Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2025 (non-vérifié)

Compte rendu des résultats, des risques et des changements importants dans les opérations, le personnel et les programmes

1. Introduction

Le gouvernement du Canada a recours à des données financières pour l'aider dans sa prise de décision, élaborer des politiques, fournir des services et examiner les données et les tendances passées. Les états financiers ci-dessous ont été préparés pour répondre à ces besoins. Le présent rapport financier trimestriel ministériel (RFT) rend compte des résultats de l'exercice en cours en les comparant au Budget principal des dépenses, Budget supplémentaire des dépenses (A) ainsi que le Budget supplémentaire des dépenses (B).

Le RFT doit être lu conjointement avec le Budget principal et le Budget fédéral. Ils ont été préparés par la direction, conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C., 1985, ch. F-11) et selon la forme et les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Bien que les états financiers n'aient pas fait l'objet d'une vérification ou d'un examen externe, le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) atteste qu'ils reflètent fidèlement sa situation financière pour la période se terminant le 31 décembre 2025.

1.1 Mandat du CNRC

Le CNRC, créé en vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. [1985], ch. N -15), est un établissement public nommé à l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. [1985], ch. F-11). La mission du CNRC est d'apporter une contribution tangible en générant de nouvelles connaissances, en exploitant des technologies de pointe et en travaillant avec d'autres acteurs de l'innovation pour trouver des solutions créatives, pertinentes et durables aux enjeux socioéconomiques et environnementaux actuels et futurs du Canada.

En vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15), le CNRC doit assumer les responsabilités suivantes :

• Effectuer, soutenir ou promouvoir des travaux de recherche scientifique et industrielle dans des domaines d'importance pour le Canada.
• Fournir des services scientifiques et technologiques essentiels à la collectivité de la recherche et de l'industrie.
• Étudier les unités et les techniques de mesure.
• Normaliser et homologuer des appareils et instruments scientifiques et techniques, et les matériaux à l'usage de l'industrie canadienne.
• Assurer le fonctionnement et la gestion des observatoires astronomiques mis sur pied ou exploités par le gouvernement du Canada.
• Mettre sur pied une bibliothèque scientifique nationale et en assurer le fonctionnement et le maintien.
• Publier, vendre, ou diffuser par tout autre moyen de l'information scientifique et technique, si le CNRC le juge nécessaire.

Plus d'information sur le cadre législatif, les pouvoirs, le mandat et les activités des programmes du CNRC se trouvent à la partie II du Budget principal des dépenses et dans le plan ministériel.

1.2 Méthode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en suivant la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations ci-joint comprend les autorisations de dépenser du CNRC accordées par le Parlement et celles utilisées par le CNRC conformément au Budget principal des dépenses pour l'exercice 2025 à 2026, le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice 2025 à 2026 et le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice 2025 à 2026. Ce rapport trimestriel a été préparé au moyen d'un cadre financier particulier, conçu pour répondre aux besoins d'information financière sur l'utilisation des pouvoirs de dépenser.

Le gouvernement du Canada ne peut pas dépenser sans l'autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées. Conformément au paragraphe 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches (R.S.C. [1985], ch. N -15), le CNRC a l'autorisation de dépenser les recettes qu'il perçoit dans le cadre de ses activités.

Le CNRC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour préparer et présenter ses états financiers ministériels annuels, qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente les éléments qui ont le plus contribué aux changements dans les autorisations budgétaires pour l'exercice en cours et aux dépenses réelles pour le trimestre qui s'est terminé le 31 décembre 2025 par rapport à l'exercice pour le trimestre qui s'est terminé le 31 décembre 2024. Cette section doit être lue en parallèle avec les tableaux dans la section 5 sur l'état des autorisations et les tableaux dans la section 6 sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant que l'on retrouve aux 2 dernières pages du rapport.

Le graphique suivant compare les autorisations budgétaires et les dépenses au 31 décembre 2025 et au 31 décembre 2024.

au 31 décembre 2025 et au 31 décembre 2024
(en millions de dollars)

Description détaillée de la comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses

(en millions de dollars)

Éléments budgétaires	Exercice 2025 à 2026	Exercice 2024 à 2025
Autorisations	2 208,4 $	1 864,9 $
Premier trimestre – Dépenses	320,4 $	307,0 $
Deuxième trimestre – Dépenses	356,1 $	341,4 $
Troisième trimestre – Dépenses	555,0 $	422,0 $
Dépenses en pourcentage des autorisations	55,8 % des autorisations	57,4 % des autorisations

2.1 Importantes modifications des autorisations

Au 31 décembre 2025, les autorisations du CNRC s'élevaient à 2 208,4 M$, représentant une augmentation de 343,5 M$ (18,4 %) en comparaison aux autorisations 2024 à 2025 de la même période.

Le tableau suivant fournit une explication détaillée de ces changements.

2.2 Importantes modifications des dépenses budgétaires

Veuillez lire la présente section conjointement avec le tableau du CNRC sur l'état des autorisations ainsi que le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant inclus dans les dernières pages de ce rapport.

2.2.1 Variation des dépenses cumulatives à ce jour

Au 31 décembre 2025, les dépenses cumulées depuis le début de l'exercice s'élevaient à 1 231,4 M$, soit une augmentation de 161,0 M$ par rapport aux dépenses de la même période de 2024 à 2025. Les dépenses cumulées depuis le début du trimestre s'élevaient à 555,0 M$, soit une augmentation de 133,0 M$ par rapport aux dépenses de la même période de 2024 à 2025. Le tableau suivant fournit une explication détaillée de ces changements par article courant (en millions de dollars).

3. Risques et incertitudes

Le CNRC continue à surveiller activement et atténuer plusieurs risques et problèmes clés susceptibles d'avoir une incidence sur ses activités, notamment la cybersécurité et l'infrastructure infotechnologique.

La cybersécurité continue de représenter un risque majeur pour l'organisation. En réponse, le CNRC a maintenu la mise en œuvre de sa stratégie de sécurité et renforcé ses capacités opérationnelles en technologies de l'information afin d'accroître sa résilience face aux cybermenaces émergentes. Parallèlement, l'organisation poursuit le déploiement de sa stratégie relative aux technologies de l'information et à la gestion des données, y compris l'intégration progressive de capacités d'IA organisationnelle.

Au cours du trimestre, le CNRC a également lancé un forum sur les risques réunissant les spécialistes du domaine à l'échelle de l'organisation. Cette initiative vise à renforcer la gouvernance des risques en favorisant le partage d'information, la diffusion de pratiques exemplaires et l'harmonisation des outils de communication, afin de soutenir une gestion proactive et efficace des risques susceptibles d'avoir une incidence sur la performance globale du CNRC.

4. Changements importants concernant les opérations, le personnel et les programmes

Le budget de 2025 a confirmé le rôle du CNRC comme partenaire stratégique dans la mise en œuvre de plusieurs initiatives gouvernementales prioritaires. Celles ci incluent la création du Bureau de recherche, d'ingénierie et de leadership avancés en matière d'innovation et de sciences (BOREALIS), la promotion des technologies à double usage, l'établissement d'entreprises quantiques au Canada ainsi que l'analyse des possibilités de croissance pour le Centre de fabrication pour la photonique du Canada (CFPC).

Afin de soutenir l'industrie canadienne de la défense, le CNRC poursuit ses collaborations avec des partenaires stratégiques pour accélérer le développement de technologies et d'entreprises innovantes. Au cours de la période, l'organisation a lancé un nouveau volet « Assistance à l'industrie de la défense » (Assistance ID), destiné à appuyer les petites et moyennes entreprises (PME) à fort potentiel dans la mise au point d'innovations canadiennes en défense et de technologies à double usage. Il a aussi déployé l'initiative « Évaluation comparative des plateformes quantiques » dans le cadre du Programme des champions quantiques canadiens (PCQC), afin d'accélérer l'adoption industrielle des technologies quantiques. Le budget de 2025 proposait également l'élargissement du programme « Assistance PI » du PARI CNRC pour soutenir la protection et la commercialisation de la propriété intellectuelle à l'étranger.

Le CNRC a poursuivi ses investissements dans les infrastructures de recherche, notamment par l'engagement de 12 M$ pour la modernisation des installations photoniques du Centre de recherche en quantique et en nanotechnologies. Cet investissement appuiera la mise en œuvre des programmes et la commercialisation des technologies dans le cadre de la Stratégie quantique nationale du Canada.

Le budget de 2025 introduisait par ailleurs des objectifs d'économies applicables à l'ensemble des ministères, incluant des réductions prévues pour le CNRC. En réponse, l'organisation a entrepris une série de changements structurels pour renforcer la coordination interne, optimiser les opérations et soutenir une mise en œuvre efficace dans un contexte budgétaire en évolution.

Dans ce contexte, le CNRC a créé la nouvelle Division de l'industrie et de l'innovation (DII), regroupant le Bureau national des programmes, le groupe « Innovation commerciale et internationale » et le PARI CNRC, sous la direction de la vice présidente par intérim Laural Porth Jones, à la suite du départ du vice président Dave Lisk. Depuis son arrivée au CNRC en 2009, ce dernier a contribué de manière déterminante au renforcement de l'écosystème d'innovation du Canada, notamment en pilotant la transition du PARI CNRC vers un modèle multiprogramme et en élargissant le soutien offert dans des domaines comme la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle.

Approbation par cadres supérieurs

Approuvé par :

Ottawa, Canada

5. État des autorisations (non-vérifié)

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2025

6. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifiées)

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2025