Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017

No de catalogue NR1-6F-PDF
ISSN 2292- 4787

Message des ministres

Le Canada entre dans une nouvelle ère en 2016-2017, et il est plus important que jamais de créer une culture d'innovation pour stimuler la croissance économique.

C'est dans cet esprit que notre portefeuille de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique a récemment changé de nom pour mettre délibérément l'accent à la fois sur l'innovation et sur la découverte scientifique, qui sont d'importance égale pour le développement économique à l'échelle nationale et dans les diverses régions du Canada.

Notre gouvernement a promis aux Canadiens un réel changement – dans ses actions et dans ses façons de faire. Nous investirons pour stimuler l'économie, nous améliorerons la transparence et utiliserons les meilleures données disponibles pour étayer nos décisions..

Grâce aux programmes du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, nous nous efforcerons de mettre au point et de réaliser un programme d'innovation qui améliorera la productivité, stimulera l'économie et favorisera la prospérité et le bien-être de toute la population canadienne.

Le présent Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 du Conseil national de recherches du Canada fournit de l'information sur la façon dont le Conseil compte appuyer le gouvernement pour la réalisation de notre programme au cours de l'année qui vient. Nous avons la ferme conviction que le Conseil national de recherches du Canada est prêt à nous appuyer et à collaborer avec nos partenaires, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du gouvernement, afin de livrer la marchandise aux Canadiens. Cependant, comme nous nous sommes engagés à faire une reddition de comptes plus efficace, le rapport de cette année sera le dernier présenté selon le cadre existant de présentation des rapports.

Le premier ministre et le président du Conseil du Trésor cherchent à simplifier et à rendre plus efficaces les processus redditionnels de manière à ce que le Parlement et les Canadiens puissent suivre les progrès du gouvernement dans ses efforts pour offrir de réels changements à la population. À l'avenir, les rapports du Conseil national de recherches du Canada au Parlement seront davantage axés sur la transparence en ce qui a trait à la façon dont nous utilisons nos ressources pour remplir nos engagements et produire des résultats concrets au profit des Canadiens.

Ces nouveaux mécanismes redditionnels permettront aux Canadiens de suivre plus facilement les progrès accomplis par notre Conseil dans la réalisation de ses priorités, lesquelles ont été précisées dans les lettres de mandat que le premier ministre nous a envoyées.

Nous avons le plaisir de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités du Conseil national de recherches du Canada pour 2016-2017, qui définit la façon dont le Conseil contribuera à l'atteinte de ces objectifs communs.

L'honorable Navdeep Bains Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique

L'honorable
Navdeep Bains

Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique

Lettre de mandat

L'honorable Kirsty Duncan, Ministre des Sciences

L'honorable
Kirsty Duncan

Ministre des Sciences

Lettre de mandat

L'honorable Bardish Chagger, Ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme

L'honorable
Bardish Chagger

Ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme

Lettre de mandat

Message du président

John McDougall

John McDougall

J'ai le plaisir de soumettre au Parlement le Rapport sur les plans et priorités 2016‑2017 du Conseil national de recherches du Canada (CNRC). Cette année, nous poursuivrons nos efforts ciblés pour offrir aux entreprises canadiennes l'aide à l'innovation liée à leur mission dont elles ont besoin pour croître, en faisant preuve d'une ouverture et d'un esprit de collaboration de nature à optimiser nos investissements et à nous permettre d'en tirer un rendement élevé pour les Canadiens.

Selon les résultats d'une enquête menée récemment auprès des clients du CNRC, celui-ci contribue vraiment à doter les entreprises canadiennes des moyens nécessaires pour accroître leur investissement en recherche et développement (R-D). Voilà qui démontre que nous sommes sur la bonne voie et en 2016‑2017, nous continuerons donc d'offrir aux entreprises canadiennes l'aide et les services directs et concrets dont elles ont besoin pour connaître du succès au Canada et sur les marchés internationaux fortement concurrentiels.

À l'approche de la célébration de son centenaire en 2016, le CNRC lancera également de nombreuses initiatives nouvelles et inspirantes. Nous reconnaissons qu'en plus de répondre aux besoins d'innovation immédiats et à court terme de l'industrie canadienne, il nous appartient d'appréhender l'avenir et d'investir dans l'acquisition de capacités futures dans les domaines où le Canada doit se hisser dans le peloton de tête. Le CNRC continuera ainsi de s'acquitter de son mandat essentiel pour le Canada pendant encore plusieurs décennies.

John McDougall, ing.
Président, Conseil national de recherches du Canada

 

Section I: Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

Profil de l'organisation

Ministre de tutelle : L'honorable Navdeep Bains, C.P., député, ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique

Premier dirigeant : John McDougall, président

Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et Développement économique

Instruments habilitants : Loi sur le Conseil national de recherches , L.R.C. (1985), ch. N-15

Année de constitution ou de création : 1916

Autre : Le CNRC est un établissement public canadien relevant du Parlement du Canada par l'entremise du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique. Il travaille en partenariat avec les organismes du Portefeuille de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique afin de mobiliser les ressources complémentaires pour promouvoir l'innovation au sein des entreprises, exploiter les synergies dans les secteurs clés de la S-T, promouvoir la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) et contribuer à la croissance économique du Canada. Le Conseil du CNRC formule en toute indépendance les orientations stratégiques du CNRC en plus de conseiller le président et d'analyser le rendement de l'organisation. Le président veille à diriger l'organisation et à en assurer la gestion stratégique et assume par ailleurs la responsabilité à l'égard des objectifs à long terme du CNRC et à l'exécution de ses plans avec l'aide du Conseil du CNRC. Chacun des sept vice-présidents du CNRC assume la responsabilité d'un certain nombre de secteurs regroupant des programmes de recherche, des initiatives, des centres de recherche, le Programme d'aide à la recherche industrielle, et des services communs centraux. Les vice-présidents et gestionnaires du CNRC assument la responsabilité d'exécuter les plans et de poursuivre les priorités afin de s'assurer que les objectifs sont atteints.

Contexte organisationnel

Raison d'être

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) s'efforce de combler le vide entre les activités préliminaires de recherche et de développement (R-D) et la commercialisation en se concentrant sur la création de retombées socio-économiques pour les Canadiens et sur l'augmentation du rendement national en matière d'innovation. En tant qu'organisation de recherche et de technologie nationale (ORT) du Canada, le CNRC aide le secteur des entreprises canadiennes à améliorer ses capacités d'innovation et à accroître sa productivité dans le développement et le déploiement de produits, de méthodes et de services novateurs destinés à des marchés ciblés. Présent dans toutes les provinces canadiennes, le CNRC met sa solide plateforme nationale et ses contacts internationaux au service de l'augmentation de la productivité du Canada et du maintien de sa compétitivité mondiale. Conformément à sa démarche multidisciplinaire et intégrée, le CNRC travaille en collaboration avec des entreprises privées, d'autres organismes publics et des universités.

Responsibilities

En vertu de la Loi sur le Conseil national de recherche, il incombe au CNRC :

  • d'effectuer, de soutenir ou de promouvoir des travaux de recherche scientifique et industrielle dans des domaines d'importance pour le Canada;
  • d'assurer aux chercheurs et à l'industrie des services scientifiques et technologiques vitaux;
  • d'étudier des unités et techniques de mesure;
  • de travailler à la normalisation et à l'homologation d'appareils et d'instruments scientifiques et techniques ainsi que de matériaux utilisés ou utilisables par l'industrie canadienne;
  • d'assurer le fonctionnement et la gestion des observatoires astronomiques établis ou exploités par le gouvernement du Canada;
  • de mettre sur pied une bibliothèque scientifique nationale et d'en assurer le fonctionnement;
  • de publier, vendre ou diffuser de l'information scientifique et technique si le CNRC le juge nécessaire.

Résultats stratégiques et Architecture d'alignement des programmes (AAP)

Priorités organisationnelles

Priorité 1 : L'obtention de résultats pour les clients
Description
  • Obtenir des résultats démontrables pour les clients grâce à de la recherche, au développement de technologies et à des services de soutien à l'innovation axés sur les besoins du marché de manière à aider les entreprises canadiennes à prospérer au sein d'une économie mondiale concurrentielle et axée sur l'innovation.
Type de priorité Tableau 1 note 1

Ongoing

Initiatives clés appuyant les priorités
Initiatives prévues Date de mise en œuvre Date d'achèvement Lien à l'architecture d'alignement des programmes
  • Créer des partenariats stratégiques et renforcer ceux qui existent déjà, mobiliser les principaux intervenants et faciliter la création de réseaux entre les différents acteurs de l'industrie et des milieux de l'innovation afin d'atténuer les risques liés au développement des technologies et de résoudre les problèmes technologiques immédiats et distants.
avril 2014 En cours RS1 : Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l'innovation technologique, et RS2 : Infrastructure de R-D pour une économie du savoir novatrice
  • Faire progresser les technologies émergentes d'une importance croissante à l'échelle nationale et mondiale grâce à des activités de veille concurrentielle qui permettront de demeurer à l'avant-garde de la courbe d'apprentissage et de prévoir les besoins à venir des entreprises.
avril 2015 En cours
  • Aider l'industrie canadienne à accéder aux marchés Canadiens et mondiaux en contribuant au développement d'étalons de mesure pour les facteurs sous-jacents au commerce intérieur et international. De plus, à l'échelle internationale, le CNRC stimulera la compétitivité de l'industrie canadienne en investissant dans des réseaux internationaux clés (comme EUREKA) qui faciliteront l'accès aux chaînes de valeur mondiales.
avril 2014 En cours
  • Grâce au PARI-CNRC, offrir aux PME clientes des conseils techniques et commerciaux, des possibilités de réseautage et des contributions fondées sur le mérite dans le cadre de projets novateurs à coûts partagés.
avril 2014 En cours
  • Faciliter l'accès à une infrastructure scientifique nationale de grande envergure par les milieux de la recherche Canadiens, y compris l'installation de recherche subatomique TRIUMF et les observatoires astronomiques, comme le prévoit la Loi sur le Conseil national de recherches du Canada.
avril 2014 En cours

Notes de tableau

Tableau 1 note 1

Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l'exercice visé par le RPP ou le RMR.

Retour à la référence de la note de bas de tableau 1 note 1

Priorité 2: Une gestion efficace et efficiente des ressources
Description
  • Assurer la croissance organisationnelle de manière à obtenir les résultats escomptés et à permettre une gestion efficace et efficiente des ressources par une organisation durable et sécurisée.
Type de priorité Tableau 2 note 1

Ongoing

Initiatives clés appuyant les priorités
Initiatives prévues Date de mise en œuvre Date d'achèvement Lien à l'architecture d'alignement des programmes
  • Accroître la visibilité externe des initiatives de R-D du CNRC et des possibilités qu'elles ouvrent, notamment au moyen de stratégies internationales de commercialisation et de rayonnement, et par l'établissement de liens avec les organismes de développement régional et les Organisations de recherche et de technologie (ORT) provinciales.
avril 2015 En cours RS1 : Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l'innovation technologique, et RS2 : Infrastructure de R-D pour une économie du savoir novatrice
  • S'associer aux autres ministères à vocation scientifique afin de développer et de tester une plateforme unique commune qui permettra aux intéressés de découvrir les services et les collections de la Bibliothèque scientifique fédérale et d'y avoir accès.
avril 2015 En cours
  • Établir un cadre, un mode de fonctionnement et un état d'esprit qui garantiront la sécurité de son infrastructure, de son information et de ses employés, ce que le CNRC considère comme une priorité absolue
avril 2015 En cours
  • Continuer de faire connaître le rendement de la R-D à l'échelle de l'organisation afin de bien suivre la poursuite des objectifs et d'apporter les corrections requises au moment opportun, le cas échéant.
avril 2015 En cours
  • Utiliser les examens trisannuels de rendement de la R-D en appui à la prise des décisions de gestion et d'investissement, soit pour établir si les initiatives doivent se poursuivre, être modifiées ou prendre fin.
avril 2015 En cours
  • Continue to implement succession planning, workforce planning and talent acquisition initiatives that ensure an agile and sustainable workforce to support the continued implementation of NRC's strategy.
avril 2015 En cours

Notes de tableau

Tableau 2 note 1

Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l'exercice visé par le RPP ou le RMR.

Retour à la référence de la note de bas de tableau 2 note 1

Pour obtenir plus de renseignements sur les priorités organisationnelles, consulter la lettre de mandat du ministre sur le site Web du Premier ministre du Canada.

Analyse des risques

Principaux risques
Risque Tableau 3 note 1 Stratégie d'atténuation du risque Lien avec l'AAP

Obtention de résultats pour les clients et le Canada Énoncé du risque : Incapacité d'obtenir des résultats d'un niveau et d'une manière susceptibles d'inspirer confiance aux parties intéressées.

Principales mesures de gestion du risque

Tout au long de l'exercice :

  1. Préciser les engagements de rendement au cours des évaluations de rendement des employés.
  2. Soumettre pour validation à des parties externes les besoins perçus du marché en R-D.
  3. Miser sur les capacités et connaissances du PARI et de l'organisation pour élaborer les plans de commercialisation.
  4. Diffuser les histoires de réussite liée aux activités de R-D internes et externes.
  5. Gérer l'utilisation faite des installations et des employés dans tous les portefeuilles.
  6. Gérer de manière proactive les propositions de valeur et les jalons de toutes les initiatives de R-D.
  7. Définir avec plus de précision les normes de gestion des projets et les appliquer.
    (Ces mesures s'ajoutent aux autres définies dans la réponse au risque lié à l'efficience opérationnelle.)

Indicateurs

  • Données de rendement et examen trisannuel des initiatives de R-D
  • Commentaires des clients et parties intéressées
RS1 et RS2

Mesures de sécurité équilibrées au CNRC

Le CNRC dépend sur d'autres parties pour la mise en œuvre des dispositifs de sécurité, ce qui influe sur sa capacité de fonctionnement et, au bout du compte, a un effet sur sa crédibilité et sa compétitivité

Principales mesures prises pour atténuer le risque

  1. Maintenir le Comité d'évaluation des risques afin de définir les risques et les méthodes adoptées pour les gérer ou les atténuer (continu).
  2. Achever la mise en œuvre de l'initiative de sécurité organisationnelle, et notamment la mobilisation et la formation des employés (septembre 2016).
  3. Définir les rôles et les responsabilités en matière de sécurité entre Services partagés canada (SPC) et le CNRC, et mettre au point des mécanismes de résolution des litiges (juin 2016).

Indicateurs :

  • Commentaires des clients, collaborateurs et parties intéressées
  • Incidents de sécurité signalés et tendances (intrusions informatiques et physiques)

Perturbations mondiales

L'instabilité et les replis économiques importants qui découlent des troubles mondiaux ont un effet sur la capacité et la volonté des clients d'investir dans la R-D.

Principales mesures prises pour atténuer le risque :

  1. Relancer le bureau des prévisions.
  2. Mettre en œuvre une initiative de renseignements stratégiques afin d'élaborer environ 4 à 5 scénarios possibles de troubles mondiaux potentiels majeurs pour le CNRC. Cette initiative servirait également à dresser la liste des éléments d'actif cruciaux du CNRC à protéger et à élaborer un cadre permettant d'apporter les modifications nécessaires aux activités du CNRC pour lui permettre de réagir dans des délais opportuns si des perturbations devaient survenir (d'ici le premier trimestre de 2016‑2017).

Indicateurs

  • Commentaires des clients, collaborateurs et parties intéressées
  • Perceptions du réseau de renseignement du CNRC (commissions consultatives, Conseil du CNRC, etc.) et analyse environnementale de la situation économique et géopolitique

Notes de tableau

Tableau 3 note 1

Les risques susmentionnés constituent un sous-ensemble des risques organisationnels les plus importants que court le CNRC et des risques émanant davantage de l'extérieur de l'organisation.

Retour à la référence de la note de bas de tableau 1 note 1

Les risques plus importants définis en 2015‑2016 (efficience opérationnelle, localisation et gestion des compétences techniques et commerciales) continueront de faire l'objet d'une attention soutenue en 2016‑2017. Voici quelques-uns des principaux facteurs susceptibles de contribuer à la concrétisation de ces risques : la transition qu'opérera le CNRC vers un infrastructure de TI sécurisé; l'Initiative concurrente de transformation du système de courrier électronique menée à l'échelle de l'administration fédérale; l'effet du modèle de service centralisé de Services partagés Canada (SPC) sur les activités du CNRC; et finalement, la prolongation des délais d'embauche dans le cadre du processus fédéral actuel. Le Canada se trouve au même moment confronté à une concurrence mondiale plus intense dans le recrutement des talents spécialisés en R-D; à la croissance des investissements étrangers dans les sciences, la technologie et l'innovation; à la diminution des investissements en R-D de l'industrie canadienne; et au nombre croissant de perturbations mondiales susceptibles d'avoir des effets sur le CNRC et ses clients.

Il sera donc essentiel d'en venir à un équilibre entre les besoins de sécurité et la capacité opérationnelle. La création d'une nouvelle Direction de la sécurité et d'une fonction ayant pour mission exclusive d'assurer la continuité des activités devrait rehausser le niveau de préparation du CNRC et sa résilience à d'éventuelles perturbations. Des scénarios possibles (par exemple, de troubles géopolitiques ou de repli important des prix des produits de base) devront être élaborés en s'appuyant sur les capacités prévisionnelles du CNRC afin d'atteindre un degré de préparation supérieur si jamais de tels événements se concrétisaient.

Au cours de l'année à venir, le CNRC travaillera à la création de futures possibilités de recherche qui favorisera le maintien d'un équilibre entre la nécessité de créer des revenus à court terme et celle de trouver des possibilités de développement à plus long terme. Cet effort jouera un rôle important dans le maintien d'un portefeuille équilibré qui tiendra compte des décisions émanant des examens de programme de mi‑mandat récemment effectués et de la réévaluation des initiatives de R-D. Pour appuyer les projets liés à des concepts avant-gardistes comportant un niveau de risque accru, mais dont les retombées éventuelles seront plus importantes, un nouveau fonds pour l'émergence d'idées a été lancé. À l'avenir, il sera essentiel de déployer des efforts efficaces de commercialisation et de collaboration avec les partenaires à l'intérieur de véhicules comme Innoventures Canada (ICAN) et  EUREKA afin de rehausser la visibilité des capacités du CNRC à l'échelle nationale et internationale en sa qualité d'ORT dominante.

Dépenses prévues

Ressources financières budgétaires Tableau 4 note 1 (dollars)
Budget principal des dépenses
2016‑2017
Dépenses prévues
2016‑2017
Dépenses prévues
2017‑2018
Dépenses prévues
2018‑2019
1 053 658 576 1 066 421 431 975 760 135 976 161 390
Ressources humaines Tableau 5 note 1 (équivalents temps plein [ETP])
2016‑2017 2017‑2018 2018‑2019
3 749,0 3 417,7 3 457,2

Notes de tableau

Tableau 4 note 1

Les dépenses prévues ne reflètent pas les décisions budgétaires futures.

Retour à la référence de la note de bas de tableau 4 note 1

 
Sommaire de la planification budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (en dollars)
Résultats stratégiques, programmes et Services internes Dépenses 2013‑2014 Dépenses 2014‑2015 Dépenses projetées 2015‑2016 Budget principal des dépenses 2016‑2017 Dépenses prévues 2016‑2017 Dépenses prévues 2017‑2018 Dépenses prévues 2018‑2019
Résultat stratégique 1 : Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l'innovation technologique
Programme 1.1 : D&PT 317 721 198 344 930 416 366 363 504 382 178 045 394 009 696 343 100 905 349 442 863
Programme 1.2 : PARI 278 130 653 271 824 267 294 223 561 269 541 644 269 541 644 269 658 433 262 558 251
Total partiel 595 851 851 616 754 683 660 587 065 651 719 689 663 551 338 612 759 338 612 001 114
Résultat stratégique 2 : Infrastructure de R-D pour une économie du savoir novatrice
Programme 2.1: IS&M 99 678 744 106 451 583 120 676 658 167 739 242 168 670 448 156 197 901 161 855 615
Total partiel 99 678 744 106 451 583 120 676 658 167 739 242 168 670 448 156 197 901 161 855 615
Services internes ‒ Total partiel 198 887 611 232 498 650 248 588 794 234 199 645 234 199 645 206 802 896 202 304 661
Total 894 418 206 955 704 916 1 029 852 517 1 053 658 576 1 066 421 431 975 760 135 976 161 390

Le profil des dépenses du CNRC a augmenté depuis 2012-2013, surtout en raison des investissements et des initiatives annoncées dans le Plan d'action économique de 2012, le Plan d'action économique de 2013, le plan économique de 2014 et le Plan d'action économique de 2015. Le profil des dépenses à venir du CNRC ne tient pas compte des futures décisions budgétaires.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses prévues pour 2016‑2017 avec le cadre pangouvernemental (dollars)
Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses prévues 2016‑2017
RS1 : Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l'innovation technologique 1.1 Développement et progrès technologiques Affaires économiques Une croissance économique forte 394 009 696
1.2 Aide à la recherche industrielle (PARI) Affaires économiques Une croissance économique forte 269 541 644
RS2 : Infrastructure de R-D pour une économie du savoir novatrice 2.1 1 Infrastructure scientifique et mesures Affaires économiques Une économie axée sur l'innovation et le savoir 168 670 447
Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Secteur de dépenses Tableau 8 note 1
Affaires économiques 832 221 786
Affaires sociales S.O.
Affaires internationales S.O.
Affaires gouvernementales S.O.

Notes de tableau

Tableau 8 note 1

Les dépenses prévues excluent les coûts des Services internes.

Retour à la référence de la note de bas de tableau 8 note 1

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Tendances relatives aux dépenses du ministère. La description détaillée de ce diagramme suit
 
Description détaillée de tendances relatives aux dépenses du ministère
  2013‑2014 2014‑2015 2015‑2016 2016‑2017 2017‑2018 2018‑2019
Programmes temporaires - anticipés 0 0 0 0 59 600 000 59 600 000
Postes législatifs 189 031 093 204 133 916 252 390 727 237 065 393 250 728 047 271 593 282
Crédits votés 705 387 113 751 571 000 777 461 790 829 356 038 725 032 088 704 568 108
Total 894 387 206 955 704 916 1 029 852 517 1 066 421 431 1 035 360 135 1 035 761 390
 

Les dépenses prévues pour les exercices à venir ne tiennent pas compte des décisions budgétaires futures. En ce qui concerne les programmes à financement temporaire, les dépenses incluent le financement du Conseil national de recherches du Canada afin de soutenir les activités recentrées du Canada afin de lui permettre de développer et de déployer des solutions scientifiques et technologiques pertinentes pour l'industrie qui contribueront à soutenir la croissance des entreprises innovatrices au Canada. Le renouvellement anticipé du financement des activités recentrées du CNRC soutiendra une partie des coûts salariaux et de fonctionnement de son programme Développement et progrès technologique qui répond aux besoins de recherche et d'innovation de l'industrie canadienne. Ce financement permettra au CNRC de continuer à fournir, dans chaque province du Canada, les services techniques, l'expertise scientifique et l'infrastructure unique dont les entreprises canadiennes ont besoin pour réussir à mettre leurs innovations sur le marché.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits du CNRC, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2016‑2017 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique 1 : Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l'innovation technologique

Programme 1.1 : Développement et progrès technologiques

Description

Ce programme développe et perfectionne des technologies afin d'accroître la prospérité des industries canadiennes en appui à des priorités fédérales comme la Stratégie des sciences, des technologies et de l'innovation. Il couvre des initiatives de développement technologique « phares » d'envergure nationale, dont la masse critique est suffisante pour contribuer de façon manifeste à la prospérité du pays. Pour commercialiser des produits et des procédés innovateurs, les entreprises doivent développer les nouvelles technologies en processus de maturation sous la forme de nouvelles applications ou de prototypes, et les amener à un niveau de risque suffisamment réduit pour être acceptable dans une perspective commerciale, financière et réglementaire. Le programme aspire à combler ce déficit technologique par des services de recherche et développement centrés sur la mission et des services techniques (p. ex. fabrication et conception sur mesure, mise à l'essai, prototypage, expansion à grande échelle, démonstration) dans des installations spécialisées.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Tableau 10 note 1
Budget principal des dépenses 2016‑2017 Dépenses prévues 2016‑2017 Dépenses prévues 2017‑2018 Dépenses prévues 2018‑2019
382 178 045 394 009 696 343 100 905 349 442 863
 
Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])Tableau 11 note 1
2016‑2017 2017‑2018 2018‑2019
2 088,3 1 753,5 1 799,5

Notes de tableau

Tableau 11 note 1

Les dépenses et les ETP des bureaux de vice-présidents (Génie et Sciences de la vie) et des Services de conception et de fabrication à l'appui des sous-programmes ont été exclues des totaux du sous-programme.

Retour à la référence de la note de bas de tableau 11 note 1

 
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation

Les entreprises canadiennes commercialisent des technologies de pointe.

Mise en place de technologies Tableau 12 note 1 (engagement des clients à exploiter les innovations du CNRC) 20 mars 2017
Rétroaction de la clientèle Tableau 12 note 2 sur les avantages: emplois, ventes, R&D 85 % mars 2017

Notes de tableau

Tableau 12 note 1

Permet de mesurer le succès du CNRC à faire progresser des technologies jusqu'au point où les clients et les intervenants sont prêts et résolus à les exploiter commercialement. Cela est exprimé par le nombre de communiqués de presse uniques, de rapports publics d'entreprise et de comptes principaux du CNRC où un client ou un intervenant du CNRC s'engage financièrement, durant la période visée, à exploiter des innovations déjà mises au point ou perfectionnées par le CNRC

Retour à la référence de la note de bas de tableau 12 note 1

Tableau 12 note 2

Proportion de clients et de parties intéressées sondés qui ont déclaré que leur effectif, leurs ventes, leurs dépenses en R-D ont augmenté grâce aux services reçus du CNRC ou que ces services leur ont procuré d'autres avantages

Retour à la référence de la note de bas de tableau 12 note 2

 

Faits saillants de la planification

L'économie canadienne a été touchée par le changement important des prix des produits de base, et particulièrement par la baisse des prix des carburants à base de pétrole. Cette tendance ouvre de nouvelles possibilités, mais elle a aussi un impact direct et indirect sur de nombreux secteurs d'activité industrielle au Canada. Elle a aussi marqué certaines initiatives de recherche ciblées du programme, les partenaires industriels du CNRC ayant décidé de revoir à la baisse leur engagement dans la recherche stratégique à moyen et à long terme et à favoriser davantage les services techniques appliqués à plus court terme, un phénomène qui touche particulièrement les secteurs pétrolier et gazier. Cette tendance a obligé le programme à recalibrer ses initiatives de recherche afin de créer le maximum de valeur pour ses partenaires.

En 2016‑2017, les correctifs requis auront été apportés à toutes les initiatives de R-D qui miseront sur leurs succès antérieurs dans la recherche ciblée, le développement et la démonstration de technologies et l'aide directe aux entreprises pour le développement de technologies, autant d'éléments cruciaux pour assurer la prospérité des entreprises canadiennes sur des marchés mondiaux très concurrentiels.

Afin de conserver sa pertinence pour l'industrie, le programme analysera les possibilités de nouvelles initiatives de recherche en répertoriant les difficultés auxquelles se heurtent les entreprises canadiennes au fil de l'évolution constante du paysage mondial et national dans lequel elles exercent leurs activités.

Pour conserver sa sensibilité et sa capacité de réaction rapide aux changements qui surviennent dans l'industrie et dans les besoins de ses partenaires, le CNRC maintiendra un mécanisme rigoureux de production de rapports trimestriels sur toutes les initiatives de R-D menées dans le cadre du programme.

Afin de protéger les intérêts commerciaux des partenaires du CNRC, le présent rapport respecte certaines contraintes en ce qui concerne la divulgation de renseignements sur les travaux exclusifs en cours.

Sous-programme 1.1.1 : Aérospatiale

Description

Ce sous-programme vise à mettre au point des produits et des procédés de haute technologie contribuant à la prospérité de l'industrie aérospatiale canadienne, qui s'efforce de demeurer compétitive en dépit de marges bénéficiaires anémiques et d'exigences réglementaires grandissantes. Le secteur est important pour l'économie canadienne en raison de sa forte contribution à l'industrie manufacturière et des centaines de milliers d'emplois spécialisés qui lui sont redevables à tous les maillons de la chaîne d'approvisionnement. L'aérospatiale est aussi importante pour ses impacts sur les coûts de transport de matériaux et de produits qui sont des moteurs économiques. Le sous-programme atteint ses résultats par la prestation de services de recherche et développement multidisciplinaires concertés et de services techniques dans des installations spécialisées (p. ex. mise à l'essai, prototypage), pour le transfert ou le développement de technologies sous forme de solutions « clés en main » et de pratiques améliorées pour le milieu des affaires.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016‑2017 Dépenses prévues 2017‑2018 Dépenses prévues 2018‑2019
74 178 547 74 640 081 77 113 625
 
Ressources humaines (ETP)
2016‑17 2017‑18 2018‑19
391,8 371,0 383,8
 
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Avancement des technologies de procédés et de produits aérospatiales Investissements financiers des clients/intervenants dans le développement de technologies 32,0 M $ mars 2017
Les revenus tirés des licences et des redevances des clients du CNRC 0,03 M $ mars 2017
 

Faits saillants de la planification

Le sous-programme continuera d'accroître la compétitivité du secteur canadien de l'aérospatiale en aidant CNRC Aérospatiale, les équipementiers et les PME apparentées à faire progresser leurs technologies novatrices et en faire des produits.

Ainsi, le sous-programme concevra et effectuera des essais complexes dans ses souffleries en s'appuyant sur des modèles haute fidélité afin de démontrer la faisabilité de certaines configurations d'aéronefs novatrices et les avantages financiers de ces configurations. Les résultats faciliteront à plus long terme la mise en valeur d'une nouvelle gamme de produits du secteur canadien de l'aérospatiale.

Les coûts des demandes d'indemnisation d'invalidité en milieu de travail ont augmenté dans le secteur de l'aérospatiale. Le coût des pertes d'ouïe causées par le bruit a notamment augmenté et franchi allègrement le seuil des 33 millions de dollars par année au ministère de la Défense nationale (MDN) seulement. Le sous-programme se penchera sur des moyens novateurs d'optimiser l'ergonomie sur les lieux de travail du secteur de l'aérospatiale avec pour objectif de réduire le nombre de demandes d'indemnisation tout en augmentant la productivité et en allégeant le fardeau du système de santé. Les possibilités commerciales des technologies qui en découleront seront analysées et, le cas échéant, exploitées par l'entremise de PME canadiennes.

Par ailleurs, le sous-programme offrira un soutien à la recherche et au développement en génie afin de prolonger la vie des flottes actuelles d'aéronefs et de réduire les coûts connexes épongés par l'industrie canadienne et les contribuables. Dans le même objectif, le sous-programme s'efforcera aussi de démontrer la valeur des nouvelles technologies dans l'amélioration des capacités de prédiction de la durée de vie des aéronefs et de valider ces technologies.

Sous-programme 1.1.2 : Automobile et transport de surface

Description

Ce sous-programme transfère des connaissances techniques et met au point des produits et des procédés de haute technologie pour la fabrication de véhicules terrestres à faible consommation de carburant, plus abordables et plus écologiques et pour la conception de solutions ingénieuses aux défis technologiques complexes qui se posent aux industries du transport de surface, y compris du transport par poids lourd et par rail. Il s'agit d'un domaine important pour la réduction des coûts d'infrastructure de transport, l'augmentation de la place du Canada dans la chaîne d'approvisionnement de l'industrie des véhicules terrestres et la croissance de la prospérité de cette industrie au Canada en dépit des préoccupations environnementales croissantes, des pressions exercées par la concurrence et de la réglementation sévère. Les secteurs de la fabrication de pointe, notamment les industries liées aux véhicules terrestres, sont d'importants moteurs de l'économie canadienne, comptant pour une part considérable du commerce de produits manufacturés, et doivent donc demeurer concurrentiels. Le sous-programme atteint ses résultats par la prestation de services de recherche et développement multidisciplinaires concertés et de services techniques spécialisés (p. ex. mise à l'essai, prototypage, intégration de systèmes), pour le transfert ou le développement de technologies sous forme de solutions « clés en main » et de pratiques améliorées pour le milieu des affaires.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016‑2017 Dépenses prévues 2017‑2018 Dépenses prévues 2018‑2019
55 521 673 55 375 524 56 900 755
 
Ressources humaines (ETP)
2016‑2017 2017‑2018 2018‑2019
260,4 244,7 254,0
 
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Avancement des technologies de procédés et de produits relatives aux véhicules terrestres Investissements financiers des clients/intervenants dans le développement de technologies 27,2 M $ mars 2017
Revenus tirés des licences et des redevances des clients du CNRC 0,40 M $ mars 2017
 

Faits saillants de la planification

Le sous-programme Automobile et transport de surface (ATS) misera sur sa réputation de chef de file pour accroître la compétitivité et la sécurité du système de transport du Canada en faisant progresser des technologies à valeur ajoutée. En raison de la taille et de l'importance du secteur des transports au sein de l'économie canadienne, et notamment du sous-secteur de la fabrication de véhicules, le moindre progrès est susceptible de générer des retombées favorables relativement importantes.

En 2016‑2017, ATS se concentrera sur les grandes priorités du secteur de l'automobile et des véhicules terrestres, soit, nommément les technologies liées à la réduction des coûts, à la sécurité et à l'efficacité énergétique. Cet effort comprendra la mise à niveau et le développement de logiciels personnalisés visant à améliorer la sécurité des produits et à améliorer les options de conception, et à accroître l'efficacité des méthodes de fabrication.

De plus, le portefeuille ATS travaillera en étroite collaboration avec des clients de l'industrie au développement et à la validation de nouveaux produits et de techniques de fabrication permettant la construction de véhicules plus légers et plus efficaces tout en étendant les marchés du secteur canadien de l'aluminium et des secteurs « écologiques » des biocomposites.

ATS continuera par ailleurs de collaborer avec ses clients de l'industrie à l'avancement de nouveaux systèmes de stockage de l'énergie destinés aux véhicules électriques. Lorsque la recherche aura suffisamment progressé pour que les technologies de fabrication fondamentales puissent être transférées à l'industrie, on devrait être en mesure de réduire les coûts de fabrication des moteurs électriques par les entreprises canadiennes de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement.

Pour bien exploiter les compétences et l'engagement de l'industrie, le sous-programme continuera d'exercer son leadership afin d'élargir les consortiums qui collaborent actuellement à la résolution des problèmes communs à toute l'industrie de la fabrication de véhicules.

ATS continuera d'offrir au secteur canadien des transports terrestres des technologies novatrices de réduction des coûts de carburant, et d'entretien et de réparation des parcs de véhicules. Ce facteur joue un rôle déterminant sur l'avantage concurrentiel dont bénéficie le secteur canadien des transports et aussi sur les progrès accomplis par le Canada dans la poursuite de sa priorité d'avènement d'une économie plus propre.

Dans le secteur ferroviaire du Canada, ATS travaillera en collaboration avec l'industrie et les organismes de réglementation afin de faire progresser les technologies de surveillance des infrastructures ferroviaires. Ses efforts porteront notamment sur le développement de technologies de surveillance prédictives afin d'accroître fortement d'ici six à huit ans les gains d'efficacité opérationnelle et de rehausser la sécurité du système canadien de transport de marchandises par rail.

Sous-programme 1.1.3 : Génie océanique, côtier et fluvial 21

Description

Ce sous-programme met au point et développe des technologies et des normes appuyant la sécurité et l'efficacité des opérations dans les vastes environnements océaniques, côtiers et fluviaux du Canada, qui englobent la région de l'Arctique. Il s'agit d'un domaine important pour réduire les obstacles à la mise en valeur des ressources naturelles et accroître la prospérité des secteurs du transport maritime et des ressources en eau, qui doivent faire face à des défis coûteux posés par des milieux inhospitaliers (glace, vent, houle, courants), des événements météorologiques extrêmes (inondations, raz-de-marée « du siècle ») et l'érosion des côtes. Le sous-programme atteint ses résultats en travaillant avec l'industrie canadienne pour offrir des services de recherche et de développement multidisciplinaires concertés, et des services techniques (p. ex. mise à l'essai, prototypage, modélisation numérique et intégration de systèmes) dans des installations spécialisées, pour le transfert ou le développement de technologies sous forme de solutions « clés en main » et de pratiques améliorées pour le milieu des affaires.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016‑2017 Dépenses prévues 2017‑2018 Dépenses prévues 2018‑2019
15 651 402 16 748 383 18 207 261
 
Ressources humaines (ETP)
2016‑2017 2017‑2018 2018‑2019
104,8 103,5 107,1
 
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation

Avancement des technologies de procédés et de produits relatives au génie océanique, côtier et fluvial

Investissements financiers des clients/intervenants dans le développement de technologies 12,1 M $ mars 2017
Revenus tirés des licences et des redevances des clients du CNRC 0,1 M $ mars 2017
 

Faits saillants de la planification

Génie océanique, côtier et fluvial (GOCF) poursuivra sa collaboration avec l'industrie canadienne et maintiendra son offre de technologies novatrices et de services d'aide pratique afin de rehausser la compétitivité du Canada dans le secteur des technologies océaniques et marines. Le sous-programme cherchera notamment à réduire le niveau de risque et le coût des activités en mer tout en appuyant un développement sûr et responsable des ressources marines dans les trois océans dont le Canada est riverain. Il continuera en outre à répondre à certains des besoins pressants dans l'Arctique canadien avec la recherche, le développement technologique et la démonstration de technologie spécifique pour le Grand Nord.

Ainsi, en 2016‑2017, au sein de son initiative de recherche sur l'Arctique, GOCF prévoit d'être en mesure de mettre en service des améliorations au model prédictif de prévision des glaces du CNRC afin d'assister à la formation offerte aux marins opérant dans les eaux de l'Arctique canadien et subarctique. Il supporte en outre les exploitants de navires à prendre des décisions plus éclairées lorsqu'ils naviguent dans des eaux propices à la formation de glace où les coûts et le niveau des risques courus par l'industrie du transport maritime sont relativement élevés.

De plus, toujours au sein de son initiative de recherche sur l'Arctique, ce sous-programme, continuera de jouer un rôle important dans le développement de technologies, telles que les systèmes de positionnement dynamique, qui permettront d'accroître l'efficacité des activités des armateurs dans les eaux glacées. D'autres activités de recherche visent à l'élaboration d'un prototype de système d'évaluation des risques, la planification optimale de l'itinéraire et la classe de navire optimale pour les opérations maritimes dans des climats rudes.

Grâce aux accords de services techniques et de recherche conjointe, GOCF appuiera les efforts déployés en continu dans le cadre de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale. Le sous-programme aide aussi la Marine royale canadienne (MRC) à accroître l'efficacité de ses activités sous-marines. GOCF explorera avec ses partenaires industriels les possibilités de commercialisation des produits de leurs recherches conjointes

Sous-programme 1.1.4 : Énergie, mines et environnement

Description

Ce sous-programme met au point et développe des technologies et des techniques qui stimulent la capacité d'innovation et la croissance des secteurs Canadiens des ressources et des services publics. Ces secteurs apportent une contribution importante au PIB du Canada, mais doivent composer avec des marchés mondiaux instables et des pressions environnementales croissantes. Pour demeurer viables, les industries de ces secteurs ont besoin de technologies leur permettant de réduire leurs coûts de production. Le sous-programme atteint ses résultats par la prestation de services de recherche et de développement multidisciplinaires concertés, et de services consultatifs et techniques spécialisés, pour le transfert ou le développement de technologies sous forme de solutions industrielles pour le milieu des affaires.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016‑2017 Dépenses prévues 2017‑2018 Dépenses prévues 2018‑2019
29 547 454 25 089 509 26 037 479
 
Ressources humaines (ETP)
2016‑2017 2017‑2018 2018‑2019
192,5 155,0 157,2
 
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Avancement des technologies de procédés et de produits destinées aux secteurs des ressources naturelles et des services publics Investissements financiers des clients/intervenants dans le développement de technologies 6,9 M $ mars 2017
Revenus tirés des licences et des redevances des clients du CNRC 0,3 M $ mars 2017
 

Faits saillants de la planification

Le sous-programme Énergie, mines et environnement (EME) reste déterminé à trouver des solutions pratiques à des problèmes technologiques complexes afin d'accroître l'avantage concurrentiel des entreprises canadiennes du secteur d e l'énergie renouvelable, de l'exploitation minière en roche et de la gestion environnementale.

L'accent sera plus particulièrement mis sur les technologies susceptibles d'appuyer la poursuite de la priorité du gouvernement du Canada de se tourner vers des sources d'énergie propres et durables. Ainsi, EME poursuivra ses efforts pour développer des solutions biotechnologiques d'élimination des déchets et pour trouver des sources d'énergie de remplacement. Le sous-programme collaborera aussi avec des sociétés de services publics, des organismes de réglementation, des organismes de normalisation et des entreprises afin de faire progresser des solutions de stockage de l'énergie susceptibles d'accélérer l'intégration des technologies liées aux énergies renouvelables aux réseaux de distribution d'électricité. On pourrait de cette manière tirer entièrement parti des capacités des réseaux intelligents tout en favorisant l'avènement d'une économie propre au sein de laquelle le secteur canadien de l'énergie renouvelable prospérerait.

Afin d'encourager davantage l'avènement d'une économie plus propre, EME appliquera ses compétences techniques aux activités des sociétés minières et des fournisseurs de services environnementaux pour s'attaquer au problème du traitement des eaux et des déchets, et pour favoriser une meilleure gestion des rebuts miniers et une meilleure remédiation des sols et, ce faisant, stimuler la croissance du secteur canadien de la gestion environnementale.

EME continuera aussi de répondre aux besoins de l'industrie minière en rehaussant ses gains opérationnels et en consolidant l'avantage concurrentiel dont elle bénéficie sur les marchés mondiaux.

Sous-programme 1.1.5 : Construction

Description

Ce sous-programme transfère des connaissances techniques et met au point des produits et des procédés de haute technologie pour accroître la prospérité de l'industrie canadienne de la construction, qui doit faire face à un défi crucial : répondre aux attentes en matière de bâtiments plus performants et abordables, tout en essayant de rester concurrentielle sur les marchés mondiaux. Le succès de ce secteur est essentiel, compte tenu de sa contribution au PIB du Canada, des millions de Canadiens qu'il emploie et de la valeur des biens qu'il gère (estimée à plusieurs billions de dollars). Le sous-programme atteint ses résultats par la prestation de services de recherche et de développement, et de normalisation multidisciplinaires concertés et de services techniques (p. ex. mise à l'essai, validation de produits et de procédés, prototypage, intégration de systèmes) sur le terrain et dans des installations spécialisées, pour le transfert ou le développement de technologies sous forme de solutions « clés en main » et de pratiques améliorées pour le milieu des affaires.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016‑2017 Dépenses prévues 2017‑2018 Dépenses prévues 2018‑2019
28 538 634 25 759 614 28 008 990
 
Ressources humaines (ETP)
2016‑2017 2017‑2018 2018‑2019
178,3 156,4 161,7
 
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Avancement des technologies de procédés et de produits destinées au secteur de l'industrie de la construction Investissements financiers des clients/intervenants dans le développement de technologies 15,0 M $ mars 2017
Revenus tirés des licences et des redevances des clients du CNRC 0,84 M $ mars 2017
 

Faits saillants de la planification

Pour faciliter la commercialisation de produits de construction novateurs, le sous‑programme continuera, en sa qualité d'expert, d'assumer la responsabilité de l'examen de la règlementation du secteur de la construction et celle des services d'évaluation technique des matériaux.

Le sous-programme publiera et mettra en œuvre des modèles de règlementation mis à jour et qui intégreront les cibles de rendement fixées par le CNRC et des points de comparaison pour les produits et éléments fonctionnels de construction novateurs. Les provinces et territoires bénéficieront d'un appui dans leurs efforts pour adopter et appliquer ces règlements. On aidera aussi les constructeurs et les fabricants de produits de construction à rehausser l'efficacité énergétique de l'environnement bâti et à trouver des moyens de réduire les coûts de construction. Les activités de R-D planifiées pour 2016‑2017 répondront aux besoins à court terme de l'industrie d'obtenir les outils qui lui permettront de profiter de certains débouchés, notamment ceux ouverts par l'assainissement des environnements intérieurs et la satisfaction des besoins de la population vieillissante du Canada.

Le sous-programme fera progresser les technologies susceptibles de créer un avantage concurrentiel dans tous les segments du secteur canadien de la construction. Par exemple, il poursuivra ses travaux conjoints avec l'industrie pour valider la qualité marchande des technologies canadiennes visant à améliorer le rendement énergétique des immeubles. On s'attend à ce que collectivement, les technologies en question en viennent à doter les immeubles de dispositifs qui leur permettront de produire plus d'énergie qu'ils n'en consomment et ouvrent par conséquent aux entreprises canadiennes d'importants débouchés sur les marchés mondiaux.

En guise de contribution à la poursuite de l'objectif du gouvernement du Canada de reconstruire le Canada pour le XXIe siècle, le sous-programme exercera son leadership dans le développement et la validation de matériaux et de systèmes structuraux à haut rendement qui prolongeront la durée de vie utile et le rendement des infrastructures canadiennes tout en assurant la croissance de la chaîne d'approvisionnement canadienne dans le secteur de la construction. Ces technologies s'accompagneront d'outils d'évaluation capables de déterminer la durée de vie utile restante des infrastructures et les mesures d'entretien qu'elles exigent.

Les travaux menés conjointement avec l'industrie et avec des organismes publics se poursuivront afin que se matérialisent les avantages qu'on espère tirer des changements récemment apportés au Code national du bâtiment du Canada autorisant la construction d'immeubles de cinq ou de six étages avec structure en bois, ce qui créera une nouvelle option pour la construction de logements sûrs et abordables. Le leadership exercé par le sous‑programme aidera l'industrie à abréger les délais de construction et à atténuer les retombées environnementales de la construction d'immeubles en hauteur, tout en augmentant les exportations de produits forestiers Canadiens.

Sous-programme 1.1.6 : Développement des cultures et des ressources aquatiques

Description

En collaboration avec l'industrie, ce sous-programme développe des variétés de cultures améliorées et met au point des technologies permettant de maximiser la valeur des cultures et de convertir la biomasse pour ainsi accroître la prospérité des industries canadiennes de l'agriculture, des bioproduits et des produits de santé naturels, et augmenter leur part du marché mondial. Cela couvre la mise au point et la validation de produits à valeur ajoutée – allant des ingrédients naturels et des produits de santé jusqu'aux produits chimiques, aux huiles industrielles et à d'autres produits – destinés à tirer profit de l'abondance des cultures et des ressources aquatiques du Canada. Le sous-programme atteint ses résultats par la prestation de services de recherche et de développement multidisciplinaires concertés et de services techniques spécialisés, pour le transfert ou le développement de technologies sous forme de solutions « clés en main » et de pratiques améliorées pour le milieu des affaires.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016‑2017 Dépenses prévues 2017‑2018 Dépenses prévues 2018‑2019
41 574 725 28 732 432 29 500 685
 
Ressources humaines (ETP)
2016‑2017 2017‑2018 2018‑2019
217,7 155,8 157,4
 
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Avancement des cultures agricoles et des produits connexes à valeur ajoutée Investissements financiers des clients/intervenants dans le développement de technologies 5,5 M $ mars 2017
Revenus tirés des licences et des redevances des clients du CNRC 0,40 M $ mars 2017
 

Faits saillants de la planification

Développement des cultures et des ressources aquatiques (DCRA) offrira ses services et son équipement techniques spécialisés au secteur agroalimentaire du Canada ainsi qu'au secteur de l'alimentation et à celui des biens emballés pour la vente au détail. DCRA regroupera des plateformes technologiques et des installations de grande valeur pour créer un impact et des avantages plus importants pour ses clients.

DCRA mettra à contribution son savoir-faire en recherche conjointe, ses services techniques et ses infrastructures dans le développement de nouveaux produits et procédés susceptibles d'ouvrir des débouchés commerciaux aux entreprises canadiennes du secteur des produits chimiques biologiques spécialisés. Le portefeuille s'efforcera notamment de trouver des solutions de rechange aux matières premières traditionnellement utilisées dans la fabrication de produits de soins personnels spécialisés et de cosmétiques, d'ingrédients alimentaires et nutritionnels et de produits ménagers courants.

En appui à la priorité qu'accordent les gouvernements aux technologies durables et propres, DCRA continuera de faire progresser la gestion des émissions de dioxyde de carbone grâce à la conversion du carbone par les algues. En 2016-2017, il collaborera avec certains partenaires clés, notamment avec l'industrie, à la mise en place d'une usine de démonstration de la conversion du carbone par les algues. Cette installation utilisera des algues marines pour convertir les émissions de dioxyde de carbone en biomasse qui pourra ensuite être convertie en biocarburant et en d'autres produits finaux de valeur. Le succès de cette usine de démonstration fera du Canada un chef de file mondial dans la gestion des émissions de carbone et des ressources naturelles, et contribuera à créer et à élargir le marché des producteurs de photobioréacteurs Canadiens. On suscitera ainsi une attention accrue pour la valorisation de la biomasse algale, y compris dans le secteur des produits alimentaires et des biens de consommation emballés pour vente au détail.

DCRA continuera de contribuer à l'Alliance canadienne du blé (ACB) qui regroupe le CNRC, Agriculture et Agroalimentaire Canada, l'Université de la Saskatchewan et la province de la Saskatchewan avec l'appui de l'Initiative de R-D en génomique (IRDG). Ensemble, les partenaires de l'ACB accroîtront la rentabilité de la culture du blé pour stimuler l'économie canadienne et accroître les bénéfices des producteurs agricoles Canadiens. La brûlure de l'épi causée par le Fusarium est une maladie fongique répandue qui nuit considérablement à la qualité du blé dur et d'autres grains, et qui diminue du même coup le volume et la valeur des exportations du Canada. L'ACB poursuivra ses recherches pour réduire les pertes imputables au Fusarium, mais aussi à la rouille, à la chaleur, à la sécheresse et au froid. Des efforts seront déployés en 2016-2017 pour accentuer l'engagement du secteur privé dans ces activités de recherche et augmenter son soutien.

Sous-programme 1.1.7 : Dispositifs médicaux

Description

Ce sous-programme s'appuie sur son expertise dans les domaines des biopuces, des nanomatériaux, des microdispositifs, du diagnostic in vitro, de l'imagerie, de la biophotonique optique, des technologies de simulation médicale, de l'ingénierie radioélectronique et des appareils électroniques à radiofréquences pour mettre au point et développer des technologies permettant d'accroître la prospérité de l'industrie des dispositifs médicaux dans ses efforts pour répondre à l'augmentation de la demande en appareils et en instruments plus rapides, plus précis, plus informatifs, plus abordables et moins invasifs. Cette industrie est importante pour son apport croissant au PIB du Canada et sa contribution à des soins de santé efficaces et efficients. Le sous-programme atteint ses résultats par la prestation de services techniques axés sur les besoins de l'industrie et la recherche multidisciplinaire concertée.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016‑2017 Dépenses prévues 2017‑2018 Dépenses prévues 2018‑2019
11 803 400 10 134 091 10 513 237
 
Ressources humaines (ETP)
2016‑2017 2017‑2018 2018‑2019
67,0 53,7 54,6
 
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Avancement des dispositifs médicaux destinés au marché Investissements financiers des clients/intervenants dans le développement de technologies 3,2 M $ mars 2017
Revenus tirés des licences et des redevances des clients du CNRC 0,26 M $ mars 2017
 

Faits saillants de la planification

Les coûts, l'efficacité et l'efficience des soins de santé demeurent au centre des priorités du Canada au moment où les besoins et la longévité de la population augmentent. Ces priorités entraînent le développement de technologies novatrices visant à assurer la sécurité des patients, à abréger les périodes de convalescence et à réduire les coûts tout en améliorant la qualité des soins aux patients dispensés dans les établissements de soins et à domicile.

De plus, les progrès rapides des technologies de communication, des instruments et des biocombinaisons, tout comme les pressions exercées par la concurrence afin de réduire les délais de commercialisation, ont des retombées sur l'industrie canadienne, ce qui crée des possibilités de développement, mais aussi des difficultés. En réaction, le sous-programme offrira aux entreprises des services techniques de nature à faciliter le développement de produits par les clients en abrégeant les délais de commercialisation, en réduisant les coûts de développement et en atténuant le risque technologique. L'offre de base de Dispositifs médicaux (DM) sera par ailleurs élargie afin d'inclure des services d'aide à la conformité et à l'homologation, ce qui permettra au CNRC d'offrir à l'industrie des services complets de développement de produits, une possibilité qui n'existe actuellement pas dans l'univers canadien.

En 2016‑2017, le sous-programme DM continuera de travailler avec des entreprises installées au Canada dans le secteur à forte intensité de R-D des dispositifs médicaux afin de développer des technologies offrant un bon ratio coûts-efficacité et capables de soutenir le développement de solutions rapides, sensibles, précises et concurrentielles à l'échelle mondiale dans le domaine des diagnostics in vitro, de l'imagerie in vivo, des dispositifs orthopédiques implantables, de la détection des agents pathogènes, des soins cardiaques et dentaires ainsi que des services de santé et de simulation numériques.

Grâce à l'aide du sous-programme, plusieurs innovations dans ces domaines approchent du point où elles pourront être commercialisées. Les experts de DM continueront de travailler avec les clients de leur secteur à cette fin. Les technologies qui en résulteront devraient être commercialisées partout dans le monde par des entreprises canadiennes, ce qui contribuera à la croissance du secteur des dispositifs médicaux au Canada. Le sous-programme s'efforcera d'attirer des multinationales et des investisseurs capables de soutenir l'innovation canadienne dans ce secteur.

Sous-programme 1.1.8 : Thérapeutiques en santé humaine

Description

En collaboration avec l'industrie, ce sous-programme met au point des vaccins et des produits biologiques afin d'accroître la prospérité de l'industrie canadienne des thérapies biologiques et d'offrir des traitements plus efficaces aux Canadiens. Les activités englobent la mise au point de biomatériaux pour le traitement et la prévention de maladies infectieuses et chroniques et de technologies permettant la libération d'agents thérapeutiques dans le système nerveux central par la circulation sanguine. Le sous-programme atteint ses résultats par la prestation de services de recherche et de développement multidisciplinaires concertés, et de services techniques spécialisés, pour le transfert ou le développement de technologies sous forme de solutions « clés en main » et de pratiques améliorées pour le milieu des affaires.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016‑2017 Dépenses prévues 2017‑2018 Dépenses prévues 2018‑2019
52 094 948 42 737 038 44 673 121
 
Ressources humaines (ETP)
2016‑2017 2017‑2018 2018‑2019
299,4 228,9 233,5
 
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Amélioration et plus grande abordabilité des vaccins et des produits biologiques destinés au marché Investissements financiers des clients/intervenants dans le développement de technologies 15,7 M $ mars 2017
Revenus tirés des licences et des redevances des clients du CNRC 2,9 M $ mars 2017
 

Faits saillants de la planification

Les nouveaux médicaments et vaccins stimulent le volet technologique de l'économie canadienne tout en aidant les gens à se rétablir plus rapidement, ou à éviter la maladie et à se maintenir en santé. Ces efforts génèrent au bout du compte des économies mesurables dans le secteur de la santé en réduisant le nombre d'hospitalisations et de procédures coûteuses et souvent invasives. Le développement d'un nouveau médicament est un processus long, complexe et coûteux qui comprend plusieurs étapes tant pour la recherche comme telle que pour l'obtention de l'approbation des organismes de réglementation. Ce processus s'étale en moyenne sur une période de 10 à 15 ans depuis le moment de la découverte jusqu'à celui où le médicament est approuvé et peut être mis en vente. L'industrie pharmaceutique du Canada, qui procure des emplois bien rémunérés de qualité supérieure à 34 000 Canadiens, engendre des retombées économiques d'une valeur de plus de trois milliards de dollars par année. Le sous-programme Thérapeutiques en santé humaine (TSH) appuie ce processus à différents niveaux. TSH a déjà démontré sa capacité d'aider ses clients industriels et ses collaborateurs à faire progresser leurs candidats-médicaments novateurs sur le difficile parcours qui mènera à leur approbation par les organismes de réglementation, et au bout du compte, à leur commercialisation.

Grâce à son savoir-faire et à ses infrastructures de production d'anticorps, de modélisation moléculaire, d'optimisation des cultures cellulaires, et d'essais in vitro et in vivo, TSH continuera d'enrichir une filière déjà bien garnie de possibles candidats-médicaments venant de ses clients de l'industrie, particulièrement dans les domaines des produits biologiques (dont la part de marché dominante ne cesse d'augmenter). Parmi les candidats-médicaments actuels, mentionnons un traitement contre les maladies du système nerveux central et des vaccins contre le cancer, un domaine où aucun médicament moderne n'a encore réussi à effectuer une percée.

En transférant son savoir-faire et ses nouvelles technologies de production de vaccins à l'industrie canadienne, TSH contribuera à la création au Canada d'un secteur manufacturier fort qui sera reconnu pour ses pratiques de fabrication de qualité supérieure.

Sous-programme 1.1.9 : Technologies de l'information et des communications

Description

Au service de l'économie numérique du Canada, ce sous-programme s'appuie sur son expertise de pointe dans l'élaboration de logiciels et de matériaux semi-conducteurs et la conception/fabrication de dispositifs photoniques pour concevoir, valider, démontrer et offrir des solutions matérielles et logicielles ouvrant de nouvelles possibilités commerciales aux industries du secteur canadien des technologies de l'information et des communications (TIC), qui tente de tirer profit de l'augmentation fulgurante des données et du besoin grandissant de meilleures connectivités et de moyens révolutionnaires d'exploiter les ordinateurs pour prendre des décisions, synthétiser de l'information et découvrir de nouvelles connaissances. Les activités menées sont vitales pour permettre au Canada d'augmenter sa part du marché mondial des TIC en pleine croissance. Les résultats sont atteints par la prestation de services de recherche et de développement multidisciplinaires concertés, et de services techniques spécialisés dans des installations ultramodernes, pour le transfert ou le développement de technologies sous forme de solutions « clés en main » et de pratiques améliorées pour le milieu des affaires, ce qui inclut la fabrication sur mesure de composants pour des dispositifs photoniques, électroniques et optoélectroniques innovateurs.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016‑2017 Dépenses prévues 2017‑2018 Dépenses prévues 2018‑2019
42 133 168 34 712 454 36 749 944
 
Ressources humaines (ETP)
2016‑2017 2017‑2018 2018‑2019
217,2 162,7 167,0
 
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Avancement des technologies de procédés et de produits destinées aux secteurs des technologies de l'information et des communications Investissements financiers des clients/intervenants dans le développement de technologies 11,0 M $ mars 2017
Revenus tirés des licences et des redevances des clients du CNRC 0,40 M $ mars 2017
 

Faits saillants de la planification

En 2016‑2017, le sous-programme continuera d'utiliser son savoir-faire et ses capacités avancées de fabrication et d'études en laboratoire pour faire progresser des technologies qui faciliteront éventuellement la prospérité du secteur canadien des TIC.

Le sous-programme mènera des activités de R-D à la fine pointe du progrès avec des partenaires commerciaux qui s'intéressent aux communications optiques d'avant-garde. Il sera notamment question des composantes de communication optique de la prochaine génération qui permettront au secteur canadien de la photonique de mettre à niveau la capacité de son réseau de communications par fibre optique et feront progresser l'offre de produits du secteur au sein de l'économie mondiale. Pour mieux exploiter son rayonnement et son savoir‑faire, le sous-programme travaillera à une mobilisation accrue de ses clients actuels pour le développement de dispositifs de photonique avancés et la mise sur pied de partenariats avec d'autres chefs de file mondiaux de la R-D en photonique.

Le sous-programme effectuera également en collaboration avec des partenaires commerciaux de la R-D dominante sur les dispositifs de vision artificielle de la prochaine génération destinés à un large éventail d'applications comme les systèmes d'imagerie et les logiciels.

La R-D d'avant-garde avec des partenaires commerciaux se poursuivra dans le domaine de l'électronique imprimable (EI) afin que le CNRC continue de progresser dans la poursuite de son objectif à long terme consistant à faire des secteurs de l'emballage, de l'impression commerciale et de la sécurité des adopteurs précoces des solutions novatrices en EI. Domaine en pleine émergence, l'EI peut être adaptée à plusieurs secteurs (par exemple, TIC, matériaux, fabrication numérique et impression), puisqu'elle présente une possibilité de transformation d'objets d'usage courant en les dotant de caractéristiques « intelligentes » qui les intégreront à « l'internet des objets ». En 2016‑2017, l'accent sera mis sur la poursuite du développement d'encres conductrices en collaboration avec des chefs de file de l'industrie, et notamment avec le consortium de l'électronique imprimable, et sur la cession de licences sur les technologies développées aux entreprises de l'écosystème.

Le sous-programme collaborera avec le secteur de la sécurité au développement d'outils d'analytique multimédia fondés sur des logiciels qui permettront à leurs utilisateurs de trouver rapidement et plus efficacement l'information recherchée. Il participera à des projets de développement d'outils de pointe permettant aux utilisateurs finaux du secteur de la sécurité d'analyser des textes multilingues afin de détecter les risques auxquels le Canada pourrait être exposé et de comprendre la perception qu'a le public de ces risques. Les possibilités de commercialisation des technologies développées seront exploitées.

Le sous-programme soutiendra le perfectionnement des compétences et contribuera à atténuer les pénuries de main-d'œuvre en offrant de la formation personnalisée et un accès amélioré aux ressources d'apprentissage. Il s'engagera auprès de partenaires commerciaux ainsi qu'auprès d'utilisateurs finaux des services de cyberapprentissage de l'industrie (notamment des partenaires des secteurs pétrolier et gazier et de la défense) afin de développer des prototypes et de faciliter l'accès à la formation et au perfectionnement professionnel.

Sous-programme 1.1.10 : Technologies de sécurité et de rupture

Description

Ce sous-programme est voué à la construction et à la validation de plateformes technologiques émergentes (p. ex. nanotechnologie, technologies quantiques, convergence des technologies de l'information avec les nanotechnologies et les biotechnologies) pouvant être utiles à une grande variété d'industries et augmenter la compétitivité industrielle du Canada par l'ouverture de nouveaux marchés et de réseaux à valeur ajoutée pour les industries canadiennes dans l'économie de demain. Les efforts sont axés sur les applications destinées à la sécurité nationale, car les partenaires innovateurs du secteur de la défense et de la sécurité sont souvent les premiers à adopter les technologies de rupture, dont on finit par tirer des applications commerciales qui supplantent les technologies existantes. Les résultats sont atteints par la prestation de services de recherche et de développement multidisciplinaires concertés, et de services techniques spécialisés dans des installations ultramodernes, en vue de l'introduction de solutions fondées sur des technologies de rupture/transformationnelles et de leur éventuelle mise en pratique/marché.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016‑2017 Dépenses prévues 2017‑2018 Dépenses prévues 2018‑2019
42 965 743 29 171 779 21 737 766
 
Ressources humaines (ETP)
2016‑2017 2017‑2018 2018‑2019
159,2 121,8 123,2
 
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Avancement des technologies de procédés et de produits destinées au secteur de la sécurité et d'autres secteurs de l'industrie Investissements financiers des clients/intervenants dans le développement de technologies 3,5 M $ mars 2017
Revenus tirés des licences et des redevances des clients du CNRC 0,16 M $ mars 2017
 

Faits saillants de la planification

Le sous-programme Technologies de sécurité et de rupture (TSR) continuera d'inciter les acteurs du système d'innovation à mettre sur pied des plateformes pour les technologies émergentes en validant ces technologies et en atténuant les risques connexes grâce à des activités de R-D de pointe inspirées par les utilisations possibles.

En 2016‑2017, le sous-programme TSR collaborera avec l'industrie, d'autres ministères, des universités et des centres de recherche au développement et à l'avancement des technologies et à la création des composants essentiels à la commercialisation des technologies quantiques de la prochaine génération. Le sous-programme misera sur sa position unique au sein de la chaîne de valeur en photonique du Canada pour procurer à l'industrie canadienne un accès aux grandes infrastructures de recherche et les compétences nécessaires pour atténuer de manière efficace les risques liés aux nouvelles technologies quantiques dans le secteur des capteurs de pointe et des communications ultrasécurisées. Ce travail augmentera la compétitivité à long terme du secteur canadien de la photonique et conduira à la mise au point de nouvelles solutions de communication et de mesures dans un certain nombre de secteurs, dont ceux des TIC, de l'énergie et de l'environnement et de la sécurité et de la défense. TSR continuera de développer des capteurs photoniques destinés à des environnements extrêmes.

Le sous-programme TSR s'efforcera de servir les innovateurs en offrant sous un même toit des nanomatériaux destinés à la création de solutions technologiques dans le secteur des matériaux de sécurité. Il contribuera au développement et à l'offre de la prochaine génération de nanomatériaux et de systèmes de blindage hautement efficients possédant un bon ratio coûts-efficacité. Il procédera en outre à des essais et à des évaluations de rendement. En 2016‑2017, TSR collaborera avec Recherche et développement pour la défense Canada et avec des partenaires industriels au développement d'applications ciblées axées sur l'amélioration du ratio rendement-poids des véhicules blindés et de l'équipement de protection personnelle. Les possibilités d'exploitation sur le marché mondial des technologies qui résulteront de ces efforts seront ensuite analysées avec des entreprises canadiennes.

Le sous-programme approchera les chercheurs et les entrepreneurs vouant un intérêt aux dispositifs nanotechnologiques afin de mieux comprendre les besoins changeants de l'industrie et afin de soutenir la mise à l'échelle des procédés de fabrication. Il collaborera avec l'industrie, les universités et les organisations provinciales afin d'améliorer sa compréhension des enjeux et de permettre aux entreprises d'accéder plus facilement aux débouchés qui s'ouvriront aux nanotechnologies sur les marchés mondiaux, afin de comprendre les besoins en évolution de l'industrie et afin de favoriser la collaboration interdisciplinaire. En 2016‑2017, l'accent sera mis sur le développement de nouvelles formules de partenariat entre les laboratoires privés, universitaires et fédéraux dans le secteur des nanotechnologies.

Programme 1.2 : Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI)

Description

Ce programme contribue à la croissance et à la prospérité des petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes en stimulant l'innovation, l'adoption et/ou la commercialisation de produits, de services et de procédés de haute technologie au Canada. Cette aide prendre la forme 1) de conseils techniques et commerciaux connexes et de services de maillage facilités par un réseau de professionnels travaillant sur le terrain dans tout le pays; 2) de contributions à coûts partagés fondées sur le mérite; et 3) de contributions visant à soutenir l'embauche de diplômés postsecondaires. Le programme utilise les fonds des paiements de transfert suivants : Contributions aux entreprises; Contributions aux organisations; Programme emploi jeunesse (PEJ), Développement des technologies contre le VIH du Canada (DTCV), Programme d'accès à l'innovation des entreprises (PAIE) et Programme canadien des accélérateurs et incubateurs (PCAI).

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2016‑2017 Dépenses prévues 2016‑2017 Dépenses prévues 2017‑2018 Dépenses prévues 2018‑2019
269 541 644 269 541 644 269 658 433 262 558 251
 
Ressources humaines (ETP)
2016‑2017 2017‑2018 2018‑2019
410,0 410,0 400,0
 
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Croissance des entreprises innovatrices au Canada Emplois soutenus dans les PMEs 7 300 mars 2017
PMEs servies 1 500 mars 2017
Rétroaction des PME clientes Tableau 46 note 1 sur la croissance In development mars 2017

Notes de tableau

Tableau 46 note 1

Comprend toutes les entreprises clientes qui ont reçu du financement sous forme de contributions dans le cadre du Programme de paiement de transfert et qui ont rapporté la croissance de leur entreprise sur le plan 1) des effectifs; ou 2) des revenus tirés des produits et services; ou 3) des bénéfices d'exploitation nets. Le sondage est administré pendant 5 ans après la fin du projet, donc un certain temps est nécessaire pour développer une base de référence avec laquelle une cible peut être fondée. En attendant l'élaboration de la cible de rendement, PARI visera une croissance du client (revenus, emplois) supérieure à celle d'un groupe témoin non-client comparable.

Retour à la référence de la note de bas de tableau 46 note 1

 

Faits saillants de la planification

En 2016‑2017, le CNRC aidera les PME en leur versant des contributions non remboursables attribuées au mérite pour financer des projets novateurs à coûts partagés. Les experts du Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) continueront d'offrir sans frais aux PME des conseils technologiques et commerciaux et de les mettre en contact avec des organisations partenaires susceptibles de leur procurer une aide additionnelle sous la forme de financement, de recherche et de développement, de propriété intellectuelle et de transfert de technologies.

Le PARI appuiera par ailleurs la création d'emplois dans les PME canadiennes en contribuant au placement d'étudiants diplômés dans les PME grâce à la Stratégie emploi jeunesse d'Emploi et Développement social Canada.

Il continuera d'assurer la prestation du Programme canadien d'innovation à l'international (PCII) en partenariat avec Affaires mondiales Canada (AMC) de manière à favoriser et à soutenir les projets conjoints de recherche et de développement présentant un potentiel élevé de commercialisation au Canada et dans les pays partenaires.

Le Service de guide-expert du PARI maintiendra son service de guichet unique où les PME canadiennes novatrices ont accès à de l'information sur d'éventuelles sources de financement et de savoir-faire ainsi que sur les installations et l'équipement qui pourraient mettre l'innovation au service de leur croissance.

Le Programme canadien des accélérateurs et des incubateurs (PCAI) du PARI s'ajoutera par ailleurs aux efforts déployés pour créer au Canada une masse critique d'incubateurs et d'accélérateurs capables de développer des entreprises novatrices à forte croissance représentant des possibilités d'investissement de démarrage de qualité supérieure.

Les cibles de rendement du PARI tiennent compte de la venue à terme du PAIE et du DTCV en 2015‑2016. Le PARI continuera d'aider les PME novatrices à développer des technologies et à les mettre sur le marché. Il intensifiera notamment ses activités de distribution de subventions et contributions avec d'autres ministères et organismes fédéraux (avec, notamment, le Bureau des petites et moyennes entreprises de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et son Programme d'innovation Construire au Canada, avec le Programme canadien de l'innovation à l'international d'Affaires mondiales Canada, avec l'Initiative d'innovation dans l'Ouest de Diversification de l'économie de l'Ouest et avec l'Agence de promotion économique du Canada atlantique).

Résultat stratégique 2 : Infrastructure de R-D pour une économie du savoir novatrice

Programme 2.1 : Infrastructure scientifique et mesures

Description

Ce programme gère les installations et l'infrastructure scientifiques nationales d'importance cruciale pour la recherche et le développement, et l'innovation dans le secteur canadien des sciences et de la technologie. Il assure l'exploitation et l'administration des observatoires astronomiques du Canada, ainsi que le soutien au développement et à l'entretien de l'infrastructure métrologique canadienne, laquelle permet aux industries et aux chercheurs d'accéder à des mesures fiables et conformes aux normes nationales maintenues par le programme. Le programme aide les clients à tirer le maximum de cette infrastructure en leur facilitant l'accès à un large éventail de communautés d'utilisateurs Canadiens et internationaux et en participant à des réseaux. De plus, l'installation de recherche subatomique TRIUMF relève du programme, qui utilise les fonds du paiement de transfert suivant : TRIUMF (Laboratoire national canadien de physique nucléaire et de physique des particules).

Ressources financières budgétaires Tableau 47 note 1 (en dollars)
Budget principal des dépenses 2016‑2017 Dépenses prévues 2016‑2017 Dépenses prévues 2017‑2018 Dépenses prévues 2018‑2019
167 739 242 168 670 448 156 197 901 161 855 615

Notes de tableau

Tableau 47 note 1

Les dépenses et les ETP pour le bureau du Vice-président (Technologies émergentes) ont été exclues des montants du sous-programme.

Retour à la référence de la note de bas de tableau 1 note 1

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2016‑2017 2017‑2018 2018‑2019
278,4 281,9 285,4
Mesure du rendement Tableau 49 note 1
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les services associés aux infrastructures scientifiques nationales et aux étalons de mesure sont valorisés par la collectivité des utilisateurs Satisfaction des clients et des utilisateurs 85% mars 2017

Notes de tableau

Tableau 49 note 1

Ne comprend pas TRIUMF.

Retour à la référence de la note de bas de tableau 49 note 1

Faits saillants de la planification

Le programme Infrastructure scientifique et mesures (ISM) gère l'Infrastructure scientifique nationale et les services scientifiques qui appuient l'excellence en R‑D au Canada ainsi que l'infrastructure métrologique qui sous-tend les mesures essentielles aux échanges commerciaux internationaux. Il continuera de collaborer avec des partenaires universitaires et industriels et des organismes publics afin de s'assurer que les installations nationales de S-T sont gérées efficacement et demeurent accessibles aux Canadiens, conformément au mandat du CNRC et aux besoins nationaux en constante évolution. Le programme misera aussi sur son infrastructure pour procurer aux Canadiens un accès à des installations de R-D internationales cruciales, à des communautés d'utilisateurs et à des réseaux, et notamment à des observatoires de pointe et à l'une des plus importantes collections accessibles de données astronomiques du monde.

ISM offrira un appui exhaustif aux utilisateurs des observatoires astronomiques du Canada et participera à la conception et à la construction d'instruments qui permettront aux astronomes d'effectuer de la recherche du plus haut calibre qui soit à l'échelle internationale.

Sous-programme 2.1.1 : Infrastructure scientifique nationale

Description

Ce sous-programme gère les observatoires astronomiques du Canada – rôle dévolu au CNRC en vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches – et compile et diffuse des données astronomiques, tout en permettant aux chercheurs Canadiens en astrophysique d'accéder à des observatoires internationaux. Ce sous-programme utilise les fonds du paiement de transfert suivant : Contributions au programme des laboratoires astronomiques internationaux.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Tableau 50 note 1
Dépenses prévues 2016‑2017 Dépenses prévues 2017‑2018 Dépenses prévues 2018‑2019
143 225 497 129 717 593 134 374 520

Notes de tableau

Tableau 50 note 1

Comprend les dépenses prévues pour TRIUMF. Les faits saillants de planification associées à TRIUMF peuvent être trouvés dans les Tableaux d'information supplémentaires figurant dans le Rapport sur les Plans et les Priorités 2016-17sur le site du CNRC.

Retour à la référence de la note de bas de tableau 50 note 1

Ressources humaines (ETP)
2016‑2017 2017‑2018 2018‑2019
114,3 115,6 116,8
 
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation

Les scientifiques Canadiens ont accès à des données et à des observatoires astronomiques

Accès des usagers et téléchargements de données astronomiques 4000 mars 2017
Publications scientifiques par les usagers des services de télescope 490 mars 2017
 

Faits saillants de la planification

En 2016-2017, grâce au sous-programme Infrastructure scientifique nationale (ISN), les astronomes Canadiens continueront d'avoir accès à des observatoires de calibre mondial. ISN appliquera à cette fin son savoir-faire au développement d'instruments scientifiques novateurs utiles destinés à certains télescopes dont l'Observatoire Gemini et le Télescope Canada-France-Hawaii. En participant activement à la gestion des activités de ces télescopes internationaux, ISN continuera de permettre à des astronomes Canadiens d'avoir accès à ces instruments.

En 2016‑2017, ISN continuera de collaborer avec l'industrie à la conception et à la fabrication d'instruments d'observation novateurs et d'éléments d'infrastructure pour les télescopes en exploitation. Il s'intéressera notamment aux recherches sur de nouvelles composantes en optique adaptative, aux algorithmes et aux concepts à la base des instruments de la prochaine génération qui permettront d'obtenir des images plus nettes d'objets célestes toujours plus lointains.

ISN continuera à promouvoir les intérêts du Canada dans le Télescope Trente Mètre (TMT), un partenariat international rejoint par le Canada en 2015. Par ailleurs, ISN continuera d'assurer le fonctionnement du Centre canadien de données astronomiques (CCDA) qui dispose de capacités avancées de traitement et d'exploration de données dont les milieux de l'astronomie ne peuvent se passer au vu du volume sans cesse croissant des ensembles de données qu'ils génèrent.

ISN continuera également à procurer aux radioastronomes un accès à l'Observatoire fédéral de radioastrophysique du CNRC ainsi qu'au Atacama Large Millimetre/submillimetre Array (ALMA). Le CNRC continuera également de participer à la phase de conception détaillée préalable à la construction du Square Kilometer Array (SKA), un projet mondial de télescope dont la construction devrait s'amorcer après 2018. Ces travaux devraient faciliter l'accès par des astronomes Canadiens à ce qui promet d'être le plus puissant télescope dans le monde.

Sous-programme 2.1.2 : Science des mesures et étalons

Description

En vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches et de la Loi concernant les poids et les mesures, ce sous-programme a pour objet d'étudier et d'établir les normes et les méthodes de mesure pour le système de mesure national du Canada. Ce système métrologique national est essentiel au commerce dans l'économie mondiale. Le sous-programme soutient des traités et des accords métrologiques internationaux dans le but d'établir et de maintenir la reconnaissance et l'acceptation internationales des normes et des mesures canadiennes qui sont essentielles à la participation du Canada à des ententes multilatérales et de libre-échange. Le sous-programme offre une grande variété de services d'étalonnage et de mesure, desquels dépend l'exactitude de millions de mesures prises chaque année dans des laboratoires d'essai et d'étalonnage publics et privés. Il offre aussi des services d'évaluation spécialisée et de reconnaissance officielle des capacités de mesure des laboratoires d'étalonnage industriels, ce qui est important pour donner confiance aux partenaires commerciaux du Canada en la fiabilité des mesures des industries canadiennes et en la certification de conformité aux normes réglementaires et applicables aux produits qui régissent le commerce. Le sous-programme conçoit également des normes de mesure pour des technologies émergentes ouvrant de nouvelles possibilités aux industries canadiennes sur les marchés mondiaux.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016‑2017 Dépenses prévues 2017‑2018 Dépenses prévues 2018‑2019
25 444 951 26 480 308 27 481 095
 
Ressources humaines (ETP)
2016‑2017 2017‑2018 2018‑2019
164,1 166,3 168,6
 
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Un système national de mesure réputé mondialement qui répond aux besoins changeants du Canada Clients servis 725 mars 2017
Reconnaissance internationale des capacités d'étalonnage et de mesure Tableau 55 note 1 600 mars 2017
Publications scientifiques et autres en métrologie 1500 mars 2017

Notes de tableau

Tableau 55 note 1

Nombre de capacités d'étalonnage et de mesures reconnues à l'échelle internationale pendant la période de référence, mesurées en fonction du nombre de capacités d'étalonnage et de mesure approuvées de ce sous-programme publié dans la Base de données du BPIM sur les comparaisons clés du Bureau international des poids et mesures.

Retour à la référence de la note de bas de tableau 55 note 1

Faits saillants de la planification

En 2016‑2017, le sous-programme Science des mesures et étalons (SME) se concentrera sur les domaines de l'infrastructure métrologique nationale qui constituent la base factuelle pour l'uniformisation, la tenue de tests fiables et les méthodologies de production ainsi que pour des mécanismes internationalement reconnus d'homologation et d'accréditation.

Pour soutenir les gains de productivité (et plus particulièrement l'efficience, la qualité et la sécurité) des clients des secteurs ciblés comme l'énergie, la santé et la transformation industrielle, le sous-programme SME continuera d'offrir des services métrologiques de nature à permettre aux entreprises canadiennes de mieux répondre aux exigences de la chaîne d'approvisionnement et d'être mieux positionnées pour satisfaire aux exigences donnant accès aux marchés mondiaux. Ces travaux incluent l'élaboration de normes et de services d'étalonnage qui répondent mieux aux besoins des utilisateurs finaux des traitements par rayonnement à faible dose.

Pour répondre aux besoins de salubrité alimentaire, le sous-programme SME commencera à développer de nouveaux matériaux de référence certifiés de biotoxines qui seront utilisés dans des tests améliorés susceptibles de garantir la salubrité des aliments.

Pour faciliter l'accès des nouvelles technologies canadiennes sur les marchés mondiaux, SME développera des étalons de mesure dans des domaines en émergence comme les technologies environnementales et les nanotechnologies. Avec ses pairs internationaux, le CNRC collaborera à l'évaluation des méthodes requises pour évaluer la pureté des nanomatériaux et développera d'autres étalons de mesure clés.

Le sous-programme SME fera aussi office de conseiller scientifique afin d'éclairer la prise des décisions nationales en matière de commerce, d'élaboration de normes, de réglementation et d'accords commerciaux. Il resserra ses liens avec les parties intéressées canadiennes, assimilera les perceptions sur les marchés et les renseignements relatifs aux politiques publiques et participera aux débats sur des tribunes canadiennes et internationales.

Services internes

Description

Groupes d'activités connexes et de ressources administrés de manière à répondre aux besoins des programmes d'une organisation, et à lui permettre de remplir ses autres obligations organisationnelles. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui visent l'ensemble d'une organisation et non les activités et les ressources qui s'appliquent à un programme particulier. Les groupes d'activités et de ressources sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques internes, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services de technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et les services de gestion des acquisitions.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2016‑2017 Dépenses prévues 2016‑2017 Dépenses prévues 2017‑2018 Dépenses prévues 2018‑2019
234 199 645 234 199 645 206 802 896 202 304 661
 
Ressources humaines (ETP)
2016‑2017 2017‑2018 2018‑2019
972,3 972,3 972,3
 

Faits saillants de la planification

Le CNRC appliquera encore plus assidûment l'orientation client de ses services internes en se concentrant sur l'allégement du fardeau administratif et des coûts qu'ils génèrent. Pour atteindre cet objectif, le CNRC poursuivra la mise en place d'un nouveau modèle de prestation des services dans les domaines suivants : opérations financières et communication de l'information financière, acquisition, gestion et technologies de l'information, exploitation des immeubles, biens immobiliers, sécurité et conception et fabrication. Ce nouveau modèle laissera plus de place aux options libre-service et misera sur des procédés de bout en bout simplifiés, optimisés et intégrés grâce à la technologie et à l'automatisation.

En complément à ces progrès, le CNRC poursuivra la migration de ses applications et de ses services de gestion et de r d vers l'environnement de technologie de l'information géré par Services partagés Canada, ce qui permettra au CNRC de mener ses activités sur une plateforme solide et sécurisée. Le CNRC continuera de structurer ses pratiques et activités de gestion de l'information de manière à optimiser l'équilibre entre l'accès nécessaire à ses données exclusives et leur protection, tout cela à l'intérieur du contexte plus large des lois fédérales sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels et du cadre de gestion de l'information du gouvernement du Canada.

Fort de la mise en place de ces systèmes, le CNRC assurera une gestion efficace et une supervision solide de nature à assurer sa pertinence continue sur le marché, son rendement et les retombées de ses initiatives de recherche et de ses initiatives techniques. Par exemple, les examens approfondis des initiatives de recherche ou initiatives techniques se poursuivront sur des périodes mobiles de trois ans en plus de la surveillance de la gestion en cours et des examens réguliers trimestriels de gestion. Les données issues de ces examens formels continueront de servir de base aux futures décisions d'investissement et aux orientations à venir du CNRC en matière de R-D.

Pour maintenir sa réactivité et sa pertinence pour ses clients industriels, le CNRC continuera de peaufiner son système de gestion des relations avec la clientèle et en fera son outil centralisé de gestion des ventes et des possibilités d'affaires aux différentes étapes du processus, des données sur les clients et les comptes, du cycle de vente et des ententes signées. Au fil de l'évolution et de l'arrivée à maturité du système, il prendra une importance croissante dans l'extraction de données commerciales, une activité cruciale dans l'établissement des stratégies de vente, de gestion des comptes et de commercialisation de l'organisation.

En 2016, le CNRC célébrera son centenaire. Ses communications internes et externes mettront donc en évidence les solutions technologiques que le CNRC a proposées aux Canadiens au cours du dernier siècle, les mettant en lien avec la capacité de l'organisation de prévoir les besoins du pays et de se renouveler sans cesse afin de mieux servir le Canada à l'intérieur d'un environnement où les progrès de la science et de la technologie sont incessants. Ces célébrations viendront appuyer l'effort continu de communication visant à sensibiliser les acteurs du marché au CNRC et à son offre de services. Des efforts seront aussi déployés à l'interne pour informer les employés et leur proposer une expérience de qualité supérieure à l'intérieur d'un milieu de travail engageant où ils se sentent soutenus.

En gestion des ressources humaines (RH), le CNRC poursuivra aussi la mise en œuvre de sa nouvelle stratégie d'attraction et d'acquisition de talents, stratégie dont les bases ont été jetées en 2015‑2016. Pour tendre vers l'excellence en recrutement, le CNRC mettra sur pied une fonction d'embauche moderne s'appuyant sur les nouvelles technologies, des méthodes pertinentes et proactives de localisation, des pratiques d'embauche efficientes et souples, le traitement plus attentif des candidats et sur l'enrichissement du rôle des gestionnaires embaucheurs et des spécialistes des RH. Pour équiper les employés actuels de tous les outils dont ils ont besoin pour atteindre les objectifs et pour attirer et conserver les meilleurs talents, le CNRC se dotera par ailleurs d'un nouveau cadre de formation et de perfectionnement (F et P). Ce cadre comprendra un modèle clair de gouvernance de la formation, des plans pour la mise en place de solutions efficaces au sein de toute l'organisation en matière de formation et de perfectionnement, des solutions technologiques utiles et une démarche ciblée de développement du leadership.

Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats prospectifs

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations du Conseil national de recherches du Canada. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les revenus sont préparées selon la méthode de comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l'état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d'exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du RPP sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web du CNRC.

État des résultats condensé prospectif
Pour l'exercice prenant fin le 31 mars 2016
(en dollars)
Information financière Résultats attendus 2015‑16 Résultats prévus 2016‑2017 Écart (résultats prévus en 2016‑2017 moins résultats attendus en 2015‑2016)
Total des charges 1 018 352 000 1 023 517 000 5 165 000
Total des revenus 158 098 000 177 725 000 19 627 000
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement 860 254 000 845 792 000 (14 462 000)
 

Les dépenses prévues du CNRC en 2016‑2017 reflètent les changements dans les subventions prévues et les dépenses de contribution, les salaires et les avantages sociaux et une augmentation des dépenses des revenus générés à l'extérieur. Les frais estimatifs du CNRC en 2015‑2016 comprennent les dépenses de projets ponctuels de 10 M $ liés à la mise en œuvre de la continuité des activités et projets sécurisé CNRC. L'accent sur l'accroissement des activités du CNRC génératrices de revenus externes pour renforcer sa viabilité financière future a donné lieu à une augmentation des dépenses de recettes prévues de 177.7M $ en 2016‑2017 à partir de 158.1M $ en 2015‑2016.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires du Rapport sur les plans et les priorités 2016‑2017 sont disponibles sur le site Web du CNRC.

  • Stratégie ministérielle de développement durable.
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus;
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars;
  • Initiatives horizontales;
  • Audits internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales telles que de faibles taux d'imposition, des exonérations, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Coordonnées de l'organisation

Conseil national de recherches du Canada
Communications du CNRC
1200, chemin de Montréal, Édifice M-58
Ottawa (Ontario) Canada K1A 0R6

Téléphone : 613-993-9101 ou sans frais : 1-877-NRC-CNRC (1-877-672-2672)
Télécopieur : 613-952-9907
ATS : 613-949-3042
Courriel : info@nrc-cnrc.gc.ca

Annexe: Définitions

architecture d'alignement des programmes :

Répertoire structuré de tous les programmes d'un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre pangouvernemental :

Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.

cible :

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit :

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires :

Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives :

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires :

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues :

En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s'entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s'ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

dépenses votées :

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi de crédits. Le libellé du crédit régit les conditions dans lesquelles ces dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein :

Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L'équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de rendement :

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

plan :

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

priorité :

Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

production de rapports sur le rendement :

Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme :

Groupe d'intrants constitué de ressources et d'activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé  :

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire ou programme à élimination graduelle. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport ministériel sur le rendement :

Rapport traitant des réalisations concrètes d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l'automne.

rapport sur les plans et les priorités :

Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.

rendement :

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats ses comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

résultat :

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat stratégique :

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.

résultats du gouvernement du Canada :

Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l'ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats :

Cadre exhaustif comprenant l'inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l'information de gouvernance d'une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d'après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l'architecture d'alignement des programmes.