Rapport sur les résultats ministériels 2020–2021

De la part du président

Le CNRC occupe une position unique pour faire avancer la recherche et l'innovation axées sur les défis et les possibilités du Canada. En 2020-2021, malgré une transition rapide et imprévue vers la prestation de nouvelles initiatives en soutien à la réponse du gouvernement du Canada à la COVID-19, nous avons poursuivi nos activités fondamentales en recherche vers l'atteinte de nos objectifs stratégiques. Durant cet exercice pareil à nul autre, nous sommes parvenus à honorer nos engagements en matière d'excellence en recherche, d'innovation, de soutien aux entreprises, de collaboration et de perfectionnement de la main-d'œuvre.

Protéger les Canadiennes et Canadiens : Outre la poursuite des tâches essentielles dans l'ensemble du CNRC durant la pandémie, nous avons contribué à la mise en œuvre de nouveaux protocoles pour tester l'EPI, aidant les entreprises canadiennes à combler d'importants besoins en matière de protection pour nos travailleurs de première ligne et contribuant à l'établissement d'une chaîne d'approvisionnement nationale pour ces tests. Le CNRC a en outre été invité à contribuer aux efforts du gouvernement visant à accroître la capacité de biofabrication du Canada. Nous avons donc entrepris la construction du nouveau Centre de production de produits biologiques à notre site de Royalmount, à Montréal, en vue de produire des vaccins et d'autres produits biologiques pour répondre aux pandémies actuelles et futures, et avons terminé la construction de ces installations avant la date prévue. Le CNRC a aussi apporté son soutien aux ministères fédéraux, aux spécialistes des vaccins et de l'immunologie et aux chefs de file de l'industrie qui travaillent à l'avant-garde de la stratégie canadienne de vaccination contre la COVID-19, y compris au Groupe de travail sur les vaccins. Appuyé par un secrétariat hébergé par le CNRC, ce groupe de travail a fourni des conseils précieux pour soutenir une prise de décisions fondée sur des données probantes afin de protéger la santé et la sécurité de la population canadienne durant la pandémie.

Dès les débuts de la pandémie, nous avons fait don d'équipement de protection individuelle (EPI) dont les travailleurs de première ligne avaient un urgent besoin, avec l'envoi de 10 palettes de notre propre EPI, y compris des masques N-95, des gants en nitrile et des combinaisons stériles, à des travailleurs de la santé de l'ensemble du Canada. Afin de répondre aux besoins des organisations canadiennes à la recherche d'un soutien en recherche ou technique pour la mise au point de solutions contre la COVID-19, nous avons créé l'Initiative de soutien communautaire, laquelle avait procédé, en date de septembre 2020, au tri de plus de 900 demandes émanant de divers secteurs.

En plus de contribuer à la lutte contre la COVID-19 avec des innovations en santé, le CNRC a tiré parti d'une numérisation accrue et de nouvelles technologies environnementales pour faire progresser ses objectifs en matière de changement climatique et d'adaptation, reconnaissant l'importance d'établir une économie durable à faibles émissions de carbone. Nous sommes demeurés engagés à l'égard du renforcement des efforts de recherche visant à réduire les émissions de carbone, à faire progresser les solutions en matière d'énergie propre et à atténuer les impacts du changement climatique. Nous avons aussi consacré des recherches au développement de technologies numériques et de l'intelligence artificielle (IA) dans des domaines tels que la fabrication de pointe, les systèmes de transport intelligents, les télécommunications, les technologies quantiques et les applications technologiques destinées aux langues autochtones.

Appuyer nos clients : Le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) a élargi son soutien aux petites et moyennes entreprises canadiennes en doublant presque ses programmes en 2020-2021. Le PARI CNRC a fourni son appui à plus de 2 200 entreprises par l'entremise du Programme d'aide à l'innovation (PAI) pour les aider à conserver leur personnel et à poursuivre leurs activités. Le PARI CNRC a aussi collaboré avec l'industrie et divers partenaires pour aider les entreprises à poursuivre leurs efforts de recherche et développement (R-D) en soutien aux priorités liées à la COVID-19 par l'intermédiaire du programme Défi COVID-19 de Solutions innovatrices Canada ainsi que travaillé avec des entreprises canadiennes prometteuses productrices de vaccins et de thérapeutiques pour faire progresser leurs recherches. En 2020-2021, le personnel technique et de recherche du CNRC a trouvé de nouvelles façons de travailler d'une manière sécuritaire dans les installations afin de répondre aux besoins des clients de R-D et de permettre aux entreprises canadiennes de continuer à livrer leurs produits et leurs services.

Protéger notre équipe : Le travail collaboratif de nos employés, leur engagement et leurs réalisations constituent nos plus importants atouts. Voilà pourquoi nous favorisons un milieu de travail diversifié et inclusif. La diversité des expertises et des capacités dans l'ensemble du CNRC se reflète dans notre approche multidisciplinaire de résolution de problèmes et l'attention que nous portons à bâtir un environnement qui nourrit la créativité. Afin de protéger la santé et la sécurité de son personnel durant la pandémie, le CNRC a rapidement soutenu la transition des employés vers le télétravail. Nous avons simultanément poursuivi la mise en œuvre des initiatives prévues à notre Plan stratégique en matière de ressources humaines, en mettant l'accent sur la santé mentale et le mieux-être ainsi que sur l'équité, la diversité et l'inclusion.

Je tiens à souligner l'engagement et l'innovation dont ont fait preuve les employés du CNRC durant cet exercice difficile et sans précédent. Notre travail mené en collaboration avec des collègues du gouvernement, de l'industrie et du monde universitaire nous a montré qu'en travaillant ensemble, nous pouvons affronter les plus grands défis et apporter des solutions qui permettent au Canada de continuer à progresser.

Mitch Davies
Président
Conseil national de recherches du Canada
Lettre de mandat pour le président du CNRC

Coup d'œil sur les résultats ainsi que le contexte opérationnel

Le CNRC vise l'excellence en recherche et en innovation pour un Canada et un monde meilleurs grâce à l'avancement du savoir, l'exploitation de technologies de pointe, un soutien à l'innovation des entreprises et la mise au point de solutions technologiques en réponse aux défis de politiques publiques.

Durant sa deuxième année de mise en œuvre, le Plan stratégique quinquennal du CNRC a continué à guider l'organisation. En vue de solidifier et de renforcer son rôle dans le système de recherche et d'innovation du Canada, le CNRC est demeuré centré sur son orientation stratégique et ses cinq domaines d'intervention privilégiés : faciliter l'émergence d'une économie plus durable, contribuer à un avenir plus brillant pour la santé publique, réinventer le quotidien, enrichir le Canada par l'innovation et comprendre le monde qui nous entoure. En 2020-2021, la réponse du gouvernement du Canada à la COVID-19 a incité le CNRC à mettre principalement l'accent sur son objectif consistant à contribuer à un avenir plus brillant pour la santé publique. Il a joué un rôle clé dans la réponse immédiate à la pandémie tout en préparant le pays à affronter d'éventuelles crises sanitaires futures.

Avancement du savoir scientifique et technologique

Le CNRC transforme l'excellence scientifique en innovations qui améliorent la qualité de vie des populations canadienne et mondiale. En rassemblant des représentants de l'industrie, du monde universitaire et du gouvernement au sein de son réseau national de chercheurs et d'installations, le CNRC facilite les percées scientifiques et technologiques. En 2020-2021, le CNRC a accru ses activités de R-D conjointe par l'intermédiaire de ses Centres de collaboration, des projets de son Fonds d'idéation et de ses partenariats stratégiques. L'expertise en recherche du CNRC a contribué à la mise au point de solutions pour un avenir et une économie numérique plus sains et plus durables, y compris dans les domaines suivants : énergie propre et résilience des infrastructures; IA et apprentissage machine pour des systèmes de transport intelligents; fabrication de pointe et infrastructure côtière; réseaux de télécommunications fiables; science et technologies quantiques; capacité de biofabrication accrue pour le Canada.

Croissance des entreprises novatrices

Équilibrant l'avancement du savoir scientifique et technologique requis pour l'économie de demain et le soutien à l'innovation dont les entreprises canadiennes ont besoin pour croître et réussir, le CNRC a élargi son soutien et ses services-conseils aux entreprises offerts par l'intermédiaire du Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC). En 2020-2021, le PARI CNRC a reçu un financement additionnel pour soutenir les entreprises durant la pandémie par l'entremise du Programme d'aide à l'innovation, catalyser les solutions innovatrices en réponse aux défis découlant de la pandémie de COVID-19 par l'intermédiaire du programme Défi COVID-19 de Solutions innovatrices Canada (SIC) et contribuer avec son expertise à reconstruire une économie plus forte et plus résiliente. Aux prises avec les limites imposées en matière de présence sur les lieux, le CNRC a su tirer parti des outils virtuels pour demeurer actif sur la scène internationale et y maintenir sa visibilité, ainsi que pour assurer sa pertinence continue à titre de facilitateur de l'expansion des petites et moyennes entreprises (PME) sur la scène mondiale.

Des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires

L'importance de travailler en collaboration avec des partenaires en vue d'atteindre des objectifs communs, au bénéfice de la population canadienne, n'a jamais été aussi manifeste qu'en 2020-2021 alors que la collaboration des acteurs gouvernementaux devenait essentielle pour une réponse efficace à la COVID-19. Outre ses efforts en réponse à la pandémie, par exemple pour l'établissement d'une chaîne d'approvisionnement nationale pour l'EPI et l'augmentation des capacités de tests, le CNRC a aussi poursuivi sa contribution à diverses initiatives gouvernementales clés. Le CNRC a notamment continué à appuyer l'Initiative des Supergrappes d'innovation par l'intermédiaire de ses programmes de soutien aux Supergrappes ainsi qu'élargir ses programmes Défi axés sur des missions avec l'ajout du Programme Défi en réponse à la pandémie afin d'accélérer la mise au point d'outils de diagnostic et de contre-mesures médicales et de permettre une intervention de première ligne rapide pour protéger et soigner les Canadiennes et les Canadiens touchés par la pandémie. Conformément à son objectif d'un avenir plus brillant pour la santé publique, le CNRC a aussi contribué à diverses initiatives dans les domaines de la production et de la salubrité alimentaires, de la sécurité dans le marché du cannabis, de la recherche en génomique, de la détection des toxines bactériennes et de la construction de bâtiments carboneutres.

Services internes

Les services organisationnels et opérationnels du CNRC ont effectué un travail irremplaçable pour soutenir les activités essentielles de l'organisation durant la pandémie et veiller à ce que les employés du CNRC se sentent en sécurité, motivés et soutenus durant cet exercice caractérisé par une transformation radicale des conditions de travail. Les initiatives cruciales réalisées en vue de fournir aux employés les outils dont ils avaient besoin ont inclus : de vastes et rapides améliorations à l'infrastructure de TI (technologie de l'information); une mise en œuvre accélérée de nouveaux protocoles de santé et sécurité pour les employés revenant partiellement travailler sur les lieux ainsi que pour ceux travaillant désormais dans un environnement de télétravail; la rationalisation des processus administratifs et de gestion opérationnelle en vue d'accroître la productivité. Afin de soutenir ses employés durant cet exercice tumultueux, le CNRC leur a transmis des communications claires et ouvertes ainsi que des conseils sur l'environnement de travail en constant changement, a augmenté son soutien en matière de santé mentale et de mieux-être et a simultanément poursuivi la mise en œuvre de ses initiatives de ressources humaines (RH) favorisant l'équité, la diversité et l'inclusion, le perfectionnement du leadership et un effectif solide et talentueux dans les domaines de la science, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM).

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats accomplis du CNRC, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilité essentielle : Science et innovation

Description : Faire croître et favoriser la prospérité du Canada comme suit : entreprendre, appuyer et promouvoir la R-D axée sur l'innovation; faire progresser la science fondamentale et l'excellence du Canada dans le domaine de la recherche à l'échelle mondiale; permettre au gouvernement, aux entreprises et aux communautés de la recherche d'accéder à l'infrastructure, aux services et à l'information scientifiques et technologiques; et appuyer la main-d'œuvre qualifiée et les capacités du Canada dans les domaines des sciences et de l'innovation.

Le CNRC dispose de trois résultats ministériels sur le rendement pour effectuer des suivis et des rapports à l'égard de sa responsabilité essentielle :

• avancement du savoir scientifique et technologique
• croissance des entreprises novatrices
• des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires.

Résultats :

Résultat ministériel 1 : Avancement du savoir scientifique et technologique

Protéger les Canadiennes et Canadiens et appuyer les clients en favorisant l'excellence en recherche et innovation

La recherche du CNRC englobe un large éventail d'activités afin de permettre à ses partenaires et à ses collaborateurs de faire progresser leurs recherches desquelles naîtront des percées scientifiques et des innovations. En dépit de l'impact de la pandémie de COVID-19 sur la capacité du CNRC à accéder aux laboratoires et aux installations nécessaires, l'organisation a su mener des travaux de recherche et soutenir l'innovation et les travaux de ses clients de façon à apporter une contribution notable dans la vie des Canadiennes et des Canadiens.

Soutien dans le cadre de la réponse à la COVID-19

Le CNRC a notamment publié un article largement consulté sur l'impact d'une infection virale à la COVID-19 sur le système nerveux central (en anglais seulement). Cet article, paru dans le journal officiel de l'European Academy of Neurology, a eu un impact considérable sur la communauté scientifique mondiale et contribué à ouvrir la voie à de futures recherches dans ce domaine. 

Le CNRC a investi l'éventail complet de ses capacités de recherche en analytique numérique et de données pour répondre aux besoins créés par la pandémie. Les spécialistes en analytique de données du CNRC ont participé à des groupes d'étude dirigés par Santé Canada (SC) et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) afin de modéliser la propagation de l'infection et la chaîne d'approvisionnement pour l'EPI, ainsi que travaillé en partenariat avec plusieurs laboratoires en vue de déceler de nouveaux bio-indicateurs de la COVID-19 et définir les troubles comorbides. En collaboration avec l'Université de Waterloo, les chercheurs du CNRC ont mis au point des outils de diagnostic de la COVID-19 fondés sur l'IA à base d'imagerie médicale (rayons X, tomodensitographie et ultrasons) et le Centre de collaboration CNRC-Fields a établi un partenariat avec un chercheur de pointe de l'Université York pour modéliser le cycle de vie du virus et l'immunité après la vaccination.

Avancement du savoir scientifique et technologique au-delà de la COVID-19

Tout en soutenant la réponse du Canada à la pandémie, le CNRC a produit des résultats en matière d'avancement du savoir scientifique et technologique en augmentant à 1,02^{Note de bas de page 1} son ratio de femmes en STIM (soit un taux supérieur à la disponibilité sur le marché du travail canadien), en maintenant un taux de citations de 1,38^{Note de bas de page 2} (légèrement sous sa cible de 1,50) et en générant 54 accords de licence (35 pour cent au-dessus de sa cible) et 1 090 publications évaluées par des pairs (6 pour cent de plus que sa moyenne sur 5 ans). Le nombre de brevets émis est tombé à 118, en dessous de la cible du CNRC (160), ce qui s'explique en partie par les délais de traitement accrus des bureaux de brevets internationaux en raison des perturbations liées à la pandémie.

Les relations du CNRC avec le monde universitaire permettent à l'organisation de jumeler ses capacités internes à la meilleure expertise existante pour produire conjointement un plus grand impact. Par conséquent, le CNRC a continué en 2020-2021 à créer des partenariats avec des établissements d'enseignement supérieur pour l'établissement de centres de collaboration, lesquels rassemblent des ressources et des expertises en vue de faire avancer le savoir dans d'importants domaines de recherche. Le réseau des neuf centres de collaboration du CNRC a été élargi pour inclure le nouveau Centre de collaboration pour la transition vers l'énergie propre, fruit d'une entente négociée entre le CNRC et l'Université de la Colombie-Britannique.

Le Fonds d'idéation du CNRC permet aux chercheurs du CNRC de poursuivre l'excellence en recherche par une collaboration avec des partenaires externes dans le cadre de projets exploratoires. En 2020-2021, le CNRC a lancé le troisième cycle de son Initiative Nouveaux débuts avec 42 projets sélectionnés pour soutenir des travaux de recherche exploratoire à petite échelle, pour un financement total de 878 000 $. Quarante-deux accords du deuxième cycle ont en outre été prolongés en raison des retards attribuables à la pandémie, et un financement additionnel total de 195 000 $ a été accordé à ces projets. Du côté de l'Initiative Petites équipes, le CNRC a signé 10 ententes pluriannuelles et accordé un financement total de 2,6 M$ à 6 projets, soit 3 projets sélectionnés durant le premier cycle du programme et 3 projets sélectionnés en 2020-2021.

Le CNRC a continué à déployer d'importants efforts pour la réalisation des travaux essentiels requis pour relever le défi à long terme de l'adaptation au changement climatique et de l'atténuation de ses répercussions en vue de créer un Canada de demain sécuritaire, prospère et durable. En 2020-2021, les travaux de recherche ont été principalement axés sur la résilience de l'infrastructure, les technologies d'énergie propre et la réduction de l'empreinte écologique des secteurs miniers, de l'énergie et des transports.

• Dans le cadre du programme Avancées environnementales dans l'industrie minière, les travaux du CNRC sur la modélisation du drainage minier acide ont joué un rôle clé dans l'approbation du projet de mine de graphite Matawinie de Nouveau Monde. Une collaboration a aussi été établie avec une entreprise québécoise, Nemaska Lithium, pour évaluer l'utilisation du lithium à titre de matériau de remplacement dans le béton, ce qui pourrait réduire de sept pour cent les émissions mondiales de gaz à effet de serre.
• Le CNRC a mis au point plusieurs innovations dans le domaine des véhicules électriques, dont une batterie sécuritaire de haute performance pour les véhicules lourds de l'industrie minière et des technologies de fabrication de moteur électrique, ainsi que conçu des moteurs électriques de haut rendement / à forte densité de puissance.
• À la suite des travaux réalisés par le CNRC pour la transformation d'un Cessna 337 avec l'installation d'un moteur électrique hybride, une équipe multidisciplinaire regroupant plus de 40 chercheurs de l'ensemble du Canada a tenté de remplacer le moteur arrière original de l'avion par un système de propulsion entièrement électrique. L'équipe a conçu et validé une stratégie relative à la sûreté des batteries au lithium-ion pour aéronef électrique et testé sur le terrain le système de propulsion entièrement électrique. Les résultats de ces essais ont été partagés avec la division de l'aviation civile de Transports Canada et avec Environnement et Changement climatique Canada.
• Pour avancer le savoir sur l'infrastructure côtière, le CNRC a mis au point un système d'information sur les risques climatiques détaillant les effets prévus du changement climatique sur les ondes de tempête et les conditions de houle le long de la côte de la Colombie-Britannique, créé un atlas numérique des ressources en énergie marémotrice à proximité des collectivités éloignées du Nord (accessible en ligne) ainsi qu'évalué la conception d'une nouvelle infrastructure visant à stabiliser les rivages qui s'érodent et à prévenir les inondations près du hameau de Tuktoyaktuk, au Nunavut.

Les technologies d'IA, numériques et quantiques ont le potentiel d'aider le Canada à demeurer à l'avant-garde des technologies les plus avancées au monde et à résoudre certains de ses plus grands défis. Les recherches du CNRC sur l'analytique de données, l'IA, l'apprentissage machine et l'innovation numérique ont contribué au développement de solutions intelligentes dans les domaines de la fabrication de pointe, des outils de préservation des langues autochtones, de l'analyse des glaces et de la modélisation des données sur la COVID-19. En 2020-2021 :

• Le CNRC a continué à contribuer à la mise au point de la nouvelle génération de processus de fabrication de pointe qui soutiendront la population canadienne dans ses tâches quotidiennes, par l'intermédiaire de collaborations et de recherches dans les domaines de la fabrication robotisée de haute précision et des technologies d'impression 3D innovatrices, ainsi que par la création d'un nouveau prototype d'imagerie 3D de haute précision. Parmi les autres initiatives de technologies de fabrication et de transports qui permettront la personnalisation de masse et la mise au point d'applications à valeur élevée, notons celles liées aux revêtements à barrière thermique de prochaine génération, aux revêtements protecteurs de haut rendement pour les trains d'atterrissage, à l'optimisation de la gestion de la chaleur grâce à la fabrication additive, aux outils de prévision virtuels, à l'optimisation des alliages d'aluminium et au prototypage de petits articles surmoulés.
• Le CNRC et e2IP Technologies, entreprise de Montréal, ont mis au point et breveté un « petit article surmoulé » imprimable. Cet exploit a été accompli en utilisant de l'encre moléculaire pour imprimer des circuits et des capteurs électroniques sur de minces feuilles de plastique 2D afin de créer des surfaces intelligentes. Leurs travaux conjoints leur ont valu un prix international d'excellence en innovation de l'espace cabine pour leur prototype de console pour les passagers (prix Crystal Cabin 2021, catégorie « Matériaux et composants »), ainsi qu'un prix pour leurs surfaces électromagnétiques imprimées (prix d'innovation CES 2021).
• En contribution au développement de la cryptographie post-quantique, des chercheurs du CNRC ont amélioré la performance d'une suite logicielle d'encapsulation de clés quantiques sécurisées, laquelle a ensuite été soumise au National Institute of Science and Technology des États-Unis et désignée comme l'une des solutions possibles pour le chiffrement des clés publiques et les algorithmes d'échange de clés. 
• Le CNRC a démontré avec succès, en collaboration avec l'Agence spatiale canadienne, une source de protons uniques « prêts à l'emploi » en s'appuyant sur la technologie de nanofils à points quantiques du CNRC. Ces travaux sont susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur les réseaux de distribution de clés quantiques, aussi bien satellites que terrestres, sur lesquels les utilisateurs finaux échangent de façon sécurisée des clés cryptographiques.
• Dans le cadre du projet sur les technologies pour les langues autochtones du CNRC, qui contribue à la dissémination et à la préservation des langues autochtones pour les collectivités canadiennes, le CNRC a créé une technologie d'enregistrement de livres audio en langues autochtones ainsi que produit et distribué dans les collectivités 23 enregistrements de lecture accompagnée en 5 langues différentes; des enregistrements en 11 langues additionnelles sont en outre presque terminés. Le CNRC a travaillé avec des collaborateurs pour la mise au point d'outils visant à renforcer le statut de l'inuktut à titre de langue officielle du Nunavut, dont un logiciel de traduction et de vérification orthographique ainsi qu'un système de traduction automatique contenant la plus grande quantité de concordance de phrases inuktutes-anglaises jamais offerte. De plus, des conjugueurs de verbe en deux dialectes mohawk, l'ohsweken et le kahnawà:ke, ont été mis au point et le travail est commencé pour des conjugueurs en michif et en algonquin.
• Le CNRC a mis au point une nouvelle méthode d'IA pour l'établissement de prévisions trimestrielles des conditions de glace dans de vastes régions, a amélioré un modèle de dérive des icebergs en remplaçant les méthodes fondées sur la science physique par l'apprentissage machine et a conçu la plus vaste installation intérieure d'évaluation du frasil^{Note de bas de page 3} au monde pour étudier la présence de blocs de glace dans les prises d'eau.
• Le CNRC a utilisé l'IA et l'apprentissage machine pour mettre au point des applications de prototypage pour une analyse plus sophistiquée de la performance des navires; a développé un banc d'essai numérique pour évaluer la navigation des navires de surface autonomes dans les eaux canadiennes ainsi qu'un ensemble de capteurs pouvant être utilisés pour caractériser l'environnement d'un navire autonome; a recouru à la modélisation physique et numérique pour mieux comprendre l'hydrodynamique et la manœuvrabilité des sous-marins et autres véhicules sous-marins autonomes.

Le CNRC a aussi exploité les technologies numériques pour l'avancement des systèmes de transports intelligents et, en 2020-2021 :

• A lancé un consortium sur la mobilité aérienne de pointe pour l'application d'une technologie aérienne révolutionnaire, appelée eVTOL, qui permet aux aéronefs de planer, décoller et atterrir à la verticale et ainsi répondre à des besoins réels en matière de transports avec un impact minimal sur l'environnement. Les solutions de mobilité aérienne de pointe autonomes permettront un transport aérien plus rapide des fournitures médicales (telles que le sang ou les organes donneurs, mais aussi des patients) et amélioreront les interventions en cas d'urgence par l'évaluation des catastrophes naturelles telles que les inondations ou les feux de forêt. Ces nouvelles solutions aériennes pourront aussi accéder à des emplacements éloignés, y compris à des communautés autochtones.
• A fourni une technologie d'IA de vol autonome qui envoie des signaux de guidage au pilote par l'entremise de systèmes d'affichage pour les essais en vol « à boucle ouverte » du projet de démonstration canadienne du vol vertical autonome, lequel vise une autonomie complète des aéronefs. Le premier essai en boucle fermée prévu à l'été 2021 testera pour la première fois au Canada un système de vol autonome sur un aéronef de taille normale.
• A terminé la mise au point d'une technologie de détection des drones fondée sur l'IA pour surveiller l'espace aérien dans les zones urbaines et contrer les vols de drones non autorisés. Premier outil de ce type capable de distinguer adéquatement les drones des oiseaux et des autres aéronefs en temps quasi réel, cette technologie facilitera la gestion de diverses questions de sécurité et de protection de la vie privée, en plus de pouvoir être utilisée pour résoudre des problèmes plus complexes, notamment la détection et la classification d'objets non identifiés dans un espace aérien donné.
• A amélioré la sécurité et l'efficacité des chemins de fer d'intérêt local à l'aide d'essieux montés instrumentés et de méthodes analytiques infonuagiques pour optimiser le tracé des voies, réduire le nombre de déraillements et améliorer la qualité des voyages par VIA Rail. Ces travaux s'appuient sur les résultats de l'Évaluation du programme de l'automobile et les transports de surface du CNRC de 2020-2021, laquelle soulignait l'importance des recherches du Programme dans le secteur du rail, lesquelles lui ont valu une solide réputation, en particulier ses travaux sur les essieux montés.
• A établi un groupe de R-D industrielle pour la réalisation de recherche sur les problèmes liés au défibrage des roues des véhicules ferroviaires, a mis au point un système de modélisation amélioré de la fatigue de contact roues/rails et de l'usure en réponse aux défis associés aux climats froids sur la sécurité ferroviaire et a établi une nouvelle installation d'essai pour étudier l'effet des températures froides sur les freins à air des véhicules ferroviaires afin de mieux comprendre la corrélation entre ces températures et les mouvements incontrôlés de trains.

Le CNRC représente les intérêts du Canada en astronomie et en astrophysique; il maintient les plus grands observatoires du Canada et réalise des recherches visant à élargir sans cesse notre compréhension de l'Univers. En collaboration avec l'Université McMaster, le CNRC a établi une plateforme interactive stable et adaptable pour traiter et analyser les données provenant des télescopes. Cette plateforme a ensuite été entièrement déployée en vue d'une utilisation par les astronomes canadiens afin de traiter les données provenant de certaines des installations d'astronomie les plus avancées au monde, dont le grand réseau d'antennes millimétriques et sous-millimétriques d'Atacama (ALMA).

En 2020-2021, les efforts du CNRC pour la construction d'une filière diversifiée de futurs talents dans les domaines des STIM ont entraîné les initiatives et résultats suivants :

• L'embauche prioritaire d'étudiants des groupes désignés de l'équité en matière d'emploi (EE), avec 65 pour cent des étudiants embauchés s'identifiant comme membre de l'un ou plusieurs des groupes désignés de l'EE et 42 pour cent d'entre eux s'identifiant comme membre d'une minorité visible.
• La tenue de séances d'information sur l'embauche inclusive à l'intention des superviseurs en vue d'accroître la diversité de l'effectif, ainsi qu'un rappel de la campagne d'auto-identification qui a entraîné une hausse de la représentation dans tous les groupes désignés de l'EE.
• L'ajout de 155 possibilités d'emploi pour les étudiants de premier cycle, les étudiants des cycles supérieurs et les chercheurs postdoctoraux, jumelé à des fonds d'incitation d'un total de 7,5 M$ pour soutenir les étudiants canadiens durant la pandémie.
• Une reconnaissance externe pour avoir offert d'exceptionnelles expériences aux étudiants embauchés par le CNRC pour travailler sur un prototype de microscope électronique à transmission à balayage de source ouverte, avec la remise du prix d'excellence en sciences 2020 du programme en alternance travail-études de l'Université de la Colombie-Britannique.

Résultat ministériel 2 : Croissance des entreprises novatrices

Soutenir nos clients

Le CNRC soutient activement la croissance des entreprises canadiennes novatrices et prometteuses en leur fournissant des conseils spécialisés, des services et du financement. Il aide les petites et moyennes entreprises (PME) à réaliser tout leur potentiel et à prendre de l'expansion. Lorsque sondés, 87 pour cent des clients de R-D ont signalé des résultats positifs de leur collaboration avec le CNRC (soit au-delà de la cible de 86 pour cent). Les services fournis par le CNRC à des clients de l'industrie ont rapporté durant l'exercice 65,1 M$ de revenus (11 pour cent en dessous de la cible de 73,1 M$, principalement en raison d'une réduction des activités génératrices de revenus au début de la pandémie).

Soutien dans le cadre de la réponse à la COVID-19

Au cours du dernier exercice, la pandémie de COVID-19 a amené le CNRC à soutenir une gamme d'initiatives visant à mieux préparer le Canada à de futurs défis en matière de santé. Le CNRC a continué à soutenir les entreprises dans le développement d'innovations dans ce domaine pour la création d'un avenir plus rayonnant de santé.

• Le CNRC a entrepris une recherche sur la façon de limiter la propagation des virus dans les intérieurs des aéronefs en vue de permettre des expériences aériennes plus saines et plus sécuritaires après la COVID-19. Le CNRC a soutenu des PME canadiennes dans le développement de nouvelles technologies de désinfection des cabines d'aéronefs en rendant possible des essais de maniabilité et le testage de l'efficacité des doses dans un environnement réaliste, ainsi que fourni des mesures opportunes d'atténuation de la COVID-19 aux compagnies aériennes.
• Un logiciel du CNRC offrant plusieurs applications en soins de santé, dont une feuille de route pour la gestion des commotions cérébrales chez les jeunes adultes et les soins et le suivi à distance de patients, a été transféré à diverses PME, ainsi que la plateforme logicielle de simulation chirurgicale bActive du CNRC.
• Le CNRC a poursuivi durant la pandémie les activités de ses centres de recherche sur les algues et sur la croissance des plantes afin de soutenir ses clients, dont une entreprise locale du domaine des sciences de la vie qui met au point une source durable de protéines pour les aliments pour les poissons et les animaux, un client qui développe un vaccin contre la COVID-19 à base de plantes, ainsi qu'une entreprise canadienne qui travaille à la mise au point de plantes bactériennes/probiotiques et d'un inoculum pour soutenir les marchés du soya, des pois secs et des lentilles du Canada.

Soutien des entreprises au-delà de la COVID-19

Outre son rôle de soutien aux entreprises canadiennes pour les aider à traverser la pandémie, le PARI CNRC a appuyé 9 349 PME en fournissant un financement total de 319,7 M$ à 3 055 PME canadiennes innovatrices et des services-conseils à 6 294 entreprises additionnelles non financées. Il a soutenu plus de 12 100 emplois dans les entreprises clientes et sélectionné 29 entreprises pour les Services de croissance accélérée. Le soutien du PARI CNRC a aidé ses clients à accroître leurs revenus de 32 pour cent et leur nombre d'employés de 20 pour cent (de 2017 à 2019), taux se situant bien au-delà de ses cibles (de 20 et de 10 pour cent respectivement).

• Le PARI CNRC a soutenu le placement de 892 diplômés à des postes de qualité dans des PME canadiennes innovatrices dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse; 90 pour cent des diplômés ayant effectué un stage dans le cadre de cette initiative ont déclaré avoir ensuite obtenu un emploi.
• Le programme Contributions de grande valeur (CGV) permet au PARI CNRC d'accorder un financement plus important aux entreprises canadiennes les plus prometteuses en vue d'accélérer l'avancement de projets de R-D de grande valeur ou à fort impact. Durant sa deuxième année d'existence, le programme CGV a financé 26 projets dans l'ensemble du pays, dont 14 nouveaux projets en 2020-2021, avec des contributions de 1 M$ à 3 M$ par projet.
• Le PARI CNRC a lancé 37 défis (soit plus que chacun des 20 autres ministères participants) à des entreprises canadiennes novatrices par l'entremise du programme Défi de SIC (ISDE) pour la mise au point de solutions quasi commerciales. Trois défis innovateurs ont été lancés dans le cadre de ce programme en vue de soutenir la chaîne d'approvisionnement nationale pour l'EPI : matériaux de filtration fabriqués au Canada pour la fabrication de masques respiratoires N-95 et de masques chirurgicaux; technologies de recyclage pour l'EPI jetable à utilisation unique; masques chirurgicaux et respiratoires compostables.

Alors qu'il devenait plus important que jamais de pouvoir compter sur des réseaux fiables, le CNRC a maintenu, sous de stricts protocoles, les activités du Centre canadien de fabrication de dispositifs photoniques (CCFDP) pour aider les entreprises de télécommunications à élargir, maintenir et réparer leurs réseaux et services afin de répondre à la demande durant la pandémie. Le CCFDP a aussi travaillé avec le PARI CNRC pour garantir aux PME les capacités requises pour améliorer leur position concurrentielle et leurs perspectives économiques. Les travaux réalisés ont inclus l'optimisation du processus de fabrication de plaquettes pour une amélioration importante de la performance des dispositifs, la mise au point d'un nouveau processus de gravure de réseaux verticaux profonds et l'optimisation du processus d'un client international.

Le CNRC a utilisé son expertise, ses connaissances et ses relations pour aider des PME axées sur les technologies à se mettre à l'échelle, à accéder à des chaînes de valeur mondiales et à devenir compétitives à l'échelle internationale. En 2020-2021, le CNRC a favorisé le développement de relations internationales par l'entremise de plusieurs initiatives, dont les suivantes :

• Par l'intermédiaire de projets EUREKA et du Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII), le PARI CNRC a continué à renforcer les possibilités offertes aux PME canadiennes à la recherche de collaborations internationales en R-D pour la réalisation de projets à fort potentiel de commercialisation. Ses réalisations notables en 2020-2021 ont inclus : un soutien à 39 nouveaux projets EUREKA d'une valeur totale de 18,5 M$; des possibilités offertes à des organisations canadiennes de se joindre à un consortium de projets de grappe EUREKA, amenant Esri Canada Ltd. à devenir la première entreprise canadienne à siéger au conseil d'administration de la grappe EUREKA pour les solutions logicielles intensives; la participation de 12 pays membres de EUREKA à 2 appels de propositions axés sur les défis COVID-19 menant à l'approbation de 15 projets avec 7 participants canadiens; une contribution totale de 3,15 M$ à des projets du PCII menés en collaboration avec le Brésil, la Corée du Sud et l'Inde; 5 activités de développement de partenariats dans le cadre du PCII avec la Corée du Sud, le Brésil, l'Inde et l'Allemagne avec une participation totale de 53 PME canadiennes.
• Le CNRC a conçu et exécuté un nouveau projet pilote d'accès aux chaînes de valeur mondiales (CVM) pour l'établissement au cours des prochaines années d'un modèle de programme uniformisé d'accès aux CVM pour les PME canadiennes. En 2020-2021, le CNRC a mis l'accent sur le Japon, coordonné plus de 50 rencontres interentreprises, prospecté plus de 130 PME et réalisé 11 projets, dépassant sa cible de 8.
• Le PARI CNRC a poursuivi la prestation conjointe du programme CanExport pour les PME avec Affaires mondiales Canada (AMC) et soutenu plus de 1 425 projets. Les lignes directrices du programme ont été modifiées, avec l'ajout de mesures d'allégement liées à la COVID, afin de permettre aux entreprises canadiennes de poursuivre leurs activités d'expansion des exportations durant la pandémie. Le PARI CNRC a en outre élargi sa relation avec AMC pour la prestation conjointe du programme CanExport Innovation, qui aide les PME, les universités et les centres de recherche du Canada à conclure des ententes de collaboration en R-D avec des partenaires internationaux.

Résultat ministériel 3 : Des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires

Protéger les Canadiennes et Canadiens

Les collaborations et l'engagement avec d'autres ministères fédéraux jouent un rôle clé dans la réponse à certains des défis les plus urgents ou à long terme du Canada. Malgré la priorité accordée durant le dernier exercice à la recherche de solutions pour lutter contre la pandémie de COVID-19, le CNRC a publié 62 publications évaluées par les pairs corédigées avec d'autres ministères fédéraux (21 pour cent de plus qu'en 2019-2020), mais n'a pu atteindre sa cible relative aux revenus provenant des ministères fédéraux, avec un total de 76,4 M$ (et une cible de 77,6 M$).

Soutien dans le cadre de la réponse à la COVID-19

Lorsque les stocks d'EPI du Canada ont atteint un niveau dangereusement bas aux premiers jours de la pandémie et que la chaîne d'approvisionnement pour les trousses de dépistage et les désinfectants est devenue un problème national, le CNRC a travaillé avec une gamme de collaborateurs et rapidement axé ses efforts sur le développement de capacités de production et de tests.

En collaboration avec l'ASPC, SC, Infrastructure Canada (INFC) et Services aux Autochtones Canada, et en partenariat avec des partenaires nationaux et internationaux par l'entremise d'EUREKA, le CNRC a contribué à l'élaboration de lignes directrices pour les bâtiments dans un contexte pandémique, s'est assuré que les conseils fournis au public et aux milieux de travail canadiens étaient techniquement sains et a lancé un plan de travail coordonné sur la ventilation et les risques de propagation de la COVID-19 dans les immeubles du Canada.

Progresser les secteurs prioritaires du gouvernement au-delà de la COVID-19

En s'appuyant sur ses quatre programmes Défi établis en 2018-2019 pour répondre à quelques-uns des problèmes les plus urgents du Canada, le CNRC a créé durant le dernier exercice trois nouveaux programmes Défi qui seront lancés en 2021-2022 : Vieillir chez soi, Internet des objets : capteurs quantiques, et l'Arctique et le Nord. À ce jour, le CNRC a versé par l'intermédiaire de ses programmes Défi plus de 50 M$ de subventions et contributions (S. et C.) en soutien à 128 projets évalués à plus de 103 M$, avec 113 collaborateurs différents. En réponse à la COVID-19, le CNRC a aussi lancé en 2020-2021 le programme Défi en réponse à la pandémie.

Le CNRC a continué à appuyer les cinq Supergrappes d'innovation du Canada – Technologies numériques, Industries des protéines, Fabrication de pointe, Scale AI (chaînes d'approvisionnement alimentées par l'IA) et Économie océanique – par un accès à ses installations de recherche, à son personnel et aux services d'évaluation de projets du PARI CNRC dans le cadre de ses programmes de soutien aux Supergrappes. À ce jour, le CNRC a versé dans le cadre de ces programmes plus de 20,1 M$ de S. et C. en soutien à 69 projets évalués à plus de 37,3 M$ avec 67 collaborateurs différents.

Le CNRC a poursuivi son travail de collaboration pour faire avancer les technologies de santé et améliorer les politiques et les normes qui assureront un avenir plus rayonnant de santé pour la population canadienne, y compris en travaillant dans les domaines de la production et de l'innocuité alimentaires, la détection des toxines bactériennes, la sécurité des consommateurs dans le marché du cannabis et la recherche en génomique.

• Le CNRC a mis au point un matériau de référence pour le cannabis séché, premier matériau de ce genre mis au point par un institut national de métrologie, qui aidera les laboratoires d'analyse et les ministères fédéraux à assurer la fiabilité et l'exactitude des analyses du cannabis au Canada. Le CNRC a aussi continué à travailler à l'élaboration de normes documentaires pour les méthodes d'analyse du cannabis. Des méthodes uniformisées pour les cannabinoïdes et les pesticides ont été soumises au vote d'ASTM International (anciennement l'American Society for Testing and Materials), processus dans le cadre duquel plus de 1 000 membres de son comité D37 sur le cannabis sont appelés à voter sur la norme avant qu'elle ne puisse être approuvée.
• Le CNRC a poursuivi ses collaborations avec Justice Canada pour l'évaluation d'équipement de dépistage des drogues et a été autorisé en 2020-2021 à évaluer des dispositifs utilisés pour les alcootests. Le CNRC a aussi travaillé avec la Direction générale des substances contrôlées et du cannabis de SC pour mesurer les contaminants dans les liquides de cannabis à vapoter légaux et illégaux.
• De nouveaux contaminants alimentaires et environnementaux posent un défi important alors qu'aucune procédure d'analyse adéquate n'est en place. À titre de fournisseur de premier plan de matériaux de référence certifiés (MRC) pour les métaux lourds toxiques, le CNRC a continué à mettre au point de nouvelles méthodologies de détection et de quantification rapides des toxines cyanobactériennes, y compris une nouvelle méthode d'analyse en temps réel des anatoxines. Le CNRC a appliqué cette nouvelle méthode à l'analyse par le gouvernement du Nouveau-Brunswick des toxines responsables d'empoisonnements canins en 2018 et 2019.
• Des méthodologies ont aussi été mises au point et utilisées pour la détection de diverses toxines cyanobactériennes dans l'eau, les poissons et fruits de mer et les compléments alimentaires, des progrès notables ayant été accomplis dans le développement de matériaux de référence pour diverses catégories de toxines cyanobactériennes. En 2021, le CNRC a reçu un financement des National Institutes of Health pour la production de matériaux de référence certifiés pour les compléments alimentaires.
• Le CNRC a émis 13 nouveaux MRC, dont un nouveau MRC pour le concentré de minerai d'uranium mis au point en collaboration avec la Commission canadienne de sûreté nucléaire et des organismes responsables de la sûreté nucléaire d'autres pays, ainsi qu'un nouvel ensemble de MRC pour des métaux ultra-purs en vue de soutenir les efforts du secteur de la fabrication de pointe du Canada.
• Le CNRC a contribué à la mise au point de technologies biologiques, d'ingénierie et d'efficacité énergétique pour le projet Naurvik, initiative menée en collaboration avec l'Agence spatiale canadienne, Agriculture et Agroalimentaire Canada et la collectivité de Gjoa Haven. Dirigée par l'Arctic Research Foundation, cette initiative vise à développer un système local de production alimentaire dans l'Arctique canadien pour un approvisionnement en fruits et légumes frais tout au long de l'année grâce à des technologies d'énergie renouvelable et d'environnement contrôlé. Après l'évaluation de quatre cultivars de fraises à Saskatoon, des semences du cultivar offrant le meilleur rendement ont été envoyées à Gjoa Haven, où les membres de la collectivité ont réalisé un essai de production réussi. La première récolte de fraises a été offerte en cadeau à un ancien de la communauté et ce cultivar continue aujourd'hui à être utilisé pour la production communautaire de fraises.
• Le CNRC a démontré que la technologie PowerBlade peut être utilisée pour automatiser la préparation de banques sur puce à partir d'échantillons d'ADN prépurifiés ainsi que, à l'aide de la microfluidique de gouttes, pour éventuellement identifier les bactéries et les virus présents dans les fluides corporels (sang, urine ou salive) ou l'environnement des engins spatiaux (air, eau ou aliments).
• Le CNRC a continué à fournir un leadership, une coordination des programmes en cours et un soutien en matière de secrétariat à l'Initiative de recherche et développement en génomique (IRDG), y compris un soutien au Comité de coordination interministériel des Sous-ministres adjoints de l'IRDG. Les chercheurs du CNRC ont poursuivi leur collaboration avec d'autres chercheurs fédéraux dans le cadre des projets prioritaires partagés portant sur la résistance antimicrobienne et sur la métagénomique et biosurveillance des écosystèmes.

Le CNRC a travaillé en collaboration avec d'autres ministères fédéraux et des partenaires de l'industrie pour lutter contre le changement climatique et aider le Canada à se positionner adéquatement pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 et rendre possible des constructions neutres en carbone.

• En collaboration avec INFC, l'équipe du projet d'immeubles résilients aux changements climatiques et d'infrastructures de base a élaboré des documents d'orientation nationaux sur la résilience de l'infrastructure et des immeubles aux changements climatiques, y compris des lignes directrices nationales sur les risques liés aux feux de broussaille dans l'interface milieu urbain-milieu périurbain et sur les bâtiments résistants aux inondations, ainsi que produit des données climatiques prospectives pour les codes et les normes du Canada.
• L'accord de conciliation sur les codes de construction de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation de l'Accord de libre-échange canadien a été signé par plusieurs provinces et territoires et mis en vigueur. Les travaux ont commencé en vue de réduire ou d'éliminer les différences entre les diverses exigences techniques des codes de construction, de permettre une adoption rapide des codes de construction et de transformer le Système d'élaboration des codes modèles nationaux en vue de répondre aux exigences des diverses autorités. Ces travaux s'appuient sur les résultats de l'Évaluation des activités de Codes Canada CNRC de 2020-2021, qui recommandait de travailler avec la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies en vue de résoudre les problèmes de gouvernance existants et d'améliorer le Système d'élaboration des codes modèles nationaux. 
• Le CNRC a participé à des réseaux d'innovation en matière de durabilité, dont Éco Gouvernement, Laboratoires Canada et le plan renforcé pour le climat, en vue de contribuer à la définition et à la mise en œuvre du programme et de la politique de durabilité du gouvernement. Le CNRC a aussi cohébergé 49 webinaires sur les technologies de bâtiment à haute performance.
• La première version du guide technique du logement dans le Nord, dont la publication est prévue en 2021, a été élaborée par le CNRC, l'Association nationale des agents du bâtiment des Premières Nations, Ressources naturelles Canada et un groupe consultatif autochtone, avec l'aide de consultants en génie et en architecture.
• Le CNRC a travaillé avec la Garde côtière canadienne pour la conception et l'optimisation du programme de déglaçage en soutien à la Stratégie nationale de construction navale, ainsi que collaboré avec le ministère de la Défense nationale pour la mise au point et la validation de modèles de consommation d'énergie des navires en vue de favoriser des activités maritimes écoénergétiques et réduire les émissions de gaz à effet de serre des navires.

Analyse comparative entre les sexes plus

En 2020-2021, le PARI CNRC a formé une équipe d'inclusivité de la clientèle et un groupe d'intérêt autochtone pour coordonner le soutien aux entreprises dirigées par des femmes ou des personnes autochtones, noires et de couleur (PANDC). Par l'entremise du programme de contributions aux organisations du PARI CNRC, 3 projets ont été mis en place en 2020-2021 pour donner à plus de 30 PME dirigées par des femmes ou des Autochtones accès à des services ciblés, dont des programmes de développement du leadership, de préparation aux contrats d'approvisionnement, de planification stratégique et de développement des affaires en vue de réduire les obstacles à leur croissance.

Expérimentation

En 2020-2021, le CNRC a continué à renforcer ses capacités et à accroître la sensibilisation à l'égard de l'expérimentation dans l'ensemble de ses programmes en vue de promouvoir une prise de décisions basée sur les résultats d'efforts expérimentaux.

Le CNRC a continué à expérimenter avec le service de protocole de synchronisation réseau contrôlé et à mettre à l'essai des services de diffusion à distance du signal horaire plus précis (TimeLink du CNRC) afin de répondre aux exigences des technologies émergentes et aux demandes croissantes des utilisateurs dans les secteurs des télécommunications, des infrastructures, de la navigation et des finances. En 2020-2021, des améliorations matérielles et logicielles et des études sur l'amélioration de la précision ont plus que doublé la performance du mode maintien prolongé de TimeLink. Cette nouvelle capacité a été intégrée à la base de données comparative des principales mesures du Bureau international des poids et mesures et des articles scientifiques décrivant la performance de TimeLink du CNRC ont été soumis à des périodiques scientifiques ainsi que présentés lors de conférences.

Pour soutenir la création de bâtiments et d'infrastructures et valider de nouvelles technologies de construction, le CNRC a :

• réalisé des projets pilotes à grande échelle au Nouveau-Brunswick pour étudier la réaction des occupants de résidences et de bâtiments commerciaux face à des stratégies de modernisation du réseau, l'incidence de ressources distribuées sur la consommation d'électricité en période de pointe et sur la stabilité des réseaux, ainsi que les liens entre les nouvelles technologies écoénergétiques et la santé et la productivité des occupants;
• effectué la toute première rénovation carboneutre d'un bâtiment commercial au Canada;
• collaboré avec SC et des PME pour la démonstration de technologies novatrices de contrôle du radon dans 21 résidences canadiennes menant à 4 modifications dans le Code national du bâtiment;
• collaboré avec SC pour l'utilisation d'une méthode non destructive innovatrice pour cerner les principaux émetteurs de formaldéhyde dans les nouvelles maisons avec l'étude sur le terrain de 17 résidences;
• élaboré une ligne directrice pour la gestion des risques de surchauffe qui peuvent nuire à la santé des occupants des immeubles résidentiels.

Le PARI CNRC a poursuivi ses efforts visant à diversifier l'embauche de professionnels en milieu ou fin de carrière, améliorer son programme de jumelage permettant à des employés potentiels d'en apprendre davantage à propos du rôle de conseiller en technologie industrielle (CTI) et élargir sa stratégie de recrutement sur les médias sociaux. La stratégie de recrutement a entraîné des résultats positifs, avec 61 pour cent des candidats s'identifiant comme membre de l'un des groupes désignés de l'équité en matière d'emploi (EE), soit presque trois fois plus qu'en 2018-2019, et 61 pour cent des nouveaux CTI s'identifiant comme membre d'au moins un des groupes désignés de l'EE, soit près de deux fois plus qu'en 2018-2019.

Durant la dernière année d'un programme pilote réalisé conjointement par le PARI CNRC et l'Agence spatiale canadienne (ASC) pour aider les PME canadiennes qui souhaitent développer des technologies ayant à la fois des applications sur terre et dans l'espace lointain, 14 projets ont été soutenus, pour une contribution totale de 2,3 M$. Le programme pilote a donné à l'ASC accès à un bassin élargi de technologies de la santé qui pourraient être adaptées à la médecine spatiale. En s'appuyant sur ce succès, l'ASC et le PARI CNRC organisent maintenant un colloque sur les soins de santé dans l'espace, le « Healthcare Without Boundaries Colloquium », au cours duquel les entreprises financées présenteront leur projet à la communauté élargie de la médecine spatiale.

Les programmes pilotes lancés en 2019-2020 par le PARI CNRC en collaboration avec la Banque de développement du Canada (BDC) et la Banque Nationale ont été évalués afin de mesurer l'efficacité du processus de recommandation et de cerner les possibilités d'amélioration de ces programmes qui visent à faciliter l'accès des PME à des capitaux. En 2020-2021, le programme pilote avec la BDC a été élargi à l'ensemble du PARI CNRC.

Programme de développement durable à l'horizon 2030

Le CNRC a déposé sa première Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) en 2020-2021, laquelle établit les priorités, les buts et les cibles du CNRC en matière de durabilité de l'environnement, ainsi que les mesures prévues pour les atteindre. Axé sur six objectifs précis de la Stratégie fédérale de développement durable, soit l'écologisation du gouvernement, des mesures relatives aux changements climatiques, une croissance propre, une infrastructure moderne et résiliente, l'énergie propre et des collectivités sûres et en santé, le CNRC a contribué aux objectifs de développement durable (ODD) suivants (voir la SMDD du CNRC pour plus de détails).

• ODD 7 : Garantir l'accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable – Un soutien a été fourni à deux collectivités en vue d'aplanir les obstacles opérationnels entravant l'intégration de technologies propres, ce qui entraînera une baisse de leurs coûts énergétiques et soutiendra une croissance économique durable et diversifiée dans ces collectivités éloignées et autochtones.
• ODD 9 : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l'innovation – Deux démonstrations à l'échelle pilote ont été réalisées à l'aide de technologies de surveillance de l'état des ouvrages par satellite pour améliorer la résilience et réduire l'empreinte carbone des infrastructures, nouvelles et existantes; le PARI CNRC a contribué à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone par un soutien à 405 projets de technologie propre d'une valeur totale de 59,6 M$.
• ODD 11 : Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables – Les dossiers de 10 sites potentiellement contaminés inscrits sur la liste des sites contaminés du CNRC ont été traités, entraînant soit la fermeture du dossier, soit l'élaboration d'une stratégie à long terme de gestion des risques afin d'atténuer les risques potentiels qu'ils posent pour l'environnement et la santé humaine.
• ODD 12 : Établir des modes de consommation et de production durables – 91 pour cent des spécialistes fonctionnels du CNRC ont suivi une formation sur les achats écologiques et 100 pour cent des contrats d'entretien et de services incluent désormais un volet « vert » afin de réduire les conséquences sur l'environnement des décisions d'approvisionnement du gouvernement.
• ODD 13 : Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions – Le CNRC a dépassé ses cibles en matière de réduction de son empreinte grâce à des améliorations majeures aux systèmes électriques de ses installations, la gestion de ses activités d'entretien et l'acquisition de véhicules zéro émission pour son parc automobile.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du CNRC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'une organisation. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont :

• services de gestion des acquisitions;
• services de communication;
• services de gestion des finances;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion de l'information;
• services des technologies de l'information;
• services juridiques;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion et de surveillance;
• services de gestion des biens.

Protéger notre équipe

En 2020-2021, les services communs et centraux du CNRC se sont rapidement adaptés pour répondre à de nouvelles demandes urgentes créées par la pandémie de COVID-19 et le passage rapide au télétravail de la majorité de l'effectif du CNRC. En dépit de ce changement de priorités, le CNRC a continué à réaliser des progrès dans la mise en œuvre des stratégies et des initiatives de son premier plan stratégique quinquennal en matière de ressources humaines (RH).

En 2020-2021, le CNRC a mis à jour son cadre stratégique de valeurs et d'éthique et accompli des progrès sur de nombreuses initiatives visant à promouvoir le respect, la courtoisie et l'inclusion en milieu de travail, dont les suivantes :

• le lancement de la nouvelle Politique du CNRC sur la prévention et la résolution du harcèlement et de la violence en milieu de travail, avec une formation obligatoire pour le personnel;
• l'élaboration d'une nouvelle politique sur les conflits d'intérêts (lancement prévu en 2021–2022), accompagnée d'une évaluation en profondeur des risques en réponse aux constatations de la vérification;
• la prestation de services d'ombudsman et de résolution informelle des conflits au personnel et l'organisation de plus de 70 séances virtuelles sur la résolution des conflits, les conversations difficiles et le respect et la courtoisie;
• l'émission d'une directive spéciale sur l'éthique de la recherche dans un contexte pandémique afin de garantir la protection des participants humains et l'intégration des nouvelles approches et considérations associées à la COVID-19 dans les processus d'éthique en recherche;
• le lancement d'une directive sur la communication et diffusion de la recherche et des renseignements scientifiques en soutien à la politique sur l'intégrité en science et en recherche du CNRC.

L'infrastructure de technologie de l'information (TI) joue un rôle central dans les activités opérationnelles du CNRC. En 2020-2021, la pandémie a ajouté une pression additionnelle sur l'environnement de TI et exacerbé le besoin d'une infrastructure améliorée.

• Afin de protéger la santé et la sécurité du personnel, la majorité des employés du CNRC sont passés au télétravail dès les débuts de la pandémie, un petit pourcentage d'employés continuant cependant à travailler sur place pour effectuer des tâches essentielles (services aux clients et entretien de l'équipement et des installations). Plusieurs directions du CNRC ont travaillé avec Services partagés Canada pour optimiser le réseau du CNRC et soutenir les activités à distance, entre autres par la mise à niveau des serveurs ainsi que par l'acquisition de licences et d'équipement additionnels. Pour aider le personnel à demeurer connecté, motivé et productif, le CNRC a amélioré ses outils virtuels et de collaboration existants et en a mis en place de nouveaux, y compris des applications de vidéoconférence essentielles.
• Plusieurs importantes améliorations ont été réalisées en matière de TI, dont la mise à niveau du serveur Web du PARI CNRC pour soutenir la mise en œuvre du PAI du PARI CNRC, la modification du portail COVID-19 pour y permettre la soumission des demandes au PAI du PARI CNRC, le déploiement de l'infrastructure requise pour héberger des projets liés à la réponse à la COVID-19, aux chaînes de blocs et à l'analytique des données sur les voies ferrées, ainsi qu'une mise à l'essai pilote d'une nouvelle solution de stockage infonuagique en vue de permettre la sauvegarde dans le nuage du bureau des chercheurs.
• Afin de soutenir la transition du gouvernement au numérique, le CNRC a adopté les approbations et signatures numériques, augmenté l'utilisation de son système de gestion du contenu d'entreprise, réduit les documents papier et tiré parti du dépôt ouvert du CNRC pour accroître l'accès à ses publications scientifiques. De nouveaux outils et guides ont en outre été développés pour soutenir l'amélioration des pratiques de gestion de données.

Le CNRC a continué à améliorer ses services de gestion des affaires avec de nouvelles approches de gestion des relations avec les clients. En 2020-2021, le CNRC a terminé le processus de simplification de son processus d'établissement d'accords avec des clients et 700 accords ont été signés avec des clients et des collaborateurs de R-D.

Le CNRC a amélioré la gouvernance de son processus de divulgation d'invention avec la mise en place d'un processus officiel de prise de décisions, ce qui a entraîné une hausse de 6 pour cent des divulgations en 2020-2021, dont 17 inventions divulguées par l'intermédiaire d'un nouveau processus de décision accéléré pour une divulgation rapide des inventions liées à la COVID-19. Le CNRC a aussi établi 15 équipes multidisciplinaires de commercialisation de la propriété intellectuelle et lancé des activités ciblées de rayonnement auprès d'acquéreurs potentiels; des discussions sont en cours avec 8 entreprises qui explorent le potentiel offert par une licence de technologie du CNRC.

Le CNRC élabore actuellement un plan de gestion de son parc immobilier, en mettant l'accent sur le rajustement de l'empreinte du CNRC, la réduction de ses émissions de carbone, la collaboration ainsi que la construction d'une infrastructure moderne plus résiliente. Le CNRC poursuit l'évaluation des conditions de ses bâtiments et a inclus les résultats de ces examens dans sa stratégie de revitalisation des immeubles du CNRC, avec 30 projets terminés à ce jour. Un investissement de plus de 1 milliard de dollars de Laboratoires Canada pour la construction d'une nouvelle infrastructure scientifique sur le campus du chemin de Montréal, futur site des groupes TerraCanada et Sciences de la sécurité et des technologies des transports, contribuera au renouvellement plus que nécessaire de l'infrastructure requise par le CNRC et ses partenaires.

L'équipe de commandement en cas d'incident et le Comité de soutien à la gestion des affaires du CNRC ont uni leurs efforts afin de s'assurer que les employés travaillant sur les lieux et hors site avaient l'information et les ressources nécessaires pour travailler en sécurité tout en continuant à servir les clients et le Canada. L'équipe a fait le suivi des présences sur place, fourni des mises à jour régulières et des conseils opportuns sur la gestion des urgences, réalisé des évaluations des risques et mis en place des protocoles de sécurité sur les lieux de travail. Les processus ont en outre été simplifiés afin de permettre un accès rapide et sécuritaire aux échantillons biologiques, à l'équipement, aux fournitures et aux services requis par les chercheurs pour des travaux urgents liés à la COVID-19.

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Le graphique qui suit présente les dépenses prévues (votées et obligatoires) au fil du temps.

Description détaillée : Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

	2018-2019	2019-2020	2020‑2021	2021-2022	2022-2023	2023-2024
Postes législatifs	241.7	262.8	479.1	247.6	246.4	246.4
Crédits votés	903.5	951.8	1,169.6	1,084.8	963.1	946.9
Total	1 145.2	1 214.6	1 648.7	1 332.4	1 209.5	1 193.3

Au cours des trois derniers exercices, une tendance à la hausse a caractérisé les dépenses réelles du CNRC, avec des dépenses totales 1 648,7 M$ en 2020-2021, soit 434,1 M$ de plus que les 1 214,6 M$ dépensés en 2019-2020. Cette augmentation est largement attribuable à une hausse importante des crédits, principalement en réponse aux besoins créés par la COVID-19, et inclut un financement législatif supplémentaire en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national. Les hausses importantes ont inclus les montants suivants :

• 375,5 M$ en paiements de transfert par l'intermédiaire du PAI du PARI CNRC (120 M$ votés, 255,5 M$ législatifs);
• 55,9 M$ de dépenses d'immobilisations pour les nouvelles installations de production de produits biologiques (48,7 M$ votés, 7,2 M$ législatifs);
• 3,3 M$ en paiements de transfert (législatifs) pour la recherche-développement liée aux vaccins, aux thérapeutiques et aux produits biologiques; et
• 14,2 M$ en paiements de transfert supplémentaires pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse (5,2 M$ votés, 9 M$ législatifs).

La hausse des coûts salariaux a aussi contribué à la hausse des dépenses en 2020-2021.

Les dépenses réelles de 1 648,7 M4 en 2020-2021 sont supérieures de 431,4 M$ (35 %) aux dépenses prévues de 1 217,3 M$. Cet écart est presque entièrement attribuable au financement supplémentaire reçu en raison de la COVID-19.

Le tableau suivant résume les dépenses de 2020-2021 et les écarts d'un exercice à l'autre.

Ressources humaines réelles

Le nombre réel d'équivalents temps plein (ETP) du CNRC en 2020-2021 (4 261,3) a augmenté de 152 ETP (4 %) par rapport à 2019-2020 (4 109,4). L'augmentation est surtout attribuable à l'augmentation du nombre d'ETP de science et innovation, représentant 95 % de l'écart d'un exercice à l'autre de 2019-2020.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives du CNRC, consulter les Comptes publics du Canada de 2020-2021.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l'harmonisation des dépenses du CNRC avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (audités) du CNRC pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 se trouvent sur le site Web du CNRC.

Faits saillants des états financiers

Les états financiers consolidés du CNRC englobent la quote-part du CNRC aux dépenses de la Société du Télescope Canada-France-Hawaii (STCFH) et au TMT International Observatory LLC (TIO). Les relations du CNRC avec la STCFH et le TIO sont conformes à la définition d'un partenariat public en vertu des Normes comptables pour le secteur public qui exigent la consolidation proportionnelle des résultats de ces partenariats aux résultats du CNRC. L'ensemble des soldes et transactions interorganisationnels sont éliminés en raison de cette consolidation. Les états financiers de la STCFH et du TIO au 31 décembre 2020 ont été proportionnellement consolidés aux comptes du CNRC au 31 mars.

Les dépenses totales consolidées du CNRC de 1 627 M$ en 2020-2021 sont supérieures aux 1 225 M$ dépensés en 2019-2020. Les principaux postes de dépenses du CNRC sont les charges salariales et les avantages sociaux des employés (554 M$), et les subventions et contributions (821 M$), qui représentent collectivement 85 % des dépenses totales. L'augmentation de 403 M$ est surtout imputable à une augmentation de 403 M$ des subventions et contributions, à une augmentation des salaires et avantages sociaux de 30 M$, contrebalancé par une diminution de 30 M$ des autres dépenses de fonctionnement, incluant une diminution de 16 M$ en transportation et communication. L'augmentation de 375,5 M$ des subventions et contributions est surtout imputable aux nouveaux crédits reliés au Programme d'aide à l'innovation du PARI CNRC et une augmentation de 10 M$ pour le programme SIC. L'augmentation des salaires est attribuable au renouvellement des conventions collectives et à l'augmentation du nombre d'employés à temps plein. La diminution des transports et des communications est surtout imputable à une réduction des déplacements pendant la pandémie de COVID-19. Les dépenses prévues, tel qu'elles figurent dans les états financiers prospectifs consolidés du CNRC du Plan ministériel de 2020-2021, se chiffraient à 1 219 M$. L'écart de 409 M$ entre les résultats prévus et les résultats réels provient surtout de l'augmentation des subventions et contributions.

Le CNRC génère par ailleurs des revenus qu'il est autorisé à réinvestir dans ses activités. Les revenus totaux consolidés du CNRC de 156 M$ pour 2020-2021 sont inférieurs aux 183 M$ générés en 2019-2020. Le CNRC tire la majorité de ses revenus de ses services de recherche (56 M$) et de ses services techniques (73 M$), qui représentent collectivement 83 % des revenus. Les revenus prévus, tel qu'ils figurent dans les états financiers consolidés prospectifs du CNRC du Plan ministériel de 2020-2021, se chiffraient à 194 M$. L'écart total de 38 M$ résulte dans une large mesure des services techniques (21 M$ de moins que prévu), subventions et contributions (9 M$ de moins que prévu), et des services de recherche (11 M$ de moins que prévu).

Dépenses par type (2020–2021)

Description détaillée des dépenses par type (2020-2021)

Pourcentage des dépenses totales

Catégorie	Pourcentage
Salaires et avantages sociaux	34
Subventions et contributions	51
Services professionnels et spéciaux	5
Services publics, matériaux et fournitures	4
Amortissement	3
Autres	3

Revenus par type (2020–2021)

Description détaillée des revenus par type (2020-2021)

Pourcentage des revenus totaux

Catégorie	Pourcentage
Services techniques	47
Services de recherche	36
Subventions et contributions	2
Locations	3
Propriété intellectuelle, redevances et droits	5
Ventes de biens er de produits d'information	2
Autres	5

Les actifs financiers nets consolidés du CNRC totalisaient 321 M$ au 31 mars 2021, une augmentation de 15 M$ comparativement au solde de 306 M$ du 31 mars 2020. Le solde comprend la somme à recevoir du Trésor public, les comptes débiteurs, les stocks destinés à la revente ainsi que les espèces et les placements. L'augmentation est surtout imputable à une augmentation de 17 M$ de la somme à recevoir du Trésor public.

Les passifs consolidés du CNRC comprennent les comptes créditeurs et les charges à payer, les indemnités de vacances, les congés compensatoires, les avantages incitatifs relatifs à des baux, les revenus reportés et les avantages futurs destinés aux employés. Le solde de 292 M$ au 31 mars 2021 représente une diminution de 10 M$ par rapport au solde de 281 M$ du 31 mars 2020. Cette augmentation est surtout imputable à l'augmentation de 9 M$ au titre des comptes créditeurs et charges à payer à des tiers.

Actifs financiers nets au 31 mars 2021

Description détaillée des actifs financiers nets au 31 mars 2021

Pourcentage des actifs financiers nets

Catégorie	Pourcentage
Somme à recevoir du Trésor	84
Comptes débiteurs et avances	11
Stocks destinés à la revente	2
Encaisse et placements	3

Passifs au 31 mars 2021

Description détaillée des passifs au 31 mars 2021

Pourcentage des passifs

Catégorie	Pourcentage
Comptes créditeurs et charges à payer	60
Indemnités de vacances et congés compensatoires	14
Incitatifs à la location	8
Revenus reportés	3
Avantages futurs destinés aux employés	15

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L'honorable François-Philippe Champagne, C.P., député, ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

Administrateur général : Mitch Davies, président

Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et Développement économique

Instrument habilitant : Loi sur le Conseil national de recherches , L.R.C. 1985, c. N-15

Année d'incorporation ou de création : 1916

Autres : Le CNRC est un établissement public canadien relevant du Parlement du Canada par l'entremise du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie. Le CNRC travaille en partenariat avec les membres du Portefeuille d'Innovation, Sciences et Développement économique afin de mobiliser des ressources complémentaires pour promouvoir la science, la recherche et l'innovation au sein des entreprises, exploiter les synergies dans les secteurs clés de la science et technologie, promouvoir la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) et contribuer à la croissance économique du Canada. Le Conseil du CNRC fixe en toute indépendance les orientations stratégiques du CNRC en plus de conseiller le président et d'analyser le rendement de l'organisation. Le président veille à diriger l'organisation et en assure la gestion stratégique, et il assume par ailleurs la responsabilité d'atteindre les objectifs à long terme du CNRC et d'exécuter ses plans conformément aux priorités du gouvernement mentionnées dans sa lettre de mandat. Chacun des vice-présidents du CNRC assume la responsabilité d'un certain nombre de secteurs regroupant des sous-programmes de recherche, des initiatives, des centres de recherche, le Programme d'aide à la recherche industrielle, et des services communs centraux. Les vice-présidents et gestionnaires du CNRC assument la responsabilité d'exécuter les plans et de poursuivre les priorités afin de s'assurer que les objectifs sont atteints.

Raison d'être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons

La section « Raison d'être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur le site Web du CNRC.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consulter la lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel

L'information sur le contexte opérationnel est accessible sur le site web du CNRC.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels du CNRC pour 2020-2021 sont illustrés ci-dessous.^{Note de bas de page 9}

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du CNRC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du CNRC :

• Rapports sur les achats écologiques
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi qu'aux évaluations et à l'ACS Plus reliées aux dépenses fiscales.

Coordonnées de l'organisation

Conseil national de recherches du Canada
1200, chemin de Montréal, édifice M58
Ottawa (Ontario) K1A 0R6 Canada
Téléphone : 613-993-9101 ou sans frais, au 1-877-NRC-CNRC (1-877-672-2672)
Télécopieur : 613-991-9096
ATS : 613-949-3042
Courriel : info@nrc-cnrc.gc.ca
Adresse du site web ministériel : https://nrc.canada.ca/fr

Annexe : définitions

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet qu'un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

résultat ministériel (departmental result)

Une conséquence ou un résultat qu'un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

Indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Une mesure quantitative du progrès réalisé par rapport à un résultat ministériel.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Un cadre qui relie les responsabilités essentielles du ministère à ses résultats ministériels et à ses indicateurs de résultats ministériels.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport d'un ministère qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

expérimentation (experimentation)

La tenue d'activités visant à étudier, à mettre à l'essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d'interventions afin d'étayer la prise de décisions fondée sur des éléments probants, et à améliorer les résultats pour les Canadiens en apprenant ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L'expérimentation est liée à l'innovation (l'essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d'exemple, le fait d'utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d'innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d'équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d'heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d'heures normales prévues dans sa convention collective.

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Processus analytique utilisé pour évaluer l'effet des politiques, des programmes et des services sur divers groupes de femmes, d'hommes et de personnes allosexuelles en fonction de multiples facteurs, notamment la race, l'ethnie, la religion, l'âge et l'incapacité physique ou mentale.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2019 (c'est-à-dire lutter contre les changements climatiques, renforcer la classe moyenne, parcourir le chemin de la réconciliation, assurer la santé et la sécurité des Canadiens et placer le Canada en position favorable pour assurer sa réussite dans un monde incertain.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

répertoire des programmes (program Inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.