Tableau 3: Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Nom du programme de paiements de transfert Programme des affiliations internationales
Date d'échéance S.O.
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Budget des dépenses
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère Services internes
Objectif principal L'appartenance du Canada à des organisations internationales de S-T fait à l'échelle internationale la promotion des possibilités de recherche et d'innovation axées sur le marché, des occasions de réseautage et de représentation, de leadership et de comparaison en plus de donner accès à des possibilités de recherche et de comparaison, ce qui permet aux milieux scientifiques, technologiques et industriels canadiens de demeurer concurrentiels.
Dépenses prévues pour 2016‑2017 560
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2015‑2016
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organisations internationales et pays étrangers. (récipiendaires étrangers qui sont des organismes scientifiques et technologiques (S-T) internationaux comptant au moins deux États membres reconnus comme des récipiendaires étrangers. De plus, récipiendaires non étrangers qui sont des délégués non gouvernementaux du Canada à des réunions connexes organisées par les récipiendaires étrangers).
Nom du programme de paiements de transfert Contribution évaluée au Bureau international des poids et mesures (BIPM)
Date d'échéance S.O.
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Budget des dépenses
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère Infrastructure scientifique et mesures, Science des mesures et étalons
Objectif principal En représentant le Canada sur la scène internationale de la métrologie grâce à son affiliation au BIPM, le CNRC est en mesure de répondre plus efficacement à la responsabilité qui est sienne en vertu de son mandat de maintenir les étalons de mesure du Canada comme le prévoit la Loi sur le CNRC et la Loi sur les poids et mesures.
Dépenses prévues pour 2016‑2017 659
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2015‑2016
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organisations internationales et pays étrangers. (La contribution au Bureau international des poids et mesures (BIPM) représente la quote-part annuelle du Canada en tant qu'État signataire de la Convention du mètre depuis 1907).