Plan ministériel ( PM ) 2018-19 liens rapides
Mars 2018
1. Contexte de la stratégie ministérielle de développement durable
Bien que le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d'élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, il souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) par la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques.
La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l'intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, le CNRC appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d'achats. Il le fait au moyen des mesures décrites à la section 2 ci dessous dans le tableau « Objectif de la SFDD : un gouvernement à faibles émissions de carbone ». De plus, le CNRC continuera d'appliquer ses meilleures pratiques en matière d'approvisionnement écologique, qui sont les suivantes :
- les évaluations de rendement annuelles de tout le personnel responsable de l'approvisionnement tiennent compte de considérations relatives à l'approvisionnement écologique et de l'économie à faibles émissions de carbone;
- les instruments regroupés d'achats écologiques mis en œuvre par Services publics et Approvisionnement Canada, y compris les conventions d'offre à commande et les ententes en matière d'approvisionnement, sont systématiquement utilisés;
- tout le personnel responsable de l'approvisionnement a suivi le cours sur les achats écologiques et l'importance de l'approvisionnement écologique est renforcée de façon continue par les gestionnaires fonctionnels de l'ensemble du CNRC;
- tous les marchés de services d'entretien et de nettoyage précisent les produits, l'équipement et les processus à utiliser afin de réduire au minimum les incidences environnementales;
- l'utilisation du parc de véhicules terrestres du CNRC est optimisée au moyen de l'analyse de données recueillies par les systèmes télématiques mondiaux de localisation installés sur tous les véhicules du CNRC.
2. Engagements pris par le CNRC
Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone
| Cible de la SFDD | Mesure de contribution de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Points de départ, si disponible, et indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles | Programmes au sein desquels les mesures ministérielles auront lieu |
|---|---|---|---|---|
| Réduire les émissions de gaz à effet (GES) provenant des immeubles et du parc de véhicules du gouvernement fédéral de 40 % au-dessous des niveaux de 2005 d'ici à 2030, mais en aspirant y réussir avant 2025. | Appuyer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen du lancement de la stratégie pour de faibles émissions en carbone dans l'ensemble du CNRC | Dans le cadre de l'Initiative du CNRC sur les faibles émissions de carbone, lancée en 2017, le CNRC diminuera ses émissions par des mesures de sensibilisation, de gestion de l'énergie, de la rationalisation de l'espace et de projets de réaménagement énergétique. |
|
Le Programme de sensibilisation sera exécuté dans l'ensemble des centres de recherches et des directions du CNRC. Projets de réaménagement énergétique dans l'ensemble du portefeuille du CNRC pour les immeubles gérés par les services internes. |
3. Intégration du développement durable
La structure organisationnelle et hiérarchique du CNRC assure la conformité aux exigences de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. De plus, le centre d'expertise de la Direction de l'environnement et de la santé et sécurité au travail procède à une évaluation préliminaire de tous les projets proposés pour déterminer s'ils sont susceptibles d'avoir des conséquences graves sur l'environnement, et ce, avant qu'ils soient présentés à un ministre ou au Cabinet pour approbation. Si l'on déterminait qu'un projet aurait des conséquences considérables sur l'environnement, qu'elles soient positives ou négatives, une évaluation environnementale stratégique (EES) serait alors menée.
Le CNRC continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD par l'entremise de son processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l'environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.
Les déclarations sur les résultats des évaluations du CNRC sont rendues publiques lorsqu'une initiative ayant fait l'objet d'une EES détaillée est annoncée (http://www.ic.gc.ca/eic/site/sea-ees.nsf/eng/ey00016.html). La déclaration publique vise à montrer que les incidences environnementales (y compris sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD) des politiques, plans ou programmes approuvés ont été considérées lors de l'élaboration de la proposition et de la prise de décision.