Tableau 2 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Programmes de paiements de transfert 1 : Programme des observatoires astronomiques internationaux

Information générale
Nom du programme de paiements de transfert Programme des observatoires astronomiques internationaux
Date de mise en œuvre 1978
Date d'échéance Continue
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2015‑2016
Résultat stratégique Infrastructure de R-D pour une économie du savoir novatrice
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère Infrastructure scientifique et mesures / Infrastructure scientifique nationale
Description

L'astronomie s'est mondialisée. En effet, en raison de l'augmentation des coûts des observatoires de pointe et de la rareté des sites d'observation idéaux, on constate actuellement une tendance à la collaboration internationale pour le financement des grands projets qui mèneront à l'avancement des connaissances et à une meilleure compréhension de l'Univers.

Le CNRC, en collaboration avec d'autres organismes étrangers, contribue financièrement aux travaux préalables à la construction, aux travaux de construction, à la gestion et au fonctionnement d'observatoires terrestres situés à l'étranger et d'installations connexes, comme le Télescope Canada France-Hawaii (TCFH, mis en service en 1979), les télescopes jumeaux de l'Observatoire Gemini (GEMINI, 1993) et l'Atacama Large Millimeter Array (ALMA, 2008). Le CNRC participe également à la supervision et à la direction des activités de ces installations et de leurs programmes scientifiques. Le CNRC représente également le Canada au sein du consortium du Square Kilometre Array (SKA) pour mener à bien la phase des travaux préliminaires à la construction du télescope.

En 2015, le Canada s'est joint au partenariat international qui a entrepris de construire le Télescope de trente mètres (TMT). Agissant au nom du Canada, le CNRC contribue financièrement et en nature au projet.

Les accords internationaux régissant ces observatoires constituent des engagements de longue durée dans lesquels sont précisées les contributions à la conception et au développement préalables aux travaux de construction, à la construction, à l'exploitation et à l'entretien, à l'amélioration des immobilisations (par ex., développement de nouveaux instruments astronomiques et autres mises à niveau des installations) et au déclassement des observatoires internationaux et de leurs installations connexes. En outre, ces accords comprennent des engagements à appuyer les communautés d'utilisateurs afin de garantir une utilisation juste et progressiste de ces observatoires. Le CNRC participe à la gouvernance de ces installations internationales au nom des milieux canadiens de la recherche en astronomie et offre un soutien, notamment des services perfectionnés de gestion de données et d'instruments. Grâce à la contribution financière du CNRC et à ses contributions en nature, les milieux canadiens de l'astronomie bénéficient d'un accès au mérite à ces installations.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats attendus
  • Les astronomes canadiens ont accès à des installations et des technologies de pointe.
  • Des étudiants et des boursiers de recherche postdoctorale qualifiés ont accès à des installations pour y parfaire leur formation.
  • Le Canada joue un rôle prépondérant au sein des projets scientifiques internationaux.
  • Les retombées scientifiques des télescopes pour le Canada et la communauté internationale sont maximisées grâce à des programmes scientifiques progressifs faisant appel à de l'équipement de pointe.
  • L'industrie canadienne dispose d'un nombre accru de possibilités de participer à des projets scientifiques de pointe et de bénéficier des marchés et du développement technologique.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2011-12
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Poursuite
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation 2016‑2017
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organisations internationales et pays étrangers (organisations intergouvernementales ou organisations d'État étrangères qui ont conclu des accords internationaux avec le Canada (le CNRC) afin de partager les coûts de fonctionnement des observatoires astronomiques terrestres. Dans le cas des organisations intergouvernementales, le Canada et un ou plusieurs États étrangers sont membres. Les sociétés d'État canadiennes peuvent être des bénéficiaires admissibles tout comme d'autres partenaires de la prestation du programme.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le CNRC gère les observatoires au nom du gouvernement canadien au bénéfice des milieux canadiens de la recherche en astronomie, harmonisant ses contributions avec les priorités établies dans le Plan à long terme pour l'astronomie et l'astrophysique. Le CNRC participe aux travaux des conseils qui supervisent les observatoires afin de s'assurer que les orientations et les programmes scientifiques de ces installations correspondent aux forces du Canada et tiennent compte de ses intérêts. En outre, le CNRC s'assure que ses activités augmentent les possibilités pour les entreprises et les chercheurs canadiens de développer des instruments pertinents pour les observatoires. Pour jouer efficacement ces rôles, le CNRC donne de l'information à jour sur chaque observatoire à des comités communautaires de scientifiques qui, à leur tour, formulent des avis d'experts sur les activités des observatoires et sur leur développement.

Le CNRC offre un soutien à la communauté des utilisateurs par l'entremise de nombreux services allant de l'administration du processus d'attribution du temps d'observation aux chercheurs canadiens à la diffusion de données prêtes à utiliser dans les milieux de la recherche (par l'entremise du Centre canadien de données astronomiques).

 
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en millions)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées Dépenses prévues
2015‑2016 Tableau 1 note 1 2016‑2017 Tableau 1 note 2 2017‑2018 Tableau 1 note 3 2018‑2019 Tableau 1 note 3
Total des contributions 16,7 69,0 54,1 58,5
Total des paiements de transfert 16,7 69,0 54,1 58,5

Notes de tableau

Tableau 1 note 1

Le montant des dépenses projetées de 2015-2016 tient compte du financement existant de 10,0 M$, des nouveaux crédits de 6,7 M$ et de la somme de 14,9 M$ reportée de 2015-2016 à 2016-2017.

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Tableau 1 note 2

Le montant des dépenses prévues pour 2016-2017 tient compte du financement actuel et des nouveaux crédits, et inclut la somme reportée de 2015-2016.

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Tableau 1 note 3

Le montant des dépenses prévues pour 2017-2018 et 2018-2019 tient compte des crédits actuels et nouveaux

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Programmes de paiements de transfert 2 : TRIUMF

Information générale
Nom du programme de paiements de transfert TRIUMF
Date de mise en œuvre 1er avril 1977
Date d'échéance Continue
Type de paiement de transfert Contribution
Type of appropriation Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2015‑2016
Strategic Outcome Infrastructure scientifique et mesures / Infrastructure scientifique nationale
Link to department's Program Alignment Architecture Science Infrastructure and Measurement
Description

TRIUMF est le laboratoire national canadien de physique nucléaire et de physique des particules et l'un des principaux investissements du Canada dans les grandes infrastructures de recherche. Il comprend des installations de recherche de calibre mondial dans plusieurs domaines : physique subatomique, science des accélérateurs, médecine nucléaire et science des matériaux. Un consortium de 19 universités canadiennes (dont 12 membres à part entière et 7 membres associés) est propriétaire de TRIUMF et en dirige le fonctionnement. TRIUMF reçoit des crédits fédéraux par l'entremise du CNRC sous la forme d'allocations quinquennales versées en vertu d'un accord de contribution conclu avec le CNRC qui joue auprès de TRIUMF un rôle important de supervision et d'intendance au nom du gouvernement du Canada. TRIUMF a reçu des crédits de 267,3 M$ dans le budget de 2014 et 2015 afin d'assurer son fonctionnement de base pour la période de 2015 à 2020.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats attendus

TRIUMF continuera d'appuyer les milieux canadiens et internationaux de la physique des particules et de la physique nucléaire conformément aux paramètres établis dans le Plan à long terme sur la physique subatomique. Voici quelques-unes des priorités les plus importantes :

  • Faire progresser la construction du laboratoire de pointe sur les isotopes rares avancés (ARIEL) dans la foulée de l'achèvement réussi du projet ARIEL-I en 2014 et de l'approbation en 2015 du projet ARIEL-II par la Fondation canadienne pour l'innovation. Dès que sa construction sera terminée, le nouvel accélérateur et les installations ciblées d'ARIEL (de même que le cyclotron principal et l'installation ISAC de TRIUMF) donneront au Canada les outils nécessaires pour consolider sa place parmi les chefs de file mondiaux dans la production et l'étude des isotopes rares à des fins scientifiques, médicales et commerciales.
  • Appuyer l'extraction et l'analyse de données issues de l'expérience T2K menée au Japon.
  • Assurer la participation du Canada aux expériences ATLAS et ALPHA au Laboratoire européen pour la physique des particules (CERN).
  • Participer au projet canado-japonais de construction d'une installation de production de neutrons ultrafroids à TRIUMF.
  • Accentuer le leadership du Canada en médecine nucléaire et en imagerie moléculaire par la production et la livraison d'isotopes médicaux pour la British Columbia Cancer Agency et le Djavad Mowafaghian Centre for Brain Health de l'Université de la Colombie-Britannique.

Voici quelques-uns des résultats escomptés :

  • Exécution d'expériences scientifiques de calibre mondial dans le cadre des programmes de base de TRIUMF et avancement de l'installation ARIEL
  • Poursuite du recrutement et de la rétention de talents de calibre mondial, élargissement des projets de recherche conjointe internationaux et maintien de l'accès du Canada à des installations de recherche internationales
  • Poursuite du rapprochement entre TRIUMF et l'industrie et la collectivité afin d'amplifier les retombées économiques et sociales générées pour le Canada
  • Renforcement de l'efficience opérationnelle par la mise à jour des procédures de gestion de projets, la modernisation des processus de sécurité et la révision des exigences de dotation en personnel de manière à renforcer les programmes de base du laboratoire
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2013-2014
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Poursuite
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation 2018-2019
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organisations sans but lucratif (TRIUMF)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le CNRC préside le Comité interorganisations de TRIUMF (CIT), qui comprend des représentants des principaux organismes fédéraux qui financent les activités de TRIUMF, procurant ainsi à la direction de TRIUMF la possibilité de mettre le Comité au courant des progrès accomplis et de discuter avec eux des futures orientations du laboratoire.

Le CNRC gère également le Comité consultatif de TRIUMF (CCT), qui est composé d'experts internationaux dans les disciplines visées par les activités de recherche et de développement de technologies de TRIUMF. Deux fois par année, le CCT produit à l'intention du CNRC un rapport faisant état de ses constatations et où il formule des recommandations à l'égard des programmes et de leur gestion, et où il recense les réussites scientifiques et technologiques attribuables aux programmes et installations de TRIUMF. Représentant le CRSNG, l'Institut canadien de physique nucléaire et l'Institut canadien de physique des particules, des observateurs s'assurent que les orientations de TRIUMF correspondent aux besoins des milieux de la recherche et que TRIUMF collabore avec les organismes canadiens qui s'intéressent à physique subatomique. Le Comité étudie tous les aspects du programme de TRIUMF en en accordant une importance particulière aux questions scientifiques et technologiques afin de s'assurer de la pertinence, des retombées et du statut international des programmes de S-T de TRIUMF. Les deux comités engagent des discussions approfondies avec la direction de TRIUMF et s'assurent que les investissements effectués au nom des milieux de la recherche sont utilisés de manière optimale.

Grâce à sa participation aux travaux du CCT et du CIT, le CNRC entretient des liens étroits avec TRIUMF et s'assure d'entretenir un dialogue constant avec le bénéficiaire de la contribution afin de s'assurer que les investissements du gouvernement du Canada sont utilisés de manière optimale et que le CNRC répond aux besoins du bénéficiaire. Les deux comités servent aussi de courroies de transmission des commentaires formulés à propos du processus de gestion des paiements de transfert.

TRIUMF compte un effectif de 349 employés et étudiants dont le salaire est financé en vertu de l'accord de contribution conclu avec le CNRC. Cent soixante et onze autres postes sont financés par d'autres sources à des fins précises, y compris des crédits temporaires versés pour assurer le fonctionnement de nouvelles immobilisations. Au total, TRIUMF contribue chaque année à la formation de quelque 150 étudiants de premier, deuxième ou troisième cycle ainsi qu'à celle de boursiers postdoctoraux. Véritable aimant naturel pour les jeunes cerveaux du Canada, TRIUMF a conçu et offre de nombreux programmes aux jeunes, aux étudiants, aux enseignants et au public en général afin de s'assurer que le plus grand nombre possible de Canadiens profitent de son programme scientifique et du dynamisme qui règne au sein de ce laboratoire, l'un des plus importants au Canada. De plus, TRIUMF a lancé un programme de perfectionnement des compétences professionnelles à l'intention des étudiants de deuxième et de troisième cycles et des boursiers en recherche postdoctorale.

 
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en millions)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées Dépenses prévues
2015‑2016 Tableau 1 note 1 2016‑2017 Tableau 1 note 1 2017‑2018 Tableau 1 note 1 2018‑2019 Tableau 1 note 1
Total des contributions 50,8 53,7 54,6 55,3
Total des paiements de transfert 50,8 53,7 54,6 55,3

Notes de tableau

Table 2 note 1

Le montant des dépenses projetées pour 2015-2016 et des dépenses prévues pour 2016-2017 à 2018-2019 reflète les niveaux de référence permanents du CNRC de 19,3 M$ et les nouveaux crédits annoncés dans les budgets 2014 et2015 ainsi que le transfert en provenance du CRSNG de 442 800 $ par exercice financier.

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Programmes de paiements de transfert 3 : Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI)

Information générale
Nom du programme de paiements de transfert Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI)
Date de mise en œuvre 1er avril 2013
Date d'échéance Continue
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2012-2013
Résultat stratégique Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l'innovation technologique.
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI)
Description

Ce Programme contribue à la croissance et à la prospérité des petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes en stimulant l'innovation, et l'adoption ou la commercialisation de produits, de services ou de procédés à forte teneur technologique au Canada. Le Programme y arrive par 1) la prestation de conseils techniques et commerciaux et de services de maillage facilités par un réseau pancanadien de professionnels présents sur le terrain; 2) des contributions à coûts partagés fondées sur le mérite; et 3) des contributions de création d'emplois pour les diplômés postsecondaires. Le Programme a accès à des fonds des paiements de transfert suivants : Contributions du PARI aux entreprises, Contributions du PARI aux organisations et le Programme emploi jeunesse (PEJ). Le PARI du CNRC appuie le placement d'étudiants de deuxième et de troisième cycles dans des PME en participant au Programme emploi jeunesse (PEJ) parrainé par la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) d'Emploi et Développement social Canada.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats attendus
  • Stimulation de l'innovation dans les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes.
  • Croissance accrue des PME novatrices et création de richesse au Canada
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2012-2013
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Poursuite
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation 2017‑2018
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Bénéficiaires liés à l'industrie – entreprises à but lucratif (PME) et organisations sans but lucratif

Initiatives to engage applicants and recipients

Le PARI CNRC est un programme national administré à l'échelle régionale qui compte plus de 240 conseillers en technologie industrielle (CTI) répartis dans environ 100 collectivités un peu partout au pays qui offrent des conseils personnalisés aux petites et moyennes entreprises (PME) qui font preuve d'innovation sur le plan technologique. Les CTI s'engagent auprès des PME clientes pendant la totalité du processus de gestion des contributions, de la formulation des propositions de projets jusqu'à leur achèvement.

À la fin d'un projet financé, les bénéficiaires doivent remplir en ligne un formulaire d'évaluation tous les ans pendant cinq ans. Cette évaluation permet d'obtenir de l'information sur l'expérience de chaque bénéficiaire auprès du PARI-CNRC et, conformément aux normes de service publiées, cette information est utilisée par le Programme pour assurer son amélioration continue.

Le PARI-CNRC est doté d'une commission consultative composée de 10 à 12 membres venant de l'industrie et d'associations industrielles. Cette commission conseille la direction du PARI-CNRC et apporte un point de vue extérieur au moment de décider des orientations stratégiques du Programme et de sa gestion. Le PARI-CNRC participe activement à la réforme des programmes de subventions et contributions entreprise par le Secrétariat du Conseil du Trésor. La participation à des ateliers et l'harmonisation constante avec la politique récente du Secrétariat du Conseil du Trésor et ses lignes directrices ont permis au Programme d'évoluer de manière constante vers l'application de certains principes, notamment ceux contenus dans la stratégie d'engagement des bénéficiaires.

 
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en millions)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées Dépenses prévues
2015‑2016 Tableau 1 note 1 2016‑2017 2017‑2018 2018‑2019
Total des contributions 204,8 177,0 177,0 177,0
Total des paiements de transfert 204,8 177,0 177,0 177,0

Notes de tableau

Tableau 1 note 1

Le montant des dépenses projetées en 2015-2016 tient compte de la somme annoncée de 15,0 M$ dans le budget 2014 au titre des contributions à la Stratégie emploi jeunesse de 15,0 M$, de la conversion de crédits de fonctionnement de 10,0 M$ en crédit de subventions et contributions, du transfert de 2,248 M$ provenant de la Stratégie emploi jeunesse d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) et du transfert de1,8 M$ au Programme d'accès à l'innovation des entreprises (PAIE) du PARI.

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Programmes de paiements de transfert 4 : Programme canadien des accélérateurs et des incubateurs (PCAI)

Information générale
Nom du programme de paiements de transfert Programme canadien des accélérateurs et des incubateurs (PCAI)
Date de mise en œuvre 1er octobre 2013
Date d'échéance 1er octobre 2013
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2013-2014
Résultat stratégique Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l'innovation technologique
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI)
Description

Le PCAI est un programme de contributions non remboursables de cinq ans visant à créer une masse critique d'incubateurs et d'accélérateurs d'entreprises capables de développer des entreprises novatrices à forte croissance qui représentent des occasions d'investissement de démarrage exceptionnelles.

À l'appui des efforts du gouvernement pour stimuler le capital de risque au Canada, le budget de 2013 annonçait la mise en place de nouvelles initiatives visant à compléter le Plan d'action pour le capital de risque et à promouvoir de manière plus large le système canadien de capital de risque. Le PCAI a été inclus au nombre de ces initiatives.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats attendus
  • Les entreprises en démarrage ont accès à des services d'aide à l'innovation.
  • Les entreprises en démarrage sont mieux préparées à accueillir les investissements.
  • Création de richesse au Canada.
Exercice de la dernière évaluation réalisée S.O.
DDécision à la suite des résultats de la dernière évaluation S.O.
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation 2016-2017 (évaluation de mi-mandat) et 2018-2019 (évaluation des retombées)
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organisations sans but lucratif
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Le PCAI procurera aux PME un accès à des incubateurs et des accélérateurs de la plus grande qualité qui soit avec l'objectif d'aider ces organisations à élargir leur gamme de services. Ces organisations seront sélectionnées en fonction des critères d'admissibilité précis du PCAI et en fonction des lignes directrices guidant la sélection. Le PCAI découle directement de consultations élargies entreprises par Finances Canada en 2012 qui ont révélé qu'outre la disponibilité de capital de risque, les entrepreneurs avaient également besoin d'un accès à des ressources spécialisées en innovation pour connaître du succès.
 
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en millions)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées Dépenses prévues
2015‑2016 2016‑2017 Tableau 1 note 1 2017‑2018 Tableau 1 note 1 2018‑2019 Tableau 1 note 1
Total des contributions 20,6 24,4 24,2 17,1
Total des paiements de transfert 20,6 24,4 24,2 17,1

Notes de tableau

Table 4 note 1

Les dépenses prévues de 2016-2017 à 2018-2019 reflètent les crédits existants et le montant reporté de 2014-2015.

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