Tableau 2 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert Programme des affiliations internationales
Date d’échéance S. o.
Type de paiements de transfert Subvention
Type de crédits Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes ministériel Services internes
Objectif principal L’appartenance du Canada à des organisations internationales de S-T sert de vitrine aux possibilités de recherche et d’innovation axées sur le marché, et aux activités de réseautage, de représentation, de leadership et de comparaison en plus d’ouvrir des possibilités de recherche et de permettre au Canada de se comparer à ses pairs, ce qui donne aux milieux scientifiques, technologiques et industriels canadiens les outils pour maintenir leur compétitivité.
Dépenses prévues pour 2017-2018
(en dollars)
560 000
Exercice de la dernière évaluation effectuée 2015-2016
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organisations internationales et pays étrangers. (Ces bénéficiaires étrangers sont des organisations internationales de science et de technologie (S-T) comptant au moins deux États membres. Par ailleurs, les bénéficiaires non étrangers sont des délégués non gouvernementaux du Canada qui assistent à des rencontres connexes organisées par des bénéficiaires étrangers).
Nom du programme de paiements de transfert Quote-part au Bureau international des poids et mesures (BIPM)
Date d’échéance S. o.
Type de paiements de transfert Contribution
Type de crédits Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes du ministère Infrastructure scientifique et mesures, Science des mesures et étalons
Objectif principal En sa qualité de représentant du Canada sur la scène internationale de la métrologie grâce à son affiliation au BIPM, le CNRC répond plus efficacement à la responsabilité qui lui incombe en vertu de son mandat de maintenir les étalons de mesure du Canada conformément à la Loi sur le CNRC et à la Loi sur les poids et mesures.
Dépenses prévues pour 2017-2018
(en dollars)
659 000
Exercice de la dernière évaluation effectuée 2015-2016
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organisations internationales et pays étrangers. (La contribution au Bureau international des poids et mesures (BIPM) représente la quote-part annuelle du Canada en sa qualité d’État signataire de la Convention du mètre depuis 1907.)