Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023

De la part du ministre

De la part du président

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) appuie et mène depuis longtemps des recherches ayant une grande incidence sur les Canadiens et Canadiennes dans un contexte en constante évolution. Cela signifie que nos équipes travaillent en permanence pour répondre aux besoins changeants de l'industrie et du gouvernement.

Au cours des dernières années, le CNRC a joué un rôle important en s'attaquant à des questions essentielles, qu'il s'agisse de la pandémie et de la croissance de notre écosystème national de biofabrication, des changements climatiques ou de l'économie à faibles émissions de carbone, en passant par la révolution numérique et ses nouvelles frontières dans les domaines de l'intelligence artificielle et de la technologie quantique. Nous aidons les gens à relever leurs défis en matière de recherche, nous créons de nouvelles idées et de nouvelles connaissances pour le Canada et le monde entier, et nous travaillons avec nos partenaires pour offrir une plateforme nationale de commercialisation.

En 2022‑2023, nous avons fait progresser un vaste éventail d'objectifs stratégiques en matière de recherche exploratoire, appliquée et collaborative et de services techniques pour combler l'écart entre la découverte et une commercialisation réussie, et ce, avec l'aide d'entreprises canadiennes, du gouvernement et d'établissements d'enseignement supérieur.

• Nous avons rédigé 1 222 publications évaluées par des pairs, dont 62 ont été corédigées avec d'autres ministères fédéraux, et nous avons maintenu un portefeuille de 1 951 brevets actifs.
• Le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) a travaillé avec 9 690 entreprises et a soutenu une croissance des revenus de 35 % et une croissance du personnel de 21 % chez les clients financés (de 2019 à 2021).
• Les laboratoires du CNRC ont travaillé avec 969 clients en recherche-développement (R‑D), dont 89 % de ceux-ci ont déclaré que le CNRC les avait aidés à obtenir des résultats positifs, comme une augmentation des emplois, des ventes et de la capacité de R‑D.

Parmi les initiatives marquantes de la dernière année, on peut citer les suivantes :

• L'opérationnalisation du Centre de production de produits biologiques (CPPB) et la mise en place de sa structure de gouvernance à but non lucratif, faisant en sorte que le Canada est maintenant mieux placé pour protéger la santé de la population canadienne. Le CPPB produira des produits biologiques, comme des vaccins, des produits thérapeutiques et des produits biopharmaceutiques, qui seraient autrement indisponibles pour les Canadiens et Canadiennes. Il sera ainsi en mesure de réagir en cas d'urgence de santé publique et de produire des vaccins à base de cellules ou d'autres médicaments pour assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes.
• Les progrès quant à la revitalisation du Centre de fabrication pour la photonique du Canada (CFPC), qui est une source importante d'expertise en conception et en fabrication de photonique de haute qualité, et un atout stratégique pour la chaîne d'approvisionnement canadienne en photonique.
• Le début de la revitalisation des installations de recherche collaborative du CNRC, un projet d'une valeur de 962,2 M$ sur 8 ans, dont 121,1 M$ en nouveau financement continu pour renouveler le réseau national d'installations et de biens immobiliers du CNRC dans le cadre des efforts de modernisation du CNRC visant à mieux inventer, innover et prospérer. Un Bureau de gestion du renouvellement des installations (BGRI) a été créé pour diriger la réalisation des projets de réfection, fournissant ainsi un réseau national permanent d'installations de recherche du secteur public pour collaborer avec nos partenaires.

L'exercice 2022-2023 a également été marqué par l'annonce de changements importants, notamment la transition du PARI CNRC vers la nouvelle Corporation d'innovation du Canada (CIC) et les modifications proposées à la Loi sur le Conseil national de recherches afin d'accroître les pouvoirs d'approvisionnement et de permettre d'autres mesures d'assouplissement pour améliorer la capacité du CNRC à travailler à la vitesse de ses partenaires.

Pour commencer à positionner le CNRC pour l'avenir et veiller à ce qu'il demeure un partenaire privilégié doté des capacités requises pour travailler au sein de l'écosystème de l'innovation de demain, nous avons entamé un vaste processus de planification stratégique de 18 mois pour recentrer l'organisation sur des initiatives marquantes et à grande échelle qui appuieront la recherche transversale. Lancé à l'automne 2022, l'exercice de planification stratégique a commencé par la mobilisation du personnel afin de s'assurer que les points de vue de tous les niveaux de l'organisation sont reflétés dans l'orientation future du CNRC. Les divisions de recherche ont travaillé à déterminer de possibles priorités communes pour assurer une masse critique et générer des retombées, et pour recentrer les activités en fonction des priorités du gouvernement et de nos propres ambitions en matière de recherche.

Grâce à des générations de scientifiques, de chercheurs, d'ingénieurs et de conseillers en technologie industrielle dévoués, le CNRC poursuit des recherches de haut niveau tout en étant au service de la population canadienne. Ce travail important ne serait pas possible sans le soutien de nos directions générales et habilitantes qui continuent de veiller à ce que les efforts de recherche et d'innovation puissent aller de l'avant. Qu'il s'agisse de l'action climatique et de la santé, de la quantique, de l'intelligence artificielle (IA) ou de l'Univers, le travail que nous accomplissons est important et a des effets positifs sur l'avenir du Canada et du monde entier.

Aperçu des résultats

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) joue un rôle important dans l'écosystème des sciences, de la technologie et de l'innovation : il rassemble des connaissances approfondies, des installations et de l'équipement spécialisés, ainsi que des possibilités uniques de collaboration nationale et internationale pour faire progresser la recherche et appuyer l'innovation commerciale dans des domaines d'importance pour le Canada et à l'étranger. Le budget de 2022, l'énoncé économique de l'automne 2022 et le budget de 2023 témoignent tous de la confiance du gouvernement du Canada dans la capacité du CNRC à diriger la recherche-développement (R‑D) en fonction des défis les plus pressants et des possibilités de réussite du Canada.

Avancement du savoir scientifique et technologique

La recherche-développement et l'innovation sont essentielles pour que le Canada puisse avoir accès à des technologies nouvelles et émergentes et ainsi améliorer son niveau de vie futur. En 2022‑2023, le CNRC a fait progresser les travaux dans des domaines prioritaires comme les changements climatiques et la durabilité, la santé et la biofabrication, ainsi que la révolution numérique, tout en contribuant au renforcement de la collaboration scientifique. Le CNRC a notamment travaillé à la réduction des émissions des aéronefs, à l'amélioration des capacités de détection pour le transport et l'agriculture, à la mise au point des technologies de thérapie cellulaire et génique, et au développement de l'intelligence artificielle (IA) pour la sécurité et la défense.

Avec des recherches et solutions innovantes dans les domaines de la détection passive des drones, de l'énergie et des combustibles propres, de la modélisation de IA et de l'analyse des données, et de la normalisation des mesures, ainsi qu'à des contributions vitales à certains télescopes et observatoires de calibre mondial, le CNRC a continué de faire progresser l'innovation dans un vaste éventail de disciplines et a généré 1 222 publications évaluées par des pairs.

Croissance des entreprises novatrices

L'expertise et les installations scientifiques du CNRC ont aidé les entreprises canadiennes à croître, à innover et à commercialiser leurs technologies. En 2022-2023, PARI CNRC a soutenu 9 690 entreprises, ce qui a permis de créer de nouveaux débouchés sur le marché national et international pour les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes, de générer de la propriété intellectuelle (PI) canadienne et d'élargir le bassin de talents au pays. Le CNRC a également continué d'établir des partenariats avec l'industrie en tirant parti de ses groupes de R‑D industriels pour travailler dans des domaines comme la fabrication de pointe.

Unique au Canada, le Centre de production de produits biologiques (CPPB) a été fondé pour répondre à un mandat de bien public. Le CPPB a été rendu opérationnel en 2022‑2023, en plus d'avoir été constitué à titre d'organisme à but non lucratif. Il est maintenant en mesure de contribuer au renforcement de la capacité et à la croissance de l'industrie et de l'écosystème de la biofabrication au Canada. Le CNRC a également terminé la construction de l'installation de matériel pour essais cliniques (IMEC), a poursuivi sa collaboration avec des entreprises pour réduire les risques et pour accélérer la mise au point des nouvelles technologies pour les vaccins et les produits thérapeutiques, en plus de faire progresser la recherche spatiale pour la santé humaine et pour ainsi renforcer le secteur des soins de santé au Canada.

De plus, le CNRC a poursuivi la revitalisation du Centre de fabrication pour la photonique du Canada, s'assurant ainsi que l'industrie a accès à des technologies de pointe et que le pays demeure un chef de file mondial dans le marché des semi‑conducteurs composés.

Des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires

Le CNRC a pour objectif de mettre en relation l'expertise à l'échelle du pays afin de trouver des solutions novatrices aux défis auxquels les Canadiens et Canadiennes font face aujourd'hui ou feront face dans les années à venir. En 2022‑2023, le CNRC a continué d'accorder la priorité aux travaux de collaboration dans le cadre des programmes Défi et des programmes de soutien aux grappes, et a commencé à établir 2 nouveaux programmes Défi en vue d'appuyer le développement de matériaux et de systèmes sobres en carbone et la numérisation des pratiques du secteur de la construction.

Le CNRC a également continué de collaborer avec d'autres ministères fédéraux pour contribuer à la recherche en vue d'un avenir plus durable dans des domaines comme la résilience des bâtiments et du littoral, la construction carboneutre, les technologies énergétiques propres pour le transport et les minéraux critiques. Parmi nos principales réalisations, mentionnons l'élaboration des premières lignes directrices nationales sur les infrastructures fondées sur la nature pour la gestion des risques côtiers, la publication d'une étude importante sur la résilience des ponts, et la création d'une plateforme en ligne ouverte pour évaluer la durabilité des technologies énergétiques propres qui a été adoptée par plusieurs ministères fédéraux.

Services internes

En 2022‑2023, de nouvelles initiatives ont été menées par le CNRC pour soutenir une main-d'œuvre diversifiée, talentueuse, saine et engagée, et pour promouvoir le respect, la civilité et l'inclusion en milieu de travail. En s'appuyant sur la nouvelle Stratégie d'EDI pour la main-d'œuvre et le milieu de travail pour 2021‑2024, le CNRC a également intensifié ses efforts pour renforcer la représentation des groupes méritant l'équité au sein de l'organisation, et a mis en œuvre des initiatives interprogrammes pour accroître la participation dans les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM). Pour appuyer la transition vers le nouveau modèle de travail hybride du gouvernement, le CNRC a élaboré de nouvelles directives et lignes directrices, renforcé son infrastructure infotechnologique (TI) et amélioré ses procédures en matière de santé et de sécurité.

À la suite de l'annonce d'un investissement de 962,2 M$ sur 8 ans et de 121,1 M$ en financement continu par le gouvernement du Canada pour moderniser l'infrastructure du CNRC, ce dernier a créé le Bureau de gestion du renouvellement des installations (BGRI) pour faire progresser la réalisation des grands projets d'immobilisations et superviser la planification des investissements organisationnels.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints du CNRC, consultez la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilités essentielles : Science et innovation

Description : Faire croître et favoriser la prospérité du pays comme suit : entreprendre, appuyer et promouvoir la R-D axée sur l'innovation; faire progresser la science fondamentale et l'excellence du Canada dans le domaine de la recherche à l'échelle mondiale; permettre au gouvernement, aux entreprises et aux communautés de la recherche d'accéder à l'infrastructure, aux services et à l'information scientifiques et technologiques; et appuyer la main-d'œuvre qualifiée et les capacités du Canada dans les domaines des sciences et de l'innovation.

Le CNRC dispose de 3 résultats ministériels sur le rendement pour effectuer des suivis et des rapports à l'égard de sa responsabilité essentielle :

• avancement du savoir scientifique et technologique;
• croissance des entreprises novatrices;
• des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires.

Résultats

Solutions de transport propres et durables

En 2022‑2023, le CNRC a continué de mettre au point des technologies fondamentales qui mèneront ultimement à des réductions des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les secteurs du transport et de l'aviation.

Dans le cadre d'un projet pluriannuel du Fonds pour un gouvernement vert en vue de faire progresser l'électrification de la flotte d'aéronefs du gouvernement du Canada, le CNRC a entrepris le prototypage d'un système de propulsion par batterie haute tension. Le CNRC est également devenu officiellement membre d'un consortium international pour accroître les connaissances scientifiques sur la combustion de l'hydrogène dans les moteurs d'aéronefs. Cette adhésion permettra au CNRC de soutenir les partenaires de l'industrie aéronautique canadienne qui développent des produits à faibles émissions.

Le CNRC a continué de faire progresser la recherche de pointe sur la mesure des émissions de nanoparticules de carbone noir provenant des moteurs d'aéronefs et des moteurs marins. En collaboration avec des partenaires internationaux, le CNRC a comparé les émissions produites par les gros moteurs d'aéronefs propulsés par du carburant d'aviation standard à celles des moteurs utilisant un carburant d'aviation plus durable. Cela permettra de réduire les effets associés au carbone noir, d'améliorer la qualité de l'air près des aéroports et d'aider l'industrie de l'aviation à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de carbone.

Dans le cadre du Programme Transports propres et écoénergétiques (TPE), le CNRC a terminé la première phase d'un projet avec l'aide de Transports Canada, de l'Université de la Colombie-Britannique et de Southern Railway of British Columbia Limited pour évaluer les lacunes en matière d'information qui sont liées au déploiement de locomotives équipées de piles à combustible hydrogène, lesquelles sont appelées trains à hydrogène. Cette première phase a permis de déterminer les risques et les dangers connexes, et la 2^e phase permettra l'élaboration d'un cadre pour les organismes de réglementation afin de superviser les activités des trains à hydrogène proposées par les exploitants ferroviaires canadiens. Le CNRC a également entrepris un projet de collaboration avec Ressources naturelles Canada (RNCan) dans le cadre du Programme TPE pour élaborer un outil visant à fournir à la population canadienne de l'information sur l'empreinte carbone des véhicules légers tout au long de leur cycle de vie. Ce projet contribue aux plans climatiques du gouvernement du Canada et aidera ultimement les consommateurs à prendre une décision éclairée au moment d'acheter un véhicule.

Promouvoir un avenir sain et durable au moyen de la détection environnementale

Alors que les changements climatiques continuent de perturber notre quotidien, les recherches menées en 2022 2023 sur les technologies de détection environnementale demeurent essentielles pour assurer la sécurité des systèmes de transport et de l'agriculture au Canada.

Afin d'améliorer la sécurité et le rendement des opérations dans les glaces, et de réduire l'empreinte carbone de la flotte canadienne, la Garde côtière canadienne (GCC) a fait appel à l'expertise du CNRC pour évaluer le rendement du brise-glace Henry Larsen. L'étude du CNRC a démontré qu'un diffuseur de bulles d'air ^{Note de bas de page 1} installé pendant les essais sur le terrain contribuera au développement de la prochaine génération de navires de la GCC et de navires de surface autonomes maritimes plus efficaces au Canada.

Une nouvelle technologie brevetée du CNRC, mise au point grâce à l'expertise de son programme Exploitation minière à haute efficacité, a permis la toute première analyse minérale quantitative en temps réel dans un cours d'eau au moyen d'une nouvelle technologie de minéralogie en ligne. Un nouveau système de capteurs basé sur cette technologie révolutionnaire jouera un rôle clé dans l'optimisation de l'extraction minière, car il réduira l'empreinte environnementale et favorisera l'ingéniosité canadienne dans le secteur minier mondial. Ces travaux ont également mené à la construction de l'installation d'essais de capteurs miniers du CNRC, une installation de pointe unique pour l'industrie minière canadienne, ainsi qu'à la création du Centre des capteurs miniers du CNRC, où les experts peuvent mettre au point de nouvelles technologies de détection.

Le CNRC a mis au point un nouveau système de matériel de communication et de collecte de données pour surveiller la qualité du transport ferroviaire et le confort des passagers, et a créé un algorithme unique pour déterminer les emplacements des voies qui ont le plus d'impact sur le confort des passagers. Les résultats sur la qualité des trajets ont été communiqués à VIA Rail par l'entremise d'un portail infonuagique sécurisé afin d'aider l'entreprise à établir l'ordre de priorité des activités d'entretien et à régler de façon proactive les problèmes d'entretien des voies.

La collaboration avec des partenaires internationaux a mené à la découverte de la source d'algues et de la toxine primaire responsable de l'empoisonnement à la ciguatera. Après 30 années de recherches sur la question, la percée majeure du CNRC dans l'identification de cette toxine permettra de mettre au point des méthodes d'essais et de faire progresser les méthodes de surveillance de la salubrité des produits de la mer. Comme il est probable que ces toxines se propagent davantage vers le nord en raison des changements climatiques, cette découverte réduira les risques futurs pour la santé et la sécurité de la population canadienne.

En collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, le CNRC met au point une méthode de détection ponctuelle des agents pathogènes et a élaboré des propositions pour fournir des outils de diagnostic à distance afin de détecter les infections phytopathogènes. Ces travaux amélioreront la sécurité et la salubrité des aliments et pourraient réduire le coût des produits agricoles. D'autres travaux dans le domaine de la sécurité alimentaire portaient notamment sur la création d'une nouvelle plateforme de R‑D qui peut être utilisée pour mettre au point des prototypes d'évaluation des cultures pour des applications liées à l'agriculture intérieure.

Faire entrer les technologies nouvelles et émergentes dans l'ère numérique

Les technologies d'apprentissage machine, d'analyse de données et de détection mises au point par le CNRC aident le Canada à demeurer à l'avant-garde de la transformation numérique et aident l'industrie, le gouvernement fédéral et d'autres organismes de recherche à adopter de nouvelles technologies dans le cadre de leurs parcours numériques.

L'une des principales réalisations du CNRC dans le domaine des technologies et de l'imagerie fondées sur l'IA pour les applications de sécurité a été la mise au point d'une nouvelle technologie de détection passive des drones. En collaboration avec Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), une technologie novatrice de preuve de concept a été mise au point, brevetée et mise à l'essai sur le terrain. Cette technologie extrêmement précise, peu coûteuse et indétectable sera très utile pour mettre à l'essai la technologie de détection de drones perturbateurs dans des contextes réalistes pour les applications liées à la défense.

En 2022‑2023, 3 systèmes de détection et d'évitement ont été installés sur un aéronef de recherche du CNRC pour évaluation au cours d'une campagne de vols. Les résultats ont été communiqués à Transports Canada pour les aider à élaborer des règlements de sécurité et à accorder des permis d'opérations aériennes spécialisées aux exploitants de drones canadiens qui ont l'intention de faire voler leurs appareils au-delà du champ de visibilité directe. Ces travaux permettront aux Canadiens et Canadiennes de disposer d'une réglementation mieux informée sur les systèmes d'aéronefs télépilotés, ce qui favorisera la croissance de ce secteur de haute technologie au Canada.

Dans le cadre du Projet sur les technologies pour les langues autochtones canadiennes, des chercheurs ont collaboré avec des partenaires autochtones pour ajouter des capacités de génération vocale (texte-parole) aux technologies existantes. Ces travaux aideront les communautés autochtones à enseigner, à préserver et à revitaliser leurs langues, et ont été récompensés par le prix du meilleur article lors de la conférence de l'Association for Computational Linguistics qui s'est tenue en Irlande en 2022.

Le CNRC utilise des modèles IA à long terme pour prévoir l'englacement et le déglacement de la glace de mer, ainsi que la dérive des icebergs, afin d'assurer une navigation sécuritaire dans le Nord dans un contexte d'augmentation des risques liés aux glaces dans l'Arctique et de phénomènes météorologiques extrêmes. Pour appuyer la réalisation de cet objectif, le CNRC et le Service hydrographique du Canada ont collaboré pour améliorer le Système canadien d'évaluation des risques associés au transport maritime dans l'Arctique du CNRC et y intégrer des données non navigationnelles sur l'Arctique ainsi qu'un modèle prévisionnel de la dynamique des glaces conçu par le CNRC. De plus, une nouvelle plateforme en ligne a été élaborée pour mieux protéger les eaux du Nord canadien.

Mettre en place un système de mesure canadien solide et sécuritaire

Pour s'assurer que les industries, les gouvernements et les autres organisations du Canada font confiance aux mécanismes de mesure et aux normes qui sous-tendent l'économie, le CNRC a effectué ce qui suit en 2022‑2023 :

• il a contribué à une comparaison internationale des réalisations du SI ^{Note de bas de page 2} (Système international d'unités), y compris le kilogramme, et a obtenu la plus grande précision parmi tous les participants;
• il a contribué au cadre de la transformation numérique du SI et a influencé les résolutions relatives à la redéfinition de la seconde du SI;
• il a fourni aux clients une source de temps sécurisée et authentifiée directement liée à l'heure officielle du Canada en installant des unités des Services TimeLink du CNRC au Centre de données d'entreprise de Services partagés Canada et à Inuvik (Territoires du Nord‑Ouest);
• il a fourni des données de mesure pour l'élaboration de règlements dans des domaines comme les émissions liées au transport, l'analyse du cannabis et les microplastiques.

Le CNRC a procédé au premier relevé calorimétrique d'un faisceau de protons jamais réalisé au Canada, à l'installation de TRIUMF, ce qui a permis d'établir une méthode dont les futures cliniques canadiennes pourront se servir pour étalonner avec précision leurs appareils. Le projet mené avec le TRIUMF, l'accélérateur de particules canadien, a permis de tester des calorimètres spéciaux dans le cadre de nouveaux traitements de radiothérapie, comme la protonthérapie, qui s'est avérée efficace dans le traitement des cancers chez les enfants. Ces travaux contribuent au éveloppement de l'infrastructure nécessaire pour la première installation canadienne de protonthérapie, attendue dans les prochaines années.

De plus, le CNRC a contribué au lancement du satellite conçu par des étudiants de l'Université de Victoria, connu sous le nom d'ORCASat (Optical Reference Calibration Satellite), et a fourni des mesures critiques de l'intensité lumineuse des 2 sources de lumière laser du satellite. Les chercheurs pourront étalonner leurs instruments en comparant la lumière émise par le satellite d'un télescope ou d'un observatoire au sol aux mesures du CNRC.

Faire du Canada un chef de file en astronomie

En janvier 2023, le gouvernement a annoncé l'intention du Canada de devenir membre à part entière de l'Observatoire du Réseau d'un kilomètre carré (SKAO), renforçant ainsi la réputation internationale des astronomes canadiens dans le domaine des découvertes astronomiques et offrant à l'industrie canadienne l'occasion de travailler sur les composantes de l'observatoire. L'adhésion à part entière permettra aux astronomes canadiens d'avoir accès à des installations de radioastronomie de prochaine génération et d'augmenter l'impact du Canada sur la recherche et l'innovation, les technologies numériques et les systèmes de communication de prochaine génération.

Le CNRC jouera un rôle clé dans le projet de radioastronomie du SKAO puisqu'il représentera le Canada aux fins de la gouvernance du SKAO et collaborera avec des partenaires nationaux et internationaux pour fournir des systèmes d'observatoire essentiels. Des progrès considérables ont été réalisés en 2022-2023 dans la construction du matériel pour le corrélateur — « le cerveau » — du réseau moyenne fréquence du Réseau d'un kilomètre carré (SKA) en Afrique du Sud. Ces travaux ont contribué à renforcer les capacités de l'industrie canadienne en matière de traitement des signaux numériques haute vitesse.

En s'appuyant sur le développement de son corrélateur dans le cadre du SKA, le CNRC a obtenu un contrat lui permettant d'utiliser sa technologie de traitement des signaux TALON pour construire et installer le corrélateur du Grand réseau d'astronomie millimétrique d'Atacama (ALMA), le plus grand télescope du genre au monde. Le corrélateur TALON constitue le modèle de base des 3 plus grands radiotélescopes existants ou prévus au monde.

Le CNRC a également contribué au télescope spatial James Webb puisqu'il a assumé l'un des rôles principaux au sein de l'équipe canadienne et a assuré la surveillance scientifique de la conception, de la fabrication et de la mise à l'essai de 2 instruments importants, dont un doté de capacités uniques pour étudier les exoplanètes et les galaxies lointaines. Les chercheurs du CNRC ont eu droit à 200 heures d'observation sur le télescope pour étudier certaines des premières galaxies jamais formées.

Activités de R-D collaboratives avec des partenaires du milieu postsecondaire et de l'industrie

Le CNRC est toujours à la recherche de nouvelles façons d'élargir ses partenariats avec des établissements qui partagent les mêmes points de vue sur un vaste éventail de solutions pour relever les défis les plus pressants d'aujourd'hui.

• Le Fonds d'idéation du CNRC encourage, teste et valide des idées de recherche transformatrices générées par les scientifiques du CNRC qui travaillent individuellement et avec de petites équipes dotées de capacités complémentaires. Lancée en mai 2022, la 4^e ronde des initiatives Nouveaux débuts et Petites équipes du Fonds d'idéation a permis d'accorder 1,3 M$ à 52 projets Nouveaux débuts et 4 M$ à 2 projets Petites équipes. L'un des projets Petites équipes est axé sur l'élaboration d'une nouvelle capacité de synthèse vocale pour les éducateurs autochtones afin de contribuer à la promotion de l'apprentissage des langues autochtones et à leur préservation.
• Le CNRC favorise une collaboration étroite avec des partenaires ayant des intérêts de recherche communs par l'entremise de ses centres de collaboration. En 2022‑2023, l'infrastructure et la mise en service du site de biofabrication de dispositifs (anglais seulement) — une installation spécialement conçue pour le prototypage et la fabrication à petite échelle de dispositifs microfluidiques — ont été achevées au Centre de recherche et d'applications en technologies des fluides (CRAFT) de l'Université de Toronto et du CNRC. Les chercheurs du CRAFT ont collaboré avec le réseau hospitalier Unity Health, en 2022‑2023 pour démontrer la possibilité d'un triage rapide des patients admis dans les salles d'urgence. Pour ce faire, on a mis à l'essai des innovations en matière de diagnostic au point d'intervention à l'aide des technologies microfluidiques du CNRC à l'hôpital St. Michael's de Toronto afin de classer les patients admis présentant des symptômes graves. Cette technologie pourrait améliorer les temps d'attente dans les salles d'urgence.
• Le CNRC a établi un partenariat avec la British Columbia Cancer Agency dans le cadre d'un essai clinique ciblé sur la thérapie CAR‑T ^{Note de bas de page 3}, ainsi qu'avec les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) pour accélérer la mise au point de traitements contre les maladies rares basés sur les VAA ^{Note de bas de page 4}, ce qui mènera à l'élaboration de nouveaux modèles et à d'autres innovations dans la prestation de soins de santé abordables et accessibles.
• Le CNRC a également offert son expertise et ses ressources pour améliorer la fidélité de l'impression dans le cadre d'une expérience réalisée par l'Université de Californie à Berkeley sur l'impression volumétrique (3D) en microgravité. L'expérience financée par la NASA pourrait améliorer la qualité des échantillons biologiques imprimés en 3D, comme les tissus et les organes destinés aux greffes.
• Le CNRC et l'Institut de nanotechnologie de Waterloo ont lancé un programme de financement conjoint conçu pour favoriser la recherche interdisciplinaire libre ^{Note de bas de page 5} à risque élevé et à rendement élevé dans les domaines des nanomatériaux et des capteurs nanotechnologiques. À la suite d'un atelier virtuel, 9 projets de recherche ont été sélectionnés dans des domaines tels que l'imagerie 3D et l'apprentissage automatique pour les nanoplastiques, les essais multiplex au point d'intervention et les capteurs à transistors à effet de champ consommant peu d'énergie.

Applaudir les talents dans les domaines des sciences, de la technologie, de STIM au Canada

En 2022‑2023, le CNRC a procédé à la refonte du programme national Killam afin de mieux arrimer le programme de financement à la vision de Dorothy Killam en matière d'excellence inclusive. Pour aider à attirer et à récompenser une cohorte diversifiée de candidats, les éléments clés de la refonte comprenaient ce qui suit :

• une nouvelle gouvernance axée sur la mise en œuvre de nouveaux organismes consultatifs et décisionnels;
• la sensibilisation de divers milieux de recherche et réseaux scientifiques;
• de nouvelles mesures pour lutter contre les préjugés inconscients;
• la surveillance des données d'auto‑identification.

Le CNRC est fier d'administrer le programme national Killam. Les 5 lauréats des prix Killam 2023 et les 8 lauréats des bourses Dorothy Killam choisis par le Comité de sélection du programme ont atteint l'excellence dans leurs domaines respectifs et se sont engagés à faire profiter les générations futures de leurs recherches.

Soutenir la croissance et la réussite des PME canadiennes

Comme annoncé en février 2023, le PARI CNRC sera intégré à la nouvelle Corporation d'innovation du Canada et le programme subira d'importants changements dans les années à venir. Comme la transition pourrait prendre jusqu'à 24 mois, le PARI CNRC a continué d'offrir ses services de soutien aux clients en 2022‑2023 et continuera de le faire au cours de la période de transition. Le PARI CNRC a joué un rôle crucial dans la croissance des PME en 2022‑2023 et a offert un financement de 489,4 M$ à 3 486 aux PME canadiennes et des services consultatifs à 6 204 entreprises supplémentaires, aidant ainsi ses clients à créer 13 973 nouveaux emplois.

L'une des façons dont le PARI CNRC est en mesure de jouer un rôle si important dans la réussite des PME est par l'entremise de son programme de contributions de grande valeur, qui fournit des conseils commerciaux et techniques stratégiques pour aider les PME canadiennes à prendre de l'expansion, à percer des marchés et à générer de la PI canadienne. Le programme a consacré environ 66 M$ à 22 nouveaux projets en 2022‑2023, et a augmenté la capacité de prestation en lançant un nouveau processus de réception des demandes d'investissements stratégiques qui permet de collaborer avec des entreprises qui en sont à des stades de développement préliminaires.

De plus, le PARI CNRC a grandement aidé les entreprises en plaçant 725 diplômés postsecondaires dans certaines des PME les plus novatrices du Canada dans le cadre du Programme emploi jeunesse. Parmi les diplômés qui ont terminé leur stage, 86 % ont déclaré qu'ils étaient employés ou indépendants après leur stage, et 94 % d'entre eux sont restés chez leur employeur initial. De plus, 49 % des participants ont indiqué être des femmes, ce qui démontre la forte volonté du PARI CNRC de promouvoir la participation des femmes dans les domaines des STIM.

Le Programme Assistance PI du PARI CNRC a continué d'aider les entreprises à accroître leurs compétences en matière de PI, à élaborer des stratégies de PI et à mettre en œuvre les mesures de PI nécessaires pour soutenir leur croissance commerciale. En 2022‑2023, le programme a considérablement augmenté le nombre d'entreprises aidées à tous les niveaux : il a permis d'offrir des services consultatifs à 2 024 entreprises uniques, de soutenir 298 entreprises dans l'élaboration de leurs stratégies de PI et d'aider 93 entreprises à mettre en œuvre leurs stratégies de PI. En 2022-2023, le PARI CNRC a établi de nouveaux partenariats avec des organisations clés pour offrir des services de sensibilisation à la PI et appuyer des projets de PI stratégiques dans les entreprises par l'entremise de fournisseurs de services de PI de l'industrie.

Le CNRC gère et mobilise un portefeuille de PI protégé et précieux pour attirer des collaborateurs, promouvoir la PI auprès de vastes publics et accroître la commercialisation de la recherche canadienne. La protection stratégique de la PI permet une mobilisation efficace des activités de recherche du CNRC auprès de l'industrie canadienne. Par exemple, la technologie de traitement anaérobie bioélectrochimique des eaux usées du CNRC a été autorisée par une jeune entreprise canadienne en raison de son potentiel de traitement des eaux usées dans les collectivités éloignées et arctiques et de la réduction de la dépendance aux combustibles fossiles. Le CNRC a mis en œuvre un cadre stratégique en matière de PI en 2022‑2023 pour favoriser ce type de possibilités.

Aider les PME canadiennes à prendre le virage mondial

Lorsqu'elles prennent de l'expansion à l'échelle internationale, les PME peuvent accéder à une clientèle plus vaste, diversifier leurs sources de revenus et augmenter leurs ventes et leurs profits, ce qui contribue à la santé globale de l'économie canadienne.

En 2022‑2023, le PARI CNRC a continué d'offrir conjointement le programme CanExport PME avec Affaires mondiales Canada, aidant ainsi les PME canadiennes à développer de nouvelles possibilités d'exportation et à s'établir sur les marchés internationaux. Le programme a soutenu plus de 1 391 projets grâce à un financement de plus de 27,5 M$. De plus, le Programme d'innovation CanExport a aidé 95 PME, établissements postsecondaires et de recherche canadiens à élaborer des accords de R‑D concertée avec des partenaires internationaux.

Au cours de la dernière décennie d'association entre le CNRC et Eureka, un réseau intergouvernemental et une plateforme établie de coopération internationale dans le cadre de projets de R‑D axés sur les marchés, plus de 300 entreprises canadiennes ont bénéficié de partenariats de co-innovation avec 34 économies internationales. Comme le CNRC agit à titre de bureau national du Canada pour le réseau Eureka, le Canada a obtenu le statut de membre à part entière en juin 2022, ce qui a établi un précédent puisqu'il s'agissait de la première économie hors de l'Europe à obtenir le statut de membre à part entière. Le Canada peut maintenant jouer un rôle accru et influencer les orientations et les programmes futurs au sein de ce réseau, en plus d'aider davantage les entreprises canadiennes novatrices à accéder aux marchés internationaux en collaborant avec des partenaires dans plus de 45 économies.

Les collaborations du CNRC ont mené à une reconnaissance internationale. Par exemple, le CNRC, en collaboration avec le Taiwan Textile Research Institute, a reçu un prix Or Edison Award et un prix R-D 100 Award (considérés comme les Oscars de l'invention dans la catégorie des procédés/prototypes) pour ses travaux sur l'encre conductrice extensible à base d'argent. Le CNRC s'appuie sur cette technologie pour mettre au point des capteurs portables qui peuvent être utilisés dans des applications mobiles de santé ou de sécurité. De plus, le CNRC a travaillé avec PME canadiennes pour faire progresser de nouvelles technologies laser pour des clients internationaux, ce qui aidera l'industrie canadienne à acquérir un avantage concurrentiel sur le marché de la photonique haute performance appliquée à la détection.

Le CNRC tire également parti des groupes de R‑D industrielle pour trouver des solutions de fabrication de pointe afin de stimuler la productivité et l'avantage technologique des fabricants canadiens afin qu'ils demeurent concurrentiels dans l'écosystème mondial. Au cours de sa quatrième année, le programme Fabrication de pointe du CNRC a mis en œuvre plus de 100 projets dans 6 groupes de R‑D industrielle et a obtenu les résultats suivants :

• Il a permis de réduire considérablement le poids et le temps de traitement d'une pièce métallique de rechange pour un client important grâce à des processus de fabrication rapides et peu coûteux mis au point avec l'aide de dix entreprises industrielles dans la chaîne d'approvisionnement du transport terrestre, ainsi qu'avec des partenaires de recherche et de financement. Le processus amélioré est également envisagé pour une nouvelle gamme de véhicules électriques à grande autonomie.
• Il a permis de développer une nouvelle capacité pour simuler la fabrication de réservoirs d'hydrogène pour les véhicules utilisant la méthode de moulage par soufflage. Cela représente une capacité précieuse pour les grands fabricants de réservoirs d'essence qui travaillent à accélérer le développement et l'adoption des technologies des piles et des moteurs à hydrogène.
• Il a contribué à améliorer l'efficacité du processus de fabrication automobile grâce à 3 projets majeurs avec des partenaires de l'industrie dans le secteur des moules et des matrices. Cela comprend l'optimisation de la chaîne de fabrication pour les composants automobiles structuraux complexes, ainsi que la numérisation et l'optimisation du procédé de moulage sous pression structural utilisé pour la fabrication de pièces automobiles. Ces travaux ont aussi mené à la production d'un prototype de preuve de concept pour un modèle numérique unique en son genre afin d'optimiser la conception des canaux de refroidissement utilisés dans le processus de fabrication.

Améliorer l'accès de l'industrie à des installations spécialisées

Le CNRC gère et exploite un large éventail d'infrastructures de recherche à l'échelle du Canada, offrant ainsi à ses clients et à ses collaborateurs un accès à ces installations et à un service d'expertise interne. Ces installations sont uniques au Canada et constituent la pierre angulaire de la R‑D à forte retombée du CNRC. À titre d'exemple pour 2022‑2023, une entreprise d'Edmonton s'est vu offrir un espace réservé dans la salle blanche de nanotechnologie du CNRC pour y utiliser son équipement, ce qui lui a également permis d'accéder à l'expertise et à l'équipement du CNRC pour des innovations industrielles dans le domaine des technologies fondées sur les nanotechnologies. Cela répond à une mesure comprise dans la plus récente évaluation du programme de nanotechnologie, qui vise la collaboration avec l'industrie pour définir des modèles d'accès et d'utilisation des installations, comme les salles blanches, et la mise à disposition de l'espace aux entreprises pour qu'elles puissent y apporter de l'équipement qui leur est affecté.

Les installations de fabrication de dispositifs photoniques du CNRC sont un élément essentiel de la vision du gouvernement du Canada, qui souhaite être un chef de file mondial dans les industries des semi‑conducteurs et des télécommunications. Ces installations comprennent le Centre de fabrication pour la photonique du Canada, le seul site non diversifié de fabrication de semi‑conducteurs composésen Amérique du Nord. Les installations de fabrication du CNRC font actuellement l'objet d'une revitalisation et d'une expansion afin de répondre à la demande du marché et de demeurer concurrentielles à l'échelle mondiale. D'importants jalons ont été franchis au cours de la 2^e année de ce projet quinquennal de revitalisation de 90 M$ annoncé dans le budget de 2021, y compris l'achat et l'installation d'équipements d'envergure.

Le CNRC a inauguré la nouvelle installation de recherche sur le frasil ^{Note de bas de page 6} et a achevé avec succès son premier projet client avec Électricité de France. Ce projet a permis d'acquérir les connaissances et l'expertise nécessaires pour mener des études à grande échelle sur le frasil afin de répondre aux besoins de l'industrie dans la nouvelle installation. Un nouveau consortium d'installations sur le frasil a également été établi avec l'industrie, le milieu postsecondaire et RNCan pour accroître l'accès aux capacités de l'installation et ultimement améliorer la sécurité à l'intérieur et autour des systèmes fluviaux, y compris pour la production d'énergie nucléaire.

L'installation de fermentation atypique du CNRC à Charlottetown (Île du Prince Édouard) a été mise en service pour améliorer les capacités en matière de biotechnologies marines et agricoles grâce à l'établissement de ressources spécialisées dans le développement et l'intensification des procédés de fermentation. L'installation de fermentation atypique aide les entreprises canadiennes qui cherchent à innover et à commercialiser des bioproduits pour les économies croissantes des biotechnologies marines et agricoles.

Renforcer les industries canadiennes de la biofabrication et des soins de santé

La pandémie a mis en lumière la nécessité pour le Canada d'accroître l'innovation technologique dans le domaine des vaccins, des produits thérapeutiques, des soins virtuels et des diagnostics distribués, ainsi que des dispositifs biomédicaux et microfluidiques. Le CNRC répond à cette demande, qui continuera vraisemblablement à augmenter dans les années à venir.

En juin 2022, le CNRC a achevé avec succès le processus de mise en service, de qualification et de validation du Centre de production de produits biologiques (CPPB). Peu après, Santé Canada a certifié la conformité du CPPB aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) et a autorisé l'installation à produire des médicaments pour usage humain. Enfin, en octobre 2022, le Centre pour la commercialisation de la médecine régénératrice a été choisi comme cofondateur et s'est joint au CNRC pour créer la société Centre de production de produits biologiques (CPPB) inc., qui assume officiellement la responsabilité des opérations de l'installation depuis le 1^er avril 2023. Le CNRC a également achevé la construction de l'IMEC et a élaboré des plans pour l'opérationnalisation de l'installation, une étape importante pour appuyer la capacité nationale de biofabrication du Canada. Cette nouvelle installation a été conçue pour produire le matériel nécessaire à la réalisation d'essais cliniques préliminaires sur des vaccins et d'autres médicaments biologiques. Ces jalons importants permettent au Canada de mieux se préparer et de mieux répondre aux urgences sanitaires actuelles et futures.

Le PARI CNRC a continué d'aider les PME canadiennes à mettre au point de nouvelles technologies dans le cadre de son programme de vaccins et de produits thérapeutiques. Ce programme a aidé un total de 18 entreprises depuis 2020 dans le cadre de projets liés aux vaccins pour réduire les taux d'infection à la COVID‑19 et de traitements pour réduire la gravité de la COVID‑19 et d'autres maladies respiratoires. Quatorze de ces projets étaient actifs en 2022‑2023. Le total des investissements externes et des contrats de licence pour ces entreprises pourrait dépasser le milliard de dollars. Dans le cadre du programme Tests et diagnostics, le PARI CNRC a appuyé le projet pilote d'une PME visant à analyser les eaux usées des aéroports, ce qui permet d'établir le profil des agents pathogènes viraux ou bactériens à bord des aéronefs entrants et de les détecter avant qu'ils n'infectent l'ensemble de la population. Ce projet a mis en valeur plusieurs technologies canadiennes et a permis à 3 PME de mettre à l'essai des produits dans des conditions réelles.

Le CNRC a poursuivi sa collaboration avec Solutions innovatrices Canada (SIC) et a appuyé 43 projets de SIC grâce à un investissement de 13,7 M$, dont 8,8 M$ ont été consacrés à 25 projets liés à la COVID‑19. L'étroite collaboration avec d'autres ministères fédéraux dans la réalisation de dix projets dans le cadre de la 2^e phase du défi de SIC a contribué à accélérer le développement et la livraison des prototypes de R‑D.

Parmi les autres travaux menés pour renforcer l'industrie des soins de santé, mentionnons la mise au point de 26 prototypes déployés dans le cadre de la plateforme de recherche Simulation et santé numérique et de la plateforme de recherche Micro/nanodispositifs bioanalytiques. D'importants progrès ont également été réalisés dans le cadre d'un projet à grande échelle visant à déployer la technologie PowerBlade dans la Station spatiale internationale. Le PowerBlade est une centrifugeuse portative portable qui permet d'effectuer des essais avec des microfluides dans un laboratoire-sur-puce. Cela aidera le Canada à respecter ses obligations internationales en matière de recherche sur la santé humaine dans l'espace et à orienter la recherche sur les soins de santé distribués. De plus, le CNRC a livré un prototype de la technologie VitalSeer pour la surveillance numérique à distance des signes vitaux, qui pourrait optimiser le triage dans les salles d'urgence et les essais cliniques à distance pour les produits thérapeutiques, en plus d'accroître l'accessibilité aux soins de santé dans les régions éloignées.

Le CNRC a mené à bien un projet pilote de production rapide de protéines pour les antigènes de la COVID‑19 et a amélioré le caractère évolutif de sa plateforme de production de lignées de cellules CHO ^{Note de bas de page 7}. Ces travaux ont également appuyé l'élaboration de normes de référence relatives aux antigènes de la COVID‑19 pour l'utilisation en R‑D et ont mené à l'octroi d'une licence à un partenaire industriel pour un vaccin musocal multifonctionnel expérimental à la suite d'études précliniques. La plateforme de production rapide du CNRC pourrait aider les scientifiques canadiens et du monde entier à réaliser la Mission 100 jours de la Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies (CEPI), qui vise à mettre au point des vaccins sécuritaires et efficaces dans les 100 jours suivant la détection d'une nouvelle pandémie.

Créer des conditions propices pour des technologies de pointe qui profiteront à l'ensemble de la population canadienne

Grâce à ses programmes Défi axés sur des missions, le CNRC collabore avec l'industrie privée, le milieu postsecondaire et d'autres organismes de recherche pour faire avancer la recherche transformatrice et les percées technologiques qui répondent aux principales priorités du Canada, comme les changements climatiques, le vieillissement de la population et l'augmentation de la capacité des technologies émergentes.

En réponse aux priorités du secteur de la construction, le CNRC a créé 2 nouveaux programmes Défi. Le programme Défi « Productivité et transformation numérique du secteur de la construction » soutiendra l'élaboration de nouvelles solutions pour accroître le potentiel d'innovation et la productivité dans le secteur de la construction grâce à la technologie numérique. Le programme Défi « Environnement bâti sobre en carbone » soutiendra quant à lui l'élaboration de lignes directrices de même que de matériaux, de systèmes et d'outils de construction à faibles émissions de carbone pour valider les technologies permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les habitations, les bâtiments et les infrastructures au Canada et atténuer les risques qui y sont associés.

Principaux résultats des programmes Défi pour 2022 2023

• Matériaux pour combustibles propres : Afin d'appuyer l'objectif du Canada visant à atteindre la carboneutralité d'ici à 2050, plus de 40 projets se sont concentrés sur le développement de technologies, de matériaux et de capacités dans des domaines tels que les laboratoires autonomes, les processus et les systèmes biologiques et électrochimiques, les matériaux catalyseurs pour la conversion du dioxyde de carbone, et les modèles d'analyse du cycle de vie. Grâce à une mobilisation internationale, le CNRC a pu lancer 4 nouveaux projets de recherche appliquée avec des PME canadiennes et des partenaires en Allemagne pour se concentrer sur le développement de technologies de production d'hydrogène.
• Réseaux sécurisés à haut débit : Le programme a approuvé 15 nouveaux projets avec des collaborateurs externes dans les domaines de la photonique, des communications optiques par satellite et des communications quantiques, pour un total de 59 accords de collaboration avec 30 collaborateurs externes depuis son lancement en 2019. Un projet de collaboration a notamment mené à la création d'une entreprise en démarrage, financée par l'Université McGill,afin d'accélérer le développement et la commercialisation de la technologie.
• Technologies de rupture au service des thérapies cellulaires et géniques : Toutes les études précliniques pour la thérapie cellulaire CAR‑T (basées sur 2 actifs conçus par le CNRC) se sont achevées en 2022‑2023. Il s'agira de la toute première thérapie CAR‑T à être entièrement développée au Canada, de la découverte aux essais cliniques. Ces nouvelles conditions permettront aux Canadiens et Canadiennes d'avoir accès à une thérapie abordable pour les cancers non traitables. De plus, plusieurs outils de thérapies cellulaires et géniques ont été développés et distribués aux partenaires du milieu postsecondaire et de l'industrie pour faire avancer le développement des thérapies cellulaires.
• L'intelligence artificielle au service de la conception : La 3^e vague de projets, d'une valeur totale de 1,9 M$, a été lancée pour soutenir la recherche sur l'IA dans la découverte de matériaux. Cela aura des applications dans les domaines suivants : la santé humaine et les batteries pour véhicules électriques; l'IA dans la capture du carbone; l'IA dans la conception de dispositifs photoniques pour augmenter le débit et sécuriser davantage les réseaux de communication; l'IA dans les applications pour la conception d'enzymes et de vaccins.
• Vieillir chez soi : Au cours de sa 2^e année, le programme a lancé 37 nouveaux projets de collaboration pour un total de 48 projets avec 35 collaborateurs externes, dont 3 projets financés conjointement par les IRSC. Le programme a également permis de mettre au point son 2^e prototype de laboratoire vivant Vieillir chez soi en partenariat avec le PARI CNRC et a encouragé la participation éthique de plus de 250 « experts par expérience » (personnes âgées et leurs aidants) à l'échelle du programme, du projet et de la collectivité pour appuyer un modèle durable de soins de longue durée.
• L'Arctique et le Nord : Plusieurs projets sur divers domaines d'importance pour les communautés autochtones du nord du Canada ont été menés. Au nombre de ces projets figurent sécuriser les opérations de transport maritime dans les eaux couvertes de glace, renforcer les routes de glace afin d'augmenter leur durée de vie opérationnelle, détecter et nettoyer les déversements d'hydrocarbures dans l'Arctique, atténuer la dégradation du pergélisol, et mettre au point de nouvelles techniques de traitement des eaux usées dans les conditions de l'Arctique. Il donne la priorité aux projets de recherche qui sont dirigés par les habitants du Nord et qui sont fortement orientés vers le renforcement des compétences de la région.
• Internet des objets : capteurs quantiques : Un total de 35 projets de collaboration ont été lancés en 2022‑2023, avec plus de 50 accords de recherche concertée et un financement de 7 M$ pour des collaborateurs externes, dans le but de renforcer la position du Canada en tant que concurrent mondial dans le développement de technologies perturbatrices de détection de prochaine génération fondées sur la science quantique. Les détecteurs quantiques peuvent exploiter la sensibilité extrême des systèmes quantiques pour fournir une précision accrue et contribuer à l'amélioration de la navigation, de l'imagerie médicale, de la prospection géologique, de la défense et de la sécurité, entre autres choses. Par exemple, grâce à une collaboration avec l'Université McGill et l'Université de Sherbrooke, le CNRC a travaillé avec une PME canadienne pour améliorer la sensibilité du prototype de détection magnétique de l'entreprise par un facteur de près de 10.
• Informatique quantitative appliquée : Le programme a été inauguré avec succès et les 4 premiers projets ont été lancés avec 4 partenaires distincts, pour un financement annuel total de 529 000 $ sur 2 ans. À l'aide du recuit, de dispositifs et de simulateurs quantiques, ces projets permettront de générer des données sur les particules pour le grand collisionneur de hadrons ^{Note de bas de page 8}, et d'appuyer la conception de futurs circuits et bits quantiques ^{Note de bas de page 9}. Le programme est un élément clé de la Stratégie quantique nationale et offrira aux PME et aux organismes de recherche canadiens l'occasion de faire progresser les technologies de l'informatique quantique.

En plus de ses programmes Défi, le CNRC gère des programmes de soutien aux grappes qui rassemblent le réseau national de chercheurs et d'installations du CNRC ainsi que des collaborateurs de l'industrie, du milieu postsecondaire et des gouvernements pour travailler à des projets de R‑D financés conjointement. En 2022‑2023, les réalisations rendues possibles par les programmes de soutien aux grappes comprenaient notamment celles qui suivent :

• Des technologies ont été développées pour les applications de robots collaboratifs, le suivi et la sécurité des humains dans les environnements industriels, et la modélisation prédictive pour la certification numérique des aéronefs dans le cadre du programme Fabrication de pointe.
• Une technologie qui prédit l'emplacement, le type et la gravité des panaches d'algues toxiques à proximité des secteurs coquilliers a été développée à l'aide de données météorologiques, de prévisions météorologiques et de données d'échantillonnage environnemental dans le cadre du Programme Santé numérique et analytique géospatiale.
• Le CNRC a collaboré avec le milieu postsecondaire dans le cadre du Programme Intelligence artificielle au service de la logistique pour améliorer l'efficacité de l'acheminement des marchandises et le jumelage numérique pour les opérations ferroviaires, ce qui aidera le Canada à atteindre son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
• Le Programme Océans a mis au point plusieurs technologies ayant des applications commerciales en plus de contribuer à la santé des océans. Le programme appuie notamment l'industrie dans l'amélioration de la conception de barrières anti‑inondation d'urgence, la collaboration avec le milieu postsecondaire pour accroître l'autonomie et le rendement des navires, et l'extraction de la valeur à partir des flux des déchets de pêche dans l'industrie des produits de la mer.

À la suite de la publication de la Stratégie quantique nationale (SQN) par le gouvernement du Canada en janvier 2023 afin de soutenir le secteur quantique canadien et de consolider la position du pays parmi les leaders internationaux dans ce domaine, le CNRC a lancé l'Initiative de recherche et de développement en quantique (IRDQ) en 2023. Ce programme appuie la R‑D fédérale collaborative dans le secteur quantique pour accroître les capacités et l'expertise en quantique du gouvernement du Canada. Il fera progresser les technologies quantiques et atténuera les risques liés à celles‑ci dans le cadre de priorités nationales comme l'exploitation minière, la défense et la sécurité, les communications, les ressources naturelles, la gestion de l'environnement et la surveillance des changements climatiques, notamment en rassemblant des partenaires gouvernementaux, postsecondaires et industriels.

Encourager la recherche sur la résilience climatique au moyen de solutions collaboratives

La recherche collaborative nationale et internationale sur les infrastructures résilientes aux changements climatiques, l'énergie propre, le transport écologique et la découverte de matériaux permet l'échange de connaissances de pointe sur l'adaptation aux changements climatiques et l'atténuation de leurs effets.

• Le CNRC et ses partenaires du Royaume‑Uni, des États-Unis et de l'Australie ont publié en novembre 2022 des lignes directrices mondiales sur la résilience des bâtiments (anglais seulement) qui permettront aux administrations du monde entier d'intégrer efficacement les données scientifiques orientées vers l'avenir dans les normes et codes de construction.
• Une étude sur l'efficacité des colonnes de dépressurisation passive avec barrières pour le radon dans la réduction du radon, un gaz radioactif naturel connu pour s'accumuler dans les maisons, a été réalisée dans onze maisons nouvellement construites dans la région de la capitale nationale et dans la communauté de la Première Nation Anishinabeg de Kitigan Zibi. Les résultats ont démontré des réductions importantes de la concentration de radon à l'intérieur des maisons. Les données de cette étude et des études précédentes ont contribué à la révision de 4 normes nationales liées à la ventilation et au contrôle du radon, à l'élaboration d'un guide à l'intention des professionnels du radon et à une proposition de modification auCode national du bâtiment.
• Avec l'appui du Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, le CNRC a dirigé le projet d'infrastructures fondées sur la nature pour la résilience côtière et la réduction des risques en collaboration avec des chercheurs du secteur privé, du secteur public et du milieu postsecondaire. Ce projet a permis de combler les lacunes dans les données qui limitent l'utilisation des infrastructures fondées sur la nature afin de réduire les risques d'inondation et d'érosion côtières au Canada. Le projet a aussi orienté l'élaboration du premier guide national canadien sur les solutions fondées sur la nature pour la gestion des risques d'inondation et d'érosion des zones côtières et riveraines afin de permettre l'évaluation, la planification et l'aménagement des communautés côtières.
• Le CNRC a construit une nouvelle installation pour mieux comprendre le rendement et le fonctionnement des systèmes de frein à air des trains de marchandises. Grâce à cette nouvelle installation, le CNRC a pu collaborer avec des compagnies ferroviaires canadiennes, des fabricants de freins à air et Transports Canada pour explorer des mesures visant à améliorer le rendement des freins à air et la sécurité ferroviaire par temps froid.
• Le CNRC a créé une plateforme en ligne ouverte pour les organisations qui cherchent à évaluer la durabilité de leurs technologies d'énergie propre. La plateforme permet aux utilisateurs d'effectuer des analyses comparatives par rapport aux technologies établies et éprouvées, d'élaborer des ensembles de données de haute qualité et de cerner les lacunes technologiques et stratégiques. Elle a déjà été validée par de nombreuses études de cas dans le domaine de la conversion du dioxyde de carbone, des véhicules électriques et de la bioénergie, et a été adoptée par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), RNCan, Transports Canada et Services publics et approvisionnement Canada (SPAC) pour appuyer l'élaboration de normes, de politiques et de stratégies en matière d'énergie propre.
• Le CNRC a également lancé l'Initiative sur les matériaux critiques pour les batteries dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques. Appuyée d'un financement fédéral de 40 M$ sur 4 ans, l'initiative vise à accélérer le traitement des nouveaux minéraux et la découverte de matériaux pour les batteries dans le but de créer une chaîne d'approvisionnement en batteries qui est propre, efficace et concurrentielle pour accroître l'électrification au Canada.

Analyse comparative entre les sexes Plus

Le maintien d'un effectif diversifié et représentatif, l'élimination des obstacles et la promotion d'une culture inclusive sont des priorités importantes pour le CNRC. Le CNRC mobilise activement ses employés, clients et collaborateurs et intègre l'Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) à ses activités, programmes et politiques, ce qui lui permet de profiter d'une perspective d'ACS Plus pour accroître l'inclusion des groupes méritant l'équité dans ses recherches et rendre celles‑ci accessibles à l'ensemble de la population canadienne.

La représentation de l'effectif du CNRC a augmenté de façon constante au cours des dernières années. En 2022‑2023, la représentation des personnes racisées a atteint la disponibilité sur le marché du travail (DMT) et la représentation des femmes a continué de dépasser la DMT. Le CNRC a également continué d'intégrer l'ACS Plus à la conception et à la prestation des programmes et de faire progresser les capacités et la sensibilisation à l'échelle de l'organisation par l'entremise de plusieurs efforts clés, dont ceux mentionnés ci‑dessous.

• Mobilisation des Autochtones : En 2022‑2023, le CNRC a renforcé sa capacité et ses compétences relatives à la mobilisation des Autochtones de façon à améliorer la sensibilisation et la coordination à cet égard grâce à la nomination d'un conseiller en matière de mobilisation autochtone, à la croissance de son réseau interne de mobilisation autochtone et à l'officialisation d'un carrefour qui fournit des lignes directrices sur l'établissement de relations intentionnelles avec les Autochtones. Ces lignes directrices visent à promouvoir l'équité pour les Premières Nations, les Inuit et les Métis, et à favoriser une inclusion accrue des Autochtones dans la recherche et l'innovation. En plus de ses efforts visant à accroître la mobilisation interne, le CNRC a profité de sa 3^e année au sein du Groupe interministériel sur les STIM autochtones ^{Note de bas de page 10} pour collaborer avec le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations à l'élaboration conjointe de considérations propres aux STIM pour les données des Premières Nations afin d'accroître les connaissances, les compétences, ainsi que l'utilisation de ces données à l'échelon fédéral.
• Recherche-développement collaborative : Les programmes Défi du CNRC sont mis en œuvre conjointement grâce à la participation des intervenants, les considérations relatives à l'ACS Plus étant prises en compte dans la conception des programmes. Tous les modèles de proposition exigent de l'information sur les considérations relatives à l'ACS Plus et les bénéficiaires de financement doivent rendre compte de leurs progrès et fournir des résultats désagrégés dans la mesure du possible. Un processus anonymisé d'examen des propositions est mené dans le cadre de l'initiative Nouveaux débuts du CNRC et les résultats sont désagrégés pour tenir compte du taux de réussite des femmes et des personnes racisées.
• Renforcer les capacités et la sensibilisation : En 2022‑2023, le CNRC a maintenu son réseau intraministériel en matière d'équité, de diversité et d'inclusion (EDI), qui s'est adapté en 2023‑2024 pour devenir la Communauté de pratique en matière d'innovation inclusive. La communauté de pratique unit les employés du CNRC à l'échelle de l'organisation afin qu'ils puissent échanger des idées et des pratiques exemplaires en matière d'innovation inclusive. Son objectif est de créer une main-d'œuvre et un milieu de travail équitables, diversifiés et inclusifs qui comprennent les répercussions de l'organisation sur divers groupes afin que le CNRC puisse concevoir et offrir des programmes inclusifs qui profitent à l'ensemble de la population canadienne.

Programme de développement durable des Nations-Unies à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable

Au cours de la dernière année de la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2020 à 2023, le CNRC a apporté d'importantes contributions à 6 des objectifs de développement durable des Nations-Unies (ODD) énoncés dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD).

ODD 7 – Énergie propre et d'un coût abordable

But de l'objectif : Garantir l'accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable

• En collaboration avec Savoir polaire Canada, le CNRC a poursuivi ses efforts pour compenser la consommation de diesel par le biogaz produit à partir de déchets alimentaires produits localement à Cambridge Bay, au Nunavut.
• Le miniréseau du CNRC à Vancouver a servi de banc d'essai pour valider le rendement d'un système d'énergie hybride qui intègre l'énergie renouvelable et le stockage d'énergie.
• Une usine de démonstration du CNRC dans le nord de l'Alberta est devenue la première du genre à mettre en œuvre avec succès une technologie de traitement à bilan énergétique positif des eaux usées dans le cadre de ses activités.

ODD 9 – Industrie, innovation et infrastructure

But de l'objectif : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l'innovation

• Dans le cadre de l'Initiative sur l'environnement bâti résilient aux changements climatiques du CNRC, un rapport novateur a été publié sur la corrosion des ponts métalliques dans l'eau, ce qui appuiera la prise de décisions éclairées sur les pratiques de conception et le choix des matériaux métalliques.
• L'outil opérationnel infonuagique BRIGITAL, un outil d'aide à la décision qui repose sur une technologie d'imagerie satellitaire et qui est utilisé dans la surveillance des ponts et la détection précoce du déplacement de ces ouvrages a été mis à niveau pour permettre son application à des infrastructures de transport plus importantes, notamment les aéroports, les ports maritimes, les chemins de fer et les ponts.
• Le PARI CNRC a versé environ 83 M$ pour appuyer 571 projets de PME canadiennes qui élaborent et mettent en œuvre des projets de technologies propres axés sur le contrôle des émissions, l'énergie propre et les réseaux intelligents.

ODD 11 – Villes et communautés durables

But de l'objectif : Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables

• Le projet « Des réponses résilientes pour protéger la santé pulmonaire au Nunavik » a été lancé en collaboration avec le Royaume‑Uni et le Québec, ce qui a mené à l'élaboration d'un protocole d'essai pour évaluer la qualité de l'air intérieur et la ventilation dans les logements de l'Arctique et du Nord.
• Une analyse du site de Ketch Harbour du CNRC a été effectuée pour évaluer sa pertinence en tant qu'autre mesure de conservation efficace par zone (AMCEZ) ^{Note de bas de page 11}. Cette analyse a été présentée à la Convention des Nations Unies sur la biodiversité, contribuant ainsi à la réalisation d'un mandat du gouvernement du Canada.
• Le séquençage du génome de la ronce arctique a été achevé, permettant ainsi la mise en place des ressources nécessaires pour aider à la culture rapide de la ronce arctique et d'autres espèces nordiques afin de mieux soutenir la sécurité et la souveraineté alimentaires dans les collectivités du Nord.
• Le CNRC a collaboré à des projets de recherche visant à appuyer la formation des pompiers, à comprendre les risques pour la santé des pompiers et à évaluer les nouvelles technologies utilisées dans la lutte contre les incendies.

ODD 12 – Consommation et production responsables

But de l'objectif : Établir des modes de consommation et de production durables

• Le CNRC a publié les National guidelines for whole-building life cycle assessment (en anglais seulement), qui fournissent des instructions complètes pour la comptabilisation du carbone afin de permettre la sélection des modèles de carbone les plus faibles. Il s'agit d'une étape importante dans la quantification du carbone dans les projets de construction financés par le gouvernement fédéral.
• Le CNRC a adapté son modèle d'analyse du cycle de vie existant pour y inclure des données détaillées sur les évaluations de l'empreinte carbone des véhicules afin de répondre aux exigences de SPAC en ce qui concerne la mesure de l'empreinte carbone des véhicules légers que le gouvernement du Canada envisage d'acheter.
• Des programmes de gestion des déchets non dangereux opérationnels et de construction, de rénovation et de démolition ont été mis en œuvre au CNRC, et des vérifications des déchets ont été effectuées sur 3 sites du CNRC au Québec et à Saskatoon.

ODD 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

But de l'objectif : Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions

• Une étude sur les stratégies possibles en vue de rendre carboneutre le campus sud du chemin de Montréal du CNRC a été réalisée.
• Pour soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, le CNRC a défini un cadre et des lignes directrices pour l'approvisionnement en hottes écoénergétiques et en équipement de soutien à la recherche, comme des refroidisseurs autonomes.

Innovation

Le gouvernement du Canada renforce sa culture d'innovation en mettant à l'essai de nouvelles formes ou méthodes d'élaboration de politiques, de conception et de mise en œuvre de programmes, et de prestation de services. Dans ce contexte, l'innovation à impact élevé peut être décrite comme le fait de mettre à l'essai quelque chose de considérablement nouveau ou différent du statu quo, ou le fait d'apporter des améliorations progressives pour résoudre des problèmes persistants auxquels font face un grand nombre de Canadiens et Canadiennes ou de fonctionnaires. En 2022‑2023, le CNRC a mis en œuvre des solutions novatrices dans plusieurs domaines, comme ceux mentionnés ci‑dessous.

• La mise à l'essai d'équipement de radioprotection dans le cadre du volet Mise à l'essai de SIC a nécessité la conception et l'installation d'équipement de sécurité technique pour améliorer les normes de sécurité pour les travailleurs et les exploitants. À la suite de ces essais, une entreprise a investi dans la technologie de sa nouvelle installation de transformation de légumineuses à grains et de l'avoine, et une autre entreprise évalue actuellement la technologie qui sera utilisée dans son usine de transformation de légumineuses à grains.
• Toujours dans le cadre du volet Mise à l'essai de SIC, le CNRC a exploité et mis à l'essai un bioréacteur pour Industrial Plankton Inc., un système à la fine pointe de la technologie conçu pour rendre la production de semis de varech facile et fiable pour l'industrie de l'aquaculture. L'entreprise a intégré les résultats des essais dans son matériel de conception et de commercialisation lié au fonctionnement et à la facilité d'utilisation du système, ce qui contribuera à accroître l'utilisation de ce bioréacteur offert sur le marché.
• Le CNRC a mis à l'essai diverses plateformes infonuagiques pour les examens d'embauche virtuels. Les essais menés par les utilisateurs avec l'outil sélectionné ont montré que cette approche offre une plus grande souplesse aux candidats dans le processus d'embauche.

Le CNRC continuera de favoriser l'innovation en mettant à l'essai de nouvelles approches et méthodes pour résoudre les problèmes émergents.

Principaux risques

En 2022-2023, l'incertitude économique, l'instabilité géopolitique (notamment la guerre en Ukraine), les menaces à la cybersécurité, les défis liés à la main-d'œuvre et les besoins en infrastructure ont continué de faire planer des risques sur l'atteinte des résultats du CNRC. Le risque d'une cyberattaque à grande échelle est toujours d'actualité en raison de la fréquence croissante des attaques dirigées par des États et des tensions mondiales. L'escalade des conflits internationaux comme l'invasion de l'Ukraine par la Russie et les tensions entre la Chine et les États-Unis ont également exposé plusieurs projets de recherche et relations de collaboration à des risques. Le CNRC a continué de faire face à la menace d'une pénurie de professionnels hautement qualifiés en raison de la concurrence des universités et du secteur privé. La hausse des coûts d'exploitation et la réduction des dépenses en R‑D dans l'ensemble de l'économie canadienne ont accru la pression à la baisse sur les revenus et les activités du CNRC avec les clients, tandis que les perturbations de la chaîne d'approvisionnement ont eu des répercussions sur la prévisibilité de la livraison en temps opportun des biens et des matériaux pour les projets essentiels. Enfin, le CNRC a été confronté à des risques quant au fonctionnement continu de ses installations et de son équipement en raison du vieillissement de ses infrastructures de recherche. En 2022-2023, le CNRC a mis en place plusieurs mesures pour faire face à ces risques et incertitudes.

• Les pressions sur les revenus ont été gérées efficacement à l'aide de divers contrôles existants, y compris la prévision et la planification financières continues, et l'élaboration de plans financiers de 2 ans pour les unités opérationnelles. Afin d'atténuer le risque de perturbation de la chaîne d'approvisionnement pour les projets essentiels, la surveillance conjointe des exigences en matière d'approvisionnement avec SPAC a augmenté et des contrats d'approvisionnement d'urgence ont été mis en place au besoin.
• Le CNRC a mis en œuvre un plan d'action pour atténuer les risques posés par le conflit entre la Russie et l'Ukraine et continue de surveiller l'évolution des risques géopolitiques.
• Afin d'atténuer le risque d'une cyberattaque, le CNRC a mis en œuvre un programme pour renforcer son réseau et réduire les vulnérabilités, notamment en mettant à niveau les appareils du CNRC.
• Le risque de pénurie de talents a été atténué grâce à l'élaboration d'une nouvelle stratégie d'attraction des talents, à l'embauche d'un nouvel agent de mobilisation et de sensibilisation des talents et à la mise en œuvre d'un modèle de travail hybride pour offrir de la souplesse aux employés.
• Le risque de défaillance des installations et de l'équipement a été atténué grâce à l'obtention de financement pour le Plan de renouvellement des installations du CNRC, une étape essentielle vers la revitalisation de l'infrastructure de recherche.

Résultats atteints

Le tableau ci‑dessous montre, pour la responsabilité essentielle du CNRC en matière de science et d'innovation, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2022‑2023 ainsi que les résultats réels obtenus au cours des 3 derniers exercices pour lesquels vous avez accès aux résultats réels.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de CNRC figurent dans l'InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau ci dessous montre, pour Science et innovation, les dépenses budgétaires de 2022 2023 ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de CNRC figurent dans l'InfoBase du GC.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau ci‑dessous indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a eu besoin pour s'acquitter de cette responsabilité essentielle en 2022‑2023.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de CNRC figurent dans l'InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par « services internes » les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'une organisation. Les services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes de l'organisation. Les 10 catégories de services sont les suivantes :

• services de gestion des acquisitions;
• services de communication;
• services de gestion des finances;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion de l'information;
• services des technologies de l'information;
• services juridiques;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion et de surveillance;
• services de gestion des biens immobiliers.

Favoriser la recherche-développement grâce aux ressources des services corporatifs du CNRC

Le CNRC fournit les outils et services dont son personnel de recherche et l'ensemble de ses employés ont besoin pour respecter les priorités et les objectifs de l'organisation. En 2022-2023, les services corporatifs du CNRC ont été adaptés non seulement pour se conformer aux mesures et directives fédérales en constante évolution, mais aussi pour garantir un environnement de travail sûr, sain, productif et harmonieux.

La Direction des ressources humaines (RH) du CNRC a fait l'objet d'un examen approfondi et d'un renouvellement de sa structure et de son modèle de prestation de services afin de mieux respecter les priorités stratégiques et opérationnelles du CNRC. Le plan de renouvellement renforce les stratégies et initiatives existantes en matière d'EDI, de bien-être, de santé mentale et d'attraction, de perfectionnement et de rétention des talents.

• EDI : Pour faciliter la mise en œuvre de la stratégie en matière d'EDI, de nouveaux outils et pratiques d'embauche ont été adoptés, notamment une liste de vérification inclusive pour la dotation, la priorisation des groupes cibles dans les offres d'emploi et des partenariats permettant de cibler et recruter davantage de demandeurs d'emploi issus de la diversité. Le CNRC a également continué à mettre à jour et à promouvoir ses ressources, ses formations, ses activités d'apprentissage et ses réseaux en matière d'Équité, diversité et inclusion">EDI et de lutte contre le racisme, et a consulté les intervenants, notamment les personnes en situation e handicap, dans le cadre de l'élaboration de son Plan sur l'accessibilité pour 2023-2025. En outre, le CNRC a mis en place un cadre de surveillance concernant les objectifs de représentation et de dotation et consistant notamment en la production de rapports d'étape à l'intention de la direction. Les peuples autochtones et les personnes en situation de handicap ou racialisées représentaient 38 % des recrutements externes en 2022-2023.
• Bien-être et santé mentale : La formation a été une mesure clé de la stratégie en matière de bien-être; aussi, une formation obligatoire sur la gestion des troubles mentaux sur le lieu de travail a été dispensée aux superviseurs et une formation sur le harcèlement et la violence au travail offerte à l'ensemble du personnel. D'autres formations, webinaires et séances d'information ont été organisés sur les thèmes de la résilience, de l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, du travail hybride, de la gestion du changement et du bien-être numérique.
• Attraction, perfectionnement et rétention des talents : En 2022-2023, le Programme des étudiants du CNRC a continué à donner la priorité aux étudiants qui se déclarent membres de groupes méritant l'équité, et une nouvelle approche du recrutement d'étudiants autochtones a été mise à l'essai. Le CNRC a participé à plusieurs salons de l'emploi axés sur le recrutement de talents issus de la diversité et sous-représentés, et un nouvel agent responsable de la mobilisation et de la sensibilisation des talents a été recruté pour aider le CNRC à cibler des bassins de talents plus fiables et diversifiés. En outre, le programme « Mentorat au CNRC » a progressé de 12 %, et les employés issus de groupes méritant l'équité ont été priorisés lors de la nomination et de la sélection des candidats aux programmes de développement de l'esprit d'entreprise.

Le CNRC a continué à renforcer son cadre stratégique en matière de valeurs et d'éthique en créant un nouveau système de déclaration des conflits d'intérêts et un cours en ligne obligatoire destiné à aider les employés à mieux comprendre et gérer les conflits d'intérêts. Une boîte à outils pour les gestionnaires et un ensemble de directives ont été élaborés dans le cadre de la politique du CNRC sur la prévention et la résolution des problèmes de harcèlement et de violence sur le lieu de travail, et le Comité d'éthique de la recherche du CNRC a mis en place une formation et une sensibilisation à l'éthique de la recherche chez les autochtones afin de faciliter l'examen des protocoles de recherche impliquant la participation d'humains. Le programme de valeurs et d'éthique du CNRC a également été enrichi d'un volet sur la gestion des conflits d'intérêts et d'outils dédiés à la prévention du harcèlement et de la violence, à la résolution des conflits et à l'éthique de la recherche.

Une approche souple et ciblée de la mise en place de technologies de l'information destinées à la recherche permet aux partenaires de tirer le meilleur parti possible de leur investissement dans une démarche de création de biens intellectuels évolutive, durable et inclusive. En 2022-2023, le CNRC a amélioré son infrastructure, ses outils et ses systèmes informatiques afin de faciliter le travail de ses employés et partenaires, et de contribuer au développement de capacités scientifiques à l'échelle du gouvernement. Le CNRC continue de tirer parti de l'analyse et de la visualisation des données pour rationaliser ses processus de vérification et d'évaluation afin de fournir plus rapidement des services-conseils à la direction en vue de la prise de décision.

• SPAC a délégué davantage de pouvoirs de passation de marchés pour l'achat de biens en mars 2023, ce qui devrait permettre de passer plus rapidement des marchés d'une valeur inférieure à 750 000 dollars. Cette plus grande flexibilité permettra de répondre aux besoins particuliers des chercheurs, qui impliquent une grande réactivité et une grande souplesse dans la prestation des services, ainsi que la réalisation de grands projets dans le cadre de notre nouveau financement des immobilisations.
• Le CNRC a élaboré un cadre, une stratégie et une feuille de route en matière de cybersécurité afin de réagir plus rapidement en cas de cyberincidents et d'en réduire l'impact global. Cette approche rigoureuse, souple et proactive de la cybersécurité réduit la probabilité que des cyberincidents perturbent les activités de recherche et les services du CNRC, ce qui renforce la confiance des collaborateurs dans la sécurisation et la protection des travaux de recherche menés avec le CNRC en matière de propriété intellectuelle.
• Dans le cadre de son plan d'action pour la gestion des contrats de recherche et de licence, le CNRC a utilisé des outils informatiques actualisés pour mettre en œuvre un nouveau modèle de gouvernance, une politique et une directive en matière d'accords conclus avec les clients ainsi qu'un cadre axé sur les risques, et ce afin de favoriser les activités de recherche et d'octroi de licences.

Le CNRC a poursuivi ses efforts pour préserver la santé et la sécurité de ses employés et partenaires en 2022-2023, en rationalisant les processus d'enquête de sécurité et en améliorant les mesures prises en cas d'incidents et d'évènements météorologiques majeurs. En outre, des services d'orientation et de conseil ont été fournis en ce qui concerne les modifications intervenues sur les lieux de travail et liées aux restrictions en vigueur durant la pandémie de COVID-19 et la gestion efficace du retour au travail sur place dans le cadre d'un nouveau modèle de travail hybride et dans des bâtiments propres et sûrs.

• Afin de renforcer la sécurité de ses infrastructures, de ses informations et de ses biens, le CNRC a modernisé ses processus de sécurité en intégrant un système de vérification numérique simplifié et personnalisable, en améliorant les capacités des caméras de sécurité et en mettant en place un système d'évacuation ^{Note de bas de page 15} permettant un meilleur contrôle de l'accès aux principaux bâtiments. Par ailleurs, le CNRC a amélioré son Programme de sécurité des voyages pour en faire un modèle d'excellence en atière de sécurité dans une organisation à vocation scientifique.
• L'équipe de commandement en cas d'incident du CNRC est intervenue rapidement lors de 2 incidents de sécurité graves survenus en 2022-2023. À la suite de ces incidents, le CNRC a revu ses protocoles en matière de santé et de sécurité pour que son personnel dispose toujours des ressources nécessaires pour effectuer son travail en toute sécurité.
• Le CNRC a également réagi efficacement lors de plusieurs évènements météorologiques, dont certains étaient violents — l'ouragan Fiona, qui a touché le Canada atlantique et l'est du Québec en septembre 2022, et un derecho ayant frappé le sud-est de l'Ontario et le sud-ouest du Québec en mai 2023 — en évaluant les dommages, en effectuant les réparations nécessaires et en assurant une communication continue avec les chercheurs afin qu'ils puissent retourner en toute sécurité dans les installations et bâtiments scientifiques du CNRC.

Le CNRC a augmenté le nombre de ses publications sur les médias sociaux (Twitter, LinkedIn et Instagram) de plus de 38 % par rapport à l'année précédente, afin de mieux faire connaître le CNRC et son rôle par rapport aux grandes priorités gouvernementales telles que l'action climatique, les sciences de la vie et le numérique et la quantique, et a créé une série de blogues sur LinkedIn qui sont apparus dans 225 818 fils d'actualité et ont été lus 7 243 fois. Le respect des différences et la suppression des obstacles pour que tout un chacun puisse apporter sa contribution en bénéficiant d'un accès complet à l'information et en l'utilisant pleinement ont été des éléments clés dans le cadre de l'engagement du CNRC à défendre l'accessibilité de ses produits de communication et de l'élaboration de plans à long terme visant à promouvoir l'accessibilité de tous les produits de communication du CNRC, qu'ils soient numériques ou imprimés.

En 2022-2023, le CNRC a tiré parti de son examen des installations et a obtenu de nouveaux financements pour revitaliser les bâtiments et installations qui font partie de ses biens immobilisés. Comme l'indique l'Énoncé économique de l'automne de 2022, le gouvernement du Canada investit 962,2 M$ sur 8 ans et 121,1 M$ en continu pour renouveler les installations et les biens immobiliers du CNRC dans le cadre de la modernisation de ce dernier afin qu'il puisse mieux inventer, innover et prospérer. En tirant parti de ce nouveau financement,le CNRC a créé un Bureau de gestion du renouvellement des installations (BGRI) pour faciliter la réalisation des grands projets d'investissement et s uperviser la planification des investissements de l'organisation. L'équipe du BGRI a été rapidement constituée pour aider à la sélection de la première vague d'investissements majeurs au CNRC, et dirige les efforts visant à mettre en place un processus de recherche de projets pour les vagues à venir. La revitalisation des installations, des biens immobiliers et des actifs du CNRC permettra de renforcer l'écosystème de la science, de la technologie et de l'innovation au Canada et profitera aux PME canadiennes en leur donnant accès à des services de R-D et à des installations spécialisées qu'elles ne peuvent pas s'offrir.

Marchés attribués à des entreprises autochtones

Le CNRC est en bonne voie pour atteindre la cible minimale de 5 % d'ici au 31 mars 2025 ^{Note de bas de page 16}.

Les acquisitions de matériel informatique représentent la majorité des dépenses destinées aux entreprises autochtones en 2022-2023, bien qu'il y ait eu une diminution par rapport à l'année précédente. Des plans de participation des Autochtones ont été intégrés aux demandes de propositions pour les services de construction à la fin de 2022-2023, et le CNRC prévoit un impact positif et une augmentation des dépenses en faveur des entreprises autochtones pour 2023-2024.

Le CNRC a continué à recenser les possibilités et défis liés à la stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et a déterminé que les matériaux de construction, le matériel informatique et le mobilier et l'ameublement de bureau étaient des produits spécifiques ciblés pour les futurs achats auprès des entreprises autochtones.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau ci‑dessous présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires en 2022‑2023 ainsi que les dépenses pour cet exercice.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau ci‑dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour fournir ses services internes en 2022‑2023.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses

Dépenses de 2020-2021 à 2025-2026

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Les dépenses réelles du CNRC de 1 470,8 M$ en 2022-2023 représentent une augmentation de 34,5 M$ par rapport aux 1 436,3 M$ dépensés en 2021-2022. Cet écart est principalement dû à l'augmentation des subventions et contributions et des coûts de fonctionnement, partiellement compensée par une diminution des dépenses en immobilisations.

Les dépenses réelles de 1 470,8 M$ en 2022-2023 par rapport aux dépenses prévues de 1 437,4 M$ représentent une augmentation globale de 33,4 M$ (2,3 %). L'écart est dû aux subventions et contributions additionnelles reçues pour le PARI CNRC et au financement supplémentaire accordé au cours de l'année pour la réalisation du mandat de recherche du CNRC.

Le tableau suivant résume les dépenses de 2022-2023 et les écarts d'un exercice à l'autre.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau « Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les ressources financières budgétaires affectées aux responsabilités essentielles et aux services internes du CNRC.

Ressources humaines

Le tableau « Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les équivalents temps plein (ETP) affectés à chacune des responsabilités essentielles et aux services internes du CNRC.

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le nombre d'ETP réels au CNRC pour 2022-2023 (4 263,3) a diminué de 22,6 ETP (0,5 %) par rapport au nombre d'ETP en 2021-2022 (4 285,9). La diminution est principalement attribuable à une baisse du nombre d'ETP au sein des Services internes et habilitants.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de CNRC, consultez les Comptes publics du Canada 2021.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l'harmonisation des dépenses de CNRC avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (audités) de CNRC pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 sont affichés sur le site Web ministériel.

Faits saillants des états financiers

Les états financiers consolidés du CNRC comprennent à la fois le CNRC et sa part des comptes de la Société du Télescope Canada-France-Hawaii (TCFH) et de TMT International Observatory LLC (TIO). La relation du CNRC avec le TCFH et le TMT TIO répond à la définition d'un partenariat gouvernemental selon les normes comptables du secteur public canadien, ce qui exige que ses résultats soient consolidés proportionnellement à ceux du CNRC. Tous les soldes et transactions interorganisationnels sont éliminés dans le cadre du processus de consolidation. Les états financiers de TCFH et de TMT TIO au 31 décembre 2022 ont été consolidés proportionnellement avec les comptes du CNRC au 31 mars.

Les dépenses totales consolidées du CNRC, qui s'élèvent à 1 480 M$ en 2022-2023, représentent une augmentation par rapport aux 1 403 M$ de 2021-2022. Les principales composantes des dépenses du CNRC sont les salaires et les avantages sociaux des employés (585 M$) et les subventions et contributions (595 M$), qui représentent 80 % des dépenses totales. L'augmentation de 77 M$ est principalement due à une hausse des subventions et contributions de 19 M$, à une augmentation des salaires et avantages sociaux des employés de 18 M$ et à une augmentation de 40 M$ des autres dépenses de fonctionnement. L'écart dans les subventions et les contributions est principalement dû à une augmentation de 59 M$ de la contribution du PARI CNRC aux entreprises, à une diminution de 44 M$ des contributions du PARI CNRC dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse et à une augmentation de 6,7 M$ des contributions du PARI CNRC aux organisations. L'augmentation des salaires est principalement due à l'augmentation des taux de rémunération liée aux négociations collectives. L'augmentation des autres dépenses est principalement due à une hausse de 12,5 M$ des dépenses en services professionnels, de 9,1 M$ de l'amortissement, de 7,6 M$ des dépenses en transports et communications et de 5,2 M$ des dépenses en services publics, matériels et fournitures. Les dépenses prévues, comme elles figurent dans les états financiers consolidés prospectifs du CNRC dans le plan ministériel de 2022-2023, s'élevaient à 1 450 M$. L'écart de 30 M$ entre les résultats prévus et réels est principalement dû à l'augmentation de 13 M$ des subventions et contributions, de 12 M$ des autres dépenses et de 5 M$ des salaires.

Le CNRC génère des revenus pouvant être réinvestis dans les opérations. Les revenus totaux consolidés du CNRC, qui s'élèvent à 189 M$ en 2022-2023, représentent une augmentation par rapport aux 168 M$ de revenus générés en 2021-2022. Les principales composantes des revenus du CNRC sont les services de recherche (73 M$) et les services techniques (83 M$), qui représentent 83 % des revenus. Les revenus prévus, tel qu'ils figurent dans les états financiers consolidés prospectifs du CNRC dans le plan ministériel de 2022-2023, s'élevaient à 187 M$.

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2022-2023 sont fournis dans l'État des résultats prospectif et les notes de 2022‑2023 de l'État des résultats prospectifs consolidés et les notes 2022-2023 du CNRC.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2023 (en dollars)

Le total net des actifs financiers consolidés du CNRC s'élevait à 391 M$ au 31 mars 2023, soit une hausse de 65 M$ par rapport au solde de 326 M$ au 31 mars 2022. Le solde comprend la somme à recevoir du Trésor, les comptes débiteurs, les stocks destinés à la revente, ainsi que l'encaisse et les investissements. L'augmentation est principalement due à une hausse de 43 M$ du montant à recevoir du Trésor, à une augmentation de 13 M$ des comptes débiteurs et à une augmentation de 8 M$ de l'encaisse et des placements.

Le passif consolidé du CNRC comprend les comptes créditeurs et les charges à payer, les vacances et les congés compensatoires, les mesures incitatives à la location, les revenus reportés, les futurs avantages sociaux des employés et les obligations liées à la mise hors service d'immobilisations. Le solde de 334 M$ au 31 mars 2023 représente une augmentation de 27 M$ par rapport au solde de 307 M$ au 31 mars 2022. L'augmentation est principalement due à une hausse de 17 M$ des comptes créditeurs et des charges à payer et à une augmentation de 9 M$ des revenus reportés.

Les résultats prévus pour 2022–2023 figurent dans le document intitulé État des résultats condensés prospectifs et notes 2022–2023.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre(s) de tutelle : L'honorable François-Philippe Champagne, ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

Administrateur général : Iain Stewart, président

Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et Développement économique

Instrument(s) habilitant(s) : Loi sur le Conseil national de recherches, L.R.C. 1985, c. N -15

Année de constitution ou de création : 1916

Autres renseignements : Le CNRC est un établissement public canadien relevant du Parlement du Canada par l'entremise du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie. Le CNRC travaille en partenariat avec les membres du Portefeuille d'Innovation, Sciences et Développement économique afin de mobiliser des ressources complémentaires pour promouvoir la science, la recherche et l'innovation au sein des entreprises, exploiter les synergies dans les secteurs clés des sciences et de la technologie, promouvoir la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) et contribuer à la croissance économique du Canada. Le Conseil du CNRC fixe en toute indépendance les orientations stratégiques du CNRC en plus de conseiller le président et d'analyser le rendement de l'organisation. Le président veille à diriger l'organisation et en assure la gestion stratégique, et il assume par ailleurs la responsabilité d'atteindre les objectifs à long terme du CNRC et d'exécuter ses plans conformément aux priorités du gouvernement mentionnées dans sa lettre de mandat. Chacun des vice-présidents du CNRC assume la responsabilité d'un certain nombre de secteurs regroupant des sous-programmes de recherche, des initiatives, des centres de recherche, le Programme d'aide à la recherche industrielle, et des services communs centraux. Les vice-présidents et gestionnaires du CNRC assument la responsabilité d'exécuter les plans et de poursuivre les priorités afin de s'assurer que les objectifs sont atteints.

Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

La section « Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur le site Web du CNRC.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du ministère, consultez la lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web du CNRC.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels du CNRC de 2022‑2023 sont présentés ci-dessous.

Responsabilité essentielle: Science et innovation

Cadre ministériel des résultats

Répertoire des programmes

• Aérospatiale
• Affiliations internationales
• Automobile et transport de surface
• Bibliothèque scientifique nationale
• Biens immobiliers à vocation particulière (fonction habilitante)
• Construction
• Développement des cultures et des ressources aquatiques
• Dispositifs médicaux
• Électronique et photonique avancés
• Énergie, mines et environnement
• Génie océanique, côtier et fluvial
• Herzberg, Astronomie et astrophysique
• Métrologie
• Nanotechnologie
• Programme d'aide à la recherche industrielle
• Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation
• Projets à priorité partagée de l'Initiative de recherche et développement en génomique
• Services de conception et de fabrication (fonction habilitante)
• Soutien à la gestion des affaires (fonction habilitante)
• Technologies de sécurité et de rupture
• Technologies numériques
• Technologies spécialisées d'information en R-D (fonction habilitante)
• Thérapeutiques en santé humaine
• TRIUMF

Services internes

Renseignements à l'appui du Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du CNRC figurent dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur la page sur les rapports financiers et de planification du site Web du CNRC :

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert;
• Analyse comparative entre les sexes Plus;
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.

Ce rapport fournit aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu'aux évaluations et aux résultats de l'ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Coordonnées de l'organisation

Adresse postale : Conseil national de recherches du Canada
1200, chemin de Montréal, édifice M58
Ottawa (Ontario) K1A 0R6 Canada

Numéro(s) de téléphone : 613-993-9101 or toll-free 1-877-NRC-CNRC (1-877-672-2672)
ATS : 613-949-3042
Télécopieur : 613-991-9096
Adresse(s) de courriel : info@nrc-cnrc.gc.ca
Site(s) Web : https://nrc.canada.ca/en/

Annexe – Définitions

analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique utilisé pour élaborer des politiques, des programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs et mieux comprendre comment des facteurs comme le sexe, la race, l'origine nationale et ethnique, l'origine ou l'identité autochtone, l'âge, l'orientation sexuelle, les conditions socio-économiques, la géographie, la culture et le handicap influent sur les expériences et les résultats et peuvent avoir une incidence sur l'accès aux programmes gouvernementaux et l'expérience vécue dans le cadre de ceux-ci.

cadre ministériel des résultats ((departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel d'un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit d'atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d'investissements et d'avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned pending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses. Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d'une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

entreprise autochtone (Indigenous business)

Organisation qui, aux fins de l'Annexe E : Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l'approvisionnementainsi que de l'engagement du gouvernement du Canada d'attribuer obligatoirement chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d'équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d'heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d'heures normales prévues dans sa convention collective.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle 2 organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan(plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de 3 ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de concentrer ses efforts et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023, thèmes généraux qui donnent un aperçu du programme du gouvernement dans le discours du Trône du 23 novembre 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains, faire croître la croissance d'une économie plus résiliente, mener une action climatique audacieuse, travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l'inclusion, avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation et lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des 2, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de service.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées

répertoire des programmes (program Inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie à une organisation, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat qu'un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.