Format de rechange : Rapport sur les frais de 2018 à 2019 (PDF, 804 Ko)
Table des matières
- Message du ministre
- À propos du présent rapport
- Remises
- Montant total global, par catégorie de frais
- Montant total des frais fixés au titre d'une loi, d'un règlement ou d'un avis de frais, par regroupement de frais
- Renseignements sur chaque frais fixé au titre d'une loi, d'un règlement ou d'un avis de frais
- Notes en fin de texte
Message du ministre
Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie
Au nom du Conseil national de recherches du Canada, je suis heureux de présenter notre rapport sur les frais pour l'exercice 2018 à 2019, le deuxième rapport annuel de mon organisation en vertu de la Loi sur les frais de service.
La loi fournit un cadre législatif moderne qui permet une prestation économique des services et, grâce à l'amélioration des rapports au Parlement, renforce la transparence et la surveillance.
L'année dernière, une liste détaillée de chaque frais relevant de la compétence du ministère, accompagnée des augmentations prévues, a été ajoutée aux exigences en matière de présentation de rapport.
Le rapport de cette année fournit plus de détails sur chaque frais, comme le type et le taux de rajustement, la norme de service et le rendement. Ces renseignements fournissent un contexte supplémentaire sur chaque frais, dans l'esprit d'une gestion des frais ouverte et transparente.
Je me réjouis de la transparence et de la surveillance accrue qu'incarne le régime de production de rapports de la Loi sur les frais de service, et je m'engage pleinement à faire en sorte que mon ministère adopte ce cadre moderne.
À propos du présent rapport
Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l'article 20 de la Loi sur les frais de service et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l'imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que le Conseil national de recherches du Canada avait le pouvoir d'exiger au cours de l'exercice 2018 à 2019.
Le présent contient des renseignements sur tous les frais qui relèvent de la compétence du Conseil national de recherches du Canada, même si certains ou la totalité des frais sont perçus par un autre ministère.
Le rapport contient des renseignements sur les frais :
- visés par la Loi sur les frais de service;
- non assujettis à la Loi sur les frais de service.
Les renseignements ont trait aux frais fixés :
- par contrat;
- en fonction de la valeur marchande, par enchères, ou les deux;
- au titre d'une loi, d'un règlement ou d'un avis de frais.
Le rapport ne fournit que le montant total pour les frais fixés :
- par contrat;
- en fonction de la valeur marchande, par enchères, ou les deux.
Pour les frais fixés au titre d'une loi, d'un règlement ou d'un avis de frais, le rapport fournit le montant total pour les regroupements de frais, ainsi que des renseignements détaillés sur chacun des frais.
Bien que les frais exigés par le Conseil national de recherches du Canada en vertu de la Loi sur l'accès à l'information soient assujettis à la Loi sur les frais de service, ils ne sont pas compris dans le présent rapport. Les renseignements sur les frais liés aux demandes d'accès à l'information du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice 2018 à 2019 figurent dans notre rapport sur l'accès à l'information, qui est affiché sur le site Web du CNRC.
Remises
Une remise est un retour partiel ou intégral d'un frais à un payeur de frais qui a payé pour un service pour lequel un ministère a jugé que la norme de service n'a pas été remplie.
En vertu de la Loi sur les frais de service, les ministères doivent élaborer des politiques leur permettant de déterminer si une norme de service a été satisfaite et de déterminer le montant de la remise à effectuer à un payeur de frais. Cette exigence ne prend effet que le 1er avril 2020. Le présent rapport comprend donc uniquement les remises effectuées en vertu de la loi habilitante du Conseil de recherches du Canada. Il ne comprend pas les remises effectuées en vertu de la Loi sur les frais de service.
Montant total global, par catégorie de frais
Le tableau suivant présente le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que le Conseil national de recherches du Canada avait le pouvoir d'exiger au cours de l'exercice 2018 à 2019, par catégorie de frais.
| Catégorie de frais | Recettes ($) | Coûts ($) | Remises ($) |
|---|---|---|---|
| Frais fixés par contrat | 170 556 696 | 155 309 560 | Les remises ne s'appliquent pas aux frais fixés par contrat. |
| Frais fixés en fonction de la valeur marchande, par enchères, ou les deux | 7 289 659 | 4 389 900 | Les remises ne s'appliquent pas aux frais fixés en fonction de la valeur marchande, par enchères, ou les deux. |
| Frais fixés au titre d'une loi, d'un règlement ou d'un avis de frais | 5 188 933 | 6 125 206 | 0 |
| Montant total global | 183 035 288 | 165 824 666 | 0 |
Montant total des frais fixés au titre d'une loi, d'un règlement ou d'un avis de frais, par regroupement de frais
Le tableau suivant présente, pour chaque regroupement de frais, le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que le Conseil national de recherches du Canada avait le pouvoir d'exiger au cours de l'exercice 2018 à 2019 et qui sont fixés au titre de l'un ou l'autre des textes officiels suivants :
- loi;
- règlement;
- avis de frais.
Par regroupement de frais, on entend un regroupement de tous les frais qu'un ministère a le pouvoir d'exiger pour des activités liées à un seul secteur d'activité, bureau ou programme.
Le Conseil national de recherches du Canada a deux groupes de tarifs qui sont établis par la loi, les règlements ou des avis sur les prix, lesquels sont représentés dans les tableaux ci-dessous. Les matériaux de référence certifiés comprennent une gamme complète de matériaux fiables et de haute qualité pour l'analyse comparative effectuée dans le cadre de la recherche industrielle et universitaire. Par contre, les produits de Codes Canada sont composés des codes modèles du bâtiment, de la plomberie, de la prévention des incendies et de l'énergie. Le 1er avril 2019, un changement important a été apporté aux produits de Codes Canada, changement qui consiste à fournir le produit gratuitement par voie électronique et à l'offrir à un tarif pour couvrir uniquement les coûts d'impression du produit.
| Regroupement de frais | Matériaux de références certifiés | |
|---|---|---|
| Recettes ($) | Coûts ($) | Remises ($) |
| 2 061 418 | 719 606 | 0 |
| Regroupement de frais | Codes Canada | |
|---|---|---|
| Recettes ($) | Coûts ($) | Remises ($) |
| 3 127 515 | 5 405 600 | 0 |
Renseignements sur chaque frais fixé au titre d'une loi, d'un règlement ou d'un avis de frais
Cette section fournit des renseignements détaillés sur chaque frais que le Conseil national de recherches du Canada avait le pouvoir d'exiger au cours de l'exercice 2018 à 2019 et qui a été fixé au titre de l'un ou l'autre des textes officiels suivants :
- loi;
- règlement;
- avis de frais.
| Regroupement de frais | Matériaux de référence certifiés |
|---|---|
| Frais | Produits biotonixes - Matériaux de référence certifiés (41) |
| Texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement du frais | Loi sur le conseil national de recherches du Canada 5(1) et 5(2) |
| Année de mise en œuvre | 1988 |
| Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement du frais | Sans objet |
| Catégorie de frais | Produit |
| Montant du frais ($) | 80 à 1 175 |
| Recettes totales découlant du frais ($) | 1 421 158 |
| Type de rajustement | Exception |
| Taux de rajustement (% ou formule) | Exception |
| Montant du frais de 2020 à 2021 ($) | Les frais sont publiés sur le magasin virtuel du CNRC |
| Montant futur du frais rajusté ($) | Sans objet |
| Date du rajustement | Sans objet |
| Texte officiel qui a servi de fondement au rajustement du frais | Sans objet |
| Norme de service | Sans objet |
| Rendement | Sans objet |
| Regroupement de frais | Matériaux de référence certifiés |
|---|---|
| Frais | Produits inorganiques- Matériaux de référence certifiés (40) |
| Texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement du frais | Loi sur le conseil national de recherches du Canada 5(1) et 5(2) |
| Année de mise en œuvre | 1980 |
| Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement du frais | Sans objet |
| Catégorie de frais | Produit |
| Montant du frais ($) | 85 à 2 000 |
| Recettes totales découlant du frais ($) | 610 405 |
| Type de rajustement | Exception |
| Taux de rajustement (% ou formule) | Exception |
| Montant du frais de 2020 à 2021 ($) | Les frais sont publiés sur le magasin virtuel du CNRC |
| Montant futur du frais rajusté ($) | Sans objet |
| Date du rajustement | Sans objet |
| Texte officiel qui a servi de fondement au rajustement du frais | Sans objet |
| Norme de service | Sans objet |
| Rendement | Sans objet |
| Regroupement de frais | Matériaux de référence certifiés |
|---|---|
| Frais | Produits organiques - Matériaux de référence certifiés (15) |
| Texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement du frais | Loi sur le conseil national de recherches du Canada 5(1) et 5(2) |
| Année de mise en œuvre | 1980 |
| Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement du frais | Sans objet |
| Catégorie de frais | Produit |
| Montant du frais ($) | 105 à 720 |
| Recettes totales découlant du frais ($) | 18 015 |
| Type de rajustement | Exception |
| Taux de rajustement (% ou formule) | Exception |
| Montant du frais de 2020 à 2021 ($) | Les frais sont publiés sur le magasin virtuel du CNRC |
| Montant futur du frais rajusté ($) | Sans objet |
| Date du rajustement | Sans objet |
| Texte officiel qui a servi de fondement au rajustement du frais | Sans objet |
| Norme de service | Sans objet |
| Rendement | Sans objet |
| Regroupement de frais | Matériaux de référence certifiés |
|---|---|
| Frais | Produits nanomatériaux - Matériaux de référence certifiés (4) |
| Texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement du frais | Loi sur le conseil national de recherches du Canada 5(1) et 5(2) |
| Année de mise en œuvre | 2016 |
| Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement du frais | Sans objet |
| Catégorie de frais | Produit |
| Montant du frais ($) | 260 à 1 080 |
| Recettes totales découlant du frais ($) | 11 840 |
| Type de rajustement | Exception |
| Taux de rajustement (% ou formule) | Exception |
| Montant du frais de 2020 à 2021 ($) | Les frais sont publiés sur le magasin virtuel du CNRC |
| Montant futur du frais rajusté ($) | Sans objet |
| Date du rajustement | Sans objet |
| Texte officiel qui a servi de fondement au rajustement du frais | Sans objet |
| Norme de service | Sans objet |
| Rendement | Sans objet |
| Regroupement de frais | Codes Canada |
|---|---|
| Frais | Code national de bâtiment (38) |
| Texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement du frais | Loi sur le conseil national de recherches du Canada 5(1) et 5(2) |
| Année de mise en œuvre | 1941 |
| Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement du frais | Sans objet |
| Catégorie de frais | Produit |
| Montant du frais ($) | 20 à 350 |
| Recettes totales découlant du frais ($) | 1 059 356 |
| Type de rajustement | Exception |
| Taux de rajustement (% ou formule) | Exception |
| Montant du frais de 2020 à 2021 ($) | Les frais sont publiés sur le magasin virtuel du CNRC |
| Montant futur du frais rajusté ($) | Sans objet |
| Date du rajustement | Sans objet |
| Texte officiel qui a servi de fondement au rajustement du frais | Sans objet |
| Norme de service | Sans objet |
| Rendement | Sans objet |
| Regroupement de frais | Codes Canada |
|---|---|
| Frais | Code national de prévention des incendies (25) |
| Texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement du frais | Loi sur le conseil national de recherches du Canada 5(1) et 5(2) |
| Année de mise en œuvre | 1941 |
| Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement du frais | Sans objet |
| Catégorie de frais | Produit |
| Montant du frais ($) | 14 à 225 |
| Recettes totales découlant du frais ($) | 147 389 |
| Type de rajustement | Exception |
| Taux de rajustement (% ou formule) | Exception |
| Montant du frais de 2020 à 2021 ($) | Les frais sont publiés sur le magasin virtuel du CNRC |
| Montant futur du frais rajusté ($) | Sans objet |
| Date du rajustement | Sans objet |
| Texte officiel qui a servi de fondement au rajustement du frais | Sans objet |
| Norme de service | Sans objet |
| Rendement | Sans objet |
| Regroupement de frais | Codes Canada |
|---|---|
| Frais | Code national de la plomberie (21) |
| Texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement du frais | Loi sur le conseil national de recherches du Canada 5(1) et 5(2) |
| Année de mise en œuvre | 1941 |
| Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement du frais | Sans objet |
| Catégorie de frais | Produit |
| Montant du frais ($) | 12 à 195 |
| Recettes totales découlant du frais ($) | 469 692 |
| Type de rajustement | Exception |
| Taux de rajustement (% ou formule) | Exception |
| Montant du frais de 2020 à 2021 ($) | Les frais sont publiés sur le magasin virtuel du CNRC |
| Montant futur du frais rajusté ($) | Sans objet |
| Date du rajustement | Sans objet |
| Texte officiel qui a servi de fondement au rajustement du frais | Sans objet |
| Norme de service | Sans objet |
| Rendement | Sans objet |
| Regroupement de frais | Codes Canada |
|---|---|
| Frais | Code national de l'énergie pour les bâtiments (18) |
| Texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement du frais | Loi sur le conseil national de recherches du Canada 5(1) et 5(2) |
| Année de mise en œuvre | 1941 |
| Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement du frais | Sans objet |
| Catégorie de frais | Produit |
| Montant du frais ($) | 25 à 260 |
| Recettes totales découlant du frais ($) | 141 479 |
| Type de rajustement | Exception |
| Taux de rajustement (% ou formule) | Exception |
| Montant du frais de 2020 à 2021 ($) | Les frais sont publiés sur le magasin virtuel du CNRC |
| Montant futur du frais rajusté ($) | Sans objet |
| Date du rajustement | Sans objet |
| Texte officiel qui a servi de fondement au rajustement du frais | Sans objet |
| Norme de service | Sans objet |
| Rendement | Sans objet |
| Regroupement de frais | Codes Canada |
|---|---|
| Frais | Anciennes éditions des publications de Codes Canada (5) |
| Texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement du frais | Loi sur le conseil national de recherches du Canada 5(1) et 5(2) |
| Année de mise en œuvre | 1941 |
| Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement du frais | Sans objet |
| Catégorie de frais | Produit |
| Montant du frais ($) | 34 à 450 |
| Recettes totales découlant du frais ($) | 22 346 |
| Type de rajustement | Exception |
| Taux de rajustement (% ou formule) | Exception |
| Montant du frais de 2020 à 2021 ($) | Les frais sont publiés sur le magasin virtuel du CNRC |
| Montant futur du frais rajusté ($) | Sans objet |
| Date du rajustement | Sans objet |
| Texte officiel qui a servi de fondement au rajustement du frais | Sans objet |
| Norme de service | Sans objet |
| Rendement | Sans objet |
| Regroupement de frais | Codes Canada |
|---|---|
| Frais | Codes provinciaux (50) |
| Texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement du frais | Loi sur le conseil national de recherches du Canada 5(1) et 5(2) |
| Année de mise en œuvre | 1941 |
| Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement du frais | Sans objet |
| Catégorie de frais | Produit |
| Montant du frais ($) | 15 à 690 |
| Recettes totales découlant du frais ($) | 1 089 938 |
| Type de rajustement | Exception |
| Taux de rajustement (% ou formule) | Exception |
| Montant du frais de 2020 à 2021 ($) | Les frais sont publiés sur le magasin virtuel du CNRC |
| Montant futur du frais rajusté ($) | Sans objet |
| Date du rajustement | Sans objet |
| Texte officiel qui a servi de fondement au rajustement du frais | Sans objet |
| Norme de service | Sans objet |
| Rendement | Sans objet |
| Regroupement de frais | Codes Canada |
|---|---|
| Frais | Documents Connexes (40) |
| Texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement du frais | Loi sur le conseil national de recherches du Canada 5(1) et 5(2) |
| Année de mise en œuvre | 1941 |
| Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement du frais | Sans objet |
| Catégorie de frais | Produit |
| Montant du frais ($) | 10 à 435 |
| Recettes totales découlant du frais ($) | 207 500 |
| Type de rajustement | Exception |
| Taux de rajustement (% ou formule) | Exception |
| Montant du frais de 2020 à 2021 ($) | Les frais sont publiés sur le magasin virtuel du CNRC |
| Montant futur du frais rajusté ($) | Sans objet |
| Date du rajustement | Sans objet |
| Texte officiel qui a servi de fondement au rajustement du frais | Sans objet |
| Norme de service | Sans objet |
| Rendement | Sans objet |
Notes en fin de texte
- Canada.ca, https://www.canada.ca/home.html
- Loi sur les frais de service, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/S-8.4/index.html
- Site Web du Conseil national de recherches, https://nrc.canada.ca/fr/organisation/planification-rapports/rapports-financiers-performance
- Loi sur les frais d'utilisation, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/U-3.7/20040331/P1TT3xt3.html
- Loi sur l'accès à l'information, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-1/
- Loi sur le Conseil national de recherches, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/N-15/TexteComplet.html
- Magasin virtuel du CRNC, https://shop-magasin.nrc-cnrc.gc.ca/nrcb2c/app/displayApp/(layout=7.01-7_1_71_63_128_6_9&carea=%24ROOT)/.do?rf=y