l’Agence canadienne des transports, il englobe des recherches participatives axées sur l’humain conçues pour assurer aux aînés canadiens une expérience de mobilité de porte à porte plus inclusive.

Plus les Canadiens et Canadiennes prennent de l’âge, plus la fréquence à laquelle ils utilisent les transports, notamment le transport aérien, diminue. Il est fondamental de comprendre la nature des obstacles auxquels les personnes de ce groupe démographique se heurtent dans leurs déplacements afin de les éliminer. L’équipe se concentrera sur la collecte et l’analyse d’un important corpus de données sur les besoins des utilisateurs dans l’espoir d’en venir à une conception novatrice fondée sur des données probantes (p. ex., technologies, outils, produits) et de formuler des recommandations de politiques et de règlements en se concentrant plus particulièrement sur ceux susceptibles d’avoir les retombées les plus larges et les plus importantes possibles.

Le programme de métrologie du CNRC est un autre exemple. Ce programme se concentrera davantage sur la formation de ses gestionnaires de projet à l’ACS Plus afin de s’assurer que les obstacles qui nuisent à l’obtention des résultats attendus des activités de recherche sont définis et éliminés. Le programme se concentrera sur l’analyse de l’ACS Plus dans les trois domaines prioritaires que sont la santé, les changements climatiques et les technologies quantiques/numériques, de manière à s’assurer que les recherches menées dans ces domaines prennent en compte toutes les retombées sur ceux qui bénéficieront des résultats.

Programmes collaboratifs (par ex., Programmes Défis et Programmes de soutien aux grappes)

Le Bureau national des programmes (BNP) du CNRC continuera de s’efforcer d’améliorer la collecte des données d’ACS Plus et de favoriser leur autodéclaration par les chercheurs participant à des projets dans le cadre du Programme de collaboration en science, technologie et innovation (PCSTI) ainsi que par les pairs examinateurs qui évaluent les projets. Tous les programmes Défi menés dans le cadre du PCSTI continueront d’être développés conjointement en intégrant un engagement important des intervenants à l’égard de l’ACS Plus à l’étape de la conception des programmes.

De plus, tous les modèles de propositions du PCSTI continueront de solliciter de l’information sur les considérations relatives à l’ACS Plus et l’on demandera aux bénéficiaires de donner de l’information sur leurs stratégies en la matière. Le BNP du CNRC collecte actuellement de l’information sur la représentation des groupes d’équité en matière d’emploi parmi les employés du CNRC affectés à un sous-ensemble de programmes du PCSTI et travaille aussi à la mise sur pied d’un système sous-jacent qui s’appliquerait à la totalité des programmes du PCSTI et constituerait une manière sûre de collecter des données sur les collaborateurs financés par le CNRC dès 2023-2024.

Le BNP analysera les données disponibles afin de répertorier les domaines où il y a une sous-représentation disproportionnée et de trouver une manière proactive de combler ces lacunes. Les initiatives lancées dans le cadre du programme des petites équipes et les propositions formulées à l’intention du Fonds d’idéation continueront d’être examinées afin de s’assurer que toutes les considérations relatives à l’ACS Plus ont été prises en compte d’une manière satisfaisante et ont été incluses au concept de la proposition.

Voici quelles sont les initiatives d’ACS Plus qui seront mises en œuvre par les programmes de collaboration en 2023-2024 :

• Le programme de soutien à la grappe en fabrication de pointe a intégré l’ACS Plus à 2 projets menés en collaboration avec le groupe de R-D industrielle METALTec visant à établir et à accroître une capacité de STIM diversifiée au Canada. Dans le cadre de ce programme, on surveillera les progrès de plus de 15 étudiants participant à des projets dans l’objectif de former du personnel hautement qualifié et d’améliorer la qualité des résultats scientifiques et techniques obtenus au moyen d’un effectif diversifié. Les étudiants seront placés sous la supervision de leur université et co-supervisés par le CNRC.
• Les initiatives menées dans le cadre du programme Défi « Vieillir chez soi » continueront de se concentrer sur l’amélioration de la sécurité et sur l’inclusion des personnes handicapées et des aînés dans les systèmes de transport public afin de maintenir leur mobilité globale.
• Le programme Défi « Technologies de rupture au service des thérapies cellulaires et géniques » tiendra compte de l’ACS Plus dans le développement de produits cellulaires universels qui pourraient être à la base de la création de thérapies cellulaires d’usage général. Le projet visera à collecter des échantillons auprès de multiples donateurs et à collecter de l’information sur le sexe et l’ethnicité de telle sorte que les résultats obtenus de différentes sources puissent être étudiés et que l’impact sur la conception d’un produit cellulaire universel puisse être compris dans l’optique des différences d’origine ethnique et génétique.
• Sur une période de 7 ans, le programme Océans de GOCF compilera toutes les données disponibles sur les facteurs d’identité au sein des équipes de recherche internes du CNRC et au sein des équipes de collaborateurs présentant des demandes de contributions du programme et dans le cadre de gestion assurant la gouvernance et la supervision du programme.
• Le programme GOCF continuera d’exercer une surveillance sur les données des participants afin de découvrir pendant le programme quels sont les groupes dignes d’équité et, sur une base régulière, d’établir les possibilités et les stratégies susceptibles d’accroître la participation nécessaire au niveau global. Ces activités de surveillance et d’évaluation des lacunes seront élargies afin d’inclure le personnel hautement qualifié (étudiants, boursiers postdoctoraux) travaillant au CNRC et dans les centres de collaboration, et les bénéficiaires de subventions du programme Océans et autres.

Mobilisation des personnes Autochtones

Le CNRC est résolu à tisser des liens avec les chercheurs et les innovateurs autochtones et leurs communautés afin de jeter des ponts entre les systèmes de connaissances occidentaux et autochtones et contribuer ainsi à résoudre les enjeux cruciaux de notre époque. Dans le contexte des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, le CNRC continuera d’acquérir des compétences interculturelles dans la première étape du processus de création de liens à long terme avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

La clé de cet effort sera le Réseau de mobilisation autochtone du CNRC qui ne cesse de gagner en nombre et en importance. Ce réseau appuiera la stratégie de mobilisation et de réconciliation avec les détenteurs de droits des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Dans le cadre de la troisième phase de mise en place de la stratégie d’approvisionnement auprès des Autochtones du gouvernement du Canada qui vise à accorder au minimum cinq pour cent de la valeur totale des marchés publics à des entreprises autochtones d’ici le 31 mars 2025, le CNRC s’efforcera de confier au moins trois pour cent de la valeur totale de ses propres marchés à des entreprises autochtones d’ici la fin de 2023-2024.

S’appuyant sur les recommandations formulées dans les évaluations de plusieurs programmes de recherche du CNRC effectuées en 2021-2022, voici quelques exemples des efforts du CNRC centrés sur son engagement auprès des Autochtones :

• Le Centre de recherche Herzberg en astronomie et en astrophysique passera de l’étape de la consultation à celle de l’autonomisation des communautés autochtones locales. Il travaillera activement avec les communautés des Premières Nations de Colombie Britannique à l’inclusion du savoir autochtone et à l’offre de possibilités de formation aux étudiants autochtones.
• Le Centre de recherche en génie océanique, côtier et fluvial mettra en œuvre des mesures dans le cadre de sa nouvelle stratégie de mobilisation dont une des sections vise précisément les titulaires de droits autochtones.
• Le Centre de recherche en développement des cultures et des ressources aquatiques établira les aspects du développement durable des secteurs marin et agroalimentaire sur lesquels ses travaux sont les plus susceptibles d’avoir des retombées significatives et intégrera les besoins des communautés éloignées, nordiques et autochtones à son plan stratégique.

Dirigé par le Centre de recherche en technologies numériques du CNRC (TN), le projet sur les technologies pour les langues autochtones canadiennes (TLA) est mené en collaboration avec les communautés autochtones par des experts en linguistique et vise la revitalisation des langues autochtones grâce au développement de technologies. Projet secondaire mené dans le cadre du projet TLA, le programme de synthèse vocale pour appuyer l’enseignement des langues autochtones a recruté activement une équipe de projet représentative composée de personnes issues de la diversité qui compte notamment 4 Autochtones.

Dans l’espoir de répéter ce succès, le modèle du programme, axé sur l’établissement de liens de confiance avec des collaborateurs autochtones dans le but d’attirer des recrues autochtones prometteuses, sera maintenu en 2023-2024. De plus, le Centre de recherche continuera de travailler activement à la mise en valeur de ses succès dans le domaine des langues autochtones dans les médias et à l’occasion d’allocutions prononcées devant des auditoires de l’extérieur de l’organisation afin de contribuer à la réputation d’employeur de choix du CNRC en matière d’EDI.

Le Centre de recherche sur l’énergie, les mines et l’environnement du CNRC (EME) participera à l’initiative de recrutement d’Autochtones de la division du Génie, s’assurera que toutes les annonces de postes d’EME indiquent clairement la volonté du Centre de recruter des Autochtones et s’efforcera d’exercer un suivi sur les données correspondantes en collaboration avec la Direction des ressources humaines.

Accessibilité

La Bibliothèque scientifique nationale (BSN) du CNRC offre un large éventail de services d’information au public et aux autres bibliothèques. Parmi les services offerts, mentionnons l’accès en ligne au contenu numérique du CNRC stocké dans des dépôts de données ouverts au public (c.-à-d., les Archives des publications du CNRC et le Dépôt numérique), le catalogue interrogeable et la plateforme d’exploration, et les services de prêt d’ouvrages de référence et de prêts interbibliothèques.

La BSN applique les principes de la science ouverte et du gouvernement ouvert et rend donc accessibles les résultats de recherches stockés dans ses archives et dépôts numériques.

En 2023-2024, la BSN poursuivra la mise en œuvre de son plan de collecte de données dans le cadre de l’ACS Plus dans l’objectif d’assurer la participation des groupes dignes d’équité et de comprendre les avantages de la diversification des groupes. Des données seront collectées sur certaines initiatives précises menées dans le cadre de l’ACS Plus afin de témoigner sur le plan qualitatif des réussites de la BSN et des effets de ses initiatives sur les groupes issus de la diversité.

La BSN déploiera les efforts suivants pour accroître l’accessibilité et l’inclusivité de ses systèmes et portails :

• ajout de textes sur la reconnaissance territoriale sur le portail du réseau des bibliothèques scientifiques fédérales;
• numérisation de tous les rapports annuels du CNRC, depuis 1917, et garantie que tous les rapports à venir seront publiés sous format numérique;
• référencement des éléments stockés dans les dépôts numériques par le moteur de recherche Summon afin de les rendre plus largement accessibles;
• participation au réseau de conservation partagée des collections imprimées au Canada;
• élargissement de l’accessibilité du portail de la bibliothèque.

Promotion et mobilisation

Géré par le Programme des affiliations internationales du CNRC, le programme de subventions au titre des affiliations internationales (SAI) s’est donné pour objectif que toutes les organisations financées aient mis en place un programme de soutien à l’équité, à la diversité et à l’inclusion. Le programme s’engage auprès des représentants de chaque Comité national canadien (CNC) responsables d’affiliations internationales précises afin d’analyser les priorités changeantes, de s’informer sur les avantages du programme les plus prisés des participants, et de comprendre les besoins de chaque CNC.

Pour faciliter l’évaluation, chaque CNC doit remplir tous les ans un questionnaire sur son rendement qui porte notamment sur les efforts déployés pour appliquer les principes d’EDI. Les données recherchées portent sur la création de possibilités d’emploi pour les femmes, les jeunes chercheurs ou les autres groupes dignes d’équité. Le programme continuera de s’engager auprès des CNC qui gèrent les affiliations internationales afin de mieux jauger les retombées créées et évaluer les plans, et aussi afin de s’assurer de l’engagement continu des bénéficiaires.

On informera ainsi la communauté canadienne des gestionnaires en STI des besoins des chercheurs canadiens en matière de diplomatie scientifique et du niveau de soutien requis dans le contexte historique des affiliations internationales du Canada. Le Programme des affiliations internationales continuera également de suivre et de surveiller la représentation d’un éventail de points de vue différents au sein de son comité consultatif et dans le cadre du processus de sélection, et la prochaine évaluation prévue en 2025-2026 donnera un aperçu des avantages qu’en ont tirés les groupes dignes d’équité.

Le Centre de recherche en aérospatiale du CNRC est un des membres fondateurs du consortium Canadian Advanced Air Mobility (CAAM), une organisation à but non lucratif qui fait la promotion de la collaboration dans le domaine de l’innovation dans le but d’accélérer la croissance de l’écosystème canadien de mobilité aérienne. Dans le cadre de ses activités, le consortium organise des événements annuels pour promouvoir la participation des groupes issus de la diversité, y compris les femmes, les personnes 2SLGBTQ2+ et les Autochtones dans ce domaine en croissance rapide.

Le Centre de recherche en aérospatiale continuera de participer à ces événements. Sur ses propres plateformes internes et externes de communication, comme le site Web du CNRC et les médias sociaux, le Centre de recherche en aérospatiale continuera de publier le profil de femmes talentueuses de son équipe dans un effort global pour promouvoir la participation d’un plus grand nombre de personnes issues de la diversité dans les disciplines des STIM qui sont au cœur de ses recherches et de ses activités techniques.

Le Centre de recherche en électronique et photonique avancées du CNRC continuera de participer à des salons de l’emploi où il ciblera les groupes dignes d’équité, se fera représenter par de jeunes chercheurs et chercheuses et s’assurera que les groupes de discussion organisés englobent des personnes issues de la diversité ou au moins un membre du groupe digne d’équité ciblé.

Le Centre de recherche en technologies numériques continuera d’intensifier sa participation aux activités de rayonnement (p. ex., les salons de l’emploi de l’Institut canadien de recherches avancées [ICRA], de l’Institut Vecteur et de l'intelligence artificielle canadienne) axées plus particulièrement sur le recrutement dans des domaines comme l’intelligence artificielle où il est difficile de constituer un bassin de candidats comptant suffisamment de personnes issues de la diversité.

Développement de la capacité canadienne en matière de STIM

Le CNRC intègre l’ACS Plus à ses activités en donnant de la formation aux étudiants et au personnel hautement qualifié. Il espère ainsi grâce à la diversification de son effectif rehausser la qualité des produits scientifiques et techniques générés. En embauchant des étudiants et des professionnels des STIM en début de carrière issus de groupes dignes d’équité et en leur offrant des possibilités de formation pratique, le CNRC contribue à enrichir le bassin de main-d’œuvre à la disposition de l’industrie canadienne, des universités et des autres employeurs des milieux des STIM, et accroît la représentativité de l’effectif dans des domaines où certains groupes sont traditionnellement sous-représentés.

Les programmes du CNRC poursuivront leurs efforts pour en venir à une représentativité plus équitable de leur effectif et continueront de collecter des données sur la composition de l’effectif et plus particulièrement sur la représentation des quatre groupes dignes d’équité au sein de l’effectif. Les données sur les taux de représentativité sont plus précises lorsque tous les employés acceptent de se déclarer et par conséquent, les programmes continueront de promouvoir et d’encourager l’autodéclaration, tant auprès de leurs employés actuels qu’auprès des personnes nouvellement embauchées.

Le CNRC continuera de tenir compte de l’EDI dans ses pratiques d’embauche et collaborera avec les RH en diffusant plus largement les annonces de poste à pourvoir ou en ciblant certains groupes précis, en se dotant de cibles d’embauche au sein des groupes dignes d’équité et en collectant des données pour mesurer la proportion d’employés nouvellement embauchés qui appartiennent aux 4 groupes désignés.

Dans tous les programmes du CNRC, des considérations relatives à l’EDI seront intégrées aux pratiques d’embauche afin de réduire la prévalence des préjugés inconscients et d’accroître la représentativité. Voici quelques exemples :

• Des comités de diversification de l’embauche seront créés afin d’assurer l’exercice d’influences diverses sur le processus d’embauche des programmes de recherche du CNRC, en ajoutant par exemple à tous les comités d’embauche au moins un représentant d’un groupe désigné.
• Des listes de contrôle d’embauche inclusive seront utilisées chaque fois qu’une mesure d’embauche est prise.
• Une collaboration avec les RH sera établie pour cibler les groupes issus de la diversité dans les mesures d’embauche.
• Des mentions seront ajoutées au libellé des annonces de poste afin d’attirer les demandes de candidats issus de groupes dignes d’équité.
• Des mesures seront prises pour s’assurer que les annonces de postes sont exemptes de tout préjugé et mentionnent l’ouverture de l’organisation aux régimes souples de travail, dans la mesure du possible.
• Des avis directs de l’ouverture de postes seront envoyés à certains groupes et associations (p. ex., femmes en STIM, groupes d’étudiants autochtones, groupes LinkedIn comme celui des femmes de couleur).
• Une préférence d’embauche sera accordée aux candidats qui se déclarent comme appartenant à 1 ou plusieurs groupes dignes d’équité.