Tableau 1 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

L'astronomie s'est mondialisée. En effet, à cause de l'augmentation des coûts des observatoires de pointe et de la rareté des sites d'observation idéaux, on constate actuellement une tendance à la collaboration internationale pour le financement des grands projets qui mèneront à l'avancement des connaissances et à une meilleure compréhension de l'Univers.

Le CNRC, en collaboration avec d'autres organismes étrangers, contribue financièrement à la gestion et au fonctionnement d'observatoires terrestres et d'installations connexes dont le Télescope Canada-France-Hawaii (TCFH), les télescopes jumeaux de l'Observatoire Gemini et l'Atacama Large Millimeter Array (ALMA). Le CNRC participe aussi à la supervision et à la direction des activités de ces installations et de leurs programmes scientifiques. Le CNRC représente par ailleurs le Canada au sein du consortium du Square Kilometre Array (SKA) dans le cadre des travaux préalables à la construction du télescope. En 2015, le Canada s'est aussi joint au partenariat international qui chapeaute le projet du Télescope de trente mètres (TMT). Le CNRC contribue financièrement et en nature à ce projet au nom du Canada.

Les accords internationaux régissant ces observatoires constituent des engagements de longue durée. Ils précisent les contributions de chaque partie à la conception et au développement préalables, aux travaux de construction, à l'exploitation et à l'entretien, à l'amélioration des immobilisations (par exemple, développement de nouveaux instruments astronomiques et autres mises à niveau des installations) et finalement, au déclassement des observatoires internationaux et de leurs installations connexes. Ils comprennent en plus des engagements d'appui à la communauté des utilisateurs qui garantissent une utilisation juste et progressiste des observatoires. Le CNRC participe à la gouvernance de ces installations internationales au nom des milieux canadiens de la recherche en astronomie et il offre un soutien, notamment des services perfectionnés de gestion des données et d'instruments. Grâce à la contribution financière du CNRC et à ses contributions en nature, les astronomes canadiens bénéficient d'un accès à ces installations fondé sur le mérite des projets proposés.

• Les astronomes canadiens ont accès à des installations et des technologies de pointe.
• Les étudiants et boursiers de recherche postdoctorale qualifiés ont accès à des installations pour y parfaire leur formation.
• Le Canada joue un rôle prépondérant au sein des projets scientifiques internationaux.
• Les retombées scientifiques des télescopes pour le Canada et la communauté internationale sont maximisées grâce à des programmes scientifiques progressifs faisant appel à de l'équipement de pointe.
• L'industrie canadienne a l'occasion de participer à des projets scientifiques de pointe, d'obtenir des contrats et de bénéficier des développements technologiques.

Le CNRC gère les observatoires établis ou maintenus par le gouvernement du Canada au bénéfice des milieux canadiens de la recherche en astronomie, et arrime ses contributions aux priorités établies dans le Plan à long terme pour l'astronomie et l'astrophysique. Le CNRC participe aux travaux des conseils qui supervisent les observatoires afin de s'assurer que leurs orientations et leurs programmes scientifiques correspondent aux forces du Canada et tiennent compte de ses intérêts. En outre, le CNRC s'assure que ses activités augmentent les possibilités pour les entreprises et les chercheurs canadiens de développer des instruments pertinents pour les observatoires.

Pour s'acquitter efficacement de ses rôles, le CNRC donne de l'information à jour sur chaque observatoire à des comités communautaires de scientifiques qui, à leur tour, formulent des avis d'experts sur les activités des observatoires et leur développement. Le CNRC offre un soutien important à la communauté des utilisateurs par l'entremise de nombreux services allant de l'administration du processus d'attribution du temps d'observation aux chercheurs canadiens à la diffusion de données prêtes à utiliser dans les milieux de la recherche (par l'entremise du Centre canadien de données astronomiques).

TRIUMF est le laboratoire national canadien de physique nucléaire, de physique des particules et de science des accélérateurs. Il représente l'un des principaux investissements du Canada dans les grandes infrastructures de recherche. Il comprend des installations de recherche de calibre mondial dans plusieurs domaines : physique subatomique, science des accélérateurs, sciences de la vie et science des matériaux. Un consortium de 19 universités canadiennes (dont 12 membres à part entière et 7 membres associés) est propriétaire de TRIUMF et en assure le fonctionnement.

TRIUMF reçoit des crédits fédéraux par l'entremise du CNRC sous la forme d'allocations quinquennales versées en vertu d'un accord de contribution conclu avec le CNRC qui joue auprès de TRIUMF un rôle important de supervision et d'intendance au nom du gouvernement du Canada. TRIUMF a reçu des crédits de fonctionnement de 267,3 M$ dans les budgets de 2014 et 2015 pour couvrir ses activités au cours de la période de 2015 à 2020. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

TRIUMF continuera d'appuyer les milieux canadiens et internationaux de la physique des particules et de la physique nucléaire conformément aux paramètres établis dans le Plan à long terme sur la physique subatomique.

Voici quelques-unes des priorités les plus importantes de TRIUMF :

• Faire progresser la construction du laboratoire de pointe sur les isotopes rares avancés (ARIEL). Dans la foulée de la réussite de la première phase du projet en 2014, le financement intégral de la deuxième phase (ARIEL II) a été confirmé en octobre 2016. Dès que sa construction sera terminée, le nouvel accélérateur et les installations ciblées d'ARIEL (de même que le cyclotron principal et l'installation ISAC de TRIUMF) consolideront la place du Canada parmi les chefs de file mondiaux dans la production et l'étude des isotopes rares à des fins scientifiques, médicales et commerciales.
• Soutenir l'extraction et l'analyse des données issues de l'expérience T2K menée au Japon sur les propriétés élusives des neutrinos et ce faisant, donner un aperçu de ce qu'ont peut-être été les tout premiers moments de l'univers.
• Faciliter la participation du Canada aux activités de recherche et aux expériences menées au Laboratoire européen pour la physique des particules (CERN).
• Construire et mettre en service l'installation canado-japonaise de production de neutrons ultrafroids à TRIUMF, un projet dont l'objet est de mesurer avec plus de précision les propriétés des neutrons et ainsi rehausser la compréhension que nous avons des lois de la physique.
• Renforcer la position du Canada dans la médecine personnalisée et l'utilisation des isotopes en sciences de la vie grâce à des projets concertés avec des partenaires cliniques comme la British Columbia Cancer Agency et l'Université de Colombie-Britannique.

Voici quelques-uns des résultats escomptés :

• Exécution d'expériences scientifiques de calibre mondial dans le cadre des programmes de base de TRIUMF et avancement de l'installation ARIEL.
• Poursuite du recrutement et de la rétention de talents de calibre mondial et maintien de l'appui à des projets de recherche internationale conjoints et à des partenariats.
• Poursuite du rapprochement entre TRIUMF et l'industrie et la collectivité afin d'en amplifier les retombées sociales et économiques positives au Canada.
• Renforcement de l'efficience opérationnelle par la mise à jour des procédures de gestion de projet, la modernisation des procédures de sécurité et la révision des besoins de dotation en personnel liés au programme de base du laboratoire.

Le CNRC préside le Comité interorganisations de TRIUMF (CIT), qui comprend des représentants des principaux organismes fédéraux qui financent les activités de TRIUMF, procurant ainsi à la direction de TRIUMF la possibilité de mettre les membres du Comité au courant des progrès accomplis et de discuter avec eux des futures orientations du laboratoire.

Le CNRC gère également le Comité consultatif de TRIUMF (CCT), qui est composé d’experts internationaux dans les disciplines visées par les activités de recherche et de développement de technologies de TRIUMF. Deux fois par année, le CCT produit à l’intention du CNRC un rapport faisant état de ses constatations et où il formule des recommandations à l’égard des programmes et de leur gestion, et où il recense les réussites scientifiques et technologiques attribuables aux programmes et installations de TRIUMF. Représentant le CRSNG, l’Institut canadien de physique nucléaire et l’Institut canadien de physique des particules, des observateurs s’assurent que les orientations de TRIUMF correspondent aux besoins des milieux de la recherche et que TRIUMF collabore avec les organismes canadiens qui s’intéressent à physique subatomique. Le Comité étudie tous les aspects du programme de TRIUMF en en accordant une importance particulière aux questions scientifiques et technologiques afin de s’assurer de la pertinence, des retombées et du statut international des programmes de S-T de TRIUMF. Les deux comités engagent des discussions approfondies avec la direction de TRIUMF et s’assurent que les investissements effectués au nom des milieux de la recherche sont utilisés de manière optimale.

Grâce à sa participation aux travaux du CCT et du CIT, le CNRC entretient des liens étroits avec TRIUMF et s’assure d’entretenir un dialogue constant avec le bénéficiaire de la contribution afin de s’assurer que les investissements du gouvernement du Canada sont utilisés de manière optimale et que le CNRC répond aux besoins du bénéficiaire. Les deux comités servent aussi de courroies de transmission des commentaires formulés à propos du processus de gestion des paiements de transfert.

TRIUMF compte un effectif de 402 employés, boursiers postdoctoraux et étudiants diplômés dont le salaire est financé en vertu de l’accord de contribution conclu avec le CNRC. Cent douze autres postes sont financés par d’autres sources. Au total, TRIUMF contribue chaque année à la formation de quelque 150 à 200 étudiants de premier, deuxième ou troisième cycle ainsi qu’à celle de boursiers postdoctoraux.

TRIUMF assure le fonctionnement d’un solide programme de rayonnement comportant de multiples points d’accès. En tissant des liens avec les jeunes, les étudiants, les enseignants et le public en général, TRIUMF s’efforce actuellement de mobiliser une base dynamique qui utilisera ses installations uniques comme un tremplin pour sensibiliser les gens à ses activités et susciter de l’enthousiasme à propos du programme scientifique dominant à l’échelle mondiale du laboratoire. Parallèlement, TRIUMF investit activement dans la croissance et le développement des futures générations de talents en perfectionnant les aptitudes professionnelles des étudiants et des boursiers postdoctoraux.

Ce Programme contribue à la croissance et à la prospérité des petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes en stimulant l'innovation, et l'adoption ou la commercialisation de produits, de services ou de procédés à forte teneur technologique au Canada. Le Programme y arrive par 1) la prestation de conseils techniques et commerciaux et de services de maillage facilités par un réseau pancanadien de professionnels présents sur le terrain; 2) des contributions à coûts partagés fondées sur le mérite; et 3) des contributions en appui à la création d'emplois pour les diplômés postsecondaires. Le Programme a accès à des fonds des paiements de transfert suivants : Contributions du PARI aux entreprises, Contributions du PARI aux organisations et Programme emploi jeunesse (PEJ).

Le PARI du CNRC appuie le placement d'étudiants de deuxième et de troisième cycles dans des PME en participant au Programme emploi jeunesse (PEJ) parrainé par la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) d'Emploi et Développement social Canada.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

• Stimulation de l'innovation dans les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes.
• Croissance accrue des PME novatrices et création de richesse au Canada.

Le PARI-CNRC est un programme national administré à l'échelle régionale qui compte plus de 240 conseillers en technologie industrielle (CTI) répartis dans environ 100 collectivités un peu partout au pays. Ceux-ci offrent des conseils personnalisés aux petites et moyennes entreprises (PME) qui font preuve d'innovation sur le plan technologique. Les CTI s'engagent auprès des PME clientes pendant la totalité du processus de gestion des contributions, de la formulation des propositions de projets jusqu'à leur achèvement.

À la fin d'un projet financé, les bénéficiaires doivent remplir en ligne un formulaire d'évaluation tous les ans pendant cinq ans. Cette évaluation permet d'obtenir de l'information sur l'expérience de chaque bénéficiaire auprès du PARI-CNRC et, conformément aux normes de service publiées, cette information est utilisée par le Programme pour assurer son amélioration continue.

Le PARI-CNRC est doté d'une commission consultative composée de 10 à 12 membres venant de l'industrie et d'associations industrielles. Cette commission conseille la direction du PARI-CNRC et apporte un point de vue extérieur au moment de décider des orientations stratégiques du Programme et de sa gestion.

Le PARI-CNRC participe activement à la réforme des programmes de subventions et contributions entreprise par le Secrétariat du Conseil du Trésor. La participation à des ateliers et l'harmonisation constante avec la politique récente du Secrétariat du Conseil du Trésor et ses lignes directrices ont permis au Programme d'évoluer de manière constante vers l'application de certains principes, notamment ceux de la stratégie d'engagement des bénéficiaires.

• Les entreprises en démarrage ont accès à des services d'aide à l'innovation.
• Les entreprises en démarrage sont mieux préparées à accueillir les investissements.
• Création de richesse au Canada.