Rapport sur les résultats ministériels 2018–2019

Message du président

Depuis plus d'un siècle, le CNRC fait avancer le savoir, met en œuvre les défis des politiques publiques et appuie l'innovation en entreprise.

Il y a deux ans, nous avons lancé une initiative visant à « repenser » le CNRC en vue de positionner notre savoir-faire et nos installations comme plateformes de collaboration pour permettre au Canada de rassembler les personnes et les idées essentielles aux futures percées et aux nouvelles solutions dans des domaines prioritaires pour l'ensemble de la population canadienne. Le gouvernement nous allouait dans le budget de 2018 les fonds requis pour mettre en œuvre à bonne échelle nos nouvelles idées, soit de réaliser davantage de recherche exploratoire par l'entremise d'un Fonds d'idéation favorisant les partenariats directs entre nos chercheurs, les universités et l'industrie. Ces fonds nous permettent également d'accroître notre soutien pour stimuler la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) par l'entremise du Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches (PARI CNRC) et de réduire pour les PME les frais associés à l'utilisation de nos services. Par ailleurs, nous soutenons diverses initiatives stratégiques telles que les cinq grappes d'innovation du Canada et formons des équipes qui réunissent des chercheurs du CNRC et externes en vue de relever les défis définis par nos ministres.

Bien que nombre d'entre nous durant l'exercice 2018-2019 aient canalisé nos efforts sur la mise en œuvre de ces importantes initiatives financées par le budget de 2018, un « CNRC repensé » a aussi entraîné un éventail d'initiatives internes. Nous avons entre autres accru l'importance accordée au sein de notre organisation à l'excellence en recherche par la création du Comité consultatif du président sur l'excellence en recherche, en appui au poste précédemment créé de conseiller scientifique du président, actuellement occupé par M. Greg Smallwood, Ph.D., et la nomination de M. Danial Wayner, Ph.D., au poste de premier dirigeant scientifique et conseiller scientifique ministériel chargé de travailler en collaboration avec la conseillère scientifique en chef du Canada, Mme Mona Nemer, Ph.D. Nous avons aussi déployé des efforts en vue d'accroître la diversité de notre effectif et de renouveler notre personnel, ce qui a inclus la mise en œuvre d'une formation obligatoire sur la diversité pour tous les gestionnaires du CNRC dans le but de les aider à gérer les préjugés lors de l'embauche ainsi que diverses initiatives visant à accroître le nombre d'étudiants et de stagiaires de recherche postdoctorale au CNRC.

Nous avons poursuivi la modernisation de nos installations. En effet, nous avons aménagé de nouvelles installations de recherche respectivement consacrées à l'automobile à London, en Ontario, et à l'environnement intérieur des cabines d'aéronefs, à Ottawa. Nous construisons de nouveaux bâtiments à Mississauga et à Winnipeg et nous investissons dans de nouveaux équipement et outils, tels qu'une infrastructure informatique pour la recherche axée sur l'intelligence artificielle et la théorie quantique. Enfin, nous avons intensifié nos relations avec des partenaires de recherche de pointe, ce qui s'est traduit au Canada par l'établissement de centres de collaboration avec des universités et, sur la scène internationale, par une hausse des possibilités de collaboration avec le Royaume-Uni, l'Allemagne et le Japon.

Au cours de l'exercice 2018-2019, ces nouvelles initiatives ont déjà commencé à produire des résultats pour la population canadienne :

• plus de 1 000 articles ont été publiés dans des périodiques à comité de lecture tels que Nature et Science (ce qui équivaut à une moyenne à 48 publications pour chaque groupe de 100 scientifiques, ingénieurs ou techniciens du CNRC);
• plus de 200 demandes de brevet ont été déposées et un portefeuille de 1 670 brevets a été maintenu;
• les centres de recherche du CNRC ont travaillé en collaboration avec près de 1 000 clients, récoltant un total de 193 M$ de revenus de partenaires externes;
• 90 pour cent des clients des centres de recherche du CNRC ont indiqué que leur collaboration avec le CNRC a procuré à leur organisation des avantages, notamment un accroissement de leur capacité de recherche et de développement (R-D), et une augmentation de leur chiffre d'affaires et de leur effectif;
• les projets novateurs de plus de 3 500 PME canadiennes ont été financés par l'entremise du PARI CNRC, lequel a aussi fourni des services-conseils à 4 600 autres entreprises;
• les clients ainsi financés ont enregistré une hausse de leurs revenus de l'ordre de 27 pour cent et de leur nombre d'employés/d'emplois de 18 pour cent (de 2015 à 2017).

Parallèlement à la réalisation de ces nouvelles initiatives et à l'atteinte de ces résultats, le CNRC a poursuivi son exploration des priorités futures et formulé un plan stratégique quinquennal. Je suis impatient de voir se concrétiser nos contributions au cours du prochain exercice, alors que nous continuons à réinventer le potentiel offert par le CNRC au Canada.

Iain Stewart
Président
Conseil national de recherches du Canada
Lettre de mandat des ministres

Aperçu de nos résultats

Depuis plus d'un siècle, le CNRC poursuit sans cesse son évolution afin d'établir et de conserver son rôle dans l'écosystème des sciences, de la technologie et de l'innovation du Canada. Le rôle du CNRC dans l'excellence et la collaboration en recherche du Canada a été récemment renforcée par une reconnaissance dans le Plan pour l'innovation et les compétences du gouvernement ainsi que dans le budget de 2018, lequel a établi pour le CNRC un financement annuel permanent sans précédent de 258 M$.

Dans ce premier Rapport sur les résultats ministériels aligné sur son Cadre ministériel des résultats, le CNRC présente les progrès réalisés dans l'exercice de sa responsabilité essentielle en matière de science et d'innovation ou, plus précisément, dans l'atteinte des trois résultats ministériels qu'il s'efforce de mettre en œuvre au profit du Canada et de la population canadienne : une évolution des connaissances scientifiques et technologiques; la croissance des entreprises novatrices; des solutions fondées sur des données probantes pour une prise de décision éclairée dans les secteurs prioritaires du gouvernement. Le présent RRM fait état des résultats en fonction des cibles et des plans définis dans le Plan ministériel 2018-2019 du CNRC et présente les ressources affectées à l'atteinte de ces résultats.

Avancement du savoir scientifique et technologique

En 2018-2019, le CNRC a dépassé toutes ses cibles de rendement établies pour ce résultat ministériel. Parmi les faits marquants, soulignons la production de 1 153 biens intellectuels distincts par les chefs de file de la recherche du CNRC, y compris des publications évaluées par les pairs, des brevets, des communications et des secrets commerciaux. Les autres résultats notables dans ce secteur incluent les résultats ci-dessous :

• Le CNRC a nommé Danial Wayner, Ph.D., au poste de conseiller scientifique ministériel et premier dirigeant scientifique, établi le Comité consultatif du président sur l'excellence en recherche (CCPER) et nommé Greg Smallwood, Ph.D., conseiller scientifique du président.
• Le CNRC a lancé en 2018-2019 de nouvelles initiatives de collaboration et d'innovation par l'établissement d'un fonds d'idéation et la conclusion officielle de six accords avec des universités pour l'établissement de centres de collaboration.
• Le CNRC a soutenu le voyage de la sonde spatiale New Horizons de la NASA, laquelle a réussi le survol le plus éloigné de l'histoire pour photographier Ultima Thulé.
• Le CNRC a contribué à une étape marquante de l'histoire de la métrologie à la tête de la délégation canadienne qui a voté pour la révision du Système international des unités (SI), modifier la définition mondiale du kilogramme, ainsi que par la détermination la plus précise de la constante de Planck jamais obtenue.
• Le CNRC a annoncé une percée importante dans la mise au point d'un modèle in vitro de barrière hématoencéphalique à l'aide de cellules souches, modèle qui contribuera aux avancées de la recherche sur les médicaments pour les maladies et les troubles du cerveau, comme la maladie d'Alzheimer et la démence.

Croissance des entreprises novatrices

En 2018-2019, le CNRC a dépassé deux de ses cibles de rendement dans ce résultat ministériel. Parmi les faits marquants, soulignons une hausse des revenus de l'ordre de 27 pour cent et des emplois en sciences et technologie de 18 pour cent pour les entreprises participantes au Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches (PARI CNRC). Les autres résultats notables dans ce secteur incluent les suivants :

• Quatre-vingt-dix pour cent des clients du CNRC ont déclaré avoir obtenu des retombées positives de leur collaboration avec le CNRC, dont une hausse de l'effectif, des ventes ou des dépenses de R-D.^{Note de bas de page1}
• Le PARI CNRC a fourni une contribution financière à plus de 3 500 entreprises, aidant ses clients innovateurs à soutenir plus de 15 600 emplois au Canada. Le PARI CNRC a de plus fourni des services-conseils à 4 600 entreprises additionnelles non financées.
• Tirant parti du financement additionnel alloué dans le budget de 2018, le PARI CNRC a approuvé 29 projets d'une valeur supérieure à 1 M$ pour appuyer des entreprises à fort potentiel.
• Des modifications à la Loi sur le Conseil national de recherches ont été approuvées en décembre 2018, donnant une souplesse accrue au CNRC pour la gestion de ses propriétés intellectuelles existantes et en développement.

Des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires

En 2018-2019, le CNRC a excédé de 33 pour cent ses objectifs en matière de revenus tirés de collaborations avec d'autres ministères et produit 1 279 publications associées aux priorités du gouvernement. Les autres résultats notables dans ce secteur incluent les suivants :

• Le CNRC a soutenu les Grappes d’innovation mondiales fédérales par l'accès à ses installations de recherche, à ses ressources scientifiques et techniques et à ses services d'évaluation de projet, ainsi que par des conseils en matière de propriété intellectuelle.
• Le CNRC a finalisé ses plans pour rendre les copies électroniques des codes du bâtiment accessibles gratuitement sur Internet.
• Le CNRC a ouvert un Centre pour la recherche sur les voyages aériens où peuvent être simulées les expériences des passagers, et ce, en vue d'améliorer leur confort et leur sécurité.
• Tirant parti du financement alloué dans le budget de 2018, le CNRC a lancé quatre initiatives de R-D concertée de grande échelle dans les secteurs prioritaires du gouvernement (voir la page 14) : Réseaux sécurisés à haut débit; Technologies de rupture au service des thérapies cellulaires et géniques; Matériaux pour combustibles propres; L'intelligence artificielle au service de la conception.

Services internes

En 2018-2019, les services internes du CNRC ont, par leur soutien, permis à l'organisation d'afficher un solide rendement dans l'atteinte de ses trois résultats ministériels et aidé le CNRC à se positionner pour une croissance et une réussite à long terme. Les résultats marquants incluent les résultats ci-dessous :

• Le CNRC a poursuivi la mise en œuvre des plans d'action de Dialogue CNRC et 77 pour cent des actions de Dialogue sont considérées comme étant terminées.
• Le CNRC a formulé un plan stratégique quinquennal qui définit les cinq secteurs stratégiques ciblés pour répondre aux défis nationaux et internationaux d'importance cruciale au cours des cinq prochaines années et à plus long terme.
• Le CNRC a échafaudé un plan stratégique des ressources humaines en vue d'accroître la capacité de l'organisation à attirer, à perfectionner et à maintenir en poste un effectif diversifié, talentueux, sain et motivé.
• À commencé l'examen de toutes installations principales du CNRC.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints du Conseil national de recherche, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilité essentielle

Science et innovation

Description

Faire croître et favoriser la prospérité du Canada comme suit : entreprendre, appuyer et promouvoir la recherche-développement axée sur l'innovation; faire progresser la science fondamentale et l'excellence du Canada dans le domaine de la recherche à l'échelle mondiale; permettre au gouvernement, aux entreprises et aux communautés de la recherche d'accéder à l'infrastructure, aux services et à l'information scientifiques et technologiques; et appuyer la main-d'œuvre qualifiée et les capacités du Canada dans les domaines des sciences et de l'innovation.

Le CNRC dispose de trois résultats ministériels sur le rendement pour effectuer des suivis et des rapports à l'égard de sa responsabilité essentielle :

• avancement du savoir scientifique et technologique
• croissance des entreprises novatrices
• des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires

Résultats

Résultat ministériel 1 : Avancement du savoir scientifique et technologique

Le CNRC s'efforce continuellement d'atteindre et d'excéder ses objectifs en matière d'excellence en recherche. En 2018-2019, il a surpassé ses cibles en matière de progression des connaissances scientifiques et technologiques, obtenant pour les publications du CNRC une moyenne des citations relatives de 1,51 (1 désignant la moyenne mondiale) et produisant 1 153 biens intellectuels uniques, dont des publications évaluées par les pairs, des brevets, des communications et des secrets commerciaux. Parmi les faits marquants, notons la publication par le CNRC de deux articles dans le périodique Science sur le séquençage du génome du blé, fruit de 13 années de recherche concertée avec plus de 200 scientifiques de 20 pays.

Pour soutenir l'excellence continue du CNRC en science et en recherche, plusieurs fonctions consultatives importantes ont été créées et établies en 2018-2019.

• La création du Comité consultatif du président sur l'excellence en recherche (CCPER) a été annoncée en avril 2018, soutenue par le conseiller scientifique du président nouvellement nommé, Greg Smallwood, Ph.D.
• Danial Wayner, Ph.D., a été nommé conseiller scientifique ministériel et premier dirigeant scientifique en octobre 2018.
• Les centres de recherche du CNRC ont établi des commissions consultatives externes pour obtenir des conseils sur leurs plans stratégiques et leurs initiatives de recherche, ainsi que pour favoriser une collaboration efficace avec les experts nationaux et internationaux.

En 2018-2019, il a aussi obtenu des résultats au titre de l'excellence en recherche par l'intermédiaire d'initiatives de collaboration et d'innovation rendues possibles par le financement accordé dans le budget de 2018.

Le CNRC a établi un fonds d'idéation pour stimuler les idées de recherche transformatrice générées par le personnel scientifique du CNRC travaillant avec des collaborateurs externes. Dans le cadre de l'Initiative Nouveaux débuts, qui appuie des projets de recherche à petite échelle d'une durée maximale d'un an et menés par un chercheur du CNRC, 52 projets ont été approuvés et 44 accords de subvention avec des collaborateurs externes ont été conclus durant le dernier exercice, d'une valeur totale de 917 000 $. Dans le cadre de l'Initiative Petites équipes, qui appuie les projets de recherche exploratoire menés par des équipes du CNRC pendant une période maximale de trois ans, un premier appel de propositions a été lancé durant le dernier exercice; la sélection et le lancement des projets sont prévus pour 2019-2020.

Poursuivant ses efforts d'expérimentation, le CNRC a forgé en 2018-2019 de nouvelles alliances avec des universités en vue d'accroître la main-d'œuvre qualifiée du Canada, de réaliser de nouvelles découvertes, de produire des propriétés intellectuelles et de commercialiser de nouvelles technologies. Des efforts ont été déployés pour établir dix centres de collaboration à travers le pays et six accords ont été signés.

Le CNRC a aussi contribué à l'avancée d'importantes connaissances scientifiques et technologiques visant à améliorer la qualité de vie de la population canadienne et à soutenir l'excellence en recherche à l'échelle mondiale.

• Soutenu par le programme bilatéral du PARI CNRC avec la société ZIM en Allemagne, le CNRC a lancé un projet de recherche conjoint avec l'établissement d'un partenariat entre l'Université technique de Brunswick (Technische Universität Braunschweig), Compositence de l'Allemagne et l'entreprise canadienne NUCAP Industries pour étudier les possibilités en matière de fabrication de pièces hybrides en composite et en métal à l'aide d'un procédé de formage en une seule étape.
• Les chercheurs du CNRC, Edmond Lam, Ph.D., et Alfred Leung, Ph.D., ont mis au point un procédé breveté pour transformer les déchets de coquilles de crustacés, problème important pour l'industrie des fruits de mer, en de précieux nanocristaux de biopolymère. Ces chercheurs travaillent maintenant en collaboration avec Audrey Moores, Ph.D., spécialiste de la chimie verte de l'Université McGill, pour promouvoir l'utilisation des déchets de coquilles dans les matériaux de nouvelle génération.
• Une équipe de recherche du CNRC a annoncé une percée importante dans la mise au point d'un modèle in vitro de barrière hématoencéphalique à l'aide de cellules souches pour soutenir la recherche sur les médicaments pour les maladies et troubles du cerveau, comme la maladie d'Alzheimer, la sclérose latérale amyotrophique (SLA), la démence, les infections neuronales, l'épilepsie et le virus Zika.
• Le CNRC a apporté d'importantes contributions au domaine de l'astronomie, dont les faits marquants ci-dessous.
  • Les scientifiques du CNRC ont utilisé des images du télescope Canada-France-Hawaii pour guider le survol le plus éloigné de l'histoire et accompli par la sonde spatiale New Horizons de la NASA, qui s'est approchée à 3 500 km d'Ultima Thulé, un objet de la ceinture de Kuiper.
  • Le CNRC poursuit sa participation aux travaux préalables à la construction du Réseau d'un kilomètre carré (SKA), radiotélescope de prochaine génération. Il a contribué à la mise au point du traitement central des signaux, le « cerveau » du télescope, et fourni la technologie requise pour les réflecteurs secondaires et les amplificateurs à faible bruit des récepteurs du télescope précurseur MeerKAT, installé en Afrique du Sud.
  • L'année 2018 marquait le 100e anniversaire de l'Observatoire fédéral d'astrophysique de Victoria, en Colombie-Britannique, site du télescope Plaskett dont l'installation a constitué le premier projet scientifique canadien majeur financé par l'État et qui continue aujourd'hui à fournir des données et des observations d'un grand intérêt.
• Le CNRC a apporté d'importantes contributions au domaine de la métrologie. Parmi les faits marquants, le CNRC a pris la tête de la délégation canadienne qui a voté en faveur de la décision historique consistant à réviser le Système international d'unités (SI) et à modifier la définition mondiale du kilogramme. Une équipe du CNRC a établi une constante de Planck — mesure du mouvement déterminant la masse en mécanique quantique — présentant le plus faible degré d'incertitude jamais atteint. Pour arriver à ce degré de précision, l'équipe a dû prendre en compte de minuscules effets imperceptibles, tels que les changements gravitationnels attribuables à la lune et aux volumes d'eau souterraine issue de la fonte des neiges.
• Le CNRC a continué à soutenir la recherche de pointe en physique subatomique en fournissant des services d'intendance et une contribution de 57,3 M$ à TRIUMF. L'évaluation de TRIUMF réalisée en 2018-2019 a conclu que cette installation est essentielle pour répondre aux besoins de la communauté grandissante des chercheurs en physique subatomique du pays. Le CNRC joue un rôle important pour soutenir la performance et la renommée du Canada dans les domaines de recherche sur lesquels est axé TRIUMF et contribue ainsi à d'importantes recherches et à des découvertes clés, telles que la première observation des transitions Lyman-alpha des antihydrogènes réalisée au CERN, l'Organisation Européenne pour la Recherche Nucléaire, étape clé dans la compréhension des concepts fondamentaux régissant la physique, l'astronomie et notre univers.
• Le CNRC et l'Université d'Ottawa ont joint leurs expertises pour créer le Centre conjoint de photonique extrême CNRC-uOttawa (CCPE CNRC-uOttawa), axé sur la R-D concertée en photonique quantique ultrarapide et en optoélectronique ainsi que sur les horloges de haute résolution et de haute précision.

En 2018-2019, plusieurs chercheurs et anciens employés du CNRC ont été reconnus pour leurs importantes contributions à la science :

• La professeure de l'Université de Waterloo et ancienne stagiaire de recherche postdoctorale au CNRC, Mme Donna Strickland, Ph.D., a reçu le prix Nobel de physique pour ses travaux sur l'amplification laser, dont les multiples applications incluent la chirurgie oculaire au laser.
• M. Pavel Cheben, Ph.D., agent de recherches principal pour le programme Électronique et photonique avancées du CNRC, a reçu l'Ordre de la République slovaque du président de la Slovaquie, Andrej Kiska, lors d'une cérémonie à Bratislava, en Slovaquie, pour ses contributions en photonique intégrée à sous-longueur d'onde, domaine révolutionnaire pour la science des métamatériaux et l'optique intégrée.
• Mme Jennifer Veitch, Ph.D., agente de recherches principale du CNRC et spécialiste des environnements intérieurs, a reçu la médaille de l'Illuminating Engineering Society en reconnaissance de ses réalisations soutenant la création de normes nationales et internationales dans le domaine de l'éclairage.

Pour le CNRC, un effectif diversifié est essentiel à l'atteinte de ses objectifs en matière d'évolution des connaissances scientifiques et technologiques. En 2018-2019, les efforts se sont poursuivis dans l'ensemble de l'organisation pour accroître la représentativité de tous les groupes visés par l'équité en matière d'emploi (EE). Le CNRC a dépassé sa cible de rendement relative à la représentativité des femmes en STIM et poursuit ses efforts pour accroître celle de tous les groupes d'EE dans tous les groupes professionnels.

Résultat ministériel 2 : Croissance des entreprises novatrices

Il soutient activement la croissance des entreprises canadiennes novatrices à fort potentiel. Par l'intermédiaire de ses conseils spécialisés, de ses services et de son infrastructure, le CNRC aide les petites et moyennes entreprises (PME) à réaliser leur potentiel de croissance.

Autre fait digne de mention en 2018-2019, les entreprises clients du PARI CNRC ont enregistré une hausse de revenus de l'ordre de 27 pour cent, soit deux pour cent au-dessus de la cible de rendement établie par le CNRC. Les entreprises soutenues par le PARI CNRC ont aussi enregistré une hausse des emplois en science et technologie de l'ordre de 18 pour cent, dépassant la cible de rendement du CNRC de 6 pour cent. De plus, 962 clients et collaborateurs de l'industrie ont tiré parti des services du CNRC en 2018-2019, générant 79,7 M$ de revenus, légèrement au-dessous de la cible de 80 M$.

En 2018-2019, le PARI CNRC a appuyé un total de 8 159 entreprises. Le PARI CNRC a favorisé la croissance des PME canadiennes novatrices et facilité leur entrée dans de nouveaux marchés nationaux et internationaux à l'aide de diverses initiatives clés.

• Le PARI CNRC s'est associé à la Banque de développement du Canada (BDC) pour mettre en place un processus et des critères d'approbation régissant l'octroi de prêts en capital à des entreprises clientes innovatrices à fort potentiel qui arrivent à un stade déterminant de leur effort de commercialisation. Dans le cadre de ce partenariat, cinq clients ont obtenu un financement de la BDC en 2018-2019. Ce succès initial a soutenu le lancement d'un projet pilote d'un an en Ontario au début de 2019-2020, sur les résultats duquel s'appuieront les plans pour une mise en œuvre à l'échelle nationale.
• Le PARI CNRC a procédé au prélancement d'une initiative visant à accroître son aide financière maximale de 1 M$ à 10 M$. Fort d'un financement additionnel de 100 M$ alloué dans le budget de 2018, le PARI CNRC a commencé à cibler des entreprises à fort potentiel dont la croissance rapide pourrait être stimulée par des investissements fédéraux importants. En 2018-2019, 29 projets de plus de 1 M$ ont été approuvés.
• Le PARI CNRC a respecté son engagement envers ses clients en les aidant à accéder à des marchés internationaux et à des chaînes de valeur mondiales en facilitant les projets d'innovation entre partenaires internationaux. Le PARI CNRC, en collaboration avec Affaires mondiales Canada, a soutenu la participation de 116 PME canadiennes à 13 activités de développement de partenariat au cours desquelles ont eu lieu plus de 2 000 rencontres interentreprises.
• En collaboration avec son partenaire Innovate UK, le PARI CNRC a soutenu cinq activités de partenariat avec le Royaume-Uni dans des domaines prioritaires fixés par entente mutuelle : la fabrication de pointe, l'énergie et les réseaux intelligents, l'intelligence artificielle, la transformation alimentaire et la technologie agricole.
• Le PARI CNRC a engagé 36 M$ (15,4 M$ en 2018-2019) dans 45 nouveaux projets de partenariat en innovation pluriannuels d'une valeur totale de plus de 200 M$ entre des PME canadiennes et des partenaires de l'Allemagne, du Royaume-Uni et des économies prioritaires d'EUREKA et du Programme canadien de l'innovation à l'international (Affaires mondiales Canada). Dans le cadre du programme pilote Canada-Allemagne 2+2, le PARI CNRC, en collaboration avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le ministère fédéral de l'Enseignement et de la Recherche de l'Allemagne, a concrétisé une aide financière à six projets de consortium (réunissant des universités ou instituts de recherche et des PME) d'une valeur totale de plus de 4,5 M$.
• Le PARI CNRC a collaboré avec le programme CanExport d'Affaires mondiales Canada pour aider des PME à accroître leurs exportations, soutenant 1 500 projets d'expansion dans 110 marchés étrangers.

Le CNRC a proposé des modifications à la Loi sur le Conseil national de recherches visant à améliorer la capacité du CNRC à gérer ses propriétés intellectuelles existantes et en développement. Les modifications proposées, intégrées au projet de loi C-86, ont été examinées et approuvées en décembre 2018, donnant au CNRC une souplesse accrue pour le transfert de technologies à des partenaires désireux de commercialiser ses innovations. Le CNRC peut désormais offrir à ses partenaires une garantie de propriété intellectuelle, leur permettant ainsi d'attirer plus efficacement des marchés et des capitaux.

Le CNRC a respecté son engagement à utiliser l'outil d'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) du gouvernement du Canada et de nombreux projets de recherche tiennent désormais compte des répercussions de la R-D sur diverses populations. Pour soutenir la promotion et la préservation de langues autochtones, le CNRC, en collaboration avec des intervenants autochtones, a lancé un projet triennal de conversion du patrimoine linguistique oral des Autochtones en format texte.

Le CNRC a continué à travailler en collaboration avec des PME canadiennes pour la découverte et les premiers stades de développement de biothérapeutiques et de vaccins novateurs, ainsi que contribué à accélérer le développement de plusieurs produits sur la voie de la commercialisation. Grâce aux travaux réalisés en 2018-2019, un médicament contre le cancer est maintenant au stade des essais cliniques, deux vaccins au stade de développement clinique, un traitement prometteur contre la maladie d'Alzheimer est au stade de fabrication pour la réalisation d'études précliniques et cliniques et les études cliniques ont commencé pour un traitement contre une maladie fibrotique potentiellement mortelle.

En 2018-2019, le CNRC a réalisé pour l'industrie canadienne deux projets de fabrication de pointe à fort impact rassemblant de l'expertise et des outils de l'ensemble du CNRC, dont un projet dans le cadre a mené au développement d'un système d'inspection des moteurs d'aéronef en collaboration avec AV&R (Automatisation, Vision et Robotique) et Rolls-Royce. Le CNRC a aussi réalisé un grand projet de développement et de technologie avec Bombardier Transport portant sur le soudage à froid par faisceau laser oscillant de profilés extrudés épais.

Le CNRC s'est associé avec l'entreprise torontoise spécialisée dans la détection optique, Fibos, pour concevoir, fabriquer et mettre à l'essai un accéléromètre à ultra haute température. Sa première utilisation dans des turboréacteurs pour améliorer le rendement du carburant pourrait mener à d'autres applications clés dans les industries de l'aérospatiale, du forage et de la production d'énergie électrique, pour n'en nommer que quelques-unes. Une demande de brevet a été déposée par le CNRC. Cette nouvelle solution s'appuie sur les travaux précédents du CNRC pour la mise au point de technologiques optiques pour les capteurs et applications connexes.

Les clients du CNRC ont enregistré une croissance tangible de leurs activités en 2018-2019, 90 pour cent d'entre eux déclarant que leur collaboration avec le CNRC a entraîné des répercussions positives sur leur entreprise, telles qu'une hausse des emplois, des ventes ou des dépenses de R-D. Quelques histoires de réussite particulièrement marquantes sont présentées ci-dessous.

• Opsens inc., une entreprise de Québec qui vend des capteurs utilisés dans le domaine de la cardiologie à des compagnies de dispositifs médicaux, à des hôpitaux et à des laboratoires, a vendu plus de 14 M$ de produits à plus de 500 hôpitaux l'année dernière.
• Hummingbird Chocolate, d'Almonte, en Ontario, est aujourd'hui une entreprise primée qui a étendu ses ventes à l'ensemble du Canada. L'entreprise exporte maintenant ses produits au Japon, en Chine et au Royaume-Uni et ouvrira bientôt une usine en partenariat avec Canopy Growth, plus grande entreprise de production de cannabis au monde.
• Black Cat Wear Parts ltée d'Edmonton, en Alberta, fabricant et distributeur de pièces d'usure pour les secteurs de la construction, de l'exploitation minière et de l'entretien des routes a doublé ses ventes entre 2005 et 2015 grâce à une expansion aux États-Unis et en Chine, et a vendu pour 10 M$ de produits intégrant ses nouveaux revêtements résistants à l'usure.
• Cliente de longue date du CNRC, Zymeworks Inc., PME devenue aujourd'hui une société ouverte, est passée de sept employés en 2009 à plus de 230 en 2019, a remporté plus de 10 prix, a attiré plus de 266 M$ de financement et a conclu 13 accords de partenariat avec neuf multinationales pharmaceutiques importantes.
• Forbius (Formation Biologics), cliente en R-D, est passée d'un seul employé à un effectif de 40 employés et a attiré environ 100 M$ de capitaux.
• Le PARI a soutenu l'embauche de 1 294 jeunes dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse, dont 70 pour cent ont déclaré avoir trouvé un emploi ou commencé à travailler à titre de travailleur autonome après leur stage.

Résultat ministériel 3 : Des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires

Le CNRC continue à investir dans des activités de recherche qui génèrent des connaissances scientifiques et à offrir des conseils dans les domaines prioritaires du gouvernement du Canada. Il travaille de plus en collaboration avec d'autres ministères fédéraux pour relever d'importants défis auxquels font face le Canada et le reste du monde.

En 2018-2019, il a contribué à l'évolution des connaissances dans des secteurs importants pour le pays, produisant 1 279 publications liées à des priorités du gouvernement. De plus, en soutien aux activités de recherche et d'innovation canadiennes, les services techniques du CNRC ont été abondamment utilisés par d'autres ministères, générant 93,1 M$ de revenus, soit 33 pour cent de plus que la cible de rendement fixée par le CNRC.

Le CNRC a fourni son expertise aux Grappes d’innovation mondiales du gouvernement fédéral et entrepris la création d'initiatives de R-D concertée dans cinq domaines visés par cette initiative, soit la recherche océanographique, l'intelligence artificielle, la fabrication de pointe, les industries des protéines et la technologie numérique. Il appuie ces initiatives en donnant accès à ses installations de recherche, à ses ressources scientifiques et techniques, à ses services d'évaluation de projet et à ses services-conseils sur la propriété intellectuelle.

Le CNRC a établi le programme Technologies numériques au début de 2018, lequel appuiera la grappe de la technologie numérique. Ce programme explore les possibilités en matière d'utilisation innovatrice et utile des données et de l'information dans des secteurs tels que la réalité virtuelle et amplifiée, l'intelligence artificielle, l'apprentissage machine et les plateformes de soins de santé en vue de mettre au point des technologies numériques plus intelligentes et plus intuitives pour la population canadienne. L'évaluation du programme Technologies numériques réalisé en 2018-2019 a souligné la contribution de ses activités à l'avancée des connaissances dans ce secteur, en particulier dans les domaines de la traduction automatique, de l'analyse des sentiments, de la visionique et de l'infographie. Les recommandations ont été mises en œuvre en 2018-2019, entre autres par l'élaboration d'un plan stratégique, le lancement d'une initiative de réinvention ainsi que par la création et la dotation d'un poste de dirigeant principal de la recherche numérique pour diriger les efforts dans ce domaine.

Utilisant le nouveau financement permanent accordé dans le budget de 2018, le CNRC a entrepris de concevoir quatre initiatives de R-D concertée de grande échelle dans les secteurs des thérapies cellulaires et géniques, de la conception assistée par l'intelligence artificielle, des nouveaux matériaux pour des combustibles propres et des réseaux sécurisés à haut débit. Ces programmes d'une durée de sept ans ont été créés en consultation avec des intervenants du milieu universitaire, du secteur à but non lucratif et de l'industrie.

• Programme Défi « Réseaux sécurisés à haut débit » : Ce programme vise le développement de dispositifs électroniques et photoniques permettant le déploiement de réseaux de télécommunications à haute vitesse de nouvelle génération qui offriront des services à large bande sûrs et abordables dans les collectivités rurales et éloignées du Canada, à un débit supérieur aux normes actuelles d'Internet haute vitesse. En 2018-2019, le CNRC a fourni une contribution de 1,5 M$ pour soutenir les investissements de l'Université d'Ottawa dans l'équipement fondamental requis pour le dépôt et la caractérisation de matériaux de nouvelle génération pour les dispositifs électro-photoniques.
• Programme Défi « Technologies de rupture au service des thérapies cellulaires et géniques » : Ce programme de recherche collaborative vise à mettre au point des thérapies cellulaires et géniques abordables pour le traitement de maladies d'importance critique, maladies auxquelles la population canadienne est confrontée. En 2018-2019, le CNRC a contribué un montant de 4,5 M$ aux investissements de l'Université Concordia, du Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine et de l'Université de Toronto dans divers équipements fondamentaux requis pour, entre autres, la création d'une plateforme automatisée pour la reprogrammation des cellules de mammifères, l'amélioration de leurs capacités d'analyse des cellules cancéreuses et des cellules souches et le renforcement de leurs capacités en matière de conception de dispositifs microfluidiques.
• Programme Défi « Matériaux pour combustibles propres » : Ce programme vise à combler le fossé technologique existant et à aider le Canada à respecter ses engagements à long terme en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, plus précisément en servant de catalyseur pour la découverte et le développement des matériaux requis pour la mise au point de technologies embryonnaires qui permettront de décarboniser l'industrie pétrolière et gazière et le secteur de la pétrochimie du pays. En 2018-2019, le CNRC a versé une contribution de 1 M$ en soutien aux investissements de l'Université de Toronto dans l'équipement fondamental requis pour accroître ses capacités de recherche sur les matériaux écoénergétiques, dont ses capacités en matière de conception computationnelle et de synthèse et caractérisation de nouveaux matériaux énergétiques verts.
• Programme Défi « L'intelligence artificielle au service de la conception » : Pour soutenir les trois autres programmes Défi, ce programme multipartite de recherche concertée vise à établir les fondements des futurs outils, technologies et capacités en matière d'intelligence artificielle qui accéléreront la découverte de nouveaux matériaux énergétiques propres, la conception de nouveaux composants photoniques et la mise au point de technologies de rupture pour les thérapies cellulaires et géniques.

Dans l'énoncé économique de l'automne 2018, le gouvernement du Canada annoça financement de 67,5 M$ pour que le Code national du bâtiment, le Code national de prévention des incendies, le Code national de la plomberie et le Code national de l'énergie pour les bâtiments ainsi que les codes provinciaux connexes soient produits et distribués par le CNRC et soient accessibles gratuitement sous format électronique sur le site Web du CNRC, effectué le 1er avril 2019.^{Note de bas de page2}

En appui à l'action du Canada sur le changement climatique, le CNRC a élargi ses efforts de recherche visant à accroître l'efficacité énergétique des bâtiments. En 2018-2019, le CNRC a dans ce domaine :

• commencé le développement d'isolants de bâtiments novateurs à base de mousses fabriquées à l'aide de matériaux renouvelables;
• soutenu d'autres ministères fédéraux par la surveillance de l'énergie consommée dans plus de 80 édifices de la région de la capitale nationale et par la production de rapports connexes;
• travaillé avec Services publics et Approvisionnement Canada et des partenaires du milieu universitaire et de l'industrie pour créer de lignes directrices visant à améliorer l'efficacité énergétique des édifices à valeur patrimoniale;
• publié le Code national de l'énergie pour les bâtiments pour aider les provinces et les territoires à établir leurs exigences écoénergétiques, actuelles et futures, pour les bâtiments.

En 2018-2019, le CNRC a aussi appuyé diverses initiatives de collaboration dans les domaines prioritaires du gouvernement.

• L'évaluation du programme Énergie, Mines et Environnement réalisée en 2018-2019 a conclu que les travaux du programme menés en collaboration avec Transports Canada sur le transport sécuritaire des piles au lithium ionique ont contribué à les politiques et règlements.
• En collaboration avec le gouvernement du Québec et l'Université Laval, le CNRC a lancé un projet de 4,9 M$ en vue de mettre au point un test pour établir la concentration sécuritaire de pyrrhotite — un sulfure de fer qui peut entraîner la cassure du béton — et déceler la présence de pyrrhotite dans les carrières du Canada et dans les résidences du Québec. En 2018-2019, l'observation sur le terrain de cinq résidences endommagées de Trois-Rivières a été réalisée.
• Le CNRC a poursuivi le développement du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada par une collaboration avec d'autres ministères. Conformément aux priorités du gouvernement pour le Nord canadien, le CNRC a signé des accords avec Savoir polaire Canada et l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers pour leur donner accès aux recherches du CNRC. Des projets de recherche ont été réalisés en collaboration avec des entreprises autochtones, l'industrie et le milieu universitaire pour améliorer la qualité de vie dans le Nord, dont des travaux portant sur la technologie de traitement des eaux usées, l'amélioration de la qualité de l'air intérieur et un transport maritime plus sûr.
• En 2018-2019, l'innovateur Centre pour la recherche sur les voyages aériens a ouvert ses portes comme installation où des fabricants de grands aéronefs et des transporteurs aériens qui ont le confort et la sécurité des passagers à cœur peuvent mener des recherches uniques. Les installations uniques du Centre incluent cinq laboratoires de stimulation de l'expérience vécue par les passagers et un laboratoire mobile d'aménagement des cabines. Le CNRC a en outre favorisé l'élaboration d'une norme réglementaire sur les émissions de matière particulaire non volatile, point culminant de neuf années de travail, qui entraînera une réduction importante des émissions produites par les nouveaux moteurs d'aéronefs.
• Le CNRC a contribué au livre blanc de Santé Canada sur les meilleures pratiques de testage électronique de logiciels médicaux qui prennent en compte la protection des patients, le rythme rapide d'innovation dans cette industrie et le recours à l'intelligence artificielle dans le secteur des soins de santé.
• Le CNRC dirige les efforts visant à formuler des standards normatifs internationaux pour la mise à l'essai du cannabis. Le CNRC travaille en outre avec Justice Canada et Sécurité publique Canada pour la mise au point de technologies de traitement et de testage des produits de cannabis pour l'établissement d'un protocole d'évaluation des dispositifs de dépistage de drogues pour les contrôles routiers.

Avec le soutien de l'Agence spatiale canadienne, le CNRC a mis au point une plateforme quantique de source lumineuse sur puce fondée sur des points quantiques semiconducteurs incorporés à des nanofils de photonique et intégrés à des circuits de photonique à base de silicone. Cette plateforme offre une solution adaptable dans de nombreuses applications de traitement de l'information quantique et ouvre la voie à la création d'applications prêtes à l'utilisation, autonomes et axées entièrement sur la fibre optique.

Le CNRC a contribué à des travaux de recherche visant à comprendre le comportement photonique quantique des chaînes à liaisons doubles, qui jouent en biologie le rôle de plus minuscules « capteurs », telle le rhodopsine de l'œil qui capte la lumière et dit au cerveau que quelque chose a été vu. Combinant des expériences au laser ultrarapide d'avant-garde et des simulations de dynamique quantique pour expliquer la conversion de la lumière en énergie par le butadiène, des chercheurs du CNRC ont aidé à percer le mystère vieux de 30 ans du « chaînon manquant ». Cette découverte entraîne de nouvelles possibilités en recherche et applications dans les domaines de la vision artificielle, des dispositifs électroniques en plastique et des nouvelles technologies photovoltaïques^{Note de bas de page3}.

Faits saillants des états financiers

Les états financiers consolidés du CNRC incluent les données financières de l'organisation ainsi que celles relatives à sa participation à la Société du télescope Canada-France-Hawaï (STCFH) et au TMT International Observatory LLC (TIO). Les relations du CNRC avec la STCFH et le TIO sont conformes à la définition des partenariats gouvernementaux des Normes comptables pour le secteur public, qui exigent la consolidation proportionnelle des résultats de ces partenariats aux résultats du CNRC. L'ensemble des soldes et transactions interorganisationnels sont éliminés en raison de cette consolidation. Les états financiers de la STCFH et du TIO en date du 31 décembre 2018 ont été proportionnellement consolidés avec les comptes du CNRC au 31 mars.

Les dépenses totales consolidées du CNRC de 1 124 M$ pour 2018-2019 sont supérieures aux 1 045 M$ dépensés en 2017-2018. Les principaux postes de dépenses du CNRC sont les charges salariales et les avantages sociaux des employés (479 M$) et les subventions et contributions (368 M$), lesquelles représentent collectivement 75 pour cent de ses dépenses totales. L'augmentation de 79 M$ est principalement imputable à une hausse de 87 M$ des subventions et contributions, ainsi qu'à une hausse de 13 M$ des salaires et avantages sociaux attribuable au renouvellement de conventions collectives et aux négociations collectives en cours, contrebalancées par une diminution de 21 M$ des services professionnels. La plupart des autres catégories de dépenses qui figurent dans les états financiers consolidés sont demeurées stables comparativement à 2017-2018. Les dépenses prévues, comme elles figurent dans les états financiers prospectifs consolidés du Plan ministériel de 2018-2019, se chiffraient à 987 M$. L'écart de 137 M$ entre les résultats prévus et les résultats réels provient surtout d'une augmentation de 110 M$ des subventions et contributions, d'une augmentation de 18 M$ des dépenses consacrées aux services publics, aux matériaux et aux fournitures et d'une hausse des coûts d'amortissement de 5 M$.

Le CNRC génère par ailleurs des revenus qu'il est autorisé à réinvestir dans ses activités. Les revenus totaux consolidés du CNRC de 198 M$ pour 2018-2019 sont inférieurs aux 221 M$ générés en 2017-2018. Le CNRC tire la majorité de ses revenus de ses services de recherche (64 M$) et de ses services techniques (99 M$), lesquels représentent collectivement 82 pour cent de ses revenus. Les revenus prévus, tels qu'ils apparaissent dans les états financiers prospectifs consolidés du CNRC du Plan ministériel 2018-2019, se chiffraient à 202 M$. L'écart total de 4 M$ résulte dans une large mesure des subventions et contributions (11 M$ de moins que prévu) et des services de recherche (7 M$ de plus que prévu).

Dépenses par type (2018-2019)

Revenus par type (2018-2019)

Les actifs financiers nets consolidés du CNRC totalisaient 393 M$ au 31 mars 2019, ce qui représente une hausse de 30 M$ comparativement au 31 mars 2018, date à laquelle le solde se chiffrait à 363 M$. Le solde comprend la somme à recevoir du Trésor public, les comptes débiteurs, les stocks destinés à la revente ainsi que l'argent comptant et les investissements. L'augmentation est surtout imputable à une hausse de 30 M$ au titre de la somme à recevoir du Trésor public.

Les passifs consolidés du CNRC comprennent les comptes débiteurs et les charges à payer, les indemnités de vacances, les congés compensatoires, les avantages incitatifs relatifs à des baux, les revenus reportés, les obligations découlant de contrats de location-acquisition d'immobilisations corporelles et les avantages futurs destinés aux employés. Le solde de 345 M$ au 31 mars 2019 représente une baisse de 31 M$ comparativement au solde de 314 M$ (redressé) au 31 mars 2018. Cette diminution résulte principalement d'une augmentation de 32 M$ au titre des comptes créditeurs et des charges à payer à de tierces parties.

Actifs financiers nets at 31 mars 2019

Passifs au 31 mars 2019

Renseignement supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministres de tutuelle :

L'honorable Navdeep Bains, P.C., M.P., ministre de l'Innovation, des Science et du Développement économique.

L'honorable Kirsty Duncan, P.C., M.P., ministre des Sciences et des Sports

Administrateur général : M. Iain Stewart, président

Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et Développement économique

Instruments habilitants : Loi sur le Conseil national de recherches L.R.C. 1985, c. N-15

Année d'incorporation ou de création : 1916

Autres : Le CNRC est un établissement public canadien relevant du Parlement du Canada par l'entremise du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, en collaboration avec la ministre des Sciences et des Sports. Le CNRC travaille en partenariat avec les membres du Portefeuille d'Innovation, Sciences et Développement économique afin de mobiliser des ressources complémentaires pour promouvoir la science, la recherche et l'innovation au sein des entreprises, exploiter les synergies dans les secteurs clés de la S-T, promouvoir la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) et contribuer à la croissance économique du Canada. Le Conseil du CNRC fixe en toute indépendance les orientations stratégiques du CNRC en plus de conseiller le président et d'analyser le rendement de l'organisation. Le président veille à diriger l'organisation et en assure la gestion stratégique, et il assume par ailleurs la responsabilité d'atteindre les objectifs à long terme du CNRC et d'exécuter ses plans conformément aux priorités du gouvernement mentionnées dans sa lettre de mandat. Chacun des vice-présidents du CNRC assume la responsabilité d'un certain nombre de secteurs regroupant des sous-programmes de recherche, des initiatives, des centres de recherche, le Programme d'aide à la recherche industrielle, et des services communs centraux. Les vice-présidents et gestionnaires du CNRC assument la responsabilité d'exécuter les plans et de poursuivre les priorités afin de s'assurer que les objectifs sont atteints.

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web du CNRC.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consulter les lettres de mandat des ministres.

Contexte opérationnel et principaux risques

L'information sur le contexte opérationnel et les risques principaux est accessible sur le site web du CNRC.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels du CNRC pour 2018-2019 sont illustrés ci-dessous^{Note de bas de page6}

Représentation graphique du Cadre ministériel des résultats et du Répertoire des programmes

Description détaillé du Cadre ministériel des résultats

Responsabilité essentielle: Science et innovation

Cadre ministériel des résultats

Résultat ministériel : Avancement du savoir scientifique et technologique

• I1. Le taux de citations des publications générées par le CNRC par rapport à la moyenne mondiale.
• I2. Nombre de biens intellectuels uniques (p. ex, brevets, divulgations, publications) générées par les chefs de file de la recherche du CNRC.
• I3. Pourcentage de l'effectif du CNRC composé de groupes sous-représenté par rapport à la disponibilité moyenne de la main-d'œuvre en sciences, technologies, ingénierie et mathématiques (STIM)

Résultat ministériel : Croissance des entreprises novatrices

• I4 : Pourcentage de croissance des revenus pour les entreprises qui collaborent avec le CNRC (Recherche et développement – entreprises retenues)
• I5 : Pourcentage de croissance des revenus pour les entreprises qui collaborent avec le CNRC (Programme d'aide à la recherche industrielle – entreprises retenues)
• I6 : Pourcentage de croissance du nombre d'emplois scientifiques et technologiques au Canada grâce aux entreprises appuyées (Recherche et développement – entreprises retenues)
• I7 : Pourcentage de croissance du nombre d'emplois scientifiques et technologiques au Canada grâce aux entreprises appuyées (Programme d'aide à la recherche industrielle – entreprises retenues)
• I8 : Investissement de l'entreprise dans les services de recherche et développement et l'infrastructure scientifique et technologique du CNRC

Résultat ministériel : Des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires

• I9 : Investissements du CNRC dans des travaux de collaboration avec d'autres ministères fédéraux dans les secteurs prioritaires du gouvernement
• I10 : Nombre de publications scientifiques et autres (p. ex, articles techniques, délibérations de comités, rapports) produits par les chefs de file de la recherche du CNRC dans les secteurs prioritaires du gouvernement

Répertoire des programmes

• Aerospatiale
• Développement des cultures et des ressources aquatiques
• Automobile et transport de surface
• Soutien à la gestion des affaires (fonction habilitante)
• Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation
• Construction
• Services de conception et de fabrication (fonction habilitante)
• Énergie, mines et environnement
• Herzberg, Astronomie et astrophysique
• Thérapeutiques en santé humaine
• Program d'aide à la recherche industrielle
• Technologies de l'information et des communications
• Affiliations internationales
• Métrologie
• Dispositifs médicaux
• Nanotechnologie
• Bibliothèque scientifique nationale
• Génie océanique, côtier et fluvial
• Technologies de séurité et de rupture
• Biens immobiliers à vocation particulière (fonction habilitante)
• Technologies spécialisées d'information en R-D (fonction habilitante)
• TRIUMF

Services internes

 

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du CNRC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignments supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site web du CNRC :

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
• Analyse comparative entres les sexes plus
• Initiatives horizontales
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Conseil national de recherches du Canada
1200, chemin de Montréal, édifice M58
Ottawa (Ontario) K1A 0R6 Canada
Téléphone : 613-993-9101 ou sans frais, au 1-877-NRC-CNRC (1-877-672-2672)
Télécopieur : 613-991-9096
ATS : 613-949-3042
Courriel : info@nrc-cnrc.gc.ca
Adresse du site web ministériel : https://nrc.canada.ca/fr/

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l'analyse va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). L'identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l'ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l'ethnicité, la religion, l'âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)

Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Activités visant à étudier, mettre à l'essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d'interventions et d'approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priority)

Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c'est à dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (Program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport d'un ministère recevant des crédits parlementaires qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (Program Inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (Core Responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)

Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

résultat stratégique (Strategic Outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.