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Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022 (non-vérifié) (PDF, 1,41 Mo)
1. Introduction
Le Gouvernement du Canada a recours à l'information financière pour appuyer ses décisions, à des fins d'élaboration des politiques, de prestation des services et de référence historique. Ces états financiers ont été préparés pour répondre à ces besoins. Ce rapport financier trimestriel ministériel traduit les résultats de la période comptable en cours et a été préparé conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A) ainsi que le Budget supplémentaire des dépenses (B). Ce rapport devrait être lu conjointement avec le Budget principal des dépenses et avec le Budget fédéral. Ils ont été préparés par la direction, comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11) et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Bien que ces états financiers n'aient pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen, le Conseil national de recherches Canada (CNRC) atteste qu'ils sont justes et reflètent bien la situation financière pour la période terminé le 31 décembre 2022.
1.1 Mandat du CNRC
Le CNRC a été créé en vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15) et est un établissement public, conformément à l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11). La mission du CNRC d'apporter une contribution tangible en générant de nouvelles connaissances, en exploitant des technologies de pointe et en travaillant avec d'autres acteurs de d'innovation pour trouver des solutions créatives, pertinentes et durables aux enjeux socioéconomiques et environnementaux actuels et futurs du Canada.
En vertu de la la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15), le CNRC est responsable de :
- effectuer, soutenir ou promouvoir des travaux de recherche scientifique et industrielle dans des domaines d'importance pour le Canada;
- assurer aux chercheurs et à l'industrie des services scientifiques et technologiques vitaux;
- étudier des unités et techniques de mesure;
- travailler à la normalisation et à l'homologation d'appareils et d'instruments scientifiques et techniques ainsi que de matériaux utilisés ou utilisables par l'industrie canadienne;
- assurer le fonctionnement et la gestion des observatoires astronomiques établis ou exploités par le gouvernement du Canada;
- mettre sur pied une bibliothèque scientifique nationale et d'en assurer le fonctionnement; et
- publier, vendre, ou diffuser de l'information scientifique et technique si le CNRC le juge nécessaire.
De plus amples détails sur le cadre législatif, le mandat et les activités de programme du CNRC sont fournis dans la Partie II du Budget principal des dépenses et dans le Plan ministériel.
1.2 Méthode de présentation
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction, selon une méthode comptable axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CNRC accordées par le Parlement et celles utilisées par le CNRC en harmonie avec le Budget principal des dépenses de 2022-2023, le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2022-2023, le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2022-2023 ainsi que le Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. Ce rapport trimestriel a été préparé au moyen d'un cadre financier à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le Gouvernement du Canada ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées (conformément au paragraphe 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15), le CNRC a l'autorisation de dépenser les recettes tirées de ses revenus de fonctionnement).
Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11) autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à lancer un mandat spécial autorisant le Gouvernement du Canada à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.
Le CNRC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
La présente section indique les éléments importants qui ont contribué à la modification des autorisations disponibles pour l'exercice financier en cours et aux dépenses réelles pour le trimestre qui s'est achevé le 31 décembre 2022 par rapport à l'exercice précédent. Veuillez lire la présente section en même temps que l'état des autorisations du CNRC et le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant du CNRC que l'on retrouve dans les deux dernières pages de ce rapport.
2.1 Autorisations et dépenses
Le graphique suivant compare les autorisations budgétaires et les dépenses au 31 décembre 2022 et celles au 31 décembre 2021.
Description détaillée de la comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses
(en millions de dollars)
FY 2022-23 | FY 2021-22 | |
---|---|---|
Autorisations | 1 674,5 $ | 1 745,4 $ |
Dépenses - 1er trimestre | 261,5 $ | 261,1 $ |
Dépenses - 2e trimestre | 322,0 $ | 307,6 $ |
Dépenses - 3e trimestre | 343,3 $ | 346,9 $ |
Comme l'illustre le graphique ci-dessus, le CNRC a engagé des dépenses totales de 343,3 M$ au troisième trimestre de 2022-2023, une augmentation de 3,6 M$ par rapport au troisième trimestre de 2021-2022. Cette diminution est principalement attribuable à la diminution des paiements de transfert et des dépenses d'équipement, partiellement compensée par une augmentation des dépenses en bâtiments, en personnel, en services publics et en fournitures. Pour un complément d'information, veuillez-vous référer à la section 2.3 Importantes modifications des dépenses budgétaires.
2.2 Importantes modifications des autorisations
Au 31 decembre 2022, les autorisations du CNRC s'élevaient à 1 674,5 M$, représentant une diminution de 70,9 M$ (4 %) en comparaison aux autorisations de 2021-2022 à la même période.
La diminution de 70,9 M$ des autorisations est expliquée principalement par les items suivants :
- Une diminution de 159,8 M$ du financement temporaire que le CNRC a reçu pour les contre-mesures médicales liées à la COVID-19;
- Une diminution de 51,1 M$ du financement de la Stratégie emploi-compétences jeunesse du PARI; compensé par
- une augmentation nette de 56,2 M$ du financement du PARI. Cela comprend le financement du PARI annoncé dans le budget de 2021.
- Une augmentation de 24,6 M$ du financement pour la construction et la mise en service du télescope international de trente mètres en raison du profil financier révisé du programme;
- 23 M$ en nouveau financement pour le Centre canadien de fabrication de dispositifs photoniques;
- 13,2 M$ en nouveau financement pour l'Observatoire du SKA;
- Une augmentation de 8,4 M$ du report statutaire des revenus du CNRC;
- 7,4 M$ en nouveau financement pour l'Alliance–Stratégie quantique;
- Une augmentation nette de 4,6 M$ de l'allocation salariale liée à la signature de conventions collectives.
Le tableau suivant résume les changements importants des autorisations du CNRC :
Crédit 1 Fonctionnement |
Crédit 5 Capital |
Crédit 10 Subventions et Contributions |
Revenus législatifs | Contributions au RASE | Total | ||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Autorisations – Total disponible pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 – Au 30 septembre 2022 | 1 609,6 | ||||||
Fonds destinés à soutenir le Programme dʼaide à la recherche industrielle | 1,5 | - | 36,8 | - | - | - | 38,3 |
Financement d'autres programmes | 9,8 | 1,70 | 6,9 | - | 0,2 | - | 18,6 |
Allocation de compensation et remboursement de dépenses au chapitre de la rémunération | 8,0 | - | - | - | - | - | 8,0 |
Augmentation totale des autorisations en comparaison avec l'exercice précédent | 19,3 | 1,70 | 43,7 | - | 0,2 | - | 64,9 |
Autorisations – Total disponible pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 – Au 31 décembre 2022 | 1 674,5 |
2.3 Importantes modifications des dépenses budgétaires
Veuillez lire la présente section conjointement avec le tableau du CNRC sur l'état des autorisations ainsi que le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant inclus dans les dernières pages de ce rapport.
2.3.1 Variation des dépenses cumulatives à ce jour
Au 31 décembre 2022, les dépenses de l'exercice à ce jour se chiffraient à 926,7 M$, ce qui représente une augmentation ou une diminution de 11,3 M$ (1,2 %) par rapport aux dépenses pour la même période de 2021-2022. La diminution est principalement attribuable aux éléments suivants :
- Les dépenses d'exploitation ont augmenté de 26,3 M$, en partie en raison des coûts d'exploitation du Centre de fabrication des produits biologiques;
- Les subventions et les contributions ont augmenté de 4,4 M$, principalement en raison du financement supplémentaire reçu dans le budget de 2021; compensé par
- une diminution de 18,8 M$ en dépenses d'immobilisations. Ces dépenses étaient plus élevées au cours de l'exercice 2021-2022 en raison de la construction du centre de fabrication de produits biologiques.
3. Risques et incertitudes
Au troisième trimestre de 2022-2023, les risques les plus préoccupants pour le CNRC concernaient les opérations, le personnel, les processus et les systèmes. La cybersécurité est demeurée un domaine de diligence, étant donné la complexification et l'augmentation de la fréquence des cybercrimes. Plusieurs travaux sont en cours pour sécuriser les données et les actifs de grande valeur et nous préparer à de possibles évènements de cybersécurité. Les contraintes du marché du travail et la concurrence croissante pour les talents dans les STIM ont continué de poser des défis pour le recrutement et le maintien en poste d'employés hautement qualifiés. En réponse, l'élaboration d'une nouvelle stratégie d'attraction de talents s'est poursuivie. Les chaînes d'approvisionnement mondiales ont continué de faire face à des perturbations, mais les mesures d'atténuation ont permis d'assurer la livraison à temps des biens et des matériaux pour les projets essentiels du CNRC. La dépendance croissante en milieu de travail pour les technologies, combinée à une infrastructure de TI de plus en plus désuète, a continué de menacer le bon déroulement des activités. Pour atténuer ce risque, nous avons cherché à apporter des améliorations afin de prévenir les pannes de réseau, et les futurs projets de réfection des installations du CNRC dirigés par le nouveau Bureau de gestion du renouvellement des installations (BGRI) comprendront des considérations relatives à la modernisation de certains aspects de l'équipement de TI du CNRC.
En plus des risques opérationnels mentionnés ci-dessus, le CNRC a continué de surveiller de près les risques financiers, comme la persistance de l'inflation et la possibilité croissante d'une récession. Bien que ces conditions économiques tendent à exercer une pression à la baisse sur les revenus et l'activité auprès des clients du secteur privé, jusqu'à maintenant, les mesures d'atténuation ont fait en sorte que l'incidence sur les revenus a été faible.
4. Changements importants concernant les opérations, le personnel et les programmes
Le 6 octobre, l'honorable François-Philippe Champagne, soit le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, a annoncé le renouvellement du mandat des membres du Conseil pour le CNRC, notamment le renouvellement du mandat de M. Douglas Muzyka à titre de président du Conseil et la nomination de 3 nouveaux membres et de 6 membres sortants. Grâce à leur expérience et à leurs connaissances dans un éventail de domaines, les membres du Conseil apportent des idées uniques afin d'éclairer l'orientation stratégique du CNRC et de guider ses efforts pour aborder les enjeux importants pour les Canadiens et les Canadiennes.
Le 4 novembre, le gouvernement du Canada a publié l'Énoncé économique de l'automne 2022, qui prévoit des investissements de 962,2 M$ sur 8 ans et de 121,1 M$ par la suite pour renouveler les installations et les biens immobiliers du CNRC dans le cadre de la modernisation du CNRC. Le financement permettra une plus grande souplesse dans l'affectation des fonds d'immobilisations existants, comme les investissements dans les installations qui sont transformateurs et qui font progresser la numérisation de la recherche. Le CNRC a mis sur pied le BGRI, qui sera responsable de la coordination et de l'exécution générales du programme de réfection.
Le 25 novembre, le CNRC a lancé le nouveau programme Défi « Informatique quantique appliquée ». Le programme contribuera à renforcer la position du Canada en tant que chef de file mondial de l'informatique quantique appliquée en fournissant des applications et des logiciels quantiques et en mettant au point de nouvelles technologies pour la santé humaine, les changements climatiques et les matériaux de pointe. Élaboré conformément à la Stratégie quantique nationale, le programme Défi permettra au CNRC de travailler avec l'industrie, le milieu universitaire et des partenaires fédéraux pour explorer les applications de l'informatique quantique dans les opérations de la fonction publique et l'innovation commerciale.
Le 6 décembre, le Centre de collaboration entre le CNRC et l'Université de Waterloo a lancé un nouveau centre d'innovation sur les lieux de l'Université de Waterloo. S'appuyant sur des collaborations croissantes depuis 2019, cela a marqué le lancement officiel du Centre de collaboration, qui vise à maintenir les chercheurs canadiens à l'avant-garde de l'innovation numérique en intelligence artificielle, en Internet des objets et en cybersécurité. Le président du CNRC, Iain Stewart, et le dirigeant principal de la recherche numérique, Joel Martin, se sont joints aux responsables de la recherche et aux étudiants des 2 établissements pour célébrer le partenariat et visiter le nouvel espace.
En décembre 2022, le CNRC et le Centre pour la commercialisation de la médecine régénérative (CCMR) ont officiellement mis sur pied une nouvelle société sans but lucratif indépendante, Biologics Manufacturing Centre Inc. (BMC Inc.), pour régir les activités de BMC. À titre de société sans but lucratif indépendante, BMC Inc. sera en mesure de fonctionner en harmonie avec l'industrie de la biofabrication, tout en s'acquittant de son mandat d'intervenir en cas d'urgence sanitaire, de soutenir des projets d'intérêt public, et de contribuer à la croissance et à la résilience du secteur canadien des sciences de la vie. Un conseil d'administration intérimaire a été nommé pour établir la structure et les systèmes de la société BMC Inc., et Maria Aubrey a été nommée cheffe de la direction intérimaire. Au CNRC, Christine Jodoin est devenue vice-présidente intérimaire, Initiatives stratégiques.
Approbation par cadres supérieurs
Approuvé par :
Iain Stewart
Président
Dale MacMillan
Vice-présidente, Services corporatifs et Dirigeante principale des finances
Ottawa (Canada)
5. État des autorisations (non vérifié)
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023Tableau 2 note1 |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|
---|---|---|---|
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement | 532 705 | 137 121 | 388 608 |
Crédit 5 - Dépenses en capital | 79 649 | 28 807 | 54 306 |
Crédit 10 - Subventions et contributions | 684 760 | 131 201 | 340 176 |
Revenus législatifs Tableau 2 note2 | 308 433 | 28 973 | 92 114 |
RASE - Législatifs | 68 959 | 17 179 | 51 537 |
Autorisations budgétaires totales | 1 674 506 | 343 281 | 926 741 |
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 Tableau 2 note1 |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|
---|---|---|---|
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement | 515 646 | 122 539 | 362 356 |
Crédit 5 - Dépenses en capital | 111 354 | 22 092 | 73 115 |
Crédit 10 - Subventions et contributions | 751 364 | 152 763 | 335 830 |
Revenus législatifs Tableau 3 note2 | 299 821 | 33 126 | 94 942 |
RASE - Législatifs | 67 264 | 16 400 | 49 199 |
Autorisations budgétaires totales | 1 745 449 | 346 920 | 915 442 |
Notes de tableau
- Note 1 du tableau
-
N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre
- Note 2 du tableau
-
Inclut les revenus législatifs disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs conformément au paragraphe 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C.)(1985), ch. N-15.
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifiées)
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023Tableau 4 note1 |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|
---|---|---|---|
Dépenses : | |||
Personnel | 535 697 | 130 563 | 393 904 |
Transports et communications | 11 751 | 3 098 | 6 777 |
Information | 2 016 | 275 | 737 |
Services professionnels et spéciaux | 135 186 | 21 157 | 47 987 |
Location | 14 777 | 4 043 | 10 028 |
Achat de services de réparation et d'entretien | 32 689 | 5 784 | 14 018 |
Services publics fournitures et approvisionnements | 74 846 | 15 759 | 33 884 |
Acquisition de terrains de bâtiments et travaux | 46 923 | 17 994 | 36 144 |
Acquisition de machines et de matériel | 107 863 | 10 911 | 30 784 |
Paiements de transfert | 684 760 | 131 201 | 340 176 |
Autre subventions et paiements | 27 995 | 2 496 | 12 302 |
Total des dépenses budgétaires nettes | 1 674 503 | 343 281 | 926 741 |
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022Tableau 5 note1 |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|
---|---|---|---|
Dépenses : | |||
Personnel | 519 966 | 126 352 | 391 156 |
Transports et communications | 28 349 | 915 | 1 899 |
Information | 3 011 | 142 | 499 |
Services professionnels et spéciaux | 126 635 | 22 057 | 45 624 |
Location | 17 841 | 2 406 | 7 656 |
Achat de services de réparation et d'entretien | 32 635 | 4 301 | 12 929 |
Services publics fournitures et approvisionnements | 73 837 | 11 863 | 27 445 |
Acquisition de terrains de bâtiments et travaux | 61 316 | 9 117 | 39 024 |
Acquisition de machines et de matériel | 99 350 | 17 075 | 42 758 |
Paiements de transfert s | 751 364 | 152 764 | 335 816 |
Autre subventions et paiements | 31 147 | (72) | 10 636 |
Total des dépenses budgétaires nettes | 1 745 451 | 346 920 | 915 442 |