Tableaux de renseignements supplémentaires : Plan ministériel 2022-2023

Table des matières
 

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Plan triennal pour le quote-part au Bureau international des poids et mesures (BIPM)

Date de mise en œuvre

Le Canada a signé la Convention du Mètre et est devenu État membre du BIPM en 1907

Date d'échéance

Continu

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien aux résultats ministériels

Avancement du savoir scientifique et technologique

Croissance des entreprises novatrices

Des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires

Lien au répertoire des programmes du CNRC

Responsabilité essentielle : Science et innovation
Programme : Métrologie

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Signataire du traité international connu sous le nom de Convention du mètre, le Canada est tenu, en vertu de ce traité, de payer une quote-part au BIPM. En sa qualité de représentant du Canada sur la scène internationale de la métrologie grâce à son affiliation au BIPM et à l'organisation de métrologie régionale associée Sistema Interamericana de Metrologia (Système interaméricain de métrologie ou SIM), le CNRC répond plus efficacement à la responsabilité qui lui incombe en vertu de son mandat de maintenir les étalons de mesure du Canada conformément à la Loi sur le CNRC et à la Loi sur les poids et mesures.

Résultats attendus

En maintenant son statut d'acteur reconnu à l'échelle internationale dans la science des mesures grâce à ses liens avec le BIPM et le SIM, le CNRC peut poursuivre ses recherches en métrologie et continuer d'offrir des services qui permettent de transformer de simples idées en technologies commercialisables, et ce, pour le plus grand avantage de la société, de l'économie et de l'environnement du Canada.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2021-2022

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2025-2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organisations internationales et pays étrangers. Le BIPM représente la quote-part annuelle du Canada en sa qualité d'État signataire de la Convention du mètre depuis 1907.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le CNRC participe aux activités et aux réunions du BIPM et de l'organisation régionale associée de métrologie SIM.

Le CNRC met à contribution ses compétences professionnelles et ses laboratoires pour mener à bien son programme de métrologie et il engendre ainsi des retombées socio-économiques pour les entreprises et la population canadienne.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Total des subventions - - - -
Total des contributions 659 000 659 000 659 000 659 000
Total des paiements de transfert 659 000 659 000 659 000 659 000

Plan triennal pour le Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation

Date de mise en œuvre

Le 1er avril 2018

Date d'échéance

Continu

Type de paiement de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien aux résultats ministériels

Avancement du savoir scientifique et technologique

Croissance des entreprises novatrices

Des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires

Lien au répertoire des programmes du CNRC

Responsabilité essentielle : Science et innovation
Programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Fournit une aide financière sous forme de subvention ou de contribution à des groupes de collaborateurs externes dont les membres possèdent des capacités complémentaires [p. ex., les petites et moyennes entreprises (PME), établissements postsecondaires et organisations de recherche sans but lucratif]. Le programme comprend divers volets, soit 1) Initiatives de recherche-développement concertée du CNRC, qui prévoient le financement de collaborateurs externes travaillant avec des chercheurs du CNRC dans le cadre de projets en vue de mettre en place un ensemble de programmes de R-D de grande échelle dans des domaines prioritaires; 2) Fonds d'idéation, qui prévoient le financement de collaborateurs externes qui travaillent avec des employés du CNRC pour stimuler, mettre à l'essai et valider des idées de recherche exploratoire transformatrices dans le cadre de projets autogérés; 3) Initiative de rayonnement, qui prévoit un financement en soutien à des colloques, à des ateliers, à des symposiums ou à d'autres initiatives de rayonnement pour encourager la participation des Canadiens, en particulier des membres de groupes sous-représentés, aux domaines de la science, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM).

Résultats attendus

Possibilité de développement de nouvelles technologies de rupture avec l'aide de groupes de bénéficiaires ciblés.

Renforcement de la collaboration entre l'industrie, les universités et les administrations publiques afin qu'elles s'attaquent conjointement à des enjeux d'importance nationale en lien avec l'économie canadienne et la qualité de vie des Canadiens, et trouver de solutions à certains des problèmes de politiques publiques les plus importants actuellement au Canada.

Création d'écosystèmes d'innovation plus solides dans des secteurs précis où il y a actuellement des lacunes.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2022-2023 (cycle de cinq ans)

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Établissements d'enseignement, PME, organisations sans but lucratif; ministères, organismes, sociétés d'État et organisations de recherche et de technologie fédérales; organisations internationales; entreprises sociales; administrations autochtones; particuliers; bénéficiaires non canadiens.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Pour les initiatives du programme de R-D concerté, les collaborateurs, les parties intéressées et les bénéficiaires admissibles potentiels sont invités par le CNRC à participer à l'établissement des orientations des activités de R-D ainsi qu'aux projets proposés afin d'atteindre les résultats visés par chaque initiative. Des chercheurs de l'extérieur sont invités à collaborer avec ceux du CNRC en répondant à des appels ouverts ou dirigés dans le cadre desquels les requérants élaborent des propositions qui seront soumises dans le cadre d'un concours visant à obtenir du financement. Les projets sont sélectionnés en fonction de critères comme l'excellence, les retombées, la collaboration, la faisabilité et la probabilité de succès.

Les activités du Fonds d'idéation seront lancées au moyen d'un appel de propositions à des personnes ou à de petites équipes du CNRC désireuses de mener des projets de recherche exploratoire avec des collaborateurs. Ces projets sont sélectionnés en fonction de critères comme l'excellence de la recherche, l'innovation et la créativité, les livrables, la collaboration et la faisabilité.

Dans le cadre de cette initiative de rayonnement, le CNRC verse des subventions non récurrentes qui financent un large éventail d'activités de rayonnement, de congrès ou de symposiums axés sur la science ou l'innovation. En 2021, le programme a été actualisé et est devenu plus transparent et accessible. Le cycle des demandes est désormais semestriel et les détails du programme sont affichés en ligne. Voici quelques exemples de critères de sélection des projets : excellence de la recherche et avancement de la politique scientifique; harmonisation stratégique avec les activités du CNRC et portée de l'initiative; développement de talents en STIM et inclusion des groupes sous‑représentés; valeur et impact.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Total des subventions 28 445 201 28 600 000 29 000 000 29 400 000
Total des contributions 7 655 610 8 339 479 3 000 000 3 000 000
Total des paiements de transfert 36 100 811 36 939 479 32 000 000 32 400 000

Plan triennal pour le Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI CNRC)

Date de mise en œuvre

Le 1er septembre 2018 (date de renouvellement des conditions; date de mise en œuvre originale : Le 1er avril 1965)

Date d'échéance

Continu

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien aux résultats ministériels

Avancement du savoir scientifique et technologique

Croissance des entreprises novatrices

Des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires

Lien au répertoire des programmes du CNRC

Responsabilité principale : Sciences et innovation
Programme : Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI CNRC)

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Ce programme contribue à la croissance et à la prospérité des PME canadiennes en stimulant l'innovation, l'adoption ou la commercialisation de produits, de services et de procédés de haute technologie au Canada. Cette aide peut prendre la forme 1) de conseils techniques et commerciaux connexes et de services de maillage facilités par un réseau de professionnels travaillant sur le terrain dans tout le pays; 2) de contributions à coûts partagés fondées sur le mérite; 3) de contributions visant à soutenir l'embauche de diplômés postsecondaires. postsecondaires. (Le programme a les flux suivants : Contributions : Contributions aux entreprises; Contributions aux organisations; Programme emploi jeunesse).

Le PARI CNRC appuie le placement d'étudiants diplômés dans les PME au moyen de sa participation à l'exécution du Programme emploi jeunesse parrainé par la Stratégie emploi et compétences jeunesse d'Emploi et Développement social Canada.

Au début de la pandémie de COVID-19, le PARI CNRC a créé dix équipes temporaires d'experts qui ont reçu le mandat coordonner et d'accélérer l'aide aux PME canadiennes qui souhaitaient proposer des solutions viables pour détecter, prévenir et traiter la COVID-19. Le PARI CNRC a appuyé des projets de perfectionnement de technologies, de création de capacités et d'augmentation de la capacité de fabrication en réponse à la COVID-19.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats attendus
  • Stimulation de l'innovation dans les PME canadiennes.
  • Croissance accrue des PME novatrices et création de richesse pour le Canada.

Consultez la partie principale du Plan ministériel du CNRC pour obtenir des plans supplémentaires concernant le PARI CNRC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2017-2018

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2022-2023

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Bénéficiaires liés à l'industrie – entreprises à but lucratif (PME) et organisations sans but lucratif

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le PARI CNRC est un programme national administré à l'échelle régionale livré par un réseau de plus de 265 conseillers en technologie industrielle (CTI) répartis dans approximativement 110 communautés un peu partout au pays qui offrent des conseils personnalisés aux PME axées sur la croissance qui font preuve d'innovation sur le plan technologique. Les CTI travaillent avec des PME clientes tout au long du processus de gestion des contributions, de la création des propositions de projet jusqu'à leur achèvement.

À la fin d'un projet financé, les bénéficiaires doivent remplir un formulaire d'évaluation en ligne. Cette évaluation permet d'obtenir de l'information sur l'expérience de chaque bénéficiaire auprès du PARI CNRC et, conformément aux normes de service publiées, cette information est utilisée par le Programme pour assurer son amélioration continue.

Le PARI CNRC est doté d'une commission consultative composée de 10 à 12 membres venant de l'industrie et d'associations industrielles. Cette commission conseille les directions du PARI CNRC et apporte un point de vue extérieur qui éclaire l'orientation stratégique et la gestion du Programme.

Le PARI CNRC participe activement à la réforme des programmes de subventions et contributions entreprise par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). La participation à des ateliers et l'harmonisation continue avec la politique récente du SCT et ses lignes directrices ont permis au Programme d'évoluer de manière constante vers l'application de certains principes, notamment ceux contenus dans la stratégie d'engagement des bénéficiaires.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Total des subventions - - - -
Total des contributions 562 823 632 469 092 050 421 514 000 394 514 000
Total des paiements de transfert 562 823 632 469 092 050 421 514 000 394 514 000

Plan triennal pour le Programme de Solutions Innovatrices Canada

Date de mise en œuvre

2017-2018

Le premier défi du CNRC a été affiché en décembre 2017 et coïncidait avec le lancement du programme.

Date d'échéance

2021-2022

Type de paiement de transfert

Subventions et approvisionnements

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

Le CNRC a obtenu le pouvoir d'agir au nom du Programme de Solutions innovatrices Canada (SIC) du ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE) en 2017-2018 (janvier 2018).

Lien aux résultats ministériels

SIC est un programme dirigé par ISDE et le CNRC n'est qu'un des vingt ministères fédéraux ayant reçu le mandat d'y participer. Il incombera à ISDE de produire les rapports sur les résultats du programme.

Lien au répertoire des programmes du CNRC

Au sein du CNRC, ce programme d'ISDE est administré par le PARI CNRC.

But et objectifs du programme de paiements de transfert

SIC est un programme de subventions et d'approvisionnements qui permet aux ministères et organismes participants d'appuyer l'expansion des PME canadiennes à l'étape de R-D préliminaire préalable à la commercialisation. Le programme consent une partie des crédits ministériels aux activités suivantes :

  • alimenter le développement et l'adoption d'innovations technologiques au Canada;
  • assurer la croissance d'entreprises canadiennes grâce à un financement direct qui les appuie aux premières étapes, notamment à celles de R-D pré-commerciale et de la création ultime de prototypes, et accélérer la commercialisation;
  • encourager les approvisionnements auprès d'entreprises dirigées par des groupes sous-représentés comme les femmes, les Autochtones, les jeunes, les personnes handicapées et celles appartenant à la communauté LGBTQ+ et d'autres;
  • favoriser une plus grande collaboration en recherche industrielle grâce à la publication de défis à relever conformes aux priorités du gouvernement du Canada;
  • fournir aux ministères et organismes fédéraux des occasions de développer de nouvelles capacités qui répondront à leurs besoins de R-D et par conséquent, feront progresser les priorités gouvernementales.
Résultats attendus

Les résultats attendus du programme SIC correspondent aux priorités du Plan pour l'innovation et les compétences, lesquelles consistent à assurer la croissance des petites entreprises canadiennes au sein de l'économie de l'innovation et à obtenir des résultats dans trois principaux domaines d'action :

  • Les gens et les compétences : Le programme SIC contribuera à créer une culture de l'innovation au Canada, où les Canadiennes et Canadiens pourront prendre des risques intelligents et s'engager sur les voies de la découverte qui mènent à l'esprit d'entreprise et à une croissance inclusive. Il contribuera à augmenter le nombre d'emplois liés aux sciences et à la technologie dans l'économie canadienne en permettant aux petites entreprises canadiennes d'accéder plus facilement aux marchés publics, de développer et d'accroître l'expertise des scientifiques, des ingénieurs et des gens d'affaires, de créer des emplois de qualité et à retenir les talents au pays.
  • La recherche, la technologie et la commercialisation : le programme SIC offre aux petites entreprises la possibilité de dénicher des clients qui sont disposés à les aider à concevoir, à développer, à tester et à adopter leurs innovations; à appuyer leurs efforts de R-D; et qui comprennent que la collaboration contribue à l'avancement des technologies de pointe et facilite leur commercialisation. En conséquence, le programme SIC appuiera la poursuite des objectifs du Plan pour l'innovation et les compétences en augmentant les sommes que consacrent les entreprises à la R-D et le nombre de projets de recherche menés en collaboration par l'industrie et les instituts de recherche.
  • Les entreprises, les investissements, l'expansion et la croissance propre : le programme SIC offrira aux entreprises canadiennes la possibilité de se développer sur le marché canadien, de connaître le succès et d'acquérir de l'expérience pour être compétitives sur la scène internationale. En étant un client de marque dans le cadre du programme SIC, le gouvernement soutiendra les entreprises en multipliant le nombre d'entreprises à forte croissance et en renforçant le dynamisme de l'économie canadienne.
Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue

La Direction générale de l'audit interne d'ISDE procède actuellement à un examen du programme SIC.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

PME

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Désigné comme l'un des vingt ministères fédéraux participant au programme, le CNRC propose à ISDE des défis à afficher. Le PARI CNRC travaille de concert avec les responsables du PARI CNRC, des directions, et de la recherche du CNRC pour :

  • évaluer et sélectionner les propositions en quête de financement;
  • engager les clients par la mise en place et la gestion de subventions ou de contrats pour des activités allant de la validation de principe au développement de prototypes.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Total des subventions 16 205 368 5 500 000 5 500 000 5 500 000
Total des contributions - - - -
Total des paiements de transfert 16 205 368 5 500 000 5 500 000 5 500 000

Plan triennal pour le Programme des affiliations internationales

Date de mise en œuvre

1958

Date d'échéance

Continu

Type de paiement de transfert

Subventions

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2011-2012

Lien aux résultats ministériels

Avancement du savoir scientifique et technologique

Lien au répertoire des programmes du CNRC

Responsabilité principale : Sciences et innovation
Programme : Affiliations internationales

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'appartenance du Canada à des organisations internationales de science et technologie (S-T) favorise les occasions de recherche et d'innovation internationale, les activités de réseautage, de représentation, et de leadership. Cela ouvre aussi des possibilités d'analyses comparatives et permet au Canada de se comparer à ses pairs, ce qui donne aux milieux scientifiques, technologiques et industriels canadiens les outils nécessaires pour rester concurrentiels.

Résultats attendus
  • Augmentation de la visibilité internationale du Canada et le CNRC et amélioration de la réputation du Canada en tant que chef de file mondial en science, en technologie et en innovation (STI).
  • Accroissement de l'influence en contribuant au renforcement des politiques mondiales s'appuyant sur des travaux scientifiques multidisciplinaires.
  • Contribution au développement de chefs de file canadiens en STI grâce à des possibilités de développement du leadership et à l'occupation de postes de direction, y compris la mise en œuvre d'approches fondées sur l'équité, la diversité et l'inclusion (EDI).
  • Augmentation des possibilités d'innovation axées sur le marché pour les PME canadiennes et la croissance des exportations par l'intermédiaire des chaînes de valeur mondiales pour assurer l'excellence et la compétitivité du Canada.
Exercice de la dernière évaluation réalisée

2019-2020

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2025-2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organisations internationales et pays étrangers (ces bénéficiaires étrangers sont des organisations internationales de sciences et de technologie comptant au moins deux États membres. Par ailleurs, les bénéficiaires non étrangers sont des délégués non gouvernementaux du Canada qui assistent à des rencontres connexes organisées par ces bénéficiaires étrangers).

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Des échanges périodiques de courriels et au moins une réunion par année avec des représentants de chaque comité national canadien (CNC) ont permis de mettre en place un processus d'évaluation en continu de leurs priorités changeantes, des avantages qu'offre le programme aux participants et des besoins de chaque CNC encadrant une affiliation internationale.

Chaque CNC remplit annuellement un questionnaire uniformisé, ce qui facilite l'évaluation du programme. Les indicateurs de rendement du programme ont aussi été mis à jour afin d'assurer un suivi sur la participation du Canada aux événements des organisations internationales auxquelles il est affilié ainsi que sur les activités des comités internationaux et de leurs dirigeants. Ces indicateurs mis à jour sont plus représentatifs de l'efficacité du programme et des affiliations à titre individuel.

Pour accroître les retombées du programme pour le Canada, un dialogue continu a été établi avec les CNC qui ne touchent pas de financement du programme de subventions au titre des affiliations internationales du CNRC. Ce dialogue permet de coordonner les activités et la contribution du Canada aux initiatives et nominations internationales.

Le Comité consultatif du programme se réunit tous les semestres. Il mise sur le savoir-faire des différents ministères et organismes à vocation scientifique fédéraux pour contribuer à l'atteinte des objectifs scientifiques du Canada sur la scène internationale. Ses interactions régulières et fréquentes garantissent un engagement continu et une meilleure coordination. Deux sous-comités ont été créés, un pour établir les critères d'octroi du financement aux CNC et un autre pour appuyer les initiatives en matière d'EDI.

De plus, l'engagement du CNRC dans la gestion des affiliations internationales du Canada et auprès des programmes d'affiliations internationales d'autres pays s'est intensifié. Ces initiatives visent à constamment améliorer le profil du Canada et à multiplier les occasions pour les chercheurs canadiens en plus de faciliter la coordination des efforts, notamment ceux déployés dans le domaine de l'EDI.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Total des subventions 565 368 560 000 560 000 560 000
Total des contributions - - - -
Total des paiements de transfert 565 368 560 000 560 000 560 000

Plan triennal pour le Programme des observatoires astronomiques internationaux

Date de mise en œuvre

1978

Date d'échéance

Continu

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2015-2016

Lien aux résultats ministériels

Avancement du savoir scientifique et technologique

Croissance des entreprises novatrices

Des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires

Lien au répertoire des programmes du CNRC

Responsabilité essentielle : Science et innovation
Programme : Herzberg, Astronomie et astrophysique

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'astronomie s'est mondialisée. En effet, en raison de l'augmentation des coûts des observatoires de pointe et de la rareté des sites d'observation idéaux, il existe une tendance à la collaboration internationale pour les grands projets d'astronomie qui contribuent à l'avancement des connaissances et à une meilleure compréhension de l'Univers.

Le CNRC, en collaboration avec d'autres organismes internationaux, verse une contribution financière qui sert à appuyer la gestion et l'exploitation d'observatoires en mer et de leurs installations connexes, dont le Télescope Canada-France-Hawaï (TCFH), les télescopes jumeaux de l'observatoire Gemini et le Grand Réseau d'antennes millimétriques de l'Atacama [Atacama Large Millimeter-submillimetre Array (ALMA)]. Le CNRC participe à la surveillance et à la direction de ces installations et de leurs capacités de recherche. Le CNRC a aussi représenté le Canada au consortium du Réseau d'un kilomètre carré (SKA ‒ Square Kilometre Array) pour la phase des travaux préliminaires à la construction du télescope et a ratifié un accord en novembre 2021 pour continuer la participation du Canada avec l'observatoire du SKA. En 2015, le Canada s'est joint au partenariat international établi pour le projet du Télescope de trente mètres (TMT).

Les ententes internationales régissant ces observatoires constituent des engagements de longue durée qui précisent les contributions destinées à la conception et au développement préalables à la construction, à l'exploitation et à l'entretien, à l'amélioration apportée aux immobilisations (p. ex., la mise au point de nouveaux instruments astronomiques et d'autres mises à niveau des installations) et à la mise hors service des observatoires internationaux sur Terre et de leurs installations connexes. En outre, ces ententes prévoient des engagements visant à appuyer les communautés d'utilisateurs universitaires pour assurer une utilisation équitable et progressiste de ces observatoires. Le CNRC participe à la gouvernance de ces installations internationales au nom des milieux canadiens de la recherche en astronomie et offre un appui approprié, y compris des services sophistiqués de gestion de données et d'instruments. Grâce aux contributions financières et en nature du CNRC, les milieux canadiens de l'astronomie bénéficient d'un accès fondé sur le mérite à ces installations, ainsi qu'un soutien pertinent.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats attendus
  • Les astronomes canadiens ont accès à des installations et à des technologies de pointe.
  • Des étudiants et des boursiers de recherche postdoctorale qualifiés ont accès à des installations pour y parfaire leur formation.
  • Le Canada joue un rôle de premier plan au sein de projets scientifiques internationaux.
  • Les retombées scientifiques des télescopes pour le Canada et la communauté internationale sont maximisées grâce à des programmes scientifiques tournés vers l'avenir et faisant appel à de l'équipement de pointe.
  • L'industrie canadienne dispose d'un nombre accru d'occasions de participer à des projets scientifiques de pointe et de bénéficier des marchés et du développement technologique.
Exercice de la dernière évaluation réalisée

Évaluation du portefeuille CNRC Herzberg, Astronomie et astrophysique (HAA) réalisée en 2021-2022.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2026-2027

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Pays étrangers, organisations intergouvernementales ou sociétés exploitant des observatoires internationaux qui ont conclu des ententes avec le Canada (CNRC) pour l'appui aux coûts inhérents aux observatoires astronomiques sur Terre. Dans le cas des organisations intergouvernementales, le Canada et un ou plusieurs pays étrangers sont membres. Un bénéficiaire admissible peut être une société d'État ou un partenaire de l'exécution.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le CNRC gère des observatoires au sol établis et entretenus par le gouvernement du Canada dans l'intérêt des milieux canadiens de la recherche en astronomie, en harmonisant ses contributions avec les priorités établies dans le Plan à long terme pour l'astronomie et l'astrophysique. Le CNRC participe aux travaux des conseils qui supervisent les observatoires pour garantir que les orientations et les programmes scientifiques de ces installations tiennent compte des forces du Canada et de ses intérêts. En outre, le CNRC veille à ce que ces activités accroissent les occasions pour les entreprises et les chercheurs canadiens de mettre au point des instruments pertinents pour les observatoires. Pour jouer efficacement son rôle, le CNRC fournit de l'information à jour sur chaque observatoire aux comités communautaires de scientifiques, qui, à leur tour, formulent des avis d'experts sur les activités des observatoires et sur leur développement. Le CNRC offre un solide appui à la communauté des utilisateurs par le biais de nombreux services, allant de l'administration du processus d'attribution de temps d'observation aux chercheurs canadiens à la diffusion de données scientifiques prêtes à utiliser (par l'entremise du Centre canadien de données astronomiques).

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Total des subventions - - - -
Total des contributions 33 126 691 64 704 472 64 811 189 -
Total des paiements de transfert 33 126 691 64 704 472 64 811 189 -

Plan triennal pour TRIUMF

Date de mise en œuvre

Le 1er avril 1977

Date d'échéance

Continu

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2020-2021

Lien aux résultats ministériels

Avancement du savoir scientifique et technologique

Croissance des entreprises novatrices

Des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires

Lien au répertoire des programmes du CNRC

Responsabilité principale : Sciences et innovation
Programme : TRIUMF

But et objectifs du programme de paiements de transfert

TRIUMF est le centre canadien d'accélération des particules. Le laboratoire constitue l'un des principaux investissements du Canada dans les grandes infrastructures de recherche. Il met à disposition des chercheurs des installations de calibre mondial dans plusieurs domaines : physique subatomique, sciences des accélérateurs, sciences de la vie et sciences des matériaux. Société sans but lucratif ayant le statut d'organisme de bienfaisance, TRIUMF appartient à un consortium d'universités canadiennes qui assure son fonctionnement. Ses principales activités sont financées en vertu d'accords de contribution quinquennaux. Le CNRC joue un rôle important de supervision et d'intendance pour TRIUMF au nom du gouvernement du Canada.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats attendus

TRIUMF appuiera les communautés canadienne et internationale de la physique nucléaire et des particules conformément au Plan à long terme (PLT) pour la physique subatomique au Canada 2017-2021 actuel, le PLT de 2022-2026 à venir, et le plan quinquennal (2020-2025) pour TRIUMF.

Dans la troisième année du nouveau plan quinquennal, TRIUMF fournira des retombées dans les trois volets de base, en l'occurrence la science et la technologie, les gens et les compétences, et l'innovation et la collaboration. Selon les prévisions de TRIUMF, le laboratoire :

  • mènera des activités scientifiques de classe mondiale dans le cadre des programmes principaux de TRIUMF;
  • aidera le Canada et ses chercheurs à s'adapter aux conséquences de la pandémie de COVID-19;
  • fera progresser la construction de l'installation ARIEL et continuera d'exploiter les résultats scientifiques de la nouvelle installation canadienne de production d'isotopes rares grâce à l'installation de production d'ions par des faisceaux d'électrons (CANREB);
  • dirigera des projets de collaboration internationale de haut niveau et y participera;
  • offrira une formation pratique aux étudiants et aux chercheurs en début de carrière en plus de favoriser les échanges de talents à l'échelle mondiale;
  • favorisera le développement de nouveaux partenariats industriels et communautaires en vue d'accroître les retombées économiques et sociétales pour le Canada;
  • rationalisera les processus en plus d'améliorer l'efficacité opérationnelle.
Exercice de la dernière évaluation réalisée

2018-2019

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2022-2023

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes sans but lucratif (TRIUMF)

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le CNRC préside le Comité interorganisations de TRIUMF, formé de représentants des principaux organismes fédéraux qui financent les activités de TRIUMF, procurant ainsi à la direction de TRIUMF la possibilité de mettre le Comité au courant des progrès accomplis et de discuter avec eux des futures orientations du laboratoire.

Le CNRC convoque et supervise aussi le Comité consultatif de TRIUMF (CCT), qui est un panel d'experts composé d'experts internationaux dans les disciplines visées par les activités de recherche et de développement technologique de TRIUMF. Deux fois par année, le Comité consultatif de TRIUMF produit à l'intention du CNRC un rapport pour le CNRC, et partage ses constatations avec la haute direction de TRIUMF. Le CCT contient des recommandations à l'égard des programmes et de leur gestion, et dans lequel le Comité recense les réussites scientifiques et technologiques attribuables aux programmes et installations de TRIUMF, et il contribue ainsi à veiller à ce que le laboratoire s'acquitte de ses responsabilités en vertu de l'accord de contribution.

Des observateurs représentant le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, la Fondation canadienne pour l'innovation, l'Institut canadien de physique nucléaire, l'Institut canadien de physique des particules et, le milieu des sciences des matériaux et la communauté d'utilisateurs de TRIUMF veillent à ce que les orientations de TRIUMF soient bien alignées sur les besoins des milieux de la recherche, et veillent aussi à ce que TRIUMF collabore avec tous ses organismes à travers le Canada. Le Comité étudie tous les aspects du programme de TRIUMF en accordant une importance particulière aux questions scientifiques et technologiques afin de s'assurer de la pertinence, des retombées et du statut international des programmes de S-T de TRIUMF. Les deux comités participent à des discussions approfondies avec la direction du TRIUMF, garantissant ainsi que les investissements effectués au nom des milieux de recherche du Canada sont utilisés de façon optimale.

Grâce à sa participation aux travaux du Comité interorganisations de TRIUMF et du Comité consultatif de TRIUMF, le CNRC entretient des liens étroits avec TRIUMF. Le CNRC maintient aussi son statut d'observateur au sein du conseil d'administration de TRIUMF et de ses autres organes de gouvernance. Le dialogue entre les parties permet de garantir que les investissements sont utilisés de manière optimale et le CNRC répond aux besoins du bénéficiaire, et permet de véhiculer de la rétroaction sur le processus de gestion des paiements de transfert.

Dans l'ensemble, l'établissement dispose de quelque 430 employés et étudiants, financés au moyen de l'accord de contribution du CNRC. 128 postes supplémentaires sont appuyés par le biais d'autres ressources à des fins désignées précises, notamment des fonds temporaires pour l'exploitation des nouvelles infrastructures et immobilisations. Dans une année normale, TRIUMF donne une formation à plus de 200 étudiants de premier cycle, étudiants diplômés, et boursiers de recherche postdoctorale. TRIUMF a conçu et offre de nombreux programmes destinés aux jeunes, aux étudiants, aux enseignants et au public afin que le plus grand nombre possible de Canadiens puissent s'émerveiller des dernières découvertes et partager l'enthousiasme généré par le laboratoire. En outre, TRIUMF offre un ensemble de programmes favorisant la croissance et le perfectionnement professionnel de ses étudiants diplômés et boursiers de recherche postdoctorale.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Total des subventions - - - -
Total des contributions 60 748 372 63 925 183 60 646 436 58 026 205
Total des paiements de transfert 60 748 372 63 925 183 60 646 436 58 026 205

Analyse comparative entre les sexes plus

Renseignements généraux

Capacité d'ACS Plus institutionnelle

Le CNRC continuera à formaliser son cadre d'ACS Plus et les mécanismes de responsabilisation et de reddition de comptes. Bien que le CNRC n'ait pas de politique ou d'exposé d'intention précis en matière d'ACS Plus, quelques éléments de la stratégie en matière d'équité, de diversité et d'inclusion (EDI) du CNRC s'aligne avec les principes d'analyse comparative entre les sexes plus.

La Direction de la politique, de la stratégie et du rendement dans la division du secrétaire général a été désignée centre de responsabilité en matière d'ACS Plus. Le CNRC a affecté des ressources réservées (en partie) au développement, à l'exécution et à la promotion de l'ACS Plus au sein de l'organisation, et notamment à la création d'un point d'ACS Plus. Le CNRC est représenté au sein du Groupe de travail interministériel du gouvernement du Canada pour l'ACS Plus et du réseau de points d'ACS.

Le CNRC a intégré l'ACS Plus à un grand nombre de ses activités afin d'évaluer les retombées éventuelles de ses politiques, de ses programmes et de ses initiatives sur les groupes issus de la diversité. L'intention consiste à utiliser le cadre pour mettre en place une approche inclusive, de l'émergence des idées jusqu'à la mesure des résultats.

Conformément à cette approche, le CNRC :

  • intègre l'ACS Plus aux plans opérationnels annuels de ses centres de recherche et de ses programmes afin de favoriser l'application de l'ACS Plus aux initiatives de R-D existantes et nouvelles, à la conception des programmes, et à la surveillance et à l'évaluation des programmes;
  • inclut l'ACS Plus dans les programmes du CNRC, notamment le PARI CNRC et le Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation (programmes Défi). On s'attend à ce que l'ACS Plus et les stratégies en matière d'EDI soient élaborés et constamment mis à jour;
  • utilise l'ACS Plus dans le cadre de son évaluation formelle de l'efficacité de ses programmes et initiatives;
  • effectue la formation et d'autres initiatives d'établissement des capacités partout au sein de l'organisation.

Ressources humaines

3,5 équivalents temps plein (représentant une portion du temps de travail de nombreux postes au sein du CNRC).

Initiatives prévues

Le CNRC a intégré les approches de l'ACS Plus/de l'EDI dans un large échantillon de ses réflexions et activités au quotidien. Ces initiatives portent sur les activités organisationnelles, sur les orientations de la recherche et sur les activités du PARI CNRC.

Points saillants de la capacité de rapports sur les résultats de l'ACS Plus par programme
CNRC général
  • La Direction des ressources humaines du CNRC exerce un suivi sur les statistiques relatives aux groupes sous-représentés et aux femmes en STIM. Pour soutenir ces efforts, le CNRC a créé un ensemble rationalisé de normes d'EDI et d'indicateurs de rendement, et a mis en place un mécanisme de production de rapports sur les progrès accomplis en matière d'EDI et entend le maintenir.
  • Sous l'impulsion de sa Direction des ressources humaines, le CNRC a également procédé récemment à une modernisation de sa stratégie en matière d'EDI. La stratégie s'est notamment enrichie d'initiatives : pour aider le CNRC à embaucher des talents issus de la diversité; pour soutenir le perfectionnement professionnel et l'avancement des talents issus de la diversité; pour favoriser au sein de l'organisation l'éclosion d'une culture inclusive, accessible et antiraciste; pour abattre les obstacles systémiques inhérents aux politiques et aux systèmes; et pour faciliter l'accomplissement de progrès soutenus et mesurables grâce à une saine gouvernance et à la mise en place d'obligations de rendre compte.
  • Le CNRC a créé un portail interne où il met à la disposition des employés de l'information, des outils et des ressources; a effectué des progrès dans l'utilisation d'un langage respectueux de la diversité et de l'inclusion sur ses images et affiches et dans ses documents; a adopté des pratiques inclusives comme la reconnaissance des droits territoriaux dans les rencontres formelles; et a appuyé la formation de réseaux et de communautés au sein de l'effectif. En perspective, le CNRC analyse actuellement les besoins de l'organisation et l'approche qu'elle entend privilégier pour s'attaquer aux problèmes du racisme et de la discrimination. Il prévoit notamment d'offrir de la formation additionnelle et de lancer des campagnes de sensibilisation, et de miser sur les travaux pour l'avancement d'EDI déjà en cours au sein de l'administration publique fédérale, notamment les stratégies pour le recrutement et le maintien.
  • Lancé en 2019, le Plan stratégique quinquennal actuel du CNRC fait état de cibles d'équité en matière d'emploi (EE) pour chaque unité fonctionnelle de l'organisation. Ces cibles établies au niveau des unités fonctionnelles ont pour objet d'aider le CNRC à atteindre ses objectifs globaux de représentation. Dans le cadre de sa nouvelle stratégie d'EDI, le CNRC travaille actuellement à l'actualisation de ses objectifs de représentation et d'embauche afin d'en venir à une représentation plus intégrale de tous les groupes désignés d'équité en matière d'emploi (femmes, Autochtones, minorités visibles et personnes handicapées).
  • Le CNRC continue de se doter de capacités en matière d'ACS Plus et d'accroître la sensibilisation sur cette question au sein de l'organisation. À ce jour, l'effort a visé les employés affectés à l'élaboration des politiques, le groupe de la planification au CNRC et les directeurs de programme. Les efforts de rayonnement et de formation se poursuivent et les services connexes sont accessibles à tous, sur demande. En octobre 2021, près de 200 employés du CNRC ont participé à une discussion interne sur la présence des femmes en science et en innovation organisée sur le site de l'ACS Plus. On cherchait à en savoir plus sur ce processus et sur la manière dont il s'exprime au sein du CNRC.
  • Le CNRC offre deux cours en ligne qui doivent obligatoirement être suivis par tous les employés qui travaillent dans des domaines liés à l'EDI : un sur les notions fondamentales d'EDI et un autre sur les préjugés inconscients. Un cours obligatoire sur la gestion des préjugés d'embauche a été créé à l'intention des superviseurs et d'autres plans sont en gestation pour offrir de la formation dans certains secteurs ciblés de l'organisation (par exemple, les exécutifs, fonctions habilitantes).
  • Le CNRC a mis en œuvre d'autres programmes et initiatives qui mettent un accent particulier sur les chercheuses et les étudiants appartenant aux groupes désignés d'équité en matière d'emploi et entend continuer de le faire. En 2020‑2021, le CNRC a lancé un projet pilote de mentorat axé sur les femmes en STIM qui a ensuite servi de base à la création d'un programme aux assises plus larges, soit le programme Mentorat au CNRC, dans le cadre duquel des mentors et des personnes mentorées sont jumelés en fonction de plusieurs critères, notamment l'appartenance à des groupes dignes d'équité.
  • Le CNRC a entrepris un examen de son état de préparation à la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l'accessibilité dans l'objectif d'élaborer une stratégie de mise en œuvre exhaustive d'ici décembre 2022.
Centres de recherche
  • Le CNRC exige que les programmes de recherche et les propositions de projet du PCSTI (Idéation, Défi et programmes de soutien aux grappes) prennent des engagements en matière d'EDI et mettent en œuvre l'ACS Plus. Le CNRC adopte aussi dans ses appels de propositions des clauses pour promouvoir des partenariats de toutes sortes et tient compte des attributs des équipes lorsqu'il examine les projets. Les chercheurs qui développent des projets dans le cadre de ces programmes sont invités à utiliser les outils d'ACS Plus pour accroître les retombées de leurs recherches sur les groupes issus de la diversité et des ateliers sur l'intégration de l'EDI et de l'ACS Plus dans leurs propositions leur sont offerts. Il est aussi demandé aux examinateurs des projets de suivre un cours sur les « préjugés inconscients dans l'évaluation par les pairs ».
  • En outre, en ce qui concerne l'initiative d'idéation – Nouveaux débuts, le CNRC recueille des statistiques sur l'EDI auprès des personnes (pour la plupart des employés du CNRC) qui ont fait une demande accueillie favorablement. Les examens de propositions sont effectués « à l'aveugle », c'est-à-dire que les examinateurs ne savent pas qui sont les auteurs de la proposition qu'ils évaluent. L'intention est de cerner les lacunes des propositions, de faire des recherches, de mettre en œuvre des changements et d'évaluer les retombées des mesures prises.
PARI CNRC
  • Le PARI CNRC continuera de faire progresser ses initiatives axées sur le client dans le but d'éliminer les obstacles qui nuisent à la croissance des entreprises dirigées par des personnes appartenant aux groupes sous-représentés en leur offrant un soutien par l'entremise des contributions versées aux organisations de soutien. Il développera en outre des outils pour aider les PME à évaluer, développer et exécuter un plan de nature à favoriser leur progression vers l'EDI. Le PARI CNRC intensifiera ses activités de recrutement afin d'attirer, de conserver et de perfectionner une main d'œuvre plus diversifiée en misant sur des outils et des techniques de recrutement et de marketing plus modernes, tout en améliorant les aménagements organisationnels pour qu'ils répondent mieux aux besoins en constante évolution des programmes et facilitent les efforts déployés afin de se doter d'un effectif autonome de calibre mondial.