Date : | Rapport sur les frais Exercice 2019‑2020 |
---|---|
Préparé par : | Conseil national de recherches du Canada |
Tableau supplémentaire : | Tableau sur les frais 2019-2020 |
Format de rechange : | Rapport sur les frais de 2019 à 2020 (PDF 1,63 Mo) |
ISSN : | 2562‑1475 |
Message du ministre
Au nom du Conseil national de recherches du Canada, j’ai le plaisir de présenter notre Rapport sur les frais de 2019‑2020.
La Loi sur les frais de service fournit un cadre législatif moderne qui permet une prestation économique des services et, grâce à l’amélioration des rapports au Parlement, renforce la transparence et la surveillance.
Je continuerai de diriger la transition de mon ministère vers le régime d’établissement de rapports prévu par la Loi sur les frais de service.
L’honorable Navdeep Bains, C.P., député
Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie
Message du président
Je suis heureux de vous présenter le rapport sur les frais de service pour 2019‑2020 du Conseil national de recherches du Canada (CNRC). En tant que plus grand organisme fédéral de recherche et de développement technologique au Canada, le CNRC travaille avec l’industrie, le gouvernement et les universités sur un large éventail d’activités scientifiques et d’innovation. Pour recouvrer les coûts liés à la recherche et au développement technologique, le CNRC est autorisé à recueillir et à dépenser les revenus qui proviennent des frais externes, comme le stipule la loi habilitante. Les frais de service du CNRC pour les produits disponibles publiquement ne représentent qu’une très petite partie de l’ensemble des activités du CNRC et se composent de deux catégories de produits suivants : les matériaux de référence certifiés et les Codes nationaux du bâtiment.
En 2019‑2020, le gouvernement a accordé au CNRC des fonds pour permettre au public d’accéder gratuitement aux formats électroniques des produits du Code national du bâtiment, des copies papier étant disponibles à un coût réduit. Au cours de l’année, plus de 45 000 copies de ces documents ont été téléchargées gratuitement, ce qui a permis d’accroître la portée et l’utilisation des codes du bâtiment. Au nombre des utilisateurs de ces codes figurent les propriétaires, les enseignants, les organismes de réglementation, les entrepreneurs et l’industrie dans son ensemble.
Le CNRC est déterminé à continuer de produire des rapports qui sont clairs et transparents à l’intention des membres du Parlement et de la population canadienne en vertu de la Loi sur les frais de service.
À propos du présent rapport
Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que le Conseil national de recherches du Canada avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2019‑2020.
Les ministères du gouvernement du Canada peuvent établir des frais pour des services, des licences, des permis, des produits et l’utilisation des installations et pour d’autres autorisations de droits ou privilèges ou pour le recouvrement, entièrement ou partiellement, de coûts engagés relativement à un régime de réglementation.
À des fins de rapport, les frais doivent être classés selon les trois mécanismes d’établissement des frais suivant :
- Au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais :
- le pouvoir d’établir des frais est délégué à un ministère, à un ministre ou au gouverneur en conseil en vertu d’une loi fédérale.
- Par contrat :
- les ministres ont le pouvoir de conclure des contrats, qui sont habituellement négociés entre le ministre et un particulier ou une organisation et qui prévoient les frais et d’autres modalités. Dans certain cas, ce pouvoir peut également être conféré par une loi fédérale.
- Selon une méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d’enchères, ou les deux :
- le pouvoir d’établir ses frais est délégué en vertu d’une loi du Parlement ou d’un règlement, et le ministre, ministère ou le gouverneur en conseil n’a aucun contrôle sur le montant des frais.
Le présent rapport contient des renseignements sur tous les frais qui relèvent du pouvoir du Conseil national de recherches du Canada y compris ceux qui sont perçus par un autre ministère.
Les renseignements portent sur les frais qui sont assujettis à la Loi sur les frais de service et les frais qui ne sont pas visés par la Loi sur les frais de service.
En ce qui concerne les frais établis par contrat, les frais établis selon une méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d’enchères, ou les deux, le rapport indique le montant total seulement. En ce qui concerne les frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais, le rapport indique le montant total pour les regroupements de frais et contient des renseignements détaillés pour chacun des frais.
Bien que les frais imposés par le Conseil national de recherches du Canada en vertu de la Loi sur l’accès à l’information soient soumis à la Loi sur les frais de service, ils ne sont pas inclus dans le présent rapport. Des renseignements sur les frais liés aux demandes d’accès à l’information du Conseil national de recherches du Canada pour 2019‑2020 se trouvent dans notre rapport sur l’accès à l’information, qui est affiché sur le site Web du CNRC.
Remises
Une remise est un remboursement partiel ou total des frais versés par un payeur pour un service pour lequel un ministère a jugé que la norme de service n’a pas été respectée.
En vertu de la Loi sur les frais de service, les ministères doivent élaborer des politiques pour déterminer si une norme de service a été respectée et pour établir le montant des frais qui seront remis à un payeur si la norme en question n’a pas été respectée. Cette exigence entrera en vigueur le 1er avril 2021. Par conséquent, le présent rapport ne comprend pas les remises faites en vertu de la Loi sur les frais de service. Le rapport comprend toutefois les remises effectuées en vertu de la loi habilitante du Conseil national de recherches du Canada.
Montant total global, par mécanisme d’établissement des frais
Le tableau suivant présente le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que le Conseil national de recherches du Canada avait le pouvoir d’établir en 2019‑2020, par mécanisme d’établissement des frais.
Mécanisme d’établissement des frais | Recettes ($) | Coûts ($) | Remises ($) |
---|---|---|---|
Frais établis par contrat | 160 985 849 | 150 620 541 | Les remises ne s’appliquent pas aux frais établis par contrat. |
Frais établis selon une méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d’enchères, ou les deux | 7 210 250 | 5 177 250 | Les remises ne s’appliquent pas aux frais établis selon une méthode reposant sur la valeur marchande ou processus d’enchères, ou les deux. |
Frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais | 2 997 425 | 7 519 327 | 0 |
Total global | 171 193 524 | 163 317 118 | 0 |
Montant total global, par regroupement de frais, pour les frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais
Les tableaux suivants présentent, pour chaque regroupement de frais, les recettes totales, le coût et les remises pour tous les frais que le Conseil national de recherches du Canada avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2019‑2020 et qui sont établis par l’un des textes officiels suivants :
- une loi;
- un règlement;
- un avis de frais.
Un regroupement de frais est un regroupement de tous les frais qu’un ministère a le pouvoir d’établir pour les activités menées dans un seul secteur d’activité, bureau ou programme.
Regroupement de frais | Matériaux de références certifiés | |
---|---|---|
Recettes ($) | Coûts ($) | Remises ($) |
2 096 714 | 816 665 | 0 |
Regroupement de frais | Codes Canada | |
---|---|---|
Recettes ($) | Coûts ($) | Remises ($) |
900 711 | 6 702 662 | 0 |
Renseignements sur chacun des frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais
Cette section fournit des renseignements détaillés sur chacun des frais que le Conseil national de recherches du Canada avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2019‑2020 et qui ont été établis au titre de l’un des textes officiels suivants :
- une loi;
- un règlement;
- un avis de frais.
Regroupement de frais | Matériaux de référence certifiés |
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Frais | ABET‑1 ‑ Matériau de référence certifié – bromure d'arsénobétaïne naturel ALEU‑1 ‑ Matériau de référence certifié de la L‑leucine AMET‑1 ‑ Matériau de référence certifié de la L‑méthionine ANGII‑1 ‑ Matériau de référence certifié de l'angiotensine II APHE‑1 ‑ Matériau de référence certifié de la L‑phénylalanine APRO‑1 ‑ Matériau de référence certifié de la L‑proline AQUA‑1 ‑ Matériau de référence certifié pour les traces de métaux et autres constituants dans l'eau potable BARI‑1 ‑ Matériau de référence certifié de céréales pour bébé à base de farine de riz pour les espèces d’arsenic et les métaux toxiques à l’état de trace BBET‑1 ‑ Matériau de référence certifié – bromure d'arsénobétaïne marqué au carbone‑13 BEET‑1 ‑ Matériau de référence certifié isotopique du sucre de betterave BERB‑1 ‑ Matériau de référence certifié du chlorure de berbérine. BOTS‑1 ‑ Matériau de référence certifié de muscles de bovin contenant des résidus de médicaments vétérinaires BOVM‑1 ‑ Matériau de référence certifié – muscle de bovin BPAL‑1 ‑ Matériau de référence certifié de bisphénol A marqué au carbone 13 BPAN‑1 ‑ Matériau de référence certifié de bisphénol A BRAN‑1 ‑ Matériau de référence à base de son de maïs CACB‑1 ‑ Carbonate de calcium pour la détermination de Pb et de Cd. CANA‑1 ‑ Matériau de référence certifié de la canadine. CARP‑2 ‑ Matériau de référence certifié pour dioxines, furanes et BPC dans le poisson. CASS‑6 ‑ Matériau de référence certifié d'eau de mer infratidale pour traces de métaux et autres constituants. CBET‑1 ‑ Matériau de référence certifié – bromure d'arsénobétaïne marqué au carbone‑13 CNCD‑1 ‑ Matériau de référence certifié – Poudre de nanocristaux de cellulose. CNCS‑1 ‑ Matériau de référence certifié – Suspension de nanocristaux de cellulose. CNC‑1 ‑ Matériau de référence certifié – Poudre de nanocristaux de cellulose. CORS‑1 ‑ Matériau de référence à base d'amidon de maïs CRM‑hYTX‑b ‑ MRC ‑ 1‑Homoyessotoxin, solution d'étalonnage CRM‑TTX ‑ Solution d’étalonnage certifiée pour le dosage de la tétrodotoxine CRM‑ASP‑Mus‑d ‑ MRC ‑ l'acide domoic, tissu de moule CRM‑ATX ‑ MRC ‑ anatoxin‑a, solution d'étalonnage CRM‑AZA1‑b ‑ MRC ‑ azaspiracid‑1, solution d'étalonnage CRM‑AZA2‑b ‑ MRC ‑ azaspiracid‑2, solution d'étalonnage CRM‑AZA3‑b ‑ MRC ‑ azaspiracid‑3, solution d'étalonnage CRM‑AZA‑Mus ‑ MRC ‑ azaspiracid‑1, tissu de moule CRM‑C1&2‑b ‑ MRC ‑ N‑sulfocarbamoyl‑gonyautoxine 2 et 3, solution d'étalonnage CRM‑CYN ‑ MRC ‑ cylindorspermopsin, solution d'étalonnage CRM‑DA‑g ‑ MRC ‑ l'acide domoic, solution d'étalonnage CRM‑dcGTX2&3‑c ‑ MRC ‑ decarbamoylgonyautoxine 2 & 3, solution d'étalonnage certifiée CRM‑dcNEO‑c ‑ Solution d’étalonnage certifiée de décarbamoylnéosaxitoxine CRM‑dcNEO‑d ‑ Solution d’étalonnage certifiée de décarbamoylnéosaxitoxine CRM‑dcSTX‑b ‑ MRC ‑ decarbamoylsaxitoxine, solution d'étalonnage CRM‑dmMCLR ‑ MRC ‑ 7‑desmethyl microcystin‑LR, solution d'étalonnage CRM‑DSP‑Mus‑c ‑ MRC ‑ l'acide okadaic, tissu de moule CRM‑DTX1‑b ‑ MRC ‑ dinophysistoxin‑1, solution d'étalonnage CRM‑DTX2‑b ‑ MRC ‑ dinophysistoxin‑2, solution d'étalonnage CRM‑FDMT1 ‑ Matériau de référence certifié de tissu de moule lyophilisé pour de multiples toxines marines CRM‑GTX1&4‑c ‑ MRC ‑ gonyautoxine 1&4, solution d'étalonnage CRM‑GTX1&4‑d ‑ MRC ‑ gonyautoxine 1&4, solution d'étalonnage CRM‑GTX2&3‑c ‑ Solution d’étalonnage certifiée de gonyautoxin‑2&3 CRM‑GTX2&3‑d ‑ Solution d’étalonnage certifiée de gonyautoxin‑2&3 CRM‑GTX5‑c ‑ MRC ‑ gonyautoxine 5, solution d'étalonnage CRM‑GTX6 ‑ MRC – gonyautoxine‑6, solution d'étalonnage CRM‑GTX6‑b ‑ MRC – gonyautoxine‑6, solution d'étalonnage CRM‑GYM‑b ‑ MRC ‑ gymnodimine, solution d'étalonnage CRM‑hYTX ‑ MRC ‑ 1‑Homoyessotoxin, solution d'étalonnage CRM‑LWTX1 ‑ Solution d’étalonnage certifiée pour la toxine 1 de Lyngbya wollei CRM‑MCLR ‑ MRC ‑ microcystin‑LR, solution d'étalonnage CRM‑MCRR ‑ MRC ‑ microcystin‑RR, solution d'étalonnage CRM‑NEO‑c ‑ Solution d’étalonnage certifiée de néosaxitoxine CRM‑NEO‑d ‑ Solution d’étalonnage certifiée de néosaxitoxine CRM‑NODR ‑ MRC ‑ nodularin‑R, solution d'étalonnage CRM‑OA‑d ‑ MRC ‑ l'acide okadaic, solution d'étalonnage CRM‑PnTX‑G ‑ MRC ‑ Solution d’étalonnage de pinnatoxine‑G CRM‑PTX2‑b ‑ MRC ‑ pectenotoxin, solution d'étalonnage CRM‑SPX1‑b ‑ Solution d’étalonnage MRC de 13‑desméthylspirolide C CRM‑STX‑f ‑ MRC ‑ saxitoxindihydrochloride, solution d'étalonnage CRM‑YTX‑c ‑ MRC ‑ yessotoxin, solution d'étalonnage CRM‑Zero‑Mus ‑ MRC ‑ materiaux sans toxines, tissu de moule DOLT‑5 ‑ Matériau de référence certifié de foie de chien de mer pour le dosage de métaux et autres éléments à l'état de traces. DORM‑4 ‑ Matériau de référence certifié de protéines de poissons pour l'analyse des métaux à l'état de traces. DUWF‑1 ‑ Matériau de référence à base de la farine de blé EGGS‑1 ‑ Matériau de référence à base de la poudre d'oeuf EMMS‑1 ‑ Matériau de référence certifié – méthylmercure isotopiquement enrichi. FEBS‑1 ‑ Matériau de référence certifié pour métaux en trace : Otolithe. FRUT‑1 ‑ Matériau de référence certifié isotopique du fructose GALT‑1 ‑ Matériau de référence certifié isotopique du galactose GINX‑1 ‑ Matériau de référence certifié d'extrait de racine de ginseng nord‑américan pour les ginsénosides et les métaux GIPS‑1 ‑ Matériau de référence de racine de ginseng. GLUT‑1 ‑ Matériau de référence à base de gluten de blé HALF‑1 ‑ Matériau de référence certifié d’isotopes du hafnium naturel HISS‑1 ‑ Matériau de référence certifié pour éléments en trace et autres constituants : sédiment marin. HYDR‑1 ‑ Matériau de référence certifié de la hydrastine. IRIS‑1 ‑ Matériau de référence certifié d'isotopes d'iridium naturel. KINO‑1 ‑ Matériau de référence certifié de farine de quinoa pour les métaux à l’état de trace et les minéraux LUTS‑1 ‑ Matériau de référence certifié pour métaux en trace : hépatopancréas de homard non dégraissé. MESS‑4 ‑ Matériau de référence certifié pour éléments en trace et autres constituants : sédiment marin. MIGS‑1 ‑ Solution d’étalonnage multi‑composé de ginsénosides. MOOS‑3 ‑ Matériau de référence certifié pour nutriants : eau salée. MYCO‑1 ‑ Farine de seigle contaminée par des mycotoxines NASS‑6 ‑ Matériau de référence certifié pour métaux en trace : eau de l'océan au large. NASS‑7 ‑ Matériau de référence certifié d'eau de mer pour traces de métaux et autres constituants. NIMS‑1 ‑ Abondance naturelle isotopique de mercure inorganique. OSIS‑1 ‑ Matériau de référence certifié d'isotopes d'osmium naturel OTAL‑1 ‑ MRC – solution d’étalonnage du [13C6]‑ ochratoxine A OTAN‑1 ‑ MRC – solution d’étalonnage d’ochratoxine A PACS‑3 ‑ Matériau de référence certifié de sédiments marins pour les éléments et autres constituants à l'état de traces. POTS‑1 ‑ Matériau de référence à base de la fécule de pomme de terre PRON‑1 ‑ Matériau de référence certifié de crevette pour les métaux à l'état de trace et l'arsénobétaïne REDS‑1 ‑ Matériau de référence à base de la farine de blé de force roux de printemps RM‑RILC ‑ Le matériau de référence RM‑RILC est conçu pour la mesure des indices de rétention en chromatographie en phase liquide à base de N‑alkyl‑pyridium‑3‑sulfonate standard. Chaque ampoule contient 20 composés homologues, dans du méthanol avec environ 1,3 % d’eau. Les valeurs des indices de rétention vont de 100 à 2000. RM‑AZA123 ‑ Solution d’étalonnage non certifiée pour les azaspiracides SELM‑1 ‑ Matériau de référence certifié pour la levure séléniée. SLEW‑3 ‑ Matériau de référence certifié pour métaux en trace : eau d'estuaire. SLRS‑6 ‑ Matériau de référence certifié composé d'eau riveraine pour l'analyse des métaux en traces. SOPH‑1 ‑ Matériau de référence certifié pour butylétain : sédiment marin. SOWW‑1 ‑ Matériau de référence à base de la farine de blé d'hiver doux SPIN‑1 ‑ Matériau de référence certifié pour le nitrate et les métaux à l’état de traces dans de l’épinard en poudre séché à l’air SQID‑1 ‑ Matériau de référence certifié de seiche pour les métaux à l'état de trace, l'arsénobétaïne et le méthylmercure SWCNT‑1 ‑ Matériau de référence certifié – nanotubes de carbone monoparoi. TORT‑3 ‑ Matériau de référence certifié pour métaux en trace : hépatopancréas de homard. VITA‑1 ‑ Matériau de référence certifié de multivitamines à faible teneur en minéraux et vitamines VITB‑1 ‑ Matériau de référence certifié de multivitamines à forte teneur en minéraux et vitamines |
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais | Loi sur le conseil national de recherches du Canada 5(1) et 5(2) |
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais | 1946 |
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais | Sans objet |
Norme de service | Sans objet |
Résultat en matière de rendement | Sans objet |
Regroupement de frais | Codes Canada |
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Frais | Code national de l'énergie pour les bâtiments ‑ Canada 2017 ‑ Reliure à anneaux Code national de l'énergie pour les bâtiments ‑ Canada 2017 ‑ Livre à couverture souple Code national de l'énergie pour les bâtiments ‑ Canada 2017 ‑ PDF Code national de l'énergie pour les bâtiments ‑ Canada 2017 ‑ Visionnement en ligne ‑ Abonnement de 1 an ‑ Utilisateur unique Code national du bâtiment ‑ Canada 2015 ‑ Reliure à anneaux Code national du bâtiment ‑ Canada 2015 ‑ Livre à couverture souple Code national du bâtiment ‑ Canada 2015 ‑ PDF Code national du bâtiment ‑ Canada 2015 ‑ Visionnement en ligne ‑ Abonnement de 1 an ‑ Utilisateur unique Code national de prévention des incendies ‑ Canada 2015 ‑ Reliure à anneaux Code national de prévention des incendies ‑ Canada 2015 ‑ Livre à couverture souple Code national de prévention des incendies ‑ Canada 2015 ‑ PDF Code national de prévention des incendies ‑ Canada 2015 ‑ Visionnement en ligne ‑ Abonnement de 1 an ‑ Utilisateur unique Code national de la plomberie ‑ Canada 2015 ‑ Reliure à anneaux Code national de la plomberie ‑ Canada 2015 ‑ Livre à couverture souple Code national de la plomberie ‑ Canada 2015 ‑ PDF Code national de la plomberie ‑ Canada 2015 ‑ Visionnement en ligne ‑ Abonnement de 1 an ‑ Utilisateur unique Code national de l'énergie pour les bâtiments ‑ Canada 2015 ‑ Reliure à anneaux Code national de l'énergie pour les bâtiments ‑ Canada 2015 ‑ Livre couverture souple Code national de l'énergie pour les bâtiments ‑ Canada 2015 ‑ PDF Code national de l'énergie pour les bâtiments ‑ Canada 2015 ‑ Visionnement en ligne ‑ Abonnement de 1 an ‑ Utilisateur unique Commentaires sur le calcul des structures Guide de l'utilisateur ‑ CNRC 2015: Partie 4 de la division B ‑ Livre à couverture souple Commentaires sur le calcul des structures Guide de l'utilisateur ‑ CNRC 2015: Partie 4 de la division B ‑ PDF Commentaires sur le calcul des structures Guide de l'utilisateur ‑ CNRC 2015: Partie 4 de la division B ‑ 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Chapitre I, Bâtiment et Code national du bâtiment, Canada 2005 (modifié) ‑ PDF Code de construction du Québec, Chapitre I, Bâtiment et Code national du bâtiment, Canada 2005 (modifié) ‑ Visionnement en ligne ‑ Abonnement de 1 an ‑ Utilisateur unique Guide des séminaires des codes de 2015 ‑ Livre à couverture souple Guide des séminaires des codes de 2015 ‑ PDF Collection des présentations vidéo 1 à 13 de Codes Canada (CNB, CNPI, CNP, CNÉB 2015) Matières et activités dangereuses ‑ Code national de prévention des incendies (CNPI 2015) ‑ Présentation vidéo 1 de Codes Canada Efficacité énergétique ‑ Code national de l'énergie pour les bâtiments (CNÉB 2015) ‑ Présentation vidéo 2 de Codes Canada Accessibilité ‑ Partie 3 du Code national du bâtiment (CNB 2015) ‑ Présentation vidéo 3 de Codes Canada Moyens d'évacuation ‑ Partie 3 du Code national du bâtiment (CNB 2015) ‑ Présentation vidéo 4 de Codes Canada ‑ Présentation vidéo 1 de Codes Canada Escaliers, garde‑corps et main courantes ‑ Parties 3 et 9 du Code national du bâtiment (CNB 2015) ‑ Présentation vidéo 5 de Codes Canada Calcul parasismique ‑ Partie 4 du Code national du bâtiment (CNB 2015) ‑ Présentation vidéo 6 de Codes Canada ‑ Présentation vidéo 1 de Codes Canada Calcul des structures ‑ Partie 4 du Code national du bâtiment (CNB 2015) ‑ Présentation vidéo 7 de Codes Canada Résistance à l'arrachement sous l'action du vent et autres fenêtrages ‑ Partie 5 du Code national du bâtiment (CNB 2015) ‑ Présentation vidéo 8 de Codes Canada Système d'isolation par l'extérieur avec enduit de finition (SIEEF), transmission des sons aériens (ITSA), et couvertures ‑ Parties 5 et 9 du Code national du bâtiment (CNB 2015) ‑ Présentation vidéo 9 de Codes Canada Chauffage, ventilation, conditionnement d'air (CVCA) et plomberie ‑ Partie 6 du Code national du bâtiment (CNB 2015) et Code national de la plomberie (CNP 2015) ‑ Présentation vidéo 10 de Codes Canada Enveloppe du bâtiment et structure ‑ Partie 9 du Code national du bâtiment (CNB 2015) ‑ Présentation vidéo 11 de Codes Canada Protection contre l'incendie ‑ Parties 3 et 9 du Code national du bâtiment (CNB 2015) ‑ Présentation vidéo 12 de Codes Canada Construction combustible en bois de moyenne hauteur ‑ Code national du bâtiment (CNB 2015) et Code national de prévention des incendies (CNPI 2015) ‑ Présentation vidéo 13 de Codes Canada Système d'étanchéité à l'air pour murs de bâtiment de faible hauteur: Performance et évaluation ‑ Livre à couverture souple La détérioration du béton: Symptôme, causes et analyse ‑ Livre à couverture souple Guide de conception pour contrer les effets du vent sur les couvertures à membrane souple fixées mécaniquement – Livre à couverture soupe Guide de conception, Building Science for Cold Climate ‑ Livre à couverture souple |
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais | Loi sur le conseil national de recherches du Canada 5(1) et 5(2) |
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais | 1946 |
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais | Sans objet |
Norme de service | Sans objet |
Résultat en matière de rendement | Sans objet |
La liste complète des frais du Conseil national de recherches du Canada se trouve sur son site Web.
Notes en fin de texte
- Loi sur les frais de service, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/S-8.4/index.html
- Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, https://www.tbs‑sct.gc.ca/pol/doc‑fra.aspx?id=32502
- Loi sur l’accès à l’information, https://laws‑lois.justice.gc.ca/fra/lois/A‑1/
- Site Web du Conseil national de recherches, https://nrc.canada.ca/fr/organisation/planification-rapports/lois-lacces-linformation-protection-renseignements-personnels-aiprp
- Loi sur le Conseil national de recherches, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/N-15/TexteComplet.html
- Loi sur les frais d’utilisation, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/U-3.7/20040331/P1TT3xt3.html
- Conseil national de recherches du Canada – Magasin Virtuel, https://shop-magasin.nrc-cnrc.gc.ca/nrcb2c/app/displayApp/(layout=7.01-7_1_71_63_128_6_9&carea=%24ROOT)/.do?rf=y
- Canada.ca, https://www.canada.ca/home.html