Rapport sommaire de l'évaluation de Codes Canada

 

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Préparé par :
Bureau de la vérification et de l'évaluation
Conseil national de recherches du Canada

Approuvé par :
Le présent rapport a été approuvé par le président du CNRC le 26 octobre 2020.

© 2021 Sa Majesté la Reine du chef du Canada, telle que représentée par le Conseil national de recherches du Canada

Cat No. NR16-335/2021F-2-PDF

ISBN 978-0-660-36878-8

Le rapport complet est disponible sur le site du CNRC : Évaluation

 
Budget de Codes Canada (2014-2015 à 2019-2020) Ressources de Codes Canada (mai 2020)
Total des dépenses : 28,28 millions de dollars
Total des revenus : 24,24 millions de dollars
Effectif : 42 équivalents temps plein
Emplacement : Ottawa (Ontario)

Le Conseil national de recherches du Canada est l'un des partenaires du système d'élaboration des codes modèles nationaux du Canada. À ce titre, il fournit un soutien technique et administratif à la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) – un comité indépendant composé de bénévoles –, ainsi qu'au Comité consultatif provincial-territorial des politiques sur les codes (CCPTPC), dont les membres se partagent la responsabilité d'élaborer les codes modèles nationaux. Les activités de Codes Canada ont fait l'objet d'une évaluation en 2019-2020 afin d'établir la pertinence et le rendement du système d'élaboration des codes modèles nationaux du Canada ainsi que de l'apport de Codes Canada au système.

Résultats

Rôle unique Le CNRC joue un rôle unique dans le système d'élaboration des codes modèles nationaux par son objectivité, la grande portée de ses activités et ses capacités de recherche étendues, autant internes qu'externes.
Avantages pour la société Les codes modèles nationaux contribuent à santé et à la sécurité de la population canadienne (ex. : réduction de l'exposition au radon, alertes incendies sonores) et de l'environnement (ex. : efficacité écoénergétique).
Répercussions économiques Des initiatives ont été lancées récemment afin d'accroître l'uniformité des codes utilisés partout au pays de façon à éliminer les barrières aux échanges interprovinciaux et à rehausser la compétitivité de l'économie canadienne. (ex. : diffusion électronique gratuite des codes).

Accroître l'efficacité des activités de Codes Canada

Les partenaires du système d'élaboration des codes modèles nationaux du Canada (le CNRC, la CCCBPI et le CCPTPC) reconnaissent que le système actuel devrait être amélioré. Ils ont ainsi commandé plusieurs examens afin de renforcer le modèle de gouvernance et son application pour pouvoir produire des codes modèles conformes aux priorités des partenaires et aux besoins des parties intéressées. Pour appuyer ces efforts, Codes Canada pourrait prendre les mesures suivantes :

  • Collaborer avec la CCCBPI et les autorités provinciales et territoriales pour résoudre les problèmes de gouvernance constatés.
  • Resserrer ses communications et ses interactions avec les intervenants du secteur pour :
    • améliorer leur compréhension du rôle de Codes Canada dans le système d'élaboration des codes modèles nationaux du Canada en regard de celui joué par ses autres partenaires (soit la CCCBPI et le CCPTPC);
    • renforcer leur connaissance du processus d'élaboration des codes, en particulier les processus de prise de décisions, de demande de changements et d'examen public, et du travail des comités de la CCCBPI (notamment le calendrier des réunions et le mode de sélection des membres).
  • Récolter davantage de données sur la valeur qu'ajoutent les capacités de recherche du CNRC au système d'élaboration des codes modèles nationaux du Canada.

Méthodologie

L'évaluation a été menée par le groupe de l'Évaluation du CNRC au moyen des méthodes suivantes : examen de données, examen de documents, sondage auprès des employés et entretiens avec du personnel du CNRC et des personnes de l'extérieur.